- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GONESSE
- SIREN219 502 770219502770
- SIRET DU SIEGE SOCIAL219 502 770 0001521950277000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57219502770FR57219502770
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE66 RUE DE PARIS, 95500 GONESSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 14 janvier 2022
- REMB. HONORAIRES MEDECINS
- Date limite pour réponse14 janvier 2025
- Émis le 04 avril 2023
- Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux / Lot n° 02 : Peinture / Ravalement / Revêtements muraux / Revêtements de sol
- Date limite pour réponse04 avril 2027
- Émis le 13 janvier 2025
- FOURNITURE PRESSE QUOTIDIENNE 15/01/25 AU 14/01/29
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 08 mars 2023
- Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux / Lot n° 03 : Maçonnerie / Plafonds suspendus / cloisons amovibles
- Date limite pour réponse08 mars 2027
- Émis le 08 mars 2023
- A SAISIR
- Date limite pour réponse08 avril 2023
- Émis le 29 septembre 2023
- Prestation de service de personnel intérimaire paramédical pour la Ville de Gonesse
- Date limite pour réponse29 septembre 2026
- Émis le 29 septembre 2023
- SERVICE PERSONNEL INTERIMAIRE PARAMEDICALE
- Date limite pour réponse29 septembre 2026
- Émis le 17 février 2023
- A SAISIR
- Date limite pour réponse17 mars 2027
- Émis le 17 février 2023
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse17 février 2027
- Émis le 19 juillet 2024
- DSP RESTAURATION COLLECTIVE ET SCOLAIRE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse19 juillet 2029
- Émis le 05 janvier 2022
- Extension du dispositif de vidéoprotection
- Date limite pour réponse05 avril 2022
- Émis le 05 août 2022
- LOT 2 ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT EN GAZON SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse05 septembre 2022
- Émis le 09 août 2022
- Entretien des terrains de sport/ Lot n° 1 : Entretien des terrains de sport en gazon naturel
- Date limite pour réponse09 août 2024
- Émis le 04 juin 2024
- SERVICES ET EQUIPEMENTS NUMERIQUES ET MOBILIER POUR L EDUCATION LA FORMATION ET LES ESPACES CULTURELS
- Date limite pour réponse04 juin 2026
- Émis le 10 janvier 2024
- Restauration de la Gloriette/ Lot n° 02 : Charpente
- Date limite pour réponse10 mars 2024
- Émis le 29 décembre 2023
- A SAISIR
- Date limite pour réponse29 janvier 2024
- Émis le 12 avril 2023
- A SAISIR
- Date limite pour réponse12 mai 2023
- Émis le 13 janvier 2025
- ACQUISITION DE MANUELS ET D?OUVRAGES SCOLAIRES, DE LIVRES,
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Entretien, nettoyage, curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales, et ouvrages annexes des réseaux d'assainissement des bâtiments, parkings et propriétés communales et inspections télévisées
- Date limite pour réponse01 septembre 2022
- Émis le 08 mars 2024
- Accord-cadre : location et maintenance de matériel d'impression : photocopieurs, imprimantes avec accessoires pour la ville de Gonesse/ Lot n° 2 : Parc reprographie
- Date limite pour réponse08 mars 2028
- Émis le 08 mars 2024
- LOCATION MAINTENANCE MATERIEL IMPRESSION PARC SCOLAIRE ET ADMINISTRATIF
- Date limite pour réponse08 mars 2028
- Émis le 08 mars 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE MATERIEL D IMPRESSION REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse08 mars 2028
- Émis le 08 mars 2024
- Accord-cadre : location et maintenance de matériel d'impression : photocopieurs, imprimantes avec accessoires pour la ville de Gonesse/ Lot n° 1 : Parcs administratif et scolaire
- Date limite pour réponse08 mars 2028
- Émis le 19 juillet 2021
- Désherbage de l'espace public sur le territoire communal de Gonesse
- Date limite pour réponse19 juillet 2022
- Émis le 08 juin 2022
- TELEPHONIE MOBILE LOT N 1 TELEPHONIE MOBILE PRINCIPALE
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 27 février 2024
- Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements haute visibilité destinés aux agents du Pôle Technique Municipal et Espaces Verts
- Date limite pour réponse27 février 2028
- Émis le 27 février 2024
- LOCATION ET ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL ET HAUTE VISIBILITE POUR AGENTS CTM ET EV
- Date limite pour réponse27 mars 2024
- Émis le 29 décembre 2023
- RESTAURATION GLORIETTE LOT 3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse29 janvier 2024
- Émis le 10 janvier 2024
- Restauration de la Gloriette/ Lot n° 03 : Couverture
- Date limite pour réponse10 mai 2024
- Émis le 27 décembre 2021
- Travaux de restauration et de mise en valeur de l'église St Pierre St Paul/ Lot n° 03 : Couverture
- Date limite pour réponse27 juin 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- ACQUISITION DOCUMENTS SONORES MUSICAUX 15/01/25 AU 14/01/29
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 20 novembre 2024
- CONTRAT DE SERVICE UTILISATION DU PROGICIEL MARCO EN MODE SaaS DE LA DCP
- Date limite pour réponse20 décembre 2024
- Émis le 12 novembre 2024
- CONTRAT SERVICE MARCO SAAS 01/01/25-31/12/27
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
- Émis le 30 septembre 2024
- CONTRAT DE SERVICE UTILISATION PROGICIELS ARPEGE DE LA VILLE
- Date limite pour réponse30 octobre 2024
- Émis le 30 septembre 2024
- CONTRAT DE SERVICE HEBERGEMENT ET MAINTENANCE ESPACES CITOYENS AGENTS ET ARPEGE DIFFUSION
- Date limite pour réponse30 octobre 2024
- Émis le 14 juin 2024
- CONCEPTION-REALISATION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA
- Date limite pour réponse14 août 2025
- Émis le 14 juin 2024
- CONCEPTION-REALISATION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE GONESSE
- Date limite pour réponse14 août 2025
- Émis le 08 mars 2023
- Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux / Lot n° 09 : Remplacement, fourniture et pose de vitrages
- Date limite pour réponse08 mars 2027
- Émis le 08 mars 2023
- Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux / Lot n° 01 : Etanchéité / Couverture
- Date limite pour réponse08 mars 2027
- Émis le 31 octobre 2024
- NETTOYAGE DU MOBILIER URBAIN ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNA
- Date limite pour réponse31 octobre 2028
- Émis le 31 octobre 2024
- NETTOYAGE DU MOBILIER URBAIN ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse31 octobre 2028
- Émis le 26 février 2024
- FOURNITURE DES COUCHES JETABLES STRUCTURE PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse26 mars 2024
- Émis le 26 février 2024
- Fournitures des couches jetables pour l?ensemble des structures de la petite enfance de la ville
- Date limite pour réponse26 février 2027
- Émis le 21 avril 2021
- Accord cadre relatif aux missions de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS)
- Date limite pour réponse21 avril 2022
- Émis le 08 juin 2022
- LOT N 2 TELEPHONIE MOBILE SECONDAIRE
- Date limite pour réponse08 janvier 2025
- Émis le 18 janvier 2024
- Achat de végétaux/ Lot n° 02 : Arbustes
- Date limite pour réponse18 janvier 2028
- Émis le 18 janvier 2024
- A SAISIR
- Date limite pour réponse18 février 2024
- Émis le 03 juin 2020
- Location avec option d'achat de véhicules utilitaires légers - Année 2020
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION
- Date limite pour réponse29 octobre 2028
- Émis le 29 octobre 2024
- TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCT
- Date limite pour réponse29 novembre 2024
- Émis le 10 janvier 2023
- Coordination du dispositif de service civique municipal jeunes de la ville de Gonesse
- Date limite pour réponse10 juillet 2024
- Émis le 20 novembre 2020
- Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé
- Date limite pour réponse20 novembre 2022
- Émis le 16 janvier 2024
- Achat de végétaux/ Lot n° 03 : Vivaces
- Date limite pour réponse16 janvier 2028
- Émis le 08 décembre 2021
- Accord cadre relatif aux missions de coordination de Contrôle Technique (CT)
- Date limite pour réponse08 décembre 2022
- Émis le 19 juillet 2024
- SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR INTERIEUR DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
- Date limite pour réponse19 juillet 2027
- Émis le 16 janvier 2024
- Achat de végétaux/ Lot n° 04 : Plantes à massifs
- Date limite pour réponse16 janvier 2028
- Émis le 31 octobre 2023
- Aménagement des espaces verts communaux
- Date limite pour réponse31 octobre 2027
- Émis le 22 décembre 2021
- TRX RESTAURATION EGLISE MISE VALEUR EGLISE
- Date limite pour réponse22 juin 2025
- Émis le 13 mai 2025
- LOT 1 ACQUISITION FOURNITURES SCOLAIRES/LOISIRS CREATIFS 13/04/25-12/04/29
- Date limite pour réponse13 juin 2025
- Émis le 21 août 2019
- Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie/ Lot n° 04 : Menuiseries intérieures bois - Plâtrerie - Faux plafonds - Signalétique
- Date limite pour réponse21 octobre 2020
- Émis le 22 juin 2022
- Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau/ Lot n° 03 : Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'accueil pour les services administratifs
- Date limite pour réponse22 juin 2026
- Émis le 12 octobre 2023
- Taille, abattage, essouchage des arbres sur la ville de Gonesse
- Date limite pour réponse12 octobre 2027
- Émis le 19 juin 2023
- A SAISIR
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- Maintenance et extension du dispositif de vidéoprotection de la ville de Gonesse
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 20 juillet 2018
- A SAISIR
- Date limite pour réponse20 juillet 2023
- Émis le 22 juin 2020
- A SAISIR
- Date limite pour réponse22 octobre 2024
- Émis le 08 mars 2023
- Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux / Lot n° 04 : Clôtures
- Date limite pour réponse08 mars 2027
- Émis le 19 novembre 2021
- SERVICES D'INFRASTRUCTURES NUMERIQUES LOT 4 POSTES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 03 juillet 2024
- TRANCHE FERME
- Date limite pour réponse03 août 2024
- Émis le 14 juin 2023
- Travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- A SAISIR
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 23 octobre 2024
- PRESTATIONS D ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE GONESSE
- Date limite pour réponse23 octobre 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- Entretien des bouches et poteaux d'incendie sur la Ville de Gonesse
- Date limite pour réponse22 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Acquisition de véhicules pour la police municipale de Gonesse
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 02 juin 2022
- La fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh
- Date limite pour réponse02 juin 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- Restauration de la Gloriette/ Lot n° 04 : Menuiserie bois - Métallerie - Peinture
- Date limite pour réponse10 mai 2024
- Émis le 23 décembre 2021
- Travaux de restauration et de mise en valeur de l'église St Pierre St Paul/ Lot n° 02 : Charpente/ Menuiserie
- Date limite pour réponse23 juin 2025
- Émis le 25 juin 2024
- RESERVATION DE BERCEAUX EN CRECHE POUR LA VILLE DE GONESSE
- Date limite pour réponse25 juillet 2024
- Émis le 25 juin 2024
- Réservation de berceaux en crèche pour la Ville de Gonesse
- Date limite pour réponse25 juin 2028
- Émis le 21 septembre 2022
- Réservation de berceaux en crèche pour la Ville de Gonesse
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 01 août 2023
- MISSION AMO PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU PATRIMOINE BATI
- Date limite pour réponse01 septembre 2023
- Émis le 15 juillet 2022
- Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Albert Camus comprenant la construction d'un restaurant scolaire à Gonesse
- Date limite pour réponse15 septembre 2025
- Émis le 14 juin 2023
- Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux / Lot n° 05 : Menuiserie
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 07 juin 2022
- Extde l'école LAURENCIN Lot n°02 : CHARPENTE- OSSATURE BOIS BARDAGE- ETANCHEITE- MENUISERIES EXT- PLATRERIE- MENUISERIES INT- SOLS DURS FAIENCES-SOUPLES PEINTURE- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE- ELEC
- Date limite pour réponse07 octobre 2022
- Émis le 09 novembre 2007
- TRAITE ABONNEMENT FOURNITURE CHALEUR
- Date limite pour réponse09 novembre 2016
- Émis le 20 janvier 2022
- Réhabilitation et extension de la piscine et construction du nouveau Gymnase Raoul Vaux - Quartier de la Fauconnière à Gonesse/ Lot n° 5 : Plomberie Sanitaires ...
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 23 novembre 2020
- Services de nettoyage et d'enlèvement des graffiti et désaffichage sur les bâtiments et le mobilier urbain dans la ville de Gonesse
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 08 juin 2023
- Mission de diagnostic et d?étude de faisabilité et de programmation pour l?installation d?un musée d?histoire et de société dans l?Hopital -Hospice de 1841
- Date limite pour réponse08 février 2024
- Émis le 15 juillet 2021
- Maintenance et mise en conformité des ascenseurs et monte-charges de la ville de Gonesse
- Date limite pour réponse15 juillet 2022
- Émis le 28 décembre 2023
- A SAISIR
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
- Émis le 13 janvier 2025
- ACQUISITION OUVRAGES ADULTES/JEUNESSE 15/01/25 AU 14/01/29
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 20 janvier 2022
- Réhabilitation et extension de la piscine et construction du nouveau Gymnase Raoul Vaux - Quartier de la Fauconnière à Gonesse/ Lot n° 4 : Electricité - CFO-CFA
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 10 octobre 2022
- Fabrique numérique - dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des NTIC et sur l'usage du numérique ...
- Date limite pour réponse10 octobre 2026
- Émis le 03 avril 2024
- FOURNITURE ABONNEMENT SOLUTION INFORMATIQUE DE CYBERSECURITE
- Date limite pour réponse03 avril 2027
- Émis le 20 janvier 2022
- Réhabilitation et extension de la piscine et construction du nouveau Gymnase Raoul Vaux - Quartier de la Fauconnière à Gonesse/ Lot n° 6 : Traitement d'eau
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 12 juillet 2023
- Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques
- Date limite pour réponse12 juillet 2027
- Émis le 22 juin 2022
- Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau/ Lot n° 02 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs élémentaire
- Date limite pour réponse22 juin 2026
- Émis le 14 juin 2023
- Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux / Lot n° 08 : Electricité
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 11 août 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité (2021) segment C5
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 30 juin 2023
- Ravalement des façades de la Maison des Arts
- Date limite pour réponse30 octobre 2024
- Émis le 28 décembre 2020
- Service de transport à la demande proposé par la Ville de Gonesse
- Date limite pour réponse28 avril 2021
- Émis le 15 avril 2021
- A SAISIR
- Date limite pour réponse15 mai 2021
- Émis le 03 mars 2022
- Réhabilitation et extension de la piscine et construction du nouveau Gymnase Raoul Vaux - Quartier de la Fauconnière à Gonesse - Lots 3 et 7/ Lot n° 7 : Bassins
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 08 mars 2023
- Prestations de géomètre expert
- Date limite pour réponse08 mars 2027
- Émis le 04 avril 2023
- Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux / Lot n° 06 : Serrurerie / Metallerie
- Date limite pour réponse04 avril 2027
- Émis le 21 janvier 2022
- Réhabilitation et extension de la piscine et construction du nouveau Gymnase Raoul Vaux - Quartier de la Fauconnière à Gonesse/ Lot n° 2 : Etanchéité Couverture - Traitements des façades ...
- Date limite pour réponse21 janvier 2025
- Émis le 31 mai 2021
- Acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine/ Lot n° LOT 1 : Produits d'entretien - articles d'essuyage ouate - sacs poubelle
- Date limite pour réponse31 mai 2022
- Émis le 22 juin 2022
- Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau/ Lot n° 01 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle
- Date limite pour réponse22 juin 2026
- Émis le 01 janvier 2024
- LOCATION HEBERGEMENT ABONNEMENT LOGICIEL OCTIME GESTION DES TEMPS D ACTIVITE PERSONNEL COMMUNAL
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 20 juillet 2023
- A SAISIR
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 19 avril 2022
- LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES
- Date limite pour réponse19 mai 2022
- Émis le 07 juin 2022
- Extension de l'école Marie LAURENCIN / Lot n° 01 : GROS UVRE -VRD
- Date limite pour réponse07 octobre 2022
- Émis le 30 juin 2022
- Entretien, rénovation et acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 20 juillet 2023
- Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la délégation de service public de la restauration collective
- Date limite pour réponse20 septembre 2029
- Émis le 31 mai 2021
- A SAISIR
- Date limite pour réponse01 juillet 2021
- Émis le 24 mars 2021
- Formation linguistique en langue française à destination des personnes non francophones de Gonesse
- Date limite pour réponse24 mars 2022
- Émis le 14 octobre 2021
- Nettoiement des voies, rues et espaces publics
- Date limite pour réponse14 octobre 2022
- Émis le 13 septembre 2024
- Réhabilitation et extension de la piscine
- Date limite pour réponse13 octobre 2024
- Émis le 25 juin 2025
- REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PISCINE ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE RAOUL VAUX
- Date limite pour réponse25 janvier 2030
- Émis le 13 septembre 2024
- Relance suite à liquidation judiciaire du lot 1 - Gros œuvre du marché de Réhabilitation et extension de la piscine et construction du nouveau Gymnase Raoul Vaux - Quartier de la Fauconnière à Goness
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- Travaux de restauration et de mise en valeur de l'église St Pierre St Paul/ Lot n° 04 : Vitraux
- Date limite pour réponse22 juin 2025
- Émis le 03 mars 2022
- Réhabilitation et extension de la piscine et construction du nouveau Gymnase Raoul Vaux - Quartier de la Fauconnière à Gonesse - Lots 3 et 7
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 01 janvier 2021
- LOCATION VEHICULES TRANSP COMM 2021/2024 DDM 216/2020
- Date limite pour réponse01 février 2021
- Émis le 20 janvier 2025
- LOCATION VEHICULES TRANSPORTS COLLECTIFS 20/01/25 - 20/01/29
- Date limite pour réponse20 février 2025
- Émis le 20 janvier 2021
- Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur - Ville de Gonesse
- Date limite pour réponse20 janvier 2022
- Émis le 09 février 2022
- LOT 8 EQUIPEMENTS SPORTIFS PISCINE GYMNASE RAOUL VAUX
- Date limite pour réponse09 mars 2022
- Émis le 22 mai 2024
- ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS LOT 1
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- SERVICES D?ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GONESSE/ Lot n° 02
- Date limite pour réponse19 janvier 2025
- Émis le 19 décembre 2024
- SERVICES D?ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GONESSE/ Lot n° 01
- Date limite pour réponse19 janvier 2025
- Émis le 02 juin 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un poste de police municipale
- Date limite pour réponse02 juin 2025
- Émis le 14 mars 2022
- ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE TRAVAUX EGLISE
- Date limite pour réponse14 mars 2036
- Émis le 24 décembre 2024
- ASSISTANCE EXPERTALE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DU CS RAOUL VAUX
- Date limite pour réponse24 décembre 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- A SAISIR
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 06 février 2024
- DERATISATION ET DESINSECTISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES ESPACES PUBLICS EXTERIEURS DE LA VILLE DE GONESSE
- Date limite pour réponse06 février 2027
- Émis le 06 février 2024
- A SAISIR
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 09 juillet 2021
- A SAISIR
- Date limite pour réponse09 août 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95500
Siège social
- SIRET2195027700001521950277000015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse66 RUE DE PARIS, 95500 GONESSE France
Depuis le 15 février 2021 (4 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARC BLOCH - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700036121950277000361
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseSQUARE DU NORD, 95500 GONESSE France
Depuis le 26 septembre 2007 (17 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROLAND MALVITTE - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700037921950277000379
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse18 RUE CLARET, 95500 GONESSE France
Depuis le 01 septembre 1997 (27 ans)
ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700027021950277000270
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse70 RUE MAURICE MEYER ZAC DE LA GRANDE VALLEE, 95500 GONESSE France
Depuis le 01 septembre 1996 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700024721950277000247
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse35 RUE MAURICE RAVEL, 95500 GONESSE France
Depuis le 07 septembre 1992 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE ANNE SYLVESTRE - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700023921950277000239
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUELLE BRAQUE, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM LE HAMEAU DES TULIPE - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700002321950277000023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse35 RUE MAURICE RAVEL, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700003121950277000031
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE GUY MOQUET, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ORGEMONT 1 - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700006421950277000064
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse18 RUE CLARET, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ADRIEN THERY - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700007221950277000072
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse22 RUE CLARET, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLI. MAURICE GENEVOIX - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700008021950277000080
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdressePARC DORGEMONT, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQ. MARIE LAURENCIN - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700009821950277000098
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse22 RUE CLARET, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE COTY - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700010621950277000106
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseSQUARE DE LA GARENNE, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE COTY 2 - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700012221950277000122
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseSQUARE DE LA GARENNE, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLES PEGUY - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700013021950277000130
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse49 AVENUE DES JASMINS, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700015521950277000155
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseSQUARE DU NORD, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. ROGER SALENGRO - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700017121950277000171
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse96 AVENUE GABRIEL PERI, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE SALENGRO - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700018921950277000189
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse96 AVENUE GABRIEL PERI, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE BENJAMIN RABIER - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700019721950277000197
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse35 RUE MAURICE RAVEL, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE JEAN DE LA FONTAINE - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700020521950277000205
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseSQUARE DES SPORTS, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700021321950277000213
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse36 B AVENUE LEON GRANDFILS, 95500 GONESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MARIE PAPE - CARPANTIER - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700022121950277000221
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse9 RUE ALFRED DE VIGNY, 95500 GONESSE France
Depuis le 04 mai 1977 (48 ans)
CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700030421950277000304
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse4 PL CHARLES DE GAULLE, 95500 GONESSE France
Depuis le 04 avril 1904 (121 ans)
CENTRE DE PMI MUNICIPAL - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700028821950277000288
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse2 RUE HENRI DUNANT, 95500 GONESSE France
Depuis le 04 avril 1904 (121 ans)
CTRE PROTECTION INFANTILE LA FAUCONNIERE - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700029621950277000296
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse12 SQUARE DU NORD, 95500 GONESSE France
Depuis le 04 avril 1904 (121 ans)
CRECHE FAMILIALE DROUOT - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700031221950277000312
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse4 RUE ALBERT DROUHOT, 95500 GONESSE France
Depuis le 04 avril 1904 (121 ans)
HALTE GARDERIE CTRE SOCIAL FAUCONNIERE - 95500
Établissement secondaire
- SIRET2195027700032021950277000320
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse2 RUE HENRI DUNANT, 95500 GONESSE France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 16 février 2021
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARC BLOCH 2 - 95500
Ancien établissement
- SIRET2195027700014821950277000148
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseSQUARE DU NORD, 95500 GONESSE France
Du 21 décembre 1983 au 16 février 2021
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARC BLOCH - 95500
Ancien établissement
- SIRET2195027700016321950277000163
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseSQUARE DU NORD, 95500 GONESSE France
Du 27 mars 2003 au 01 janvier 2020
SERVICE D'EAU - 95500
Ancien établissement
- SIRET2195027700034621950277000346
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse66 RUE DE PARIS MAIRIE, 95500 GONESSE France
Du 27 mars 2003 au 31 décembre 2013
ATELIERS LOCATIFS - 95500
Ancien établissement
- SIRET2195027700033821950277000338
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse66 RUE DE PARIS MAIRIE, 95500 GONESSE France
Du 21 décembre 1983 au 26 septembre 2007
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. ROLAND MALVITTE - 95500
Ancien établissement
- SIRET2195027700005621950277000056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE CLARET, 95500 GONESSE France
Du 25 décembre 1996 au 24 novembre 2006
CINEMA JACQUES PREVERT - 95500
Ancien établissement
- SIRET2195027700026221950277000262
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 921J
- AdressePL DU MAL LYAUTEY, 95500 GONESSE France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FELIX CHOBERT - 95500
Ancien établissement
- SIRET2195027700004921950277000049
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseSQUARE DE LA GARENNE, 95500 GONESSE France
Du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1996
COMMUNE DE GONESSE - 95500
Ancien établissement
- SIRET2195027700025421950277000254
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse66 RUE DE PARIS, 95500 GONESSE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GONESSE
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE GONESSE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Gonesse (95) Ouverture dune enquête publique unique, préalable dune part à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur dit du « Triangle de Gonesse » à Gonesse (95), Dautre part à la déclaration dutilité publique (DUP) portant mise en compatibilité du PLU de Gonesse (95) et enquête parcellaire au profit de Grand Paris Aménagement (GP…
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COMMUNE DE GONESSE Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°42/2025 du 10 fevrier 2025, le Maire de Gonesse a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gonesse. Cette modification porte lobjectif de préciser et dencadrer laménagement de la partie nord du site concerné par les orientations daménagement et de programmation du Triangle de Gonesse, Particulièrement aux abords de la gare, notamment pour la réalisation dé…
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COMMUNE DE GONESSE Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°42/2025 du 10 fevrier 2025, le Maire de Gonesse a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gonesse. Cette modification porte lobjectif de préciser et dencadrer laménagement de la partie nord du site concerné par les orientations daménagement et de programmation du Triangle de Gonesse, Particulièrement aux abords de la gare, notamment pour la réalisation dé…
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GONESSE Avis douverture denquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice et sur le territoire de la commune de GONESSE, concernant le projet de réalisation dun lotissement dit « des Jasmins » dhabitat individuel …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7354793001 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de GONESSE Projet de réalisation dun lotissement dit « des Jasmins » dhabitat individuel groupé de 20 lots à bâtir et despaces publics aménagés sur des délaissés fonciers 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2023-17486, il sera procédé du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publiq…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GONESSE Avis douverture denquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfi ce et sur le territoire de la commune de GONESSE, concernant le projet de réalisation dun lotissement dit « des Jasmins » dhabitat individuel groupé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7353393301 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de GONESSE Projet de réalisation dun lotissement dit « des Jasmins » dhabitat individuel groupé de 20 lots à bâtir et despaces publics aménagés sur des délaissés fonciers 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2023-17486, il sera procédé du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°153/2023, le Maire de Gonesse a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrête portant mention des objectifs est affiché sur les panneaux administratifs sis 66 rue de Paris à Gonesse et consultable sur le site internet de la ville pendant un mois à compter du 20/04/2023.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation (n°175/2023) en date du 13 février 2023, le Conseil Municipal de la commune de Gonesse a approuvé la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée sur le tableau daffichage des actes administratifs (place du Général de Gaulle). Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, 4 place du Général de Gaulle, Aux jours et heures habi…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7316667901 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de GONESSE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire, au bénéfice du SIGIDURS, Concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de construction dune nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse. RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2022-17131 du 19 décembre 2022, il sera procédé du lundi 2…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7315604001 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de GONESSE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire, au bénéfice du SIGIDURS, Concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de construction dune nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2022-17131 du 19 décembre 2022, il sera procédé du lundi 23 janvi…
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COMMUNE DE GONESSE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) PROLONGATION DE LENQUÊTE Par larrêté n°429/2022 le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Par larrêté n° 498/2022 le maire de Gonesse a prolongé cette enquête qui se déroulera jusquau 13 décembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtr…
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COMMUNE DE GONESSE Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) PROLONGATION DE LENQUÊTE Par larrêté n°429/2022 le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Par larrêté n° 498/2022 le maire de Gonesse a prolongé cette enquête qui se déroulera jusquau 13 décembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtr…
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COMMUNE DE GONESSE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RAPPEL Par arrêté n°429/2022 du 4/10/2022, le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Lenquête se déroulera jusquau 28 novembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtrice, tiendra ses permanences au siège de lenquête, le 8 novembre 2022 de 14h30 à 17h30, l…
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COMMUNE DE GONESSE Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°429/2022 du 4/10/2022, le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Lenquête se déroulera sur 31 jours, Du 28 octobre 2022 à 9h, au 28 novembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtrice, tiendra ses permanences au siège de lenquête le 2 novembr…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE GONESSE APPROBATION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation en date du 19/09/2022, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est publiée sur le site internet de la commune. Le dossier du Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à la disposition du public au PAGS (4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse) aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE GONESSE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°429/2022 du 4/10/2022, le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Lenquête se déroulera sur 31 jours, Du 28 octobre 2022 à 9h, au 28 novembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtrice, tiendra ses permanences au siège de lenquête le 2 novembr…
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COMMUNE DE GONESSE Approbation de la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 14 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Gonesse a approuvé la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée sur le tableau daffichage des actes administratif en mairie de Gonesse pendant un mois à compter du 25 septembre 2020. Le dossier la modification simplifiée n3 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à…
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PREFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de lamenagement durable Pôle Foncier AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Commune de Gonesse Par arrêté n 2021-16190 le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, au profit de lÉtablissement Public Foncier dÎle-de-France (EPFIF), Dune enquête par cellaire relative au projet de réalisation dune opération immobilière mixte de logements et dactivités îlot du chemin vert sur le territoire de la commun…
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COMMUNE DE GONESSE VAL DOISE Prescription de la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 19 février 2021 le maire a prescrit la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Gonesse. Cette modification a pour objet de rectifier des erreurs matérielles. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Gonesse pendant un mois à compter du 1er mars 2021.
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COMMUNE DE GONESSE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n21/2021 du 29 mars 2021, le Conseil Municipal de la ville de Gonesse a défini les modalités de mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 à laccueil de la Direction de lUrbanisme, 4 place Général de Gaull…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE Prescription de la révision allegée n1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n16/2021 du 29 mars 2021, le Conseil Municipal de la commune de Gonesse., A décidé de prescrire la révision « allégée » n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois sur le tableau daffichage des actes administratifs de la commune de Go…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE Modification du droits de préemption urbain Par delibération du conseil municipal N18 du 29 mars 2021, les périmètres des droits de préemption urbain, Simple et renforcé, sont modifiés. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier complet est consultable à la direction de lUrbanisme, 4 place Général de Gaulle à Gonesse, aux jours et heures habituels douverture
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253080901 AA Commune de GONESSE Modification du droit de préemption urbain AVIS Par déliberation du conseil municipal n° 18 du 29 mars 2021, les périmètres des droits de préemption urbain, Simple et renforcé, sont modifiés. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier complet est consultable à la direction de lUrbanisme, 4, place Général de Gaulle à Gonesse, aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE Approbation de la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération (n84/2021) en date du 7 juin 2021, le Conseil Municipal de la commune de Gonesse a approuvé la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée sur le tableau daffichage des actes administratif en mairie de Gonesse pendant un mois à compter du 15 juin 2021. Le dossier la modification simplifiée n2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du Conseil Municipal n 169/2019 en date du 23/09/2019, le Conseil Municipal de la VILLE DE GONESSE a approuvé la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage des actes administratifs pendant un mois à compter du 10/10/2019. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au service des Autorisations du Droit des Sols à la Direction de lAménagement Urbain de la Mairie de Gonesse (4 place du Gén…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7213569201 AA Préfet du VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Projet de creation dune zone agricole protégée (ZAP) Sur les communes de GONESSE et ROISSY-EN FRANCE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2019-15 567 le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime et dans les formes déterminées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. À c…
Annonce JAL - Voirie
LA COMMUNE DE GONESSE (95) organise concomitamment, du lundi 02 décembre 2019 à 9h00 au mardi 17 decembre 2019 à 17h30, Deux enquêtes publiques relatives à la désaffectation du chemin rural N6 dit de Beauvais et du chemin rural dit de la Prairie du Vignois, afin de permettre leur aliénation. Madame Annie LE FEUVRE est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur et tiendra permanence les Mardi 03 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et Lundi 09 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenqu…
Annonce JAL - Voirie
7214261701 AA La commune de GONESSE (95) ENQUÊTE PUBLIQUE Organise concomitamment, du lundi 2 décembre 2019 à 9h00 au mardi 17 décembre 2019 à 17h30, Deux enquêtes publiques relatives à la desaffectation du chemin rural n°6 dit de Beauvais et du chemin rural dit de la Prairie du Vignois, afin de permettre leur aliénation. Mme Annie LE FEUVRE est désignée en qualité de commissaire enquêteur et tiendra permanence les mardi 3 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et lundi 9 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7213570801 AA Préfet du VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Projet de Creation dune Zone Agricole Protégée (ZAP) Sur les Communes de Gonesse et Roissy-en-France 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2019-15567 le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime et dans les formes déterminées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. À c…
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE GONESSE Par déliberation N 205/2019 du 18 novembre 2019, le conseil municipal a pris en considération un projet daménagement dans le périmètre détude « Patte dOie Moulin des Marais Fontaine Cypierre », Conformément aux dispositions larticle L.424-1 3 du code de lurbanisme. Le Maire pourra sursoir à statuer sur toute demande de travaux susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement à létude.
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE GONESSE Par déliberation N 205/2019 du 18 novembre 2019, le conseil municipal a pris en considération un projet daménagement dans le périmètre détude « Patte dOie Moulin des Marais Fontaine Cypierre », Conformément aux dispositions larticle L.424-1 3 du code de lurbanisme. Le Maire pourra sursoir à statuer sur toute demande de travaux susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement à létude.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE Prescription de la révision sous forme allegée du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n 143/2019 du 18/12/2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision « allégée » n7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de Gonesse et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée dans les locaux du secteur urbanisme de la Di…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE Dans lannonce parue le 03/01/2020 concernant le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, il a éte écrit « Par délibération n 143/2019 du 18/12/2019 ». Il fallait lire « Par délibération n 243/2019 du 16/12/2019 ».Le reste de lannonce est inchangé.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE Par déliberation N 244/2019 du 16 décembre 2019, le conseil municipal a pris en considération un projet daménagement dans le périmètre détude « Ilot Rambert-Nungesser & Coli », Conformément aux dispositions larticle L.424-1 3 du code de lurbanisme. Le Maire pourra ainsi sursoir à statuer sur toute demande de travaux susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement à létude. Cette délibération est consultable en mairie à la Direc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE Prescription de la modification sous forme simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Par arrête n 2/2020 du 21/01/2020, le Maire de Gonesse a décidé de prescrire la modification «simplifiée» n 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et a précisé ses objectifs. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté dans les locaux du secteur urbanisme de la Direction de lAménagement Urbain (Bâtiment du PAGS), 4 place Général de Gaulle, 95500 Gonesse aux horaires habituels …
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COMMUNE DE GONESSE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n33 du 10 février 2020, le Conseil Municipal de la ville de Gonesse a défini les modalités de mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 13 avril 2020 au 15 mai 2020 à laccueil de la Direction de lAménagement Urbain, 4 place Général de Gaulle, Aux …
Annonce JAL - Avis administratif
Le préfet du Val-dOise Direction departementale des territoires Service de lagriculture, de la forêt et de lenvironnement EXTRAIT DAVIS DE CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) de 400 HA COMMUNES DE GONESSE ET ROISSY-EN-FRANCE PAR ARRËTE PREFECTORAL N2020 15806 DU 9 MARS 2020. Le 24 juin 2019, Les communes de Gonesse et de Roissy-en France ont délibéré pour un projet de zone agricole protégée «ZAP triangle de Gonesse» portant sur la préservation de 400 ha de terres agricoles. La chambre da…
Annonce JAL - Autorisation administrative
7223636701 AA Le préfet du Val-dOise Direction départementale des territoires Service de lagriculture, de la forêt et de lenvironnement Extrait dAvis de Creation dune Zone Agricole Protegée (ZAP) de 400 ha Communes de Gonesse et Roissy-en-France par Arrête Préfectoral n° 2020-15806 du 9 mars 2020 AAVIS PRÉFECTORAL Le 24 juin 2019, Les communes de Gonesse et de Roissy-en France ont délibéré pour un projet de zone agricole protégée « ZAP triangle de Gonesse » portant sur la préservation de 400 ha…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GONESSE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n65/2020 du 18 mai 2020, le Conseil Municipal de la ville de Gonesse a défini les modalités de mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 20 juillet 2020 au 31 août 2020 à laccueil de la Direction de lAménagement Urbain, 4 place Général de Gaulle, …
Annonce JAL - Avis administratif
7231496701 AA Commune de GONESSE Modification du Droit de Préemption Urbain Renforcé AVIS Par delibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, la commune de Gonesse a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain sont disponibles au secteur urbanisme, 4, Place Général-de-Gaulle à Gonesse, aux jours et heures hab…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE GONESSE MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Renforcé Par delibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, la commune de GONESSE a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain sont disponibles au secteur urbanisme, 4 place Général de Gaulle à Gonesse, Aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Avis administratif
7231496701 AA Commune de GONESSE Modification du Droit de Préemption Urbain Renforcé AVIS Par delibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, la commune de Gonesse a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain sont disponibles au secteur urbanisme, 4, Place Général-de-Gaulle à Gonesse, aux jours et heures hab…
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- PAR ACTE SSP EN DATE DU 29/05/2019 ENREGISTRE AU SDE D'ERMONT LE 13/06/2019 DOSSIER 2019 00011411 REF 9504P61 2019 A03678 PRECEDENT EXPLOITANT : MME SOPHIE REDA EPOUSE BERBAK DOMICILIEE 20 RUE DE PARIS 95500 GONESSE DELAI POUR LES OPPOSITIONS : 10 JOURS A COMPTER DE LA PRESENTE INSERTION AU BODACC.
Juridique
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