FEDERAL SERVICE

Active

SIREN: 322 602 087
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 322 602 087 00015
NUMÉRO DE TVA: FR25322602087
DATE DE CREATION: 26 octobre 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
FORME JURIDIQUE: Groupement d'intérêt économique
ADRESSE: 1 RUE LOUIS LICHOU, 29480 LE RELECQ-KERHUON
DIRIGEANTS: Pascal COADOU + 310 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
03/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: FEDERAL SERVICE

Statut RCS: Inscrite le 26 octobre 1981 26/10/1981

Statut INSEE: Inscrite le 01 octobre 1981 01/10/1981

Statut RNE: Inscrite le 26 octobre 1981 26/10/1981

Observations RNE

NC
- - Date de début d'activité : 01/10/1981.

Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)

Numéro RCS: Brest C 322602087

Tribunal de commerce: Greffe de Brest

Secteur d'activité de FEDERAL SERVICE

Domaine d'activité: Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (Code NAF ou APE): Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Activité principale déclarée: Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans le Finistère (29)

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15/11/2025

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 octobre 1981 (44 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 29480
  
  Siège social
  - SIRET 32260208700015
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 1 RUE LOUIS LICHOU, 29480 LE RELECQ-KERHUON
- Depuis le 01 septembre 2025
  
  FEDERAL SERVICE - 29200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700189
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 19 RUE AMIRAL ROMAIN-DESFOSSES, 29200 BREST
- Depuis le 09 décembre 2024
  
  FEDERAL SERVICE - 29490
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700163
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 9000 RUE ALBERT CAMUS, 29490 GUIPAVAS
- Depuis le 09 décembre 2024
  
  FEDERAL SERVICE - 29480
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700171
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 1 ALLEE LOUIS LICHOU, 29480 LE RELECQ-KERHUON
- Depuis le 04 octobre 2002 (23 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 56000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700148
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 2 RUE CHARLES MANAC'H, 56000 VANNES
- Depuis le 01 juillet 2002 (23 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 35700
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700155
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 2 RUE DE JOUANET, 35700 RENNES
- Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
  
  CAISSE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST - 33000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700106
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 49 COURS D'ALBRET, 33000 BORDEAUX
- Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 33800
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700122
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 220 COURS DE LA MARNE CAISSE REG CREDIT MUTUEL, 33800 BORDEAUX
- Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 33000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700031
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 61 COURS DE L'INTENDANCE, 33000 BORDEAUX
- Depuis le 31 décembre 1996 (28 ans)
  
  COOP CAISSE REG CREDIT MUTUEL SUD OUEST - 33000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700080
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 98 RUE DU GRAND MAURIAN, 33000 BORDEAUX
- Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 24300
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700064
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 11 PL ALFRED AGARD, 24300 NONTRON
- Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 16000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700056
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse VOIE DE L'EUROPE, 16000 ANGOULEME
- Depuis le 31 décembre 1994 (30 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 22000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700098
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 1 RUE VOLTAIRE, 22000 SAINT-BRIEUC
- Depuis le 14 juin 1993 (32 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 35135
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700049
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 17 RUE DES LOGES, 35135 CHANTEPIE
- Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 35000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700023
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 30 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35000 RENNES
- Depuis le 31 décembre 1992 (32 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 29200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700072
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 27 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 29200 BREST
- Depuis le 01 octobre 1981 (44 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 29000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700114
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 6 BOULEVARD DUPLEIX, 29000 QUIMPER
- Depuis le 01 octobre 1981 (44 ans)
  
  FEDERAL SERVICE - 56000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 32260208700130
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 18 BOULEVARD DE LA RESISTANCE, 56000 VANNES

Établissements

Dirigeants de FEDERAL SERVICE

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de FEDERAL SERVICE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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15/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

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Documents de FEDERAL SERVICE

119 derniers documents officiels

11/04/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/08/2024

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
14/02/2024

Statuts mis à jour - Acte modificatif
22/11/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AU(X) MEMBRE(S)
28/08/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE VICE-PRESIDENT - NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) - FUSION ENTRE LA CCM DE MAURON ET CCM DE PLOERMEL.
21/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
03/02/2023

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de membre(s)
03/02/2023

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de membre(s)
17/10/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de dénomination sociale d'un membre - Démission de membre
29/06/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
17/06/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2022

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission de membre
28/04/2022

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission de membre
28/03/2022

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

ajout d'un membre - retrait de Federal finance gestion.
28/03/2022

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

ajout d'un membre - retrait de Federal finance gestion.
30/12/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur
19/10/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Nomination de vice-président - Nomination de président - Changement de vice-président
03/06/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Retrait de membres
16/11/2020

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
16/11/2020

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
29/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
19/02/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission de membre
19/02/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de membre
22/10/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de membre(s)
29/08/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de membre(s)
13/02/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Admission de membres - Changement(s) de membre(s)
16/11/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Changement de président - Admission de membres
10/11/2016

Procès-verbal d'assemblée

Nomination d'un membre.
27/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de membre(s)
05/08/2015

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la liste des nouveaux membres.
06/05/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des membres.
19/02/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des membres.
29/01/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de membres.
13/06/2013

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la liste des membres. - Modification des administrateurs.
08/11/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général - Mise à jour de l'adresse du siège social d'un membre : la société NOVELIA.
03/07/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des membres.
03/07/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des membres.
14/03/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
08/09/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification dans la liste des membres.
08/09/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification dans la liste des membres.
06/06/2011

Procès-verbal d'assemblée

Changement de contrôleur de gestion.
24/01/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification des membres.
24/01/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification des membres.
18/06/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Election du Président = aucun changement. Modification du règlement intérieur (articles 2 et 4).
18/06/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Election du Président = aucun changement. Modification du règlement intérieur (articles 2 et 4).
19/05/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
19/05/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
31/03/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des membres.
31/03/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des membres.
14/10/2009

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification d'un article du règlement intérieur.
14/10/2009

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification d'un article du règlement intérieur.
08/07/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des membres.
08/07/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des membres.
03/06/2009

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des membres.
18/11/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification pour un membre : changement de dénomination.
06/08/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des membres.
15/05/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des membres.
05/02/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
07/12/2007

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2007

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - ELECTION DU VICE-PRESIDENT.
10/05/2007

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

NOMINATION D'UN MEMBRE.
07/02/2007

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETALBLISSEMENT PAR ARRETEMUNICIPAL.
31/10/2006

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

MODIFICATION DES MEMBRES.
29/06/2006

Divers - Procès-verbal d'assemblée

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Modifications relatives au conseil d'administration
25/10/2005

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 23/09/2005 CHANGEMENT DE MEMBRES
14/06/2005

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET CONTROLEUR DE GESTION - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 20/05/2005 MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES
12/05/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
27/01/2005

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 15/12/2004 - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
18/11/2004

Divers

EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 24/09/2004 - MIS A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR AU 24/09/2004 - MISE A JOUR DU CONTRAT CONSTITUTIF AU 24/09/2004 - MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES
23/01/2004

Procès-verbal d'assemblée - Divers

CONTRAT CONSTITUTIF A JOUR - AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES
28/10/2003

Divers

EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17/10/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - MIS A JOUR DU CONTRAT CONSTITUTIF Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/2003

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 22/05/2003
04/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES
23/01/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
15/11/2002

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 27/09/2002 Modification de la composition du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration
11/07/2002

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - CONTRAT CONSTITUTIF A JOUR
29/05/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
01/01/2002

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
31/10/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - MODIFICATION DES MEMBRES
30/07/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR - ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
22/12/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION DANS LES MEMBRES DU GIE
16/11/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CONTRAT CONSTITUTIF - MODIFICATION DANS LES MEMBRES DU GIE
30/06/2000

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modification de la composition du conseil d'administration - PROJET DE MODIFICATION DU CONTRAT CONSTITUTIF Modification de la composition du conseil d'administration - MODIFICATION DU CONTRAT CONSTITUTIF. SUPPRESSION DU CAPITAL SOCIAL. Modification de la composition du conseil d'administration
28/10/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR - MODIFICATIONS DES MEMBRES DU GIE
22/06/1999

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
11/01/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

AGREMENT D'UN NOUVEAU MEMBRE
09/11/1998

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION DANS LES MEMBRES DU GIE
25/06/1998

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION DANS LES MEMBRES DU GIE
29/12/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

AGREMENT D'UN NOUVEAU MEMBRE.
07/11/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CONTRAT CONSTITUTIF A JOUR - MODIFICATION DANS LA LISTE DES MEMBRES
25/08/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CONTRAT CONSTITUTIF - ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE
30/06/1997

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration
31/12/1996

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

RETRAIT D'UN MEMBRE
04/12/1996

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

MODIFICATION DES MEMBRES DU GIE (NOUVEAUX, PARTANTS, MODIFIES)
11/07/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CONTRAT CONSTITUTIF A JOUR - RETRAIT D'UN MEMBRE
11/07/1996

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modification de la composition du conseil d'administration - REGLEMENT INTERIEUR CONTRAT CONSTITUTIF A JOUR Modification de la composition du conseil d'administration - AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES Modification de la composition du conseil d'administration
01/04/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CONTRAT CONSTITUTIF - MODIFICATION DANS LES MEMBRES
18/01/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CONTRAT CONSTITUTIF - ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE
06/12/1995

Divers

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEILS D'ADMINISTRATION DU 20.10.1995 Modification de la composition du conseil d'administration - CONTRAT CONSTITUTIF Modification de la composition du conseil d'administration - MODIFICATION DANS LES MEMBRES Modification de la composition du conseil d'administration
19/06/1995

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de FEDERAL SERVICE - MODIFICATION DU CAPITAL Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de FEDERAL SERVICE
24/04/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

RETRAIT DE MEMBRES DU GIE
27/02/1995

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

RETRAIT D'UN MEMBRE. ADMISSION D'UN MEMBRE
30/11/1994

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

AGREMENT D'UN NOUVEAU MEMBRE
23/06/1994

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1994

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

ADMISSION DE NOUVEAU MEMBRES
17/02/1994

Divers

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATINS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10.12.1993 CONTRAT CONSTITUTIF - MODIFICATION DANS LES MEMBRES DU GIE CONTRAT CONSTITUTIF
26/07/1993

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU GIE
08/02/1993

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - CONTRAT CONSTITUTIF - MODIFICATION DES MEMBRES

119 Documents officiels

RCO - Rapport complet officiel