15/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Contentieux
Aucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
C.C.M. MONTFORT SUR MEU, Société coopérative exploitée sous forme de SARL est active depuis le 21/07/1980 (44 ans).
Établie à MONTFORT-SUR-MEU - 35160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeactivité bancaire et courtage en assurances (début : 02.02.1996) activité bancaire et courtage en assurances (début : 02.02.1996)
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585
17 août 2007
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585
21 juillet 1980
Montant au dessous duquel le capital ne peut être réduit : 1/4 du capital le plus élevé atteint depuis la constitution (art. 13 loi du 10/09/1947)
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980D00136 1980D00136
Code greffe3501 3501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 92 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de C.C.M. MONTFORT SUR MEU
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise C.C.M. MONTFORT SUR MEU et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.C.M. MONTFORT SUR MEU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.C.M. MONTFORT SUR MEU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 27 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.C.M. MONTFORT SUR MEU, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.C.M. MONTFORT SUR MEU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.C.M. MONTFORT SUR MEU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de C.C.M. MONTFORT SUR MEU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Procès-verbal du conseil d'administration
Conversion du capital en euros - * attestation - * articles 2 & 4 - Renouvellement de mandat - Démission(s) d'administrateur(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Procès-verbal du conseil d'administration
Conversion du capital en euros - * attestation - * articles 2 & 4 - Renouvellement de mandat - Démission(s) d'administrateur(s)
Démission du directeur Fondé de pouvoir - directeurNomination du nouveau Fondé de pouvoir - directeur
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Démission(s) d'administrateur(s)
Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire de Rennes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - articles 15 20 - Renouvellement de mandat de vice-président - Nomination(s) d'administrateur(s)
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
attestation de dépôt de pièces auprès du Tribunal Judiciaire de Rennes - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Décès de dirigeant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président
Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes - Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation
* Démission Directeur - * nomination Directeur - * Récépissé de dépôt du Tribunal d'Instance de RENNES
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) - Nomination de président - Nomination de vice-président - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - * dépôt de pièces de la liste de conseil d'administration au 19/04/2017 déposé au Greffe du Tribunal d'Instance de RENNES
attestation du Tribunal d'Instance de Rennes de dépôt de pièces - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - le nombre d'administrateurs (liste du conseil d'administration au 24/3/2016 annexée) - Changement de vice-président
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes - changement de directeur de caisse - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé
Changement(s) d'administrateur(s) - *attestation de dépôt de pièces (liste du conseil d'administration) au Tribunal d'Instance de RENNES
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation
Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Dépôt de la liste de conseil d'administration au TI de RENNES
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
* CONSTITUTION DU BUREAU - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
* CONSTITUTION DU BUREAU - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
* CONSTITUTION DU BUREAU - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
* CONSTITUTION DU BUREAU - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
L257J00319 Les sociétaires des Caisses locales de Credit Agricole Mutuel de : ARGENTRÉ DU PLESSIS, BAIN DE BRETAGNE, BÉCHEREL-ROMILLÉ, BETTON-SAINT GREGOIRE, BRUZ, CESSON SEVIGNÉ, CHATEAUBOURG, CHATEAUGIRON, COMBOURG, DINARD-PLEURTUIT, DOL DE BRETAGNE, FOUGERES, GRAND FOUGERAY, GUICHEN, ENTREPRISES 35, JANZÉ, LA GUERCHE DE BRETAGNE , LE SEL DE BRETAGNE, LES MARCHES DALETH, LIFFRÉ, LOUVIGNÉ DU DESERT, MAEN ROCH, MONTAUBAN DE BRETAGNE, MONTFORT SUR MEU, MORDELLES, NOYAL SUR VILAINE, PACÉ, PAYS DA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : SORET Jean-Jacques ; Vice-président du conseil d'administration : FERRE Stéphanie ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Administrateur : MARQUER Christele Laurence ; Administrateur : CATTEZ Grégory ; Administrateur : CIARAVINO Christian ; Administrateur : TOULIS Patrick Marcel Joël ; Administrateur : COCHERYE André Pierre Marie ; Administrateur : BARILLER Martial Pascal Joseph ; Administrateur : GODET Patricia ; Directeur, Fondé de pouvoir : MORLAIS Jérôme
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION Les societaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Monfort-sur-Meu sont convoqués par le président du conseil dadministration à une assemblée générale extraordinaire qui se déroulera le 16 septembre 2020, à 16 h 00, au siège social et dont lordre du jour est le suivant : rapport du conseil dadministration, Modification des statuts, pouvoirs. Les documents relatifs à cette assemblée peuvent être consultés au siège social de la caisse. À défaut de quorum, une nouvelle assemblée ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : SORET Jean-Jacques ; Administrateur : PERCHE Fabienne Caroline Claudine ; Vice-président du conseil d'administration : FERRE Stéphanie ; Administrateur : MARQUER Christele Laurence ; Administrateur : CATTEZ Grégory ; Administrateur : CIARAVINO Christian ; Administrateur : TOULIS Patrick Marcel Joël ; Administrateur : COCHERYE André Pierre Marie ; Administrateur : BARILLER Martial Pascal Joseph ; Administrateur : GODET Patricia ; Vice-président du conseil : LEROYER Edith ; Directeur, ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Les contentieux de la société C.C.M. MONTFORT SUR MEU
La société C.C.M. MONTFORT SUR MEU a été impliquée dans 07 contentieux durant ses 125 années d'existence. Son historique permet de voir que la société C.C.M. MONTFORT SUR MEU a un profil plutôt Demandeur, avec 06 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 01 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société C.C.M. MONTFORT SUR MEU sont plutôt dû à des problèmes de paiements.
Nombre de contentieux0707
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 86% Défendeur : 14%
Problème de paiement à : 71%
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques
La société C.C.M. MONTFORT SUR MEU a actuellement 0 contentieux en cours et 7 contentieux terminés.
35012008R00184 / SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (SGBA) / SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTFORT-SUR-MEU
Affaire terminée
Tribunal : RENNES
Date de jugement : 13-11-2008
Nature : Vente : demande en paiement du prix ou demande de résolution vente pour non paiement
Décision : Décision : se déclare incompétent (lieu/ matière/ tribunal)
