26/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Contentieux
Aucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
C.C.M. VAL SUD VILAINE, Société coopérative exploitée sous forme de SARL est active depuis le 24/06/1980 (44 ans).
Établie à GRAND-FOUGERAY - 35390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeprocurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les ope rations approuvees pär le conseil d'administration recueillir l'épargne, les depots d'argent sous tou tes formes et effectuées toutes recettes et paie ments pour le compte de ses deposants ; la caisse s'interdit tout but lucratif et né vise en aucune façon à la réalisation dès bénéfices ; courtage en assurances (début : 25.05.2001) procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les ope rations approuvees pär le conseil d'administration recueillir l'épargne, les depots d'argent sous tou tes formes et effectuées toutes recettes et paie ments pour le compte de ses deposants ; la caisse s'interdit tout but lucratif et né vise en aucune façon à la réalisation dès bénéfices ; courtage en assurances (début : 25.05.2001)
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585
24 juin 1980
Montant au-dessous duquel le capital ne peut être réduit : 1/4 du capital le plus élevé atteint depuis la constitution (art. 13 loi du 10/09/1947)
Montant au-dessous duquel le capital ne peut être réduit : 1/4 du capital le plus élevé atteint depuis la constitution (art. 13 loi du 10/09/1947)
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024B02283 2024B02283
Code greffe3501 3501
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Retrouvez la liste des 92 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de C.C.M. VAL SUD VILAINE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.C.M. VAL SUD VILAINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.C.M. VAL SUD VILAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 29 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.C.M. VAL SUD VILAINE et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.C.M. VAL SUD VILAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de C.C.M. VAL SUD VILAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Procès-verbal du conseil d'administration
Conversion du capital en euros - * attestation de dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire de Rennes - * articles 2 & 4 - Renouvellement de mandat - Démission(s) d'administrateur(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Procès-verbal du conseil d'administration
Conversion du capital en euros - * attestation de dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire de Rennes - * articles 2 & 4 - Renouvellement de mandat - Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
nomination d'un directeur de caisse - fondé de pouvoir - démission du directeur de caisse fondé de pouvoir
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - (dépôt au Tribunal d'Instance de Redon)
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
attestation de dépôt de la liste du conseil d'administration auprès du Tribunal d'Instance de Redon - changement de directeur et de fondé de pouvoir
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation
Démission(s) d'administrateur(s) - Récépissé de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de Redon
* Dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de Redon - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Récépissé de déôt au Tribunal d'Instance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Certificat
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de vice-président - Nomination(s) de membre(s) - Récépissé de dépôt du TI de REDON de la liste du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - certificat du Tribunal d'Instance de Redon de dépôt de pièces
Extrait de procès-verbal - Attestation
* Changement de directeur de caisse et de fondé de pouvoir - des fonctions de directeur de caisse - de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de Rennes
Extrait de procès-verbal - Attestation
* Changement de directeur de caisse et de fondé de pouvoir - des fonctions de directeur de caisse - de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de Rennes
Extrait de procès-verbal - Attestation
* Changement de directeur de caisse et de fondé de pouvoir - des fonctions de directeur de caisse - de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de Rennes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Les contentieux de la société C.C.M. VAL SUD VILAINE
0C.C.M. VAL SUD VILAINE n'a pas de contentieux connu à cette date
La société C.C.M. VAL SUD VILAINE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 125 années d'existence. Son historique permet de voir que la société C.C.M. VAL SUD VILAINE a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux0000
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0C.C.M. VAL SUD VILAINE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0C.C.M. VAL SUD VILAINE n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société C.C.M. VAL SUD VILAINE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.