CNP ASSURANCES

Active

SIREN: 341 737 062
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 341 737 062 00966
NUMÉRO DE TVA: FR59341737062
DATE DE CREATION: 18 novembre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE): Assurance vie - 6511Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 4 PROMENADE COEUR DE VILLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DIRIGEANTS: Véronique WEILL + 35 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
29/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
2000 à 4999 salariés
Score Extra-financier Année 2020
C
Bilan Carbone Année 2023
3929983.00 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: CNP ASSURANCES

Statut INSEE: Inscrite le 01 juillet 1987 01/07/1987

Statut RNE: Inscrite le 18 novembre 2022 18/11/2022

Observations RNE

03 avril 2024
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 29-02-2024
20 mars 2024
- Radiation du RCS de Niort le 29/02/2024
- Radiation du RCS Fréjus le 20/03/2024 avec effet au 29/02/2024
18 mars 2024
- Radiation du RCS de Saint-Quentin le 29/02/2024
06 mars 2024
- Radiation du RCS de Dijon le 29/02/2024
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 29-02-2024
05 mars 2024
- Radiation du RCS Bordeaux le 05/03/2024 avec effet au 29/02/2024
04 mars 2024
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 29-02-2024
01 mars 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 08-02-2023
21 février 2023
- Radiation du RCS de Créteil le 08/02/2023
06 décembre 2022
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2022B13022
31 octobre 2022
- Réalisation de l'apport partiel d'actif avec la société CNP RETRAITE .
24 septembre 2018
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-09-2016
- Radiation du RCS le 24/09/2018 avec effet au 31/12/2016
21 novembre 2017
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION INVESTISSEMENT TRESOR VIE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 347 932 436 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PREVIPOSTE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 341 736 916 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION INVESTISSEMENT TRESOR VIE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 347 932 436 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PREVIPOSTE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 341 736 916 RCS Paris
11 juillet 2016
- Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de RENNES, 6 place des Colombes Immeuble Hermès BP 3141 à CESSON SEVIGNE, 22 rue de la Rigourdière Centre d'Affaire Alizés à compter du 01/06/2016
24 mai 2016
- A compter du 01-04-2016, mise en location gérance à la société Arial Assurances (410241657 RCS LILLE) d'une partie de fonds de commerce constituée par l'activité liées à la conception, commercialisation, souscription et gestion de certains contrats d'épargne retraite complémentaire collective à destination des employeurs et leurs salariés, ainsi que les travailleurs non salariés
01 février 2016
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE-CNP I.A.M. FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 383 024 189 RCS PARIS
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE-CNP I.A.M. FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 383 024 189 RCS PARIS
07 janvier 2010
- : Transfert de l'établissement secondaire du DC33 Délégation Régionale NIORT, 16 T avenue Léo Lagrange - 79000 NIORT, exploité du 01/01/2006 au 14/10/2007, au DC33 Délégation Régionale NIORT, 18 avenue Lagrange - 79000 NIORT, à compter du 15/10/2007.
03 janvier 2008
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ECUREUIL-VIE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 5 r Masseran 75007 Paris RCS 348 798 828 RCS PARIS
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ECUREUIL-VIE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 5 r Masseran 75007 Paris RCS 348 798 828 RCS PARIS
26 juillet 2007
- LA SOCIETE A FAIT L'OBJET LE 19/07/2007 - D'UNE INSCRIPTION MODIFICATION AUPRES DU GTC DE PARIS MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
09 décembre 2005
- Date de début d'activité dans le ressort : 01/01/2006.
- Historique des observations depuis le 09/12/2005 : RCS PARIS 341 737 062 - 1987B07068
07 décembre 2005
- Historique des observations depuis le 07/12/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
NC
- - Date de début d'activité : 01/07/1987.
NC
- RCS PARIS : 87 B 7068
NC
- RCS PARIS 87 B 7068
NC
- Immatriculation principale au TC Paris sous le n° 87 B 7068

Secteur d'activité de CNP ASSURANCES

Domaine d'activité: Assurance
Activité (Code NAF ou APE): Assurance vie (6511Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés d'assurances (1672)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

41 sociétés exercent la même activité que CNP ASSURANCES dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Assurance vie" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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01/05/2024

Le marché de l'assurance crédit - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine..
24/04/2024

Le marché de l'assurance automobile - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de l'assurance automobile en France : évolution du nombre de voitures assurées, impact de la loi Hamon, concurrence accrue avec l'émergence des assurtech et néo-assurances comme Léocare, hausse des prix, et perspectives de croissance..

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de CNP ASSURANCES

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CNP ASSURANCES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de CNP ASSURANCES

164 derniers documents officiels

16/12/2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
07/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/05/2025

Statut mis a jour
19/07/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/07/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
27/06/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
27/06/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
16/05/2024

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
15/03/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
15/03/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
15/03/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
09/02/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
29/01/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AUX ORGANES DE GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION OU CONTROLE
15/11/2023

PROJET DE TRAITE DE FUSION

AVEC MFPREVOYANCE -
04/10/2023

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
09/08/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
14/06/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
05/01/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
05/01/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
05/12/2022

Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
04/11/2022

Acte

Délégation de pouvoir
31/10/2022

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir
09/09/2022

Projet d'apport partiel d'actif - Acte rectificatif
13/05/2022

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
03/05/2022

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/03/2022

Projet d'apport partiel d'actif
28/02/2022

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2022

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2022

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
03/12/2021

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs
08/06/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
27/04/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
27/04/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
22/04/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
27/11/2020

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
13/11/2020

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/2020

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
05/06/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
25/03/2020

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
24/09/2019

Acte

Changement de représentant permanent
28/05/2019

Extrait de procès-verbal
02/04/2019

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
18/12/2018

Procuration - Acte modificatif
15/10/2018

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
01/10/2018

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
10/09/2018

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
12/07/2018

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
11/07/2018

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
17/05/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
16/04/2018

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent
16/04/2018

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Cooptation d'administrateurs
04/12/2017

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
21/11/2017

Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir A l' effet de signer le projet de traité de fusion, signer la déclaration de régularité et de conformité. - Fusion définitive (Préviposte) - Fusion définitive (Investissement Trésor Vie) - Délégation de pouvoir A l' effet de signer le projet de traité de fusion, de constater la réalisation de la fusion, signer la déclaration de régularité et de conformité.
21/07/2017

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/2017

Acte sous seing privé

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE PREVIPOSTE - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE
30/06/2017

Acte sous seing privé

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE PREVIPOSTE
19/05/2017

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
11/05/2017

Extrait de procès-verbal
02/02/2017

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
21/07/2016

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/06/2016

Acte

Délégation de pouvoir à Mr Xavier Vamparys
14/06/2016

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2016

Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion définitive - Dissolution
01/02/2016

Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Dissolution - Fusion définitive
01/02/2016

Acte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Fusion définitive - Dissolution - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
28/09/2015

Lettre

Changement de représentant permanent
01/07/2015

Acte sous seing privé

Projet de fusion CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM)
26/11/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
15/10/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
22/07/2014

Extrait de procès-verbal
25/03/2014

Acte

Délégation de pouvoir au profit de M. Louis Kergall
13/03/2014

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
09/01/2014

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
09/01/2014

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
07/06/2013

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir (subdélégation au président) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir (subdélégation au président) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital
01/02/2013

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
09/10/2012

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
24/09/2012

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur
24/09/2012

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur
13/09/2012

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
13/09/2012

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
24/08/2012

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social
24/08/2012

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social
24/08/2012

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social
26/07/2012

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
26/07/2012

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
18/05/2011

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/2011

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
20/09/2010

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/07/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
19/07/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
19/07/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
29/06/2010

Acte sous seing privé

Apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE SEVRIENA 1
21/09/2009

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
28/07/2009

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
28/07/2009

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
28/07/2009

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
27/07/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
27/07/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
16/01/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
30/10/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2008

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital
01/04/2008

Document
18/01/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
03/01/2008

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
28/11/2007

Rapport du commissaire aux apports
08/11/2007

Traité

Projet de fusion ECUREUIL VIE
19/06/2007

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
15/06/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
15/06/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
16/03/2007

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
06/09/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
07/07/2006

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
30/06/2005

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/01/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social
07/12/2004

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance REPRESENTANT DE L'ETAT
20/07/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers
29/06/2004

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - Divers
07/06/2004

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent
28/01/2004

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
30/10/2003

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/03/2003

Extrait de procès-verbal

Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/03/2003

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent
12/03/2003

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
06/08/2002

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Divers
29/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
19/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers - DELEGATION POUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL
19/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

DELEGATION POUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s) - Divers
12/07/2001

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/05/2001

Extrait de procès-verbal

Divers - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/04/2001

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
31/01/2001

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Divers - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
21/08/2000

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2000

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
06/07/1999

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/05/1999

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission de président du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président
25/05/1999

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Nomination de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/05/1999

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
25/05/1999

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Nomination de représentant permanent - Démission de président du conseil de surveillance
29/12/1998

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de vice-président du conseil de surveillance
14/12/1998

Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Divers - Changement de représentant permanent
19/11/1998

Procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/11/1998

Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
22/10/1998

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital ET DE REDUCTION - Extension de l'objet social - Divers
26/08/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Nomination de représentant permanent
26/08/1998

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
26/08/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
26/08/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
19/09/1996

Divers

MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DE L'ETAT
04/10/1995

Divers

MODIFICATION CONSEIL DE SURVEILLANCE
25/08/1995

Divers

Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Augmentation du capital social
25/08/1995

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
25/08/1995

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Nomination de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL
25/08/1995

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Nomination de représentant permanent - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/08/1995

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL
24/11/1994

Apport Partiel
06/10/1993

Divers

Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU PRE SIDENT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N°49 757 DU 230992
07/06/1993

Document
11/03/1993

Divers

Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENO CNP ASSURANCES - Transfert du siège social TRANSFERT 4 PLACE RAOUL DAUTRY PARIS - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant CHANGEMENT DE MODE ADMINISTRATION - Nomination de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)

164 Documents officiels

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Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

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Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

145 annonces BODACC & JAL

29/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ; Administrateur : DEDEYAN Stéphane ; Admini…
11/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ; Administrateur : DEDEYAN Stéphane ; Admini…
08/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 4 Promenade Cur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS Nanterre Aux termes du PV de lAGOE des actionnaires du 15/04/2025, il a été pris acte du non renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Rose-Marie Van Lerberghe. Pour avis.
29/04/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
29/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
08/09/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle …
24/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 02/07/2024 a pris acte de la demission de M. Yves Brassart de ses fonctions dadministrateur à compter du 04/06/2024. LAGO du 05/07/2024 a nommé en qualité dadministrateur M. Jean-Louis Laurent Josi demeurant Al Geettan Street 24 Umm Suqeim 2 PoBox 5209 Dubaï (EAU) et Mme Stéphanie Berlioz demeurant 5, Rue Henri Duchêne 75015 PARI…
23/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle …
23/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle …
02/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 31/05/2024 a pris acte du non renouvellement des mandats dadministrateurs de Mme Marcia CAMPBELL et de M. Stephane PALLEZ dont les mandats sont arrivés à échéance le 26 avril 2024. Aux termes des décisions du 31/05/2024, Lassocié unique a nommé en qualité dadministrateurs M. Frédéric TARDY demeurant 87, boulevard Saint Michel 75…
30/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; …
30/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; …
21/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
21/05/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
20/03/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 11 janvier 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Nicolas EYT de ses fonctions dadministrateur à compter du 31 décembre 2023. Le conseil dadministration du 27 février 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Bertrand COUSIN de ses fonctions dadministrateur à compter du 25 janvier 2024. Mention sera faite au …
19/03/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ;…
13/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 11 janvier 2024 a coopte en qualité dadministrateur Monsieur Stéphane Dedeyan demeurant 6 bis, Villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
13/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Admi…
01/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Admi…
27/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 11 janvier 2024 a nomme en qualité de Directrice Générale Madame Marie-Aude Thépaut demeurant 4, Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux en remplacement de Monsieur Stéphane Dedeyan, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
17/11/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CNP ASSURANCES Société anonyme Au capital de : 686 618 477,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 341 737 062 RCS Nanterre, est société absorbante MFPREVOYANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 81 773 850,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 507 648 053 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la soci…
12/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 27/09/023 a pris acte de la designation de Mme Gaëlle Martinet domiciliée 4, Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux en qualité dadministratrice en remplacement de Mme Laurence Guitard à compter du 01/09/2023, et pris acte de la démission de M. Philippe Heim de son mandat dadministrateur à compter du 02/08/2023. Modif…
06/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Admini…
11/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : Heim Philippe ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : K…
10/08/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le Conseil dadministration du 01/08/2023 a pris acte de la demission de Madame Laurence Guitard de son mandat dadministratrice à effet du 2 août 2023. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
17/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 ISSY LES MOULINEAUX 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 24 mai 2023 a decidé de coopter en qualité dadministrateur Mme Sophie Renaudie demeurant 44, Rue dAlembert 92190 MEUDON à compter du 30 mai 2023 en remplacement de Madame Françoise Géronde, démissionnaire à effet du 24 mai 2023. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
16/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Guitard Laurence ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : Heim Philippe ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateu…
28/05/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
09/05/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
08/01/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Guitard Laurence ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : Heim Philippe ; Administrateur : LA BANQUE POSTA…
31/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 7 decembre 2022 a coopté en qualité dadministrateur M. Nicolas Namias demeurant 15, Rue de Phalsbourg 75007 PARIS en remplacement de M. Laurent Mignon, démissionnaire à effet du 4 décembre 2022. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
07/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Guitard Laurence ; Administrateur : Mignon Laurent ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Administrateur : Heim Phi…
26/11/2022

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 euros Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS Paris Le Conseil dadministration du 27 juillet 2022 a décidé de transférer le siège social de la Société au 4, Promenade Cur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux, à compter du 5 décembre 2022. Directeur Général : Monsieur Stéphane DEDEYAN demeurant 6 bis, villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Soci…
29/10/2022

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 Siège : 4 place Raoul Dautry 75017 Paris 341 737 062 RCS Paris (Société Apporteuse) et CNP RETRAITE Société anonyme au capital de 50 039 269 (anciennement 39 269) Siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 892 347 501 RCS Paris (Société bénéficiaire) Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 18 octobre 2022, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité dapport partiel dactif du 30/03/2022 et déposé …
25/10/2022

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 Siège : 4 place Raoul Dautry 75017 Paris 341 737 062 RCS Paris (Société Apporteuse) et CNP RETRAITE Société anonyme au capital de 50 039 269 (anciennement 39 269) Siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 892 347 501 RCS Paris (Société bénéficiaire) Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 18 octobre 2022, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité dapport partiel dactif du 30/03/2022 et déposé …
21/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
25/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck
12/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Crepon, Xavier
03/04/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP Retraite Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 39268.00 EUR Numéro unique d'identification : 892347501 Lieu d'immatriculation : Paris. E…
09/03/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Forel, Jean-Yves ; Administrateur partant : Blanco, Grégorio
09/03/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lequoy, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Belge, nom d'usage : Breitburd, Amélie
09/03/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Cousin, Bertrand
14/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Lequoy, Jean-François
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686 618 477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 24/09/2020 a coopté en qualité dadministrateur M. Philippe HEIM demeurant 172, Rue de lUniversite 75007 PARIS en remplacement de M. Rémy WEBER, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 18/11/2020 a ccopté en qualité dadministrateur la societé LA BANQUE POSTAL, SA au capital de 6.585.350.218 , siège social 115, rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06, 421 100 645 RCS PARIS, en remplacement de la société SOPASSURE, démissionnaire, sans changement de représentant permanent. Modification au RCS de Paris.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RSC PARIS Le Conseil dadmnistratio du 31/07/2020 a pris acte de la demission de M. Jean-Paul FAUGERE, Adminsitrateur et Président du Conseil dadministration, et décidé de nommer en qualité dadministrateur et Président du Conseil dadministration Mme Véronique WEILL demeurant 34, rue Guynemer 75006 PARIS. Modification au RCS de Paris.
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Avis de convocation CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le vend…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 08/04/2021 a nomme en qualité dadministrateur M. Nicolas EYT demeurant 41, Rue de Boulainvilliers 75016 PARIS à effet du 04/03/2021 en remplacement de Mme Catherine CHARRIER-LEFLAIVE, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 16/02/2021 a nomme en qualité de Directeur Général M. Stéphane Dedeyan demeurant 6 bis, Villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 16/04/2021 en remplacement de M. Antoine Lissowski. Modification au RCS de Paris.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 08/04/2021 a pris acte de la designation de M. Chachan KAZANDJIAN demeurant 21, Rue de Varenne 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité dadministrateur à compter du 16/04/2021 en remplacement de M. Philippe BARTOLI. Modification au RCS de Paris.
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION Convocation par voie de presse conformement à lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants modifiée par lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. ASSOCIATION CNP POUR LA PREVOYANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901, De son décret dapplication du 16 août 1901, déclarée à la Préf…
24/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
24/06/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
06/05/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Lissowski, Antoine ; nomination du Directeur général : Dedeyan, Stéphane
06/05/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bartoli, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Kazandjian, Chahan Fabrice
02/05/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Eyt, Nicolas
08/12/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : SOPASSURE ; nomination de l'Administrateur : LA BANQUE POSTALE représenté par Kaltwasser Perrine Adresse : 53 avenue Parmentier 75011 Paris
24/11/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Weber, Remy ; nomination de l'Administrateur : Heim, Philippe
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12171984W LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Par lettre du 23/09/2019, La sociéte SOPASSURE, administrateur, a désigné en qualité de représentant permanent Mme Perrine Kaltwasser demeurant 53, avenue Parmentier 75011 PARIS en remplacement de Mme Florence Lustman. Modification au RCS de Paris.
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils sont convoqués le vendredi 17 avril 2020 à 14 heures 30, Au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75015 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordina…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12200545W - LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES Société Anonyme au capital de 686.618.477 Siege social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 4 mars 2020 a pris acte de la démission de lEtat de ses fonctions dadministrateur, Et coopté en qualité dadministrateurs Mme Christiane Marcellier demeurant 11, rue Lalo 75116 PARIS en remplacement de la Caisse des dépôts et consignations, M. Yves Brassart demeurant 9, allée de la Tour 91760 ITTEVILLE en re…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l…
18/08/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Faugere, Jean-Paul ; nomination du Président du conseil d'administration : Lebey, nom d'usage : Weill, Véronique
23/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
23/06/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
03/04/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur partant : L'ETAT ; Administrateur partant : Chapron, nom d'usage : de Mollerat du Jeu, Virginie ; Administrateur partant : Mareuse, Olivier ; Administrateur partant : Giraudon, Laurence ; Administrateur partant : Basso, Alexandra ; Administrateur partant : Fabas, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Desombre, nom d'usage : Marcellier, Christiane ; nomination de l'Administrateur : Brassart, Yves ; nomination de l'A…
03/10/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SOPASSURE représenté par , Kaltwasser Perrine Adresse : 53 avenue Parmentier 75011 Paris
25/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
25/06/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
11/04/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Sichel, Olivier ; Administrateur partant : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle ; nomination de l'Administrateur : Basso, Alexandra ; nomination de l'Administrateur : Fabas, Olivier
24/10/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Cornu-Thenard, Pauline ; nomination de l'Administrateur : Giraudon, Laurence
10/10/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lavenir, Frederic
19/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Lissowski, Antoine ; modification de l'Administrateur Lavenir, Frederic
20/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine ; nomination de l'Administrateur : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle
20/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Perol, François ; nomination de l'Administrateur : Mignon, Laurent
18/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
17/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
25/04/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lombard Eric Adresse : 15 place du Panthéon 75005 Paris
25/04/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Sichel, Olivier
14/12/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Silvent, Franck
30/11/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance L'ETAT, modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Sarrazin Charles Adresse : 1 bis rue Baudin 92300 Levallois-Perret
02/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Bartoli, Philippe
05/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTISSEMENT TRESOR VIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 22417500.00 EUR Numéro unique d'identification : 347932436 Lieu d'immatriculation : Paris. Eva…
05/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PREVIPOSTE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 125812500.00 EUR Numéro unique d'identification : 341736916 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'a…
20/06/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
20/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
14/02/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Grave, Anne Sophie, Administrateur partant : Renaud, nom d'usage : Basso, Odile Françoise, nomination de l'Administrateur : Cornu-Thenard, Pauline, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine
09/08/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
02/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Crepon, Xavier
28/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
24/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Walckenaer Bertrand Adresse : 10 rue Georges Papillon 92310 Sèvres
24/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Baumlin, Philippe, nomination de l'Administrateur : Guitard, Laurence
14/10/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SOPASSURE représenté par , Smerecki Florence nom d'usage : Lustman Adresse : 24 rue de la Faisanderie 75116 Paris
19/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/07/2015

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatri…
11/12/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Saintoyant Antoine Adresse : 8 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris
06/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lemas Pierre René Adresse : 7 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris
29/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
29/07/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
28/03/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, nomination de l'Administrateur : Mareuse, Olivier
24/01/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Proglio, Henri, Administrateur partant : Bouvard, Michel, nomination de l'Administrateur : Taglioli, nom d'usage : Van Lerberghe, Rose Marie, nomination de l'Administrateur : Renaud, nom d'usage : Basso, Odile Françoise
24/01/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bailly, Jean Paul, nomination de l'Administrateur : Weber, Remy
27/11/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Mareuse Olivier Adresse : 41 boulevard du Commandant Charcot 92200 Neuilly-sur-Seine
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
23/06/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
23/06/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général et Administrateur Lavenir, Frederic
17/02/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Gosset-Grainville Antoine Adresse : 34 rue du Général Foy 75008 Paris, Administrateur partant : Gosset-Grainville, Antoine, nomination de l'Administrateur : Grave, Anne Sophie, nomination de l'Administrateur : Forel, Jean-Yves
24/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Lissowski, Antoine, nomination du Directeur général : Lavenir, Frederic
09/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Heriaud, Pierre
28/09/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Jouyet Jean-Pierre Adresse : 74 rue Raynouard 75016 Paris, Grave Anne-Sophie Adresse : 83 rue de Gergovie 75014 Paris, Administrateur partant : Quinet, Alain, nomination de l'Administrateur : Bouvard, Michel, nomination de l'Administrateur : Chapron, nom d'usage : de Mollerat du Jeu, Virginie
09/09/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
08/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
08/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
10/08/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Alphandery, Edmond, nomination du Président du conseil d'administration : Faugere, Jean-Paul, Directeur général et Administrateur partant : Benoist, Gilles, nomination du Directeur général : Lissowski, Antoine
08/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
08/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
03/06/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Padoa Schioppa, Tommaso, nomination de l'Administrateur : Pallez, Stéphane
15/05/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Borges, Antonio
15/05/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Werner, Patrick
15/05/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Wahl, Philippe, nomination de l'Administrateur : Campbell, Marcia
06/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
13/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lemaire, Alain, nomination de l'Administrateur : Klein, Olivier
13/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gallot, Jerome, nomination de l'Administrateur : Gosset-Grainville, Antoine
07/10/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lamfalussy, Alexandre, nomination de l'Administrateur : Padoa Schioppa, Tommaso
13/08/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Comolet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Perol, François
12/08/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
08/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
08/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
04/02/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Milhaud, Charles, Administrateur partant : Merindol, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Comolet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Lemaire, Alain.
19/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Marcel, Dominique, nomination de l'Administrateur : Quinet, Alain.
26/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bertier, Etienne, nomination de l'Administrateur : Heriaud, Pierre
24/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
24/07/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

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Clôturée
- Du 01 février 2016 au 01 juin 2016
  
  Dissolution

Marque Figurative

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- Date de dépôt
  
  12 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
CNP assurances Assurons un monde plus ouvert

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
CNP assurances

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- Date de dépôt
  
  09 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
CNP

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- Date de dépôt
  
  09 septembre 2024
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  09 septembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
CNP assurances

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  09 septembre 2024
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  09 septembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
CNP assurances

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- Date de dépôt
  
  09 septembre 2024
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  09 septembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
CNP assurances

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- Date de dépôt
  
  09 septembre 2024
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  09 septembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
YPSI

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- Date de dépôt
  
  01 août 2024
- Date d'expiration
  
  01 août 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
CNP AFFINITIVE

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- Date de dépôt
  
  20 juin 2024
- Date d'expiration
  
  20 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 14 jours

Classes :
AFFINITIV

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- Date de dépôt
  
  20 juin 2024
- Date d'expiration
  
  20 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 14 jours

Classes :
@DELE

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- Date de dépôt
  
  14 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2033
Expire dans 7 années, 10 mois et 9 jours

Classes :
Is@c

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- Date de dépôt
  
  26 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 21 jours

Classes :
CNP ALYSÉS

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- Date de dépôt
  
  16 juin 2023
- Date d'expiration
  
  16 juin 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 11 jours

Classes :
CNP ALYSÉS

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- Date de dépôt
  
  03 mars 2023
- Date d'expiration
  
  03 mars 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
SOLICARE

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- Date de dépôt
  
  26 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
MUDUO

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- Date de dépôt
  
  09 juin 2022
- Date d'expiration
  
  09 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
MFP PREVOYANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2022
- Date d'expiration
  
  09 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2022
- Date d'expiration
  
  09 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
PLURIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2022
- Date d'expiration
  
  09 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
PREMUO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2022
- Date d'expiration
  
  09 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
MFPrévoyance

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2022
- Date d'expiration
  
  08 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2022
- Date d'expiration
  
  30 mars 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
LYFE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2022
- Date d'expiration
  
  16 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
diwise

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2022
- Date d'expiration
  
  03 février 2032
Expire dans 6 années et 28 jours

Classes :
diwise CNP Assurances

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2022
- Date d'expiration
  
  03 février 2032
Expire dans 6 années et 28 jours

Classes :
CNP ONE VERTUO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2022
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2032
Expire dans 6 années et 15 jours

Classes :
PER CE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
ASSURONS UN MONDE PLUS OUVERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2021
- Date d'expiration
  
  22 avril 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
CNP Relance et Climat

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2021
- Date d'expiration
  
  06 avril 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
CNP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
CNP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
YOUSE accéder à l'assurance devient facile

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
YOUSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
PERGOLA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2020
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2030
Expire dans 4 années et 4 jours

Classes :
LISICO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
DECRYPTOO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
LIZYCO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
Assurons un monde plus ouvert. CNP assurances

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 6 jours

Classes :
S'ouvrir à tous. Protéger chacun. CNP assurances

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 6 jours

Classes :
YOUCHECK

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2019
- Date d'expiration
  
  30 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 25 jours

Classes :
pagod

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
DIGITALIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 2018
- Date d'expiration
  
  03 mai 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
KAROU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2018
- Date d'expiration
  
  25 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 20 jours

Classes :
CNP ACCESS PROTECT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2018
- Date d'expiration
  
  19 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
FLEXI ACCESS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2018
- Date d'expiration
  
  16 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
FLEXI SERENITE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2018
- Date d'expiration
  
  16 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
FLEXI G

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2018
- Date d'expiration
  
  16 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
MA SANTE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2018
- Date d'expiration
Classes :
LIB'RT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2018
- Date d'expiration
  
  16 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
Mes Vies à Venir

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2028
Expire dans 2 années et 6 jours

Classes :
AVENIR SANTE CONSTRUIRE LA SOLIDARITE AUTREMENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 15 jours

Classes :
AMETIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 8 jours

Classes :
DAT@JUICE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 21 jours

Classes :
DIWISE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 11 jours

Classes :
FILASSISTANCE SOLUTIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 5 jours

Classes :
Solutions santé & prévoyance CNP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 19 jours

Classes :
Duo santé prévoyance CNP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 19 jours

Classes :
LYFE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 7 jours

Classes :
CapLoc

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2017
- Date d'expiration
  
  07 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 1 jour

Classes :
BECKY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2017
- Date d'expiration
  
  09 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 3 jours

Classes :
INPC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2017
- Date d'expiration
  
  16 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 10 jours

Classes :
Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA)

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2017
- Date d'expiration
  
  13 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 7 jours

Classes :
OLO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 3 jours

Classes :
LYLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 3 jours

Classes :
IPSY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 3 jours

Classes :
YPSI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 3 jours

Classes :
CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS)

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2016
- Date d'expiration
  
  22 juin 2026
Expire dans 5 mois et 16 jours

Classes :
NEO BY CNP ASSURANCES

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 2016
- Date d'expiration
Classes :
CES PETITES CHOSES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2035
Expire dans 9 années, 9 mois et 21 jours

Classes :
CNP ONE LUX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2015
- Date d'expiration
  
  07 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
CNP ONE LUX CAPI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2015
- Date d'expiration
  
  07 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
Santé collective + 20 salariés

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2015
- Date d'expiration
Classes :
Santé collective 20+ socle

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2015
- Date d'expiration
Classes :
Santé collective 20+ surcomplémentaire

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2015
- Date d'expiration
Classes :
ASSOCIATION POUR LA SANTE ET L'AUTONOMIE DES SALARIES ET RETRAITES-ASASR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2015
- Date d'expiration
  
  12 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYFE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2035
Expire dans 9 années et 7 jours

Classes :
CNP ONE CAPI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
aaaa LA FABRIQUE D'ASSURANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
CONSTRUIRE LA PROTECTION SOLIDAIRE AUTREMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
CNP Bien Vivre

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2014
- Date d'expiration
  
  27 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 21 jours

Classes :
CAP.VITA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2014
- Date d'expiration
  
  27 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 21 jours

Classes :
CAPVITA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2014
- Date d'expiration
  
  27 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 21 jours

Classes :
CAPVITA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2014
- Date d'expiration
  
  27 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 21 jours

Classes :
CNP One

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 2014
- Date d'expiration
  
  21 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNP Partners

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 2014
- Date d'expiration
  
  21 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNP assurances

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2014
- Date d'expiration
  
  06 mai 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
LA F@BRIQUE D'ASSURANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2014
- Date d'expiration
  
  13 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 8 jours

Classes :
CNP ASSURANCES, ASSURER TOUS LES AVENIRS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
CNP ASSURANCES ASSURER TOUS LES AVENIRS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
CNP ASSURANCES ASSURER TOUS LES AVENIRS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
CNP, ASSURER TOUS LES AVENIRS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
ASSURER TOUS LES AVENIRS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
CNP ASSURANCES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2012
- Date d'expiration
  
  09 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2012
- Date d'expiration
  
  20 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNP TI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2012
- Date d'expiration
  
  20 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNP TRESOR PREMIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PREVASSISTANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2011
- Date d'expiration
  
  24 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
votre allié social

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2011
- Date d'expiration
  
  30 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 24 jours

Classes :
MANASSISTANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2011
- Date d'expiration
  
  04 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
HUMASSISTANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2011
- Date d'expiration
  
  04 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
la retraite supplémentaire pour tous

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2010
- Date d'expiration
  
  28 juin 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 22 jours

Classes :
GARANTIE FAMILLE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2009
- Date d'expiration
Classes :
CNP ASSURANCES L'ASSUREUR DE TOUTE UNE VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 10 jours

Classes :
NUANCES CAPI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
CAPEOR PREMIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2009
- Date d'expiration
  
  24 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
TIMEOS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 23 jours

Classes :
GARANTIE URGENCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2009
- Date d'expiration
  
  24 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 19 jours

Classes :
AIKIDO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2008
- Date d'expiration
  
  20 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 14 jours

Classes :
YOGA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2008
- Date d'expiration
  
  20 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 14 jours

Classes :
FUTUR VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 19 jours

Classes :
CNP TRESOR AUTONOMIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 29 jours

Classes :
CAT-OUAF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2007
- Date d'expiration
  
  13 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours

Classes :
INPC INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE COLLECTIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2007
- Date d'expiration
  
  24 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 18 jours

Classes :
CNP TRESOR PROJETS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2007
- Date d'expiration
  
  09 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 3 jours

Classes :
CNP Trésor Générations

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2007
- Date d'expiration
  
  04 avril 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours

Classes :
CNP ASSURANCES TRÉSOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2007
- Date d'expiration
  
  04 avril 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours

Classes :
CNP NET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2007
- Date d'expiration
  
  28 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 22 jours

Classes :
ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE APEP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 18 jours

Classes :
FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2026
Expire dans 8 mois et 28 jours

Classes :
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 18 jours

Classes :
HORIZON SERVICES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNP CAPEOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2005
- Date d'expiration
  
  30 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SENIORVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2005
- Date d'expiration
  
  25 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 19 jours

Classes :
GARANTIE SANTE SUR MESURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
PERP FUTURE RETRAITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERP ASSURETRAITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERP AVENIR RETRAITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERP OBJECTIF RETRAITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERP HORIZON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
CNP TRESOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
CNP ASSURANCES L'ASSURANCE DE TOUTE UNE VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2003
- Date d'expiration
  
  11 avril 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 6 jours

Classes :
Association pour le développement d'assurance des personnes A.D.E.V.A.P

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2002
- Date d'expiration
  
  31 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 26 jours

Classes :
CNP ASSURANCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2002
- Date d'expiration
  
  25 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNP ASSURANCES CAUTION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2001
- Date d'expiration
  
  11 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
FIL@SSISTANCE INTERNATIONAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2001
- Date d'expiration
  
  05 juin 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
SYREA - CARRES BLEUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYRE@ - CARRES BLEUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYREC - CARRES BLEUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUTELI@ - CARRES BLEUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUTELIA - CARRES BLEUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOTRE ALLIE SANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Carrés Bleus

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2000
- Date d'expiration
  
  10 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
Carrés Bleus votre allié santé

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2000
- Date d'expiration
  
  01 mars 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 24 jours

Classes :
EPARGNE ASSURANCE-VIE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GCCB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
G.C.C.B.

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP a com

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 1999
- Date d'expiration
  
  28 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
CN +

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNPLUS

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP +

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IMMEDIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1999
- Date d'expiration
  
  01 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DECISIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1999
- Date d'expiration
  
  01 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNPASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1999
- Date d'expiration
  
  01 mars 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP MEDICAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TENDRAVIE protège vos petits

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1998
- Date d'expiration
  
  20 août 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 15 jours

Classes :
AVENIR Santé

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1998
- Date d'expiration
  
  22 juin 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 17 jours

Classes :
ANTICIPA-RETRAITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1998
- Date d'expiration
  
  11 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP - Med

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1998
- Date d'expiration
  
  10 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MODAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FILEXPERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FILASSIST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
C N P EN LIGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1997
- Date d'expiration
  
  10 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 4 jours

Classes :
C N P ASSURANCES POUR LA VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1997
- Date d'expiration
  
  19 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNP, POUR LA VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1997
- Date d'expiration
  
  19 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 13 jours

Classes :
ANTICIPA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP ASSURANCES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2026
Expire dans 8 mois et 12 jours

Classes :
TENDRAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2026
Expire dans 8 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP-Forum

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP ASSURANCES EN DIRECT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 20 jours

Classes :
AUTONOMIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 1996
- Date d'expiration
  
  06 juin 2026
Expire dans 4 mois et 31 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PLANS CARRES BLEUS CNP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1996
- Date d'expiration
  
  22 avril 2026
Expire dans 3 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GESTION CONSEIL CARRES BLEUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1996
- Date d'expiration
  
  22 avril 2026
Expire dans 3 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNPFIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1996
- Date d'expiration
  
  28 mars 2026
Expire dans 2 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUTELIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1996
- Date d'expiration
  
  11 mars 2026
Expire dans 2 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MFM : MAITRISE DES FRAIS MEDICAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACTIVAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1995
- Date d'expiration
  
  30 août 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTISSUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1995
- Date d'expiration
  
  30 août 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOUSCRIPTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1995
- Date d'expiration
  
  30 août 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAF, SERVICE A LA FAMILLE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DAVID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1995
- Date d'expiration
  
  26 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAMI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1995
- Date d'expiration
  
  26 juin 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPTIVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1995
- Date d'expiration
  
  31 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SYBRIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2035
Expire dans 9 années et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP REVENUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUCTIVIAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
G.N.P.I. GROUPEMENT NATIONAL DES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROPREVOYANCE CONSEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PEE PLUS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1994
- Date d'expiration
  
  16 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOUPLAVENIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALTERNATIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRESOR-VIE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUXILIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

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FIL PRESENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

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FIDELIGNE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
- Date d'expiration
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ASSURIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2003
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MULTIACTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2013
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RESERVIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2003
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PRORATA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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  18 octobre 2003
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TRANSFERIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2013
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GERIALIBRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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  16 septembre 2013
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PRESENCE PLUS

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- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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  18 octobre 2003
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BENEFIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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  16 septembre 2013
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SIMPLITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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  16 septembre 2013
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PROXITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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  18 octobre 2003
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CONTACTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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  18 octobre 2003
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SIMPLIVIE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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SECURAVENIR

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- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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  18 octobre 2023
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SECURIEL

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- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
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  18 octobre 2023
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LIBERAGE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2023
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SITARE - SIMULATION ET AIDE A LA TARIFICATION RETRAITE IFC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1993
- Date d'expiration
  
  09 février 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
ELECTIF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 1993
- Date d'expiration
  
  02 février 2033
Expire dans 7 années et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HEXADIMENSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
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MODUS ASURI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

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GERONDIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

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EFFIGEST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

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COMPOSITIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
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COACTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
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AFFINITIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
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AGORAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
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  16 décembre 2012
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EDILA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
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ELECTIS

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
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AMBITIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
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PRECAP

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  16 décembre 1992
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ARCADIS

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
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ALTAN

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MANERGY

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  16 décembre 1992
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HEAD LINE

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  16 décembre 1992
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MANAGEST

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
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  16 décembre 2012
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CAPITAN

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
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  16 décembre 2012
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HEGIS

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
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STRATEFI

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
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  16 décembre 2012
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PREGISTA

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
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  16 décembre 2012
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PARTICIPACTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
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  16 décembre 2012
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COMPLETUDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
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PARTICIPE LOCAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
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  16 décembre 2012
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PERSONANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
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ALTERACTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
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  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
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MODAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
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STATUGEST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
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  16 décembre 2012
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STATUREL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
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  16 décembre 2012
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STATURIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
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PROMUVIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

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CONSTELLIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
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PARTICIPE PRESENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

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MODE FUTUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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PLEIN FUTUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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PARTICIPE FUTUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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MAXIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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SYNERIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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MUTELIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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PRECURIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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CONNEXIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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FUTUR A MESURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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FINALIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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EFFINANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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FLEXIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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FOCALIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
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FUTUR PLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FUTUR COMPOSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

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FUTUREL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
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MAGFI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COMPLETIF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PERENNA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HORIZON RETRAITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANTICIPA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HORIZON PREVOYANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERENIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1992
- Date d'expiration
  
  10 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNP : VIVEZ BIEN ASSURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1991
- Date d'expiration
  
  20 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1985
- Date d'expiration
  
  14 août 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 1985
- Date d'expiration
  
  06 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLEIN TEMPS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 1985
- Date d'expiration
  
  04 mars 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
PLEIN TEMPS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PREFON - EPARGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1984
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque