CNP ASSURANCES

Active
  • SIREN341 737 062
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL341 737 062 00966
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59341737062

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2023
    3929983.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCNP ASSURANCES
  • Capital social 686618477,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 18 novembre 2022
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1987
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 novembre 2022
    Observations RNE

    • 03 avril 2024

      • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 29-02-2024

    • 20 mars 2024

      • Radiation du RCS de Niort le 29/02/2024
      • Radiation du RCS Fréjus le 20/03/2024 avec effet au 29/02/2024

    • 18 mars 2024

      • Radiation du RCS de Saint-Quentin le 29/02/2024

    • 06 mars 2024

      • Radiation du RCS de Dijon le 29/02/2024
      • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 29-02-2024

    • 05 mars 2024

      • Radiation du RCS Bordeaux le 05/03/2024 avec effet au 29/02/2024

    • 04 mars 2024

      • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 29-02-2024

    • 01 mars 2023

      • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 08-02-2023

    • 21 février 2023

      • Radiation du RCS de Créteil le 08/02/2023

    • 06 décembre 2022

      • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2022B13022

    • 31 octobre 2022

      • Réalisation de l'apport partiel d'actif avec la société CNP RETRAITE .

    • 24 septembre 2018

      • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-09-2016
      • Radiation du RCS le 24/09/2018 avec effet au 31/12/2016

    • 21 novembre 2017

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION INVESTISSEMENT TRESOR VIE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 347 932 436 RCS Paris
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PREVIPOSTE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 341 736 916 RCS Paris
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION INVESTISSEMENT TRESOR VIE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 347 932 436 RCS Paris
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PREVIPOSTE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 341 736 916 RCS Paris

    • 11 juillet 2016

      • Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de RENNES, 6 place des Colombes Immeuble Hermès BP 3141 à CESSON SEVIGNE, 22 rue de la Rigourdière Centre d'Affaire Alizés à compter du 01/06/2016

    • 24 mai 2016

      • A compter du 01-04-2016, mise en location gérance à la société Arial Assurances (410241657 RCS LILLE) d'une partie de fonds de commerce constituée par l'activité liées à la conception, commercialisation, souscription et gestion de certains contrats d'épargne retraite complémentaire collective à destination des employeurs et leurs salariés, ainsi que les travailleurs non salariés

    • 01 février 2016

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE-CNP I.A.M. FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 383 024 189 RCS PARIS
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE-CNP I.A.M. FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 383 024 189 RCS PARIS

    • 07 janvier 2010

      • : Transfert de l'établissement secondaire du DC33 Délégation Régionale NIORT, 16 T avenue Léo Lagrange - 79000 NIORT, exploité du 01/01/2006 au 14/10/2007, au DC33 Délégation Régionale NIORT, 18 avenue Lagrange - 79000 NIORT, à compter du 15/10/2007.

    • 03 janvier 2008

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ECUREUIL-VIE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 5 r Masseran 75007 Paris RCS 348 798 828 RCS PARIS
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ECUREUIL-VIE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 5 r Masseran 75007 Paris RCS 348 798 828 RCS PARIS

    • 26 juillet 2007

      • LA SOCIETE A FAIT L'OBJET LE 19/07/2007 - D'UNE INSCRIPTION MODIFICATION AUPRES DU GTC DE PARIS MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)

    • 09 décembre 2005

      • Date de début d'activité dans le ressort : 01/01/2006.
      • Historique des observations depuis le 09/12/2005 : RCS PARIS 341 737 062 - 1987B07068

    • 07 décembre 2005

      • Historique des observations depuis le 07/12/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/07/1987.

    • NC

      • RCS PARIS : 87 B 7068

    • NC

      • RCS PARIS 87 B 7068

    • NC

      • Immatriculation principale au TC Paris sous le n° 87 B 7068
  • Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
  • Numéro RCSNanterre B 341737062
  • Tribunal de commerceGreffe de Nanterre

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAssurance
  • Activité (Code NAF ou APE)Assurance vie (6511Z)
  • Activité principale déclaréePratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteSociétés d'assurances (1672)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché de l'assurance crédit - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine..

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de l'assurance automobile - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché de l'assurance automobile en France : évolution du nombre de voitures assurées, impact de la loi Hamon, concurrence accrue avec l'émergence des assurtech et néo-assurances comme Léocare, hausse des prix, et perspectives de croissance..

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CNP ASSURANCES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CNP ASSURANCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 19 dirigeants actuels, les 79 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CNP ASSURANCES, la liste des 144 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CNP ASSURANCES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 05 décembre 2022 (2 ans)

      CNP ASSURANCES - 92130

      Siège social

      • SIRET34173706200966
      • ActivitéAssurance vie - 6511Z
      • Adresse4 PROMENADE COEUR DE VILLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France

    • Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)

      CNP ASSURANCES - 95140

      Établissement secondaire

      • SIRET34173706200974
      • ActivitéAssurance vie - 6511Z
      • Adresse1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 95140 GARGES-LES-GONESSE France

    • Depuis le 14 décembre 2017 (7 ans)

      CNP ASSURANCES - 63100

      Établissement secondaire

      • SIRET34173706200958
      • ActivitéAssurance vie - 6511Z
      • Adresse15 RUE DU PRE LA REINE 15-17 CENTRE D'AFFAIRE AUVERGNE, 63100 CLERMONT-FERRAND France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CNP ASSURANCES

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées

Finances de CNP ASSURANCES

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Score de Solvabilité
Score de solvabilité de CNP ASSURANCES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CNP ASSURANCES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 12 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Assurance
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Chiffres clés de CNP ASSURANCES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de CNP ASSURANCES

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Afficher les 159 actes
Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Acte

Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir

Projet d'apport partiel d'actif - Acte rectificatif

Document

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Projet d'apport partiel d'actif

Document

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte

Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Document

Document

Document

Procuration - Acte modificatif

Document

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir A l' effet de signer le projet de traité de fusion, signer la déclaration de régularité et de conformité. - Fusion définitive (Préviposte) - Fusion définitive (Investissement Trésor Vie) - Délégation de pouvoir A l' effet de signer le projet de traité de fusion, de constater la réalisation de la fusion, signer la déclaration de régularité et de conformité.

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE PREVIPOSTE - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE

Acte sous seing privé

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE PREVIPOSTE

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Document

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Acte

Délégation de pouvoir à Mr Xavier Vamparys

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion définitive - Dissolution

Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Dissolution - Fusion définitive

Acte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Fusion définitive - Dissolution - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Lettre

Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé

Projet de fusion CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM)

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Document

Acte

Délégation de pouvoir au profit de M. Louis Kergall

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir (subdélégation au président) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir (subdélégation au président) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE SEVRIENA 1

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital

Document

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption

Rapport du commissaire aux apports

Document

Traité

Projet de fusion ECUREUIL VIE

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance REPRESENTANT DE L'ETAT

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - Divers

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers - DELEGATION POUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

DELEGATION POUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s) - Divers

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Divers - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Divers - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission de président du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Nomination de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Nomination de représentant permanent - Démission de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Divers - Changement de représentant permanent

Procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital ET DE REDUCTION - Extension de l'objet social - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Nomination de représentant permanent

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers

MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DE L'ETAT

Divers

MODIFICATION CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers

Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Augmentation du capital social

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Nomination de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Nomination de représentant permanent - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL

Document

Divers

Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU PRE SIDENT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N°49 757 DU 230992

Document

Divers

Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENO CNP ASSURANCES - Transfert du siège social TRANSFERT 4 PLACE RAOUL DAUTRY PARIS - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant CHANGEMENT DE MODE ADMINISTRATION - Nomination de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ; Administrateur : DEDEYAN Stéphane ; Admini...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 4 Promenade Cur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS Nanterre Aux termes du PV de lAGOE des actionnaires du 15/04/2025, il a été pris acte du non renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Rose-Marie Van Lerberghe. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 02/07/2024 a pris acte de la demission de M. Yves Brassart de ses fonctions dadministrateur à compter du 04/06/2024. LAGO du 05/07/2024 a nommé en qualité dadministrateur M. Jean-Louis Laurent Josi demeurant Al Geettan Street 24 Umm Suqeim 2 PoBox 5209 Dubaï (EAU) et Mme Stéphanie Berlioz demeurant 5, Rue Henri Duchêne 75015 PARI...

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Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ...

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Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ...

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CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 31/05/2024 a pris acte du non renouvellement des mandats dadministrateurs de Mme Marcia CAMPBELL et de M. Stephane PALLEZ dont les mandats sont arrivés à échéance le 26 avril 2024. Aux termes des décisions du 31/05/2024, Lassocié unique a nommé en qualité dadministrateurs M. Frédéric TARDY demeurant 87, boulevard Saint Michel 75...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 11 janvier 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Nicolas EYT de ses fonctions dadministrateur à compter du 31 décembre 2023. Le conseil dadministration du 27 février 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Bertrand COUSIN de ses fonctions dadministrateur à compter du 25 janvier 2024. Mention sera faite au ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ;...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 11 janvier 2024 a coopte en qualité dadministrateur Monsieur Stéphane Dedeyan demeurant 6 bis, Villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Admi...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Admi...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 11 janvier 2024 a nomme en qualité de Directrice Générale Madame Marie-Aude Thépaut demeurant 4, Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux en remplacement de Monsieur Stéphane Dedeyan, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CNP ASSURANCES Société anonyme Au capital de : 686 618 477,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 341 737 062 RCS Nanterre, est société absorbante MFPREVOYANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 81 773 850,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 507 648 053 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la soci...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 27/09/023 a pris acte de la designation de Mme Gaëlle Martinet domiciliée 4, Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux en qualité dadministratrice en remplacement de Mme Laurence Guitard à compter du 01/09/2023, et pris acte de la démission de M. Philippe Heim de son mandat dadministrateur à compter du 02/08/2023. Modif...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Admini...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : Heim Philippe ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : K...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le Conseil dadministration du 01/08/2023 a pris acte de la demission de Madame Laurence Guitard de son mandat dadministratrice à effet du 2 août 2023. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 ISSY LES MOULINEAUX 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 24 mai 2023 a decidé de coopter en qualité dadministrateur Mme Sophie Renaudie demeurant 44, Rue dAlembert 92190 MEUDON à compter du 30 mai 2023 en remplacement de Madame Françoise Géronde, démissionnaire à effet du 24 mai 2023. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Guitard Laurence ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : Heim Philippe ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateu...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Guitard Laurence ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : Heim Philippe ; Administrateur : LA BANQUE POSTA...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 7 decembre 2022 a coopté en qualité dadministrateur M. Nicolas Namias demeurant 15, Rue de Phalsbourg 75007 PARIS en remplacement de M. Laurent Mignon, démissionnaire à effet du 4 décembre 2022. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Guitard Laurence ; Administrateur : Mignon Laurent ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Administrateur : Heim Phi...

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 euros Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS Paris Le Conseil dadministration du 27 juillet 2022 a décidé de transférer le siège social de la Société au 4, Promenade Cur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux, à compter du 5 décembre 2022. Directeur Général : Monsieur Stéphane DEDEYAN demeurant 6 bis, villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Soci...

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 Siège : 4 place Raoul Dautry 75017 Paris 341 737 062 RCS Paris (Société Apporteuse) et CNP RETRAITE Société anonyme au capital de 50 039 269 (anciennement 39 269) Siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 892 347 501 RCS Paris (Société bénéficiaire) Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 18 octobre 2022, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité dapport partiel dactif du 30/03/2022 et déposé ...

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 Siège : 4 place Raoul Dautry 75017 Paris 341 737 062 RCS Paris (Société Apporteuse) et CNP RETRAITE Société anonyme au capital de 50 039 269 (anciennement 39 269) Siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 892 347 501 RCS Paris (Société bénéficiaire) Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 18 octobre 2022, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité dapport partiel dactif du 30/03/2022 et déposé ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Crepon, Xavier

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP Retraite Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 39268.00 EUR Numéro unique d'identification : 892347501 Lieu d'immatriculation : Paris. E...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Forel, Jean-Yves ; Administrateur partant : Blanco, Grégorio

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lequoy, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Belge, nom d'usage : Breitburd, Amélie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Cousin, Bertrand

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Lequoy, Jean-François

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686 618 477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 24/09/2020 a coopté en qualité dadministrateur M. Philippe HEIM demeurant 172, Rue de lUniversite 75007 PARIS en remplacement de M. Rémy WEBER, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 18/11/2020 a ccopté en qualité dadministrateur la societé LA BANQUE POSTAL, SA au capital de 6.585.350.218 , siège social 115, rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06, 421 100 645 RCS PARIS, en remplacement de la société SOPASSURE, démissionnaire, sans changement de représentant permanent. Modification au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RSC PARIS Le Conseil dadmnistratio du 31/07/2020 a pris acte de la demission de M. Jean-Paul FAUGERE, Adminsitrateur et Président du Conseil dadministration, et décidé de nommer en qualité dadministrateur et Président du Conseil dadministration Mme Véronique WEILL demeurant 34, rue Guynemer 75006 PARIS. Modification au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Avis de convocation CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le vend...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 08/04/2021 a nomme en qualité dadministrateur M. Nicolas EYT demeurant 41, Rue de Boulainvilliers 75016 PARIS à effet du 04/03/2021 en remplacement de Mme Catherine CHARRIER-LEFLAIVE, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 16/02/2021 a nomme en qualité de Directeur Général M. Stéphane Dedeyan demeurant 6 bis, Villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 16/04/2021 en remplacement de M. Antoine Lissowski. Modification au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 08/04/2021 a pris acte de la designation de M. Chachan KAZANDJIAN demeurant 21, Rue de Varenne 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité dadministrateur à compter du 16/04/2021 en remplacement de M. Philippe BARTOLI. Modification au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION Convocation par voie de presse conformement à lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants modifiée par lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. ASSOCIATION CNP POUR LA PREVOYANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901, De son décret dapplication du 16 août 1901, déclarée à la Préf...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Lissowski, Antoine ; nomination du Directeur général : Dedeyan, Stéphane

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bartoli, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Kazandjian, Chahan Fabrice

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Eyt, Nicolas

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : SOPASSURE ; nomination de l'Administrateur : LA BANQUE POSTALE représenté par Kaltwasser Perrine Adresse : 53 avenue Parmentier 75011 Paris

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Weber, Remy ; nomination de l'Administrateur : Heim, Philippe

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12171984W LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Par lettre du 23/09/2019, La sociéte SOPASSURE, administrateur, a désigné en qualité de représentant permanent Mme Perrine Kaltwasser demeurant 53, avenue Parmentier 75011 PARIS en remplacement de Mme Florence Lustman. Modification au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils sont convoqués le vendredi 17 avril 2020 à 14 heures 30, Au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75015 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordina...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12200545W - LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES Société Anonyme au capital de 686.618.477 Siege social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 4 mars 2020 a pris acte de la démission de lEtat de ses fonctions dadministrateur, Et coopté en qualité dadministrateurs Mme Christiane Marcellier demeurant 11, rue Lalo 75116 PARIS en remplacement de la Caisse des dépôts et consignations, M. Yves Brassart demeurant 9, allée de la Tour 91760 ITTEVILLE en re...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Faugere, Jean-Paul ; nomination du Président du conseil d'administration : Lebey, nom d'usage : Weill, Véronique

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur partant : L'ETAT ; Administrateur partant : Chapron, nom d'usage : de Mollerat du Jeu, Virginie ; Administrateur partant : Mareuse, Olivier ; Administrateur partant : Giraudon, Laurence ; Administrateur partant : Basso, Alexandra ; Administrateur partant : Fabas, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Desombre, nom d'usage : Marcellier, Christiane ; nomination de l'Administrateur : Brassart, Yves ; nomination de l'A...

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SOPASSURE représenté par , Kaltwasser Perrine Adresse : 53 avenue Parmentier 75011 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Sichel, Olivier ; Administrateur partant : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle ; nomination de l'Administrateur : Basso, Alexandra ; nomination de l'Administrateur : Fabas, Olivier

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Cornu-Thenard, Pauline ; nomination de l'Administrateur : Giraudon, Laurence

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lavenir, Frederic

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Lissowski, Antoine ; modification de l'Administrateur Lavenir, Frederic

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine ; nomination de l'Administrateur : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Perol, François ; nomination de l'Administrateur : Mignon, Laurent

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lombard Eric Adresse : 15 place du Panthéon 75005 Paris

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Sichel, Olivier

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Silvent, Franck

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance L'ETAT, modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Sarrazin Charles Adresse : 1 bis rue Baudin 92300 Levallois-Perret

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Bartoli, Philippe

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTISSEMENT TRESOR VIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 22417500.00 EUR Numéro unique d'identification : 347932436 Lieu d'immatriculation : Paris. Eva...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PREVIPOSTE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 125812500.00 EUR Numéro unique d'identification : 341736916 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'a...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Grave, Anne Sophie, Administrateur partant : Renaud, nom d'usage : Basso, Odile Françoise, nomination de l'Administrateur : Cornu-Thenard, Pauline, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Crepon, Xavier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Walckenaer Bertrand Adresse : 10 rue Georges Papillon 92310 Sèvres

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Baumlin, Philippe, nomination de l'Administrateur : Guitard, Laurence

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SOPASSURE représenté par , Smerecki Florence nom d'usage : Lustman Adresse : 24 rue de la Faisanderie 75116 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatri...

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Saintoyant Antoine Adresse : 8 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lemas Pierre René Adresse : 7 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, nomination de l'Administrateur : Mareuse, Olivier

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Proglio, Henri, Administrateur partant : Bouvard, Michel, nomination de l'Administrateur : Taglioli, nom d'usage : Van Lerberghe, Rose Marie, nomination de l'Administrateur : Renaud, nom d'usage : Basso, Odile Françoise

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bailly, Jean Paul, nomination de l'Administrateur : Weber, Remy

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Mareuse Olivier Adresse : 41 boulevard du Commandant Charcot 92200 Neuilly-sur-Seine

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général et Administrateur Lavenir, Frederic

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Gosset-Grainville Antoine Adresse : 34 rue du Général Foy 75008 Paris, Administrateur partant : Gosset-Grainville, Antoine, nomination de l'Administrateur : Grave, Anne Sophie, nomination de l'Administrateur : Forel, Jean-Yves

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Lissowski, Antoine, nomination du Directeur général : Lavenir, Frederic

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Heriaud, Pierre

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Jouyet Jean-Pierre Adresse : 74 rue Raynouard 75016 Paris, Grave Anne-Sophie Adresse : 83 rue de Gergovie 75014 Paris, Administrateur partant : Quinet, Alain, nomination de l'Administrateur : Bouvard, Michel, nomination de l'Administrateur : Chapron, nom d'usage : de Mollerat du Jeu, Virginie

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Alphandery, Edmond, nomination du Président du conseil d'administration : Faugere, Jean-Paul, Directeur général et Administrateur partant : Benoist, Gilles, nomination du Directeur général : Lissowski, Antoine

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Padoa Schioppa, Tommaso, nomination de l'Administrateur : Pallez, Stéphane

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Borges, Antonio

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Werner, Patrick

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Wahl, Philippe, nomination de l'Administrateur : Campbell, Marcia

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lemaire, Alain, nomination de l'Administrateur : Klein, Olivier

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gallot, Jerome, nomination de l'Administrateur : Gosset-Grainville, Antoine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lamfalussy, Alexandre, nomination de l'Administrateur : Padoa Schioppa, Tommaso

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Comolet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Perol, François

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Milhaud, Charles, Administrateur partant : Merindol, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Comolet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Lemaire, Alain.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Marcel, Dominique, nomination de l'Administrateur : Quinet, Alain.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bertier, Etienne, nomination de l'Administrateur : Heriaud, Pierre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Juridique

1 procédure terminée

  • Clôturée

    • Du 01 février 2016 au 01 juin 2016

      Dissolution

Marques déposées par l'entreprise CNP ASSURANCES

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

FMARK0000000005081698

CNP assurances Assurons un monde plus ouvert

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

FMARK0000000005080873

CNP assurances

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

FMARK0000000005080875

CNP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

FMARK0000000005080876

CNP assurances

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

FMARK0000000005080947

CNP assurances

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

FMARK0000000005080958

CNP assurances

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

FMARK0000000005080963

YPSI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005074116

CNP AFFINITIVE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394445

FMARK0000000005064086

AFFINITIV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394445

FMARK0000000005064089

@DELE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09363842

FMARK0000000005006090

Is@c

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936373839424445

FMARK0000000004993343

CNP ALYSÉS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004970258

CNP ALYSÉS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004942134

SOLICARE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36394445

FMARK0000000004923939

MUDUO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004875638

MFP PREVOYANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841424445

FMARK0000000004875662

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841424445

FMARK0000000004875665

PLURIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004875668

PREMUO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004875669

MFPrévoyance

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841424445

FMARK0000000004875550

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738394142434445

FMARK0000000004857066

LYFE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738394142434445

FMARK0000000004844449

diwise

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004840284

diwise CNP Assurances

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004840289

CNP ONE VERTUO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004835996

PER CE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004800405

ASSURONS UN MONDE PLUS OUVERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

FMARK0000000004758407

CNP Relance et Climat

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004752184

CNP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

FMARK0000000004706972

CNP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

FMARK0000000004706974

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

FMARK0000000004706976

YOUSE accéder à l'assurance devient facile

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

FMARK0000000004697401

YOUSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000004662837

PERGOLA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004612951

LISICO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000004596037

DECRYPTOO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000004596048

LIZYCO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000004596042

Assurons un monde plus ouvert. CNP assurances

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3639

FMARK0000000004589605

S'ouvrir à tous. Protéger chacun. CNP assurances

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3639

FMARK0000000004589606

YOUCHECK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093638

FMARK0000000004547721

pagod

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004488315

DIGITALIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004450895

KAROU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004448868

CNP ACCESS PROTECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004429872

FLEXI ACCESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004429551

FLEXI SERENITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004429552

FLEXI G

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004429554

MA SANTE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004429555

LIB'RT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004429550

Mes Vies à Venir

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36384145

FMARK0000000004419192

AVENIR SANTE CONSTRUIRE LA SOLIDARITE AUTREMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004414745

AMETIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004412783

DAT@JUICE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363842

FMARK0000000004400023

DIWISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3642

FMARK0000000004397015

FILASSISTANCE SOLUTIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536394445

FMARK0000000004395384

Solutions santé & prévoyance CNP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004378822

Duo santé prévoyance CNP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004378823

LYFE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536394445

FMARK0000000004376152

CapLoc

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004366663

BECKY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004359954

INPC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004346420

Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA)

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004337425

OLO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004320936

LYLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004320937

IPSY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004320938

YPSI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004320939

CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS)

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004281952

NEO BY CNP ASSURANCES

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 093638

FMARK0000000004269619

CES PETITES CHOSES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363841

FMARK0000000004220804

CNP ONE LUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004171291

CNP ONE LUX CAPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004171293

Santé collective + 20 salariés

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004165339

Santé collective 20+ socle

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004164082

Santé collective 20+ surcomplémentaire

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004164083

ASSOCIATION POUR LA SANTE ET L'AUTONOMIE DES SALARIES ET RETRAITES-ASASR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004164081

LYFE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394142434445

FMARK0000000004147947

CNP ONE CAPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004140962

aaaa LA FABRIQUE D'ASSURANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841424445

FMARK0000000004131300

CONSTRUIRE LA PROTECTION SOLIDAIRE AUTREMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841424445

FMARK0000000004123051

CNP Bien Vivre

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004093837

CAP.VITA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004093827

CAPVITA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004093834

CAPVITA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004093836

CNP One

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004092307

CNP Partners

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004092309

CNP assurances

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

FMARK0000000004088686

LA F@BRIQUE D'ASSURANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841424445

FMARK0000000004068390

CNP ASSURANCES, ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004034961

CNP ASSURANCES ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004034967

CNP ASSURANCES ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004034970

CNP, ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004034972

ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004033944

CNP ASSURANCES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936384142

FMARK0000000003939924

CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936384142

FMARK0000000003928414

CNP TI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936384142

FMARK0000000003928415

CNP TRESOR PREMIUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3645

FMARK0000000003868834

PREVASSISTANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3637383941434445

FMARK0000000003854395

 votre allié social 

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536384244

FMARK0000000003842897

MANASSISTANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 10353637383941434445

FMARK0000000003811964

HUMASSISTANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 10353637383941434445

FMARK0000000003811965

la retraite supplémentaire pour tous

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003749791

GARANTIE FAMILLE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003699930

CNP ASSURANCES L'ASSUREUR DE TOUTE UNE VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003698983

NUANCES CAPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003678338

CAPEOR PREMIUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003671999

TIMEOS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003667254

GARANTIE URGENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003639023

AIKIDO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003557404

YOGA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003557407

FUTUR VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003533575

CNP TRESOR AUTONOMIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003522568

CAT-OUAF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 364345

FMARK0000000003506573

INPC INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE COLLECTIVE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003502324

CNP TRESOR PROJETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003499379

CNP Trésor Générations

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003492891

CNP ASSURANCES TRÉSOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363945

FMARK0000000003492899

CNP NET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363842

FMARK0000000003485033

ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE APEP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003458653

FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 394344

FMARK0000000003454419

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353638414245

FMARK0000000003442301

HORIZON SERVICES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363841

FMARK0000000003386100

CNP CAPEOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003377517

SENIORVIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363842

FMARK0000000003355489

GARANTIE SANTE SUR MESURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003319937

PERP FUTURE RETRAITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003278620

PERP ASSURETRAITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003278623

PERP AVENIR RETRAITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003278624

PERP OBJECTIF RETRAITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003278631

PERP HORIZON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003278627

CNP TRESOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003245628

CNP ASSURANCES L'ASSURANCE DE TOUTE UNE VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003220260

Association pour le développement d'assurance des personnes A.D.E.V.A.P

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003166954

CNP ASSURANCES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

FMARK0000000003149998

CNP ASSURANCES CAUTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000003104780

FIL@SSISTANCE INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 103536

FMARK0000000003103651

SYREA - CARRES BLEUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

FMARK0000000003075758

SYRE@ - CARRES BLEUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

FMARK0000000003075761

SYREC - CARRES BLEUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

FMARK0000000003075762

TUTELI@ - CARRES BLEUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

FMARK0000000003075763

TUTELIA - CARRES BLEUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

FMARK0000000003075764

VOTRE ALLIE SANTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536384244

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 10353637383941434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

Carrés Bleus

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536384244

FMARK0000000003013477

Carrés Bleus votre allié santé

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536384244

FMARK0000000003010893

EPARGNE ASSURANCE-VIE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GCCB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

G.C.C.B.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP a com

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363842

FMARK0000000099794352

CN +

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNPLUS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP +

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

IMMEDIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

DECISIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNPASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP MEDICAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TENDRAVIE protège vos petits

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000525283641

FMARK0000000098746879

AVENIR Santé

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000098738134

ANTICIPA-RETRAITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP - Med

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163639

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILEXPERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILASSIST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

C N P EN LIGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363841

FMARK0000000097681826

C N P ASSURANCES POUR LA VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163639

FMARK0000000097664560

CNP, POUR LA VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163639

FMARK0000000097664561

ANTICIPA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP ASSURANCES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036394245

FMARK0000000096642158

TENDRAVIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363839

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP-Forum

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP ASSURANCES EN DIRECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

FMARK0000000096636268

AUTONOMIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PLANS CARRES BLEUS CNP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364244

Aucun visuel déposé pour cette marque

GESTION CONSEIL CARRES BLEUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536384244

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNPFIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093536384244

Aucun visuel déposé pour cette marque

TUTELIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093642

Aucun visuel déposé pour cette marque

MFM : MAITRISE DES FRAIS MEDICAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364244

FMARK0000000095601215

ACTIVAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTISSUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036384245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOUSCRIPTEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036384245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAF, SERVICE A LA FAMILLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

DAVID

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAMI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTIVIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYBRIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP REVENUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRUCTIVIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

G.N.P.I. GROUPEMENT NATIONAL DES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROPREVOYANCE CONSEIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEE PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOUPLAVENIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTERNATIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRESOR-VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUXILIGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIL PRESENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIDELIGNE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

ASSURIEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MULTIACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

RESERVIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRORATA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSFERIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GERIALIBRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRESENCE PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

BENEFIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIMPLITEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROXITEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTACTEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIMPLIVIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURAVENIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURIEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIBERAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SITARE - SIMULATION ET AIDE A LA TARIFICATION RETRAITE IFC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000093454407

ELECTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HEXADIMENSION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODUS ASURI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

GERONDIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

EFFIGEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPOSITIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

COACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AFFINITIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AGORAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDILA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECTIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMBITIEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRECAP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARCADIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MANERGY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HEAD LINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MANAGEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAPITAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HEGIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STRATEFI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PREGISTA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTICIPACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPLETUDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTICIPE LOCAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PERSONANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTERACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STATUGEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STATUREL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STATURIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROMUVIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONSTELLIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTICIPE PRESENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODE FUTUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLEIN FUTUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTICIPE FUTUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAXIUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYNERIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MUTELIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRECURIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONNEXIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Aucun visuel déposé pour cette marque

FUTUR A MESURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FINALIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EFFINANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLEXIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOCALIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FUTUR PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FUTUR COMPOSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FUTUREL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAGFI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPLETIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PERENNA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HORIZON RETRAITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANTICIPA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HORIZON PREVOYANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERENIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP : VIVEZ BIEN ASSURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000001650994

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001636

FMARK0000000001320295

A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00162836

FMARK0000000001301409

PLEIN TEMPS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 162836

FMARK0000000001301097

PLEIN TEMPS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00162836

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PREFON - EPARGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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