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    CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE

    Active

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      15/03/2025
    • Procédure collective
      Aucune
    • Publication des comptes
      Non
    • Contentieux
      2
    • Taille de l'entreprise Année 2022
      Grande
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE, Société coopérative exploitée sous forme de SARL est active depuis le 21/07/1980 (44 ans).

    Établie à CESSON-SEVIGNE - 35510, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

    Daniel ROGUE , Sandra POIRIER et Julien BATON sont dirigeants de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN777662164
    • Numéro SIRET du siège77766216400030
    • Numéro TVA intracommunautaireFR25777662164
    • Numéro RCSRennes D 777662164
    • Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
    • Activité principale déclaréeprocurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les operations approuvees pär le conseil d'administration ; recueillir l'épargne, les depots d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses deposants ; la caisse s'interdit tout but lucratif et né vise en aucune façon à la réalisation de bénéfices courtage en assurances (début : 04.06.1982)
    • Convention collective déduiteBanques (2120)
    • Statut RCSInscriteDepuis le 21 juillet 1980
    • Statut INSEEInscriteDepuis le 04 juin 1982
    • Statut RNEInscriteDepuis le 21 juillet 1980
      Observations RNE

      • 05 mars 2009

        • : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585

      • 17 août 2007

        • : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585

      • 21 juillet 1980

        • Historique des observations depuis le 21/07/1980 : - FORME ET STATUT PARTICULIER : SOCIETE COOPERATI- VE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILI- TE LIMITEE. - MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT E- TRE REDUIT : 1/4 DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS LA CONSTITUTION (ART.13 LOI DU 10.09.1947). - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) DANS LE RESSORT : * THORIGNE FOUILLARD, CENTRE COMMERCIAL DES CHENES VERTS, DEBUT 03.02.1983, ACTIVITE BANCAIRE, ENSEI- GNE "CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE". - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 09.05.1957 AU 04.06.1982, CESSON SEVIGNE, CENTRE COMMERCIAL BEAUSOLEIL.

      • NC

        • Observations concernant l'établissement situé 3 Mail de Bourgchevreuil 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 21/07/1980 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 09.05.1957 AU 04.06.1982, CESSON SEVIGNE, CENTRE COMMERCIAL BEAUSOLEIL, TRANSFERE.

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 92 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Ille-et-Vilaine (35)

    Cartographie de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Entreprises liées

    Dirigeants

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 28 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 9,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Nomination(s) de gerant(s)

    Document

    Document

    Afficher les 22 actes
    Document

    Document

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

    Changement de directeur général

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président - * de dépôt du Tribunal judiciaire de RENNES - Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation

    Changement de président du conseil d'administration - Dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire de Rennes

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Attestation

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - * de dépôt du Tribunal judiciaire de Rennes

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - départ du conseil d'administration pour cause de décès de M. ALLAIN Guy - Nomination de président - Nomination de vice-président

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination(s) d'administrateur(s)

    Document relatif au bénéficiaire effectif

    Document

    Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

    Changement de directeur et de fondé de pouvoir - Délégation de pouvoir - de dépôt au Tribunal d'Instance de Rennes

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)

    Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat

    Changement de directeur général - Changement fondé de pouvoir - récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de RENNES concernant la liste du conseil d'administration

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Démission(s) d'administrateur(s)

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Certificat

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président - Nomination de vice-président - récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de RENNES

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Certificat

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président - Nomination de vice-président - récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de RENNES

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Certificat

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président - Nomination de vice-président - récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de RENNES

    Attestation - Extrait de procès-verbal

    Nomination du directeur de caisse

    Attestation - Extrait de procès-verbal

    Nomination du directeur de caisse

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

    Procès-verbal du conseil d'administration

    Changement(s) d'administrateur(s)

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    L257J00319 Les sociétaires des Caisses locales de Credit Agricole Mutuel de : ARGENTRÉ DU PLESSIS, BAIN DE BRETAGNE, BÉCHEREL-ROMILLÉ, BETTON-SAINT GREGOIRE, BRUZ, CESSON SEVIGNÉ, CHATEAUBOURG, CHATEAUGIRON, COMBOURG, DINARD-PLEURTUIT, DOL DE BRETAGNE, FOUGERES, GRAND FOUGERAY, GUICHEN, ENTREPRISES 35, JANZÉ, LA GUERCHE DE BRETAGNE , LE SEL DE BRETAGNE, LES MARCHES DALETH, LIFFRÉ, LOUVIGNÉ DU DESERT, MAEN ROCH, MONTAUBAN DE BRETAGNE, MONTFORT SUR MEU, MORDELLES, NOYAL SUR VILAINE, PACÉ, PAYS DA...

    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président du conseil d'administration, Administrateur : ROGUE Daniel Joseph ; Administrateur : MORICE-MORAND Olivier ; Administrateur, Vice-président : LE CANN Valérie ; Administrateur : SAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : JAN Joël ; Administrateur : LECUE Annie Marie Louise Fernande ; Administrateur : MORIN Bernard Yves Michel ; Administrateur : BUQUET Didier ; Administrateur : DALBY Gwenaëlle ; Vice-président : BLANCHARD Michel Francis Joseph ; Directeur, Fondé de pouvoir : LACOTE Thomas

    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président du conseil d'administration, Administrateur : ROGUE Daniel Joseph ; Administrateur : MORICE-MORAND Olivier ; Administrateur, Vice-président : LE CANN Valérie ; Administrateur : SAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : JAN Joël ; Administrateur : LECUE Annie Marie Louise Fernande ; Administrateur : MORIN Bernard Yves Michel ; Administrateur : BUQUET Didier ; Administrateur : DALBY Gwenaëlle ; Vice-président : BLANCHARD Michel Francis Joseph ; Directeur, Fondé de pouvoir : LEFEUVRE Claude...

    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : LE JEUNE Hervé Michel ; Administrateur : MORICE-MORAND Olivier ; Administrateur : SAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : JAN Joël ; Administrateur : LE CANN Valérie ; Administrateur : LECUE Annie Marie Louise Fernande ; Administrateur : MORIN Bernard Yves Michel ; Administrateur : BUQUET Didier ; Administrateur : DALBY Gwenaëlle ; Vice-président : ROGUE Daniel Joseph ; Vice-président : BLANCHARD Michel Francis Joseph ; Directeur, Fondé de pouvoir : LEFEUVRE Claude

    0 Bilan gratuit

    Chiffres clés de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Statistiques

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    ND

    Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

    Obtenir son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
    Calculer mon bilan carbone

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Contentieux

    Les contentieux de la société CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE

    La société CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE a été impliquée dans 28 contentieux durant ses 42 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 02 contentieux en tant que demandeur et 00 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE a un profil plutôt Demandeur, avec 31 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 00 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

    Nombre de contentieux2828
    Contentieux en cours0202
    Profil demandeur / défendeur :
    Demandeur : 100% Défendeur : 0%
    Problème de paiement à : 64%

    Historique des contentieux

    Liste des contentieux juridiques

    La société CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE a actuellement 2 contentieux en cours et 26 contentieux terminés.

    35012019F00403 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. MORVAN Mickaël

    Affaire en cours

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement :

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision :

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DEBROISE Mathieu

    Défendeur(s)

    M. MORVAN Mickaël

    15 ROUTE DE VISSEICHE, ARBRISSEL 35130

    Mme MORVAN NEE GERVEZ Sandrine

    15 ROUTE DE VISSEICHE, ARBRISSEL 35130

    35012012F00299 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. MARSOLIER Philippe

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 27-11-2012

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - SELARL MARLOT-DAUGAN-LE QUÉRÉ

    Défendeur(s)

    M. MARSOLIER Philippe

    15 IMPASSE DES VAUX PARES, CESSON SEVIGNE 35510

    33022019F00168 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. TANGUY JULIEN

    Affaire terminée

    Tribunal : BORDEAUX

    Date de jugement : 13-12-2019

    Nature : Demande formée contre une caution du débiteur principal en RJ/LJ

    Décision : Rejet de la demande

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - SELARL LE PORZOU DAVID ERGAN
    • - SELAS EXEME ACTION
    • - Me KONG Elodie

    Défendeur(s)

    M. TANGUY JULIEN

    26 RUE LATOUR, BORDEAUX 33000

      Représentant(s):
    • - Me GOASDOUE Rozenn
    • - Me MICHON Sylvie

    35012019F00063 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. BERTIN Vincent

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 05-03-2019

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Décision : jonction (CPC 367)

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. BERTIN Vincent

    15 ALLÉE ROBIDOU, RENNES 35000

    35012019F00062 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / Mme LE FALHER Julie

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 23-01-2020

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    Mme LE FALHER Julie

    30 AV SERGENT MAGINOT, RENNES 35000

      Représentant(s):
    • - Me GOASDOUE Rozenn

    M. BERTIN Vincent

    15 ALLÉE ROBIDOU, RENNES 35000

      Représentant(s):
    • - Me GOASDOUE Rozenn

    35012019F00064 / SCOP CCM DE FOUGERES CENTRE / M. SANGHAMI OUENSANE Jerry

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 16-05-2019

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE FOUGERES CENTRE

    15 RUE DU TRIBUNAL, FOUGERES CEDEX 35304

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. SANGHAMI OUENSANE Jerry

    15 RUE DU PERE MAUNOIR, RENNES 35000

    35012019F00138 / CCM DE CESSON-SEVIGNE / Mme LEPINAY Mireille

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 05-11-2020

    Nature : Prêt : demande en remboursement du prêt

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL BOURGCHEVREUIL, CESSON 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAUGAN-GILLARD Anne

    Défendeur(s)

    Mme LEPINAY Mireille

    2 CHATEAU DE LA MIONNAIS, CESSON SEVIGNE 35510

      Représentant(s):
    • - Me MEHATS Charlote

    SARL CREA TENDANCE

    38 RUE DU MUGUET, CESSON 35510

      Représentant(s):
    • - Me MEHATS Charlote

    92012019F00340 / COCREDVRL LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CESSON SEVIGNE / M. JAMET David

    Affaire terminée

    Tribunal : NANTERRE

    Date de jugement : 07-03-2019

    Nature : Demande formée contre une caution du débiteur principal en RJ/LJ

    Décision : Jugement désistement d'instance et d'action

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CESSON SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON SEVIGNE 35510

      Représentant(s):
    • - Me DEBROISE Mathieu
    • - Me REBBOAH Mathieu

    Défendeur(s)

    M. JAMET David

    02 T CHEMIN SCRIBE, MEUDON 92190

    35012016F00433 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / Mme FRAICHE Dominique

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 26-01-2017

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAUGAN Anne

    Défendeur(s)

    Mme FRAICHE Dominique

    11 RUE GEORGES BRASSENS, LE RHEU 35650

    35012017F00103 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. GEFFRIAUD Eric

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 26-09-2017

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. GEFFRIAUD Eric

    9 IMPASSE DES PINS LE CHATELLIER, PLECHATEL 35470

    35012017F00169 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. MELAAB Makhlouf

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 12-09-2017

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. MELAAB Makhlouf

    LIEUDIT L'ARCHE DE LA, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

    35012019F00064 / SCOP CCM DE FOUGERES CENTRE / M. SANGHAMI OUENSANE Jerry

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 16-05-2019

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE FOUGERES CENTRE

    15 RUE DU TRIBUNAL, FOUGERES CEDEX 35304

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. SANGHAMI OUENSANE Jerry

    15 RUE DU PERE MAUNOIR, RENNES 35000

    35012019F00063 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. BERTIN Vincent

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 05-03-2019

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Décision : jonction (CPC 367)

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. BERTIN Vincent

    15 ALLÉE ROBIDOU, RENNES 35000

    35012019F00062 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / Mme LE FALHER Julie

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 23-01-2020

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    Mme LE FALHER Julie

    30 AV SERGENT MAGINOT, RENNES 35000

      Représentant(s):
    • - Me GOASDOUE Rozenn

    M. BERTIN Vincent

    15 ALLÉE ROBIDOU, RENNES 35000

      Représentant(s):
    • - Me GOASDOUE Rozenn

    35012019F00138 / CCM DE CESSON-SEVIGNE / Mme LEPINAY Mireille

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 05-11-2020

    Nature : Prêt : demande en remboursement du prêt

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL BOURGCHEVREUIL, CESSON 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAUGAN-GILLARD Anne

    Défendeur(s)

    Mme LEPINAY Mireille

    2 CHATEAU DE LA MIONNAIS, CESSON SEVIGNE 35510

      Représentant(s):
    • - Me MEHATS Charlote

    SARL CREA TENDANCE

    38 RUE DU MUGUET, CESSON 35510

      Représentant(s):
    • - Me MEHATS Charlote

    92012019F00340 / COCREDVRL LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CESSON SEVIGNE / M. JAMET David

    Affaire terminée

    Tribunal : NANTERRE

    Date de jugement : 07-03-2019

    Nature : Demande formée contre une caution du débiteur principal en RJ/LJ

    Décision : Jugement désistement d'instance et d'action

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CESSON SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON SEVIGNE 35510

      Représentant(s):
    • - Me DEBROISE Mathieu
    • - Me REBBOAH Mathieu

    Défendeur(s)

    M. JAMET David

    02 T CHEMIN SCRIBE, MEUDON 92190

    35012017F00103 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. GEFFRIAUD Eric

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 26-09-2017

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. GEFFRIAUD Eric

    9 IMPASSE DES PINS LE CHATELLIER, PLECHATEL 35470

    35012017F00169 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. MELAAB Makhlouf

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 12-09-2017

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. MELAAB Makhlouf

    LIEUDIT L'ARCHE DE LA, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

    35012016F00433 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / Mme FRAICHE Dominique

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 26-01-2017

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAUGAN Anne

    Défendeur(s)

    Mme FRAICHE Dominique

    11 RUE GEORGES BRASSENS, LE RHEU 35650

    35012019F00064 / SCOP CCM DE FOUGERES CENTRE / M. SANGHAMI OUENSANE Jerry

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 16-05-2019

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE FOUGERES CENTRE

    15 RUE DU TRIBUNAL, FOUGERES CEDEX 35304

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. SANGHAMI OUENSANE Jerry

    15 RUE DU PERE MAUNOIR, RENNES 35000

    35012019F00063 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. BERTIN Vincent

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 05-03-2019

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Décision : jonction (CPC 367)

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. BERTIN Vincent

    15 ALLÉE ROBIDOU, RENNES 35000

    35012019F00062 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / Mme LE FALHER Julie

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 23-01-2020

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    Mme LE FALHER Julie

    30 AV SERGENT MAGINOT, RENNES 35000

      Représentant(s):
    • - Me GOASDOUE Rozenn

    M. BERTIN Vincent

    15 ALLÉE ROBIDOU, RENNES 35000

      Représentant(s):
    • - Me GOASDOUE Rozenn

    35012019F00138 / CCM DE CESSON-SEVIGNE / Mme LEPINAY Mireille

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 05-11-2020

    Nature : Prêt : demande en remboursement du prêt

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL BOURGCHEVREUIL, CESSON 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAUGAN-GILLARD Anne

    Défendeur(s)

    Mme LEPINAY Mireille

    2 CHATEAU DE LA MIONNAIS, CESSON SEVIGNE 35510

      Représentant(s):
    • - Me MEHATS Charlote

    SARL CREA TENDANCE

    38 RUE DU MUGUET, CESSON 35510

      Représentant(s):
    • - Me MEHATS Charlote

    92012019F00340 / COCREDVRL LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CESSON SEVIGNE / M. JAMET David

    Affaire terminée

    Tribunal : NANTERRE

    Date de jugement : 07-03-2019

    Nature : Demande formée contre une caution du débiteur principal en RJ/LJ

    Décision : Jugement désistement d'instance et d'action

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CESSON SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON SEVIGNE 35510

      Représentant(s):
    • - Me DEBROISE Mathieu
    • - Me REBBOAH Mathieu

    Défendeur(s)

    M. JAMET David

    02 T CHEMIN SCRIBE, MEUDON 92190

    35012017F00103 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. GEFFRIAUD Eric

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 26-09-2017

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. GEFFRIAUD Eric

    9 IMPASSE DES PINS LE CHATELLIER, PLECHATEL 35470

    35012017F00169 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. MELAAB Makhlouf

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 12-09-2017

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAVID Christophe

    Défendeur(s)

    M. MELAAB Makhlouf

    LIEUDIT L'ARCHE DE LA, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

    35012016F00433 / SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE / Mme FRAICHE Dominique

    Affaire terminée

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement : 26-01-2017

    Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

    Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    COCREDVRLh CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAUGAN Anne

    Défendeur(s)

    Mme FRAICHE Dominique

    11 RUE GEORGES BRASSENS, LE RHEU 35650

    35012021F00443 / CCM DE CESSON-SEVIGNE / M. PEVRIER Romain

    Affaire en cours

    Tribunal : RENNES

    Date de jugement :

    Nature : Prêt : demande en remboursement du prêt

    Décision :

    Demandeur(s)

    CCM DE CESSON-SEVIGNE

    3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

      Représentant(s):
    • - Me DAUGAN-GILLARD Anne

    Défendeur(s)

    M. PEVRIER Romain

    18 LE HAUT PAINLUC, GEVEZE 35850

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