02/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE, Société coopérative exploitée sous forme de SARL est active depuis le 21/07/1980 (44 ans).
Établie à SAINT-AUBIN-D AUBIGNE - 35250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeprocurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvees pär le conseil d'administration ; recueillir l'épargne, les depots d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses deposants ; courtage en assurances procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvees pär le conseil d'administration ; recueillir l'épargne, les depots d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses deposants ; courtage en assurances
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
05 mars 2009
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585
21 juillet 1980
Historique des observations depuis le 21/07/1980 : - ACTIVITE EXERCEE (SUITE) : LA CAISSE S'INTERDIT TOUT BUT LUCRATIF ET NE VISE EN AUCUNE FACON A LA REALISATION DE BENEFICES. - FORME ET STATUT PARTICULIER : SOCIETE COOPERATI- VE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILI- TE LIMITEE. - MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT E- TRE REDUIT : 1/4 DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS LA CONSTITUTION (ART.13 LOI DU 10.09.1947). - ANCIENNES DENOMINATIONS SOCIALES : * CCM ST AUBIN D'AUBIGNE * CCM ST AUBIN-MONTREUIL - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 21.01.1923 AU 17.03.2003, ST AUBIN D'AUBIGNE, 11 RUE DE RENNES.
NC
Observations concernant l'établissement situé 17 Bis rue de Rennes 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné : Observation depuis le 21/07/1980 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 21.01.1923 AU 17.03.2003, ST AUBIN D'AUBIGNE, 11 RUE DE RENNES, TRANSFERE.
NC
Observations concernant l'établissement situé 5 avenue Alexis Rey 35440 Montreuil-sur-Ille : Observation depuis le 21/07/1980 : - APPORT FUSION DE CCM MONTREUIL SUR ILLE, RCS RENNES D 319 441 382.
NC
Observations concernant l'établissement situé 10 place de l'Eglise 35490 Sens-de-Bretagne : Observation depuis le 21/07/1980 : - FUSION-ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE DE SENS DE BRETAGNE, 777 781 626 RCS RENNES.
NC
Observations concernant l'établissement situé 17 Bis rue de Rennes 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné : Observation depuis le 21/07/1980 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 21.01.1923 AU 17.03.2003, ST AUBIN D'AUBIGNE, 11 RUE DE RENNES, TRANSFERE.
NC
Observations concernant l'établissement situé 10 place de l'Eglise 35490 Sens-de-Bretagne : Observation depuis le 21/07/1980 : - FUSION-ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE DE SENS DE BRETAGNE, 777 781 626 RCS RENNES.
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024B00827 2024B00827
Code greffe3501 3501
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Retrouvez la liste des 92 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 22 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale
de dépôt de pièces auprès du Tribunal d'Instance de Rennes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président
Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Attestatuon de dépôt de la liste du Conseil d'Administration au Tribunal d'Instance
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
de dépôt de pièces auprès du Tribunal d'Instance de Rennes - Changement de directeur général
Attestation du Tribunal d'Instance de Rennes de dépôt de pièces - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Changement de vice-président
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes - * nomination du directeur de caisse - * délégation de pouvoirs aux collaborateurs et aux directeurs centraux
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes - * nomination du directeur de caisse - * délégation de pouvoirs aux collaborateurs et aux directeurs centraux
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Attestation - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - * RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES VICE-PRESIDENTS - du Tribunal d'Instance de Rennes
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Attestation - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - * RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES VICE-PRESIDENTS - du Tribunal d'Instance de Rennes
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Attestation - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - * RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES VICE-PRESIDENTS - du Tribunal d'Instance de Rennes
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Attestation - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - * RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES VICE-PRESIDENTS - du Tribunal d'Instance de Rennes
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Attestation - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - * RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES VICE-PRESIDENTS - du Tribunal d'Instance de Rennes
Acte sous seing privé
* PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA CCM ST AUBIN MONTREUIL AVEC LA CCM DE SENS DE BRETAGNE
Acte sous seing privé
PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DU CCM DE MONTREUIL SUR ILLE
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
L257J00319 Les sociétaires des Caisses locales de Credit Agricole Mutuel de : ARGENTRÉ DU PLESSIS, BAIN DE BRETAGNE, BÉCHEREL-ROMILLÉ, BETTON-SAINT GREGOIRE, BRUZ, CESSON SEVIGNÉ, CHATEAUBOURG, CHATEAUGIRON, COMBOURG, DINARD-PLEURTUIT, DOL DE BRETAGNE, FOUGERES, GRAND FOUGERAY, GUICHEN, ENTREPRISES 35, JANZÉ, LA GUERCHE DE BRETAGNE , LE SEL DE BRETAGNE, LES MARCHES DALETH, LIFFRÉ, LOUVIGNÉ DU DESERT, MAEN ROCH, MONTAUBAN DE BRETAGNE, MONTFORT SUR MEU, MORDELLES, NOYAL SUR VILAINE, PACÉ, PAYS DA...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL DE BRETAGNE ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Sociétaires de la Caisse du Credit Mutuel de Bretagne du Pays dAubigne sont convoqués par le président du Conseil dadministration à lAssemblée Générale Extraordinaire des sociétaires : le 15 mars 2023 à 11 h 00 au siège social de la Caisse comportant lordre du jour suivant : modification des statuts de la caisse, prorogation de la durée de la caisse, Pouvoirs pour formalités. À défaut de quorum, les sociétaires de la Caisse du Crédit Mutuel de ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BRETEL-RENAULT Raymond Jean Marie ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : AUBREE René Yves Francis ; Administrateur : GUÉRINEL Daniel ; Administrateur : BURGOT André Adolphe Louis ; Administrateur : GAUTIER Hervé Emile Jean Claude ; Administrateur : LOUYER Lydie Marie-Hélène ; Administrateur : AGOYER Rodolphe ; Administrateur : CHALMEL Annick ; Vice-président : GUINCHE Pascal Raymond ; Directeur, Fondé de pouvoir : FRÉMONT Vincent
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BRETEL-RENAULT Raymond Jean Marie ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : AUBREE René Yves Francis ; Administrateur : GUÉRINEL Daniel ; Administrateur : BURGOT André Adolphe Louis ; Administrateur : GAUTIER Hervé Emile Jean Claude ; Administrateur : BELIARD Anne-Laure ; Administrateur : LOUYER Lydie Marie-Hélène ; Administrateur : AGOYER Rodolphe ; Administrateur : CHALMEL Annick ; Vice-président : GUINCHE Pascal Raymond ; Directeur,...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AMOURIAUX Roger Francis Emile Vice-président : CHAVINIER Denise Christiane Vice-président : CHENAY André Eugène Claude Vice-président : GUINCHE Pascal Raymond Vice-président : FERRON Amand Marie Joseph Louis Raymond Vice-président : BECHERIE Vincent Jean-Pierre Administrateur : LEBRETON Jean Claude Jules Administrateur : CHAVINIER Denise Christiane Administrateur : JOULAUD Lydie Marie-Hélène Administrateur : AUBREE René Yves Francis Administrateur : BRETEL...
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Chiffres clés de CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS D AUBIGNE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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