CA LISIEUX NORMANDIE

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 069 532
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 069 532 00220
NUMÉRO DE TVA: FR59200069532
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 14100 LISIEUX
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/07/2026: Insee Shal

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11/07/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CA LISIEUX NORMANDIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Prospecter Administration publique générale

Établissements

- CA LISIEUX NORMANDIE - 14100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 13 janvier 2023
  - SIRET 20006953200014
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 6 RUE D'ALENCON, 14100 LISIEUX
- CAMPING - 14100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
  - SIRET 20006953200048
  - Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - Adresse RUE DE LA VALLEE, 14100 LISIEUX
- DELEGATION ASSAINISSEMENT - 14100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 09 décembre 2021
  - SIRET 20006953200188
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 189 BOULEVARD HERBET FOURNET, 14100 LISIEUX
- DELEGATION ASSAINISSEMENT - 14100
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2021 au 01 juillet 2021
  - SIRET 20006953200212
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 189 BOULEVARD HERBET FOURNET, 14100 LISIEUX
- TRANSPORTS - 14100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 16 juillet 2020
  - SIRET 20006953200071
  - Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - Adresse 6 RUE D'ALENCON, 14100 LISIEUX
- MARPA - 14100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 28 juin 2018
  - SIRET 20006953200121
  - Activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
  - Adresse 6 RUE D'ALENCON, 14100 LISIEUX

Établissements

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Finances

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11/07/2026

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Annonces légales de CA LISIEUX NORMANDIE

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18/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée n° 1 du PLUi du Pays de lOrbiquet APPROBATION Par délibérations n° 2025.075 du 18 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a approuvé la procédure de révision allégée n° 1 du PLUi du Pays de lOrbiquet. Cette délibération est consultable dans les mairies des communes membres concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Elle est consultable en version papier sur demande.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7415624801 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Révision du schéma de coherence territoriale (SCoT) Sud Pays dAuge 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AJU2025.097 en date du 11 juillet 2025, le président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du SCoT Sud Pays dAuge. Lenquête a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, Dans le cadre de la révision du SCoT Sud Pays dAuge. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de lenquête sont prises en considération par lautorité compétente pour prendre la décision. Le SCoT est un document de planification territorial dont lobjectif est de définir une stratégie globale daménagement et de développement durable du territoire. La révision du SCoT Sud Pays dAuge vise à : assurer la compatibilité avec les documents de planification supra (SRADDET Normandie, SDAGE Seine-Normandie, PGRI, etc.) ; intégrer les évolutions administratives du périmètre intercommunal ; renforcer la cohérence des politiques territoriales en matière durbanisme, de mobilités, déconomie, denvironnement et de gestion économe du foncier, dans le cadre des obligations législatives. Le projet de SCoT Sud Pays dAuge est élaboré par la CALN sous la responsabilité de son président, M. AUBEY. Le service représentant le responsable du dossier auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le service urbanisme prévisionnel de la CALN, pôle Aménagement 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 09, amenagement@agglo-lisieux.fr Lenquête se déroulera du lundi 15 septembre 2025, à 15 h 00, au vendredi 17 octobre 2025, à 16 h 00, soit pendant une durée de 33 jours. Le périmètre de lenquête publique couvre les 53 communes de la CALN. Le Tribunal administratif de Caen a désigné une commission denquête, composée comme suit : Présidente : Mme ZEYMES. Membres : MM. DE LA PORTE DES VAUX et GUINVARCH. Au terme de lenquête publique, la CALN pourra apporter des modifications aux documents soumis à lenquête à la condition que ces modifications résultent des avis émis dans le cadre de la consultation des personnes publiques et commissions concernées et dans le cadre de lenquête. Ces modifications ne doivent pas porter atteinte à léconomie générale du document. Le SCoT, ainsi modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire, par délibération. Le siège de lenquête est fixé au pôle aménagement de la CALN, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux. Le dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête : sur un poste informatique au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public ; en version numérique sur le site internet de lAgglomération : https://www.lisieux-normandie.fr/enquete-publique-scot/ ; en version numérique depuis le registre denquête publique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6434 ; sur support papier, au siège de lenquête et dans chacun des lieux de permanence de la commission denquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra consigner ses observations et propositions : dans les registres denquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la présidente de la commission denquête ou lun de ses membres, accessibles avec les dossiers, dans les lieux denquête ci-dessous mentionnés ; dans le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6434 Les observations du public pourront également être adressées par écrit, pendant la période denquête, à la présidente de la commission, au siège de lenquête : pôle aménagement de lAgglomération Lisieux Normandie, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6434@registre-dematerialise.fr Les contributions reçues par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé ci-dessus mentionné et par conséquent visibles par tous. En outre, les observations du public pourront être reçues par les membres de la commission denquête chargés dassurer les permanences aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après. La commission denquête publique, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public dans les lieux, jours et horaires suivants : lundi 15 septembre, de 15 h 00 à 17 h 00, pôle aménagement de la CALN, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux ; mercredi 17 septembre, de 10 h 00 à 12h 00, Mairie de Livarot, 11, place Georges Bisson, Livarot, 14140 Livarot-Pays dAuge ; vendredi 19 septembre de 15 h 00 à 17 h 00, Mairie de Fervaques, 172, route de Saint-Martin de la Lieue, Fervaques, 14140 Livarot-Pays dAuge ; lundi 22 septembre de 15 h 00 à 17 h 00, Maison France Services dOrbec, 2 bis rue de Verdun, 14290 Orbec ; jeudi 25 septembre de 17 h 00 à 19 h 00, Mairie de Marolles, 6, place de la Mairie, 14100 Marolles ; samedi 27 septembre de 10 h 00 à 12 h 00, Maison France Services de Saint Pierre-en-Auge, 16, rue de lAbbatiale, Saint-Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierreen Auge ; lundi 29 septembre de 16 h 30 à 18 h 30, Mairie de Val-de-Vie, 30, route des Montgommery, 14140 Val-de-Vie ; samedi 4 octobre de 10 h 00 à 12 h 00, Maison France Services de Mézidon Vallée dAuge, 12, rue Voltaire, Mézidon-Canon, 14270 Mézidon Vallée dAuge ; mardi 7 octobre de 14 h 00 à 16 h 00, Maison France Services de Cambremer, 2, place de la Mairie, 14340 Cambremer ; jeudi 9 octobre de 10 h 00 à 12 h 00, Mairie de Valorbiquet, pôle administratif, 723, route dOrbec-la-Caplette, Saint-Julien-de-Mailloc, 14290 Valorbiquet ; lundi 13 octobre de 14 h 00 à 16 h 00, Mairie de Belle-Vie-en-Auge, 2000, chemin des Deux-Églises, Biéville-Quétiéville, 14270 Belle Vie en Auge ; mercredi 15 octobre de 14 h à 16 h 00, Mairie de Lisieux, Hôtel de Ville, 21, rue Henry-Chéron, 14107 Lisieux ; vendredi 17 octobre de 13 h 00 à 16 h 00, pôle aménagement de la CALN, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux. À lexpiration du délai denquête publique, les registres seront clos et signés par la présidente de la commission denquête. Après leur clôture, la commission denquête disposera dun délai de huit jours pour remettre son procès-verbal de synthèse à la CALN qui dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations. La commission remettra son rapport et ses conclusions motivées à la CALN et au Tribunal administratif, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête. À compter de leur date de remise, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront : mis à disposition du public, pendant un an, au pôle aménagement de la CALN aux jours et heures habituels douverture ; publiés sur le site internet de la CALN pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à la mairie de chacune des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quà la préfecture du Calvados, pour y être tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le projet de SCoT Sud Pays dAuge comprend une évaluation environnementale et a fait lobjet dune consultation de lautorité environnementale. Lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sont intégrés au dossier denquête publique.
15/09/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Révision du schema de cohérence territoriale (SCoT) Sud Pays dAuge 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AJU2025.097 en date du 11 juillet 2025, le président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du SCoT Sud Pays dAuge. Lenquête a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, Dans le cadre de la révision du SCoT Sud Pays dAuge. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de lenquête sont prises en considération par lautorité compétente pour prendre la décision. Le SCoT est un document de planification territorial dont lobjectif est de définir une stratégie globale daménagement et de développement durable du territoire. La révision du SCoT Sud Pays dAuge vise à : assurer la compatibilité avec les documents de planification supra (SRADDET Normandie, SDAGE Seine-Normandie, PGRI, etc.) ; intégrer les évolutions administratives du périmètre intercommunal ; renforcer la cohérence des politiques territoriales en matière durbanisme, de mobilités, déconomie, denvironnement et de gestion économe du foncier, dans le cadre des obligations législatives. Le projet de SCoT Sud Pays dAuge est élaboré par la CALN sous la responsabilité de son président, M. Aubey. Le service représentant le responsable du dossier auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le service urbanisme prévisionnel de la CALN, pôle Aménagement 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 09, amenagement@agglo-lisieux.fr Lenquête se déroulera du lundi 15 septembre 2025, à 15 h 00, au vendredi 17 octobre 2025, à 16 h 00, soit pendant une durée de 33 jours. Le périmètre de lenquête publique couvre les 53 communes de la CALN. Le tribunal administratif de Caen a désigné une commission denquête, composée comme suit : Présidente : Mme Zeymes. Membres : MM. de la Porte des Vaux et Guinvarch. Au terme de lenquête publique, la CALN pourra apporter des modifications aux documents soumis à lenquête à la condition que ces modifications résultent des avis émis dans le cadre de la consultation des personnes publiques et commissions concernées et dans le cadre de lenquête. Ces modifications ne doivent pas porter atteinte à léconomie générale du document. Le SCoT, ainsi modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire, par délibération. Le siège de lenquête est fixé au pôle aménagement de la CALN, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux. Le dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête : sur un poste informatique au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public ; en version numérique sur le site internet de lAgglomération : https://www.lisieux-normandie.fr/enquete-publique-scot/ ; en version numérique depuis le registre denquête publique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6434 ; sur support papier, au siège de lenquête et dans chacun des lieux de permanence de la commission denquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra consigner ses observations et propositions : dans les registres denquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la présidente de la commission denquête ou lun de ses membres, accessibles avec les dossiers, dans les lieux denquête ci-dessous mentionnés ; dans le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6434 Les observations du public pourront également être adressées par écrit, pendant la période denquête, à la présidente de la commission, au siège de lenquête : pôle aménagement de lAgglomération Lisieux Normandie, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6434@registre-dematerialise.fr Les contributions reçues par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé ci-dessus mentionné et par conséquent visibles par tous. En outre, les observations du public pourront être reçues par les membres de la commission denquête chargés dassurer les permanences aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après. La commission denquête publique, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public dans les lieux, jours et horaires suivants : lundi 15 septembre, de 15 h 00 à 17 h 00, pôle aménagement de la CALN, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux ; mercredi 17 septembre, de 10 h 00 à 12h 00, Mairie de Livarot, 11, place Georges-Bisson, Livarot, 14140 Livarot-Pays dAuge ; vendredi 19 septembre de 15 h 00 à 17 h 00, Mairie de Fervaques, 172, route de Saint Martin de la Lieue, Fervaques, 14140 Livarot-Pays dAuge ; lundi 22 septembre de 15 h 00 à 17 h 00, Maison France Services dOrbec, 2 bis rue de Verdun, 14290 Orbec ; jeudi 25 septembre de 17 h 00 à 19 h 00, Mairie de Marolles, 6, place de la Mairie, 14100 Marolles ; samedi 27 septembre de 10 h 00 à 12 h 00, Maison France Services de Saint-Pierreen Auge, 16, rue de lAbbatiale, Saint-Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge ; lundi 29 septembre de 16 h 30 à 18 h 30, Mairie de Val-de-Vie, 30, route desMontgommery, 14140 Val-de-Vie ; samedi 4 octobre de 10 h 00 à 12 h 00, Maison France Services de Mézidon Vallée dAuge, 12, rue Voltaire, Mézidon-Canon, 14270 Mézidon Vallée dAuge ; mardi 7 octobre de 14 h 00 à 16 h 00, Maison France Services de Cambremer, 2, place de la Mairie, 14340 Cambremer ; jeudi 9 octobre de 10 h 00 à 12 h 00, Mairie de Valorbiquet, pôle administratif, 723, route dOrbec-la-Caplette, Saint-Julien-de-Mailloc, 14290 Valorbiquet ; lundi 13 octobre de 14 h 00 à 16 h 00, Mairie de Belle-Vie-en-Auge, 2000, chemin des Deux-Églises, Biéville-Quétiéville, 14270 Belle Vie en Auge ; mercredi 15 octobre de 14h à16 h 00, Mairie de Lisieux, Hôtel de Ville, 21, rue Henry Chéron, 14107 Lisieux ; vendredi 17 octobre de 13 h 00 à 16 h 00, pôle aménagement de la CALN, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux. À lexpiration du délai denquête publique, les registres seront clos et signés par la présidente de la commission denquête. Après leur clôture, la commission denquête disposera dun délai de huit jours pour remettre son procès-verbal de synthèse à la CALN qui dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations. La commission remettra son rapport et ses conclusions motivées à la CALN et au Tribunal administratif, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête. À compter de leur date de remise, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront : mis à disposition du public, pendant un an, au pôle aménagement de la CALN aux jours et heures habituels douverture ; publiés sur le site internet de la CALN pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à la mairie de chacune des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quà la préfecture du Calvados, pour y être tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le projet de SCoT Sud Pays dAuge comprend une évaluation environnementale et a fait lobjet dune consultation de lautorité environnementale. Lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sont intégrés au dossier denquête publique.
15/09/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

7415624101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Révision du schéma de coherence territoriale (SCoT) Sud Pays dAuge 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AJU2025.097 en date du 11 juillet 2025, le président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du SCoT Sud Pays dAuge. Lenquête a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, Dans le cadre de la révision du SCoT Sud Pays dAuge. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de lenquête sont prises en considération par lautorité compétente pour prendre la décision. Le SCoT est un document de planification territorial dont lobjectif est de définir une stratégie globale daménagement et de développement durable du territoire. La révision du SCoT Sud Pays dAuge vise à : assurer la compatibilité avec les documents de planification supra (SRADDET Normandie, SDAGE Seine-Normandie, PGRI, etc.) ; intégrer les évolutions administratives du périmètre intercommunal ; renforcer la cohérence des politiques territoriales en matière durbanisme, de mobilités, déconomie, denvironnement et de gestion économe du foncier, dans le cadre des obligations législatives. Le projet de SCoT Sud Pays dAuge est élaboré par la CALN sous la responsabilité de son président, M. AUBEY. Le service représentant le responsable du dossier auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le service urbanisme prévisionnel de la CALN, pôle Aménagement 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 09, amenagement@agglo-lisieux.fr Lenquête se déroulera du lundi 15 septembre 2025, à 15 h 00, au vendredi 17 octobre 2025, à 16 h 00, soit pendant une durée de 33 jours. Le périmètre de lenquête publique couvre les 53 communes de la CALN. Le Tribunal administratif de Caen a désigné une commission denquête, composée comme suit : Présidente : Mme ZEYMES. Membres : MM. DE LA PORTE DES VAUX et GUINVARCH. Au terme de lenquête publique, la CALN pourra apporter des modifications aux documents soumis à lenquête à la condition que ces modifications résultent des avis émis dans le cadre de la consultation des personnes publiques et commissions concernées et dans le cadre de lenquête. Ces modifications ne doivent pas porter atteinte à léconomie générale du document. Le SCoT, ainsi modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire, par délibération. Le siège de lenquête est fixé au pôle aménagement de la CALN, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux. Le dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête : sur un poste informatique au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public ; en version numérique sur le site internet de lAgglomération : https://www.l i s i eux -normand ie. f r /enque tepublique scot/ ; en version numérique depuis le registre denquête publique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6434 ; sur support papier, au siège de lenquête et dans chacun des lieux de permanence de la commission denquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra consigner ses observations et propositions : dans les registres denquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la présidente de la commission denquête ou lun de ses membres, accessibles avec les dossiers, dans les lieux denquête ci-dessous mentionnés ; dans le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6434 Les observations du public pourront également être adressées par écrit, pendant la période denquête, à la présidente de la commission, au siège de lenquête : pôle aménagement de lAgglomération Lisieux Normandie, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete publique-6434@registredematerialise.fr Les contributions reçues par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé ci-dessus mentionné et par conséquent visibles par tous. En outre, les observations du public pourront être reçues par les membres de la commission denquête chargés dassurer les permanences aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après. La commission denquête publique, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public dans les lieux, jours et horaires suivants : lundi 15 septembre, de 15 h 00 à 17 h 00, pôle aménagement de la CALN, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux ; mercredi 17 septembre, de 10 h 00 à 12h 00, Mairie de Livarot, 11, place Georges-Bisson, Livarot, 14140 Livarot Pays dAuge ; vendredi 19 septembre de 15 h 00 à 17 h 00, Mairie de Fervaques, 172, route de Saint-Martin de la Lieue, Fervaques, 14140 Livarot-Pays dAuge ; lundi 22 septembre de 15 h 00 à 17 h 00, Maison France Services dOrbec, 2 bis rue de Verdun, 14290 Orbec ; jeudi 25 septembre de 17 h 00 à 19 h 00, Mairie de Marolles, 6, place de la Mairie, 14100 Marolles ; samedi 27 septembre de 10 h 00 à 12 h 00, Maison France Services de Saint-Pierre-en-Auge, 16, rue de lAbbatiale, Saint-Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge ; lundi 29 septembre de 16 h 30 à 18 h 30, Mairie de Val-de-Vie, 30, route des Montgommery, 14140 Val-de-Vie ; samedi 4 octobre de 10 h 00 à 12 h 00, Maison France Services de Mézidon Vallée dAuge, 12, rue Voltaire, Mézidon-Canon, 14270 Mézidon Vallée dAuge ; mardi 7 octobre de 14 h 00 à 16 h 00, Maison France Services de Cambremer, 2, place de la Mairie, 14340 Cambremer ; jeudi 9 octobre de 10 h 00 à 12 h 00, Mairie de Valorbiquet, pôle administratif, 723, route dOrbec-la-Caplette, Saint Julien-de-Mailloc, 14290 Valorbiquet ; lundi 13 octobre de 14 h 00 à 16 h 00, Mairie de Belle-Vie-en-Auge, 2000, chemin des Deux-Églises, Biéville-Quétiéville, 14270 Belle Vie en Auge ; mercredi 15 octobre de 14 h à 16 h 00, Mairie de Lisieux, Hôtel de Ville, 21, rue Henry-Chéron, 14107 Lisieux ; vendredi 17 octobre de 13 h 00 à 16 h 00, pôle aménagement de la CALN, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux. À lexpiration du délai denquête publique, les registres seront clos et signés par la présidente de la commission denquête. Après leur clôture, la commission denquête disposera dun délai de huit jours pour remettre son procès-verbal de synthèse à la CALN qui dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations. La commission remettra son rapport et ses conclusions motivées à la CALN et au Tribunal administratif, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête. À compter de leur date de remise, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront : mis à disposition du public, pendant un an, au pôle aménagement de la CALN aux jours et heures habituels douverture ; publiés sur le site internet de la CALN pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à la mairie de chacune des communes où sest déroulée lenquête, ainsi quà la préfecture du Calvados, pour y être tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le projet de SCoT Sud Pays dAuge comprend une évaluation environnementale et a fait lobjet dune consultation de lautorité environnementale. Lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sont intégrés au dossier denquête publique.
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7409310601 AA Communauté dAgglomération LISIEUX NORMANDIE Revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de lOrbiquet 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération n° 2024.061 en date du 20-06-24, la révision allégée n° 1 (RA1) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de lOrbiquet a été prescrite par le Conseil Communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté n°AJU25.074 en date du 27-05-25, Le président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN) a ordonné lenquête publique relative à la RA1du PLUi du Pays de lOrbiquet. La présente procédure de RA1 concerne un objet unique visant à rectifier des incohérences repérées dans le règlement du document durbanisme. Lobjectif est de procéder à la rectification dincohérences du PLUi en modifiant le zonage du règlement graphique et en faisant évoluer le règlement écrit afin de permettre la réalisation de projets liés à lhabitat ou ayant une consonance économique mais aussi de conforter le dynamisme agricole du territoire. Mme Cécile ROBERT, Chargée dAffaires, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 22 jours consécutifs, du lundi 7 juillet à 10 h 00 au lundi 28 juillet 2025 à 17 h 00. Le dossier denquête comprend : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision arrêtée du PLUi (notice). Les actes administratifs de la procédure. Lavis de lAutorité Environnementale. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpementdurable.gouv.fr Les avis des personnes publiques associées à la révision du PLUi qui ont été reçus, accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint. La note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure de révision allégée du PLUi. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de lAgglomération Lisieux Normandie, situé au 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (mairie dOrbec et au pôle aménagement de lAgglomération), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieuxnormandie.f r /amenagement-delespace/ documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le lundi 28 juillet 2025 à 17 h 00) : Dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public. Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier. Par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : Lundi 07/07/25 de 10 h 00 à 12 h 00 au Pôle Aménagement, CALN. Jeudi 17/07/25 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie de Orbec. Lundi 28/07/25 de 15 h 00 à 17 h 00 au Pôle Aménagement, CALN. Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, le dossier de la RA1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la phase de consultation, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la CALN, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi du Pays de lOrbiquet. La personne publique responsable du dossier soumis à lenquête publique est : le président de la CALN. 11, place F. Mitterrand, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 00. Les personnes représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sont : Service urbanisme règlementaire, CALN, pôle Aménagement, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 09, amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans la mairie où sest déroulée lenquête, à la Préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
07/07/2025

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7409312401 AA Communauté dAgglomération LISIEUX NORMANDIE Revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de lOrbiquet 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération n° 2024.061 en date du 20-06-24, la révision allégée n° 1 (RA1) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de lOrbiquet a été prescrite par le Conseil Communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté n°AJU25.074 en date du 27-05-25, Le président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN) a ordonné lenquête publique relative à la RA1du PLUi du Pays de lOrbiquet. La présente procédure de RA1 concerne un objet unique visant à rectifier des incohérences repérées dans le règlement du document durbanisme. Lobjectif est de procéder à la rectification dincohérences du PLUi en modifiant le zonage du règlement graphique et en faisant évoluer le règlement écrit afin de permettre la réalisation de projets liés à lhabitat ou ayant une consonance économique mais aussi de conforter le dynamisme agricole du territoire. Mme Cécile ROBERT, Chargée dAffaires, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 22 jours consécutifs, du lundi 7 juillet à 10 h 00 au lundi 28 juillet 2025 à 17 h 00. Le dossier denquête comprend : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision arrêtée du PLUi (notice). Les actes administratifs de la procédure. Lavis de lAutorité Environnementale. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpementdurable.gouv.fr Les avis des personnes publiques associées à la révision du PLUi qui ont été reçus, accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint. La note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure de révision allégée du PLUi. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de lAgglomération Lisieux Normandie, situé au 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (mairie dOrbec et au pôle aménagement de lAgglomération), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieuxnormandie.f r /amenagement-delespace/ documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le lundi 28 juillet 2025 à 17 h 00) : Dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public. Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier. Par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : Lundi 07/07/25 de 10 h 00 à 12 h 00 au Pôle Aménagement, CALN. Jeudi 17/07/25 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie de Orbec. Lundi 28/07/25 de 15 h 00 à 17 h 00 au Pôle Aménagement, CALN. Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, le dossier de la RA1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la phase de consultation, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la CALN, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi du Pays de lOrbiquet. La personne publique responsable du dossier soumis à lenquête publique est : le président de la CALN. 11, place F. Mitterrand, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 00. Les personnes représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sont : Service urbanisme règlementaire, CALN, pôle Aménagement, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 09, amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans la mairie où sest déroulée lenquête, à la Préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
12/05/2025

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7404940601 AA Communauté dAgglomération LISIEUX NORMANDIE Modification de droit commun n° 9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024.073 du Président de lAgglomération Lisieux Normandie en date du 11 juin 2024, la procédure de modification de droit commun n° 9 (MDC9) du PLUi de LINTERCOM a été prescrite. Par arrêté n° 2025.026 en date du 4 mars 2025, Le Président de la CALN a ordonné lenquête publique relative à la MDC9 du PLUi de LINTERCOM. La MDC9 vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AU à vocation dhabitat de la commune du Mesnil Guillaume, parcelle n° 14421B190, et de procéder à la mise en cohérence des pièces relatives à cette zone ; ouvrir à lurbanisation une partie de la zone 2AU à vocation dhabitat de la commune de Glos, parcelle n° AC110, et rendre inconstructible la zone 1AUc de Glos. Les pièces relatives à ces zones seront mises en cohérences. M. DE LA PORTE DES VAUX, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 12 mai 2025 à 10 h 00 au jeudi 12 juin 2025 à 12 h 00. Le dossier denquête comprend : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la modification du PLUI (notice et évaluation environnementale) ; Les actes administratifs de la procédure ; Lavis de lAutorité Environnementale avec les réponses du maître douvrage à cet avis. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpementdurable.gouv.fr. Les avis des personnes publiques associées à la modification du PLUi qui ont été reçus ; La note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure de MDC du PLUi. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de la CALN, situé au 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Mairies de Glos et du Mesnil Guillaume et au pôle aménagement de lAgglomération), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : https://www.lisieuxno r m a n d i e . f r / a u q u o t i d i e n / urbanisme/documents-deplanificationen vigueur/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le jeudi 12 juin 2025 à 12 h 00) : Dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier ; Par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : 12 mai Lundi 10 h 00 12 h 00 Mairie de Glos 3 juin Mardi 16 h 00 19 h 00 Mairie du Mesnil Guillaume 12 juin Jeudi 10 h 00 12 h 00 Pôle Aménagement, CALN Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, le dossier de la MDC9 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la phase de consultation, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la CALN, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi de LINTERCOM. La personne publique responsable des plans soumis à lenquête publique est : M. le Président de la CALN, 11, place F. Mitterrand 14100 Lisieux 02 31 61 66 00. La personne représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sont : Mme CHATAL, chargée de planification CALN, pôle Aménagement 38, rue du Carmel 14100 Lisieux 02 31 61 66 09 amenagement@agglolisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la Préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
12/05/2025

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7404940101 AA Communauté dAgglomération LISIEUX NORMANDIE Modification de droit commun n° 9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024.073 du Président de lAgglomération Lisieux Normandie en date du 11 juin 2024, la procédure de modification de droit commun n° 9 (MDC9) du PLUi de LINTERCOM a été prescrite. Par arrêté n° 2025.026 en date du 4 mars 2025, Le Président de la CALN a ordonné lenquête publique relative à la MDC9 du PLUi de LINTERCOM. La MDC9 vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AU à vocation dhabitat de la commune du Mesnil Guillaume, parcelle n° 14421B190, et de procéder à la mise en cohérence des pièces relatives à cette zone ; ouvrir à lurbanisation une partie de la zone 2AU à vocation dhabitat de la commune de Glos, parcelle n° AC110, et rendre inconstructible la zone 1AUc de Glos. Les pièces relatives à ces zones seront mises en cohérences. M. DE LA PORTE DES VAUX, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 12 mai 2025 à 10 h 00 au jeudi 12 juin 2025 à 12 h 00. Le dossier denquête comprend : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la modification du PLUI (notice et évaluation environnementale) ; Les actes administratifs de la procédure ; Lavis de lAutorité Environnementale avec les réponses du maître douvrage à cet avis. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpementdurable.gouv.fr. Les avis des personnes publiques associées à la modification du PLUi qui ont été reçus ; La note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure de MDC du PLUi. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de la CALN, situé au 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur Mairies de Glos et du Mesnil Guillaume et au pôle aménagement de lAgglomération), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : https://www.lisieuxno r m a n d i e . f r / a u q u o t i d i e n / urbanisme/documents-deplanificationen vigueur/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le jeudi 12 juin 2025 à 12 h 00) : Dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier ; Par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : 12 mai Lundi 10 h 00 12 h 00 Mairie de Glos 3 juin Mardi 16 h 00 19 h 00 Mairie du Mesnil Guillaume 12 juin Jeudi 10 h 00 12 h 00 Pôle Aménagement, CALN Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, le dossier de la MDC9 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la phase de consultation, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la CALN, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi de LINTERCOM. La personne publique responsable des plans soumis à lenquête publique est : M. le Président de la CALN, 11, place F. Mitterrand 14100 Lisieux 02 31 61 66 00. La personne représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sont : Mme CHATAL, chargée de planification CALN, pôle Aménagement 38, rue du Carmel 14100 Lisieux 02 31 61 66 09 amenagement@agglolisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la Préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
12/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Modification de droit commun n° 9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024.073 du president de lagglomération Lisieux Normandie en date du 11 juin 2024, la procédure de modification de droit commun n° 9 (MDC9) du PLUi de Lintercom a été prescrite. Par arrêté n° 2025.026 en date du 4 mars 2025, Le président de la CALN a ordonné lenquête publique relative à la MDC9 du PLUi de Lintercom. La MDC9 vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AU à vocation dhabitat de la commune du Mesnil-Guillaume, parcelle n° 14421B190, et de procéder à la mise en cohérence des pièces relatives à cette zone ; ouvrir à lurbanisation une partie de la zone 2AU à vocation dhabitat de la commune de Glos, parcelle n° AC110, et rendre inconstructible la zone 1AUc de Glos. Les pièces relatives à ces zones seront mises en cohérences. M. De La Porte des Vaux, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 12 mai 2025 à 10 h 00 au jeudi 12 juin 2025 à 12 h 00. Le dossier denquête comprend : un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la modification du PLUI (notice et évaluation environnementale), les actes administratifs de la procédure, lavis de lAutorité Environnementale avec les réponses du maître douvrage à cet avis. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpementdurable.gouv.fr les avis des personnes publiques associées à la modification du PLUi qui ont été reçus, la note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure de MDC du PLUi. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de la CALN, situé au 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (mairies de Glos et du Mesnil-Guillaume et au pôle aménagement de lagglomération), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : https://www.lisieux-normandie.fr/auquotidien/urbanisme/documents deplanification-en-vigueur/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le jeudi 12 juin 2025 à 12 h 00) : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public, par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier, par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : Lundi 12 mai, 10 h 00 12 h 00, mairie de Glos, Mardi 3 juin, 16 h 00 19 h 00, mairie du Mesnil-Guillaume, Jeudi 12 juin, 10 h 00 12 h 00, pôle aménagement, CALN. Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, le dossier de la MDC9 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la phase de consultation, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la CALN, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi de Lintercom. La personne publique responsable des plans soumis à lenquête publique est : M. le Président de la CALN, 11, place F.-Mitterrand, 14100 Lisieux. 02 31 61 66 00. La personne représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sont : Mme Chatal, chargée de planification CALN, pôle aménagement, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 09. amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la préfecture du Calvados et au pôle aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lagglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
07/04/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

7399781201 AA Communauté dagglomération de LISIEUX NORMANDIE Creation du crématorium de Saint-Désir 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AJU2025.027 en date du 6 mars 2025, le président de lAgglomération Lisieux Normandie (CALN) a décidé de soumettre à enquête publique le projet de création du crématorium de la CALN. Lenquête publique se déroulera du lundi 7 avril à 10 h 00 au mercredi 7 mai 2025 à 17 h 00, Pour une durée de 31 jours consécutifs. Préalablement au démarrage de lenquête, une réunion publique dinformation sera organisée le jeudi 3 avril 2025 à 18 h 00 salle Saint Clair, route de Falaise à Saint Désir. Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium de la CALN, situé sur la commune de Saint-Désir, présentée par la Société du Crématorium de Saint-Désir. Par décision en date du 25 janvier 2022, la DREAL de Normandie a soumis le projet de création du crématorium de Saint-Désir à évaluation environnementale. Par décision n° E25-000006/14 de la présidente du tribunal administratif de Caen du 31 janvier 2025, a été désigné commissaire enquêteur M. GUINVARCH, ingénieur en retraite. Le siège de lenquête publique est fixé à la CALN. Les pièces du dossier, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables par le public : au siège de lenquête publique, située 11, place Mitterrand, 14100 Lisieux, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; à la mairie de Saint-Désir, située 11, route de Falaise, 14100 Saint-Désir, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Lensemble des pièces sera également consultable et téléchargeable sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registredematerialise.fr/6087 disponible également via le site internet de la CALN : https://www.lisieux-normandie.fr/ Le dossier sera consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la CALN ainsi quà la mairie de Saint-Désir. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux jours, heures et lieux de ses permanences, soit en les consignant sur les registres denquêtes cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, soit en les adressant par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir la CALN, auprès de la Direction missions transversales, à lattention du commissaire enquêteur-projet de création du crématorium à Saint-Désir, soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6087 également disponible via le site internet de la CALN : https://www.lisieux-normandie.fr/ soit en les transmettant via ladresse mail suivante : enquetepublique 6087@registre-dematerialise.fr Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du lundi 7 avril à 10 h 00 au mercredi 7 mai 2025 à 17 h 00. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur les lieux denquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6087 et donc visibles par tous. Elles seront aussi accessibles par un lien via le site internet de la CALN : https://www.lisieux-normandie.fr/ Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à la CALN aux jours et horaires suivants : le lundi 7 avril de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Désir, le vendredi 18 avril de 15 h 00 à 17 h 00 au siège de la CALN, le samedi 26 avril de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Désir, le mercredi 7 mai de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de la CALN. Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier denquête publique sur support papier et sur un poste informatique. À lissue de lenquête, le projet de création du crématorium de Saint-Désir, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du conseil communautaire qui, conformément aux dispositions de larticle L.126-1 du Code de lenvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet du Calvados prendra ensuite en considération le dossier de demande dautorisation de création du crématorium de Saint-Désir ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L.2223-40 du Code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Saint-Désir. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création vaudra décision de rejet. La personne responsable du projet de création du crématorium, en qualité de maître douvrage et de demandeur de lautorisation de création, est la Société du Crématorium de Saint-Désir, concessionnaire, 17, rue de lArrivée, 75015 Paris, représentée par la Société des Crématoriums de France, elle-même représentée par son directeur général, M. GISSEROT. Lautorité délégante auprès de laquelle les informations relatives à lenquête publique peuvent être demandées est la CALN, dont le siège administratif est 11, place F. Mitterrand, 14106 Lisieux, représentée par M. Pichon, Directeur délégué sur mission transversales. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la CALN et à la mairie de Saint-Désir. Ils seront également publiés, pendant la même durée, sur le site internet de la CALN (https://www.lisieux-normandie.fr/). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
27/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7402760701 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Non réalisation dune évaluation environnementale, arrêt projet, Bilan de concertation de la Revision Allégée n° 1 du PLUi du Pays de lOrbiquet AVIS Par délibération n° 2025.025 du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale, a arrêté le projet et a tiré le bilan de la concertation de la Révision Allégée n° 1 du PLUi du Pays de lOrbiquet. Cette délibération est consultable dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Elle est consultable en version papier sur demande.
21/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Modification simplifiée n° 10 du PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie AVIS Par arrêté n° 2025.043 du 21 mars 2025, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée n° 10 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cet arrêté est consultable dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie.
06/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification de droit commun n° 2 et révision allegée n° 2 du PLUi de la Vallée dAuge APPROBATIONS Par délibérations n° 2025.009 et n° 2025.010 du 6 février 2025, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a approuvé les procédures de modification de Droit commun n° 2 et de révision allégée n° 2 du PLUi de la Vallée dAuge. Ces délibérations sont consultables dans les mairies des communes membres concernés et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Elles sont consultables en version papier sur demande.
24/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n° 8 du Plan local durbanisme intercommunal de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête n° 2024.027 du 20 février 2024, le Président de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée n° 8 du Plan local durbanisme intercommunal de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Objets de la modification simplifiée : modifier lOAP n° 17 «secteur Hauteville» à Lisieux, Et le cas échéant tout document du PLUi dès lors que cela reste compatible avec le champ dapplication de la procédure, pour permettre la prise en compte et la mise en oeuvre des nouvelles orientations daménagement définies dans le cadre du projet de renouvellement urbain, notamment : la suppression des secteurs B et E de lOAP n° 17 «secteur Hauteville» ; la relocalisation et la fusion des deux centres commerciaux au sein du secteur central de lOAP n° 17 «secteur Hauteville ». La procédure dévolution concerne uniquement le périmètre de la commune de Lisieux. Par délibération n° 2024.104 en date du 5 décembre 2024 le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 8 du PLUi. Le projet de modification simplifiée ainsi quun registre dobservations du public seront tenus à la disposition du public du vendredi 24 janvier 2025 à 9 h 00 au lundi 24 février 2025 à 17 h 00 inclus aux jours et heures habituels douverture au public : à lespace Victor Hugo de la ville de Lisieux (espace Victor Hugo, Lisieux), du lundi au vendredi : 8 h 30/12 h 30 13 h 30/17 h 00, au pôle «aménagement» de lAgglomération Lisieux Normandie (38, rue du Carmel, Lisieux), le lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie www.lisieux-normandie.frpage aménagement de lespace. Les observations peuvent être envoyées à ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.frou par courrier à la Communauté dagglomération Lisieux Normandie. À lissue de la mise à disposition, le président de la Communauté dagglomération en présente le bilan devant le Conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
04/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7379815701 AA Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Modification de Droit Commun n° 2 et Revision Allégée n° 2 du PLUi de la Vallée dAuge 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par délibération n° 2020.027 en date du 13 février 2020, la révision allégée n° 2 (RA2) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la Vallée dAuge a été prescrite par le Conseil Communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté n° 2024.003 en date du 3 janvier 2024, La modification de droit commun n° 2 (MDC2) du PLUi de la Vallée dAuge a été prescrite par le Président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN). Par arrêté n° 2024.146 en date du 18 septembre 2024, le Président de la CALN a ordonné lenquête publique unique (EPu) relative à la RA2 et à la MDC2 du PLUI de la Vallée dAuge. La procédure de RA2 vise à revoir des orientations définies dans lOAP 19 de la commune déléguée de Vieux-Fumé (Mézidon Vallée dAuge). La MDC2 vise à modifier lOAP n° 2 « Alentour du parc du Château du Breuil » afin de la mettre en cohérence avec le nouveau schéma daménagement porté par la Commune de Mézidon Vallée dAuge. Elle vise également à intégrer de nouveaux bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N. M. GRATIEUX, administrateur civil à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre à 9 h 00 au jeudi 5 décembre 2024 à 12 h 00. Les dossiers denquête comprennent : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la RA2 arrêtée et de la MDC2 ; Les décisions prises par la CALN de réaliser des évaluations environnementales ; Les évaluations environnementales avec leur résumé non technique associés ; Les bilans des concertations (présents dans les délibérations correspondantes) ; Les avis de lAutorité Environnementale avec les réponses du maître douvrage à ces avis. Ces avis sont également consultables à ladresse internet suivante : www.mrae.developpementdurable.gouv.fr. Les avis des personnes publiques associées à la RA2 et MDC2 qui ont été reçus accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint de la RA2 ; Une note explicative comportant mention des textes régissant lEPu et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans les procédures ; Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au pôle aménagement de lespace de la CALN, situé 38, rue du Carmel à Lisieux, lieu de permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux autres lieux de permanences du commissaire enquêteur (Mairies déléguées de Mézidon Canon et Vieux-Fumé), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la CALN pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieuxnormandie.f r /amenagement-delespace/ documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : Dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la CALN. Les courriers devront lui parvenir au plus tard le jeudi 5 décembre à 12 h 00 ; Par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglolisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : lundi 4 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Mézidon-Canon (Mézidon Vallée dAuge) Jeudi 14 novembre de 16h30 à 18h30 Mairie de Vieux-Fumé (Mézidon Vallée dAuge) Samedi 23 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Mézidon-Canon Jeudi 5 décembre de 9 h 00 à 12 h 00 Pôle Aménagement, CALN Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lEP, les dossiers de RA2 et de MDC2 du PLUI, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de la phase consultation, seront approuvés par délibérations du Conseil communautaire de la CALN, puis rendus oppo sables, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUI de la Vallée dAuge. La personne publique responsable des plans soumis à lEP est : M. le Président de la CALN, 11, place F. Mitterrand 14100 Lisieux 02 31 61 66 00. La personne représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mmes CHATAL et DESSAINT, chargées de planification CALN, pôle Aménagement 38 rue du Carmel 14100 Lisieux 02 31 61 66 09 amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la Préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
04/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7379819301 AA Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Modification de Droit Commun n° 2 et Revision Allégée n° 2 du PLUi de la Vallée dAuge 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par délibération n° 2020.027 en date du 13 février 2020, la révision allégée n° 2 (RA2) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la Vallée dAuge a été prescrite par le Conseil Communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté n° 2024.003 en date du 3 janvier 2024, La modification de droit commun n° 2 (MDC2) du PLUi de la Vallée dAuge a été prescrite par le Président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN). Par arrêté n° 2024.146 en date du 18 septembre 2024, le Président de la CALN a ordonné lenquête publique unique (EPu) relative à la RA2 et à la MDC2 du PLUI de la Vallée dAuge. La procédure de RA2 vise à revoir des orientations définies dans lOAP 19 de la commune déléguée de Vieux-Fumé (Mézidon Vallée dAuge). La MDC2 vise à modifier lOAP n° 2 « Alentour du parc du Château du Breuil » afin de la mettre en cohérence avec le nouveau schéma daménagement porté par la Commune de Mézidon Vallée dAuge. Elle vise également à intégrer de nouveaux bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N. M. GRATIEUX, administrateur civil à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre à 9 h 00 au jeudi 5 décembre 2024 à 12 h 00. Les dossiers denquête comprennent : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la RA2 arrêtée et de la MDC2 ; Les décisions prises par la CALN de réaliser des évaluations environnementales ; Les évaluations environnementales avec leur résumé non technique associés ; Les bilans des concertations (présents dans les délibérations correspondantes) ; Les avis de lAutorité Environnementale avec les réponses du maître douvrage à ces avis. Ces avis sont également consultables à ladresse internet suivante : www.mrae.developpementdurable.gouv.fr. Les avis des personnes publiques associées à la RA2 et MDC2 qui ont été reçus accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint de la RA2 ; Une note explicative comportant mention des textes régissant lEPu et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans les procédures ; Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au pôle aménagement de lespace de la CALN, situé 38, rue du Carmel à Lisieux, lieu de permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux autres lieux de permanences du commissaire enquêteur (Mairies déléguées de Mézidon Canon et Vieux-Fumé), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la CALN pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieuxnormandie.f r /amenagement-delespace/ documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : Dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la CALN. Les courriers devront lui parvenir au plus tard le jeudi 5 décembre à 12 h 00 ; Par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglolisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : lundi 4 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Mézidon-Canon (Mézidon Vallée dAuge) Jeudi 14 novembre de 16h30 à 18h30 Mairie de Vieux-Fumé (Mézidon Vallée dAuge) Samedi 23 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Mézidon-Canon Jeudi 5 décembre de 9 h 00 à 12 h 00 Pôle Aménagement, CALN Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lEP, les dossiers de RA2 et de MDC2 du PLUI, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de la phase consultation, seront approuvés par délibérations du Conseil communautaire de la CALN, puis rendus opposables, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUI de la Vallée dAuge. La personne publique responsable des plans soumis à lEP est : M. le Président de la CALN, 11, place F. Mitterrand 14100 Lisieux 02 31 61 66 00. La personne représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mmes CHATAL et DESSAINT, chargées de planification CALN, pôle Aménagement 38 rue du Carmel 14100 Lisieux 02 31 61 66 09 amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la Préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
04/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration LISIEUX NORMANDIE Modification de droit commun n° 2 et révision allégée n° 2 du PLUi de la Vallée dAuge 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par délibération n° 2020.027 en date du 13 février 2020, la révision allégée n° 2 (RA2) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée dAuge a été prescrite par le conseil communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté n° 2024.003 en date du 3 janvier 2024, La modification de droit commun n° 2 (MDC2) du PLUi de la Vallée dAuge a été prescrite par le président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN). Par arrêté n° 2024.146 en date du 18 septembre 2024, le président de la CALN a ordonné lenquête publique unique (EPu) relative à la RA2 et à la MDC2 du PLUi de la Vallée dAuge. La procédure de RA2 vise à revoir des orientations définies dans lOAP 19 de la commune déléguée de Vieux-Fumé (Mézidon-Vallée-dAuge). La MDC2 vise à modifier lOAP n° 2 «alentour du parc du Château du Breuil» afin de lamettre en cohérence avec le nouveau schéma daménagement porté par la commune de Mézidon-Vallée-dAuge. Elle vise également à intégrer de nouveaux bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N. M. Gratieux, administrateur civil à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre à 9 h 00 au jeudi 5 décembre 2024 à 12 h 00. Les dossiers denquête comprennent : un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la RA2 arrêtée et de la MDC2 ; les décisions prises par la CALN de réaliser des évaluations environnementales ; les évaluations environnementales avec leur résumé non technique associés ; les bilans des concertations (présents dans les délibérations correspondantes) ; les avis de lAutorité Environnementale avec les réponses du maître douvrage à ces avis. Ces avis sont également consultables à ladresse internet suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr les avis des personnes publiques associées à la RA2 et MDC2 qui ont été reçus accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint de la RA2 ; une note explicative comportant mention des textes régissant lEPu et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans les procédures. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au pôle aménagement de lespace de la CALN, situé 38, rue du Carmel à Lisieux, lieu de permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux autres lieux de permanences du commissaire enquêteur (mairies déléguées de Mézidon-Canon et Vieux-Fumé), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la CALN pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/amenagement-de-lespace/documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la CALN. Les courriers devront lui parvenir au plus tard le jeudi 5 décembre à 12 h 00 ; par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : lundi 4 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 mairie de Mézidon-Canon (Mézidon-ValléedAuge), jeudi 14 novembre de 16 h 30 à 18 h 30 mairie de Vieux-Fumé (Mézidon-ValléedAuge), samedi 23 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 mairie de Mézidon-Canon, jeudi 5 décembre de 9 h 00 à 12 h 00 pôle aménagement, CALN. Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lEP, les dossiers de RA2 et de MDC2 du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de la phase consultation, seront approuvés par délibérations du conseil communautaire de la CALN, puis rendus opposables, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi de la Vallée dAuge. La personne publique responsable des plans soumis à lEP est : M. le Président de la CALN, 11, place F-Mitterrand, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 00. La personne représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mmes Chatal et Dessaint, chargées de planification, CALN, pôle aménagement, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 09, amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
03/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Modification de droit de commun n° 7 et révision allegée n° 7 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie APPROBATIONS Par délibérations n° 2024.078 et n° 2024.079 du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a approuvé les procédures de Modifications de Droit Commun n° 7 et de Révision Allégée n° 7 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Ces délibérations sont consultables dans les mairies des communes membres concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Elles sont consultables en version papier sur demande.
20/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Délibération motivant louverture à lurbanisation dune zone 2AU Modification de droit commun nº 9 du PLUi AVIS Par délibération nº 2024.059 du 20 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a délibéré dans le cadre de la modification de droit commun nº 9 du PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie pour motiver louverture à lurbanisation dune zone 2AU habitat sur les communes de le Mesnil Guillaume et Glos. Cette délibération est consultable sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et en mairies des communes membres concernées.
20/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification deDroit commun nº 3 du PLUde Saint-Pierre-sur-Dives APPROBATION Par déliberation nº 2024.060 du 20 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a approuvé la procédure de modification de droit commun nº 3 de PLU de Saint-Pierre-sur-Dives Cette délibération est consultable sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie et en mairie aux jours et heures habituels douverture. Elle est consultable en version papier sur demande.
17/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7365832201 AA République Française LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION (CA) DE LISIEUX Enquête publique préalable à lautorisation environnementale portant sur lextension et la mise à jour du plan depandage des boues de la station dépuration de Lisieux (14366) portée par la communauté dagglomération (CA) de Lisieux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 avril 2024, les préfets du Calvados et de lEure ont prescrit une enquête publique préalable à la décision dautorisation environnementale du projet dextension et de la mise à jour du plan dépandage des boues de la station dépuration de Lisieux sur le territoire des 36 communes du Calvados (26) et de lEure (10). Lautorisation environnementale tiendra lieu, Pour lopération mentionnée cidessus, dautorisation au titre de larticle L.214-3-I du Code de lenvironnement. Les 36 communes concernées sont les suivantes : pour le Calvados Blangy-le-Château, Bonnebosq, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Formentin, Fumichon, Glos, Hermival-les-Vaux, lHôtellerie, la Boissière, la Roque-Baignard, le Fournet, la Houblonnière, le Mesnil-sur-Blangy, le Pin, les Monceaux, Lisieux, Livarot-Pays-dAuge, Manerbe, Marolles, Mézidon Vallée dAuge, Ouilly-le-Vicomte, Rocques, Saint-Désir et Valorbiquet, et pour lEure Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les Grands, le Planquay, les Places, Piencourt, Plainville, Saint-Germain-la Campagne, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Pierre-de-Cormeilles et Saint Victor-Dechretienville. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 10 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00 inclus. La Communauté dAgglomération Lisieux Normandie est le siège de cette enquête publique, sise 11, place F. Mitterrand, 14100 Lisieux. Téléphone : 02 31 61 66 00 Web : https://lisieux-normandie.fr/ Courriel : secretariat@agglo-lisieux.fr Le commissaire enquêteur, M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Caen, pour conduire cette enquête en cette qualité. M. François AUBEY, président de la Communauté dAgglomération (CA) Lisieux Normandie est désigné comme responsable du projet (numéro Siret de la CA : 20006953200170). La personne-ressource représentant le maître douvrage est M. Samuel LE CORGUILLE, conseiller agronomie-environnement Service Eau et Environnement / Pôle territoire et Environnement, demeurant au 6, avenue de Dubna, CS 90218, 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex CHAMBRES DAGRICULTURE NORMANDIE courriel : samuel.lecorgui l le@normandie.chambagri.fr Téléphone : (Fixe) 02 31 70 25 02 / (Mobile) 06 73 49 68 49. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet en version papier et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités ci-dessous au public : Lieux, jours et horaires : Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (Siège de lenquête), 11, place F. Mitterrand, 14100 Lisieux. Téléphone : 02 31 61 66 00 Web : https://lisieux-normandie.fr/ Courriel : secretariat@agglo-lisieux.fr Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.Mairie de Saint-Mards-de-Fresne, 13, route des Bois-de-Fains Le Bourg, 27230 Saint-Mards-de-Fresne. Téléphone : 02 32 44 70 73. Adresse Web : Web Saint-Mards-de-Fresne Courriel : mairie.saintmardsdefresne@orange.fr Vendredi de 16 h 30 à 18 h 30. Mairie de Piencourt, Le Bourg, 27230 Piencourt. Téléphone : 02 32 44 26 16 Web : mairie de Piencourt Courriel : mairie.piencourt@orange.fr Le mardi de 17 h 00 à 19 h 00. par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, Rémi DE LA PORTE DES VAUX, au plus tard le mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, le cachet de la poste faisant foi, au siège de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie sise 11, place F. Mitterrand, 14100 Lisieux. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes concernées par ce projet. La version numérique du dossier soumis à lenquête pourra être consultée, téléchargée gratuitement selon les modalités ci-dessous : Sur le site de lÉtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours Sur le site de registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5372 Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Samuel LE CORGUILLE, conseiller agronomie-environnement, à ladresse ci-dessus rappelée. M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (siège de lenquête) Le lundi 17 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 3 juillet 2024 de 15 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Mairie de Saint-Mards-de-Fresne Le vendredi 21 juin 2024 de 16 h 30 à 18 h 30. Mairie de Piencourt Le mardi 25 juin 2024 de 17 h 00 à 19 h 00. Les contributions pourront également être transmises par voie électronique via ladresse mail suivante : enquete-publique-5372@registredematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé h t t p s : / / w w w . r e g i s t r e dematerialise.fr/5372 et donc visibles par tous. Le public pourra consulter à la fin de lenquête et dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des mairies concernées par le projet, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement, par le public, sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv. f r / conclusions-consultation-du-publicr1358. html et si possible sur le site de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie sous le lien suivant : https://lisieux-normandie.fr/ ainsi que sur le site de la société « PREAMBULES » à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5372 Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, MM. les Préfets du Calvados, préfet coordonnateur de cette procédure administrative et préfet de lEure, se prononceront par arrêté conjoint sur lautorisation environnementale du projet (AE), objet de cette demande. Ne pas recouvrir avant le mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00.
17/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7365832401 AA Communauté dAgglomération (CA) de Lisieux Enquête publique prealable à lautorisation environnementale portant sur lextension et la mise à jour du Plan dépandage des boues de la station dépuration de Lisieux (14366) portée par la Communauté dagglomération (CA) de Lisieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 avril 2024, les Préfets du Calvados et de lEure ont prescrit une enquête publique préalable à la décision dautorisation environnementale du projet dextension et de la mise à jour du plan dépandage des boues de la station dépuration de Lisieux sur le territoire des 36 communes du Calvados (26) et de lEure (10). tiendra lieu, Pour lopération mentionnée cidessus, dautorisation au titre de larticle L.214-3-I du Code de lenvironnement. Les 36 communes concernées sont les suivantes : pour le Calvados : Blangy-le-Château, Bonnebosq, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Formentin, Fumichon, Glos, Hermival-les-Vaux, LHotellerie, La Boissière, La Rocque Baignard, Le Fournet, La Houblonnière, Le Mesnil-sur-Blangy, Le Pin, Les Monceaux, Lisieux, Livarot Pays dAuge, Manerbe, Marolles, Mézidon Vallee dAuge, Ouilly-le-Vicomte, Rocques, Saint-Désir-et-Valorbiquet, et Pour lEure : Caorches-Saint-Nicolas, Capelle les-Grands, Le Planquay, Les Places, Piencourt, Plainville, Saint-Germain la-Campagne, Saint-Mards-de Fresne, Saint-Pierre-de-Cormeilles et Saint-Victor-Dechrétienville. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 10 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00 inclus. La Communauté dagglomération Lisieux Normandie est le siège de cette enquête publique, sise 11, place F. Mitterrand 14100 Lisieux Téléphone : 02 31 61 66 00 Web : https://lisieux-normandie.fr/ Courriel : secretariat@agglo-lisieux.fr. Le commissaire enquêteur, M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Caen, pour conduire cette enquête en cette qualité. M. François AUBEY, président de la Communauté dagglomération (CA) Lisieux Normandie est désigné comme responsable du projet (numéro SIRET de la CA : 20006953200170). La personne ressource représentant le maître douvrage est M. Samuel LE CORGUILLE, conseiller agronomie-environnement Service Eau et Environnement / Pôle territoire et Environnement, demeurant au 6, avenue de Dubna CS 90218 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex Chambres dagriculture Normandie Courriel : samuel . l e c o rguille@normandie.chambagri.fr Téléphone : (Fixe) 02 31 70 25 02 / (Mobile) 06 73 49 68 49. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet en version papier et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités ci-dessous au public : Lieux Jours et horaires Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (Siège de lenquête), 11, place F. Mitterrand 14100 Lisieux Téléphone : 02 31 61 66 00 Web : https://lisieux-normandie.fr/ Courriel : secretariat@agglo-lisieux.fr : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Saint-Mards-de-Fresne, 13, route des Bois-de-Fains Le Bourg 27 230 Saint-Mards-de-Fresne Téléphone : 02 32 44 70 73 Adresse Web : Web Saint-Mards-de-Fresne Courriel : mairie.saintmardsdefresne@orange.fr : vendredi de 16 h 30 à 18 h 30. Mairie de Piencourt, Le Bourg 27230 Piencourt Téléphone : 02 32 44 26 16 Web : mairie de Piencourt Courriel : mairie.piencourt@orange.fr : le mardi de 17 h 00 à 19 h 00 par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, Rémi DE LA PORTE DES VAUX, au plus tard le mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, le cachet de la poste faisant foi, au siège de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie sise 11, place F. Mitterrand 14100 Lisieux. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes concernées par ce projet. La version numérique du dossier soumis à lenquête pourra être consultée, téléchargée gratuitement selon les modalités ci-dessous : sur le site de lÉtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours sur le site de registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5372 Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Samuel LE CORGUILLE, conseiller agronomie-environnement, à ladresse ci-dessus rappelée. M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux Jours et horaires Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (siège de lenquête) le lundi 17 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le mercredi 3 juillet 2024 de 15 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Mairie de Saint-Mards-de-Fresne : le vendredi 21 juin 2024 de 16 h 30 à 18 h 30. Mairie de Piencet heures habituels douverture des collectivités ci-dessous au public : Lieux Jours et horaires Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (Siège de lenquête), 11, place F. Mitterrand 14100 Lisieux Téléphone : 02 31 61 66 00 Web : https://lisieux-normandie.fr/ Courriel : secretariat@agglo-lisieux.fr : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Saint-Mards-de-Fresne, 13, route des Bois-de-Fains Le Bourg 27 230 Saint-Mards-de-Fresne Téléphone : 02 32 44 70 73 Adresse Web : Web Saint-Mards-de-Fresne Courriel : mairie.saintmardsdefresne@orange.fr : vendredi de 16 h 30 à 18 h 30. Mairie de Piencourt, Le Bourg 27230 Piencourt Téléphone : 02 32 44 26 16 Web : mairie de Piencourt Courriel : mairie.piencourt@orange.fr : le mardi de 17 h 00 à 19 h 00 par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, Rémi DE LA PORTE DES VAUX, au plus tard le mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, le cachet de la poste faisant foi, au siège de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie sise 11, place F. Mitterrand 14100 Lisieux. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes concernées par ce projet. La version numérique du dossier soumis à lenquête pourra être consultée, téléchargée gratuitement selon les modalités ci-dessous : sur le site de lÉtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours sur le site de registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5372 Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Samuel LE CORGUILLE, conseiller agronomie-environnement, à ladresse ci-dessus rappelée. M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux Jours et horaires Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (siège de lenquête) le lundi 17 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le mercredi 3 juillet 2024 de 15 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Mairie de Saint-Mards-de-Fresne : le vendredi 21 juin 2024 de 16 h 30 à 18 h 30. Mairie de Piencourt : le mardi 25 juin 2024 de 17 h 00 à 19 h 00. Les contributions pourront également être transmises par voie électronique via ladresse mail suivante : enquetep u b l i q u e 5 3 7 2@r e g i s t r e dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5372 et donc visibles par tous. Le public pourra consulter à la fin de lenquête et dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des mairies concernées par le projet, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement, par le public, sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.f r / c o n c l usionsconsultation du-public-r1358.html et si possible sur le site de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie sous le lien suivant : https://lisieux-normandie.fr/ ainsi que sur le site de la société «PRÉAMBULES» à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5372 Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, MM. les préfets du Calvados, préfet coordonnateur de cette procédure administrative et préfet de lEure, se prononceront par arrêté conjoint sur lautorisation environnementale du projet (AE), objet de cette demande.
11/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration LISIEUX NORMANDIE Modification de droit commun nº 9 du PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie Arrêté de prescription AVIS Par arrêté nº 2024.073 du 11 juin 2024, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification de Droit commun nº 9 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cet arrêté est consultable dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie.
06/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7363552801 AA Communauté dagglomération LISIEUX NORMANDIE Modification de droit commun n°7 et revision allégée n°7 du PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par délibération n°2022.104 en date du 8 décembre 2022, la révision allégée n°7 (RA7) du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie a été prescrite par le Conseil communautaire de lagglomération Lisieux Normandie. Par arrêté n°2023.095 du président de lagglomération Lisieux Normandie en date du 6 juin 2023, La procédure de modification de droit commun n°7 (MDC7) du PLUi de LINTERCOM a été prescrite. Par arrêté n°2024.046 en date du 3 avril 2024, le président de la CALN a ordonné lenquête publique unique relative à la RA7 et la MDC7 du PLUi de LINTERCOM. La procédure de RA7 vise à mettre en cohérence les orientations daménagement et de programmation (OAP) avec les enjeux daménagement de lespace et les projets urbains des communes concernées, en raison dorientations bloquantes (erreurs matérielles du PLUi initial), détudes complémentaires, dune meilleure prise en compte des problématiques relatives aux terrains et dune mise à jour du zonage. Elle concerne les communes de Lisieux, Saint-Désir, Beuvillers, Hermival-Les-Vaux et Coquainvilliers. La MDC7 vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AU à vocation dhabitat de la commune dOuilly-le-Vicomte, à mettre à jour des emplacements réservés du PLUi qui ont perdu leur vocation principale ou qui ont fait lobjet dacquisition par le bénéficiaire de cet emplacement réservé, à intégrer de nouveaux bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N et à revoir des dispositions règlementaires sujettes à interprétations. M. Pierre GUINVARCH, ingénieur à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 3 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00. Le dossier denquête comprend : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision arrêtée et de la modification du PLUI (notices et évaluations environnementales) ; les actes administratifs des deux procédures ; les avis de lautorité environnementale avec les réponses du maître douvrage à ces avis. Ces avis sont également consultables à ladresse internet suivante : www.mrae.developpementdurable.gouv.fr. Les avis des personnes publiques associées à la révision et à la modification du PLUi qui ont été reçus, accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint de la RA7 ; les notes explicatives comportant mention des textes régissant lenquête publique unique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans les procédures de RA7 et MDC7 du PLUi. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de lagglomération Lisieux Normandie, situé au 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (mairies de Saint-Désir et de Ouilly-le-Vicomte et au pôle aménagement de lagglomération), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/amenagement-delespace/documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00) : Dans les Registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier ; par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : Lundi 3 juin 24 de 10 h 00 à 12 h 00 au pôle aménagement CALN. Mercredi 19 juin 24 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Ouilly-le-Vicomte. Mardi 25 juin 24 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Désir. Mercredi 3 juillet 24 de 14 h 00 à 17 h 00 au pôle aménagement CALN. Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, les dossiers de la RA7 et de la MDC7 du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats des phases de consultations, seront approuvés par délibérations du Conseil communautaire de la CALN, puis rendus opposables, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi de LINTERCOM. La personne publique responsable des plans soumis à lenquête publique est : M. le Président de la CALN, 11, place F.-Mitterrand, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 00. Les personnes représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sont : Mme DESSAINT et Mme CHATAL chargées de planification, CALN, pôle aménagement 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 09 amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la préfecture du Calvados et au pôle aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lagglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
03/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7363552401 AA Communauté dagglomération LISIEUX NORMANDIE Modification de Droit Commun n°7 et Revision Allégée n°7 du PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par délibération n° 2022.104 en date du 8 décembre 2022, la Révision Allégée n° 7 (RA7) du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie a été prescrite par le Conseil Communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté n° 2023.095 du Président de lAgglomération Lisieux Normandie en date du 6 juin 2023, La procédure de modification de droit commun n° 7 (MDC7) du PLUi de Lintercom a été prescrite. Par arrêté n° 2024.046 en date du 3 avril 2024, le président de la CALN a ordonné lenquête publique unique relative à la RA7 et la MDC7 du PLUi de Lintercom. La procédure de RA7 vise à mettre en cohérence les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) avec les enjeux daménagement de lespace et les projets urbains des communes concernées, en raison dorientations bloquantes (erreurs matérielles du PLUi initial), détudes complémentaires, dune meilleure prise en compte des problématiques relatives aux terrains et dune mise à jour du zonage. Elle concerne les communes de Lisieux, Saint Désir, Beuvillers, Hermival-les-Vaux et Coquainvilliers. La MDC7 vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AU à vocation dhabitat de la commune dOuilly-le-Vicomte, à mettre à jour des emplacements réservés du PLUi qui ont perdu leur vocation principale ou qui ont fait lobjet dacquisition par le bénéficiaire de cet emplacement réservé, à intégrer de nouveaux bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N et à revoir des dispositions règlementaires sujettes à interprétations. M. Pierre GUINVARCH, ingénieur à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 3 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00. Le dossier denquête comprend : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision arrêtée et de la modification du PLUI (notices et évaluations environnementales : Les actes administratifs des deux procédures ; Les avis de lAutorité Environnementale avec les réponses du maître douvrage à ces avis. Ces avis sont également consultables à ladresse internet suivante : www.mrae.developpementdurable.gouv.fr Les avis des personnes publiques associées à la révision et à la modification du PLUi qui ont été reçus, accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint de la RA7 ; Les notes explicatives comportant mention des textes régissant lenquête publique unique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans les procédures de RA7 et MDC7 du PLUi. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de lAgglomération Lisieux Normandie, situé au 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Mairies de Saint-Désir et de Ouilly le Vicomte et au pôle aménagement de lAgglomération), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/amenagement-delespace/documents-deplanification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00) : Dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier ; Par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : Lundi 3 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 au Pôle Aménagement CALN, Mercredi 19 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Ouilly-le-Vicomte, Mardi 25 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Désir, Mercredi 3 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 au Pôle Aménagement CALN. Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par consulvoie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, les dossiers de la RA7 et de la MDC7 du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats des phases de consultations, seront approuvés par délibérations du Conseil Communautaire de la CALN, puis rendus opposables, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi de Lintercom. La personne publique responsable des plans soumis à lenquête publique est : M. le Président de la CALN, 11, place F.-Mitterrand, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 00. Les personnes représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sont : Mme DESSAINT et Mme CHATAL, chargées de planification, CALN, pôle Aménagement, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 09, amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la Préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
23/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Arrêt projet de la révision allégée nº 2 du PLUi de la Vallée dAuge AVIS Par délibération nº 2024.030 du 4avril 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a arrêté le projet et tiré le bilan de la concertation de la révision allégée nº 2 du PLUi de la Vallée dAuge. Cette délibération est consultable dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Elle est consultable en version papier sur demande.
18/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7356558001 AA Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Modification de Droit Commun n°3 du PLU de Saint-Pierre-sur-Dives 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2023.062 du 21 mars 2023, la modification de droit commun n°3 (MDC3) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Pierre-sur-Dives a été prescrite par le président de lAgglomération Lisieux Normandie (CALN). Par arrêté n°2024.015 en date du 6 février 2024, Le président de la CALN a ordonné lenquête publique relative à la MDC3 du PLU de Saint-Pierre-sur-Dives. La procédure vise à modifier lOAP Chapron afin de supprimer lobligation de réaliser du logement pour permettre laménagement dun parc urbain et à rectifier des incohérences du règlement écrit. M. OZENNE, receveur percepteur du trésor public à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 17 jours consécutifs du lundi 18 mars 2024, 9 h 00 au mercredi 3 avril 2024, 17 h 00. Le dossier denquête comprend : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la modification du PLU (notice) ; Lavis conforme délibéré de lAutorité Environnementale sur lexamen au cas par cas. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr. La décision prise par lAgglomération de ne pas réaliser une évaluation environnementale ; Les avis des personnes publiques associées à la modification du PLU qui ont été reçus ; Une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procépublique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure ; Le dossier denquête, en format papier et sur un poste informatique, sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de lAgglomération, 38 rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable à la mairie de St-Pierre en Auge, aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/a m e n a g e m e n t d e l e s p a c e / documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le mercredi 3 avril à 17 h 00) : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire. par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier ; par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : 18 mars 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, mairie déléguée de Saint-Pierre-sur Dives, Saint-Pierre-en-Auge, 27 mars 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, Pôle Aménagement, Agglomération Lisieux Normandie, 3 avril 2024 de 14 h 30 à 17 h 00, mairie déléguée de Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Pierre-en-Auge. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voies postales et électroniques sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, le dossier de MDC3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la phase consultation, sera approuvé par délibération, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLU de Saint-Pierre-sur Dives. La personne publique responsable des plans soumis à lenquête publique est : Monsieur le Président de la CALN 11, place F.-Mitterrand 14100 LISIEUX 02 31 61 66 09 amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Pierre-en-Auge, à la préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
18/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7356558601 AA Communauté dagglomératio LISIEUX NORMANDIE Modification de droit commun n° 3 du PLU de Saint-Pierre-sur-Dives 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023.062 du 21 mars 2023, la modification de droit commun n° 3 (MDC3) du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Pierre-sur-Dives a été prescrite par le président de lagglomération Lisieux Normandie (CALN). Par arrêté n° 2024.015 en date du 6 février 2024, Le président de la CALN a ordonné lenquête publique relative à la MDC3 du PLU de Saint-Pierre-sur-Dives. La procédure vise à modifier lOAP Chapron afin de supprimer lobligation de réaliser du logement pour permettre laménagement dun parc urbain et à rectifier des incohérences du règlement écrit. M. Ozenne, receveur percepteur du trésor public à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 17 jours consécutifs du lundi 18 mars 2024, 9 h 00 au mercredi 3 avril 2024, 17 h 00. Le dossier denquête comprend : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la modification du PLU (notice), Lavis conforme délibéré de lAutorité Environnementale sur lexamen au cas par cas. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr La décision prise par lagglomération de ne pas réaliser une évaluation environnementale, Les avis des personnes asronnementale, Les avis des personnes publiques associées à la modification du PLU qui ont été reçus, Une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure ; Le dossier denquête, en format papier et sur un poste informatique, sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de lagglomération, 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable à la mairie de Saint-Pierre-en-Auge, aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.f r / a m enageme n t d e l e s p ace/ documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le mercredi 3 avril à 17 h 00) : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier, par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : 18 mars 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, mairie déléguée de Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Pierre-en-Auge, 27 mars 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, pôle aménagement, agglomération Lisieux Normandie, 3 avril 2024 de 14 h 30 à 17 h 00, mairie déléguée de Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Pierre-en-Auge. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voies postales et électroniques sont voies postales et électroniques sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, le dossier de MDC3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la phase consultation, sera approuvé par délibération, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLU de Saint-Pierre-sur Dives. La personne publique responsable des plans soumis à lenquête publique est : M. le Président de la CALN, 11, place F.-Mitterrand, 14100 Lisieux. 02 31 61 66 09. amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Pierre-en-Auge, à la préfecture du Calvados et au pôle aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lagglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration LISIEUX NORMANDIE Arrêté de prescription de la modification de droit commun nº 2 du PLUi de La Vallée dAuge AVIS Par arrêté nº 2024.003, le président de la communauté dAgglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification de droit commun nº 2 du PLUi de la Vallée dAuge. Cet arrêté est consultable sur le site de la CALN et dans les communes membres concernées.
07/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATIONS Modifications simplifiees nº 5 et nº 6 du PLUi de LIntercom Lisieux Pays dAuge Normandie Par délibérations nº 2023.144 et nº 2023.145 du 7 décembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a approuvé les procédures de modifications simplifiées nº 5 et nº 6 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Ces délibérations sont consultables dans lesmairies des communes membres concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Elles sont consultables en version papier sur demande.
07/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉDAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Arrêt projet de la révision allegée nº 7 du PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie AVIS Par délibération nº 2023.146 du 7 décembre 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a arrêté le projet et tiré le bilan de la concertation de la révision allégée nº 7 du PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération est consultable dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Elle est consultable en version papier sur demande.
28/09/2023

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Révision allegée nº 1 du PLUi du Pays de Livarot APPROBATION Par délibération nº 2023-096 du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a approuvé la révision allégée nº 1 du PLUi du Pays de Livarot. Cette délibération est consultable dans les mairies des communes membres concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Elle est consultable en version papier sur demande
18/09/2023

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Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Modifications simplifiées nº 5 et nº 6 PLUi LINTERCOMLISIEUX PAYS DAUGE NORMANDIE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêtés nº 2021.111 du 6 août 2021 et nº 2022.078 du 26 juillet 2022, le Président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN) a prescrit respectivement les modifications simplifiées nº5 et nº 6 du Plan local durbanisme (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Les modalités de mise à disposition ont été définies par délibérations nº 2021.129 et 2023.039, Respectivement les 9 décembre 2021 et 6 avril 2023. Objets des modifications simplifiées : Modification nº 5 : Modifier le zonage de parcelles UXi en UXc pour permettre limplantation dentreprises à vocation commerciale en lieu et place dentreprises à vocation industrielle ; Modification nº 6 : Modifier lOAP aménagement nº 21 «route de Paris» pour permettre limplantation dune activité commerciale (évolution du périmètre et des orientations) ; Réduire les prescriptions de protection de locaux commerciaux sur le centre-ville de Lisieux ; Intégrer des dispositions dexception de création de stationnement pour les changements de destination en zones UA et UB. Les procédures dévolutions ne concernent que le périmètre de la commune de Lisieux. Modalités de mise à disposition : Les projets de modifications simplifiées, dossiers et registres dobservations, seront tenus à la disposition du public du lundi 18 septembre 2023 à 9 h 00 aumercredi 18 octobre 2023 à 17h inclus aux jours et heures habituels douverture au public : Modification nº 5 : Au Pôle «Aménagement» de la CALN (38, rue du Carmel, Lisieux) ; Le lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Modification nº 6 : à la maison des projets de la Ville de Lisieux (6, rue au Char, Lisieux) ; Le matin du lundi au vendredi : 8 h 30/12 h 00 ; Laprès-midi du lundi au mercredi : 13 h 30/17 h 00 ; Le jeudi : 13 h 30/18 h 00. à lespace Victor Hugo de la Ville de Lisieux (Espace Victor Hugo, Lisieux). Du lundi au vendredi : 8 h 30/12 h 30 13 h 30/19 h 00 ; samedi matin : 9 h 00/12 h 00 au Pôle «Aménagement» de la CALN (38, rue du Carmel, Lisieux) ; Les dossiers sont également consultables sur le site internet de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie www.lisieux-normandie.fr, page Aménagement de lEspace. Les observations peuvent être envoyées à ladresse mail dédiée «enquetepublique@agglo-lisieux.fr» ou par courrier à la CALN. À lissue de la mise à disposition, le Président de la CALN en présente le bilan devant le conseil communautaire qui en délibère et adopte les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
04/09/2023

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Classement du site patrimonial remarquable dOrbec AVIS Par arrêté du ministere de la Culture du 4 septembre 2023, le site patrimonial remarquable dOrbec a été classé. Larrêté est consultable en mairie dOrbec et sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie. Il sera annexé au PLUI du Pays de lOrbiquet.
22/06/2023

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Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Délibération motivant louverture à lurbanisation dune zone 2AU Modification de droit commun nº 7 du PLUi LIntercom Lisieux Pays dAuge Normandie AVIS Par délibération nº 2023.065 du 22 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a délibéré dans le cadre de la modification de droit commun nº 7 du PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie pour motiver louverture à lurbanisation dune zone 2AU habitat sur la commune dOuilly-le-Vicomte. Cette délibération est consultable sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et en mairies des communes membres concernées.
06/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Arrêté de prescription Modification de droit commun nº 7 du PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie AVIS Par arrêté nº 2023.095 du 6 juin 2023, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification de droit commun nº 7 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cet arrêté est consultable dans les mairies des communes membres concernées et sur le site internet de lagglomération Lisieux Normandie.
30/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Lisieux Normandie Révision allégée nº 1 du PLUi du Pays de Livarot 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par délibération nº 2020.063 en date du 23 juin 2022, la RA1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Livarot a été prescrite par le Conseil Communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté nº 2023.077 en date du 20 avril 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN) a ordonné lenquête publique relative à la RA1 du PLUi du Pays de Livarot. La procédure de RA1 vise à accompagner le développement économique du territoire en rectifiant des zonages non adaptés et en faisant évoluer le règlement écrit pour permettre des projets ayant une consonance économique ou touristique (culturel, artisanal, commercial, etc). Elle concerne les communes déléguées de Saint-Michel-de-Livet et de Livarot, commune nouvelle de Livarot-PaysdAuge et la commune de Lisores. M. Videau, major de gendarmerie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du mardi 30 mai à 9 h 00 au mercredi 28 juin 2023 17 h 00. Le dossier denquête comprend : Un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision arrêtée du PLUi (notice et évaluation environnementale). Les avis des personnes publiques associées à la révision du PLUi qui ont été reçus accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint. Lavis de lAutorité Environnementale avec les réponses du maître douvrage. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr Une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de lAgglomération, 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/amenagement-de-lespace/documentsde-planification/ Le public peut transmettre ses observations pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le mercredi 28 juin à 17 h 00) : Dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public. Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier. Par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : 30 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, pôle aménagement CALN, 15 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 15, mairie de Livarot, Livarot-Pays-dAuge, 28 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Lisores. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, le dossier de RA1 du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de la phase consultation, sera approuvé par délibération, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi du Pays de Livarot. La personne publique responsable des plans soumis à lenquête publique est : M. le Président de la CALN, 11, place F. M i t t e r r a n d , 1 4 1 00 Li s i e ux 02 31 61 66 00. La personne représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mme Hélène Chatal, chargée de planification, Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, pôle aménagement, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux 02 31 61 66 09 amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la préfecture du Calvados et au pôle aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lAgglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
30/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration LISIEUX NORMANDIE Révision allégée n° 1 du PLUi du Pays de Livarot 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération n°2020.063 en date du 23 juin 2022, la RA1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Livarot a été prescrite par le Conseil Communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté n° 2023.077 en date du 20 avril 2023, Le président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN) a ordonné lenquête publique relative à la RA1 du PLUi du Pays de Livarot. La procédure de RA1 vise à accompagner le développement économique du territoire en rectifiant des zonages non adaptés et en faisant évoluer le règlement écrit pour permettre des projets ayant une consonance économique ou touristique (culturel, artisanal, commercial, etc). Elle concerne les communes déléguées de St-Michel-de-Livet et de Livarot, commune nouvelle de Livarot Pays dAuge et la commune de Lisores. M. Videau, major de gendarmerie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du mardi 30 mai à 9 h 00 au mercredi 28 juin 2023 17 h 00. Le dossier denquête comprend : un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision arrêtée du PLUi (notice et évaluation environnementale) ; les avis des personnes publiques associées à la révision du PLUi qui ont été reçus accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint ; lavis de lautorité environnementale avec les réponses du maître douvrage. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure ; Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace de lagglomération, 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la CALN à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/amenagement-de-lespace/documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations pendant toute la durée de lenquête (réception au plus tard le mercredi 28 juin à 17 h 00) : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier ; par courrier électronique à ladresse courriel : enquetepublique@agglo-lisieux.fr au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences : 30 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, pôle aménagement CALN, 15 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 15, mairie de Livarot, Livarot Pays dAuge, 28 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Lisores. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN dans les meilleurs délais. À lissue de lenquête publique, le dossier de RA1 du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de la phase consultation, sera approuvé par délibération, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUi du Pays de Livarot. La personne publique responsable des plans soumis à lenquête publique est M. le Président de la CALN, 11, place F-Mitterrand, 14100 Lisieux, tél. 02 31 61 66 00. La personne représentant le responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Hélène Chatal, chargée de planification, Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, pôle aménagement, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, tél. 02 31 61 66 09, amenagement@agglo-lisieux.fr Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la préfecture du Calvados et au pôle Aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lagglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
06/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Approbation révision allégée nº 1 du PLUi de la Vallée dAuge AVIS Par délibération nº 2023-040 du 6 avril 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a approuvé la révision allégée nº 1 du PLUi de la Vallée dAuge. Cette délibération est consultable dans les mairies des communes membres concernées et sur le site internet de lagglomération Lisieux Normandie. Il est consultable en version papier sur demande.
21/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Arrêté de prescription de la modification de droit commun nº 3 du PLU de Saint-Pierre-sur-Dives AVIS Par arrêté nº 2023.062 du 21 mars 2023, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification de droit commun nº 3 du Plan local durbanisme de Saint-Pierresur Dives. Cet arrêté est consultable sur le site de la CALN et dans la commune de Saint Pierre-en-Auge.
10/02/2023

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/14172_20230210_00_AV01.pdf
26/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Approbation de la modification de droit commun nº 1 du PLUi de la Vallée dAuge AVIS Par délibération nº 2023-013 du 26 janvier 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a approuvé la modification de droit commun nº 1 du PLUi de la Vallée dAuge. Cette délibération est consultable dans les mairies des communes membres concernées et sur le site internet de lagglomération Lisieux Normandie. Elle est consultable en version papier sur demande.
23/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Vieux-Pont-en-Auge AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête nº 2019-220 du 21 janvier 2019, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLUi) de Vieux Pont-en-Auge. Objets de la modification simplifiée : définir ou redéfinir les règles de la zone Agricole (A) et de la zone Naturelle (N) qui concernent la zone dimplantation, Les conditions de hauteur, demprise et de densité des extensions et annexes aux bâtiments dhabitation existants dans la zone, désigner au titre de larticle L.151-11 du Code de lurbanisme les bâtiments pouvant faire lobjet dun changement de destination en zone A et N. Par délibération nº 2019.016 en date du 31 janvier 2019 le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Le dossier de modification simplifiée ainsi quun registre dobservations du public seront tenus à la disposition du public du lundi 23 janvier 2023 à 9 h 00 au jeudi 23 février 2023 à 17 h 00 inclus aux jours et heures habituels douverture au public : à la mairie de Saint-Pierre-en-Auge, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, ainsi que le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 ; à la mairie déléguée de Vieux-Pont-en Auge, lundi de 18 h 30 à 19 h 30, à lagglomération Lisieux Normandie, dans les locaux du pôle «Aménagement de lespace» lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 (38, rue du Carmel, Lisieux). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie www.lisieux-normandie.frpage Aménagement de lespace. Les observations peuvent être envoyées à ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.frou par courrier à la communauté dagglomération Lisieux Normandie. À lissue de la mise à disposition, le président de la communauté dagglomération en présente le bilan devant le conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée
08/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration LISIEUX NORMANDIE Prescription de la révision allégée nº 7 du Plan local durbanisme intercommunal de Lintercom Lisieux Pays dAugeNormandie AVIS Par délibération nº 2022-104 du 8 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a prescrit la révision allégée nº 7 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération est consultable dans les mairies des communes membres concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Il est consultable en version papier sur demande
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Abrogation modification simplifiee nº 4 PLUi Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie AVIS Par arrêté nº 2022.137 du 7 novembre 2022, le président a abrogé larrêté de prescription de la MS4 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cet arrêté est consultable sur le site de la CALN et dans les communes membres concernées.
03/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de lOrbiquet AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête nº 2021-097 du 20 juillet 2021, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de lOrbiquet. Objet de la modification simplifiée : réduire une partie du linéaire de rez-dechaussée actif sur Orbec qui nest plus en cohérence avec la dynamique commerciale actuelle pour permettre une reprise dattractivité du coeur de ville, Revoir la règle sur le nombre de stationnement imposé en zone Ua, compléter le règlement écrit sur certaines zones manquant de dispositions et de précisions règlementaires, revoir la hauteur maximale autorisée des annexes au règlement écrit pour permettre des projets plus qualitatifs vis-à-vis des constructions typiques du Pays dAuge notamment. Par délibération nº 2021.093 en date du 30 septembre 2021 le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLUi. Le dossier de modification simplifiée ainsi quun registre dobservations du public seront tenus à la disposition du public du jeudi 3 novembre 2022 à 9 h 00 au lundi 5 décembre 2022 à 17 h 00 inclus aux jours et heures habituels douverture au public : à la mairie dOrbec, lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 16 h 45 / mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, à la mairie de Valorbiquet, pôle administratif de Saint-Julien-de-Mailloc, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à lagglomération Lisieux Normandie, dans les locaux du Pôle «aménagement de lEspace» le lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, (38, rue du Carmel, Lisieux). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie : www.lisieux-normandie.fr page aménagement de lespace. Les observations peuvent être envoyées à ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.fr ou par courrier à la communauté dagglomération Lisieux Normandie. À lissue de la mise à disposition, le président de la communauté dagglomération en présente le bilan devant le conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée
25/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée n° 1 et modifications de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Vallée dAuge AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par délibération n° 2020.026 en date du 13 février 2020, la révision allégée n° 1 (RA1) du PLUI de la Vallée dAuge a été prescrite par le conseil communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté n° 2021.122 en date du 24 septembre 2021, La modification de droit commun n° 1 (MDC1) du PLUi de la Vallée dAuge a été prescrite par le président de la communauté dAgglomération Lisieux Normandie (CALN). La délibération n° 2021.094 du 30 septembre 2021 motive louverture à lurbanisation de la zone 2AU, objet de la procédure de MDC1. Par arrêté n° 2022.118 en date du 9 septembre 2022, le président de la CALN a ordonné lenquête publique unique relative à ces deux procédures. La procédure de RA1 vise à adapter des zonages pour favoriser des projets, intégrer des changements de destination, supprimer un emplacement réservé et revoir des dispositions réglementaires. Elle concerne les 4 communes du PLUi. La MDC1 vise à ouvrir à lurbanisation une partie de zone 2AU de lOAP entre le Breuil et Canon pour un projet à vocation économique et commerciale à Mézidon-Canon. M. Rémi De La Porte des Vaux, directeur régional France Télécom à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. La personne publique responsable des plans auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : M. le Président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, 6, rue dAlençon, 14100 Lisieux. 02 31 61 66 00. Lenquête publique se déroulera du mardi 25 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 novembre 2022 à 18 h 00. Les dossiers denquête comprennent : un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la RA1 et de la MDC1, les décisions prises par lagglomération de réaliser les évaluations environnementales, les évaluations environnementales avec leur résumé non technique associé, les bilans des concertations synthétisant les observations et propositions formulées par le public (présents dans les délibérations correspondantes), les avis de lautorité environnementale avec les réponses du maître douvrage à ces avis. Ces avis sont également consultables à ladresse internet suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr les avis des personnes publiques associées à la RA1 et de la MDC1 qui ont été reçus accompagnés du procèsverbal de la réunion dexamen conjoint de la RA1, une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique unique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans les procédures de révision et de modification de droit commun du PLUI. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace, situé 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête, en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/amenagement-de-lespace/documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public, par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier. Les courriers devront lui parvenir au plus tard le vendredi 25 novembre à 18 h 00, par courrier électronique à ladresse courriel suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences précisés cidessous : mardi 25 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, pôle aménagement CALN, samedi 5 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie déléguée de Mézidon-Canon, Mézidon-Vallée-dAuge, vendredi 25 novembre 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, mairie déléguée de Biéville-Quétiéville, Belle-Vie-en-Auge. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN. À lissue de lenquête publique, les dossiers de RA1 et de MDC1, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de la phase consultation, seront approuvés par délibérations du conseil communautaire de la CALN, puis rendus opposables, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUI de la Vallée dAuge. Le public pourra consulter une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la préfecture du Calvados et au pôle aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lagglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête
25/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée nº1 et modification de droit commun nº1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Vallée dAuge AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par délibération nº2020.026 en date du 13 février 2020, la révision allégée nº1 (RA1) du PLUI de la Vallée dAuge a été prescrite par le conseil communautaire de lAgglomération Lisieux Normandie. Par arrêté nº2021.122 en date du 24 septembre 2021, La modification de droit commun nº1 (MDC1) du PLUi de la Vallée dAuge a été prescrite par le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie (CALN). La délibération nº2021.094 du 30 septembre 2021 motive louverture à lurbanisation de la zone 2AU, objet de la procédure de MDC1. Par arrêté nº2022.118 en date du 9 septembre 2022, le président de la CALN a ordonné lenquête publique unique relative à ces deux procédures. La procédure de RA1 vise à adapter des zonages pour favoriser des projets, intégrer des changements de destination, supprimer un emplacement réservé et revoir des dispositions réglementaires. Elle concerne les 4 communes du PLUi. La MDC1 vise à ouvrir à lurbanisation une partie de zone 2AU de lOAP « entre le Breuil et Canon » pour un projet à vocation économique et commerciale à Mézidon Canon. M. Rémi De La Porte Des Veaux, directeur régional France télécom à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. La personne publique responsable des plans auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : M. le Président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie, 6, rue dAlençon, 14100 Lisieux, 02 31 61 66 00. Lenquête publique se déroulera du mardi 25 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 novembre 2022 à 18 h 00. Les dossiers denquête comprennent : un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la RA1 et de la MDC1, les décisions prises par lagglomération de réaliser les évaluations environnementales, les évaluations environnementales avec leur résumé non technique associé, les bilans des concertations synthétisant les observations et propositions formulées par le public (présents dans les délibérations correspondantes), les avis de lautorité environnementale avec les réponses du maître douvrage à ces avis. Ces avis sont également consultables à ladresse internet suivante : www.mrae.dev e loppement -durable. gouv.fr les avis des personnes publiques associées à la RA1 et de la MDC1 qui ont été reçus accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint de la RA1, une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique unique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans les procédures de révision et de modification de droit commun du PLUI. Le dossier denquête en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, pôle aménagement de lespace, situé 38, rue du Carmel à Lisieux, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête, en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de lenquête publique, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la personne responsable de lenquête pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier denquête est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de lagglomération Lisieux Normandie à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/amenagement-de-lespace/documents-de-planification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public, par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de la personne publique référente du dossier. Les courriers devront lui parvenir au plus tard le vendredi 25 novembre à 18 h 00, par courrier électronique à ladresse courriel suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.fr au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences précisés ci-dessous : mardi 25 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, pôle aménagement CALN, samedi 5 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie déléguée de Mézidon-Canon, Mézidon Vallée dAuge, vendredi 25 novembre 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, mairie déléguée de Biéville Quétiéville, Belle Vie en Auge. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la CALN. À lissue de lenquête publique, les dossiers de RA1 et de MDC1, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de la phase consultation, seront approuvés par délibérations du conseil communautaire de la CALN, puis rendus opposables, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation du PLUI de la Vallée dAuge. Le public pourra consulter une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la préfecture du Calvados et au pôle aménagement de la CALN, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet de lagglomération mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
05/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de lOudon AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête nº 2019-942 du 28 novembre 2019, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de lOudon. Objets de la modification simplifiée : Rectifier le règlement écrit de la zone Nha en supprimant la mention de communauté thérapeutique. Par délibération nº 2021.020 du 14 janvier 2021, Le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Le projet de modification simplifiée ainsi quun registre dobservations du public seront tenus à la disposition du public du lundi 5 septembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 5 octobre 2022 à 17 h 00 inclus aux jours et heures habituels douverture au public : à la mairie de Saint-Pierre-en-Auge, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h00 et de 13 h 30 à 17 h 30, ainsi que le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 ; à la mairie déléguée de lOudon, le mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 ; à lagglomération Lisieux Normandie, dans les locaux du pôle «Aménagement» le lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 (38, rue du Carmel, Lisieux). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie www.lisieux-normandie.frpage Aménagement de lespace. Les observations peuvent être envoyées à ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.frou par courrier à la communauté dagglomération Lisieux Normandie. À lissue de la mise à disposition, le président de la communauté dagglomération en présente le bilan devant le conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée
26/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Lisieux Normandie Modification simplifiée nº6 du PLUi AVIS Par arrêté nº2022-078 du 26 juillet 2022, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cet arrêté est consultable dans les mairies des membres concernées et sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie. Il est consultable en version papier sur demande.
11/07/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7294356901 AA Communauté dAgglomération LISIEUX NORMANDIE Commune de SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14654) Projet damenagement du «CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge porté par la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 juin 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet daménagement du «Centre aquatique intercommunal» sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge, Portant sur lautorisation unique (AU) au titre de la Loi sur lEau et sur le permis de construire (PC). Cette enquête se déroulera du lundi 11 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 12 août 2022 inclus à 17 h 00. Les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont déposés pendant toute la durée de lenquête en mairie de Saint-Pierre-en Auge et à lHôtel de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures habituels douverture au public selon les modalités suivantes (ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieu Jours et heures douverture de la mairie Mairie Saint-Pierre-en-Auge, place de lhôtel-de-Ville Saint-Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. Mél : accueil@stpauge.fr https://www.saintpierre-en-auge.fr/ Tél. 02 31 20 73 28 Du lundi au vendredi : 9 h 00 12 h 30 et de 13 h 30 17 h 00, samedi : 10 h 00 à 12 h 00. Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, 11, place François Mitterrand, 14100 Lisieux. Adresse Web : http://www.lisieux-normandie.fr Mél. : secretariat@agglo-lisieux.fr Tél : 02 31 61 66 00 Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ses observations, propositions : sur les registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairie de Saint-Pierreen Auge et à lHôtel de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie ; sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public lisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/4072 par correspondance postale adressée à lattention de M. le commissaire enquêteur au siège de lenquête publique sis place de lhôtel-de-ville Saint Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierreen Auge. Le dossier denquête est téléchargeable sur le site de lÉtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours , de même que sur le site de registre dématérialisé rappelé ciavant. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du maître douvrage : M. Jean-Philippe VACHER Commande Publique et Infrastructures courriel : infrastructures@agglo-lisieux.fr Téléphone : 02 31 61 66 00 / 06 58 77 34 76 courriel : jpvacher@agglo-lisieux.fr,6, rue dAlençon B.P. 26020 14100 Lisieux cedex. M. Bernard MIGNOT, ingénieur des travaux publics à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique unique en cette qualité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations de ce dernier et recevoir leurs observations écrites ou orales les jours et heures ci-dessous. Lieux Jours et heures de permanences Mairie de Saint-Pierre-en-Auge Le lundi 11 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Le mardi 19 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Le lundi 25 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Mairie de Saint-Pierre-en-Auge Le samedi 30 juillet 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Le mercredi 3 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Mairie de Saint-Pierre-en-Auge Le vendredi 12 août 2022 de 13 h 30 à 17 h 00 (clôture de lenquête). À la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès leur disponibilité, sur les sites internet, les lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant (registre dématérialisé et site de lÉtat dans le département) ainsi quà la mairie intéressée pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant la demande dautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L214-3 du Code de lenvironnement, est le Préfet du Calvados. Le permis de construire relève de la compétence de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie. Ne pas recouvrir avant le vendredi 12 août 2022 inclus à 17 h 00.
11/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7294356701 AA Communauté dAgglomération LISIEUX NORMANDIE Commune de SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14654) Projet damenagement du «CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge porté par la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 juin 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet daménagement du «Centre aquatique intercommunal» sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge, Portant sur lautorisation unique (AU) au titre de la Loi sur lEau et sur le permis de construire (PC). Cette enquête se déroulera du lundi 11 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 12 août 2022 inclus à 17 h 00. Les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont déposés pendant toute la durée de lenquête en mairie de Saint-Pierre-en Auge et à lHôtel de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures habituels douverture au public selon les modalités suivantes (ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieu Jours et heures douverture de la mairie Mairie Saint-Pierre-en-Auge, place de lhôtel-de-Ville Saint-Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. Mél : accueil@stpauge.fr https://www.saintpierre-en-auge.fr/ Tél. 02 31 20 73 28 Du lundi au vendredi : 9 h 00 12 h 30 et de 13 h 30 17 h 00, samedi : 10 h 00 à 12 h 00. Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, 11, place François Mitterrand, 14100 Lisieux. Adresse Web : http://www.lisieux-normandie.fr Mél. : secretariat@agglo-lisieux.fr Tél : 02 31 61 66 00 Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ses observations, propositions : sur les registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairie de Saint-Pierreen Auge et à lHôtel de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie ; sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public lisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/4072 par correspondance postale adressée à lattention de M. le commissaire enquêteur au siège de lenquête publique sis place de lhôtel-de-ville Saint Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierreen Auge. Le dossier denquête est téléchargeable sur le site de lÉtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours , de même que sur le site de registre dématérialisé rappelé ci-avant. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du maître douvrage : M. Jean-Philippe VACHER Commande Publique et Infrastructures courriel : infrastructures@agglo-lisieux.fr Téléphone : 02 31 61 66 00 / 06 58 77 34 76 courriel : jpvacher@agglo-lisieux.fr6, rue dAlençon B.P. 26020 14100 Lisieux cedex M. Bernard MIGNOT, ingénieur des travaux publics à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique unique en cette qualité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations de ce dernier et recevoir leurs observations écrites ou orales les jours et heures ci-dessous. Lieux Jours et heures de permanences Mairie de Saint-Pierre-en-Auge Le lundi 11 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête) Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Le mardi 19 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Le lundi 25 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Saint-Pierre-en-Auge Le samedi 30 juillet 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Le mercredi 3 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Saint-Pierre-en-Auge Le vendredi 12 août 2022 de 13 h 30 à 17 h 00 (clôture de lenquête). À la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès leur disponibilité, sur les sites internet, les lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant (registre dématérialisé et site de lÉtat dans le département) ainsi quà la mairie intéressée pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant la demande dautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L214-3 du Code de lenvironnement, est le Préfet du Calvados. Le permis de construire relève de la compétence de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie. Ne pas recouvrir avant le vendredi 12 août 2022 inclus à 17 h 00.
11/07/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Communauté dAgglomeration LISIEUX NORMANDIE Communes de SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14654) Projet daménagement du «Centre Aquatique Intercommunal» sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge porté par la Communauté dagglomération Lisieux Normandie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet du calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 13 juin 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet daménagement du «Centre Aquatique Intercommunal» sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge, Portant sur lautorisation unique (AU) au titre de la Loi sur leau et sur le permis de construire (PC). Cette enquête se déroulera du lundi 11 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 12 août 2022 inclus à 17 h 00. Les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont déposés pendant toute la durée de lenquête en mairie de Saint Pierre-en-Auge et à lhôtel de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures habituels douverture au public selon les modalités suivantes (ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieu, jours et heures douverture de la mairie : Mairie Saint-Pierre-en-Auge, place de lHôtel-de-Ville, Saint-Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. Mèl : accueil@stpauge.frhttps://www.saint-pierre-en-auge.fr/ Tél. 02 31 20 73 28, du lundi au vendredi : 9 h 00-12 h 30 et de 13 h 30-17 h 00, samedi : 10 h 00 à 12 h 00. Communauté dagglomération Lisieux Normandie, 11, place François-Mitterrand, 14100 Lisieux. Adresse Web : http://www.lisieux-normandie.fr Mèl : secretariat@agglo-lisieux.fr Tél. 02 31 61 66 00, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ses observations, propositions : sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairie de Saint-Pierre-en-Auge et à lhôtel de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie ; sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/4072 par correspondance postale adressée à lattention de M. le Commissaire enquêteur au siège de lenquête publique sis place de lHôtel-de-Ville, Saint-Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. Le dossier denquête est téléchargeable sur le site de lÉtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/en suivant la rubrique : accueil, publications, avis et consultation du public, avis enquête publique, les avis denquêtes publiques en cours, de même que sur le site de registre dématérialisé rappelé ci-avant. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant dumaître douvrage : M. Jean-Philippe Vacher, commande publique et infrastructures, courriel : infrastructures@agglo-lisieux.fr Téléphone 02 31 61 66 00/06 58 77 34 76. Courriel : jpvacher@agglo-lisieux.fr 6, rue dAlençon, BP 26020, 14100 Lisieux cedex. M. BernardMignot, ingénieur des travaux publics à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique unique en cette qualité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations de ce dernier et recevoir leurs observations écrites ou orales les jours et heures ci-dessous. Lieux, jours et heures de permanences : Mairie de Saint-Pierre-en-Auge : le lundi 11 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête). Communauté dagglomération Lisieux Normandie, le mardi 19 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Communauté dagglomération Lisieux Normandie : le lundi 25 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint-Pierre-en-Auge : le samedi 30 juillet 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. Communauté dagglomération Lisieux Normandie : le mercredi 3 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Saint-Pierre-en-Auge : le vendredi 12 août 2022 de 13 h 30 à 17 h 00 (clôture de lenquête). À la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès leur disponibilité, sur les sites internet, les lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant (registre dématérialisé et site de lÉtat dans le département) ainsi quà la mairie intéressée pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant la demande dautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, est le préfet du Calvados. Le permis de construire relève de la compétence de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie. Ne pas recouvrir avant le vendredi 12 août 2022 inclus à 17 h 00
23/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation revision allégée nº 6 du PLUI de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie AVIS Par délibération nº 2022-62, du 23 juin 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a approuvé la révision allégée nº 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération est consultable sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie et dans les mairies des communes membres concernées aux jours et heures habituels douverture. Elle est consultable en version papier sur demande.
23/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Prescription de la révision allegée nº 1 du PLUi du Pays de Livarot AVIS Par délibération nº 2022-063 du 23 juin 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Livarot. Cette délibération est consultable sur le site internet de lAgglomération Lisieux Normandie et dans les mairies des communes membres concernées aux jours et heures habituels douverture. Elle est consultable en version papier sur demande.
07/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022-002 en date du 12 janvier 2022, M. le Président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a ordonné lenquête publique unique relative à révision allégée nº 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie, Prescrite le 13 février 2020 sur le périmètre de lex-communauté de communes de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie et arrêtée par délibération le 30 septembre 2021. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 mars 2022, 9 h 00 au vendredi 8 avril 2022, 16 h 00. M. Christian Videau est désigné en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique relative à la révision allégée nº 6 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Le dossier denquête publique comprend : un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision du PLUI arrêté, lévaluation environnementale avec son résumé non technique associé, une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure de révision du PLUI, le bilan de la concertation synthétisant les observations et propositions formulées par le public présent dans la délibération darrêt projet, la décision prise après examen au cas par cas de lautorité environnementale soumettant la procédure à évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale avec la réponse du maître douvrage à cet avis. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.devel oppement d u r a ble.gouv.fr les avis des personnes publiques associées à la révision du PLUI qui ont été reçus accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Moyaux, Saint-Désir et pôle aménagement de lagglomération), aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête publique et les avis émis sont consultables sur le site internet de lagglomération à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/ amenagement-delespace/documents-deplanification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence, dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanence du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public, par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur relatif au PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie, communauté dagglomération Lisieux Normandie, pôle aménagement, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, au plus tard le vendredi 8 avril à 16 h 00, par courrier électronique à ladresse courriel suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ces observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 7 mars 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, pôle aménagement de la communauté dagglomération Lisieux Normandie, mardi 15 mars 2022, de 10 h 00 à 12 h 30, mairie de Moyaux, mercredi 30 mars 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Désir, vendredi 8 avril 2022, de 14 h 00 à 16 h 00, pôle aménagement de la communauté dagglomération Lisieux Normandie. À lexpiration du délai denquête, les registres sont transmis sans délai au commissaire enquêteur, assortis, le cas échéant, des documents annexés par le public. Ces registres papier seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. À lissue de lenquête publique, le projet de révision allégée nº 6 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la phase de consultation, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation. Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la préfecture du Calvados et au pôle aménagement de la communauté dagglomération Lisieux Normandie, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
07/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022-002 en date du 12 janvier 2022, M. le Président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a ordonné lenquête publique unique relative à révision allégée nº 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie, Prescrite le 13 février 2020 sur le périmètre de lex-communauté de communes de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie et arrêtée par délibération le 30 septembre 2021. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 mars 2022, 9 h 00 au vendredi 8 avril 2022, 16 h 00. M. Christian Videau est désigné en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique relative à la révision allégée nº 6 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Le dossier denquête publique comprend : un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision du PLUI arrêté, lévaluation environnementale avec son résumé non technique associé, une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure de révision du PLUI, le bilan de la concertation synthétisant les observations et propositions formulées par le public présent dans la délibération darrêt projet, la décision prise après examen au cas par cas de lautorité environnementale soumettant la procédure à évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale avec la réponse du maître douvrage à cet avis. Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mr a e .devel oppementdu r a ble.gouv.fr les avis des personnes publiques associées à la révision du PLUI qui ont été reçus accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint. Le dossier denquête en format papier est également consultable aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Moyaux, Saint-Désir et pôle aménagement de lagglomération), aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête publique et les avis émis sont consultables sur le site internet de lagglomération à ladresse suivante : http://lisieux-normandie.fr/ amenagement-delespace/documents-deplanification/ Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence, dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanence du commissaire, aux jours et heures habituels douverture au public, par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur relatif au PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie, communauté dagglomération Lisieux Normandie, pôle aménagement, 38, rue du Carmel, 14100 Lisieux, au plus tard le vendredi 8 avril à 16 h 00, par courrier électronique à ladresse courriel suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ces observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 7 mars 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, pôle aménagement de la communauté dagglomération Lisieux Normandie, mardi 15 mars 2022, de 10 h 00 à 12 h 30, mairie de Moyaux, mercredi 30 mars 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Désir, vendredi 8 avril 2022, de 14 h 00 à 16 h 00, pôle aménagement de la communauté dagglomération Lisieux Normandie. À lexpiration du délai denquête, les registres sont transmis sans délai au commissaire enquêteur, assortis, le cas échéant, des documents annexés par le public. Ces registres papier seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. À lissue de lenquête publique, le projet de révision allégée nº 6 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la phase de consultation, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie, puis rendu opposable, après exécution des formalités requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation. Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions dans les mairies où sest déroulée lenquête, à la préfecture du Calvados et au pôle aménagement de la communauté dagglomération Lisieux Normandie, aux jours et heures habituels douverture du public, ainsi que sur le site internet mentionné, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
03/02/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS La communaute dagglomération Lisieux Normandie informe ses habitants que les documents budgétaires présentant le budget primitif 2022 sont disponibles au siège et auprès de chaque mairie des communes membres. Les données synthétiques sur la situation financière de la communauté dagglomération Lisieux Normandie sont les suivantes : Ratios financiers budget primitif 2022 : Dépenses réelles de fonctionnement/population : 777. Produit des impositions directes/population : 166. Recettes réelles de fonctionnement/population : 777. Dépenses déquipement brut/population : 303. Encours de la dette/population : 273. Dotation globale de fonctionnement/population : 78. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 30,74 %. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement : 103,31 %. Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 39,05 %. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement : 35 %. Population : 74 829.
27/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation modification simplifiee nº 3 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAugeNormandie AVIS Par délibération du 27 janvier 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie et le bilan de la mise à disposition du dossier. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté dagglomération Lisieux Normandie et dans les mairies des communes membres concernées aux jours et heures habituels douverture, Ainsi que sur son site internet.
08/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme de Lintercom Lisieux Pays-dAuge Normandie AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête nº 2020-0315 du 9 avril 2020, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Objets de la modification simplifiée : permettre la réalisation dun nouveau stade de foot à Moyaux en immédiate proximité du gymnase N. Batum avec un changement de zonage en STECAL spécifique au PLUi ; rectifier des erreurs matérielles dOAP (correspondance entre texte et graphisme, Etc.) ; permettre des changements de destinations sur des bâtiments ayant un intérêt architectural manifeste ; revoir le tracé de deux emplacements réservés sur la commune de Saint-Désir en lien avec des évolutions de projets communaux ; permettre lévolution dactivités économiques en zone A ou N avec la mise en place de STECAL spécifiques au PLUi. Par délibération nº 2021.018 en date du 14 janvier 2021 le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLUi. Le projet de modification simplifiée ainsi quun registre dobservations du public seront tenus à la disposition du public du lundi 8 novembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 8 décembre 2021 à 17 h 00 inclus aux jours et heures habituels douverture au public : à la mairie de Moyaux, du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Saint-Désir, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à lagglomération Lisieux Normandie, dans les locaux du pôle «aménagement» le lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 (38, rue du Carmel, Lisieux). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie : www.lisieux-normandie.fr page aménagement de lespace. Les observations peuvent être envoyées à ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.fr ou par courrier à la communauté dagglomération Lisieux Normandie. À lissue de la mise à disposition, le président de la communauté dagglomération en présente le bilan devant le conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration LISIEUX NORMANDIE AVIS Par délibération nº 2021-091 du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a arrêté le projet et tiré le bilan de la concertation de la révision allégée nº 6 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie et dans les communes membres concernées.
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Délibération justifiant louverture de la zone 2AUde la modification de droit commun nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Vallée dAuge AVIS Par délibération nº 2021.094 du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a voté pour justifier louverture de la zone 2AU de la modification de droit commun nº 1 du PLUi de la Vallée dAuge. Cette délibération est consultable au siège de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et en mairie de la commune de Mézidon-Vallée-dAuge.
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Par déliberation nº 2021-090 du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a abrogé la révision allégée nº 5 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie et dans les communes membres concernées
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de lOrbiquet AVIS Par délibération du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de lOrbiquet. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie et dans les mairies des communes membres concernées aux jours et heures habituels douverture.
06/08/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE AVIS Par arrêté nº 2021-111 du 6 août 2021, le president de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 5 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie portant sur le changement de zonage sur le pôle de Lisieux de parcelles UXi en UXc pour permettre limplantation dentreprises à vocation commerciale en lieu et place dentreprises à vocation industrielle. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie et dans les mairies des communes membres concernées.
08/07/2021

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC La communaute dagglomération Lisieux Normandie informe ses habitants que les documents budgétaires présentant le compte administratif 2020 sont disponibles au siège et auprès de chaque mairie des communes membres. Les données synthétiques sur la situation financière de la communauté dagglomération Lisieux Normandie sont les suivantes : Ratios Financiers Compte Administratif 2020 : dépenses réelles de fonctionnement / population, 665, produit des impositions directes / population, 262, Recettes réelles de fonctionnement / population, 758, dépenses déquipement brut / population, 121, encours de la dette / population, 655, dotation globale de fonctionnement / population, 80, dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement, 31,88 %, dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement, 91,74 %, dépenses déquipement brut / recettes réelles de fonctionnement, 15,89 %, encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement, 86 %, population, 74 369.
30/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Prescription du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération nº 2021-064 du 30 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit lélaboration de son Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est consultable au siège de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et dans les mairies des communes membres concernées aux jours et heures habituels douverture.
21/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de lOrbiquet Definition des modalités de mise à disposition du public AVIS Par arrêté nº 2019-221 du 21 janvier 2019, le président de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de lOrbiquet. Objet de la modification simplifiée : corriger une erreur matérielle en réglementant la zone At qui est délimitée au règlement graphique mais qui na pas de transcription dans le règlement écrit. Par délibération nº 2019.022 en date du 31 janvier 2019, Le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLUi. Le projet de modification simplifiée ainsi quun registre dobservations du public seront tenus à la disposition du public du lundi 21 juin 2021 à 9 h 00 au jeudi 22 juillet 2021 à 17 h 00 inclus aux jours et heures habituels douverture au public : À la mairie de Valorbiquet, pôle administratif de Saint-Julien-de-Mailloc, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; À la mairie déléguée de Saint-Pierre-de Mailloc, Valorbiquet, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 ; À lAgglomération Lisieux Normandie, dans les locaux du pôle «aménagement de lespace» le lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 (38, rue du Carmel, Lisieux). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie www.lisieux-normandie.fr page aménagement de lespace. Les observations peuvent être envoyées à ladresse mail dédiée suivante : amenagement@agglo-lisieux.fr ou par courrier à la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie. À lissue de la mise à disposition, le président de la Communauté dAgglomération en présente le bilan devant le conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
04/02/2021

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/14172_20210204_00_AV01.pdf
14/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de lOudon Definition des modalités de mise à disposition du public AVIS Par délibération nº 2021-020 du 14 janvier 2021, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme (PLU) de lOudon. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie et à la mairie de Saint-Pierre-en-Auge aux jours et heures habituels douverture.
14/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation revision allegée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie AVIS Par délibération du 14 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a approuvé la révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération est consultable au siège de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et dans les mairies des communes membres concernées aux jours et heures habituels douverture
14/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Saint-Pierre-sur-Dives APPROBATION Par delibération du 14 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Pierre-sur-Dives. Cette délibération est consultable au siège de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et à la mairie de Saint Pierre-en-Auge aux jours et heures habituels douverture.
14/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE AVIS Par déliberation nº 2021-017 en date du 14 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a réajusté lemprise du Droit de préemption urbain sur les zonesU et AU du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie applicable sur les 33 communes de lex communauté de communes Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération peut être consultée au siège de la communauté dagglomération Lisieux Normandie ainsi que dans les mairies des communes concernées.
14/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Revision allégee nº3 du Plan local durbanisme intercommunal de Lintercom Lisieux Pays Dauge Normandie APPROBATION Par délibération du 14 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a approuvé la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération est consultable au siège de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et à la mairie de Hermival-les-Vaux aux jours et heures habituels douverture.
09/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7235916601 AA Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Revisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUi AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°2020-0838 en date du 8 octobre 2020, M. le Président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a ordonné lenquête publique unique relative aux révisions allégées n°2, 3 et 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie, Prescrites le 31 janvier 2019. Lenquête publique unique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 novembre 2020 9 h 00 au vendredi 9 décembre 2020 17 h 00. M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique unique relative aux révisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUI de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie. Les trois dossiers denquêtes comprennent chacun : un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision du PLUI arrêté ; une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure de révision du PLUI ; le bilan de la concertation synthétisant les observations et propositions formulées par le public ; la décision prise après examen au cas par cas de lautorité environnementale ne soumettant pas à enquête publique la procédure (RA2 et RA4) ; lévaluation environnementale avec son résumé non technique associé (RA3) ; les avis des personnes publiques associées à la révision du PLUI qui ont été reçus (RA2, 3 et 4) accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint ; lavis de la CDPENAF (RA2 et 3) ; lavis de lAutorité Environnementale avec la réponse du maître douvrage à cet avis (RA3). Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpement-durable. gouv.fr. Les dossiers denquête publique relatif aux révisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUI de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie sont consultables pendant toute la durée de lenquête sur : format papier et sur un poste informatique au siège de lenquête publique unique aux jours et heures habituels douverture au public, Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, pôle Aménagement de lEspace situé 38, rue du Carmel à Lisieux ; format papier partiel consultables aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Hermival-Les-Vaux et Lisieux) aux jours et heures habituels douverture au public format CD consultables dans les mairies concernées par le PLUi, ne comportant pas de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers denquête publique et les avis émis sont consultables sur le site Internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie à ladresse suivante : http: //lisieux-normandie.fr/services/ plui/. Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête unique disponibles à la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, dans les locaux du pôle Aménagement de lEspace, ainsi que dans la mairie de Hermival-Les-Vaux et à lespace Victor Hugo de Lisieux aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX commissaire enquêteur relatif au PLUI de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie, Communauté dagglomération Lisieux Normandie, 6, rue dAlençon, CS 26020, 14106 Lisieux cedex Les courriers devront lui parvenir au plus tard vendredi 9 décembre 2020 à 17 h 00 ; au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanences par courrier électronique à ladresse courriel suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique ainsi que les observations et propositions écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête établi à la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, dans les locaux du pôle Aménagement de lEspace et sur le site internet de lagglomération Lisieux Normandie à ladresse suivante http: //lisieux normandie.fr/services/plui/. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 9 novembre : 9 h 00 à 12 h 00 Pôle Aménagement de lEspace de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, jeudi 26 novembre : 14 h 00 à 17 h 00 Mairie dHermival-Les-Vaux vendredi 9 décembre : 9 h 00 à 12 h 00 espace Victor Hugo à Lisieux. À lissue de lenquête publique unique, le Conseil Communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie pourra prendre la décision dapprouver les révisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUI de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie des communes concernées par les révisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUi où sest déroulée lenquête publique unique, soit aux 33 communes de lex-territoire de la communauté de communes LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie et à la préfecture du Calvados pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions de lenquête publique pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie à ladresse suivante : http: //lisieux-normandie. fr/services/plui/.
09/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7235915301 AA Communauté dAgglomération Lisieux Normandie Revisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n°2020-0838 en date du 8 octobre 2020, M. le Président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a ordonné lenquête publique unique relative aux révisions allégées n°2, 3 et 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie, Prescrites le 31 janvier 2019. Lenquête publique unique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 novembre 2020 9 h 00 au vendredi 9 décembre 2020 17 h 00. M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique unique relative aux révisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUI de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie. Les trois dossiers denquêtes comprennent chacun : un dossier comprenant lensemble des pièces constitutives de la révision du PLUI arrêté ; une note explicative comportant mention des textes régissant lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure de révision du PLUI ; le bilan de la concertation synthétisant les observations et propositions formulées par le public ; la décision prise après examen au cas par cas de lautorité environnementale ne soumettant pas à enquête publique la procédure (RA2 et RA4) ; lévaluation environnementale avec son résumé non technique associé (RA3) ; les avis des personnes publiques associées à la révision du PLUI qui ont été reçus (RA2, 3 et 4) accompagnés du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint ; lavis de la CDPENAF (RA2 et 3) ; lavis de lAutorité Environnementale avec la réponse du maître douvrage à cet avis (RA3). Cet avis est également consultable à ladresse internet suivante : www.mrae.developpement-durable. gouv.fr Les dossiers denquête publique relatif aux révisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUI de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie sont consultables pendant toute la durée de lenquête sur : format papier et sur un poste informatique au siège de lenquête publique unique aux jours et heures habituels douverture au public, Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, pôle Aménagement de lEspace situé 38, rue du Carmel à Lisieux ; format papier partiel consultables aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Hermival-Les-Vaux et Lisieux) aux jours et heures habituels douverture au public format CD consultables dans les mairies concernées par le PLUi, ne comportant pas de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Les dossiers denquête publique et les avis émis sont consultables sur le site Internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie à ladresse suivante : http: //lisieux-normandie.fr/services/ plui/. Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête unique disponibles à la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, dans les locaux du pôle Aménagement de lEspace, ainsi que dans la mairie de Hermival-Les-Vaux et à lespace Victor Hugo de Lisieux aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX commissaire enquêteur relatif au PLUI de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie, Communauté dagglomération Lisieux Normandie, 6, rue dAlençon, CS 26020, 14106 Lisieux cedex Les courriers devront lui parvenir au plus tard vendredi 9 décembre 2020 à 17 h 00 ; au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanences par courrier électronique à ladresse courriel suivante : enquetepublique@agglo-lisieux.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique ainsi que les observations et propositions écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête établi à la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, dans les locaux du pôle Aménagement de lEspace et sur le site internet de lagglomération Lisieux Normandie à ladresse suivante http: //lisieux normandie.fr/services/plui/. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 9 novembre : 9 h 00 à 12 h 00 Pôle Aménagement de lEspace de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie, jeudi 26 novembre : 14 h 00 à 17 h 00 Mairie dHermival les Vaux vendredi 9 décembre : 9 h 00 à 12 h 00 espace Victor Hugo à Lisieux. À lissue de lenquête publique unique, le Conseil Communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie pourra prendre la décision dapprouver les révisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUI de LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie des communes concernées par les révisions allégées n°2, 3 et 4 du PLUi où sest déroulée lenquête publique unique, soit aux 33 communes de lex-territoire de la communauté de communes LINTERCOM Lisieux Pays dAuge Normandie et à la préfecture du Calvados pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions de lenquête publique pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie à ladresse suivante : http: //lisieuxnormandie. fr/services/plui/.
17/08/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Saint-Pierre-sur-Dives AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête nº 2019-219 du 21 janvier 2019, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint Pierre-sur-Dives. Objet de la modification simplifiée : définir ou redéfinir les règles de la zone agricole (A) et de la zone naturelle (N) qui concernent la zone dimplantation, Les conditions de hauteur, demprise et de densité des extensions et annexes aux bâtiments dhabitation existants dans la zone, prévoir des dispositions permettant le maintien du commerce en centre-ville en application de larticle L.151-16 du Code de lurbanisme, revoir les dispositions relatives au stationnement pour favoriser le réinvestissement du bâti en centre-ville. Par délibération en date du 31 janvier 2019 le Conseil communautaire a décidé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Le projet de modification simplifiée ainsi quun registre dobservations du public seront tenus à la disposition du public du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture au public soit : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint Pierre-en-Auge, le lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 au pôle aménagement de la communauté dagglomération (38, rue du Carmel, Lisieux), ainsi que sur le site internet de la communauté dagglomération Lisieux Normandie (www.lisieux-normandie.fr).
22/05/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE AVIS Par arrêté nº 2020-0316 du 22 mai 2020, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº4 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cet arrêté est consultable au siège de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et en mairie de la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue.
13/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Prescription de la révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Vallée dAuge AVIS Par délibération nº 2020-026 du 13 février 2020, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la révision allégée nº 1 du PLUi de la Vallée dAuge. Cette délibération est consultable au siège de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et dans les mairies des communes concernées par la révision allégée nº1.
13/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration LISIEUX NORMANDIE AVIS Par délibération nº 2020.024 du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a arrêté une seconde fois le projet et tiré le bilan de la concertation de la révision allégée nº 4 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie et en mairie des communes membres de lexterritoire de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie.
17/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS La communaute dagglomération Lisieux Normandie informe ses habitants que les documents budgétaires présentant le budget primitif 2020 sont disponibles au siège et auprès de chaque mairie des communes membres. Les données synthétiques sur la situation financière de la communauté dagglomération Lisieux Normandie sont les suivantes : Ratios financiers budget primitif 2020 : Dépenses réelles de fonctionnement/ population : 686. Produit des impositions directes/population : 255. Recettes réelles de fonctionnement/ population : 763. Dépenses déquipement brut/population : 347. Encours de la dette/population : 165. Dotation globale de fonctionnement/ population : 80. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 30,86 %. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement : 93,90 %. Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 45,48 %. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement : 22 %. Population : 74 829.
28/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration LISIEUX NORMANDIE Prescription de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de lOudon AVIS Par arrêté nº 2019-942 du 28 novembre 2019, le président de la communauté dagglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de LOudon. Cet arrêté est consultable au siège de la communauté dagglomération Lisieux Normandie et en mairie de Saint-Pierreen Auge
10/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE Par déliberation nº 2019.111 du 10 octobre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie a arrêté le projet et tiré le bilan de la concertation de la révision allégée nº4 du PLUi de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté dAgglomération Lisieux Normandie et en mairie des communes membres de lex-territoire de Lintercom Lisieux Pays dAuge Normandie.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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- Émis le 08 août 2025
- Nettoyage et entretien des PSLA de Saint-Pierre en Auge et Mézidon Vallée d¿Auge
- Date limite pour réponse 08 août 2028
- Émis le 08 août 2025
- Entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 08 août 2028
- Émis le 08 août 2025
- Nettoyage et entretien du Pôle de Santé de Livarot Pays d¿Auge
- Date limite pour réponse 08 août 2028
- Émis le 08 août 2025
- Nettoyage et entretien des PSLA de Lisieux, Cambremer
- Date limite pour réponse 08 août 2028
- Émis le 28 juillet 2025
- Travaux de creation d¿un poste de refoulement avec volume de stockage intégré sur le terrain ¿Chapron¿ à Saint-Pierre-en-Auge
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
- Émis le 28 juillet 2025
- Travaux de création d'un poste de refoulement avec volume de stockage intégré sur le terrain "Chapron" à Saint-Pierre-en-Auge.
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
- Émis le 21 juillet 2025
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration de la stratégie locale de mobilités durables et inclusives
- Date limite pour réponse 21 août 2026
- Émis le 21 juillet 2025
- Mission d¿Assistance à Maitrise d¿Ouvrage pour l¿élaboration de la stratégie locale de mobilités durables et inclusives
- Date limite pour réponse 21 août 2026
- Émis le 15 juillet 2025
- Audit des voiries des zones d'activités économiques et d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 15 février 2026
- Émis le 27 juin 2025
- Travaux de construction de la station d'épuration de Saint loup de Fribois
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 27 juin 2025
- Travaux de construction d¿une station d¿épuration - St Loup de Fribois et Crèvecoeur-en-Auge
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 18 juin 2025
- Fourniture de solutions d'impression numérique en libre service
- Date limite pour réponse 18 juin 2030
- Émis le 17 juin 2025
- Assurance Dommages aux Biens
- Date limite pour réponse 17 juin 2030
- Émis le 10 juin 2025
- Fourniture de composteurs en plastique
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
- Émis le 05 juin 2025
- Elaboration des études de plan d¿épandage et la réalisation du curage et de l¿épandage des boues issues des lagunes d¿épuration de la CALN
- Date limite pour réponse 05 juin 2029
- Émis le 05 juin 2025
- Elaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration.
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
- Émis le 01 juin 2025
- Assurance Dommages aux Biens
- Date limite pour réponse 01 janvier 2031
- Émis le 22 mai 2025
- Travaux de relamping pour l'amélioration de l'efficacité énergétique de la salle de spectacle « La Loco » située à Mézidon et du parc des expositions situé à Lisieux
- Date limite pour réponse 22 août 2025
- Émis le 22 mai 2025
- Parc des Expositions de Lisieux (lot 2)
- Date limite pour réponse 22 août 2025
- Émis le 16 mai 2025
- Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité pour le transport public de voyageur
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
- Émis le 15 mai 2025
- Sécurisation de l'alimentation du captage de Grais
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 13 mai 2025
- Sécurisation de l'alimentation du captage de Grais
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 07 mai 2025
- Fourniture de composteurs en bois (groupement de commande)
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 28 avril 2025
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédure de modification simplifiée n°10 du PLUi de Lintercom
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 28 avril 2025
- Acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
- Émis le 23 avril 2025
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le dimensionnement technique des points d'apport collectif et la définition des modalités de collecte inhérents à la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
- Date limite pour réponse 23 janvier 2029
- Émis le 23 avril 2025
- Assistance à Maîtrise d¿Ouvrage pour le dimensionnement technique des points d¿apport collectif et la définition des modalités de collecte inhérents à la mise en ½uvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
- Date limite pour réponse 23 janvier 2029
- Émis le 12 avril 2025
- Acquisition d'un véhicule d'occasion
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 19 mars 2025
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales rue du Comice à Cambremer
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 18 mars 2025
- Festival des AOC-AOP de Cambremer - Organisation & promotion d'un événement annuel - Contenu et animations - Edition 2025
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
- Émis le 14 février 2025
- Fourniture de livres non scolaires et supports préenregistrés - CD audio
- Date limite pour réponse 14 février 2029
- Émis le 14 février 2025
- DVD Blu Ray
- Date limite pour réponse 14 février 2029
- Émis le 14 février 2025
- Fourniture de livres non scolaires et supports préenregistrés - Document à destination des moins de 6 ans
- Date limite pour réponse 14 février 2029
- Émis le 14 février 2025
- Livres de fiction et tout document à destination des moins de 6 ans - Lot no1
- Date limite pour réponse 14 février 2029
- Émis le 14 février 2025
- Fourniture de livres non scolaires et supports préenregistrés - Livres de fiction et tout document à destination des moins de 6 ans
- Date limite pour réponse 14 février 2029
- Émis le 14 février 2025
- Documentaires en tous genres et tous éditeurs y compris ouvrages en langues étrangères diffusés en France, éditions normandes et livres gros caractères - Lot 2
- Date limite pour réponse 14 février 2029
- Émis le 13 février 2025
- Diagnostics complémentaires pour le château de Saint Germain de Livet
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
- Émis le 05 février 2025
- Diagnostics complémentaires pour le château de Saint Germain de Livet
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
- Émis le 28 janvier 2025
- Diagnostics complémentaires pour le château de Saint Germain de Livet
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
- Émis le 27 janvier 2025
- Festival des AOC-AOP de Cambremer - Organisation & promotion d'un événement annuel
- Date limite pour réponse 27 juillet 2027
- Émis le 27 janvier 2025
- Evènementiel et coordination de l'évènement - Edition 2025
- Date limite pour réponse 27 août 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- Curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d¿épuration d¿eaux usées exploités en régie par la CALN ¿ Marché 23M002 ¿ Marché complémentaire
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
- Émis le 13 janvier 2025
- Curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d'épuration d'eaux usées exploités en régie par la CALN
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
- Émis le 07 janvier 2025
- Assistance pour la réalisation de projets solaires en autoconsommation individuelle et collective (relance)
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
- Émis le 07 janvier 2025
- Assistance pour la réalisation de projets solaires en autoconsommation individuelle et collective
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Maison de la Petite Enfance de Mézidon-Vallée-d¿Auge
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Maison de la Petite Enfance de Mézidon-Vallée-d'Auge
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 12 décembre 2024
- Achat de deux autocars IVECOBUS CROSSWAY
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 07 novembre 2024
- maintenance de l¿éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d¿éclairage public
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
- Émis le 07 novembre 2024
- Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
- Émis le 28 octobre 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des têtes de mur de quai et à l'installation de dispositifs antichute dans les déchèteries de la CALN
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 15 octobre 2024
- Fourniture d'électricité 2025
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2024
- Maintenance des ascenseurs du patrimoine de l¿agglomération LISIEUX Normandie
- Date limite pour réponse 14 octobre 2028
- Émis le 14 octobre 2024
- Maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'agglomération LISIEUX Normandie
- Date limite pour réponse 14 octobre 2028
- Émis le 14 octobre 2024
- Travaux de restauration des mares sur les communes de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie - Année 2024 : Restauration de 23 mares sur les communes de Cambremer, Notre Dame de Livaye et Saint Julien le Faucon.
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- Fourniture et livraison de deux tracteurs agricoles neufs, d'un chargeur et d'un broyeur avec reprise de deux véhicules
- Date limite pour réponse 11 avril 2027
- Émis le 11 octobre 2024
- Fourniture et livraison de deux tracteurs agricoles neufs, d¿un chargeur et d¿un broyeur avec reprise de deux véhicules
- Date limite pour réponse 11 avril 2027
- Émis le 04 octobre 2024
- Travaux de voirie - Bassins de la Galoterie : Réfection d'un accès et création d'un mur de soutènement
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 01 octobre 2024
- Transport et traitement des déchets inertes, cartons, déchets non valorisés, béton armé (secteur Ouest)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Transport et traitement des déchets inertes (secteur Sud)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Transport et traitement des déchets des déchèteries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches (secteur Ouest)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches (secteur Ouest)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Transport et traitement des déchets inertes, cartons, déchets non valorisés, béton armé (secteur Ouest)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Transport et traitement des déchets des déchèteries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Transport et traitement des déchets inertes (secteur Sud)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- Mise à niveau du traitement des eaux usées de la station d'épuration d'Orbec
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
- Émis le 30 septembre 2024
- Mise à niveau de la station d'épuration d'Orbec
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
- Émis le 24 septembre 2024
- Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
- Émis le 19 septembre 2024
- Renouvellement des réseaux eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales sur Courtonne-La-Meurdrac
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 19 septembre 2024
- Renouvellement des réseaux eau potable, d¿assainissement collectif et d¿eaux pluviales sur Courtonne-La-Meurdrac
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 19 septembre 2024
- Renouvellement des réseaux eau potable, d¿assainissement collectif et d¿eaux pluviales sur Courtonne-La-Meurdrac
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 19 septembre 2024
- Renouvellement des réseaux eau potable, d¿assainissement collectif et d¿eaux pluviales sur la commune de Courtonne-la-Meurdrac
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 18 septembre 2024
- Ramassage des déchets et encombrants sur voirie
- Date limite pour réponse 18 septembre 2028
- Émis le 06 septembre 2024
- Expérimentation et développement de 6 lignes de covoiturage
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédure de modification de droit comun n°9 du PLUi de LINTERCOM et révision allégée n°1 du PLUi du Pays de l'Orbiquet
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
- Émis le 14 août 2024
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédure de modification de droit commun n°9 du PLUi de LINTERCOM et de révision allégée n°1 du PLUi du Pays de l'Orbiquet
- Date limite pour réponse 14 février 2026
- Émis le 08 août 2024
- Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
- Date limite pour réponse 08 août 2028
- Émis le 08 août 2024
- Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
- Date limite pour réponse 08 août 2028
- Émis le 08 août 2024
- Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
- Date limite pour réponse 08 août 2028
- Émis le 07 août 2024
- Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
- Date limite pour réponse 07 août 2028
- Émis le 07 août 2024
- Balayage et nettoyage de voiries
- Date limite pour réponse 07 août 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Entretien des espaces verts (zones d'activité et voirie d'intérêt communautaire)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- Fournture de titres restaurants aux agents de la CALN
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- Fourniture de titres restaurants pour les agents de la CALN
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 05 juillet 2024
- Réalisation d?une aire provisoire des Gens du Voyage à Saint-Pierre-en-Auge (14)
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
- Émis le 05 juillet 2024
- Réalisation d'une aire provisoire des Gens du Voyage à Saint-Pierre-en-Auge (14)
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
- Émis le 01 juillet 2024
- Brochures
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
- Émis le 01 juillet 2024
- Impression des éditions - Lot No1 Brochures
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
- Émis le 01 juillet 2024
- Impression des éditions pour la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et la Ville de Lisieux
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
- Émis le 01 juillet 2024
- Entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitrerie
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
- Émis le 28 juin 2024
- Impression des éditions - Lot no2 Impressions diverses
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 28 juin 2024
- Impressions diverses
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 28 juin 2024
- Impression des éditions - Lot no3 Signalétique
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 28 juin 2024
- Signalétique
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 28 juin 2024
- Impression des éditions pour la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et la Ville de Lisieux
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 27 juin 2024
- Petites voitures SUV Location de véhicules
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2024
- fourgonettes, fourgons locations longue durée
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 24 juin 2024
- Lot n°1 "Petite voiture/SUV"
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
- Émis le 20 juin 2024
- Nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (zone géographique Lisieux - Orbec - Cambremer)
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
- Émis le 20 juin 2024
- Nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (zone géographique Livarot Pays d'Auge, Saint-Pierre-en-Auge,Mézidon Vallée d'Auge)
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
- Émis le 20 juin 2024
- Nettoyage et entretien des bâtiments (zone géographique Lisieux Orbec Cambremer)
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
- Émis le 20 juin 2024
- Nettoyage et entretien des bâtiments (zone géographique Lisieux-OrbecCambremer)
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
- Émis le 30 mai 2024
- Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la CALN - Secteur géographique 5
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
- Émis le 30 mai 2024
- Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la CALN - Secteur géographique n°5
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
- Émis le 27 mai 2024
- Chaux vive broyée 0.2 mm
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
- Émis le 27 mai 2024
- Fourniture de produits chimiques pour le conditionnement des boues et le traitement d'eau de la station d'épuration de Lisieux
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 27 mai 2024
- Floculant Cationique
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
- Émis le 27 mai 2024
- Chlorure ferrique 40%
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
- Émis le 27 mai 2024
- Renouvellement du reseau d?eaux pluviales rue Charles Dubreuil a MOYAUX
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 23 mai 2024
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédures de modification simplifiée n°8 du PLUi de LINTERCOM Lisieux Pays d'Auge Normandie - Lot 1
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 23 mai 2024
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédures de modification simplifiée n°8 du PLUi de LINTERCOM Lisieux Pays d'Auge Normandie - lot 2
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 07 mai 2024
- Secteur géographique 8
- Date limite pour réponse 07 mai 2027
- Émis le 07 mai 2024
- Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 07 mai 2027
- Émis le 06 mai 2024
- Secteur géographique 7
- Date limite pour réponse 06 mai 2027
- Émis le 06 mai 2024
- Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 06 mai 2027
- Émis le 06 mai 2024
- Secteur géographique 9
- Date limite pour réponse 06 mai 2027
- Émis le 25 avril 2024
- Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal à Saint-Pierre-en-Auge - Relance des lots 12, 19 et 23
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
- Émis le 25 avril 2024
- Lot 23 : Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
- Émis le 24 avril 2024
- Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal à Saint-Pierre-en-Auge - Relance des lots 12, 19 et 23
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
- Émis le 23 avril 2024
- Lot 19 : Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
- Émis le 23 avril 2024
- Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal à Saint-Pierre-en-Auge - Relance des lots 12, 19 et 23
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
- Émis le 23 avril 2024
- Lot 12 : Enduits de façade
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
- Émis le 22 avril 2024
- Marché d'astreinte et d'intervention de voirie 24 h / 24 h et 7 jours / 7
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
- Émis le 22 avril 2024
- Marché d'astreinte et d'intervention de voirie 24h/24h et 7 jours/ 7
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
- Émis le 16 avril 2024
- Secteur géographique 3
- Date limite pour réponse 16 avril 2027
- Émis le 16 avril 2024
- Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie - Relance lots 3 et 11
- Date limite pour réponse 16 avril 2027
- Émis le 16 avril 2024
- Secteur géographique 11
- Date limite pour réponse 16 avril 2027
- Émis le 08 avril 2024
- Organisation & promotion d?un événement annuel ? Edition 2024
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
- Émis le 08 avril 2024
- Festival des AOC-AOP de Cambremer - Evénementiel Edition 2024
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
- Émis le 08 avril 2024
- Festival des AOC-AOP de Cambremer - Communication et relation presse 'Festival AOC-AOP de Cambremer - Édition 2024
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
- Émis le 05 avril 2024
- Acquisition d'un Pick-up pour ESPA
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
- Émis le 26 mars 2024
- Réalisation d'études préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
- Émis le 26 mars 2024
- Réalisation d?études préalables à la mise en place d?un réseau de chaleur
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
- Émis le 25 mars 2024
- Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
- Émis le 21 mars 2024
- SERVICE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL Y COMPRIS PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D?AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE (relance du lot no3 de la consultation 23-043)
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
- Émis le 21 mars 2024
- Mise à disposition de personnel y compris intérimaire pour les services de la CALN - Secteur St Pierre en Auge
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
- Émis le 19 mars 2024
- Fourniture d'électricté 2025
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
- Émis le 19 mars 2024
- Fourniture d'électricité Lot no2 2025
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
- Émis le 27 février 2024
- Rénovation bardage bois extérieur de la salle de spectacle « La LOCO » à Mézidon-Canon
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
- Émis le 26 février 2024
- Vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 26 février 2024
- mise en place de vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments de la Communauté d?agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 21 février 2024
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi de la Vallée d'Auge.
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 21 février 2024
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi de la Vallée d'Auge
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 16 février 2024
- Dévoiement en domaine public du réseau de collecte des eaux usées situé Avenue Jean XXIII à Lisieux
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
- Émis le 16 février 2024
- dévoiement en domaine public du réseau de collecte des eaux usées situé Avenue Jean XIII à Lisieuxdévoiement en domaine public du réseau de collecte des eaux usées situé Avenue Jean XIII à Lisieux
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
- Émis le 13 février 2024
- ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET COMMUNICATION POUR L'ÉLABORATION CONJOINTE DU SCOT ET DU PLUI DE LA CALN
- Date limite pour réponse 13 mai 2027
- Émis le 13 février 2024
- Assistance à maîtrise d?ouvrage sur le volet communication pour l?élaboration conjointe du SCoT et du PLUi de la CALN
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
- Émis le 09 février 2024
- AMO pour l'élaboration du projet d'établissement CRD à Lisieux et du réseau des établissements d'enseignement artistiques communautaires et pour l'étude de programmation des locaux du CRD
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 09 février 2024
- Assistance à Maîtrise d?Ouvrage pour l?élaboration du projet d?établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) à Lisieux et du réseau des établissements d?enseignement artistiques communautaires et pour l?étude de programmation
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 07 février 2024
- Mise à disposition d'un logiciel
- Date limite pour réponse 07 janvier 2030
- Émis le 06 février 2024
- Secteur Lisieux Cambremer Orbec
- Date limite pour réponse 06 février 2027
- Émis le 06 février 2024
- Réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performance énergétique des bâtiments de la Communauté d?Agglomération Lisieux Normandie et de ses communes membres
- Date limite pour réponse 06 février 2026
- Émis le 06 février 2024
- Réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performance énergétique des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et de ses communes membres
- Date limite pour réponse 06 février 2026
- Émis le 30 janvier 2024
- Livarot Pays d'Auge
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
- Émis le 30 janvier 2024
- Mise à disposition de personnel y compris intérimaire pour les services de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN)
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2024
- Réhabilitation de la Ferme du Breuil en Centre de Loisirs et Centre Culturel Lot no8 Doublages Cloisons
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 10 janvier 2024
- Travaux de sauvegarde et mise en sécurité de la ferme du château-musée de Saint-Germain-de-Livet
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
- Émis le 04 janvier 2024
- Diagnostic technique du Château de saint Germain de Livet
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
- Émis le 03 janvier 2024
- Diagnostic technique du Château-Musée de Saint Germain de Livet
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
- Émis le 01 janvier 2024
- Fourniture d'électricité 2024
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- Fourniture d'électricité Lot no2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- Fourniture d'électricté 2024-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- Entretien et exploitation des ouvrages et réseaux d?eau potable
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
- Émis le 13 décembre 2023
- Marchés de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
- Émis le 13 décembre 2023
- Entretien et exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2023
- Consultation météo ? Déneigement et salage sur les voies de circulation gérées par la CALN
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
- Émis le 01 décembre 2023
- Assistance à Maîtrise d?Ouvrage pour la concertation et la communication inhérentes à la mise en ?uvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
- Date limite pour réponse 01 janvier 2031
- Émis le 27 novembre 2023
- Travaux de réfection des réseaux d'assainissenement collectif et d'adduction d'eau potable
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- Travaux de réfection des réseaux d'assainissement collectif et d'adduction en eau potable
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- Travaux de réfection des réseaux d?assainissement collectif et d?adduction en eau potable sur le bourg de l?Hôtellerie
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
- Émis le 23 novembre 2023
- Acquisition, mise en ?uvre et maintenance d'un logiciel de gestion clientèle et de facturation de l'eau et assainissement des abonnés du territoire de la Communauté d?Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 novembre 2023
- Acquisition, mise en ?uvre et maintenance d'un logiciel de gestion clientèle et de facturation de l'eau et assainissement des abonnés du territoire de la Communauté d?Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 novembre 2023
- Acquisition, mise en ?uvre et maintenance d?un logiciel de gestion clientèle et de facturation de l?eau et assainissement des abonnés du territoire de la Communauté d?Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 novembre 2023
- Acquisition, mise en ?uvre et maintenance d?un logiciel de gestion clientèle et de facturation de l?eau et assainissement des abonnés du territoire de la Communauté d?Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 novembre 2023
- Acquisition, mise en ½uvre et maintenance d¿un logiciel de gestion clientèle et de facturation de l¿eau et assainissement des abonnés du territoire de la Communauté d¿Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 23 novembre 2023
- Acquisition, mise en ?uvre et maintenance d'un logiciel de gestion clientèle et de facturation de l'eau et assainissement des abonnés du territoire de la Communauté d?Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 21 novembre 2023
- Acide sulfurique, hypochlorite de soude, floculant et lessive de soude
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
- Émis le 21 novembre 2023
- Acide sulfurique, hypochlorite de soude, floculant et lessive de soude
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
- Émis le 21 novembre 2023
- Travaux de renforcement « charpente » au Nautile - lot no1 « renforcement de charpente »
- Date limite pour réponse 21 février 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- Ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- Voirie ? Terrassements ? Mobiliers ? Signalisation
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 25 octobre 2023
- PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 23 octobre 2023
- Travaux de restauration des mares - Année 2023
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 10 octobre 2023
- CHAUFFAGE ? VENTILATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- MOBILIERS MANUFACTURES
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- COUVERTURE TUILES
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- VRD ? ESPACES VERTS ? PONTONS BOIS
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- PEINTURE ? RESINE DE SOL
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- MENUISERIES INTERIEURES ? OSSATURE BOIS CHANVRE
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- Béton de chanvre - Enduit de chaux
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- CHARPENTE BOIS ? BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- Travaux de restauration de mares sur les communes de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- ELECTRICITE CFO - CFA
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 09 octobre 2023
- Etude de faisabilité de la Ferme Agroécologique de la Friche Saint Maclou
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
- Émis le 05 octobre 2023
- GROS OEUVRE - FACADE PIERRE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2023
- Actualisation du système de Gestion Technique Centralisée de la Station d?épuration de LISIEUX
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
- Émis le 03 octobre 2023
- PEINTURE ? SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2023
- EQUIPEMENTS BIEN ETRE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2023
- CARRELAGE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2023
- PENTAGLISS
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 28 septembre 2023
- CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 28 septembre 2023
- BARDAGE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- BASSIN INOX PUR
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- TRAITEMENT DES EAUX DE BAIGNADE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- CABINES ? CASIERS VESTIAIRES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- CLOISONS ? PLAFONDS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- CONTROLE D'ACCES MONETIQUE - BILLETERIE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2030
- Émis le 27 septembre 2023
- FORAGE GEOTHERMAL
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- SERRURERIE ? METALLERIE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2023
- ELECTRICITE CFO-CFA
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 26 septembre 2023
- VRD TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
- Émis le 25 septembre 2023
- CVC - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
- Émis le 07 septembre 2023
- Lot 5 : Produits chlorés de traitement de l'eau
- Date limite pour réponse 07 septembre 2027
- Émis le 22 août 2023
- Lot 4 : Peinture / Travaux d?entretien, de réparation et de maintenance des bâtiments de la
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
- Émis le 01 août 2023
- Lot 5 : Couverture / Travaux d'entretien, de réparation et de maintenance des bâtiments de la CALN
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 01 août 2023
- Lot 1 : Electricité / Travaux d'entretien, de réparation et de maintenance des bâtiments de la CALN
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 31 juillet 2023
- Lot 6 : Maçonnerie / Travaux d'entretien, de réparation et de maintenance des bâtiments de la CALN
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 31 juillet 2023
- Lot 3 : Menuiserie / Travaux d'entretien, de réparation et de maintenance des bâtiments de la CALN
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 31 juillet 2023
- Lot 2 : Plomberie / Travaux d?entretien, de réparation et de maintenance des bâtiments de la CALN
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- Fourniture produits hygiène et traitement de l'eau piscines et stations épuration
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- Lot 2 : Produits gazeux
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- Travaux de génie civil et équipement de pompage ouvrages de refoulement
- Date limite pour réponse 07 février 2024
- Émis le 07 juillet 2023
- Collecte au porte-à-porte et transport des DM et assimilés - Lisores-LPA-SPA-VAL DE VIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
- Émis le 07 juillet 2023
- Travaux en tranchée ouverte pour la mise en oeuvre de réseau EU et refoulement
- Date limite pour réponse 07 février 2024
- Émis le 06 juillet 2023
- Réalisation du schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la CALN
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Lot 1 : Tri, regroupement pour évacuation et traitement des déchets présents et nettoyage du site
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- Lot 2 : Mise en sécurité des locaux
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- Mise en sécurité de la cage d'escalier au château de Saint-Germain-de-Livet
- Date limite pour réponse 06 février 2024
- Émis le 08 juin 2023
- Mission de maitrise d'?uvre pour l'aménagement du Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Lisieux
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
- Émis le 06 juin 2023
- Gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 06 juin 2031
- Émis le 01 juin 2023
- Assurance Dommages et Responsabilités Consécutives des Collectivités
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 16 mai 2023
- Secteur géographique 7
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
- Émis le 16 mai 2023
- Secteur géographique 9
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
- Émis le 16 mai 2023
- Secteur géographique 8
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
- Émis le 15 mai 2023
- Secteur géographique 6
- Date limite pour réponse 15 mai 2027
- Émis le 15 mai 2023
- Secteur géographique 2
- Date limite pour réponse 15 mai 2027
- Émis le 01 mai 2023
- Secteur géographique 10
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 01 mai 2023
- Secteur géographique 12
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 01 mai 2023
- Secteur géographique 4
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 01 mai 2023
- Secteur géographique 13
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 01 mai 2023
- Secteur géographique 1
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 01 mai 2023
- Secteur géographique 14
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 01 mai 2023
- Approvisionnement des périodiques sur support papier et en ligne pour la CALN
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 01 mai 2023
- Secteur géographique 5
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
- Émis le 27 mars 2023
- Réalisation du diagnostic agricole pour l?élaboration du SCoT et du PLUI de la CALN
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 mars 2023
- PAEC des AAC du Sud Pays d?Auge
- Date limite pour réponse 27 mars 2028
- Émis le 27 mars 2023
- PAEC des AAC du SMAEP du Plateau Ouest de Lisieux
- Date limite pour réponse 27 mars 2028
- Émis le 14 mars 2023
- Mission de MOE (études et exécution des travaux) pour l'aménagement de la partie communautaire de
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
- Émis le 13 mars 2023
- Mission de MOE pour l'aménagement de la partie communautaire de la rue Paul Cornu
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
- Émis le 28 février 2023
- Lot 1 : Mobilier de restaurant
- Date limite pour réponse 28 février 2024
- Émis le 22 février 2023
- : Création d?une clôture et la mise en place de portails pour isoler les voies SNCF en vue des travaux de restructuration des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées entre Beuvillers et Lisieux
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 03 février 2023
- Lot 1 - Curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d?épuration d'eaux usées (STEP) exploités en régie par la CALN
- Date limite pour réponse 03 février 2027
- Émis le 03 février 2023
- Lot 2 - Curage et nettoyage préventifs des réseaux d?eaux usées exploités en régie par la CALN
- Date limite pour réponse 03 février 2027
- Émis le 03 février 2023
- Lot 3 - Curage et nettoyage préventifs des siphons des réseaux des eaux usées exploités en régie par la CALN
- Date limite pour réponse 03 février 2027
- Émis le 03 février 2023
- Travaux de chemisage du réseau d'assainissement Place de la République à Lisieux
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
- Émis le 03 février 2023
- Travaux de chemisage du réseau d'assainissement Place de la République à Lisieux
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
- Émis le 30 janvier 2023
- Contrat de prestations de service d?exploitation des stations d?épuration, réseaux et ouvrages de collecte d?assainissement collectif
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
- Émis le 25 janvier 2023
- Marché de signalisation horizontale sur le territoire de la CALN
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
- Émis le 25 janvier 2023
- Prestations de maintenance préventives et curatives des portails, portes sectionnelles et rideaux métalliques des bâtiments de la CALN
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
- Émis le 11 janvier 2023
- Mission de programmation pour la rénovation du théâtre de Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 11 août 2023
- Émis le 05 janvier 2023
- Fourniture d'un système automatisé pour la réservation, le paiement, et l'accès aux espaces du Tiers-lieu "La Filature des possibles"
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
- Émis le 04 janvier 2023
- Délimitation de 12 AAC - Captages et forages de Manerbe et Cambremer
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 03 janvier 2023
- Délimitation de 12 AAC - Captages et forages de LPA et Prêtreville
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
- Émis le 03 janvier 2023
- Délimitation de 12 AAC - Captages et forages de Lisieux - Saint-Désir et Ouilly-le-Vicomte
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
- Émis le 02 janvier 2023
- Services de télécommunications
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
- Émis le 02 janvier 2023
- Office 365
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- MSno4-Lot 1-PDL raccordés en BT avec une puissance = 36 kVA (C5) (hors EPU, SIGNA)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 30 décembre 2022
- RELANCE DES LOTS 1 ET 5 DU MARCHE D'ASSURANCES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (relance consultation 22-022)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
- Émis le 30 décembre 2022
- Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 30 juin 2031
- Émis le 30 décembre 2022
- Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération - Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 30 juin 2031
- Émis le 28 décembre 2022
- L'enlèvement, transport et épandage des boues chaulées produites par la station d'épuration de Lisieux (14)
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- Assurances Responsabilités Civiles
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2022
- Assurances Responsabilités Civiles
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2022
- SERVICES D'ASSURANCES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2022
- Assurance Véhicules à moteur
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2022
- Assurances des Prestations Statutaires
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
- Émis le 05 décembre 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration de la station d'épuration de Saint-Loup-de-Fribois (commune déléguée de Belle-Vie-en-Auge) et la démolition - reconstruction du poste de refoulement n°1 de Crèvecoeur-en-Auge (comm
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
- Émis le 05 décembre 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la constructionde la station d'épuration de Saint-Loup-de-Fribois (commune déléguée de Belle-Vie-en-Auge) et la démolition - reconstruction du poste de refoulement no1 de Crèvecoeur-en-Auge
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
- Émis le 05 décembre 2022
- Abonnement à une solution numérique en ligne de recensement, promotion & commercialisation de produits locaux
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
- Émis le 29 novembre 2022
- Travaux de réhabilitation des réseaux et branchements d'Eaux Usées et d'Eaux Potable sur la commune d'Orbec - Venelles historiques (côté mairie)
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Travaux de réhabilitation des réseaux et branchements d'Eaux Usées et d'Eau Potable sur la commune d'Orbec - Venelles historiques (côté mairie)
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Travaux de réhabilitation des réseaux et branchements d'Eaux Usées et d'Eaux Potable sur la commune d'Orbec - Venelles historiques (côté mairie)
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 24 novembre 2022
- Organisation & promotion d?un événement annuel ? Edition 2023
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
- Émis le 24 novembre 2022
- Festival des AOC-AOP de Cambremer - Événementiel Édition 2023
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
- Émis le 24 novembre 2022
- Communication et relation presse 'Festival AOC-AOP de Cambremer - Édition 2023
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
- Émis le 24 novembre 2022
- Travaux de création de voiries entre Lisieux et Beuvillers pour l?exploitation du futur réseau d?assainissement
- Date limite pour réponse 24 février 2023
- Émis le 24 novembre 2022
- Travaux de création de voiries entre Lisieux et Beuvillers pour l?exploitation du futur réseau d?assainissement
- Date limite pour réponse 24 février 2023
- Émis le 24 novembre 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX ET CLOTURES DANS LE CADRE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE CA LISIEUX NORMANDIE ET 21 COMMUNES MEMBRES :
  La consultation a pour objet la réalisation de « travaux de création de voiries entre Lisieux et Beuvillers pour l'exploi
- Date limite pour réponse 24 février 2023
- Émis le 10 novembre 2022
- Prestations de maintenance sur les véhicules de transport en commun - Relance procédure 22-021 lots 2 et 3
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- Travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment ex Sanchez en pépinière d?entreprises et mission locale ? relance lot 6
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- Travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment ex Sanchez en pépinière d'entreprises et mission locale - relance lot 6
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 07 novembre 2022
- Suivi-animation de l?Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat - Renouvellement Urbain du centre-ville de Lisieux
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
- Émis le 07 novembre 2022
- Suivi-animation de l?Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat - Renouvellement Urbain multisites (centres-bourgs de Livarot et Saint-Pierre-sur-Dives)
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
- Émis le 07 novembre 2022
- Suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de Lisieux et multisites (centres bourgs des communes déléguées de Livarot et Saint-Pierre-sur-Dives)
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
- Émis le 31 octobre 2022
- Prestations d'études en vue de la réalisation de l?état initial de l?environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
- Émis le 28 octobre 2022
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 27 octobre 2022
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
- Émis le 25 octobre 2022
- Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)- Procédure de révision allégée n°1 du PLUI du Pays de Livarot
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
- Émis le 14 octobre 2022
- Renouvellement du poste de refoulement LI 06 (rue Augustin Fresnel - Lisieux)
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
- Émis le 14 octobre 2022
- Renouvellement du poste de Refoulement LI 106
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
- Émis le 12 octobre 2022
- Convention d?Assistance Technique pour l?exploitation des ouvrages et du réseau d?eau potable de l?ex-Syndicat du Plateau Sud de Lisieux.
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 12 octobre 2022
- Convention d'Assistance Technique pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de l'ex-Syndicat du Plateau Sud de Lisieux
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 11 octobre 2022
- Réhabilitation du bâtiment ex-Sanchez en pépinière d'entreprises et Mission locale - lot 7 Isolation-Cloisons-Doublages marché 20MI040 - Marché complémentaire
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
- Émis le 11 octobre 2022
- Marché complémentaire marché 20MI040 - Réhabilitation du bâtiment ex Sanchez en pépinière d'entreprises et Mission Locale - Lot 7
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
- Émis le 11 octobre 2022
- Réhabilitation du bâtiment ex-Sanchez en pépinière d'entreprises et Mission locale - lot 7 "Isolation-Cloisons-Doublages" marché 20MI040 - Marché complémentaire
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
- Émis le 11 octobre 2022
- Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédure de révision allégée n°1 du PLUI du Pays de Livarot
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
- Émis le 11 octobre 2022
- Réalisation du schéma directeur d?Assainissement de la Communauté d?Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
- Émis le 10 octobre 2022
- LOT 2 - Produits d'hygiènes et couche pour bébés
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- Produits d'entretien standards
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- LOT 1 - Produits d'entretien standards
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN STANDARDS ET SPÉCIFIQUES POUR LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- Réalisation du schéma directeur d'Assainissement de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 1 - Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport en commun
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
- Émis le 03 octobre 2022
- Fourniture de pneumatiques et prestations de maintenance sur les véhicules de transport en commun
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
- Émis le 26 septembre 2022
- Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements numériques pour le TL - Lot 9 : Studio vert - Relance procédure 22-011
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
- Émis le 26 septembre 2022
- Fourniture de pneumatiques et prestations de maintenance sur les véhicules de transport en commun
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
- Émis le 26 septembre 2022
- Travaux de voirie - Rue Paul Cornu à Lisieux
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 26 septembre 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE RUE PAUL CORNU A LISIEUX
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 20 septembre 2022
- Restaurations de 13 mares sur les communes de Coupesarte, Lessard-et-le-Chêne et Mézidon-Canon
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 20 septembre 2022
- CAMPAGNE DE RECHERCHE 2022 DE MICROPOLLUANTS EN ENTRÉE ET SORTIE DE 3 STEU DE PLUS DE 600 Kg/j DE DBO5 DU SERVICE EAUX SUD PAYS D'AUGE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- Campagne de recherche 2022 de micropolluants en entrée et sortie de 3 STEU de plus de 600kg/j de DBO5 de l'ESPA
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 14 septembre 2022
- Restaurations de 13 mares sur les communes de Coupesarte, Lessard-et-le-Chêne et Mézidon-Canon
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
- Émis le 09 septembre 2022
- Lot 2 - Mobilier acoustique
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
- Émis le 09 septembre 2022
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le Tiers-lieu « La Filature des Possibles » (Relance consultation 22-005)
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
- Émis le 09 septembre 2022
- Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements numériques pour le Tiers-lieu La Filature des Possibles
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
- Émis le 07 septembre 2022
- Travaux sur les réseaux d'assainissement collectif et pluvial
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
- Émis le 07 septembre 2022
- Travaux sur les réseaux d'assainissement collectif et pluvial
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
- Émis le 07 septembre 2022
- Travaux de création de branchements et de petites opérations isolées sur les réseaux eau potable, assainissement collectif et pluvial sur le territoire de la CALN
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
- Émis le 07 septembre 2022
- Travaux sur les réseaux eau potable
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
- Émis le 06 septembre 2022
- Lot 1 - Mobilier de bureau
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
- Émis le 06 septembre 2022
- Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le Tiers-lieu « La Filature des Possibles » (Relance consultation 22-005)
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
- Émis le 31 août 2022
- LOT 2 - Curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1
- Date limite pour réponse 31 août 2025
- Émis le 31 août 2022
- LOT 6 - Curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3
- Date limite pour réponse 31 août 2025
- Émis le 31 août 2022
- LOT 4 - Curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographiques no2
- Date limite pour réponse 31 août 2025
- Émis le 31 août 2022
- Prestation de suivi et d'entretien des réseaux d'eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 31 août 2026
- Émis le 23 août 2022
- Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements numériques pour le Tiers-lieu La Filature des Possibles
- Date limite pour réponse 23 août 2023
- Émis le 21 août 2022
- Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements numériques pour le Tiers-lieu La Filature des Possibles
- Date limite pour réponse 21 août 2026
- Émis le 19 août 2022
- Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements numériques pour le Tiers-lieu La Filature des Possibles
- Date limite pour réponse 19 août 2023
- Émis le 18 août 2022
- LOT 5 - Découpe/Gravure Laser
- Date limite pour réponse 18 août 2028
- Émis le 18 août 2022
- Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements numériques pour le Tiers-lieu La Filature des Possibles
- Date limite pour réponse 18 août 2028
- Émis le 16 août 2022
- LOT 2 - Cabines Acoustiques équipées
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 25 juillet 2022
- Maintenance préventive et curative des systèmes anti-intrusion des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- Réalisation d'une vidéo de promotion du territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- Réalisation d'une vidéo de promotion du territoire
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
- Émis le 04 juillet 2022
- RÉALISATION D'UN ORTHOPHOTOPLAN DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
- Émis le 01 juillet 2022
- Réalisation d'un orthophotoplan du territoire de la CALN
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
- Émis le 29 juin 2022
- Etude du schéma directeur d'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
- Émis le 29 juin 2022
- ETUDE SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
- Émis le 29 juin 2022
- Mise en réseau informatique bibliothèques et médiathèques de la CALN
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
- Émis le 29 juin 2022
- Mise en réseau informatique des bibliothèques et médiathèques de la
  Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie, construction d'un portail
  commun et maintenance/hébergement
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
- Émis le 13 mai 2022
- Réalisation d'études de géotechnie et de géomètre dans le cadre de la restructuration des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées entre Beuvillers et Lisieux (14)
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
- Émis le 10 mai 2022
- Réalisation d'études de géotechnie et de géomètre dans le cadre de la restructuration des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées entre Beuvillers et Lisieux (14)
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 10 mai 2022
- REALISATION D'ETUDES DE GEOTECHNIE ET DE GEOMETRE AU POLE ÉCHANGES MULTIMODAL A LISIEUX ET TERRAIN CREMATORIUM A ST DESIR DE LISIEUX
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 10 mai 2022
- ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL MONTAGE PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SITE DE MEULLES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
- Émis le 07 mai 2022
- Fourniture maintenance du logiciel de gestion des transports scolaires Paiement en ligne
- Date limite pour réponse 07 août 2025
- Émis le 07 mai 2022
- Fourniture, maintenance du logiciel des transports scolaires Transcolaire - Paiement en ligne et inscriptions
- Date limite pour réponse 07 août 2025
- Émis le 26 avril 2022
- REALISATION D'ETUDES DE GEOTECHNIE ET DE GEOMETRE AU POLE ÉCHANGES MULTIMODAL A LISIEUX ET TERRAIN CREMATORIUM A ST DESIR DE LISIEUX
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
- Émis le 20 avril 2022
- Evènementiel festival AOC-AOP Cambremer 2022
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 31 mars 2022
- FOURNITURE ET POSE DE DAE CONSOMMABLES ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
- Émis le 30 mars 2022
- ACHAT 5 VU NEUFS ESPA
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
- Émis le 25 mars 2022
- Collecte en porte à porte des cartons des professionnels - Centre ville de Lisieux (Relance)
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 08 mars 2022
- AMO POUR LE RENOUVELLEMENT ET LE SUIVI DE MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE, RELANCE DE LA CONSULTATION 21-041
- Date limite pour réponse 08 juin 2030
- Émis le 07 mars 2022
- Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
- Émis le 04 mars 2022
- Festival des AOC-AOP de Cambremer - Organisation & promotion d'un événement annuel
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
- Émis le 22 février 2022
- MOE TRAVAUX RESTRUCTURATION RESEAU EU BEUVILLERS LISIEUX
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
- Émis le 21 février 2022
- Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)
- Date limite pour réponse 21 août 2023
- Émis le 25 janvier 2022
- Relance du lot 6 de la consultation n°21-035 suite à déclaration d'infructuosité (offres régulières).
  Lot 6 : Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'Auge
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
- Émis le 10 janvier 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION CONJOINTE DU SCOT ET DU PLUi DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
- Émis le 10 janvier 2022
- AMO ELABORATION CONJOINTE PLUI ET SCOT DE LA CALN
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
- Émis le 04 janvier 2022
- Travaux de démolition du Hangar de l'Hôtel Régina à Lisieux (14100)
- Date limite pour réponse 04 février 2022
- Émis le 01 janvier 2022
- MS2 ELEC TARIF JAUNE -110KWA PERIODE 2022 2023
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2022
- MS2 GAZ NATUREL Période 2022 2023
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2022
- AC-MS2 ELEC TARIF BLEU BAT -36KVA C5
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2022
- AC-MS2 ELEC TARIF JAUNE VERT TELERELEVE HTA C2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2022
- ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC MS2 PERIODE 2022 2023
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2022
- ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC MS2 PERIODE 2022-2023
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 30 décembre 2021
- GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- GESTION AIRE ACCUEIL LISIEUX
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- GESTION AIRE ACCUEIL MEZIDON
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- GESTION AIRE ACCUEIL ORBEC
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- Télégestion mutualisée pour les aires d'accueil permanentes des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et maintenance
- Date limite pour réponse 23 avril 2027
- Émis le 16 décembre 2021
- Diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de Livarot, du Mesnil-Bacley, de Boissière et du Pré d'Auge
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
- Émis le 16 décembre 2021
- Diag assainissement Livarot
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
- Émis le 02 décembre 2021
- Elaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 02 août 2029
- Émis le 02 décembre 2021
- Elaboration du Programme Local de l'Habitat
- Date limite pour réponse 02 août 2029
- Émis le 02 décembre 2021
- Etudes préalables à la réalisation d'un quai de transfert de déchets (3LOTS)
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
- Émis le 29 novembre 2021
- Diag assainissement Pré d'Auge
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
- Émis le 29 novembre 2021
- Diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de Boissière et du Pré d'Auge
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
- Émis le 23 novembre 2021
- Aménagement d'une Maison France Service à Moyaux - Relance lot 6: Sanitaires et plomberie
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
- Émis le 12 novembre 2021
- Aménagement d'une Maison France Service à Moyaux - Lot 3 (relance)
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
- Émis le 08 novembre 2021
- Aménagement d'une maison France Service à Moyaux (14)
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 08 novembre 2021
- Marché de transport, traitement, exploitation et collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
- Émis le 05 novembre 2021
- Marché de transport, traitement, exploitation et collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 05 novembre 2026
- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE CARBURANTS ZONE GEOGRAPHIQUE LISIEUX
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE CARBURANTS ZONE GEOGRAPHIQUE ORBEC
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE CARBURANTS ZONE GEOGRAPHIQUE LIVAROT PAYS AUGE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE CARBURANTS ZONE GEOGRAPHIQUE ST PIERRE EN AUGE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS POUR LES SERVICES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE CARBURANTS STOCKES SUR TERRITOIRE DE LA CALN
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 01 novembre 2021
- Transport et traitement des déchets végétaux ? Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 01 novembre 2026
- Émis le 01 novembre 2021
- Transport et traitement des déchets inertes, des cartons et des déchets non valorisés : SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 01 novembre 2026
- Émis le 01 novembre 2021
- Transport et traitement des déchets non valorisés, cartons ? Secteur Sud
- Date limite pour réponse 01 novembre 2026
- Émis le 01 novembre 2021
- Transport et traitement des cartons et des déchets non valorisés : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 01 novembre 2026
- Émis le 01 novembre 2021
- Transport et traitement des déchets inertes : SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 01 novembre 2026
- Émis le 01 novembre 2021
- Transport et traitement des déchets inertes : SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 01 novembre 2026
- Émis le 01 novembre 2021
- Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 novembre 2021
- Transport et traitement des déchets d'amiantes - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 01 novembre 2026
- Émis le 01 novembre 2021
- Transport et traitement des déchets végétaux ? Secteur Sud
- Date limite pour réponse 01 novembre 2026
- Émis le 01 novembre 2021
- Transport et traitement des déchets végétaux ? Secteur Nord
- Date limite pour réponse 01 novembre 2026
- Émis le 19 octobre 2021
- Aménagement d'une maison France Service à Moyaux (14)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
- Émis le 16 octobre 2021
- Restaurations de 20 mares sur les communes de Lessard-et-le-Chêne, Coupesarte et Mézidon-Canon (communes déléguées de Mézidon-Vallée d'Auge) - Relance
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
- Émis le 12 octobre 2021
- Aménagement d'une maison France Service à Moyaux (14)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 12 octobre 2021
- Sécurité incendie obligatoire ERP1 pour la CALN
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 10 octobre 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT EX SANCHEZ EN PEPINIERE D'ENTREPRISES ET MISSION LOCALE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
- Émis le 09 octobre 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT EX SANCHEZ EN PEPINIERE D'ENTREPRISES ET MISSION LOCALE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 08 octobre 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT EX SANCHEZ EN PEPINIERE D'ENTREPRISES ET MISSION LOCALE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
- Émis le 27 septembre 2021
- Fourniture de réactifs pour Eaux Sud Pays d'Auge
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 21 septembre 2021
- Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
- Émis le 21 septembre 2021
- Collecte des encombrants sur rendez-vous
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
- Émis le 21 septembre 2021
- Collecte en porte à porte et en apport volontaire des OMR, collecte en porte à porte des recyclables secs
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
- Émis le 20 septembre 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS DU MOE EN CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU POLE ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE LISIEUX
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- Marché de prestation de captation, d'enregistrement et de retransmission des Conseils Communautaires (relance)
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- Marché de prestations de captation, d'enregistrement et de retransmission des Conseils Communautaires
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- Collecte en apport volontaire des recyclables secs et du verre
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
- Émis le 20 septembre 2021
- Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
- Émis le 20 septembre 2021
- Lancement de deux missions de prestations intellectuelles pour Eaux Sud Pays d'Auge - Etude sur les contrats de délégation de service public et de prestation de service et Etude sur les différentes politiques tarifaires (2 lots)
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- Étude sur les contrats de délégation de service public et de prestations de service de Eaux Sud Pays d?Auge arrivant à échéance en 2021 et en 2022 et les conséquences d?une éventuelle intégration de ces secteurs dans les régies existantes de Eaux Sud
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- Étude sur les contrats de délégation de service public et de prestations de service de Eaux Sud Pays d?Auge arrivant à échéance en 2021 et en 2022 et les conséquences d?une éventuelle intégration de ces secteurs dans les régies existantes de Eaux Sud
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- Étude sur les contrats de délégation de service public et de prestations de service de Eaux Sud Pays d?Auge arrivant à échéance en 2021 et en 2022 et les conséquences d?une éventuelle intégration de ces secteurs dans les régies existantes de Eaux Sud
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 08 septembre 2021
- Réalisation de l'étude diagnostique, du programme de travaux du système d'assainissement et de gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de Moyaux
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
- Émis le 07 septembre 2021
- Réalisation de l'étude diagnostique, du programme de travaux du système d'assainissement et de gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de Moyaux
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
- Émis le 02 septembre 2021
- Fourniture de papier pour la CALN
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
- Émis le 02 septembre 2021
- Marché de fourniture de papier pour les services de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
- Émis le 02 septembre 2021
- Fourniture et maintenance d'un logiciel métier enfance
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
- Émis le 02 septembre 2021
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL METIER ENFANCE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
- Émis le 31 août 2021
- Diagnostic et programme sur le système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Croissanville (Mézidon-Valléed'Auge) et de Méry-Corbon (Méry-Bissières-en-Auge)
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 31 août 2021
- Diag assainissement Lisieux et communes alentour
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
- Émis le 31 août 2021
- Diag assainissement Lisieux et communes alentour
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
- Émis le 31 août 2021
- Diag assainissement Croissanville et Méry-Corbon
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 31 août 2021
- Diag assainissement Courtonne-la-Meurdrac
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 31 août 2021
- Diagnostic et programme sur le système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Courtonne-la-Meurd
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 31 août 2021
- 4 Diagnostic et programme sur le système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Julien-le-Faucon (Mézidon-Vallée-d'Auge)
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 31 août 2021
- Diag assainissement St-Julien le Faucon
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 05 août 2021
- Renouvellement des réseaux d'assainissement collectif, eaux usées et eaux pluviales rue de la Résistance, place du Général de Gaulle et rue de la Libération
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
- Émis le 03 août 2021
- Renouvellement des réseaux d?assainissement collectif, eaux usées et eaux pluviales rue de la Résistance, place du Général de Gaulle et rue de la Libération
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
- Émis le 03 août 2021
- Renouvellement des réseaux d?assainissement collectif, eaux usées et eaux pluviales rue de la Résistance, place du Général de Gaulle et rue de la Libération
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
- Émis le 02 août 2021
- AMO pour le renouvellement du contrat d?exploitation des SP de mobilité de Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 02 août 2024
- Émis le 19 juillet 2021
- Lot no1 : VRD ? Dépollution ? Désamiantage
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- VRD - Dépollution - Désamiantage
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- Bâtiments préfabriqués
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- Lot no2 : Bâtiments préfabriqués
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
- Émis le 16 juillet 2021
- ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR DIFFERENTS SITES LISIEUX ET SES ENVIRONS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR DIFFERENTS SITES LISIEUX ET SES ENVIRONS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR DIFFERENTS SITES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (LISIEUX ET SES ENVIRONS)
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
- Émis le 24 juin 2021
- Droit public
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
- Émis le 24 juin 2021
- Prestation d'assistance juridique et représentation en justice pour la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
- Émis le 21 juin 2021
- Droit pénal
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2021
- Prestation d'assistance juridique et représentation en justice pour la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2021
- Droit privé
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- COMPOSTEURS INDIVIDUELS BOIS + GUIDE COMPOSTAGE
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
- Émis le 15 juin 2021
- COMPOSTEURS INDIVIDUELS BOIS + GUIDE COMPOSTAGE
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
- Émis le 15 juin 2021
- Lot 2 - Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, de lombricomposteurs collectifs, de bioseaux et d'aérateurs decompost - Composteurs individuels en plastique recyclé + guide compostage
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
- Émis le 08 juin 2021
- Mission de gestion locative
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- Convention d'assistance technique pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de l'ex Syndicat du Plateau Sud de Lisieux
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 01 juin 2021
- Convention d'Assistance Technique pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de l'ex-Syndicat du Plateau Sud de Lisieux
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 28 mai 2021
- Nettoyage des abords des points d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
- Émis le 28 mai 2021
- Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
- Date limite pour réponse 28 mai 2026
- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de bacs roulants
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
- Émis le 28 mai 2021
- Marché de fourniture, livraison, transport, traitement et exploitation pour la gestion des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
- Émis le 28 mai 2021
- Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de sacs de collecte
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- LOT 1 : CHLORURE FERRIQUE 40%
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Fourniture de produits chimiques pour Eaux Sud Pays d'Auge
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- LOT 3: POLYMERE FLOCULANT
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- MOE AMENAGEMENT MAISON FRANCE SERVICE A MOYAUX
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
- Émis le 26 mai 2021
- AMO pour la définition du schéma territorial de gestion et de financement du SP de Prévention et de Gestion des déchets
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
- Émis le 26 mai 2021
- CHAUX VIVE BROYEE 0.2 MM
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition du schéma territorial de gestion et de financement du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
- Émis le 11 mai 2021
- TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX ET CLOTURES DANS LE CADRE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE CA LISIEUX NORMANDIE ET 21 COMMUNES MEMBRES
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 06 mai 2021
- ÉTUDE DU GISEMENT POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES DU TYPE EOLIEN ET SOLAIRE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
- Émis le 26 avril 2021
- CONTROLE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE DES ERP DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 26 avril 2021
- CONTROLE INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ERP CALN
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 20 avril 2021
- Etude de création du Tiers lieu à Saint-Pierre-en-Auge
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
- Émis le 20 avril 2021
- Etude de création du Tiers lieu à Saint-Pierre-en-Auge
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
- Émis le 13 avril 2021
- Fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
- Émis le 12 avril 2021
- Diagnostic de pollution du milieu souterrain
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
- Émis le 12 avril 2021
- Missions géotechniques
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
- Émis le 24 mars 2021
- MOE pour la réhabilitation de la ferme du Breuil en centre culturel et de loisires à MVA
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
- Émis le 15 mars 2021
- REALISATION D'UNE ETUDE PREALABLE POUR LE CLASSEMENT EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA COMMUNE D'ORBEC
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
- Émis le 09 mars 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE LANCEMENT DE SIX MISSIONS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LE SERVICE EAUX SUD PAYS D'AUGE
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 04 mars 2021
- Promotion Festival des AOC-AOP
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
- Émis le 04 mars 2021
- Evènementiel - Festival des AOC-AOP 2021
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
- Émis le 04 mars 2021
- Festival des AOC-AOP de Cambremer - Organisation & promotion d'un événement annuel
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
- Émis le 23 février 2021
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Maison de la petite enfance de Mézidon-Vallée-d'Auge
- Date limite pour réponse 23 février 2024
- Émis le 23 février 2021
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la MPE de MVA
- Date limite pour réponse 23 février 2024
- Émis le 16 février 2021
- FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES ET DE SUPPORTS PREENREGISTRES POUR LES SERVICES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 16 février 2022
- Émis le 15 février 2021
- DVD ET BLU RAY
- Date limite pour réponse 15 février 2025
- Émis le 15 février 2021
- LIVRES DE FICTION ET TOUT DOC A DESTINATION MOINS 6 ANS
- Date limite pour réponse 15 février 2025
- Émis le 15 février 2021
- LIVRES DOCUMENTAIRES EN TOUS GENRES ET TOUS EDITEURS
- Date limite pour réponse 15 février 2025
- Émis le 15 février 2021
- FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES ET DE SUPPORTS PREENREGISTRES POUR LES SERVICES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 15 février 2022
- Émis le 10 février 2021
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'interconnexion sur le réseau d'eau potable de LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- Date limite pour réponse 10 février 2023
- Émis le 21 janvier 2021
- Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédures de révisions allégées du PLUI de la Vallée d'Auge
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
- Émis le 04 janvier 2021
- TELESURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 21 décembre 2020
- Etudes de positionnement du Tiers Lieux de Lisieux
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
- Émis le 21 décembre 2020
- Etudes de positionnement des Tiers Lieux de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2020
- ? Etude de positionnement Tiers lieu Lisieux Sanchez
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- Missions de Contrôle technique et Coordination SPS pour le centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge (14)
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
- Émis le 25 novembre 2020
- Missions de Contrôle technique et Coordination SPS pour le centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge (14)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 18 novembre 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge (14)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 18 novembre 2020
- Mission AMO centre aquatique SPA
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
- Émis le 13 novembre 2020
- Mission MOE piscine St-Pierre en Auge
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 13 novembre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 02 novembre 2020
- Travaux de conception, création, mise en page et rédaction des contenus des documents d'information et de communication de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
- Émis le 15 octobre 2020
- Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
- Émis le 14 octobre 2020
- Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 11 octobre 2020
- Lot 5 : Métallerie
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
- Émis le 09 octobre 2020
- Mission de MOE pour l'aménagement de la partie communautaire de la rue Paul Cornu
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
- Émis le 09 octobre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la partie communautaire de la rue Paul Cornu à Lisieux
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
- Émis le 09 octobre 2020
- Lot 14 : VRD
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 9 : Sols souples
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 12 : Electricité
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 7 : Isolation
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 8 : Faux plafonds
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- REHABILITATION DU BATIMENT EX SANCHEZ EN PEPINIERE D'ENTREPRISES ET MISSION LOCALE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 9 : Sols souples
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 11 : Plomberie Chauffage Ventilation
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 10 : Peinture
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 1 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 2 : Charpente et mobilier bois
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Lot 6 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
- Émis le 05 octobre 2020
- Travaux d'aménagement de l'accueil du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Mézidon-Vallée-d'Auge
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 01 octobre 2020
- SERVICE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL Y COMPRIS PERSONNEL INTÉRIMAIRE POUR LES SERVICES DE LA CA LISIEUX NORMANDIE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 30 septembre 2020
- MISE A DISPO PERSONNEL INTERIMAIRE ZONE LIVAROT
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2020
- MISE A DISPO PERSONNEL INTERIMAIRE ZONE ST PIERRE-MEZIDON
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2020
- Travaux d'aménagement de l'accueil du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Mézidon-Vallée-d'Auge
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
- Émis le 28 septembre 2020
- Travaux d'aménagement de l'accueil du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Mézidon-Vallée-d'Auge
- Date limite pour réponse 28 novembre 2020
- Émis le 01 septembre 2020
- ENTRETIEN ET NETTOYAGE BATIMENT MSAP-BIT ST PIERRE EN AUGE (MARCO)
- Date limite pour réponse 01 septembre 2021
- Émis le 27 août 2020
- Maintenance des ascenseurs de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 27 août 2024
- Émis le 27 août 2020
- Maintenance des ascenseurs de la Communauté d?agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 27 août 2024
- Émis le 30 juillet 2020
- Réalisation d'une évaluation environnementale relative au projet de construction du centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge (14) répondant à l'arrêté de la DREAL
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- Evaluation environnementale centre aquatique SPA
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
- Émis le 29 juillet 2020
- Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain de petit passage situés sur la commune de Lisieux
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
- Émis le 27 juillet 2020
- GESTION AGV ET TERRAIN PETIT PASSAGE A LISIEUX
- Date limite pour réponse 27 juin 2021
- Émis le 20 juillet 2020
- Essais de réception concernant les travaux d'extension du réseau d'assainissement eaux usées à Firfol
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
- Émis le 20 juillet 2020
- REMPLACEMENT DES PORTES AU PARC EXPOSITION DE LISIEUX
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 20 juillet 2020
- Menuiserie
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 26 juin 2020
- REHABILITATION RESEAU EU COMMUNE ORBEC RUE GRANDE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
- Émis le 26 juin 2020
- TRAV REHAB RESEAUX EU ET AEP COMMUNE ORBEC
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
- Émis le 26 juin 2020
- TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAUX USEES ET TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE SUR COMMUNE ORBEC
- Date limite pour réponse 26 octobre 2020
- Émis le 26 juin 2020
- RENOUVELLEMENT RESEAU AEP COMMUNE ORBEC RUE GRANDE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
- Émis le 15 juin 2020
- Etudes de faisabilité technique et financière d'aménagements cyclables du projet VEL'AUGE
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
- Émis le 12 juin 2020
- Fourniture d'un tracteur et d'un débroussailleur
- Date limite pour réponse 12 février 2022
- Émis le 04 juin 2020
- Surveillance du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie et expertise
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 04 juin 2020
- Surveillance du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la CALN
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 26 mai 2020
- Travaux de réparation sur le réseau d'éclairage public de la CALN
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
- Émis le 26 mai 2020
- Travaux de réparation sur le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
- Émis le 20 mai 2020
- Etude de faisabilité et d'opportunité
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
- Émis le 20 mai 2020
- Etudes d'opportunité sur les infrastructures cyclables dans les zones rurales et autour des principales polarités de déplacements et de faisabilité sur les besoins et services vélo à développer en vue de la création d'une Maison du Vélo à Lisieux
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
- Émis le 12 mai 2020
- Curage du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la CALN
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
- Émis le 12 mai 2020
- Curage du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
- Émis le 10 avril 2020
- Fourniture repas et pique-niques CALI
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 10 avril 2020
- Fourniture et livraison de repas et pique-niques pour l'accueil de loisirs situé à Moyaux(CALI)
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 08 avril 2020
- RÉALISATION D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE ET DE SES COMMUNES MEMBRES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
- Émis le 07 avril 2020
- AUDITS ENERGETIQUES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 07 décembre 2020
- Émis le 01 mars 2020
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE MAINTENANCE DANS LES BÂTIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (PLOMBERIE)
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
- Émis le 24 février 2020
- PLOMBERIE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LISIEUX POULLAIN
- Date limite pour réponse 24 février 2023
- Émis le 11 février 2020
- Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage souterrain
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
- Émis le 28 janvier 2020
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (PEINTURE)
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 06 janvier 2020
- La consultation a pour objet les « Travaux curatifs sur le Chemin des Sables à Saint-Martin-de-la-Lieue ».
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
- Émis le 06 janvier 2020
- Travaux curatifs sur le Chemin des Sables à Saint-Martin-de-la-Lieue
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
- Émis le 06 janvier 2020
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (COUVERTURE)
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2020
- COUVERTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LISIEUX CROQUET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2020
- COUVERTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE ST PIERRE EN AUGE CROQUET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2020
- COUVERTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE MEZIDON-CAMBREMER CROQUET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2020
- COUVERTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LISIEUX SMAC
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2020
- COUVERTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE MEZ-CAMBREMER SMAC
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2020
- COUVERTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE ST PIERRE EN AUGE SMAC
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2020
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (COUVERTURE)
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2020
- TRAVAUX ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE MAINTENANCE DANS LES BÂTIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (ELECTRICITÉ)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2020
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (MENUISERIE)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2020
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (PEINTURE)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 24 décembre 2019
- ELEC MAINTENANCE BATIMENTS ZONE MEZIDON-CAMBREMER POULLAIN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- ELEC MAINTENANCE BATIMENTS ZONE ST PIERRE AUGE POULLAIN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- ELEC MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LIVAROT POULLAIN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- ELEC MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LISIEUX POULLAIN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- TRAVAUX AMENAGEMENT DES LOCAUX DU SERVICE INSTRUCTEUR ADS DE LISIEUX
- Date limite pour réponse 24 février 2020
- Émis le 24 décembre 2019
- ELEC MAINTENANCE BATIMENTS ZONE MEZIDON-CAMBREMER MASSELIN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- ELEC MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LIVAROT MASSELIN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- ELEC MAINTENANCE BATIMENTS ZONE ST PIERRE AUGE MASSELIN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- ELEC MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LISIEUX MASSELIN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS DE LA CA LISIEUX NORMANDIE (PEINTURE)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- MENUISERIE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LIVAROT SEEL LAUGEOIS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- MENUISERIE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE MEZIDON-CAMBREMER SEEL LAUGEOIS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2019
- MENUISERIE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LISIEUX SEEL LAUGEOIS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- PEINTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE ST PIERRE EN AUGE MICHEL MARIE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- PEINTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE MEZ-CAMBREMER MICHEL MARIE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- PEINTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LISIEUX MICHEL MARIE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- MENUISERIE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE ST PIERRE EN AUGE SEEL LAUGEOIS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- PEINTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE LISIEUX GUERIN PEINTURE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- PEINTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE MEZ-CAMBREMER PIRS ISOLATION
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2019
- PEINTURE MAINTENANCE BATIMENTS ZONE ST PIERRE EN AUGE PIRS ISOLATION
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 19 décembre 2019
- TRAVAUX DE SÉPARATION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LOCAUX D'ACTIVITE DANS UN BÂTIMENT INDUSTRIEL SITUE A LIVAROT-PAYS D'AUGE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
- Émis le 17 décembre 2019
- CARTERIE ET PAPETERIE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- IMPRESSIONS DIVERSES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- EDITIONS GRANDES QUANTITES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- IMPRESSION DES EDITIONS POUR LA CA LISIEUX NORMANDIE ET LA VILLE DE LISIEUX
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 06 décembre 2019
- Création, fourniture et installation de panneaux de chemins de randonnée pédestres
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
- Émis le 01 décembre 2019
- ELEC TARIF JAUNE VERT TELERELEVE HTA C2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 01 décembre 2019
- TARIF JAUNE ET VERT PROFILE C3
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
- Émis le 01 décembre 2019
- ELEC TARIF BLEU BAT -36KVA C5
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 01 décembre 2019
- GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
- Émis le 18 octobre 2019
- Fourniture et livraison de cartes sans contact, de billets sans contact, d'étuis de cartes et consommables billettiques pour tous équipements billettiques du système ATOUMOD
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
- Émis le 10 octobre 2019
- Travaux de conception, création, mise en page et rédaction des contenus des documents d'information et de communication de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
- Émis le 18 septembre 2019
- Travaux de restauration de mares
- Date limite pour réponse 18 octobre 2019
- Émis le 04 décembre 2018
- Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et à la mise en oeuvre de la démarche Cit'ergie
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 15 octobre 2014
- MARCHE EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE PRODUCTION EAU CHAUDE ET VENTILATION VILLE CCAS CALN
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

L'ABBATIALE DES POSSIBLES ST-PIERRE-EN-AUGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
LA FILATURE DES POSSIBLES LISIEUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
L'ACADEMIE DES POSSIBLE LIVAROT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
L'INSTITUTION DES POSSIBLES ORBEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
LES TIERS-LIEUX DES POSSIBLES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
LA FERME DES POSSIBLES MEZIDON

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
LE GARAGE DES POSSIBLES CAMBREMER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
L'INSTITUTION DES POSSIBLES ORBEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2022
- Date d'expiration
  
  11 mars 2032
Expire dans 5 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
LE GARAGE DES POSSIBLES CAMBREMER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2022
- Date d'expiration
  
  16 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 8 jours

Classes :
L'ABBATIALE DES POSSIBLES ST-PIERRE-EN-AUGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2022
- Date d'expiration
  
  16 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 8 jours

Classes :
L'ACADEMIE DES POSSIBLES LIVAROT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2022
- Date d'expiration
  
  16 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 8 jours

Classes :
LA FERME DES POSSIBLES MEZIDON

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2022
- Date d'expiration
  
  16 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 8 jours

Classes :
LA FILATURE DES POSSIBLES LISIEUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
LES TIERS-LIEUX DES POSSIBLES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
Vél'AUGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2021
- Date d'expiration
  
  28 avril 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
A ASTROBUS TRANSPORTEUR DE GENIES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2019
- Date d'expiration
  
  10 avril 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
Authentic NORMANDY LISIEUX AGGLOMERATION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2019
- Date d'expiration
  
  10 avril 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
LISIEUX NORMANDIE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2019
- Date d'expiration
  
  10 avril 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
I I-PUBLICS MAISON DE SERVICES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2019
- Date d'expiration
  
  10 avril 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 1 jour

Classes :