COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : CHEZ FABIO Divers. Rectificatif de lannonce L25EJ25899 parue le 20/5/25 dans Lefigaro.fr, il faut lire « entree en jouissance a été fixée au 24/04/2024 » au lieu de « entrée en jouissance a été fixée au 24/04/2025 ». L25EJ27951

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE GENNEVILLIERS (92) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DECLASSEMENT DE LIMPASSE SAULE DU 3 JUIN AU 19 JUIN 2024 Par arrêté du 15 avril 2024 Monsieur le Maire de Gennevilliers definit les modalités de lenquête publique : Une enquête publique sera ouverte dans la commune de Gennevilliers du 3 juin au 19 juin 2024 inclus afin de recueillir les observations du public sur le projet de déclassement de limpasse Saule comprise dans la ZAC des Agnettes. Madame Valérie Bernard est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces contenues dans le dossier denquête relatif au déclassement de limpasse Saule seront déposées et tenues à la disposition du public au bureau daccueil de la Direction du droit des sols (15ème étage) du centre administratif Waldeck LHUILLIER, 177 avenue Gabriel Péri aux heures douverture au public des bureaux : du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, et le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00 sauf les samedis, Dimanche et jours fériés. Le registre denquête constitué de feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet, sera numéroté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les pièces du dossier de déclassement seront mises en ligne sur le site internet de la ville de Gennevilliers. Les personnes intéressées pourront formuler des observations, soit à ladresse électronique droit-des-sols@ville-gennevilliers.fr, soit pendant la période denquête sur le registre, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Gennevilliers pour y être annexées. La commissaire enquêteur se tiendra en Mairie, 15ème étage, Direction du droit des sols, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : Le 3 juin 2024 de 9H00 à 12H00 Le 11 juin 2024 de 14H30 à 17H30 Le 19 juin 2024 de 14H30 à 17H30 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre au Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées. EP 24-245 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE GENNEVILLIERS (92) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DECLASSEMENT DE LIMPASSE SAULE DU 3 JUIN AU 19 JUIN 2024 Par arrêté du 15 avril 2024 Monsieur le Maire de Gennevilliers defi nit les modalités de lenquête publique : Une enquête publique sera ouverte dans la commune de Gennevilliers du 3 juin au 19 juin 2024 inclus afi n de recueillir les observations du public sur le projet de déclassement de limpasse Saule comprise dans la ZAC des Agnettes. Madame Valérie Bernard est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces contenues dans le dossier denquête relatif au déclassement de limpasse Saule seront déposées et tenues à la disposition du public au bureau daccueil de la Direction du droit des sols (15ème étage) du centre administratif Waldeck LHUILLIER, 177 avenue Gabriel Péri aux heures douverture au public des bureaux : du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, et le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00 sauf les samedis, Dimanche et jours fériés. Le registre denquête constitué de feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet eff et, sera numéroté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les pièces du dossier de déclassement seront mises en ligne sur le site internet de la ville de Gennevilliers. Les personnes intéressées pourront formuler des observations, soit à ladresse électronique droit-des-sols@ville-gennevilliers.fr, soit pendant la période denquête sur le registre, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Gennevilliers pour y être annexées. La commissaire enquêteur se tiendra en Mairie, 15ème étage, Direction du droit des sols, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : Le 3 juin 2024 de 9H00 à 12H00 Le 11 juin 2024 de 14H30 à 17H30 Le 19 juin 2024 de 14H30 à 17H30 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre au Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées. EP 24-245 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

EPT BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 22 juin, le conseil de territoire de Boucle Nord de Seine a approuvé le dossier de réalisation modifié de la Zac Sud Chanteraines à Gennevilliers. Le dossier ainsi que la délibération sont consultables en Mairie de Gennevilliers (15ème) aux jours et heures douverture au public.

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE GENNEVILLIERS (92) Avis denquête publique préalable au declassement anticipé et de modification de lalignement du domaine public communal rue de lindustrie et rue Thomas Edison dans la ZAC sud chanteraines Lenquête publique préalable au déclassement anticipé et de modification de lalignement du domaine public communal rue de lindustrie et rue Thomas Edison sera ouverte du 6 mars 2023 au 21 mars 2023 inclus. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Gennevilliers/Direction du droit des sols, 177 avenue Gabriel Péri. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie/Direction du droit des sols/15ème étage ou sur le registre électronique, pendant la durée de celle-ci : . du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 17H30 et . le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00 Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville de Gennevilliers et des observations pourront être émises à ladresse électronique suivante : https://www.registre-numerique.fr/declassement-zac-deschanterainesdeclassement-zac-des-chanteraines@mail.registre-numerique.fr Madame Valérie Bernard, Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie le : Le 06 mars 2023 de 8H30 à 11H30 Le 15 mars 2023 de 14H00 à 17H00 Le 21 mars 2023 de 14H30 à 17H30 Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée à Madame la commissaire-enquêteur à la Mairie de Gennevilliers. Les conclusions du commissaire-enquêteur, transmises par celle-ci dans le délai dun mois après lexpiration de lenquête seront tenues à la disposition du public dès leur réception en Mairie Le Maire de Gennevilliers EP 22-620 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE GENNEVILLIERS (92) Par déliberation du 14 décembre 2022, le conseil municipal a dressé le bilan de la concertation pour le projet Greendock. Le dossier est consultable en Mairie Direction du Droit des Sols 177 avenue Gabriel Péri aux jours et heures douverture au public..

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte authentique en date du 6 juillet 2022 reçu par Maître Isabelle CORRIHONS, Notaire à COLOMBES au sein de la societé « WARGNY LELONG ET ASSOCIES NOTAIRES » titulaire dun Office Notarial à COLOMBES (92700) 22, Avenue Henri Barbusse, enregistré à SPFE Nanterre 3 le 8 juillet 2022, dossier 2022 00088066, référence 9214P03 2022 N 00854, LA COMMUNE DE GENNEVILLIERS, Collectivité Territoriale, personne morale de droit public dont ladresse est à GENNEVILLIERS (92230) 177, avenue Gabriel Péri, identifiée au SIREN sous le numéro 219 200 367, a rétrocédé, après lavoir préempté suivant acte reçu par Maître Isabelle CORRIHONS, Notaire à COLOMBES, le 3 juin 2021, à : la société DK HAIR, EURL au capital de 1 000 Euros dont le siège social est à GENNEVILLIERS (92230) 142, avenue Gabriel Péri, 912 795 952 RCS NANTERRE, un fonds de commerce de salon de coiffure sous lancien nom commercial R & BODY sis et qui était exploité à GENNEVILLIERS (92230) 142, avenue Gabriel Péri, moyennant le prix principal de 50 000 Euros. La date dentrée en jouissance a été fixée au 6 juillet 2022. Les oppositions sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales prévues par la loi, à la COMMUNE DE GENNEVILLIERS (92230) 77, avenue Gabriel Péri (Service Droit des Sols). 211736

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE GENNEVILLIERS (92) Par déliberation du 25 mai 2022, le conseil municipal de Gennevilliers a défini les modalités de la concertation publique liée au projet de construction dune plateforme multimodale de logistique urbaine sur un terrain sis 28 route du bassin n°6 à Gennevilliers.

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE GENNEVILLIERS (92) Par déliberation du 25 mai 2022, le conseil municipal de Gennevilliers a défini les modalités de la concertation publique liée au projet de construction dune plateforme multimodale de logistique urbaine sur un terrain sis 28 route du bassin n°6 à Gennevilliers. Parution le mardi 27 septembre 2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS ADMINISTRATIF DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-OUEST AVIS DE TRANSFERT Il sera procedé à limplantation dun débit de tabac sur la commune de Gennevilliers. Périmètre retenu : « du 150 au 164 Avenue Gabriel Péri ». Seuls les buralistes en activité dans le département des Hauts-de-Seine désireux de transférer leurs comptoirs de vente de tabac dans la dite commune, pourront présenter leurs candidatures auprès de la : Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest Service Régional Tabac 5 rue Volta CS 60507 78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX Tél : 09 70 27 23 45 Du mardi 15 juin 2021 au mercredi 15 septembre 2021 INCLUS 110189

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VILLE DE GENNEVILLIERS (92) Avis denquête publique préalable au declassement anticipé et de modification de lalignement du domaine public communal rue Georges Thoretton (partiellement) Lenquête publique préalable au déclassement anticipé et de modification de lalignement du domaine public communal rue Georges Thoretton (partiellement) sera ouverte du 1er au 15 février 2021 inclus. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel Péri. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou sur le registre électronique, pendant la durée de celle-ci : . du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 17H30 et . le vendredi de 8H30à 12H00 et de 13H30 à 16H00 Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville de Gennevilliers et des observations pourront être émises à ladresse électronique suivante : http: //declassement-anticiperuegeorgesthoretton. enquetepublique.net declassement-anticipe-ruegeorgesthoretton@enquetepublique. net Monsieur Jean-Jacques Minard commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie le : Le 2 février 2021 de 13H30 à 17h30 Le 5 février 2021 de 9H00 à 12H00 Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée à M. le commissaire-enquêteur à la Mairie de Gennevilliers. Les conclusions du commissaire-enquêteur, Transmises par celui-ci dans le délai dun mois après lexpiration de lenquête seront tenues à la disposition du public dès leur réception en Mairie Le Maire de Gennevilliers EP 20-556 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (92) Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé la modification du PLU de la ville de Gennevilliers relative au projet des Agnettes. Le dossier est consultable et communicable en Mairie de Gennevilliers (15ème étage) 177 avenue Gabriel Péri et au siège de lEPT 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers aux jours et heures douverture au public. EP 20-004A enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Autorisation administrative

Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (92) Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé le bilan favorable de la concertation publique préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Agnettes. Le bilan est consultable et communicable en Mairie de Gennevilliers (15ème étage) 177 avenue Gabriel Péri et au siège de lEPT 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers aux jours et heures douverture au public. EP 20-004B enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération en date du 18 novembre 2019, le conseil de territoire a approuvé la modification N°14 (simplifiée) du PLU de la ville de Gennevilliers. Le dossier est consultable en Mairie de Gennevilliers (15ème étage) 177 avenue Gabriel Péri et au siège de létablissement public territorial 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers aux jours et heures douverture au public. EP 19-630 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Territoire Boucle Nord de Seine RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS RELATIF AU PROJET DES AGNETTES En application des dispositions de larrêté n°2019/42 en date du 25 juin 2019 du President de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine, il sera procédé du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 inclus à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la Ville de Gennevilliers relatif au quartier des Agnettes. Lobjectif de la modification vise à faire évoluer les règles durbanisme afin de permettre la mise en oeuvre du projet de requalification sociale, Urbaine, et environnementale des Agnettes retenu dans le cadre de la politique de la ville au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Monsieur Jean-Jacques MINARD a été désigné en qualité de commissaireenquêteur. Pendant 4 permanences, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri : Le 10 octobre 2019 de 13H30 à 17H30 Le 11 octobre 2019 de 13H30 à 17H30 Le 25 octobre 2019 de 13H30 à 17H30 Le 26 octobre 2019 de 9H00 à 12H00 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner toute observation éventuelle sur les registres tenus à sa disposition à la Mairie de Gennevilliers-Direction du Droit des sols-15ème étage 177 avenue Gabriel Péri du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 et le vendredi de 8H30 à 12h00 et de 13H30 à 16H00 ainsi quau siège de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers du lundi au jeudi de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H45 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet de la ville de Gennevilliers/Rubrique urbanisme : www.ville-gennevilliers.fr Toute personne pourra sur demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie-Direction du droit des solsdès la publication de larrêté douverture denquête publique. Un registre dobservations électronique sera également mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : http: //modification-plu-projet-agnettesgennevilliers. enquetepublique.net Toute information sur le projet de modification du PLU peut être demandée auprès de la personne responsable du projet/ Mairie de Gennevilliers Direction du droit des sols-177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers ou à ladresse électronique suivante : modification-plu-projet-agnettesgennevilliers@ enquetepublique.net Les observations peuvent également être adressées par écrit à lattention personnelle du commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Enquête publique relative à la modification du PLU de Gennevilliers Mairie de Gennevilliers Direction du droit des sols 177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers et à ladresse électronique suivante : modification-plu-projet-agnettesgennevilliers@ enquetepublique.net Ces observations seront annexées au registre denquête. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées et les transmettre avec le dossier denquête au Président de létablissement public territorial et au Maire de Gennevilliers. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, toute personne qui en fera la demande pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en Mairie de Gennevilliers/Direction du droit des sols. Le dossier devra faire lobjet dune approbation par le conseil territorial de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine. EP19-370 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce BODACC - Acte d'achat

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