30/07/2024Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Présentation
CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE, Société coopérative exploitée sous forme de SARL est active depuis le 21/07/1980 (44 ans).
Établie à CESSON-SEVIGNE - 35510, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeprocurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les operations approuvees pär le conseil d'administration ; recueillir l'épargne, les depots d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses deposants ; la caisse s'interdit tout but lucratif et né vise en aucune façon à la réalisation de bénéfices courtage en assurances (début : 04.06.1982) procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les operations approuvees pär le conseil d'administration ; recueillir l'épargne, les depots d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses deposants ; la caisse s'interdit tout but lucratif et né vise en aucune façon à la réalisation de bénéfices courtage en assurances (début : 04.06.1982)
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585
17 août 2007
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585
21 juillet 1980
Historique des observations depuis le 21/07/1980 : - FORME ET STATUT PARTICULIER : SOCIETE COOPERATI- VE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILI- TE LIMITEE. - MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT E- TRE REDUIT : 1/4 DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS LA CONSTITUTION (ART.13 LOI DU 10.09.1947). - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) DANS LE RESSORT : * THORIGNE FOUILLARD, CENTRE COMMERCIAL DES CHENES VERTS, DEBUT 03.02.1983, ACTIVITE BANCAIRE, ENSEI- GNE "CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE". - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 09.05.1957 AU 04.06.1982, CESSON SEVIGNE, CENTRE COMMERCIAL BEAUSOLEIL.
NC
Observations concernant l'établissement situé 3 Mail de Bourgchevreuil 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 21/07/1980 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 09.05.1957 AU 04.06.1982, CESSON SEVIGNE, CENTRE COMMERCIAL BEAUSOLEIL, TRANSFERE.
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024B00826 2024B00826
Code greffe3501 3501
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Cartographie de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 27 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président - * de dépôt du Tribunal judiciaire de RENNES - Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation
Changement de président du conseil d'administration - Dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire de Rennes
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - * de dépôt du Tribunal judiciaire de Rennes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - départ du conseil d'administration pour cause de décès de M. ALLAIN Guy - Nomination de président - Nomination de vice-président - Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Document relatif au bénéficiaire effectif
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation
Changement de directeur et de fondé de pouvoir - Document - Délégation de pouvoir - de dépôt au Tribunal d'Instance de Rennes
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat
Changement de directeur général - Changement fondé de pouvoir - récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de RENNES concernant la liste du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Certificat
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président - Nomination de vice-président - récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de RENNES
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Certificat
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président - Nomination de vice-président - récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de RENNES
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Certificat
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président - Nomination de vice-président - récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de RENNES
Attestation - Extrait de procès-verbal
Document - Nomination du directeur de caisse
Attestation - Extrait de procès-verbal
Document - Nomination du directeur de caisse
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
L257J00319 Les sociétaires des Caisses locales de Credit Agricole Mutuel de : ARGENTRÉ DU PLESSIS, BAIN DE BRETAGNE, BÉCHEREL-ROMILLÉ, BETTON-SAINT GREGOIRE, BRUZ, CESSON SEVIGNÉ, CHATEAUBOURG, CHATEAUGIRON, COMBOURG, DINARD-PLEURTUIT, DOL DE BRETAGNE, FOUGERES, GRAND FOUGERAY, GUICHEN, ENTREPRISES 35, JANZÉ, LA GUERCHE DE BRETAGNE , LE SEL DE BRETAGNE, LES MARCHES DALETH, LIFFRÉ, LOUVIGNÉ DU DESERT, MAEN ROCH, MONTAUBAN DE BRETAGNE, MONTFORT SUR MEU, MORDELLES, NOYAL SUR VILAINE, PACÉ, PAYS DA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : ROGUE Daniel Joseph ; Administrateur : MORICE-MORAND Olivier ; Administrateur, Vice-président : LE CANN Valérie ; Administrateur : SAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : JAN Joël ; Administrateur : LECUE Annie Marie Louise Fernande ; Administrateur : MORIN Bernard Yves Michel ; Administrateur : BUQUET Didier ; Administrateur : DALBY Gwenaëlle ; Vice-président : BLANCHARD Michel Francis Joseph ; Directeur, Fondé de pouvoir : LACOTE Thomas
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : ROGUE Daniel Joseph ; Administrateur : MORICE-MORAND Olivier ; Administrateur, Vice-président : LE CANN Valérie ; Administrateur : SAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : JAN Joël ; Administrateur : LECUE Annie Marie Louise Fernande ; Administrateur : MORIN Bernard Yves Michel ; Administrateur : BUQUET Didier ; Administrateur : DALBY Gwenaëlle ; Vice-président : BLANCHARD Michel Francis Joseph ; Directeur, Fondé de pouvoir : LEFEUVRE Claude...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LE JEUNE Hervé Michel ; Administrateur : MORICE-MORAND Olivier ; Administrateur : SAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : JAN Joël ; Administrateur : LE CANN Valérie ; Administrateur : LECUE Annie Marie Louise Fernande ; Administrateur : MORIN Bernard Yves Michel ; Administrateur : BUQUET Didier ; Administrateur : DALBY Gwenaëlle ; Vice-président : ROGUE Daniel Joseph ; Vice-président : BLANCHARD Michel Francis Joseph ; Directeur, Fondé de pouvoir : LEFEUVRE Claude
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Chiffres clés de CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE
Procédures collectives de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE
En date du 14-02-2025, la société CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE , domiciliée au 3 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, 35510 CESSON-SEVIGNE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.