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HOTEL DE REGION - 14000
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
UNITE TERRITORIALE DE ROUEN - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
RESTAURATION ADMINISTRATIVE - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL - 76000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
GESTION DES FONDS EUROPEEN - 76000
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 18 décembre 2017
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EOLIENNES EN MER AU LARGE DE LA NORMANDIE FECAMP GRAND LARGE Dans le cadre de la concertation continue du public relative au projet deoliennes en mer «Fécamp Grand Large », vous êtes invités à participer aux réunions publiques organisées sur la thématique de lenvironnement marin : Mercredi 9 juillet à FÉCAMP de 18H30 à 20h30 Salle CCAS résidence des Ducs de Normandie place du Général Leclerc Jeudi 10 juillet à SAINT-VALERY-EN-CAUX de 18h30 à 20h30 Salle municipale boulevard Carnot Plus dinformations sur le site www.eoliennesenmer.fr ou par mail eolien-mer.dreal-normandie© developpement-durable.gouv.fr les réunions sont libres daccès Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et Mme Marie-Claire EUSTACHE ont été désignées par la CNDP garantes de cette concertation continue chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusquaux ouvertures des enquêtes publiques des projets. Contact : carmen.bouley-de-santiago@garant-cndp.fret marie-claire.eustache@garant-cndp.fr PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE Liberté Egalité Fraternité Le réseau de transport délectricité
AVIS Dans le cadre de lelaboration du Contrat de plan État-Région 2021-2027 et de ses deux avenants, et préalablement à leur adoption définitive, Le préfet de la région Normandie et le président du Conseil régional de Normandie, mettront à disposition du public, sur leurs sites internet respectifs, les documents précités à compter du 13 décembre 2024 et pour une durée dun mois. Le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants seront consultables sur les sites internet de : la préfecture de région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/ la Région Normandie : https://www.normandie.fr/À compter du 13 décembre 2024 et pour une durée de un mois, vous êtes donc invités à faire part de vos observations sur le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants sur les sites internet de la préfecture de région ou de la Région Normandie.
Contrat de plan État-Région 2021-2027 Dans le cadre de lelaboration du Contrat de plan État-Région 2021-2027 et de ses deux avenants, et préalablement à leur adoption définitive, Le Préfet de la région Normandie et le Président du Conseil régional de Normandie, mettront à disposition du public, sur leurs sites Internet respectifs, les documents précités à compter du 13 décembre 2024 et pour une durée dun mois. Le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants seront consultables sur les sites Internet de : la préfecture de région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/ la Région Normandie : https://www.normandie.fr/ A compter du 13 décembre 2024 et pour une durée dun mois, vous êtes donc invité à faire part de vos observations sur le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants sur les sites Internet de la Préfecture de région ou de la Région Normandie.
Contrat de plan État-Région 2021-2027 Dans le cadre de lelaboration du Contrat de plan État-Région 2021-2027 et de ses deux avenants, et préalablement à leur adoption définitive, Le Préfet de la région Normandie et le Président du Conseil régional de Normandie, mettront à disposition du public, sur leurs sites lnternet respectifs, les documents précités à compter du 13 décembre 2024 et pour une durée dun mois. Le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants seront consultables sur les s~es Internet de : la préfecture de région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandiel la Région Normandie : https://www.normandie.fr/ A compter du 13 décembre 2024 et pour une durée dun mois, vous êtes donc invité à faire part de vos observations sur le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants sur les sites Internet de la Préfecture de région ou de la Région Normandie.
Contrat de plan État-Région 2021-2027 Dans le cadre de lelaboration du Contrat de plan État-Région 2021-2027 et de ses deux avenants, et préalablement à leur adoption définitive, Le Préfet de la région Normandie et le Président du Conseil régional de Normandie, mettront à disposition du public, sur leurs sites Internet respectifs, les documents précités à compter du 13 décembre 2024 et pour une durée dun mois. Le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants seront consultables sur les sites Internet de : la préfecture de région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/ la Région Normandie : https://www.normandie.fr/ A compter du 13 décembre 2024 et pour une durée dun mois, vous êtes donc invité à faire part de vos observations sur le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants sur les sites Internet de la Préfecture de région ou de la Région Normandie.
AVIS Dans le cadre de lelaboration du Contrat de plan État-Région 2021-2027 et de ses deux avenants, et préalablement à leur adoption définitive, Le préfet de la région Normandie et le président du Conseil régional de Normandie, mettront à disposition du public, sur leurs sites internet respectifs, les documents précités à compter du 13 décembre 2024 et pour une durée dun mois. Le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants seront consultables sur les sites internet de : la préfecture de région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/ la Région Normandie : https://www.normandie.fr/À compter du 13 décembre 2024 et pour une durée de un mois, vous êtes donc invités à faire part de vos observations sur le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants sur les sites internet de la préfecture de région ou de la Région Normandie.
Contrat de plan État-Région 2021-2027 Dans le cadre de lelaboration du Contrai de plan État-Région 2021-2027 el de ses deux avenants, et préalablement à leur adoption définitive, Le Préfet de la région Normandie et le Président du Conseil régional de Normandie, mettront à disposition du public, sur leurs sites Internet respectifs, les documents précités à compter du 13 décembre 2024 el pour une durée dun mois. Le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants seront consultables sur les sites Internet de : la préfecture de région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/ la Région Normandie : https://www.nonmandie.fr/ A compter du 13 décembre 2024 et pour une durée dun mois, vous êtes donc invité à faire part de vos observations sur le projet de contrat de plan 2021-2027 et ses deux avenants sur les sites Internet de la Préfecture de région ou de la Région Normandie.
7374085501 AA Renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-24-ENV-35, en date du 2 septembre 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional du Perche. Département de lEure-et-Loir : Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche, Bazoche Gouet (La), Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Croix-du-Perche (La), Étilleux (Les), Ferté-Vidame (La), Fontaine-Simon, Frazé, Gaudaine (La), Loupe (La), Manou, Marolles-les Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Éliph, Saintigny, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. Département du Loir-et-Cher : Boursay, Couëtron-au-Perche, Gault-du-Perche (Le), Plessis-Dorin (Le). Département de lOrne : Appenai-sous-Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Belforêten Perche, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Berdhuis, Bizou, Boëcé, Bretoncelles, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Chapelle-Montligeon (La), Chapelle Souëf (La), Charencey, Chemilli, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Cour-Maugis sur Huisne, Dame-Marie, Feings, Hôme-Chamondot (L), Igé, Loisail, Longny les Villages, Madeleine-Bouvet (La), Mage (Le), Mauves-sur-Huisne, Menus (Les), Mesnière (La), Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Parfondeval, Pas-Saint-lHomer (Le), Perche en Nocé, Pervenchères, Pin-la-Garenne (Le), Pouvrai, Rémalard en Perche, Réveillon, Sablons sur Huisne, Saint-Aquilin-de Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-le Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Soligny-la-Trappe, Tourouvre au Perche, Val-au-Perche, Vaunoise, Ventrouze (La), Verrières, Villiers-sous-Mortagne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé. de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé. La commission denquête, désignée par le Tribunal Administratif de Caen est composée des membres suivants M. Dominique PACORY (Président), M. Jean-Claude THOMAS (titulaire) et M. Philippe BEDEL (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/pnr-perchedu mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-perche), du Conseil Régional Centre-Val de Loire (https://jeparticipe.centre-valdeloire.fr/project/pnrduperche/presentation/charte-pnr-du-perche-quen-pensez-vous) et du Parc naturel régional du Perche (https://www.parc-naturel-perche.fr/l-enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à « Monsieur le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé, du mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 (cachet de la poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr. Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Maison du Parc naturel régional du Perche : maison du parc, manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé ; jours et horaires douverture au public : jusquau 31 octobre 2024 : du lundi au dimanche : 10 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30, à partir du 1er novembre 2024, du mardi au samedi : 10 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : mardi 8 octobre 2024 : 10h30 à 12h30, mardi 22 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 7 novembre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de Bellême : 1, place de la République 61130 Bellême ; jours et horaires douverture au public : le lundi, mercredi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 24 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Couëtron-au-Perche : 6, rue de la Mairie, Souday, 41170 Couëtron-au Perche ; jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi : 14 h 00 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : jeudi 17 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 23 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de la Bazoche-Gouet : place du Marché, 28330 La Bazoche-Gouet ; jours et horaires douverture au public : le lundi : 14 h 00 à 16 h 00, du mardi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 00, le samedi : 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 17 octobre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00, mercredi 23 octobre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de La Loupe : place de lHôtel de ville, 28240 La Loupe ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 15 et 15 h 00 à 17 h 15 ; jours et horaires des permanences : mardi 15 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 octobre 2024 : 15 h 00 à 17 h 00. Mairie de Longny-les-Villages : 3 rue des Douves, 61290 Longny-les-Villages ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 10 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mardi 5 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Mortagne-au-Perche : 22, place du Général de Gaulle, 61400 Mortagneau Perche ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 9 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mardi 29 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Nogent-le-Rotrou : 44, rue Villette-Gâté, 28400 Nogent-le-Rotrou ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : mercredi 16 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 6 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Rémalard-en-Perche : 23, rue de lEglise, 61110 Rémalard-en-Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 15 h 00 à 18 h 00, le mercredi : 8 h 30 à 12 h 30, le samedi : 10 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 10 octobre 2024 : 9 h 30 à 12 h 30, mardi 5 novembre 2024 : 15 h 00 à 18 h 00. Mairie de Senonches : 2, rue de Verdun, 28250 Senonches ; jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00, le vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : mardi 15 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Thiron-Gardais : 226, rue du Commerce, 28480 Thiron-Gardais ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h 15, le samedi : 10 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mardi 8 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 24 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Tourouvre-au-Perche : place Louis-Debray, Tourouvre, 61190 Tourouvre au-Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi et du mercredi au vendredi : 9 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30, le mardi : 9 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 19 h 00, le samedi : 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 9 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mardi 29 octobre 2024 : 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Val-au-Perche : 5, place de la Mairie, Le Theil-sur-Huisne, 61260 Val-au Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi : 9 h 00 à 12 h 00, du mardi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30, le samedi : 10h à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 16 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 novembre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège de la Région Centre-Val de Loire et au siège du Parc naturel régional du Perche, Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional du Perche, de la Région Normandie et de la Région Centre-Val de Loire pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registrenumerique.fr/pnr-perche. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen Cedex 1, par mail à ladresse : pnr-perche@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
7374085501 AA Renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-24-ENV-35, en date du 2 septembre 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional du Perche. Département de lEure-et-Loir : Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche, Bazoche Gouet (La), Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Croix-du-Perche (La), Étilleux (Les), Ferté-Vidame (La), Fontaine-Simon, Frazé, Gaudaine (La), Loupe (La), Manou, Marolles-les Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Éliph, Saintigny, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. Département du Loir-et-Cher : Boursay, Couëtron-au-Perche, Gault-du-Perche (Le), Plessis-Dorin (Le). Département de lOrne : Appenai-sous-Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Belforêten Perche, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Berdhuis, Bizou, Boëcé, Bretoncelles, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Chapelle-Montligeon (La), Chapelle Souëf (La), Charencey, Chemilli, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Cour-Maugis sur Huisne, Dame-Marie, Feings, Hôme-Chamondot (L), Igé, Loisail, Longny les Villages, Madeleine-Bouvet (La), Mage (Le), Mauves-sur-Huisne, Menus (Les), Mesnière (La), Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Parfondeval, Pas-Saint-lHomer (Le), Perche en Nocé, Pervenchères, Pin-la-Garenne (Le), Pouvrai, Rémalard en Perche, Réveillon, Sablons sur Huisne, Saint-Aquilin-de Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-le Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Soligny-la-Trappe, Tourouvre au Perche, Val-au-Perche, Vaunoise, Ventrouze (La), Verrières, Villiers-sous-Mortagne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé. La commission denquête, désignée par le Tribunal Administratif de Caen est composée des membres suivants M. Dominique PACORY (Président), M. Jean-Claude THOMAS (titulaire) et M. Philippe BEDEL (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/pnr-perchedu mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-perche), du Conseil Régional Centre-Val de Loire (https://jeparticipe.centre-valdeloire.fr/project/pnrduperche/presentation/charte-pnr-du-perche-quen-pensez-vous) et du Parc naturel régional du Perche (https://www.parc-naturel-perche.fr/l-enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à « Monsieur le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé, du mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 (cachet de la poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr. Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du pu Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Maison du Parc naturel régional du Perche : maison du parc, manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé ; jours et horaires douverture au public : jusquau 31 octobre 2024 : du lundi au dimanche : 10 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30, à partir du 1er novembre 2024, du mardi au samedi : 10 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : mardi 8 octobre 2024 : 10h30 à 12h30, mardi 22 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 7 novembre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de Bellême : 1, place de la République 61130 Bellême ; jours et horaires douverture au public : le lundi, mercredi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 24 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Couëtron-au-Perche : 6, rue de la Mairie, Souday, 41170 Couëtron-au Perche ; jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi : 14 h 00 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : jeudi 17 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 23 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de la Bazoche-Gouet : place du Marché, 28330 La Bazoche-Gouet ; jours et horaires douverture au public : le lundi : 14 h 00 à 16 h 00, du mardi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 00, le samedi : 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 17 octobre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00, mercredi 23 octobre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de La Loupe : place de lHôtel de ville, 28240 La Loupe ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 15 et 15 h 00 à 17 h 15 ; jours et horaires des permanences : mardi 15 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 octobre 2024 : 15 h 00 à 17 h 00. Mairie de Longny-les-Villages : 3 rue des Douves, 61290 Longny-les-Villages ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 10 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mardi 5 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Mortagne-au-Perche : 22, place du Général de Gaulle, 61400 Mortagneau Perche ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 9 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mardi 29 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Nogent-le-Rotrou : 44, rue Villette-Gâté, 28400 Nogent-le-Rotrou ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : mercredi 16 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 6 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Rémalard-en-Perche : 23, rue de lEglise, 61110 Rémalard-en-Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 15 h 00 à 18 h 00, le mercredi : 8 h 30 à 12 h 30, le samedi : 10 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 10 octobre 2024 : 9 h 30 à 12 h 30, mardi 5 novembre 2024 : 15 h 00 à 18 h 00. Mairie de Senonches : 2, rue de Verdun, 28250 Senonches ; jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00, le vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : mardi 15 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Thiron-Gardais : 226, rue du Commerce, 28480 Thiron-Gardais ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h 15, le samedi : 10 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mardi 8 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 24 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Tourouvre-au-Perche : place Louis-Debray, Tourouvre, 61190 Tourouvre au-Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi et du mercredi au vendredi : 9 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30, le mardi : 9 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 19 h 00, le samedi : 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 9 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mardi 29 octobre 2024 : 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Val-au-Perche : 5, place de la Mairie, Le Theil-sur-Huisne, 61260 Val-au Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi : 9 h 00 à 12 h 00, du mardi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30, le samedi : 10h à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 16 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 novembre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège de la Région Centre-Val de Loire et au siège du Parc naturel régional du Perche, Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional du Perche, de la Région Normandie et de la Région Centre-Val de Loire pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registrenumerique.fr/pnr-perche. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen Cedex 1, par mail à ladresse : pnr-perche@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
CETTE ANNONCE AURAIT DÛ PARAITRE LE 11/10/2024 Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche En execution de larrêté du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-24-ENV-35, en date du 02 septembre 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 8 octobre 2024 à 10h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16h00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional du Perche. Département de lEure-et-Loir : Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche, Bazoche-Gouet (La), Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Croix-du-Perche (La), Étilleux (Les), Ferté-Vidame (La), Fontaine-Simon, Frazé, Gaudaine (La), Loupe (La), Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Éliph, Saintigny, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Souancé-au Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. Département du Loir-et-Cher : Boursay, Couëtron-au-Perche, Gault-du-Perche (Le), Plessis-Dorin (Le). Département de lOrne : Appenai-sous-Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Belforêt-en-Perche, Bellavilliers, Bellême, Belloule-Trichard, Berdhuis, Bizou, Boëcé, Bretoncelles, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Chapelle-Montligeon (La), Chapelle-Souëf (La), Charencey, Chemilli, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Cour-Maugis sur Huisne, Dame-Marie, Feings, Hôme-Chamondot (L), Igé, Loisail, Longny les Villages, Madeleine-Bouvet (La), Mage (Le), Mauves-sur-Huisne, Menus (Les), Mesnière (La), Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Parfondeval, Pas-Saint-lHomer (Le), Perche en Nocé, Pervenchères, Pin-la-Garenne (Le), Pouvrai, Rémalard en Perche, Réveillon, Sablons sur Huisne, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germainde-la-Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Soligny-la-Trappe, Tourouvre au Perche, Val-au-Perche, Vaunoise, Ventrouze (La), Verrières, Villiers-sous-Mortagne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fi xé à la Maison du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé. La Commission denquête, désignée par le Tribunal Administratif de Caen est composée des membres suivants M. Dominique PACORY (Président), M. Jean-Claude THOMAS (titulaire) et M.Philippe BEDEL (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contrepropositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse https://www.registre-numerique.fr/pnr-perche du mardi 8 octobre 2024 à 10h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16h00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-perche), du Conseil Régional Centre-Val de Loire (https://jeparticipe.centre-valdeloire.fr/project/pnrduperche/presentation/charte-pnr-du-perche-quen-pensez-vous) et du Parc naturel régional du Perche (https://www.parc-naturel-perche.fr/l-enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à « Monsieur le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61 340 Perche-en-Nocé, du mardi 8 octobre 2024 à 10h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16h00 (cachet de la poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Lieux Adresse Jours et horaires douverture au public Jours et horaires des permanences Maison du Parc naturel régional du Perche Maison du Parc Manoir de Courboyer 61 340 Perche-en-Nocé Jusquau 31 octobre 2024 : Du lundi au dimanche : 10h30-12h30/13h30-17h30 A partir du 1er novembre 2024 Du mardi au samedi : 10h30-12h30/13h30-17h30 Mardi 8 octobre 2024 : 10h30 à 12h30 Mardi 22 octobre 2024 : 14h à 17h Jeudi 7 novembre 2024 Mairie de Bellême 1 place de la République 61 130 Bellême Le lundi, mercredi et vendredi : 9h-12h/14h-17h Le mardi et jeudi : 9h-12h Jeudi 24 octobre 2024 : 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2024 : 9h à 12h Mairie de Couëtron-au Perche 6 rue de la Mairie Souday 41 170 Couëtron-au Perche Du lundi au jeudi : 9h-12h Le vendredi : 14h-17h30 Jeudi 17 octobre 2024 : 9h à 12h Mercredi 23 octobre 2024 : 9h à 12h Mairie de la Bazoche Gouet Place du Marché 28 330 La Bazoche Gouet Le lundi : 14h-16h Du mardi au vendredi : 9h-12h/14h-16h Le samedi : 9h-12h Jeudi 17 octobre 2024 : 14h à 16h Mercredi 23 octobre 2024 : 14h à 16h Mairie de La Loupe Place de lHôtel de ville 28 240 La Loupe Du lundi au vendredi : 9h-12h15/15h-17h15 Mardi 15 octobre 2024 : 9h à 12h Mercredi 30 octobre 2024 : 15h à 17h Mairie de Longny-les Villages 3 rue des Douves 61 290 Longny-les Villages Du lundi au vendredi : 9h-12h/14h-17h Jeudi 10 octobre 2024 : 14h à 17h Mardi 5 novembre 2024 : 9h à 12h Mairie de Mortagne-au Perche 22 place du Général de Gaulle 61 400 Mortagne-au Perche Du lundi au vendredi : 8h30-12h/13h30-17h Mercredi 9 octobre 2024 : 9h à 12h Mardi 29 octobre 2024 : 14h à 17h Mairie de Nogent-le Rotrou 44 rue Villette-Gâté 28 400 Nogent-le-Rotrou Du lundi au vendredi : 9h-12h/13h30-17h30 Mercredi 16 octobre 2024 : 14h à 17h Mercredi 6 novembre 2024 : 9h à 12h Mairie de Rémalard-en Perche 23 rue de lEglise 61 110 Rémalard-en Perche Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 12h30/15h-18h Le mercredi : 8h30-12h30 Le samedi : 10h-12h Jeudi 10 octobre 2024 : 9h30 à 12h30 Mardi 5 novembre 2024 : 15h à 18h Mairie de Senonches 2 rue de Verdun 28 250 Senonches Du lundi au jeudi : 9h-12h/14h-18h Le vendredi : 9h-12h/14h 17h Mardi 15 octobre 2024 : 14h à 17h Mercredi 30 octobre 2024 : 9h à 12h Mairie de Thiron-Gardais 226 rue du commerce 28 480 Thiron-Gardais Du lundi au vendredi : 13h30-17h15 Le samedi : 10h-12h Mardi 8 octobre 2024 : 14h à 17h Jeudi 24 octobre 2024 : 14h à 17h Mairie de Tourouvre-au Perche Place Louis Debray Tourouvre 61 190 Tourouvre-au Perche Le lundi et du mercredi au vendredi : 9h30-12h30/13h30-17h30 Le mardi : 9h30-12h30/13h30-19h Le samedi : 9h-12h Mercredi 9 octobre 2024 : 14h à 17h Mardi 29 octobre 2024 : 9h30 à 12h30 Mairie de Val-au-Perche 5 place de la Mairie Le Theil-sur-Huisne 61 260 Val-au-Perche Le lundi : 9h-12h Du mardi au vendredi : 9h-12h/14h-17h30 Le samedi : 10h-12h Mercredi 16 octobre 2024 : 9h à 12h Mercredi 6 novembre 2024: 14h à 17h Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les Préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège de la Région Centre-Val de Loire et au siège du Parc naturel régional du Perche, Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional du Perche, de la Région Normandie et de la Région Centre-Val de Loire pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pnr-perche. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-dames, Place Reine Mathilde CS 50523, 14 035 CAEN Cedex1, par mail à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
REGION NORMANDIE Renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du président du Conseil Régional de Normandie n° A-24 ENV-35, en date du 2 septembre 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional du Perche. Département de lEure-et-Loir : Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche, Bazoche Gouet (La), Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Champronden Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Croix-du-Perche (La), Étilleux (Les), Ferté-Vidame (La), Fontaine Simon, Frazé, Gaudaine (La), Loupe (La), Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Éliph, Saintigny, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. Département du Loir-et-Cher : Boursay, Couëtron-au-Perche, Gault-du-Perche (Le), Plessis-Dorin (Le). Département de lOrne : Appenai-sous-Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Belforêt-en-Perche, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Berdhuis, Bizou, Boëcé, Bretoncelles, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Chapelle-Montligeon (La), Chapelle-Souëf (La), Charencey, Chemilli, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Cour-Maugis-sur Huisne, Dame-Marie, Feings, Hôme-Chamondot (L), Igé, Loisail, Longny-les-Villages, Madeleine-Bouvet (La), Mage (Le), Mauves-sur-Huisne, Menus (Les), Mesnière (La), Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Parfondeval, Pas-Saint-lHomer (Le), Perche en Nocé, Pervenchères, Pin-la-Garenne (Le), Pouvrai, Rémalard-en Perche, Réveillon, Sablons-sur-Huisne, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jouin-de Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Soligny-la-Trappe, Tourouvre-au-Perche, Val-au-perche, Vaunoise, Ventrouze (La), Verrières, Villiers-sous-Mortagne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé. La commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Caen est composée des membres suivants M. Dominique Pacory (président), M. Jean-Claude Thomas (titulaire) et M. Philippe Bedel (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/pnr-perche du mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-perche), du Conseil Régional Centre-Val de Loire (https://jeparticipe.centre-valdeloire.fr/project/pnrduperche/presentation/charte-pnrdu-perche-quen-pensez-vous) et du Parc naturel régional du Perche (https://www.parc-naturel-perche.fr/l-enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à «M. le Président de la commission denquête du projet de Charte révisée du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé, du mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 (cachet de La Poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Maison du Parc naturel régional du Perche : maison du parc, manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé ; jours et horaires douverture au public : jusquau 31 octobre 2024 : du lundi au dimanche : 10 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30, à partir du 1er novembre 2024, du mardi au samedi : 10 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : mardi 8 octobre 2024 : 10 h 30 à 12 h 30, mardi 22 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 7 novembre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00. mairie de Bellême : 1, place de la République 61130 Bellême ; jours et horaires douverture au public : le lundi, mercredi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 24 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Couëtron-au-Perche : 6, rue de laMairie, Souday, 41170 Couëtron-au-Perche ; jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi : 14 h 00 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : jeudi 17 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 23 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. mairie de la Bazoche-Gouet : place duMarché, 28330 La Bazoche-Gouet ; jours et horaires douverture au public : le lundi : 14 h 00 à 16 h 00, dumardi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 00, le samedi : 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 17 octobre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00, mercredi 23 octobre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00. mairie de La Loupe : place de lHôtel-de-Ville, 28240 La Loupe ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 15 et 15 h 00 à 17 h 15 ; jours et horaires des permanences : mardi 15 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 octobre 2024 : 15 h 00 à 17 h 00. mairie de Longny-les-Villages : 3, rue des Douves, 61290 Longny-les-Villages ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 10 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mardi 5 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Mortagne-au-Perche : 22, place du Général de Gaulle, 61400 Mortagne-au Perche ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 9 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mardi 29 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. mairie de Nogent-le-Rotrou : 44, rue Villette-Gâté, 28400 Nogent-le-Rotrou ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : mercredi 16 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 6 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Rémalard-en-Perche : 23, rue de lÉglise, 61110 Rémalard-en-Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 15 h 00 à 18 h 00, le mercredi : 8 h 30 à 12 h 30, le samedi : 10 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 10 octobre 2024 : 9 h 30 à 12 h 30, mardi 5 novembre 2024 : 15 h 00 à 18 h 00. mairie de Senonches : 2, rue de Verdun, 28250 Senonches ; jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00, le vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : mardi 15 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Thiron-Gardais : 226, rue du Commerce, 28480 Thiron-Gardais ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h 15, le samedi : 10 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mardi 8 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 24 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. mairie de Tourouvre-au-Perche : place Louis-Debray, Tourouvre, 61190 Tourouvre-au Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi et du mercredi au vendredi : 9 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30, le mardi : 9 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 19 h 00, le samedi : 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 9 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mardi 29 octobre 2024 : 9 h 30 à 12 h 30. mairie de Val-au-perche : 5, place de la Mairie, Le Theil-sur-Huisne, 61260 Val-au-perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi : 9 h 00 à 12 h 00, du mardi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30, le samedi : 10 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 16 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 novembre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège de la Région Centre-Val de Loire et au siège du Parc naturel régional du Perche, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional du Perche, de la Région Normandie et de la Région Centre-Val de Loire pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pnr-perche. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen cedex 1, par mail à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel regional du Perche En exécution de larrêté du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-24-ENV-35, en date du 02 septembre 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 8 octobre 2024 à 10h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16h00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional du Perche. Département de lEure-et-Loir : Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche, Bazoche-Gouet (La), Beaumont-les-Autels, Belhomert Guéhouville, Béthonvilliers, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Croix-du-Perche (La), Étilleux (Les), Ferté-Vidame (La), Fontaine-Simon, Frazé, Gaudaine (La), Loupe (La), Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Éliph, Saintigny, Saint Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Souancé-au Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. Département du Loir-et-Cher : Boursay, Couëtron-au-Perche, Gault-du-Perche (Le), Plessis-Dorin (Le). Département de lOrne : Appenai-sous-Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Belforêt-en-Perche, Bellavilliers, Bellême, Belloule Trichard, Berdhuis, Bizou, Boëcé, Bretoncelles, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Chapelle Montligeon (La), Chapelle-Souëf (La), Charencey, Chemilli, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Cour-Maugis sur Huisne, Dame-Marie, Feings, Hôme-Chamondot (L), Igé, Loisail, Longny les Villages, Madeleine-Bouvet (La), Mage (Le), Mauves-sur-Huisne, Menus (Les), Mesnière (La), Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Parfondeval, Pas-Saint-lHomer (Le), Perche en Nocé, Pervenchères, Pin-la-Garenne (Le), Pouvrai, Rémalard en Perche, Réveillon, Sablons sur Huisne, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germainde la-Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Soligny-la-Trappe, Tourouvre au Perche, Val-au Perche, Vaunoise, Ventrouze (La), Verrières, Villiers-sous-Mortagne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61 340 Perche-en-Nocé. La Commission denquête, désignée par le Tribunal Administratif de Caen est composée des membres suivants M. Dominique PACORY (Président), M. Jean-Claude THOMAS (titulaire) et M. Philippe BEDEL (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contrepropositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse https://www.registre-numerique.fr/pnr-perche du mardi 8 octobre 2024 à 10h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16h00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-perche), du Conseil Régional Centre-Val de Loire (https://jeparticipe.centre-valdeloire.fr/project/pnrduperche/presentation/charte-pnr-du-perche-quen-pensez-vous) et du Parc naturel régional du Perche (https://www.parc-naturel-perche.fr/l-enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à « Monsieur le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61 340 Perche-en-Nocé, du mardi 8 octobre 2024 à 10h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16h00 (cachet de la poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr. Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Lieux Adresse Jours et horaires douverture au public Jours et horaires des permanences Maison du Parc naturel régional du Perche Maison du Parc Manoir de Courboyer 61 340 Perche-en-Nocé Jusquau 31 octobre 2024 : Du lundi au dimanche : 10h30-12h30/13h30-17h30 A partir du 1er novembre 2024 Du mardi au samedi : 10h30-12h30/13h30-17h30 Mardi 8 octobre 2024 : 10h30 à 12h30 Mardi 22 octobre 2024 : 14h à 17h Jeudi 7 novembre 2024 : 14h à 16h Mairie de Bellême 1 place de la République 61 130 Bellême Le lundi, mercredi et vendredi : 9h-12h/14h-17h Le mardi et jeudi : 9h-12h Jeudi 24 octobre 2024 : 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2024 : 9h à 12h Mairie de Couëtron-au Perche 6 rue de la Mairie Souday 41 170 Couëtron-au Perche Du lundi au jeudi : 9h-12h Le vendredi : 14h-17h30 Jeudi 17 octobre 2024 : 9h à 12h Mercredi 23 octobre 2024 : 9h à 12h Mairie de la Bazoche Gouet Place du Marché 28 330 La Bazoche Gouet Le lundi : 14h-16h Du mardi au vendredi : 9h-12h/14h-16h Le samedi : 9h-12h Jeudi 17 octobre 2024 : 14h à 16h Mercredi 23 octobre 2024 : 14h à 16h Mairie de La Loupe Place de lHôtel de ville 28 240 La Loupe Du lundi au vendredi : 9h-12h15/15h-17h15 Mardi 15 octobre 2024 : 9h à 12h Mercredi 30 octobre 2024 : 15h à 17h Mairie de Longny-les Villages 3 rue des Douves 61 290 Longny-les Villages Du lundi au vendredi : 9h-12h/14h-17h Jeudi 10 octobre 2024 : 14h à 17h Mardi 5 novembre 2024 : 9h à 12h Mairie de Mortagne-au Perche 22 place du Général de Gaulle 61 400 Mortagne-au Perche Du lundi au vendredi : 8h30-12h/13h30-17h Mercredi 9 octobre 2024 : 9h à 12h Mardi 29 octobre 2024 : 14h à 17h Mairie de Nogent-le Rotrou 44 rue Villette-Gâté 28 400 Nogent-le-Rotrou Du lundi au vendredi : 9h-12h/13h30-17h30 Mercredi 16 octobre 2024 : 14h à 17h Mercredi 6 novembre 2024 : 9h à 12h Mairie de Rémalard-en Perche 23 rue de lEglise 61 110 Rémalard-en Perche Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 12h30/15h-18h Le mercredi : 8h30-12h30 Le samedi : 10h-12h Jeudi 10 octobre 2024 : 9h30 à 12h30 Mardi 5 novembre 2024 : 15h à 18h Mairie de Senonches 2 rue de Verdun 28 250 Senonches Du lundi au jeudi : 9h-12h/14h-18h Le vendredi : 9h-12h/14h-17h Mardi 15 octobre 2024 : 14h à 17h Mercredi 30 octobre 2024 : 9h à 12h Mairie de Thiron-Gardais 226 rue du commerce 28 480 Thiron-Gardais Du lundi au vendredi : 13h30-17h15 Le samedi : 10h-12h Mardi 8 octobre 2024 : 14h à 17h Jeudi 24 octobre 2024 : 14h à 17h Mairie de Tourouvre-au Perche Place Louis Debray Tourouvre 61 190 Tourouvre-au Perche Le lundi et du mercredi au vendredi : 9h30-12h30/13h30-17h30 Le mardi : 9h30-12h30/13h30-19h Le samedi : 9h-12h Mercredi 9 octobre 2024 : 14h à 17h Mardi 29 octobre 2024 : 9h30 à 12h30 Mairie de Val-au-Perche 5 place de la Mairie Le Theil-sur-Huisne 61 260 Val-au-Perche Le lundi : 9h-12h Du mardi au vendredi : 9h-12h/14h-17h30 Le samedi : 10h-12h Mercredi 16 octobre 2024 : 9h à 12h Mercredi 6 novembre 2024 : 14h à 17h Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les Préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège de la Région Centre-Val de Loire et au siège du Parc naturel régional du Perche, Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional du Perche, de la Région Normandie et de la Région Centre-Val de Loire pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pnr-perche. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-dames, Place Reine Mathilde CS 50523, 14 035 CAEN Cedex1, par mail à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
7374710201 AA Renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-24-ENV-35, en date du 2 septembre 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional du Perche. Département de lEure-et-Loir : Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche, Bazoche Gouet (La), Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Croix-du-Perche (La), Étilleux (Les), Ferté-Vidame (La), Fontaine-Simon, Frazé, Gaudaine (La), Loupe (La), Manou, Marolles-les Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Éliph, Saintigny, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. Département du Loir-et-Cher : Boursay, Couëtron-au-Perche, Gault-du-Perche (Le), Plessis-Dorin (Le). Département de lOrne : Appenai-sous-Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Belforêten Perche, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Berdhuis, Bizou, Boëcé, Bretoncelles, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Chapelle-Montligeon (La), Chapelle Souëf (La), Charencey, Chemilli, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Cour-Maugis sur Huisne, Dame-Marie, Feings, Hôme-Chamondot (L), Igé, Loisail, Longny les Villages, Madeleine-Bouvet (La), Mage (Le), Mauves-sur-Huisne, Menus (Les), Mesnière (La), Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Parfondeval, Pas-Saint-lHomer (Le), Perche en Nocé, Pervenchères, Pin-la-Garenne (Le), Pouvrai, Rémalard en Perche, Réveillon, Sablons sur Huisne, Saint-Aquilin-de Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-le Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Soligny-la-Trappe, Tourouvre au Perche, Val-au-Perche, Vaunoise, Ventrouze (La), Verrières, Villiers-sous-Mortagne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé. La commission denquête, désignée par le Tribunal Administratif de Caen est composée des membres suivants M. Dominique PACORY (Président), M. Jean-Claude THOMAS (titulaire) et M. Philippe BEDEL (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/pnr-perchedu mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-perche), du Conseil Régional Centre-Val de Loire (https://jeparticipe.centre-valdeloire.fr/project/pnrduperche/presentation/charte-pnr-du-perche-quen-pensez-vous) et du Parc naturel régional du Perche (https://www.parc-naturel-perche.fr/l-enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à « Monsieur le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé, du mardi 8 octobre 2024 à 10 h 30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16 h 00 (cachet de la poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr. Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Maison du Parc naturel régional du Perche : maison du parc, manoir de Courboyer, 61340 Perche-en-Nocé ; jours et horaires douverture au public : jusquau 31 octobre 2024 : du lundi au dimanche : 10 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30, à partir du 1er novembre 2024, du mardi au samedi : 10 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : mardi 8 octobre 2024 : 10h30 à 12h30, mardi 22 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 7 novembre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de Bellême : 1, place de la République 61130 Bellême ; jours et horaires douverture au public : le lundi, mercredi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 24 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Couëtron-au-Perche : 6, rue de la Mairie, Souday, 41170 Couëtron-au Perche ; jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi : 14 h 00 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : jeudi 17 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 23 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de la Bazoche-Gouet : place du Marché, 28330 La Bazoche-Gouet ; jours et horaires douverture au public : le lundi : 14 h 00 à 16 h 00, du mardi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 00, le samedi : 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 17 octobre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00, mercredi 23 octobre 2024 : 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de La Loupe : place de lHôtel de ville, 28240 La Loupe ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 15 et 15 h 00 à 17 h 15 ; jours et horaires des permanences : mardi 15 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 octobre 2024 : 15 h 00 à 17 h 00. Mairie de Longny-les-Villages : 3 rue des Douves, 61290 Longny-les-Villages ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 10 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mardi 5 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Mortagne-au-Perche : 22, place du Général-de-Gaulle, 61400 Mortagne au-Perche ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 9 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mardi 29 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Nogent-le-Rotrou : 44, rue Villette-Gâté, 28400 Nogent-le-Rotrou ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; jours et horaires des permanences : mercredi 16 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 6 novembre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Rémalard-en-Perche : 23, rue de lEglise, 61110 Rémalard-en-Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 15 h 00 à 18 h 00, le mercredi : 8 h 30 à 12 h 30, le samedi : 10 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : jeudi 10 octobre 2024 : 9 h 30 à 12 h 30, mardi 5 novembre 2024 : 15 h 00 à 18 h 00. Mairie de Senonches : 2, rue de Verdun, 28250 Senonches ; jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00, le vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 ; jours et horaires des permanences : mardi 15 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Thiron-Gardais : 226, rue du Commerce, 28480 Thiron-Gardais ; jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h 15, le samedi : 10 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mardi 8 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 24 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Tourouvre-au-Perche : place Louis-Debray, Tourouvre, 61190 Tourouvre au-Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi et du mercredi au vendredi : 9 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30, le mardi : 9 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 19 h 00, le samedi : 9 h 00 à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 9 octobre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00, mardi 29 octobre 2024 : 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Val-au-Perche : 5, place de la Mairie, Le Theil-sur-Huisne, 61260 Val-au Perche ; jours et horaires douverture au public : le lundi : 9 h 00 à 12 h 00, du mardi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30, le samedi : 10h à 12 h 00 ; jours et horaires des permanences : mercredi 16 octobre 2024 : 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 novembre 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège de la Région Centre-Val de Loire et au siège du Parc naturel régional du Perche, Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional du Perche, de la Région Normandie et de la Région Centre-Val de Loire pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pnr-perche. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen Cedex 1, par mail à ladresse : pnr-perche@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU PERCHE En execution de larrêté du Président du Conseil Régional de Normandie nº A-24-ENV-35, en date du 02 septembre 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 8 octobre 2024 à 10h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16h00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional du Perche. Département de lEure-et-Loir : Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche, Bazoche-Gouet (La), Beaumontles Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Croix-du-Perche (La), Étilleux (Les), Ferté-Vidame (La), Fontaine-Simon, Frazé, Gaudaine (La), Loupe (La), Manou, Marolles-les Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Éliph, Saintigny, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. Département du Loir-et-Cher : Boursay, Couëtron-au-Perche, Gault-du-Perche (Le), Plessis-Dorin (Le). Département de lOrne : Appenai-sous-Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Belforêt-en-Perche, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Berdhuis, Bizou, Boëcé, Bretoncelles, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Chapelle-Montligeon (La), Chapelle-Souëf (La), Charencey, Chemilli, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Cour-Maugis sur Huisne, Dame-Marie, Feings, Hôme-Chamondot (L), Igé, Loisail, Longny les Villages, Madeleine-Bouvet (La), Mage (Le), Mauves-sur-Huisne, Menus (Les), Mesnière (La), Montgaudry, Mortagneau Perche, Moutiers-au-Perche, Parfondeval, Pas-Saint-lHomer (Le), Perche en Nocé, Pervenchères, Pin-la-Garenne (Le), Pouvrai, Rémalard en Perche, Réveillon, Sablons sur Huisne, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint Aubin-de-Courteraie, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte Céronne-lès-Mortagne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Pierrela Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Soligny-la-Trappe, Tourouvre au Perche, Val-au-Perche, Vaunoise, Ventrouze (La), Verrières, Villiers-sous-Mortagne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61 340 Perche-en-Nocé. La Commission denquête, désignée par le Tribunal Administratif de Caen est composée des membres suivants M. Dominique PACORY (Président), M. Jean-Claude THOMAS (titulaire) et M. Philippe BEDEL (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse https://www.registre-numerique.fr/pnr-perche du mardi 8 octobre 2024 à 10h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16h00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-perche,du Conseil Régional Centre-Val de Loire https://jeparticipe.centre-valdeloire.fr/project/pnrduperche/presentation/charte-pnr-du-perche-quen-pensez-vouset du Parc naturel régional du Perche https://www.parc-naturel-perche.fr/l-enquete-publique. Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à « Monsieur le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional du Perche, sis Manoir de Courboyer, 61 340 Perche-en Nocé, du mardi 8 octobre 2024 à 10h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 16h00 (cachet de la poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr. Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Lieu : Maison du Parc naturel régional du Perche Adresse : Maison du Parc, Manoir de Courboyer 61340 Perche-en-Nocé Jours et horaires douverture au public : Jusquau 31 octobre 2024 : Du lundi au dimanche : 10h30-12h30/13h30-17h30 A partir du 1er novembre 2024 : Du mardi au samedi : 10h30-12h30/13h30-17h30 Jours et horaires des permanences Mardi 8 octobre 2024 : 10h30 à 12h30 Mardi 22 octobre 2024 : 14h à 17h Jeudi 7 novembre 2024 : 14h à 16h Lieu : Mairie de Bellême Adresse : 1 place de la République 61130 Bellême Jours et horaires douverture au public : Le lundi, mercredi et vendredi : 9h-12h/14h-17h Le mardi et jeudi : 9h-12h Jours et horaires des permanences Jeudi 24 octobre 2024 : 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2024 : 9h à 12h Lieu : Mairie de Couëtron-au-Perche Adresse : 6 rue de la Mairie Souday 41 170 Couëtron-au-Perche Jours et horaires douverture au public : Du lundi au jeudi : 9h-12h Le vendredi : 14h-17h30 Jours et horaires des permanences : Jeudi 17 octobre 2024 : 9h à 12h Mercredi 23 octobre 2024 : 9h à 12h Lieu : Mairie de la Bazoche-Gouet Adresse : Place du Marché 28 330 La Bazoche-Gouet Jours et horaires douverture au public : Le lundi : 14h-16h Du mardi au vendredi : 9h-12h/14h-16h Jours et horaires des permanences : Le samedi : 9h-12h Jeudi 17 octobre 2024 : 14h à 16h Mercredi 23 octobre 2024 : 14h à 16h Lieu : Mairie de La Loupe Adresse : Place de lHôtel de ville 28240 La Loupe Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 9h-12h15/15h-17h15 Jours et horaires des permanences Mardi 15 octobre 2024 : 9h à 12h Mercredi 30 octobre 2024 : 15h à 17h Lieu : Mairie de Longny-les-Villages Adresse : 3 rue des Douves 61 290 Longny-les-Villages Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 9h-12h/14h-17h Jours et horaires des permanences Jeudi 10 octobre 2024 : 14h à 17h Mardi 5 novembre 2024 : 9h à 12h Lieu : Mairie de Mortagne-au-Perche Adresse : 22 place du Général de Gaulle 61 400 Mortagne-au-Perche Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 8h30-12h/13h30-17h Jours et horaires des permanences : Mercredi 9 octobre 2024 : 9h à 12h Mardi 29 octobre 2024 : 14h à 17h Lieu : Mairie de Nogent-le-Rotrou Adresse : 44 rue Villette-Gâté 28 400 Nogent-le-Rotrou Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 9h-12h/13h30-17h30 Jours et horaires des permanences : Mercredi 16 octobre 2024 : 14h à 17h Mercredi 6 novembre 2024 : 9h à 12h Lieu : Mairie de Rémalard-en-Perche Adresse : 23 rue de lEglise 61 110 Rémalard-en-Perche Jours et horaires douverture au public : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30/15h-18h Le mercredi : 8h30-12h30 Le samedi : 10h-12h Jours et horaires des permanences : Jeudi 10 octobre 2024 : 9h30 à 12h30 Mardi 5 novembre 2024 : 15h à 18h Lieu : Mairie de Senonches Adresse : 2 rue de Verdun 28 250 Senonches Jours et horaires douverture au public : Du lundi au jeudi : 9h-12h/14h-18h Le vendredi : 9h-12h/14h-17h Jours et horaires des permanences : Mardi 15 octobre 2024 : 14h à 17h Mercredi 30 octobre 2024 : 9h à 12h Lieu : Mairie de Thiron-Gardais Adresse : 226 rue du commerce 28 480 Thiron-Gardais Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 13h30-17h15 Le samedi : 10h-12h Jours et horaires des permanences : Mardi 8 octobre 2024 : 14h à 17h Jeudi 24 octobre 2024 : 14h à 17h Lieu : Mairie de Tourouvre-au-Perche Adresse : Place Louis Debray Tourouvre 61 190 Tourouvre-au-Perche Jours et horaires douverture au public : Le lundi et du mercredi au vendredi : 9h30-12h30/13h30-17h30 Le mardi : 9h30-12h30/13h30-19h Le samedi : 9h-12h Jours et horaires des permanences : Mercredi 9 octobre 2024 : 14h à 17h Mardi 29 octobre 2024 : 9h30 à 12h30 Lieu : Mairie de Val-au-Perche Adresse : 5 place de la Mairie Le Theil-sur-Huisne 61 260 Val-au-Perche Jours et horaires douverture au public : Le lundi : 9h-12h Du mardi au vendredi : 9h-12h/14h-17h30 Le samedi : 10h-12h Jours et horaires des permanences : Mercredi 16 octobre 2024 : 9h 12h Mercredi 6 novembre 2024 : 14h à 17h Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les Préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège de la Région Centre-Val de Loire et au siège du Parc naturel régional du Perche, Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional du Perche, de la Région Normandie et de la Région Centre-Val de Loire pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pnr-perche. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-dames, Place Reine Mathilde CS 50523, 14 035 CAEN Cedex1, par mail à ladresse pnr-perche@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25. 249331
7391461701 AA Intégration des dalles des pierres plates et de lallée Beatrix à la réserve naturelle régionale géologique de Normandie-Maine AVIS Lors de sa commission permanente du 27 septembre 2024, le Conseil régional de Normandie a validé lextension du périmètre de la réserve naturelle régionale géologique de Normandie Maine, Avec le classement des dalles des pierres plates et de lallée Béatrix situées sur la commune de Bagnoles-de-lOrne Normandie, dans le département de lOrne. Le classement est prononcé pour une durée de 10 ans, renouvelable tacitement. La délibération mentionnant les mesures de protection prévues par cette labellisation en réserve naturelle est disponible auprès de la région Normandie. Les cartes et les plans pourront également être consultés auprès de la mairie de la commune concernée.
7391461701 AA Intégration des dalles des pierres plates et de lallée Beatrix à la réserve naturelle régionale géologique de Normandie-Maine AVIS Lors de sa commission permanente du 27 septembre 2024, le Conseil régional de Normandie a validé lextension du périmètre de la réserve naturelle régionale géologique de Normandie Maine, Avec le classement des dalles des pierres plates et de lallée Béatrix situées sur la commune de Bagnoles-de-lOrne Normandie, dans le département de lOrne. Le classement est prononcé pour une durée de 10 ans, renouvelable tacitement. La délibération mentionnant les mesures de protection prévues par cette labellisation en réserve naturelle est disponible auprès de la région Normandie. Les cartes et les plans pourront également être consultés auprès de la mairie de la commune concernée.
Projet de modification de la réglementation de la Reserve naturelle régionale de la clairière forestière de Bresolettes située à Tourouvre-au-Perche (Orne) AVIS La Région Normandie souhaite modifier la réglementation de la Réserve naturelle régionale de la clairière forestière de Bresolettes. Il sagit de mettre en adéquation la réglementation avec la réalité des usages tout en garantissant les enjeux de conservation du site. Comme le prévoit le Code de lenvironnement (article L.332-2-1), une consultation du public sur le projet de modification de la réglementation de la réserve naturelle régionale est prévue du 30 août au 30 novembre 2024. Cette consultation est organisée par la Région Normandie. Dossier de consultation disponible sur : www.normandie.fr
7374663301 AA Commune de TOUROUVRE-AU-PERCHE (Orne) Projet de modification de la réglementation de la Réserve naturelle regionale de la clairière forestière de Bresolettes AVIS La Région Normandie souhaite modifier la réglementation de la Réserve naturelle régionale de la clairière forestière de Bresolettes. Il sagit de mettre en adéquation la réglementation avec la réalité des usages tout en garantissant les enjeux de conservation du site. Comme le prévoit le code de lenvironnement (Art. L.332-2-1), une consultation du public sur le projet de modification de la réglementation de la réserve naturelle régionale est prévue du 30 août au 30 novembre 2024. Cette consultation est organisée par la Région Normandie. Dossier de consultation disponible sur : www.normandie.fr
RÉGION NORMANDIE Renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-24 ENV-9, en date du 20 mars 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30 mai 2024 à 17 h 00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin suivantes : Département du Calvados : Bernesq, Bricqueville, Cambe (La), Canchy, Cardonville, Colombières, Cricqueville-en-Bessin, Formigny-la-Bataille, Géfosse-Fontenay, Grandcamp Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Monfreville, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières. Département de la Manche : Airel, Amigny, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la Bastille, Blosville, Bonneville (La), Boutteville, Canville-la-Rocque, Carentan-les-Marais, Catteville, Cavigny, Crasville, Créances, Crosville-sur-Douve, Dézert (Le), Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères, Feuillie (La), Fontenay-sur-Mer, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Ham (Le), Haye (La), Hémevez, Hiesville, Laulne, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Magneville, Marchésieux, Marigny-le-Lozon, Meauffe (La), Méautis, Mesnil-Eury (Le), Mesnil-Véneron (Le), Millières, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Plessis-Lastelle (Le), Pont-Hébert, Quettehou, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-dAubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Taillepied, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Vesly. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, sis 3, village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les-Marais. La commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Caen est composée des membres suivants M. Marcel Vasselin (président), Mme Odile Moron (titulaire) et M. François-Joseph Froget (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse https://www.registre-numerique.fr/pnr-marais-cotentin-bessin du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30mai 2024 à 17 h 00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-cotentin) et du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (https://parc-cotentin-bessin.fr/enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à «M. le Président de la commission denquête du projet de charte révisée du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, sis 3, village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les Marais, du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30 mai 2024 à 17 h 00 (cachet de La Poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-marais-cotentin-bessin@mail.registre-numerique.fr Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Lieux, adresses, jours et horaires douverture au public jours et horaires des permanences : Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, 3, village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les-Marais : du mardi au dimanche : 10 h 30-13 h 00/14 h 00-18 h 00. Mardi 30 avril 2024 : 10 h 00 à 13 h 00. Samedi 18 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Jeudi 30 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie dIsigny-sur-Mer, 8, rue Thiers, 14230 Isigny-sur-Mer : du lundi au vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00. Lundi 6 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Jeudi 23 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de La Haye, place Patton, 50250 La Haye : le lundi : 14 h 00-18 h 00, du mardi au jeudi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-17 h 00, le vendredi et le samedi : 9 h 00-12 h 00. Mardi 14 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Vendredi 24 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Lessay, 1, rue de La Poste, 50430 Lessay : le lundi : 15 h 00-17 h 00, le mardi, mercredi et vendredi : 9 h 00-12 h 30/15 h 00-17 h 00, le jeudi : 9 h 00-12 h 30, le samedi : 8 h 00-12 h 00. Mardi 14 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Vendredi 24 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Pont-Hébert, place du Général-de-Gaulle, 50880 Pont-Hébert : du lundi au jeudi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30, le vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-16 h 30. Vendredi 3 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mercredi 22 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Périers, 1, place du Général-de-Gaulle, 50190 Périers : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi : 8 h 45-12 h 15/13 h 30-16 h 15, le mercredi : 8 h 45-12 h 15. Vendredi 3 mai 2024 : 13 h 30 à 16 h 30. Mercredi 22 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Sainte-Mère-Église, 6, rue du Cap-de-Laine, 50480 Sainte-Mère-Église : le lundi : 13 h 30-18 h 00, le mardi, jeudi et samedi : 8 h 30-12 h 00, le mercredi et vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-18 h 00. Mercredi 15 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mardi 28 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte, place Auguste-Cousin, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte : le lundi : 14 h 30-17 h 00, le mardi : 10 h 00-12 h 00/14 h 30-18 h 30, le mercredi et jeudi : 10 h 00-12 h 00/14 h 30-17 h 00, le vendredi : 10 h 00-17 h 00. Mercredi 15 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mardi 28 mai 2024 : 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Trévières, 17, place Charles-Delangle, 14710 Trévières : le lundi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-16 h 00, le mardi : 14 h 00-18 h 30, le mercredi et vendredi : 9 h 00-12 h 00, le jeudi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-18 h 30. Lundi 6 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Jeudi 23 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Saint-Jean-de-Daye, 9, place de la Mairie, 50620 Saint-Jean-de-Daye : le lundi, mardi et jeudi : 13 h 30-17 h 00, le mercredi : 10 h 00-12 h 00, le vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00. Les samedi 4 et 18 mai 2024 : 9 h 00-12 h 00. Mairie de Grandcamp-Maisy, place de la République, 14450 Grandcamp-Maisy : du mardi au vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et de la Région Normandie pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pnr-marais-cotentin-bessin Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen cedex 1, par mail à ladresse pnr-cotentin-bessin@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
7360244801 AA RÉGION NORMANDIE Renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-24-ENV-9, en date du 20 mars 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30 mai 2024 à 17 h 00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin suivantes : Département du Calvados : Bernesq, Bricqueville, Cambe (La), Canchy, Cardonville, Colombières, Cricqueville en-Bessin, Formigny-la-Bataille, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny sur-Mer, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Monfreville, Osmanville, Rubercy, St-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières. Département de la Manche : Airel, Amigny, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la Bastille, Blosville, Bonneville (La), Boutteville, Canville-la-Rocque, Carentan-les-Marais, Catteville, Cavigny, Crasville, Créances, Crosville-sur Douve, Dézert (Le), Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères, Feuillie (La), Fontenaysur Mer, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Ham (Le), Haye (La), Hémevez, Hiesville, Laulne, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Magneville, Marchésieux, Marigny-le-Lozon, Meauffe (La), Méautis, Mesnil-Eury (Le), Mesnil Véneron (Le), Millières, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Plessis-Lastelle (Le), Pont-Hébert, Quettehou, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, St-Germain-sur-Sèves, Saint-Jean-de-Daye, St-Marcouf, St-Martin-dAubigny, St-Martin-de-Varreville, St Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Taillepied, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Vesly. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, sis 3 village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentanles Marais. La commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Caen est composée des membres suivants M. Marcel VASSELIN (Président), Mme Odile MORON (titulaire) et M. François-Joseph FROGET (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse https://www.registre-numerique.fr/pnr-maraiscotentin-bessin du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30 mai 2024 à 17 h 00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-cotentin) et du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (https://parc-cotentin-bessin.fr/enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à « Monsieur le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, sis 3 village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les-Marais, du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30 mai 2024 à 17 h 00 (cachet de la poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-maraiscotentin bessin@mail.registre-numerique.fr. Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Lieux Adresses Jours et horaires douverture au public Jours et horaires des permanences : Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin 3, Village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les-Marais : Du mardi au dimanche : 10 h 30 13 h 00 / 14 h 00-18 h 00 Mardi 30 avril 2024 : 10 h 00 à 13 h 00 Samedi 18 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 30 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Mairie dIsigny-sur-Mer 8, rue Thiers, 14230 Isigny-sur-Mer : Du lundi au vendredi : 9 h 00-12 h 00 / 13 h 30-17 h 00 Lundi 6 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 23 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de La Haye Place Patton, 50250 La Haye : Le lundi : 14 h 00-18 h 00 Du mardi au jeudi : 9 h 00-12 h 00 / 14 h 00-17 h 00 Le vendredi et le samedi : 9 h 00 12 h 00 Mardi 14 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 24 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Lessay 1, rue de la Poste, 50430 Lessay : Le lundi : 15 h 00 17 h 00 Le mardi, mercredi et vendredi : 9 h 00-12 h 30/15 h 00-17 h 00 Le jeudi : 9 h 00-12 h 30 Le samedi : 8 h 00-12 h 00 Mardi 14 mai 2024 : 9h00 à 12h 00 Vendredi 24 mai 2024 : 14h00 à 17h00 Mairie de Pont-Hébert Place du Général-de-Gaulle, 50880 Pont-Hébert : Du lundi au jeudi : 8 h 30-12 h 00 / 13 h 30 17 h 30 Le vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30 16 h 30 Vendredi 3 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 22 mai 2024 : 14h00 à 17h00 Mairie de Périers 1, place du Général-de-Gaulle, 50190 Périers : Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi : 8 h 45-12 h 15/13 h 30-16 h 15 Le mercredi : 8 h 45-12 h 15 Vendredi 3 mai 2024 : 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 22 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Ste-Mère-Eglise 6, rue du Cap de Laine, 50480 Ste-Mère-Eglise : Le lundi : 13 h 30-18 h 00 Le mardi, jeudi et samedi : 8h30-12h00 Le mercredi et vendredi : 8 h 30-12 h 00 / 13 h 30-18 h 00 Mercredi 15 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 28 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Saint-Sauveur-Le-Vicomte Place Auguste Cousin, 50390 Saint-Sauveurle Vicomte : Le lundi : 14 h 30-17 h 00 Le mardi : 10 h 00 12 h 00 / 14 h 30-18 h 30 Le mercredi et jeudi : 10 h 00-12 h 00/14 h 30-17 h 00 Le vendredi : 10 h 00-17 h 00 Mercredi 15 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Mardi 28 mai 2024 : 14 h 30 à 17 h 30 Mairie de Trévières 17, place Charles Delangle, 14710 Trévières : Le lundi : 9h00-12h00 / 14h00-16h00 Le mardi : 14 h 00-18 h 30 Le mercredi et vendredi : 9h00-12h00 Le jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h30 Lundi 6 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 23 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de St-Jean-de-Daye 9, place de la marie, 50620 St-Jean-de-Daye : Le lundi, mardi et jeudi : 13h30-17h00 Le mercredi : 10 h 00-12 h 00 Le vendredi : 9 h 00-12 h 00 / 13h30-17h00 Les samedi 4 et 18 mai 2024 : 9h00-12h00 Mairie de Grandcamp-Maisy Place de la République, 14450 Grandcamp-Maisy : Du mardi au vendredi : 9 h 00 -12 h 00/13 h 30-17 h 00 Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les Préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et de la Région Normandie pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pnr-marais-cotentin-bessin Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen cedex1, par mail à ladresse pnr-cotentin-bessin@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
RÉGION NORMANDIE Renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-24 ENV-9, en date du 20 mars 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30 mai 2024 à 17 h 00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin suivantes : Département du Calvados : Bernesq, Bricqueville, Cambe (La), Canchy, Cardonville, Colombières, Cricqueville-en-Bessin, Formigny-la-Bataille, Géfosse-Fontenay, Grandcamp Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Monfreville, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières. Département de la Manche : Airel, Amigny, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la Bastille, Blosville, Bonneville (La), Boutteville, Canville-la-Rocque, Carentan-les-Marais, Catteville, Cavigny, Crasville, Créances, Crosville-sur-Douve, Dézert (Le), Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères, Feuillie (La), Fontenay-sur-Mer, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Ham (Le), Haye (La), Hémevez, Hiesville, Laulne, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Magneville, Marchésieux, Marigny-le-Lozon, Meauffe (La), Méautis, Mesnil-Eury (Le), Mesnil-Véneron (Le), Millières, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Plessis-Lastelle (Le), Pont-Hébert, Quettehou, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-dAubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Taillepied, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Vesly. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, sis 3, village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les-Marais. La commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Caen est composée des membres suivants M. Marcel Vasselin (président), Mme Odile Moron (titulaire) et M. François-Joseph Froget (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse https://www.registre-numerique.fr/pnr-marais-cotentin-bessin du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30mai 2024 à 17 h 00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-cotentin) et du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (https://parc-cotentin-bessin.fr/enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à «M. le Président de la commission denquête du projet de charte révisée du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, sis 3, village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les Marais, du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30 mai 2024 à 17 h 00 (cachet de La Poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-marais-cotentin-bessin@mail.registre-numerique.fr Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Lieux, adresses, jours et horaires douverture au public jours et horaires des permanences : Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, 3, village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les-Marais : du mardi au dimanche : 10 h 30-13 h 00/14 h 00-18 h 00. Mardi 30 avril 2024 : 10 h 00 à 13 h 00. Samedi 18 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Jeudi 30 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie dIsigny-sur-Mer, 8, rue Thiers, 14230 Isigny-sur-Mer : du lundi au vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00. Lundi 6 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Jeudi 23 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de La Haye, place Patton, 50250 La Haye : le lundi : 14 h 00-18 h 00, du mardi au jeudi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-17 h 00, le vendredi et le samedi : 9 h 00-12 h 00. Mardi 14 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Vendredi 24 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Lessay, 1, rue de La Poste, 50430 Lessay : le lundi : 15 h 00-17 h 00, le mardi, mercredi et vendredi : 9 h 00-12 h 30/15 h 00-17 h 00, le jeudi : 9 h 00-12 h 30, le samedi : 8 h 00-12 h 00. Mardi 14 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Vendredi 24 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Pont-Hébert, place du Général-de-Gaulle, 50880 Pont-Hébert : du lundi au jeudi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30, le vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-16 h 30. Vendredi 3 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mercredi 22 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Périers, 1, place du Général-de-Gaulle, 50190 Périers : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi : 8 h 45-12 h 15/13 h 30-16 h 15, le mercredi : 8 h 45-12 h 15. Vendredi 3 mai 2024 : 13 h 30 à 16 h 30. Mercredi 22 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Sainte-Mère-Église, 6, rue du Cap-de-Laine, 50480 Sainte-Mère-Église : le lundi : 13 h 30-18 h 00, le mardi, jeudi et samedi : 8 h 30-12 h 00, le mercredi et vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-18 h 00. Mercredi 15 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mardi 28 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte, place Auguste-Cousin, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte : le lundi : 14 h 30-17 h 00, le mardi : 10 h 00-12 h 00/14 h 30-18 h 30, le mercredi et jeudi : 10 h 00-12 h 00/14 h 30-17 h 00, le vendredi : 10 h 00-17 h 00. Mercredi 15 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mardi 28 mai 2024 : 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Trévières, 17, place Charles-Delangle, 14710 Trévières : le lundi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-16 h 00, le mardi : 14 h 00-18 h 30, le mercredi et vendredi : 9 h 00-12 h 00, le jeudi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-18 h 30. Lundi 6 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00. Jeudi 23 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Saint-Jean-de-Daye, 9, place de la Mairie, 50620 Saint-Jean-de-Daye : le lundi, mardi et jeudi : 13 h 30-17 h 00, le mercredi : 10 h 00-12 h 00, le vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00. Les samedi 4 et 18 mai 2024 : 9 h 00-12 h 00. Mairie de Grandcamp-Maisy, place de la République, 14450 Grandcamp-Maisy : du mardi au vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et de la Région Normandie pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pnr-marais-cotentin-bessin Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen cedex 1, par mail à ladresse pnr-cotentin-bessin@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
RÉGION NORMANDIE Renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-24-ENV-9, en date du 20mars 2024 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Cette enquête se déroulera du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30 mai 2024 à 17 h 00 sur le territoire des communes du périmètre du projet de Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin suivantes : Département du Calvados : Bernesq, Bricqueville, Cambe (La), Canchy, Cardonville, Colombières, Cricqueville-en-Bessin, Formigny-la-Bataille, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Monfreville, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières. Département de la Manche : Airel, Amigny, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la Bastille, Blosville, Bonneville (La), Boutteville, Canville-la-Rocque, Carentan les-Marais, Catteville, Cavigny, Crasville, Créances, Crosville-sur-Douve, Dézert (Le), Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères, Feuillie (La), Fontenay-sur-Mer, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Ham (Le), Haye (La), Hémevez, Hiesville, Laulne, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Magneville, Marchésieux, Marignyle Lozon, Meauffe (La), Méautis, Mesnil-Eury (Le), Mesnil-Véneron (Le), Millières, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Plessis-Lastelle (Le), Pont-Hébert, Quettehou, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-dAubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien de-Raids, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Taillepied, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Vesly. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, sis 3 village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les-Marais. La Commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Caen est composée des membres suivants M. Marcel Vasselin (Président), Mme. Odile Moron (titulaire) et M. François-Joseph Froget (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier et formuler et consulter des observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible par toute personne sur tout poste informatique à ladresse https://www.registre-numerique.fr/pnr-maraiscotentin-bessin du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30mai 2024 à 17 h 00 et où le dossier denquête est également consultable en version numérique. Ce lien est également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete-cotentin) et du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (https://parc-cotentin-bessin.fr/enquete-publique). Par courrier, pour le dépôt dobservation, adressé à « Monsieur le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, sis 3 village Ponts dOuve, Saint-Côme-du-Mont, 50500 Carentan-les-Marais, du mardi 30 avril 2024 à 10 h 00 au jeudi 30 mai 2024 à 17 h 00 (cachet de la poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-marais-cotentin-bessin@mail.registre-numerique.fr. Au siège de lenquête publique où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Lieux Adresses Jours et horaires douverture au public Jours et horaires des permanences Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin 3, village Ponts dOuve Saint-Côme-du-Mont 50500 Carentan-les-Marais Du mardi au dimanche : 10 h 30-13 h 00/14 h 00-18 h 00 Mardi 30 avril 2024 : 10 h 00 à 13 h 00 Samedi 18 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 30 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Mairie dIsigny-sur-Mer 8, rue Thiers 14230 Isigny-sur-Mer Du lundi au vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00 Lundi 6 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Jeudi 23 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de La Haye Place Patton 50250 La Haye Le lundi : 14 h 00-18 h 00 Du mardi au jeudi : 9 h 00-12 h 00 / 14 h 00-17 h 00 Le vendredi et le samedi : 9 h 00-12 h 00 Mardi 14 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 24 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Lessay 1, rue de la Poste 50430 Lessay Le lundi : 15 h 00-17 h 00 Le mardi, mercredi et vendredi : 9 h 00-12 h 30/15 h 00-17 h 00 Le jeudi : 9 h 00-12 h 30 Le samedi : 8 h 00-12 h 00 Mardi 14 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 24 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Pont-Hébert Place du Général de Gaulle 50880 Pont-Hébert Du lundi au jeudi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30 Le vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-16 h 30 Vendredi 3 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 22 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Périers 1, place du Général de Gaulle 50190 Périers Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi : 8 h 45-12 h 15/13 h 30-16 h 15 Le mercredi : 8 h 45-12 h 15 Vendredi 3 mai 2024 : 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 22 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Sainte-Mère-Eglise 6, rue du Cap de Laine 50480 Sainte-Mère-Église Le lundi : 13 h 30-18 h 00 Le mardi, jeudi et samedi : 8 h 30-12 h 00 Le mercredi et vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-18 h 00 Mercredi 15 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 28 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Saint-Sauveurle Vicomte Place Auguste Cousin 50390 Saint-Sauveurle Vicomte Le lundi : 14 h 30-17 h 00 Le mardi : 10 h 00-12 h 00/14 h 30-18 h 30 Le mercredi et jeudi : 10 h 00-12 h 00/14 h 30-17 h 00 Le vendredi : 10 h 00-17 h 00 Mercredi 15 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Mardi 28 mai 2024 : 14 h 30 à 17 h 30 Mairie de Trévières 17, place Charles Delangle 14710 Trévières Le lundi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-16 h 00 Le mardi : 14 h 00-18 h 30 Le mercredi et vendredi : 9 h 00-12 h 00 Le jeudi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-18 h 30 Lundi 6 mai 2024 : 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 23 mai 2024 : 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Saint-Jean-de-Daye 9, place de la Mairie 50620 Saint-Jean-de-Daye Le lundi, mardi et jeudi : 13 h 30-17 h 00 Le mercredi : 10 h 00-12 h 00 Le vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00 Les samedi 4 et 18 mai 2024 : 9 h 00-12 h 00 Mairie de Grandcamp-Maisy Place de la République 14450 Grandcamp-Maisy Du mardi au vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00 Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. Le rapport et les conclusions de la commission denquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans lensemble des lieux dans lesquels sest déroulée lenquête pendant un an à compter de clôture de lenquête ainsi que dans les Préfectures de chaque département concerné, au siège de la Région Normandie, au siège du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront également consultables par le public sur le site internet du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et de la Région Normandie pendant le même délai dun an ainsi que sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pnr-marais-cotentin-bessin Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen cedex1, par mail à ladresse pnr-cotentin-bessin@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
Renouvellement de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du président du Conseil régional de Normandie n° A-23-ENV-1, en date du 3 avril 2023 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Normandie Maine en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement, Du mardi 2 mai à 10h au vendredi 9 juin à 17h. Le projet de Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine détermine pour le territoire du Parc naturel régional et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle traduit la volonté des signataires de travailler solidairement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire. Lenquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de lenvironnement, et notamment de ses articles L.123-1 et suivants, R.123-4 et suivants, L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants. Cette enquête se déroule sur les communes du périmètre du projet de Parc naturel régional Normandie-Maine suivantes : département de la Manche : Barenton, Ger, Mortain-Bocage, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley, département de la Mayenne : Ambrières-les-Vallées, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Couptrain, Gesvres, La Pallu, Lassay-les-Châteaux, Le Housseau-Bretignolles, Lignières-Orgères, Neuilly-le-Vendin, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Ravigny, Rennes-en Grenouilles, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Pierre-des-Nids, Sainte Marie-du-Bois, Thuboeuf, Villepail, Vimartin-sur-Orthe, département de lOrne : Aunay-les-Bois, Avrilly, Bagnoles-de-lOrne-Normandie, Beauvain, Boischampré, Boitron, Bursard, Carrouges, Céaucé, Chahains, Champsecret, Ciral, Colombiers, Coulonges-sur-Sarthe, Cuissai, Domfront-en-Poiraie, Dompierre, Ecouves, Essay, Francheville, Gandelain, Hauterive, Héloup, Joué-du-Bois, Juvigny-Val-dAndaine, La Bellière, La Chapelle-près-Sées, La Chaux, La Coulonche, La Ferrière-aux-étangs, La Ferrière-Bechet, La Ferrière-Bochard, La Ferté-Macé, La Lande-de-Goult, La Motte-Fouquet, La Roche-Mabile, Lalacelle, Laleu, Larré, Le Bouillon, Le Cercueil, Le Champ-de-la-Pierre, Le Ménil-Broût, Le Ménil-Scelleur, Les Monts-dAndaine, Les Ventes-de-Bourse, Lonlay-lAbbaye, LOrée-dEcouves, Magny-le-Désert, Mantilly, Marchemaisons, Méhoudin, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuilly-le-Bisson, Pacé, Passais Villages, Perrou, RivesdAndaine, Rouperroux, Saint-Aubin-dAppenai, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Briceen Passais, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Fraimbault, Saint Gervais-du-Perron, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Légersur Sarthe, Saint-Mars-dEgrenne, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-lAiguillon, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Rochsur Egrenne, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sées, Tanville, Tessé-Froulay, Torchamp, Rânes, Le Mêle-sur-Sarthe, département de la Sarthe : Aillières-Beauvoir, Ancinnes, Assé-le-Boisne, Bourgle Roi, Chenay, Crissé, Douillet-le-Joly, Le Grez, Les Aulneaux, Livet-en-Saosnois, Louzes, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Neufchâtel-en-Saosnois, Pezé-le Robert, Rouessé-Vassé, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint Longis, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Rémy-du-Val, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges cedex. La commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Caen en date du 10 février 2023, est composée des membres suivants M. Marcel Vasselin (président), M. Jean-Claude Thomas (titulaire) et M. Gérard Fuseau (titulaires). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Conformément à larticle R.123-12 du Code de lenvironnement, les maires de chacune des communes du territoire ont été informés des adresses des sites internet où lintégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargé. En complément, et à la demande expresse de ces communes, un exemplaire du dossier peut être adressé sous format numérique. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/pnr-normandie-maine du mardi 2 mai 2023 à 10h au vendredi 9 juin à 17h. Ces observations pourront être consultées par toute personne sur tout poste informatique à partir du site internet du registre dématérialisé également accessible à partir des sites internet : du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete), du Conseil Régional des Pays de la Loire (https://www.paysdelaloire.fr/pnr-normandie-maine), du Parc naturel régional Normandie-Maine (https://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/enquete-publique.html). Par courrier adressé à «M. le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional Normandie-Maine» sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges cedex, du mardi 2 mai à 10h au vendredi 9 juin à 17h (cachet de la Poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse : pnr-normandie-maine@mail.registre-numerique.fr Au siège de lenquête publique à la Maison du Parc naturel régional Normandie Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges cedex, où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier, sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission denquête mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête en version numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, Le Chapitre, 61320 Carrouges, du lundi au dimanche de 10h à 18h, permanences : mardi 2 mai 2023 : 10h à 13h, samedi 27 mai 2023 : 14h à 17h, vendredi 9 juin 2023 : 14h à 17h. Mairie deMortain-Bocage, rue du XIIe-Arrondissement, BP 7, Mortain, 50140 Mortain Bocage, lundi et vendredi : 8h30 à 12h / 13h30 à 18h, du mardi au jeudi : 8h30 à 12h / 13h30 à 16h30, permanences : mardi 9 mai 2023 : 9h à 12h, mercredi 31 mai 2023 : 8h30 à 11h30. Mairie de Passais, 2, place des Justes Passais la Conception, 61350 Passais-Villages, du lundi au jeudi : 8h30 à 12h / 14h à 17h, le vendredi : 8h30 à 12h / 14h à 16h30, permanences : mardi 9 mai 2023 : 14h à 17h, vendredi 2 juin 2023 : 14h à 17h. Mairie de Domfront-en-Poiraie, place de la Roirie, BP 59, Domfront, 61700 Domfronten Poiraie, du lundi au jeudi : 8h45 à 12h30 / 13h30 à 16h45, le vendredi : 8h45 à 12h / 13h30 à 16h45, permanences : mardi 23 mai 2023 : 13h30 à 16h30, vendredi 2 juin 2023 : 9h à 12h. Mairie de La Ferté-Macé, place de la République, 61600 La Ferté-Macé, du lundi au vendredi de 9h à 12h / 14h à 17h. Mairie de Bagnoles-de-lOrne-Normandie, Château Hôtel de Ville All. Aloïs Monnet, 61140 Bagnoles-de-lOrne, du lundi au vendredi : 9h à 12h30 / 14h à 17h, les 1er samedi du mois de 9h à 12h30, permanences : mercredi 24 mai 2023 : 9h30 à 12h30, mercredi 31 mai 2023 : 14h à 17h. Mairie de Sées, place du Général-de-Gaulle, BP 36, 61500 Sées, du lundi au vendredi : 8h30 à 12h / 13h30 à 17h30, le samedi : 9h à 12h, permanences : mercredi 17 mai 2023 : 14h à 17h, samedi 3 juin 2023 : 9h à 12h. Mairie de Le Mêle-sur-Sarthe, 21, rue de Libcany, 61170 Le Mêle-sur-Sarthe, du lundi au mercredi : 8h30 à 12h15, le jeudi : 8h30 à 12h15 / 17h à 19h, le vendredi de 9h à 12h15, permanences : jeudi 25 mai 2023 : 9h à 12h, mardi 6 juin 2023 : 9h à 12h. Mairie de Lassay-les-Châteaux, 18, place du 8-Mai-1945, BP 18B, 53110 Lassay-les Châteaux, du lundi au mercredi et vendredi : 8h30 à 12h / 14h à 17h, le jeudi : 8h30 à 12h, les 1er et 3e samedi du mois : 8h30 à 12h00. Mairie dAmbrières-les-Vallées, 6, place du Château, 53300 Ambrières-les-Vallées, le lundi de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi : 8h45 à 12h / 13h30 à 17h, permanences : vendredi 5 mai 2023 : 14h à 17h, mardi 30 mai 2023 : 14h à 17h. Mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson, 2, place de la République Pré en Paille, 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson, du lundi au vendredi : 8h30 à 12h15 / 15h à 17h30, le samedi : 10h à 12h. Mairie de Saint-Pierre-des-Nids, 21, rue du Dr-Poirrier, 53370 Saint-Pierre-des-Nids, du lundi au mercredi et le vendredi : 9h à 12h / 15h à 17h, le jeudi : 15h à 18h00 permanences : lundi 15 mai 2023 : 9h à 12h, jeudi 1er juin 2023 : 15h à 18h. Mairie de Sougé-le-Ganelon, 4, place de lÉglise, 72130 Sougé-le-Ganelon, lundi et jeudi : 9h à 12h / 14h à 17h, mardi, vendredi et samedi : 9h à 12h. Mairie de Sillé-le-Guillaume, place de la Résistance, BP 41, 72140 Sillé-le-Guillaume, du lundi au mercredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30, le jeudi : 8h30 à 12h30, le vendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30, permanences : lundi 15 mai 2023 : 14h30 à 17h30, jeudi 1er juin 2023 : 9h30 à 12h30. Mairie de Villeneuve-en-Perseigne, 16, rue de la Forêt-de-Perseigne, La Fresnaye-sur Chédouet, 72600 Villeneuve-en-Perseigne, lundi : 9h à 12h, mardi : 9h à 12h / 13h à 18h, mercredi de 9h à 12h / 13h à 17h30, jeudi et vendredi : 9h à 12h / 13h à 17h, permanences : jeudi 25 mai 2023 : 14h à 17h, mardi 6 juin 2023 : 14h à 17h. Mairie de Neufchâtel-en-Saosnois, 3, place Maxime-Boisseau, 72600 Neufchâtel-en Saosnois, lundi : 14h à 17h, mardi et mercredi : 14h à 18h, jeudi : 9h à 12h. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission denquête seront annexées au registre denquête mis à la disposition du public au siège de lenquête ainsi quau registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux denquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen cedex 1, par mail à ladresse : pnr-normandie-maine@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
7324674101 AA Avis denquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine 1ER AVIS En exécution de larrête du Président du Conseil Régional de Normandie n° A-23 ENV-1, en date du 3 avril 2023 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement. Du mardi 2 mai à 10h au vendredi 9 juin à 17h Le projet de Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine détermine pour le territoire du Parc naturel régional et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, De mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle traduit la volonté des signataires de travailler solidairement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire. Lenquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de lenvironnement, et notamment de ses articles L.123-1 et suivants, R.123-4 et suivants, L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants. Cette enquête se déroule sur les communes du périmètre du projet de Parc naturel régional Normandie-Maine suivantes : Département de la Manche : Barenton, Ger, Mortain-Bocage, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de Rouelley. Département de la Mayenne : Ambrières-les-Vallées, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Couptrain, Gesvres, La Pallu, Lassay-les-Châteaux, Le Housseau-Bretignolles, Lignières-Orgères, Neuilly-le-Vendin, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Ravigny, Rennes-en-Grenouilles, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Pierre-des-Nids, Sainte-Marie-du Bois, Thuboeuf, Villepail, Vimartin-sur-Orthe. Département de lOrne : Aunay-les-Bois, Avrilly, Bagnoles-de-lOrne-Normandie, Beauvain, Boischampré, Boitron, Bursard, Carrouges, Céaucé, Chahains, Champsecret, Ciral, Colombiers, Coulonges-sur-Sarthe, Cuissai, Domfront-en-Poiraie, Dompierre, Ecouves, Essay, Francheville, Gandelain, Hauterive, Héloup, Joué-du-Bois, Juvigny-Val-dAndaine, La Bellière, La Chapelle-près-Sées, La Chaux, La Coulonche, La Ferrière-auxétangs, La Ferrière-Bechet, La Ferrière-Bochard, La Ferté-Macé, La Lande-de Goult, La Motte Fouquet, La Roche-Mabile, Lalacelle, Laleu, Larré, Le Bouillon, Le Cercueil, Le Champ-de-la-Pierre, Le Ménil-Broût, Le Ménil-Scelleur, Les Monts dAndaine, Les Ventes-de-Bourse, Lonlay-lAbbaye, LOrée dEcouves, Magny-le Désert, Mantilly, Marchemaisons, Méhoudin, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuilly-le-Bisson, Pacé, Passais Villages, Perrou, Rives dAndaine, Rouperroux, Saint-Aubin-dAppenai, Saint-Bômer-les-Forges, Saint Brice-en-Passais, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les Bois, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Fraimbault, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint Léger-sur-Sarthe, Saint-Mars-dEgrenne, Saint-Martin-des-Landes, Saint-MartinlAiguillon, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du Désert, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sées, Tanville, Tessé-Froulay, Torchamp, Rânes, Le Mêle-sur-Sarthe, Département de la Sarthe : Aillières-Beauvoir, Ancinnes, Assé-le-Boisne, Bourg-le-Roi, Chenay, Crissé, Douillet-le-Joly, Le Grez, Les Aulneaux, Livet-en-Saosnois, Louzes, Mont-Saint Jean, Moulins-le-Carbonnel, Neufchâtel-en-Saosnois, Pezé-le-Robert, Rouessé Vassé, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Longis, Saint Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Rémy-du-Val, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61 320 Carrouges Cedex. La Commission denquête, désignée par le Tribunal Administratif de Caen en date du 10 février 2023, est composée des membres suivants M. Marcel VASSELIN (Président), M. Jean-Claude THOMAS (titulaire) et M. Gérard FUSEAU (titulaire). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Conformément à larticle R.123-12 du Code de lenvironnement, les maires de chacune des communes du territoire ont été informés des adresses des sites internet où lintégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargé. En complément, et à la demande expresse de ces communes, un exemplaire du dossier peut être adressé sous format numérique. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet à ladresse https://www.registre-numerique.fr/pnr-normandie-maine du mardi 2 mai 2023 à 10h au vendredi 9 juin à 17h. Ces observations pourront être consultées par toute personne sur tout poste informatique à partir du site internet du registre dématérialisé également accessible à partir des sites internet du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete) du Conseil Régional des Pays de la Loire (https://www.paysdelaloire.fr/pnr-normandie-maine) du Parc naturel régional Normandie-Maine (https://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/enquete-publique.html). Par courrier adressé à « Monsieur le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional Normandie-Maine » sis Le Chapitre, CS 80005, 61 320 Carrouges Cedex, du mardi 2 mai à 10h au vendredi 9 juin à 17h (cachet de la poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse pnr-normandie-maine@mail.registre-numerique.fr. Au siège de lenquête publique à la Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61 320 Carrouges Cedex, où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier, sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission denquête mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête en version numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine : Le Chapitre, 61320 Carrouges. Jours et horaires douverture au public : du lundi au dimanche de 10h à 18h. Permanences : mardi 2 mai 2023 : 10h à 13h, samedi 27 mai 2023 : 14h à 17h, vendredi 9 juin 2023 : 14h à 17h. Mairie de Mortain-Bocage : rue du XIIème Arrondissement BP 7 Mortain, 50140 Mortain-Bocage. Jours et horaires douverture au public : lundi et vendredi : 8h30 12h/13h30-18h. Du mardi au jeudi : 8h30-12h/13h30-16h30. Permanences : mardi 9 mai 2023 : 9h à 12h. Mercredi 31 mai 2023 : 8h30 à 11h30. mai 2023 : 9h à 12h. Mercredi 31 mai 2023 : 8h30 à 11h30. Mairie de Passais : 2, place des Justes, Passais la Conception, 61350 Passais Villages. Jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h/14h 17h. Le vendredi : 8h30-12h/14h-16h30. Permanences : mardi 9 mai 2023 : 14h à 17h. Vendredi 2 juin 2023 : 14h à 17h. Mairie de Domfront-en-Poiraie : place de la Roirie BP 59 Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi : 8h45-12h30/13h30-16h45. Le vendredi : 8h45-12h/13h30-16h45. Permancences : mardi 23 mai 2023 : 13h30 à 16h30. Vendredi 2 juin 2023 : 9h à 12h. Mairie de La Ferté-Macé : place de la République, 61600 La Ferté-Macé. Jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9h-12h/14h-17h Mairie de Bagnoles-de-lOrne-Normandie : Château Hôtel de Ville, All. Aloïs Monnet, 61140 Bagnoles-de-lOrne. Jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 9h-12h30/14h-17h. Les 1er samedi du mois : 9h-12h30. Permanences : mercredi 24 mai 2023 : 9h30 à 12h30. Mercredi 31 mai 2023 : 14h à 17h. Mairie de Sées : pl. du Général de Gaulle BP 36, 61500 Sées. Jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 8h30-12h/13h30-17h30. Le samedi : 9h 12h. Permanences : mercredi 17 mai 2023 : 14h à 17h. Samedi 3 juin 2023 : 9h à 12h. Mairie de Le Mêle-sur-Sarthe : 21, rue de Libcany, 61170 Le Mêle-sur-Sarthe. Jours et horaires douverture au public : du lundi au mercredi : 8h30-12h15. Le jeudi : 8h30-12h15/17h-19h. Le vendredi : 9h-12h15. Permanences : jeudi 25 mai 2023 : 9h à 12h. Mardi 6 juin 2023 : 9h à 12h. Mairie de Lassay-les-Châteaux : 18 place du 8 mai 1945 BP 18b, 53110 Lassayles Châteaux. Jours et horaires douverture au public : du lundi au mercredi et vendredi : 8h30-12h/14h-17h. Le jeudi : 8h30-12h. Les 1er et 3ème samedi du mois : 8h30 12h Mairie dAmbrières-les-Vallées : 6 pl. du Château, 53300 Ambrières-les-Vallées. Jours et horaires douverture au public : le lundi : 13h30-17h. Du mardi au vendredi : 8h45-12h/13h30-17h. Permanences : vendredi 5 mai 2023 de 14h à 17h, mardi 30 mai 2023 de 14h à 17h. Mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson : 2, place de la République, Pré en Paille, 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson. Jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi : 8h30-12h15/15h-17h30. Le samedi : 10h-12h. Mairie de Saint-Pierre-des-Nids : 21, rue du Dr Poirrier, 53370 Saint-Pierre-des Nids. Jours et horaires douverture au public : du lundi au mercredi et le vendredi : 9h 12h/15h-17h. Le jeudi : 15h-18h. Permanences : lundi 15 mai 2023 : 9h à 12h, jeudi 1er juin 2023 : 15h à 18h. Mairie de Sougé-le-Ganelon : 4 pl. de lÉglise, 72130 Sougé-le-Ganelon. Jours et horaires douverture au public : lundi et jeudi : 9h-12h/14h-17h. Mardi, vendredi et samedi : 9h-12h. Mairie de Sillé-le-Guillaume : place de la Résistance BP 41, 72140 Sillé-le Guillaume. Jours et horaires douverture au public : du lundi au mercredi : 8h30 12h30/13h30-17h30. Le jeudi : 8h30-12h30. Le vendredi : 8h30-12h30/13h30 16h30. Permanences : lundi 15 mai 2023 : 14h30 à 17h30, jeudi 1er juin 9h30 à 12h30. Mairie de Villeneuve en Perseigne, 16, rue de la Forêt de Perseigne La Fresnaye sur Chédouet, 72600 Villeneuve-en-Perseigne. Jours et horaires douverture au public : lundi : 9h-12h ; Mardi : 9h-12h/13h-18h ; Mercredi : 9h-12h/13h-17h30 ; Jeudi et vendredi : 9h-12h/13h-17h. Permanences : jeudi 25 mai 2023 de 14h à 17h, mardi 6 juin 2023 de 14h à 17h. Mairie de Neufchâtel-en-Saosnois : 3 pl. Maxime Boisseau, 72600 Neufchâtel-en Saosnois. Jours et horaires douverture au public : lundi : 14h-17h. Mardi et mercredi : 14h-18h. Jeudi : 9h-12h. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission denquête seront annexées au registre denquête mis à la disposition du public au siège de lenquête ainsi quau registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux denquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-dames, Place Reine Mathilde CS 50523, 14 035 CAEN Cedex1, par mail à ladresse pnr-normandie-maine@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
Renouvellement de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du président du Conseil régional de Normandie n° A-23-ENV-1, en date du 3 avril 2023 il sera procédé à lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Normandie Maine en application des dispositions de larticle L.333-1 du Code de lenvironnement, Du mardi 2 mai à 10h00 au vendredi 9 juin à 17h00. Le projet de Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine détermine pour le territoire du Parc naturel régional et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle traduit la volonté des signataires de travailler solidairement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire. Lenquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de lenvironnement, et notamment de ses articles L.123-1 et suivants, R.123-4 et suivants, L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants. Cette enquête se déroule sur les communes du périmètre du projet de Parc naturel régional Normandie-Maine suivantes : département de la Manche : Barenton, Ger, Mortain-Bocage, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley, département de la Mayenne : Ambrières-les-Vallées, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Couptrain, Gesvres, La Pallu, Lassay-les-Châteaux, Le Housseau-Bretignolles, Lignières-Orgères, Neuilly-le-Vendin, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Ravigny, Rennes-en Grenouilles, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Pierre-des-Nids, Sainte Marie-du-Bois, Thuboeuf, Villepail, Vimartin-sur-Orthe, département de lOrne : Aunay-les-Bois, Avrilly, Bagnoles-de-lOrne-Normandie, Beauvain, Boischampré, Boitron, Bursard, Carrouges, Céaucé, Chahains, Champsecret, Ciral, Colombiers, Coulonges-sur-Sarthe, Cuissai, Domfront-en-Poiraie, Dompierre, Ecouves, Essay, Francheville, Gandelain, Hauterive, Héloup, Joué-du-Bois, Juvigny-Val-dAndaine, La Bellière, La Chapelle-près-Sées, La Chaux, La Coulonche, La Ferrière-aux-étangs, La Ferrière-Bechet, La Ferrière-Bochard, La Ferté-Macé, La Lande-de-Goult, La Motte-Fouquet, La Roche-Mabile, Lalacelle, Laleu, Larré, Le Bouillon, Le Cercueil, Le Champ-de-la-Pierre, Le Ménil-Broût, Le Ménil-Scelleur, Les Monts-dAndaine, Les Ventes-de-Bourse, Lonlay-lAbbaye, LOrée-dEcouves, Magny-le-Désert, Mantilly, Marchemaisons, Méhoudin, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuilly-le-Bisson, Pacé, Passais Villages, Perrou, RivesdAndaine, Rouperroux, Saint-Aubin-dAppenai, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Briceen Passais, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Fraimbault, Saint Gervais-du-Perron, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Légersur Sarthe, Saint-Mars-dEgrenne, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-lAiguillon, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Rochsur Egrenne, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sées, Tanville, Tessé-Froulay, Torchamp, Rânes, Le Mêle-sur-Sarthe, département de la Sarthe : Aillières-Beauvoir, Ancinnes, Assé-le-Boisne, Bourgle Roi, Chenay, Crissé, Douillet-le-Joly, Le Grez, Les Aulneaux, Livet-en-Saosnois, Louzes, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Neufchâtel-en-Saosnois, Pezé-le Robert, Rouessé-Vassé, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint Longis, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Rémy-du-Val, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne. Le siège de lenquête publique, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges cedex. La commission denquête, désignée par le tribunal administratif de Caen en date du 10 février 2023, est composée des membres suivants M. Marcel Vasselin (président), M. Jean-Claude Thomas et M. Gérard Fuseau (titulaires). Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans larrêté douverture de lenquête. Conformément à larticle R.123-12 du Code de lenvironnement, les maires de chacune des communes du territoire ont été informés des adresses des sites internet où lintégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargé. En complément, et à la demande expresse de ces communes, un exemplaire du dossier peut être adressé sous format numérique. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/pnr-normandie-maine du mardi 2 mai 2023 à 10h00 au vendredi 9 juin à 17h00. Ces observations pourront être consultées par toute personne sur tout poste informatique à partir du site internet du registre dématérialisé également accessible à partir des sites internet : du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete), du Conseil Régional des Pays de la Loire (https://www.paysdelaloire.fr/pnr-normandie-maine), du Parc naturel régional Normandie-Maine (https://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/enquete-publique.html). Par courrier adressé à «M. le Président de la Commission denquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional Normandie-Maine» sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges cedex, du mardi 2 mai à 10h00 au vendredi 9 juin à 17h00 (cachet de la Poste faisant foi) ou par voie numérique à ladresse : pnr-normandie-maine@mail.registre-numerique.fr Au siège de lenquête publique à la Maison du Parc naturel régional Normandie Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges cedex, où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre denquête en version papier, sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission denquête mais également un poste informatique permettant laccès au dossier denquête en version numérique et au registre dématérialisé. Dans les lieux, jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier denquête publique et un registre, tous deux en version papier : Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, Le Chapitre, 61320 Carrouges, jours et horaires douverture au public : du lundi au dimanche de 10h00 à 18h00, permanences : mardi 2 mai 2023 : 10h00 à 13h00, samedi 27 mai 2023 : 14h00 à 17h00, vendredi 9 juin 2023 : 14h00 à 17h00. Mairie deMortain-Bocage, rue du XIIe-Arrondissement, BP 7, Mortain, 50140 Mortain Bocage, jours et horaires douverture au public : lundi et vendredi de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 18h00, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h30, permanences : mardi 9 mai 2023 : 9h00 à 12h00, mercredi 31 mai 2023 : 8h30 à 11h30. Mairie de Passais, 2, place des Justes Passais la Conception, 61350 Passais-Villages, jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 / 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 / 14h00 à 16h30, permanences : mardi 9 mai 2023 : 14h00 à 17h00, vendredi 2 juin 2023 : 14h00 à 17h00. Mairie de Domfront-en-Poiraie, place de la Roirie, BP 59, Domfront, 61700 Domfront en-Poiraie, jours et horaires douverture au public : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h30 / 13h30 à 16h45, le vendredi de 8h45 à 12h00 / 13h30 à 16h45, permanences : mardi 23 mai 2023 : 13h30 à 16h30, vendredi 2 juin 2023 : 9h00 à 12h00. Mairie de La Ferté-Macé, place de la République, 61600 La Ferté-Macé, jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00. Mairie de Bagnoles-de-lOrne-Normandie, Château Hôtel de Ville All. Aloïs Monnet, 61140 Bagnoles-de-lOrne, jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 / 14h00 à 17h00, les 1er samedi du mois de 9h00 à 12h30, permanences : mercredi 24 mai 2023 : 9h30 à 12h30, mercredi 31 mai 2023 : 14h00 à 17h00. Mairie de Sées, place du Général-de-Gaulle, BP 36, 61500 Sées, jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00, permanences : mercredi 17 mai 2023 : 14h00 à 17h00, samedi 3 juin 2023 : 9h00 à 12h00. Mairie de Le Mêle-sur-Sarthe, 21, rue de Libcany, 61170 Le Mêle-sur-Sarthe, jours et horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h15, le jeudi de 8h30 à 12h15 / 17h00 à 19h00, le vendredi de 9h00 à 12h15, permanences : jeudi 25 mai 2023 : 9h00 à 12h00, mardi 6 juin 2023 : 9h00 à 12h00. Mairie de Lassay-les-Châteaux, 18, place du 8-Mai-1945, BP 18B, 53110 Lassay-les Châteaux, jours et horaires douverture au public : du lundi au mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 / 14h00 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00, les 1er et 3e samedi du mois de 8h30 à 12h00. Mairie dAmbrières-les-Vallées, 6, place du Château, 53300 Ambrières-les-Vallées, jours et horaires douverture au public : le lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h45 à 12h00 / 13h30 à 17h00, permanences : vendredi 5 mai 2023 : 14h00 à 17h00, mardi 30 mai 2023 : 14h00 à 17h00. Mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson, 2, place de la République Pré en Paille, 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson, jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 / 15h00 à 17h30, le samedi de 10h00 à 12h00. Mairie de Saint-Pierre-des-Nids, 21, rue du Dr-Poirrier, 53370 Saint-Pierre-des-Nids, jours et horaires douverture au public : du lundi au mercredi et le vendredi de 9h00 à 12h00 / 15h00 à 17h00, le jeudi de 15h00 à 18h00, permanences : lundi 15 mai 2023 : 9h00 à 12h00, jeudi 1er juin 2023 : 15h00 à 18h00. Mairie de Sougé-le-Ganelon, 4, place de lÉglise, 72130 Sougé-le-Ganelon, jours et horaires douverture au public : lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00, mardi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00. Mairie de Sillé-le-Guillaume, place de la Résistance, BP 41, 72140 Sillé-le-Guillaume, jours et horaires douverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30, permanences : lundi 15 mai 2023 : 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 1er juin 2023 : 9 h 30 à 12 h 30. Mairie de Villeneuve-en-Perseigne, 16, rue de la Forêt-de-Perseigne, La Fresnaye-sur Chédouet, 72600 Villeneuve-en-Perseigne, jours et horaires douverture au public : lundi de 9h00 à 12h00, mardi de 9h00 à 12h00 / 13h00 à 18h00, mercredi de 9h00 à 12h00 / 13h00 à 17h30, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 / 13h00 à 17h00, permanences : jeudi 25 mai 2023 : 14h00 à 17h00, mardi 6 juin 2023 : 14h00 à 17h00. Mairie de Neufchâtel-en-Saosnois, 3, place Maxime-Boisseau, 72600 Neufchâtel-en Saosnois, jours et horaires douverture au public : lundi de 14h00 à 17h00, mardi et mercredi de 14h00 à 18h00, jeudi de 9h00 à 12h00. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus. En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission denquête seront annexées au registre denquête mis à la disposition du public au siège de lenquête ainsi quau registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux denquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à ladresse suivante : Abbaye-aux-Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen cedex 1, par mail à ladresse : pnr-normandie-maine@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25.
ADOPTION ET APPROBATION DU SRADDET POUR LA NORMANDIE Prevue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), le Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dEgalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) est aujourdhui adopté. Le SRADDET est applicable depuis son approbation par le Préfet de Région le 2 juillet 2020. Vous pouvez consulter les documents approuvés sur la page SRADDET du site internet de la Région Normandie : https: //www.normandie.fr/le-sraddet ou vous rendre à laccueil de lHôtel de Région de Caen : Place Reine Mathilde / 14000 Caen ou à lHôtel de Région de Rouen : 5 rue Robert Schuman / 76000 Rouen.
Adoption et approbation du SRADDET pour la Normandie AVIS Prevue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), le Schéma régional daménagement, De développement durable et dégalité des territoires de la région Normandie (SRADDET) est aujourdhui adopté. Le SRADDET est applicable depuis son approbation par le préfet de Région le 2 juillet 2020. Vous pouvez consulter les documents approuvés sur la page SRADDET du site internet de la région Normandie : https: //www.normandie.fr/le-sraddet ou vous rendre à laccueil de lhôtel de région de Caen : place Reine-Mathilde, 14000 Caen ou à lhôtel de région de Rouen : 5, rue Robert-Schuman, 76000 Rouen.
Adoption et approbation du SRADDET pour la Normandie AVIS Prevue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), le Schéma régional daménagement, De développement durable et dégalité des territoires de la région Normandie (SRADDET) est aujourdhui adopté. Le SRADDET est applicable depuis son approbation par le préfet de Région le 2 juillet 2020. Vous pouvez consulter les documents approuvés sur la page SRADDET du site internet de la région Normandie : https: //www.normandie.fr/le-sraddet ou vous rendre à laccueil de lhôtel de région de Caen : place Reine-Mathilde, 14000 Caen ou à lhôtel de région de Rouen : 5, rue Robert-Schuman, 76000 Rouen.
ADOPTION ET APPROBATION DU SRADDET NORMANDIE POUR LA NORMANDIE Prevue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), le Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dEgalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) est aujourdhui adopté. Le SRADDET est applicable depuis son approbation par le Préfet de Région le 2 juillet 2020. Vous pouvez consulter les documents approuvés sur la page SRADDET du site internet de la Région Normandie: https: //www.normandie.fr/le-sraddet ou vous rendre à laccueil de lHôtel de Région de Caen : Place Reine Mathilde/ 14000 Caen ou à lHôtel de Région de Rouen : 5 rue Robert Schuman / 76000 Rouen.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200224_23144_AV01.pdf
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 06-12-2025
Montant126000 €
Durée1 mois
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 6 mois et 7 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 6 mois et 7 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 années et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 9 mois et 5 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 9 mois et 4 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 25 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 9 mois et 5 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 9 mois et 5 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 8 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 3 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 10 mois et 22 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 10 mois et 7 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
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