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Identité de l'entreprise
Mentions CAISSE CREDIT MUTUEL PONTIVY pour contrat
CAISSE CREDIT MUTUEL PONTIVY, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social est situé au 85 RUE NATIONALE, 56300 PONTIVY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 777874694 représentée par MME Monique LE FRENE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE CREDIT MUTUEL PONTIVY
CAISSE CREDIT MUTUEL PONTIVY, caisse locale de crédit mutuel, immatriculée sous le SIREN 777874694, est active depuis 43 ans. Implantée à PONTIVY (56300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 52 mandataires depuis le début de son activité. Monique LE FRENE est président du conseil d'administration, Anne-Francoise TRIBALLIER est directeur général et Philippe DIBOU est vice-président de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PONTIVY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-1984 - il y a 39 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Caisse locale de crédit mutuel Historique Du 19-06-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 21 jours Caisse locale de crédit mutuel Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... Du 01-10-1984 à aujourd'hui 39 ans, 7 mois et 8 jours Caisse locale de crédit mutuel | |||||
Noms commerciaux | CAISSE CREDIT MUTUEL PONTIVY | ||||
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Adresse postale | 85 RUE NATIONALE 56300 PONTIVY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 777874694 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 77787469400030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR34777874694 | ||||
Numéro RCS | Lorient D 777 874 694 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 02-06-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 7 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 8 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvées par le C.A. Recueillir l'épargne, les dépôts d'argent sous toutes ses formes et effectuer toutes recettes, paiements pour le compte de ses déposants. Courtage en assurances. | ||||
Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Lorient Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-12-1980 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1984 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 31 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 |
Les 6 dirigeants de la société CAISSE CREDIT MUTUEL PONTIVY
Dirigeants mandataires de CAISSE CREDIT MUTUEL PONTIVY :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 13-04-2013 | MME Monique LE FRENE |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 26-05-2022 | MME Anne-Francoise TRIBALLIER |
Mandataires de type : Vice-président
Depuis le 26-05-2022 | M Philippe DIBOU |
Depuis le 08-05-2010 | M Claudy JOUANNO |
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 28-09-2004 | M Yves BURBAN |
Depuis le 20-08-2020 | MME Maryse BUZAY |
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Les bénéficiaires effectifs de la société CAISSE CREDIT MUTUEL PONTIVY
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Cité 58 fois entre 1993 et 2022
Dirigeants : Pascal COADOU , ARKEA , ARKEA ASSISTANCE , ARKEA BANKING SERVICES , ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS et 388 autres
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Michel CATTIN , LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS , Laurent ALTMAYER , Serge BLANC , Jean-Luc BRONSART et 10 autres
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Dirigeant : GROUPE URGENCES MEDICALES
Cité 2 fois entre 2022 et 2023
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GROUPEMENT FORESTIER DE GAZEC MEIN
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Dirigeants : Gwenael BOULBRIA , Celine CHEVANCE , Justine JEUSSELIN , Arnaud LEBRET , Valerie NORMAND et 1 autre
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Harry OMNES , Romain AUBIGNAT
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Magalie DAUPHOUY , Laurent HILLION , Magalie DAUPHOUY , Laurent HILLION
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'administrateur (s) Nomination de vice président - Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'administrateur (s) Nomination de vice président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de vice-président - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur et Fondé de pouvoir - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Avec en annexe la liste de Conseil d'Administration du 29/03/2017 - Acte sous seing privé - récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Avec en annexe la liste du Conseil d'Administration du 29/03/2016 - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement mandats membres du bureau - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient - Acte sous seing privé - Liste de conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient - Acte sous seing privé - Liste de conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient - Acte sous seing privé - Liste de conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient - Acte sous seing privé - Liste de conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décès d'un Administrateur - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification du Conseil d'Administration : changement d'Administrateurs - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 de 26 des Statuts - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Divers Divers Divers - Acte sous seing privé - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification du Conseil d'Administration : changement d'Administrateurs - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 de 26 des Statuts - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Divers Divers Divers - Acte sous seing privé - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification du Conseil d'Administration : changement d'Administrateurs - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 de 26 des Statuts - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Divers Divers Divers - Acte sous seing privé - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification du Conseil d'Administration : changement d'Administrateurs - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 de 26 des Statuts - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Divers Divers Divers - Acte sous seing privé - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur et Fondé de pouvoirs courtage en assurances - Acte sous seing privé - Attestation de nomination du nouveau Directeur de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient - Acte sous seing privé - Divers Divers Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur et Fondé de pouvoirs courtage en assurances - Acte sous seing privé - Attestation de nomination du nouveau Directeur de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient - Acte sous seing privé - Divers Divers Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur et Fondé de pouvoirs courtage en assurances - Acte sous seing privé - Attestation de nomination du nouveau Directeur de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient - Acte sous seing privé - Divers Divers Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance - Acte sous seing privé - Divers Divers - Statuts mis à jour - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance - Acte sous seing privé - Divers Divers - Statuts mis à jour - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance - Acte sous seing privé - Divers Divers - Statuts mis à jour - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'un administrateur - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement mandats membres du bureau - Acte sous seing privé - Récépissé de dépôt du Tribunal d'Instance - Acte sous seing privé - Divers Divers Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Pontivy du 11/04/2007 - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCESADMINISTRATEUR PARTANT - Divers - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE EN DATE DU 23.12.05 - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY DU 06.01.06 - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS - ADM. PARTANT - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY DU 28.03.06 - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Divers Divers Divers - Divers - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS - ADM. PARTANT - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY DU 28.03.06 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCESADMINISTRATEUR PARTANT - Divers - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE EN DATE DU 23.12.05 - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY DU 06.01.06 - Divers - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 4 des Statuts relatif au Capital Social - Divers - Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Pontivy - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Divers Divers - Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration DESIGNATION DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - EXTRAIT DE L'AGO DU 08.04.04. Modification de la composition du conseil d'administration DESIGNATION DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - EXTRAIT DU CA DU 10.04.04. Modification de la composition du conseil d'administration DESIGNATION DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES TGI DE PONTIVY EN DATE DU 04.05.04. Modification de la composition du conseil d'administration DESIGNATION DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - ATTESTATION DU DIRECT. DES RESSOURCES HUMAINES EN DATE DU 12.02.04. Modification de la composition du conseil d'administration DESIGNATION DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - Divers Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 27/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DU CA DU 02/04/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DEPOT TI Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES EN DATE DU 29 MARS 2000 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE CHANGEMENT DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - ATTESTATION DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES NOMMANT LE NOUVEAU DIRECTEUR DE CAISSE CHANGEMENT DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 05/03/99 EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/03/99 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE PONTIVY Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/03/98 MISE EN HARMONIE DES STATUTS - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DEUX RECEPISSES DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE PONTIVY MISE EN HARMONIE DES STATUTS - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Divers - Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DEPOT T.I. - Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10/04/95 EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 21/04/95 Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS - Divers - PROJET DE STATUTS DES C.C.M. Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE PONTIVY Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS - Divers - Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Statuts mis à jour - Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10/10/94RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE PONTIVY - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/12/94 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - ATTESTATION DE DESIGNATION DU NOUVEAU FONDE DE POUVOIRS REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/12/94 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - ATTESTATION DE DESIGNATION DU NOUVEAU FONDE DE POUVOIRS REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE CAISSE - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10/10/94RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE PONTIVY - Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Divers Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Changement relatif à l'activité - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/12/1993 - Divers - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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