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France
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MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Active
Vérifiée
500 à 999 salariés
- SIREN
- 244 000 808 244000808
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 000 808 00067 24400080800067
- NUMÉRO DE TVA
- FR84244000808 FR84244000808
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 575 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 40000 MONT-DE-MARSAN 575 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 40000 MONT-DE-MARSAN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONT DE MARSAN AGGLOMERATION MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 1998 31/12/1998
Contacter MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Landes
Établissements
-
-
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - 40000
Siège social depuis le 28 février 2005 (21 ans)
- SIRET
- 24400080800067 24400080800067
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
GEPU - GEMAPI - 40000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 24400080800133 24400080800133
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
GUICHET EDUCATION - 40000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 24400080800083 24400080800083
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
CUISINE CENTRALE - 40000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 24400080800117 24400080800117
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
-
SERVICE TRANSPORT - 40000
Établissement secondaire depuis le 27 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 24400080800059 24400080800059
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
-
ZONE D ACTIVITE - 40000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2000 (25 ans)
- SIRET
- 24400080800042 24400080800042
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOGEMENTS SOCIAUX - 40000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2000 (26 ans)
- SIRET
- 24400080800034 24400080800034
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
-
-
REGIE INTERCOMMUNALE DE L'EAU - 40000
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 30 juin 2024
- SIRET
- 24400080800091 24400080800091
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 7 PLACE FRANCIS PLANTE, 40000 MONT-DE-MARSAN
-
REGIE INTERCOMMUNALE DE L'ASSAINISSEMENT - 40000
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 30 juin 2024
- SIRET
- 24400080800109 24400080800109
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 7 PLACE FRANCIS PLANTE, 40000 MONT-DE-MARSAN
-
REGIE SPANC - 40000
Ancien établissement du 15 septembre 2020 au 30 juin 2024
- SIRET
- 24400080800125 24400080800125
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 7 PLACE FRANCIS PLANTE, 40000 MONT-DE-MARSAN
-
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - 40000
Ancien établissement du 01 avril 2011 au 27 mars 2012
- SIRET
- 24400080800075 24400080800075
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse
- 2 PL GAL LECLERC, 40000 MONT-DE-MARSAN
-
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - 40000
Ancien établissement du 31 janvier 1999 au 28 février 2005
- SIRET
- 24400080800026 24400080800026
- Activité
- Administration publique générale - 751A
- Adresse
- 2 RUE DOMINIQUE DE GOURGUES, 40000 MONT-DE-MARSAN
-
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - 40000
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 31 janvier 1999
- SIRET
- 24400080800018 24400080800018
- Activité
- Administration publique générale - 751A
- Adresse
- 20 PL GAL LECLERC MAIRIE, 40000 MONT-DE-MARSAN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MONT-DEMARSAN AGGLOMERATION Demandeur : MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION, 575 avenue du Marechal Foch 40000 Mont-de-Marsan représentée par son Président (compétente en matirèe de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné sera ouverte à compter lundi 15 septembre 2025 à 14h jusquau vendredi 17 octobre à 12h inclus pour une durée de 30 jours ,au Pôle Technique de Mont-de-Marsan Agglomération 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan, Et dans les 17 communes de lAgglomération aux jours et heures douverture habituels ; A lissue de cette enquête publique, la modification n°1 du PLUi sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Jean-Philippe THEON a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n°E23000090/64 du 13 novembre 2023 Le dossier de modification n°1 du PLUi a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition, sur support papier et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, et les vendredis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30, Dans les 17 autres communes de lagglomération aux jours et heures habituels douverture des bureaux Le dossier dématérialisé sera : . mis à disposition sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération montdemarsan.fr . accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) sur prise de RDV et dans les 17 autres communes de lagglomération Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention «Enquête publique Ne pas ouvrir ». . Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Modification n°1 du PLUi) dans lobjet du mail) : enquete.publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au Pôle Technique Mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : en mairie de MAZEROLLES le lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DONEY le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie de SAINT-AVIT le mardi 7 octobre 2025 de 14h à 17h au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le vendredi 17 octobre 2025 de 9 à 12h Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION Pôle Technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan 05 58 05 32 32 (Référent projet Carole DUVIGNAU). Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées au Pôle Technique Mont-de-Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION ou elles seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL04363 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION Demandeur : MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan representée par son Président (compétente en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné sera ouverte à compter lundi 15 septembre 2025 à 14h jusquau vendredi 17 octobre à 12h inclus pour une durée de 30 jours, au Pôle Technique de Mont-de-Marsan Agglomération 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan, Et dans les 17 communes de lAgglomération aux jours et heures douverture habituels ; A lissue de cette enquête publique, la modification n°1 du PLUi sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Jean-Philippe THEON a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n°E23000090/64 du 13 novembre 2023 Le dossier de modification n°1 du PLUi a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition, sur support papier et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, Dans les 17 autres communes de lagglomération aux jours et heures habituels douverture des bureaux Le dossier dématérialisé sera : mis à disposition sur le site internet de www.Mont-de-Marsan Agglomération montdemarsan.fr accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) et dans les 17 autres communes de lagglomération Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur , Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention Enquête publique Ne pas ouvrir. Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Modification n°1 du PLUi) dans lobjet du mail) : enquete.publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au Pôle Technique Mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : en mairie de MAZEROLLES le lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DONEY le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie de SAINT-AVIT le mardi 7 octobre 2025 de 14h à 17h au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) le vendredi 17 octobre 2025 de 9 à 12h Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION Pôle Technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan 05 58 05 32 32 (Référent projet Carole DUVIGNAU). Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées au Pôle Technique Mont-de-Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION ou elles seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MONT-DEMARSAN AGGLOMERATION Demandeur : MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION, 575 avenue du Marechal Foch 40000 Mont-de-Marsan représentée par son Président (compétente en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné sera ouverte à compter lundi 15 septembre 2025 à 14h jusquau vendredi 17 octobre à 12h inclus pour une durée de 30 jours ,au Pôle Technique de Mont-de-Marsan Agglomération 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan, Et dans les 17 communes de lAgglomération aux jours et heures douverture habituels ; A lissue de cette enquête publique, la modification n°1 du PLUi sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Jean-Philippe THEON a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n°E23000090/64 du 13 novembre 2023 Le dossier de modification n°1 du PLUi a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition, sur support papier et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, et les vendredis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30, Dans les 17 autres communes de lagglomération aux jours et heures habituels douverture des bureaux Le dossier dématérialisé sera : . mis à disposition sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération montdemarsan.fr . accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) et dans les 17 autres communes de lagglomération Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention «Enquête publique Ne pas ouvrir ». . Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Modification n°1 du PLUi) dans lobjet du mail) : enquete.publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au Pôle Technique Mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : en mairie de MAZEROLLES le lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DONEY le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie de SAINT-AVIT le mardi 7 octobre 2025 de 14h à 17h au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le vendredi 17 octobre 2025 de 9 à 12h Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION Pôle Technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan 05 58 05 32 32 (Référent projet Carole DUVIGNAU). Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées au Pôle Technique Mont-de-Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION ou elles seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL04362 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION Demandeur : MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan representée par son Président (compétente en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné sera ouverte à compter lundi 15 septembre 2025 à 14h jusquau vendredi 17 octobre à 12h inclus pour une durée de 30 jours, au Pôle Technique de Mont-de-Marsan Agglomération 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan, Et dans les 17 communes de lAgglomération aux jours et heures douverture habituels ; A lissue de cette enquête publique, la modification n°1 du PLUi sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Jean-Philippe THEON a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n°E23000090/64 du 13 novembre 2023 Le dossier de modification n°1 du PLUi a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition, sur support papier et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, Dans les 17 autres communes de lagglomération aux jours et heures habituels douverture des bureaux Le dossier dématérialisé sera : mis à disposition sur le site internet de www.Mont-de-Marsan Agglomération montdemarsan.fr accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) sur prise de RDV et dans les 17 autres communes de lagglomération Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur , Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention Enquête publique Ne pas ouvrir. Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Modification n°1 du PLUi) dans lobjet du mail) : enquete.publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au Pôle Technique Mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : en mairie de MAZEROLLES le lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DONEY le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie de SAINT-AVIT le mardi 7 octobre 2025 de 14h à 17h au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) le vendredi 17 octobre 2025 de 9 à 12h Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION Pôle Technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan 05 58 05 32 32 (Référent projet Carole DUVIGNAU). Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées au Pôle Technique Mont-de-Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION ou elles seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE MONT-DE MARSAN AGGLOMERATION Demandeur : MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION, 575 avenue du Marechal Foch 40000 Mont-de-Marsan représentée par son Président (compétente en matirèe de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné sera ouverte à compter lundi 15 septembre 2025 à 14h jusquau vendredi 17 octobre à 12h inclus pour une durée de 30 jours ,au Pôle Technique de Mont-de-Marsan Agglomération 8 rue du Maréchal Bos quet à Mont-de-Marsan, Et dans les 17 communes de lAgglomération aux jours et heures douverture habituels ; A lissue de cette enquête publique, la modification n°1 du PLUi sera approuvée par délibéra tion du Conseil Communautaire. Monsieur Jean-Philippe THEON a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n°E23000090/64 du 13 novembre 2023 Le dossier de modification n°1 du PLUi a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition, sur support papier et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, et les vendredis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30, Dans les 17 autres communes de lagglomération aux jours et heures habituels douverture des bureaux Le dossier dématérialisé sera : . mis à disposition sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération montdemarsan.fr . accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bos quet à Mont de Marsan) sur prise de RDV et dans les 17 autres communes de lagglomération Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propo sitions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention «Enquête publique Ne pas ouvrir ». . Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Modification n°1 du PLUi) dans lobjet du mail) : enquete.publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute per sonne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au Pôle Technique Mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan. Les obser vations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : en mairie de MAZEROLLES le lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DONEY le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie de SAINT-AVIT le mardi 7 octobre 2025 de 14h à 17h au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le vendredi 17 octobre 2025 de 9 à 12h Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION Pôle Technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan 05 58 05 32 32 (Référent projet Carole DUVIGNAU). Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées au Pôle Technique Mont-de-Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION ou elles seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal MAZEROLLES Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40 000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du lundi 18 août 2025 à 9h jusquau mardi 16 septembre à 17h inclus pour une durée de 30 jours consécutifs. A lissue de cette enquête publique, La mise en compatibilité du PLUI valant déclaration de pro jet sera décidée par arrêté du Président de Mont de Marsan Agglomération après délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Philippe CORREGE a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E245000045/64 du 20/05/2025 Le dossier de mise en compatibilité du PLUI de Mont de Marsan Agglomération valant décla ration de projet soumis à enquête publique a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et un registre denquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur sup port électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, et les vendredis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30, A la Mairie de MAZEROLLES (40178) 5 avenue de la Grande Lande : du lundi au jeudi de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 13h Le dossier dématérialisé sera : mis à disposition sur le site internet mutualisé de Mont de Marsan Agglomération et Ville de Mont-de-Marsan montdemarsan.fr accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bos quet à Mont de Marsan) sur prise de RDV Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propo sitions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention «Enquête publique Ne pas ouvrir ». Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Dé claration de projet Projet photovoltaique Mazerolles) dans lobjet du mail : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute per sonne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le lundi 18 août 2025 de 9 à 12h en mairie de Mazerolles (5 avenue de la Grande Lande) le mardi 2 septembre 2025 de 14h30 à 17h30 au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, Mont de Marsan Agglomération Pôle technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN 05 58 05 32 32. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées au pôle technique Mont de Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL03689 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal MAZEROLLES Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du lundi 18 août 2025 à 9h jusquau mardi 16 septembre à 17h inclus pour une durée de 30 jours consécutifs. A lissue de cette enquête publique, La mise en compatibilité du PLUI valant déclaration de projet sera décidée par arrêté du Président de Mont de Marsan Agglomération après délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Philippe CORREGE a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E245000045/64 du 20/05/2025 Le dossier de mise en compatibilité du PLUI de Mont de Marsan Agglomération valant déclaration de projet soumis à enquête publique a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et un registre denquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, A la Mairie de MAZEROLLES (40178) 5 avenue de la Grande Lande : du lundi au jeudi de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 13h Le dossier dématérialisé sera : mis à disposition sur le site internet mutualisé de Mont de Marsan Agglomération et Ville de Mont-de-Marsan montdemarsan.fr accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) sur prise de RDV Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention Enquête publique Ne pas ouvrir. Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Déclaration de projet Projet photovoltaique Mazerolles) dans lobjet du mail : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le lundi 18 août 2025 de 9 à 12h en mairie de Mazerolles (5 avenue de la Grande Lande) le mardi 2 septembre 2025 de 14h30 à 17h30 au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, Mont de Marsan Agglomération Pôle technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN 05 58 05 32 32. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées au pôle technique Mont de Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL03690 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal MAZEROLLES Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du lundi 18 août 2025 à 9h jusquau mardi 16 septembre à 17h inclus pour une durée de 30 jours consécutifs. A lissue de cette enquête publique, La mise en compatibilité du PLUI valant déclaration de projet sera décidée par arrêté du Président de Mont de Marsan Agglomération après délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Philippe CORREGE a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E245000045/64 du 20/05/2025 Le dossier de mise en compatibilité du PLUI de Mont de Marsan Agglomération valant déclaration de projet soumis à enquête publique a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et un registre denquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, A la Mairie de MAZEROLLES (40178) 5 avenue de la Grande Lande : du lundi au jeudi de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 13h Le dossier dématérialisé sera : mis à disposition sur le site internet mutualisé de Mont de Marsan Agglomération et Ville de Mont-de-Marsan montdemarsan.fr accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) sur prise de RDV Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention Enquête publique Ne pas ouvrir. Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Déclaration de projet Projet photovoltaique Mazerolles) dans lobjet du mail : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le lundi 18 août 2025 de 9 à 12h en mairie de Mazerolles (5 avenue de la Grande Lande) le mardi 2 septembre 2025 de 14h30 à 17h30 au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, Mont de Marsan Agglomération Pôle technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN 05 58 05 32 32. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées au pôle technique Mont de Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. DÉCLARATION DE PROJET N° 2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Projet de stockage pour lusine de methanisation de Bretagne-de-Marsan Par délibération en date du 4 février 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dans le cadre dune déclaration de projet pour la réalisation de stockage pour lusine de méthanisation de Bretagne-de-Marsan. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Le dossier de déclaration de projet approuvé est tenu à disposition du public au Pôle Technique Mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan aux jours et heures douverture au public.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan, 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique durant 30 jours consécutifs du mardi 7 janvier 2025 à 09 h 00 au mercredi 5 février 2025 à 17 h 00. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de mise en place du nouveau périmètre de renouvellement urbain situé en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan. M. Jean-Marc LAILHEUGUE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain JOUHANDEAUX, en qualité de suppléant par décision n° E24000100/64 du président du Tribunal Administratif de Pau en date du 6 novembre 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier de demande de création dun secteur de renouvellement urbain en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan et ses annexes : sur support papier : au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 ; sur un poste informatique : au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services : de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques ; de Mont-de-Marsan Agglomération et de la Ville de Mont-de-Marsan à ladresse suivante www.montdemarsan.fr Du mardi 7 janvier 2025 à 09 h 00 au mercredi 5 février 2025 à 17 h 00, les observations et propositions relatives au projet pourront être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, 8 rue du Maréchal Bosquet, 40 000 Mont-de-Marsan ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le mercredi 5 février 2025 à 17h00. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PEB Base 118 Mont-de-Marsan). M. Jean-Marc LAILHEUGUE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mardi 7 janvier 2025 : de 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi 22 janvier 2025 : de 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi 5 février 2025 : de 14 h 00 à 17 h 00. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Communauté dagglomération de Montde Marsan, 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Montde Marsan 05 58 46 64 10 contact@montdemarsan-agglo.fr . Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 73), et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
L24AL06458 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la creation et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan 575 avenue du Maréchal FOCH, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique durant 30 jours consécutifs du mardi 7 janvier 2025 à 09 h 00 au mercredi 5 février 2025 à 17 h 00. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de mise en place du nouveau périmètre de renouvellement urbain situé en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan. Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain JOUHANDEAUX, en qualité de suppléant par décision n° E24000100/64 du président du Tribunal Administratif de PAU en date du 6 novembre 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier de demande de création dun secteur de renouvellement urbain en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan et ses annexes : sur support papier : au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 ; sur un poste informatique : au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services : de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques ; de Mont-de-Marsan Agglomération et de la Ville de Mont-de-Marsan à ladresse suivante www.montdemarsan.fr Du mardi 7 janvier 2025 à 09 h 00 au mercredi 5 février 2025 à 17 h 00, les observations et propositions relatives au projet pourront être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le mercredi 5 février 2025 à 17 h 00. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PEB Base 118 Mont-de-Marsan). Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mardi 7 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 22 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 5 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan 05 58 46 64 10 contact@montdemarsan-agglo.fr Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 73), et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan, 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique durant 30 jours consécutifs du mardi 7 janvier 2025 à 09 h 00 au mercredi 5 février 2025 à 17 h 00 . La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de mise en place du nouveau périmètre de renouvellement urbain situé en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan. M. Jean-Marc LAILHEUGUE , a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain JOUHANDEAUX , en qualité de suppléant par décision n° E24000100/64 du président du Tribunal Administratif de Pau en date du 6 novembre 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier de demande de création dun secteur de renouvellement urbain en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan et ses annexes : sur support papier : au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 ; sur un poste informatique : au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services : de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv. fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques ; de Mont-de-Marsan Agglomération et de la Ville de Mont-de-Marsan à ladresse suivante www.montdemarsan.fr Du mardi 7 janvier 2025 à 09 h 00 au mercredi 5 février 2025 à 17 h 00, les observations et propositions relatives au projet pourront être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, 8 rue du Maréchal Bosquet, 40 000 Mont-de-Marsan ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le mercredi 5 février 2025 à 17h00. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PEB Base 118 Mont-de-Marsan). M. Jean-Marc LAILHEUGUE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mardi 7 janvier 2025 : de 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi 22 janvier 2025 : de 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi 5 février 2025 : de 14 h 00 à 17 h 00. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Communauté dagglomération de Mont de-Marsan, 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont de-Marsan 05 58 46 64 10 contact@montdemarsan-agglo.fr . Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 73), et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
L24AL06457 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la creation et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan 575 avenue du Maréchal FOCH, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique durant 30 jours consécutifs du mardi 7 janvier 2025 à 09 h 00 au mercredi 5 février 2025 à 17 h 00. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de mise en place du nouveau périmètre de renouvellement urbain situé en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan. Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain JOUHANDEAUX, en qualité de suppléant par décision n° E24000100/64 du président du Tribunal Administratif de PAU en date du 6 novembre 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier de demande de création dun secteur de renouvellement urbain en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan et ses annexes : sur support papier : au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 ; sur un poste informatique : au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services : de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques ; de Mont-de-Marsan Agglomération et de la Ville de Mont-de-Marsan à ladresse suivante www.montdemarsan.fr Du mardi 7 janvier 2025 à 09 h 00 au mercredi 5 février 2025 à 17 h 00, les observations et propositions relatives au projet pourront être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le mercredi 5 février 2025 à 17 h 00. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PEB Base 118 Mont-de-Marsan). Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mardi 7 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 22 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 5 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan 05 58 46 64 10 contact@montdemarsan-agglo.fr Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 73), et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L24AL05539 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal BRETAGNE DE MARSAN Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024 (9 H) au jeudi 19 décembre 2024 (17 H) inclus pour une durée de 30 jours consécutifs. A lissue de cette enquête publique, La mise en compatibilité du PLUI valant déclaration de projet sera décidée par arrêté du Président de Mont-de-Marsan Agglomération après délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Patrick GOMEZ a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E24000093/64 du 27/10/2024. Le dossier de mise en compatibilité du PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération valant déclaration de projet soumis à enquête publique a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et un registre denquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30, et les vendredis de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30, A la Mairie de BRETAGNE-DE-MARSAN (40090) 2 place de la Mairie : lundis, mardis, mercredi et jeudis de 15 h3 0 à 18 h 30 et les vendredis de 15 h 30 à 18 h. Le dossier dématérialisé sera : Mis à disposition sur le site internet mutualisé de Mont-de-Marsan Agglomération et Ville de Mont-de-Marsan montdemarsan.fr Accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) sur prise de RDV Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention Enquête publique Ne pas ouvrir. Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Déclaration de projet Méthanisation de Bretagne-de-Marsan ) dans lobjet du mail) : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : à la mairie de Bretagne-de-Marsan le vendredi 22 novembre 2024 de 15 h 30 à 18 h au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) le lundi 2 décembre 2024 de 9 h à 12 h au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le jeudi 19 décembre 2024 de 13 h 30 à 17 h Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, Mont de Marsan Agglomération Pôle technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN 05 58 05 32 32. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées au pôle technique Mont-de-Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mont de Marsan Agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Bretagne de Marsan Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024 (9 h 00) au jeudi 19 décembre 2024 (17 h) inclus pour une durée de 30 jours consécutifs. A lissue de cette enquête publique, La mise en compatibilité du PLUI valant déclaration de projet sera décidée par arrêté du Président de Mont de Marsan Agglomération après délibération du Conseil Communautaire. M. Patrick GOMEZ a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E24000093/64 du 27/10/2024. Le dossier de mise en compatibilité du PLUI de Mont de Marsan Agglomération valant déclaration de projet soumis à enquête publique a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et un registre denquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, A la Mairie de Bretagne de Marsan (40090) 2 place de la Mairie : lundis, mardis, mercredi et jeudis de 15 h 30 à 18 h 30 et les vendredis de 15 h 30 à 18 h, Le dossier dématérialisé sera : mis à disposition sur le site internet mutualisé de Mont de Marsan Agglomération et Ville de Mont-de-Marsan montdemarsan.fr accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) sur prise de RDV Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par : Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : «A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur», Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet, 40000 Mont de Marsan. Lenveloppe devra indiquer la mention «Enquête publique Ne pas ouvrir». Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Déclaration de projet Méthanisation de Bretagne-de-Marsan ) dans lobjet du mail) : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : à la mairie de Bretagne-de-Marsan le vendredi 22 novembre 2024 de 15 h 30 à 18 h 00, au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le lundi 2 décembre 2024 de 9 h à 12 h 00, au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le jeudi 19 décembre 2024 de 13 h 30 à 17 h 00. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, Mont de Marsan Agglomération Pôle technique, 8 rue du Maréchal Bosquet, 40000 Mont de Marsan 05.58.05.32.32. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées au pôle technique Mont de Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal BRETAGNE DE MARSAN Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024 (9 H) au jeudi 19 décembre 2024 (17 H) inclus pour une durée de 30 jours consécutifs. A lissue de cette enquête publique, La mise en compatibilité du PLUI valant déclaration de projet sera décidée par arrêté du Président de Mont-de-Marsan Agglomération après délibération du Conseil Communautaire. Monsieur Patrick GOMEZ a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E24000093/64 du 27/10/2024. Le dossier de mise en compatibilité du PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération valant déclaration de projet soumis à enquête publique a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et un registre denquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30, et les vendredis de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30, A la Mairie de BRETAGNE-DE-MARSAN (40090) 2 place de la Mairie : lundis, mardis, mercredi et jeudis de 15 h3 0 à 18 h 30 et les vendredis de 15 h 30 à 18 h. Le dossier dématérialisé sera : Mis à disposition sur le site internet mutualisé de Mont-de-Marsan Agglomération et Ville de Mont-de-Marsan montdemarsan.fr Accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) sur prise de RDV Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN. Lenveloppe devra indiquer la mention Enquête publique Ne pas ouvrir. Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Déclaration de projet Méthanisation de Bretagne-de-Marsan ) dans lobjet du mail) : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : à la mairie de Bretagne-de-Marsan le vendredi 22 novembre 2024 de 15 h 30 à 18 h au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan) le lundi 2 décembre 2024 de 9 h à 12 h au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le jeudi 19 décembre 2024 de 13 h 30 à 17 h Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître douvrage, Mont de Marsan Agglomération Pôle technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN 05 58 05 32 32. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées au pôle technique Mont-de-Marsan siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes et sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne-de-Marsan et de Saint-Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, Représentée par M Charles DAYOT 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, est désignée comme siège de lenquête publique. Madame Amélie CARDINET a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Jean-Philippe Théon en qualité de suppléant, par décision n° E23000087/64 de la vice-présidente du tribunal administratif de Pau du 25/10/2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment : Le rapport technique exposant et justifiant le choix du zonage dassainissement, pour chaque commune. Les avis de lAutorité Environnementale concernant la demande dexamen au cas par cas. Sur support papier : A la Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. A la mairie de Bretagne-de-Marsan, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 15 h à 18 h 30 et le vendredi de 15 h 30 à 18 h. A la mairie de Saint-Perdon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi, de 9 h à 12 h et du mardi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 15. Sur un poste informatique : à la Maison de lEau, siège de lenquête publique, à la mairie de Bretagne-de-Marsan et à la mairie de Saint-Perdon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, mentionné ci-dessus ; sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération, et des mairie de Bretagne-de-Marsan et Saint-Perdon : aux adresses suivante : https://montdemarsanagglo-eau.fr/actualite https://saint-perdon.com/publications-officielles/ https://www.bretagnedemarsan.fr/Actualites/Les-actus-de-Bretagne Les observations et propositions relatives au projet pourront, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Maison de lEau, siège de lenquête publique et dans les mairies de Bretagne de Marsan et Saint Perdon, Envoyées par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêtrice à la maison de lEau, siège de lenquête publique à ladresse 7 place Francis Planté, 40000 Mont de Marsan à la mairie de Bretagne-de-Marsan à ladresse 2 place de la Mairie, 40280 Bretagne-de-Marsan à la mairie de Saint Perdon à ladresse 20 rue de la Mairie, 40090 Saint-Perdon inscrites sur le registre dématérialisé en ligne sur https://registre.landespublic.org/registre/enquete-zonage/ Madame Amélie CARDINET recevra le public aux permanences suivantes : le lundi 29 avril 2024 de 8 h 30 heures à 12 h, au siège de lenquête ; le mercredi 15 mai 2024 de 9 h à 12 h à la mairie de Saint-Perdon ; le mercredi 15 mai 2024 de 15 h à 18 h 30 à la mairie de Bretagne-de-Marsan ; le vendredi 31 mai 2024 de 13 h 30 à 17 h, au siège de lenquête Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Mont de Marsan Agglomération : Pierre TANGUY, 1671 chemin de Thore 40000 Mont-de-Marsan 06 84 83 15 58 pierre.tanguy@montdemarsanagglo-eau.fr Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à Maison de lEau, siège de lenquête publique et dans les mairies de Bretagne-de-Marsan et Saint-Perdon, ainsi que sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne de Marsan et de Saint Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, représentée par M Charles DAYOT, 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan, est désignée comme siège de lenquête publique. Mme Amélie CARDINET a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et M. Jean-Philippe THÉON en qualité de suppléant, par décision n° E23000087/64 de la vice-présidente du tribunal administratif de Pau du 25 octobre 2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment : Le rapport technique exposant et justifiant le choix du zonage dassainissement, pour chaque commune. Les avis de lAutorité Environnementale concernant la demande dexamen au cas par cas. sur support papier : à la Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 heures ; A la mairie de Bretagne de Marsan, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 15 h à 18 h 30 et le vendredi de 15 h 30 à 18 heures ; A la mairie de Saint Perdon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi, de 9 h à 12 heures et du mardi au jeudi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 h 15 ; sur un poste informatique : à la Maison de lEau, siège de lenquête publique, à la mairie de Bretagne de Marsan et à la mairie de Saint Perdon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, mentionné ci-dessus; sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération, et des mairie de Bretagne de Marsan et Saint Perdon: aux adresses suivante : https://montdemarsanagglo-eau.fr/actualite https://saint-perdon.com/publications-officielles/ https://www.bretagnedemarsan.fr/Actualites/Les-actus-de-Bretagne Les observations et propositions relatives au projet pourront, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Maison de lEau, siège de lenquête publique et dans les mairies de Bretagne de Marsan et Saint Perdon, envoyées par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêteur à la maison de lEau, siège de lenquête publique à ladresse 7 place Francis Planté, 40000 Mont de Marsan à la mairie de Bretagne de Marsan à ladresse 2 place de la mairie, 40280 Bretagne de Marsan à la mairie de Saint Perdon à ladresse 20 rue de la mairie, 40090 Saint Perdon inscrites sur le registre dématérialisé en ligne sur https://registre.landespublic.org/registre/enquete-zonage/ Mme Amélie CARDINET recevra le public aux permanences suivantes : le lundi 29 avril 2024 de 8 h 30 à 12 heures, au siège de lenquête ; le mercredi 15 mai 2024 de 9 h à 12 heures à la mairie de Saint Perdon ; le mercredi 15 mai 2024 de 15 h à 18 h 30 à la mairie de Bretagne de Marsan ; le vendredi 31 mai 2024 de 13 h 30 à 17 heures, au siège de lenquête. Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Mont de Marsan Agglomération : Pierre TANGUY, 1671 chemin de Thore, 40000 Mont de Marsan 06 84 83 15 58 pierre.tanguy@montdemarsanagglo-eau.fr Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à Maison de lEau, siège de lenquête publique et dans les mairies de Bretagne de Marsan et Saint Perdon, ainsi que sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne-de-Marsan et de Saint-Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, Représentée par M Charles DAYOT 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, est désignée comme siège de lenquête publique. Madame Amélie CARDINET a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Jean-Philippe Théon en qualité de suppléant, par décision n° E23000087/64 de la vice-présidente du tribunal administratif de Pau du 25/10/2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment : Le rapport technique exposant et justifiant le choix du zonage dassainissement, pour chaque commune. Les avis de lAutorité Environnementale concernant la demande dexamen au cas par cas. Sur support papier : A la Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. A la mairie de Bretagne-de-Marsan, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 15 h à 18 h 30 et le vendredi de 15 h 30 à 18 h. A la mairie de Saint-Perdon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi, de 9 h à 12 h et du mardi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 15. Sur un poste informatique : à la Maison de lEau, siège de lenquête publique, à la mairie de Bretagne-de-Marsan et à la mairie de Saint-Perdon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, mentionné ci-dessus ; sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération, et des mairie de Bretagne-de-Marsan et Saint-Perdon : aux adresses suivante : https://montdemarsanagglo-eau.fr/actualite https://saint-perdon.com/publications-officielles/ https://www.bretagnedemarsan.fr/Actualites/Les-actus-de-Bretagne Les observations et propositions relatives au projet pourront, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Maison de lEau, siège de lenquête publique et dans les mairies de Bretagne de Marsan et Saint Perdon, Envoyées par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêtrice à la maison de lEau, siège de lenquête publique à ladresse 7 place Francis Planté, 40000 Mont de Marsan à la mairie de Bretagne-de-Marsan à ladresse 2 place de la Mairie, 40280 Bretagne-de-Marsan à la mairie de Saint Perdon à ladresse 20 rue de la Mairie, 40090 Saint-Perdon inscrites sur le registre dématérialisé en ligne sur https://registre.landespublic.org/registre/enquete-zonage/ Madame Amélie CARDINET recevra le public aux permanences suivantes : le lundi 29 avril 2024 de 8 h 30 heures à 12 h, au siège de lenquête ; le mercredi 15 mai 2024 de 9 h à 12 h à la mairie de Saint-Perdon ; le mercredi 15 mai 2024 de 15 h à 18 h 30 à la mairie de Bretagne-de-Marsan ; le vendredi 31 mai 2024 de 13 h 30 à 17 h, au siège de lenquête Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Mont de Marsan Agglomération : Pierre TANGUY, 1671 chemin de Thore 40000 Mont-de-Marsan 06 84 83 15 58 pierre.tanguy@montdemarsanagglo-eau.fr Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à Maison de lEau, siège de lenquête publique et dans les mairies de Bretagne-de-Marsan et Saint-Perdon, ainsi que sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne de Marsan et de Saint Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, représentée par M Charles DAYOT, 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan, est désignée comme siège de lenquête publique. Mme Amélie CARDINET a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et M. Jean-Philippe THÉON en qualité de suppléant, par décision n° E23000087/64 de la vice-présidente du tribunal administratif de Pau du 25 octobre 2023. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment : Le rapport technique exposant et justifiant le choix du zonage dassainissement, pour chaque commune. Les avis de lAutorité Environnementale concernant la demande dexamen au cas par cas. sur support papier : à la Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 heures ; A la mairie de Bretagne de Marsan, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 15 h à 18 h 30 et le vendredi de 15 h 30 à 18 heures ; A la mairie de Saint Perdon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi, de 9 h à 12 heures et du mardi au jeudi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 h 15 ; sur un poste informatique : à la Maison de lEau, siège de lenquête publique, à la mairie de Bretagne de Marsan et à la mairie de Saint Perdon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, mentionné ci-dessus; sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération, et des mairie de Bretagne de Marsan et Saint Perdon: aux adresses suivante : https://montdemarsanagglo-eau.fr/actualite https://saint-perdon.com/publications-officielles/ https://www.bretagnedemarsan.fr/Actualites/Les-actus-de-Bretagne Les observations et propositions relatives au projet pourront, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Maison de lEau, siège de lenquête publique et dans les mairies de Bretagne de Marsan et Saint Perdon, envoyées par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêteur à la maison de lEau, siège de lenquête publique à ladresse 7 place Francis Planté, 40000 Mont de Marsan à la mairie de Bretagne de Marsan à ladresse 2 place de la mairie, 40280 Bretagne de Marsan à la mairie de Saint Perdon à ladresse 20 rue de la mairie, 40090 Saint Perdon inscrites sur le registre dématérialisé en ligne sur https://registre.landespublic.org/registre/enquete-zonage/ Mme Amélie CARDINET recevra le public aux permanences suivantes : le lundi 29 avril 2024 de 8 h 30 à 12 heures, au siège de lenquête ; le mercredi 15 mai 2024 de 9 h à 12 heures à la mairie de Saint Perdon ; le mercredi 15 mai 2024 de 15 h à 18 h 30 à la mairie de Bretagne de Marsan ; le vendredi 31 mai 2024 de 13 h 30 à 17 heures, au siège de lenquête. Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Mont de Marsan Agglomération : Pierre TANGUY, 1671 chemin de Thore, 40000 Mont de Marsan 06 84 83 15 58 pierre.tanguy@montdemarsanagglo-eau.fr Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à Maison de lEau, siège de lenquête publique et dans les mairies de Bretagne de Marsan et Saint Perdon, ainsi que sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. DÉCLARATION DE PROJET N° 1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Projet photovoltaïque de Geloux Par delibération en date du 9 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dans le cadre dune déclaration de projet pour la réalisation dune centrale photovoltaïque de Geloux. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Le dossier de déclaration de projet approuvé est tenu à disposition du public au Pôle Technique Mutualisé 8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont-de-Marsan aux jours et heures douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont-de-Marsan Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale photovoltaïque de Geloux Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen mairie de Geloux, du lundi 7 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 9 décembre 2022 (16 h 30) inclus pour une durée de 33 jours consécutifs. À lissue de cette enquête publique, la mise en compatibilité du PLUI valant déclaration de projet sera décidée par arrêté du président de Mont-de-Marsan Agglomération après délibération du Conseil communautaire. M. Philippe FAYE a été désigné en tant que commissaire enquêteur par M me la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E22000071/64 du 21 septembre 2022. Le dossier de mise en compatibilité du PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération valant déclaration de projet soumis à enquête publique a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et un registre denquête seront mis à disposition sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, Pôle technique mutualisé (8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont-de Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, et les vendredis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, À la mairie de Geloux (40090) 2, place de la Mairie : lundi et mardi de 9 h à 12 heures, jeudi et vendredi de 9 h à 12 heures et de 16 h à 18 heures et le samedi de 10 h à 12 heures. Le dossier dématérialisé sera : mis à disposition sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération (rubrique « lAgglo Demain » puis « enquête publique ») accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont de-Marsan) sur prise de RDV . Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par : courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « À lattention de M. le Commissaire Enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Lenveloppe devra indiquer la mention « Enquête publique Ne pas ouvrir » e-mail à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Déclaration de projet Photovoltaïque de Geloux) dans lobjet du mail) : enquetepublique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au Pôle technique mutualisé 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : à la mairie de Geloux le lundi 7 novembre 2022 de 9 h à 12 heures à la mairie de Geloux le samedi 26 novembre 2022 de 9 h à 12 heures au Pôle technique mutualisé (8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont-de-Marsan) le vendredi 9 décembre 2022 de 13 h 30 à 16 h 30. L ensemble des mesures sanitaires liées à la crise du Covid seront mises en uvre lors de la venue du public. T outes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Mont-de-Marsan Agglomération Pôle technique, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan, tél. 05 58 05 32 32 (référent projet : M me Sandra LADEVEZE). Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées au Pôle technique Mont de-Marsan, siège de lenquête publique ; à la préfecture des Landes et sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération, où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale photovoltaïque de Geloux Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen mairie de Geloux, du lundi 7 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 9 décembre 2022 (16 h 30) inclus pour une durée de 33 jours consécutifs. À lissue de cette enquête publique, la mise en compatibilité du PLUI valant déclaration de projet sera décidée par arrêté du président de Mont-de-Marsan Agglomération après délibération du Conseil communautaire. M. Philippe FAYE a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E22000071/64 du 21 septembre 2022. Le dossier de mise en compatibilité du PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération valant déclaration de projet soumis à enquête publique a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale. Ce dossier et un registre denquête seront mis à disposition sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, Pôle technique mutualisé (8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont-de Marsan) : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, et les vendredis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, À la mairie de Geloux (40090) 2, place de la Mairie : lundi et mardi de 9 h à 12 heures, jeudi et vendredi de 9 h à 12 heures et de 16 h à 18 heures et le samedi de 10 h à 12 heures. Le dossier dématérialisé sera : mis à disposition sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération (rubrique « lAgglo Demain » puis « enquête publique ») accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8, rue du Maréchal-Bosquet à Montde Marsan) sur prise de RDV. Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par : courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « À lattention de M. le Commissaire Enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Lenveloppe devra indiquer la mention « Enquête publique Ne pas ouvrir » e-mail à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête (Déclaration de projet Photovoltaïque de Geloux) dans lobjet du mail) : enquetepublique@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au Pôle technique mutualisé 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : à la mairie de Geloux le lundi 7 novembre 2022 de 9 h à 12 heures à la mairie de Geloux le samedi 26 novembre 2022 de 9 h à 12 heures au Pôle technique mutualisé (8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont-de-Marsan) le vendredi 9 décembre 2022 de 13 h 30 à 16 h 30. Lensemble des mesures sanitaires liées à la crise du Covid seront mises en oeuvre lors de la venue du public. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Mont-de-Marsan Agglomération Pôle technique, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan, tél. 05 58 05 32 32 (référent projet : Mme Sandra LADEVEZE). Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées au Pôle technique Montde Marsan, siège de lenquête publique ; à la préfecture des Landes et sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération, où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont-de-Marsan Agglomeration APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par délibération n° 2022020016 du 2 février 2022, le Conseil communautaire a approuvé le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Mont de-Marsan Agglomération. Le dossier de RLPi est mis à disposition du public au Pôle technique mutualisé, Sis 8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont-de-Marsan, aux heures douverture au public. Il est également consultable sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération : www.montdemarsan-agglo.fr/agglo/jsp/site/Portal.jsp?page_id=467
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis administratifs et judiciaires Autres avis Mont-de-Marsan Agglomeration APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par délibération n° 2022020016 du 2 février 2022, le Conseil communautaire a approuvé le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Mont de-Marsan Agglomération. Le dossier de RLPi est mis à disposition du public au Pôle technique mutualisé, Sis 8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont-de-Marsan, aux heures douverture au public. Il est également consultable sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération : www.montdemarsan-agglo.fr/agglo/jsp/site/Portal.jsp?page_id=467
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schema directeur dassainissement Par arrêté n° 2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le président de Mont-de-Marsan Agglomération a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les schémas directeurs dassainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2021 inclus. Les dossiers denquête portent sur lélaboration des schémas directeurs dassainissement de ces communes. Il sont notamment composés, pour chacune des communes, dun rapport technique exposant le projet de schéma directeur dassainissement et des pièces administratives afférentes à la procédure (dont lavis de lautorité environnementale après examen au cas par cas). M. CORRÈGE, exerçant la profession dingénieur géologue, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Le siège de lenquête publique est situé au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de chacune des communes et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture des mairies de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardezet Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lintégralité des dossiers des 12 communes, ainsi quun registre denquête, seront disponibles aux jours et heures habituels douverture du pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération, situé 8, rue du Maréchal-Bosquet, à Mont-de-Marsan. Chacun pourra également adresser ses observations par écrit à lattention de M. le Commissaire Enquêteur, au siège de lenquête publique, ou par mail : enquete.publique@montdemarsan-agglo.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : le lundi 6 septembre 2021 de 10 heures à 12 heures, à la mairie de Saint-Martin-dOney ; le mercredi 22 septembre 2021 de 14 heures à 16 heures, à la mairie de Saint-Avit ; le mercredi 6 octobre 2021 de 15 heures à 17 heures, au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération, 8, rue du Maréchal-Bosquet, à Mont-de-Marsan. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en sadressant à Mont-de-Marsan Agglomération. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par M. le Commissaire Enquêteur. M. le Commissaire Enquêteur transmettra au président de Mont-de-Marsan Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces rapports sera adressée à Mme la Préfète des Landes et à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération, ainsi que sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 08 juillet 2021, Monsieur le Président de Montde Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lEnquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Mont-de Marsan Agglomération. 1 Durée de lenquête : durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9H00) au mercredi 6 octobre 2021 (17H00) inclus. 2 Composition du dossier : Le dossier délaboration du RLPI de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique est composé des pièces mentionnées à larticle R 123-8 du code de lEnvironnement modifié par Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017. 3 Commissaire Enquêteur : Monsieur Bernard SALLES domicilié à Mugron a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n°E21000044/64 en date du 28 mai 2021. 4 Consultation du dossier denquête : Le dossier de projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique et un registre denquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, aux heures douverture habituelles : Pôle Technique Mutualisé, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30, et les vendredis de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30, au 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan, Le dossier dématérialisé sera mis à disposition sur le site internet de Mont-de Marsan Agglomération (http: //www.montdemarsan-agglo.fr/agglo/jsp/site/Portal.jsp? page_id=467). 5 Présentations des observations : Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au Commissaire Enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan. Lenveloppe devra indiquer la mention «Enquête publique Ne pas ouvrir ». Email à ladresse suivante dédiée au RLPI (en précisant « enquête publique RLPI » dans lobjet du mail) : rlpi@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. 6 Accueil du public : Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au pôle technique mutualisé lors des permanences suivantes : le lundi 06 septembre 2021 de 9 H à 12 H le jeudi 23 septembre 2021 de 14 H à 17 H le mercredi 06 octobre 2021 de 14 H à 17 H. Lensemble des mesures sanitaires liées à la crise du COVID seront mises en oeuvre lors de la venue du public. 7 Les suites de lenquête : A lexpiration du délai de lenquête publique prévu à larticle 1 du présent arrêté, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le registre sera ensuite transmis par le Président de Mont-de-Marsan Agglomération au commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra sous huitaine, le procès-verbal des observations issues de lenquête publique au Président de Mont-de-Marsan Agglomération, qui pourra répondre dans un délai maximum de quinze jours au commissaire enquêteur. Ce dernier remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis, au plus tard trente jours après la fin de lenquête publique. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet des Landes et au Président du Tribunal Administratif de Pau. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an, au Pôle technique Mutualisé de Mont-de-Marsan Agglomération. Ceux-ci seront également disponibles sur le site internet de Mont-de-Marsan Agglomération. 8 Affichage : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié par voie de presse, quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux habilités, diffusés dans le Département des Landes. Cet avis au public sera également effectué par voie daffichage, au moins quinze jours avant le début de lenquête, au siège de Mont-de-Marsan Agglomération, dans les 18 communes membres de Mont-de-Marsan Agglomération et au pôle Technique Mutualisé. 9 Renseignements : Identité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Monsieur Charles DAYOT, Président de Mont-de-Marsan Agglomération, Pôle technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan 05 58 05 32 32 (demander Madame Isabelle de TAUZIA). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues au Code des Relations entre le Public et lAdministration (livre III pour la communication des documents administratifs), obtenir communication des dossiers soumis à lenquête publique auprès de Mont-de-Marsan dés la publication de larrêté douverture de lenquête publique. A lissue de lenquête, le dossier du Règlement Local de Publicité Intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte de celle-ci, sera soumis au Conseil Communautaire de Mont-de-Marsan Agglomération, autorité compétente pour prendre la décision dapprobation. Ainsi, il sera par la suite rendu opposable aux tiers. 21400741-0
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont-de-Marsan Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schéma directeur dassainissement Par arrêté n° 2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le président de Mont-de-Marsan Agglomération a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les schémas directeurs dassainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2021 inclus. Les dossiers denquête portent sur lélaboration des schémas directeurs dassainissement de ces communes. Il sont notamment composés, pour chacune des communes, dun rapport technique exposant le projet de schéma directeur dassainissement et des pièces administratives afférentes à la procédure (dont lavis de lautorité environnementale après examen au cas par cas). M. CORRÈGE, exerçant la profession dingénieur géologue, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M me la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Le siège de lenquête publique est situé au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de chacune des communes et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture des mairies de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez et-Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. L intégralité des dossiers des 12 communes, ainsi quun registre denquête, seront disponibles aux jours et heures habituels douverture du pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération, situé 8, rue du Maréchal-Bosquet, à Mont-de-Marsan. Chacun pourra également adresser ses observations par écrit à lattention de M. le Commissaire Enquêteur , au siège de lenquête publique, ou par mail : enquete.publique@montdemarsan-agglo.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : le lundi 6 septembre 2021 de 10 heures à 12 heures, à la mairie de Saint-Martin-dOney ; le mercredi 22 septembre 2021 de 14 heures à 16 heures, à la mairie de Saint-Avit ; le mercredi 6 octobre 2021 de 15 heures à 17 heures, au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération, 8, rue du Maréchal-Bosquet, à Mont-de-Marsan. T oute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en sadressant à Mont-de-Marsan Agglomération. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par M. le Commissaire Enquêteur. M. le Commissaire Enquêteur transmettra au président de Mont-de-Marsan Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces rapports sera adressée à M me la Préfète des Landes et à M me la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération, ainsi que sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan Agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 8 juillet 2021, M. le Président de Mont-de-Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération. Durée de lenquête : Durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9 h) au mercredi 6 octobre 2021 (17 h) inclus. Composition du dossier : Le dossier délaboration du RLPI de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique est composé des pièces mentionnées à larticle R. 123-8 du Code de lenvironnement modifié par décret n° 2017-626 du 25 avril 2017. Commissaire enquêteur : M. Bernard SALLES, domicilié à Mugron, a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E21000044/64 en date du 28 mai 2021. Consultation du dossier denquête : Le dossier de projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique et un registre denquête seront mis à disposition, sur support papier et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : au siège principal de lenquête publique, aux heures douverture habituelles : Pôle technique mutualisé, les lundis, mardis, mercredis et jeudis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; au 8, rue du Maréchal-Bosquet, à Mont-de-Marsan, les vendredis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier dématérialisé sera mis à disposition sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération (http: //www.montdemarsan-agglo.fr/agglo/jsp/site/Portal.jsp?page_id=467). Présentations des observations : Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au commissaire enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « À lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur », Pôle technique mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Lenveloppe devra indiquer la mention « Enquête publique Ne pas ouvrir ». E-mail à ladresse suivante dédiée au RLPI (en précisant « Enquête publique RLPI » dans lobjet du mail) : rlpi@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au Pôle technique mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Accueil du public : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au Pôle technique mutualisé lors des permanences suivantes : le lundi 6 septembre 2021 de 9 h à 12 h, le jeudi 23 septembre 2021 de 14 h à 17 h, le mercredi 6 octobre 2021 de 14 h à 17 h. Lensemble des mesures sanitaires liées à la crise de la Covid-19 seront mises en oeuvre lors de la venue du public. Les suites de lenquête : À lexpiration du délai de lenquête publique prévu à larticle 1 du présent arrêté, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le registre sera ensuite transmis par le président de Mont-de-Marsan Agglomération au commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra sous huitaine le procès-verbal des observations issues de lenquête publique au président de Mont-de-Marsan Agglomération, qui pourra répondre dans un délai maximum de quinze jours au commissaire enquêteur. Ce dernier remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis au plus tard trente jours après la fin de lenquête publique. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet des Landes et au président du Tribunal Administratif de Pau. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an, au Pôle technique mutualisé de Mont-de-Marsan Agglomération. Ceux-ci seront également disponibles sur le site Internet de Mont-de-Marsan Agglomération. Affichage : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié par voie de presse, quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux habilités, diffusés dans le département des Landes. Cet avis au public sera également effectué par voie daffichage, au moins quinze jours avant le début de lenquête, au siège de Mont-de-Marsan Agglomération, dans les 18 communes membres de Mont-de Marsan Agglomération et au Pôle technique mutualisé. Renseignements : Identité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : M. Charles DAYOT, président de Mont-de-Marsan Agglomération, Pôle technique mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan, tél. 05 58 05 32 32 (demander Mme Isabelle de TAUZIA). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et ladministration (livre III pour la communication des documents administratifs), obtenir communication des dossiers soumis à lenquête publique auprès de Mont-de-Marsan dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. À lissue de lenquête, le dossier du Règlement local de publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte de celle-ci, sera soumis au Conseil communautaire de Mont-de-Marsan Agglomération, autorité compétente pour prendre la décision dapprobation. Ainsi, il sera par la suite rendu opposable aux tiers.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SCHÉMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT Par arrête n°2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le Président de MONT-DE MARSAN AGGLOMÉRATION a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les Schémas Directeurs dAssainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardezet Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête publique se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2021 inclus. Les dossiers denquête portent sur lélaboration des Schémas Directeurs dAssainissement de ces communes. Ils sont notamment composés, pour chacune des communes, dun rapport technique exposant le projet de Schéma Directeur dAssainissement et des pièces administratives afférentes à la procédure (dont lavis de lautorité environnementale après examen au cas par cas). M. CORREGE, exerçant la profession dingénieur géologue, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau. Le siège de lenquête publique est situé au Pôle Technique de Mont-de-Marsan Agglomération, 8 rue du Maréchal Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de chacune des communes et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture des mairies de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campetet Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Saint-MartindOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lintégralité des dossiers des 12 communes, ainsi quun registre denquête, seront disponibles aux jours et heures habituels douverture du Pôle Technique de Mont-de Marsan Agglomération, situé 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan. Chacun pourra également adresser ses observations par écrit à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de lenquête publique, ou par mail : enquete.publique@montdemarsan-agglo.fr. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 6 septembre 2021 de 10 h à 12 h, à la mairie de Saint-Martin-dOney ; Le mercredi 22 septembre 2021 de 14 h à 16 h, à la mairie de Saint-Avit ; Le mercredi 6 Octobre 2021 de 15 h à 17 h, au Pôle Technique de Mont-de Marsan Agglomération, 8 rue du Maréchal Bosquet, à Mont-de-Marsan. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en sadressant à Mont-de-Marsan Agglomération. A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Monsieur le Commissaire Enquêteur transmettra au Président de Mont-de-Marsan Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces rapports sera adressée à Madame la Préfète des Landes et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au Pôle Technique de Mont-de-Marsan Agglomération, ainsi que sur le site internet de MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. 21400742-0
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 08 juillet 2021, Monsieur le Président de Montde Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lEnquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Mont-de Marsan Agglomération. 1 Durée de lenquête : durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9H00) au mercredi 6 octobre 2021 (17H00) inclus. 2 Composition du dossier : Le dossier délaboration du RLPI de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique est composé des pièces mentionnées à larticle R 123-8 du code de lEnvironnement modifié par Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017. 3 Commissaire Enquêteur : Monsieur Bernard SALLES domicilié à Mugron a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n°E21000044/64 en date du 28 mai 2021. 4 Consultation du dossier denquête : Le dossier de projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique et un registre denquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, aux heures douverture habituelles : Pôle Technique Mutualisé, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30, et les vendredis de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30, au 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan, Le dossier dématérialisé sera mis à disposition sur le site internet de Mont-de Marsan Agglomération (http: //www.montdemarsan-agglo.fr/agglo/jsp/site/Portal.jsp? page_id=467). 5 Présentations des observations : Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par Courrier au Commissaire Enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan. Lenveloppe devra indiquer la mention «Enquête publique Ne pas ouvrir ». Email à ladresse suivante dédiée au RLPI (en précisant « enquête publique RLPI » dans lobjet du mail) : rlpi@montdemarsan-agglo.fr Dès publication de larrêté douverture denquête et pendant la durée de lenquête, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. 6 Accueil du public : Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au pôle technique mutualisé lors des permanences suivantes : le lundi 06 septembre 2021 de 9 H à 12 H le jeudi 23 septembre 2021 de 14 H à 17 H le mercredi 06 octobre 2021 de 14 H à 17 H. Lensemble des mesures sanitaires liées à la crise du COVID seront mises en oeuvre lors de la venue du public. 7 Les suites de lenquête : A lexpiration du délai de lenquête publique prévu à larticle 1 du présent arrêté, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le registre sera ensuite transmis par le Président de Mont-de-Marsan Agglomération au commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra sous huitaine, le procès-verbal des observations issues de lenquête publique au Président de Mont-de-Marsan Agglomération, qui pourra répondre dans un délai maximum de quinze jours au commissaire enquêteur. Ce dernier remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis, au plus tard trente jours après la fin de lenquête publique. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet des Landes et au Président du Tribunal Administratif de Pau. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an, au Pôle technique Mutualisé de Mont-de-Marsan Agglomération. Ceux-ci seront également disponibles sur le site internet de Mont-de-Marsan Agglomération. 8 Affichage : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié par voie de presse, quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux habilités, diffusés dans le Département des Landes. Cet avis au public sera également effectué par voie daffichage, au moins quinze jours avant le début de lenquête, au siège de Mont-de-Marsan Agglomération, dans les 18 communes membres de Mont-de-Marsan Agglomération et au pôle Technique Mutualisé. 9 Renseignements : Identité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Monsieur Charles DAYOT, Président de Mont-de-Marsan Agglomération, Pôle technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan 05 58 05 32 32 (demander Madame Isabelle de TAUZIA). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues au Code des Relations entre le Public et lAdministration (livre III pour la communication des documents administratifs), obtenir communication des dossiers soumis à lenquête publique auprès de Mont-de-Marsan dés la publication de larrêté douverture de lenquête publique. A lissue de lenquête, le dossier du Règlement Local de Publicité Intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte de celle-ci, sera soumis au Conseil Communautaire de Mont-de-Marsan Agglomération, autorité compétente pour prendre la décision dapprobation. Ainsi, il sera par la suite rendu opposable aux tiers. 21400777-0
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Ville de Mont-de-Marsan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance du lotissement Augistrou avec le PLUI Demandeur : Ville de Mont-de-Marsan, 2, place du Genéral-Leclerc 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son maire. L enquête publique portant sur le projet susmentionné se déroulera au pôle technique 8, rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan, pendant une durée de 33 jours, du lundi 18 janvier 2021 (9 heures) au vendredi 19 février 2021 (16 h 30) inclus. À lissue de cette enquête publique, la mise en concordance du lotissement Augistrou sera décidée par arrêté du maire après délibération du Conseil municipal. Cette enquête publique concerne uniquement le périmètre du lotissement Augistrou sis avenue de Villeneuve à Mont-de-Marsan. M. Gérard VOISIN, domicilié à Dax, a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau, par ordonnance n° E20000073/64 du 30 octobre 2020. Le dossier de mise en concordance du lotissement Augistrou avec le PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique et un registre denquête seront mis à disposition, sur support papier et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivant : au siège principal de lenquête publique, aux heures douverture habituelles : Pôle technique mutualisé, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, et les vendredis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, au 8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont-de-Marsan ; le dossier dématérialisé sera mis à disposition sur le site Internet de la mairie (rubrique « Ma ville » puis « Urbanisme »). Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par : courrier au commissaire-enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « À lattention de M. le Commissaire-Enquêteur, Pôle technique mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet 40000 Mont-de-Marsan ». L enveloppe devra indiquer la mention « Enquête publique Ne pas ouvrir ». email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête dans lobjet du mail : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au Pôle technique mutualisé lors des permanences suivantes : le lundi 18 janvier 2020 de 9 h à 12 heures : le mercredi 3 février 2020 de 9 h à 12 heures (permanence téléphonique avec prise de rendez-vous préalable au 05 58 05 32 32) ; le vendredi 19 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Lensemble des mesures sanitaires liées à la crise du Covid seront mises en uvre lors de la venue du public. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an, au Pôle technique mutualisé de la ville de Mont-de-Marsan et sur le site Internet, rubrique « Ma ville » puis « Urbanisme ». Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de la mairie de Mont-de-Marsan, Pôle technique mutualisé, 8, rue du Maréchal-Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan, pole.technique@montdemarsan-agglo.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mont de marsan AGGLO INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation en date du 02 novembre 2020, le Conseil Communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain. Ainsi, Désormais, le secteur « centre-ville » de Mont-de-Marsan tel que défini dans le plan des fonctions urbaines du PLUI est soumis au Droit de Préemption urbain renforcé. 21400084-0
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par delibération en date du 2 novembre 2020, le Conseil communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain. Ainsi, Désormais, le secteur « centre-ville » de Mont-de-Marsan tel que défini dans le plan des fonctions urbaines du PLUI est soumis au droit de préemption urbain renforcé.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Loi sur leau, prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de Conte, Sur la commune de Mont-de-Marsan, concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan. Demandeur : Communauté dagglomération du Marsan, Régie des eaux et dassainissement, 1, rue Cazaillas, 40000 Mont-de-Marsan, représentée par son président. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dagglomération du Marsan, siège de lenquête publique, siège de lenquête publique durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 26 octobre 2020 à 9 heures au vendredi 27 novembre 2020 à 17 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale concernant la demande dautorisation du système dassainissement de la station dépuration de Conte, sur la commune de Mont-de-Marsan, concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagnede Marsan. M. Jean-Louis LEVET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E2000050/64 du président du Tribunal administratif de Pau en date du 27 août 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier dautorisation environnementale, lavis de la CLE, lavis de lAgence régionale de santé (ARS), lavis de lautorité environnementale et la réponse à lavis de lautorité environnementale : sur support papier : à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dagglomération du Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h à 17 heures ; sur un poste informatique à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dagglomération du Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 26 octobre 2020 à 9 heures au vendredi 27 novembre 2020 à 17 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dagglomération du Marsan, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dagglomération du Marsan, siège de lenquête publique, 1, rue Cazaillas, 40000 Mont-de-Marsan ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le vendredi 27 novembre 2020 à 17 heures. Elles devront porter la mention : « À lattention de M. le Commissaire Enquêteur (EP Montde Marsan STEP de Conte). M. Jean-Louis LEVET, recevra le public à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dagglomération du Marsan aux dates et heures suivantes : lundi 26 octobre 2020 : de 9 h à 12 heures, mardi 3 novembre 2020 : de 14 h à 17 heures, jeudi 12 novembre 2020 : de 9 h à 12 heures, vendredi 27 novembre 2020 : de 14 h à 17 heures. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Communauté dagglomération du Marsan, Régie municipale des eaux et dassainissement, 1, rue Cazaillas, 40000 Montde Marsan, tél. 05 58 46 64 10 accueil@montdemarsan-agglo-eau.fr Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dagglomération du Marsan, siège de lenquête publique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes, service Police de leau et des milieux aquatiques (SPEMA) (05 58 51 30 42), et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes, où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique « loi sur leau » prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de CONTE sur la commune de Mont-de-Marsan concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU MARSAN Régie des eaux et dassainissement 1 rue Cazaillas 40000 Mont-de-Marsan, représentée par son Président Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dAgglomération du Marsan, siège de lenquête publique, durant 33 jours consécutifs du lundi 26 octobre 2020 à 09 h au vendredi 27 novembre 2020 à 17 h. La Préfète des Landes est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale concernant la demande dautorisation du système dassainissement de la station dépuration de CONTE sur la commune de Mont-de-Marsan, concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan. M. Jean-Louis LEVET, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E2000050/64 du Président du Tribunal Administratif de Pau en date du 27 août 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier dautorisation environnementale, lavis de la CLE, lavis de lAgence Régionale de Santé (ARS), lavis de lautorité environnementale et la réponse à lavis de lautorité environnementale : -. Sur support papier : à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dAgglomération du Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. -. Sur un poste informatique à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la communauté dagglomération du Marsan, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. .Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 26 octobre 2020 à 09 h au vendredi 27 novembre 2020 à 17 h, être : . Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dAgglomération du Marsan, siège de lenquête publique. . Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dAgglomération du Marsan, siège de lenquête publique 1 rue Cazaillas 40000 Mont-de-Marsan. .Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr , avant le vendredi 27 novembre 2020 à 17h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP MONT-DE-MARSAN STEP de CONTE). M. Jean-Louis LEVET, recevra le public à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dAgglomération du Marsan aux dates et heures suivantes : lundi 26 octobre 2020 de 09 h à 12 h mardi 03 novembre 2020 de 14 h à 17 h jeudi 12 novembre 2020 de 09 h à 12 h vendredi 27 novembre 2020 de 14 h à 17 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Communauté dAgglomération du Marsan, Régie municipale des eaux et dassainissement 1 rue Cazaillas 40000 Mont-de-Marsan, 05 58 46 64 10 eau.fr . Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la Régie municipale des eaux et dassainissement de la Communauté dAgglomération du Marsan, siège de lenquête publique, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, Service Police de lEau et des Milieux Aquatiques (SPEMA) (05 58 51 30 42), et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La Préfète 20400764-0
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan. Demandeur : Communauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, représentée par son président. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique durant 34 jours consécutifs du lundi 28 septembre 2020 à 9 heures au samedi 31 octobre 2020 à 12 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de mise en place du nouveau périmètre de renouvellement urbain situé en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne de Mont-de-Marsan. M. Jean-Marie VIGNOLLES, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision n° E2000048/64 du président du Tribunal administratif de Pau en date du 30 juillet 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier de demande de création dun secteur de renouvellement urbain en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne de Mont-de-Marsan et ses annexes : sur support papier : à la mairie de Mont-de-Marsan aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; sur un poste informatique à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 28 septembre 2020 à 9 heures au samedi 31 octobre 2020 à 12 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur à la mairie de Mont-de-Marsan, 2, place du Général-Leclerc, BP 305, 40011 Mont-de-Marsan Cedex ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr , avant le samedi 31 octobre 2020 à 12 heures. Elles devront porter la mention : À lattention de M. le Commissaire-Enquêteur (EP de Montde Marsan renouvellement urbain PEB). M. Jean-Marie VIGNOLLES recevra le public à la mairie de Mont-de-Marsan aux dates et heures suivantes : lundi 28 septembre 2020 : de 9 h à 12 heures, jeudi 08 octobre 2020 : de 9 h à 12 heures, mardi 13 octobre 2020 : de 9 h à 12 heures, jeudi 22 octobre 2020 : de 9 h à 12 heures, samedi 31 octobre 2020 : de 9 h à 12 heures. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Communauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, tél. 05 58 46 64 10, contact@montdemarsanagglo.fr Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Montde Marsan, siège de lenquête publique, à la préfecture des Landes, à la Direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 73), et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté de Commune de Mont-de-Marsan Agglomération 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Representée par son Président Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique durant 34 jours consécutifs du lundi 28 septembre 2020 à 09 h au samedi 31 octobre 2020 à 12 h. La Préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de mise en place du nouveau périmètre de renouvellement urbain situé en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne de Mont-de-Marsan. M. Jean-Marie VIGNOLLES, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E2000048/64 du président du Tribunal Administratif de Pau en date du 30 juillet 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier de demande de création dun secteur de renouvellement urbain en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne de Mont-de-Marsan et ses annexes : Sur support papier : à la mairie de Mont-de-Marsan aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 08 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Sur un poste informatique à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 28 septembre 2020 à 09 h au samedi 31 octobre 2020 à 12 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Montde Marsan, siège de lenquête publique ; .Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Mont-de-Marsan 2 place du Général Leclerc, BP 305, 40011 Mont-de-Marsan Cedex ; .Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr , avant le samedi 31 octobre 2020 à 12 h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP de MONT-DE-MARSAN renouvellement urbain PEB). M. Jean-Marie VIGNOLLES, recevra le public à la mairie de Mont-de-Marsan aux dates et heures suivantes : lundi 28 septembre 2020 de 09 h à 12 h jeudi 08 octobre 2020 de 09 h à 12 h mardi 13 octobre 2020 de 09 h à 12 h jeudi 22 octobre 2020 de 09 h à 12 h samedi 31 octobre 2020 de 09 h à 12 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Communauté de Communes de Mont-de-Marsan Agglomération 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan 05 58 46 64 10 contact@montdemarsan agglo.fr Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 73), et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La Préfète 20400754-0
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan. Demandeur : Communauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, représentée par son président. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique durant 34 jours consécutifs du lundi 28 septembre 2020 à 9 heures au samedi 31 octobre 2020 à 12 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de mise en place du nouveau périmètre de renouvellement urbain situé en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne de Mont-de-Marsan. M. Jean-Marie VIGNOLLES, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision n° E2000048/64 du président du Tribunal administratif de Pau en date du 30 juillet 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier de demande de création dun secteur de renouvellement urbain en zone C du plan dexposition au bruit de la base aérienne de Mont-de-Marsan et ses annexes : sur support papier : à la mairie de Mont-de-Marsan aux jours et heures habituels douverture des bu reaux, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; sur un poste informatique à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 28 septembre 2020 à 9 heures au samedi 31 octobre 2020 à 12 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur à la mairie de Mont-de-Marsan, 2, place du Général-Leclerc, BP 305, 40011 Mont-de-Marsan Cedex ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr , avant le samedi 31 octobre 2020 à 12 heures. Elles devront porter la mention : À lattention de M. le Commissaire-Enquêteur (EP de Mont de-Marsan renouvellement urbain PEB). M. Jean-Marie VIGNOLLES recevra le public à la mairie de Mont-de-Marsan aux dates et heures suivantes : lundi 28 septembre 2020 : de 9 h à 12 heures, jeudi 08 octobre 2020 : de 9 h à 12 heures, mardi 13 octobre 2020 : de 9 h à 12 heures, jeudi 22 octobre 2020 : de 9 h à 12 heures, samedi 31 octobre 2020 : de 9 h à 12 heures. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, Commu nauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, tél. 05 58 46 64 10, contact@montdemarsanagglo.fr Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Mont de-Marsan, siège de lenquête publique, à la préfecture des Landes, à la Direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 73), et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La préfète.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la mise en concordance du lotissement AUGISTROU avec le PLUI Demandeur : Ville de Mont-de-Marsan, 2 place du Genéral Leclerc 40000 Mont-de-Marsan représentée par son Maire Lenquête publique portant sur le projet susmentionné se déroulera, au pôle technique 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan pendant une durée de 33 jours, Du lundi 18 janvier 2020 (9 h) au vendredi 19 février 2020 (16 h 30) inclus. A lissue de cette enquête publique, la mise en concordance du lotissement AUGISTROU sera décidée par arrêté du Maire après délibération du Conseil Municipal. Cette enquête publique concerne uniquement le périmètre du lotissement AUGISTROU sis avenue de Villeneuve à Mont-de-Marsan. Monsieur Gérard VOISIN domicilié à Dax a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n E20000073/64 du 30/10/2020. Le dossier de mise en concordance du lotissement AUGISTROU avec le PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique et un registre denquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de lenquête publique, aux heures douverture habituelles : Pôle Technique Mutualisé, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12h et de 13 h 30 à 17 h 30, et les vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16h 30, au 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan. Le dossier dématérialisé sera mis à disposition sur le site internet de la mairie (rubrique ma ville puis urbanisme). Outre les annotations sur le registre denquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par : Courrier au Commissaire Enquêteur au siège principal de lenquête publique. La correspondance doit être adressée à ladresse suivante : « A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan. Lenveloppe devra indiquer la mention «Enquête publique Ne pas ouvrir ». Email à ladresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de lenquête dans lobjet du mail : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au pôle technique mutualisé lors des permanences suivantes : Le lundi 18 janvier 2020 de 9 h à 12 h Le mercredi 3 février 2020 de 9 h à 12 h (permanence téléphonique avec prise de rendez-vous préalable au 05 58 05 32 32) Le vendredi 19 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30 Lensemble des mesures sanitaires liées à la crise du COVID seront mises en oeuvre lors de la venue du public. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an, au Pôle technique Mutualisé de la ville de Mont-de-Marsan et sur le site internet rubrique ma ville puis urbanisme Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de la Mairie de Mont-de-Marsan, Pôle technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan, pole.technique@montdemarsan-agglo.fr 21400001-0
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
mont de marsan agglo APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 12 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) sur lensemble du territoire de Mont-de-Marsan Agglomération. Conformément à larticle R153 21 du Code de lurbanisme, Le dossier de PLUI approuvé est tenu à disposition du public au Pôle technique mutualisé, 8, rue du MaréchalBosquet à Mont de-Marsan et dans toutes les autres mairies de lagglomération aux jours et heures douverture au public. Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé la mise en oeuvre du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) du PLUI.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
Depuis le 25-11-2022
- SIREN 921591517 921591517
- FONCTION MONT DE MARSAN AGGLOMERATION est Membre du conseil de surveillance
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- Émis le 26 août 2025
- FOURNITURE DE SERVICES DE MESSAGERIE ELECTRONIQUE ZIMBRA ET D'UN ENSEMBLE D'APPLICATIFS ASSOCIES EN MODE HEBERGE
- Date limite pour réponse 26 août 2029
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- Émis le 22 août 2025
- MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES - PORTES BASCULANTES - RIDEAUX METALLIQUES ET PORTAILS
- Date limite pour réponse 22 août 2029
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- Émis le 10 juin 2025
- Fourniture d'un logiciel de gestion des routes
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 07 avril 2025
- ASSISTANCE SUPPORT ET EVOLUTIONS DU LOGICIEL CLICADS / E-Permis
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
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- Émis le 03 avril 2025
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 02 avril 2025
- LOT 02 MAINTENANCE PREVENTIVE REGLEMENTAIRE - MAINTENANCE CORRECTIVE ET DEPANNAGES DES ALARMES INCENDIE ET SYSTEMES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- LOT 03 MAINTENANCE PREVENTIVE REGLEMENTAIRE - MAINTENANCE CORRECTIVE ET DEPANNAGES DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- LOT 01 MAINTENANCE PREVENTIVE REGLEMENTAIRE - MAINTENANCE CORRECTIVE ET DEPANNAGES DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 20 février 2025
- MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 11 février 2025
- LOT 01 FOURNITURES SCOLAIRES - DE BUREAU ET MATERIELS D'ARTS CREATIFS
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 11 février 2025
- LOT 02 PAPIERS (impression / reprographie)
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 05 février 2025
- LOT 01 PRODUITS POUR L'ESPACE PUBLIC
- Date limite pour réponse 05 février 2029
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- Émis le 05 février 2025
- LOT 02 PRODUITS DU BATIMENT
- Date limite pour réponse 05 février 2029
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 03 PRODUITS POUR LES INSTALLATIONS SPORTIVES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 20 décembre 2024
- MAINTENANCE DES CHAUDIERES MURALES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- 02 TRANSPORT DE PERSONNES SUR LE TEMPS EXTRASCOLAIRE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- 01 TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 11 décembre 2024
- LOT 1 : SITE DE LA STATION D¿EPURATION CONTE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- LOT 2 : SITE DU STADE MONTOIS OMNISPORTS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- LOT 01 NETTOYAGE DIVERS BUREAUX AGGLOMERATION ET CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- LOT 05 NETTOYAGE DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- LOT 04 NETTOYAGE DU POLE CULTUREL ET MAISON DES ARTISTES PRESTATONS A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT 02 VEHICULES SEGMENT B
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT 01 VEHICULES SEGMENT A/B 3 OU 5 PORTES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2024
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE BERGE EN TECHNIQUES MIXTE EN RIVE DROITE DE LA DOUZE
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 21 août 2024
- LOT 04 MATERIEL DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
- Date limite pour réponse 21 août 2028
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- Émis le 21 août 2024
- LOT 07 INSTALLATIONS PROVISOIRES
- Date limite pour réponse 21 août 2028
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- Émis le 21 août 2024
- LOT 08 SIGNALISATION DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 21 août 2028
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- Émis le 14 août 2024
- LOT 12 MATERIEL ET EQUIPEMENTS DE SONORISATION ET DE VIDEO
- Date limite pour réponse 14 août 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 03 POIDS LOURD AVEC GRUE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 06 MATERIEL DE COMPACTAGE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 09 OUTILLAGE BTP
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 01 MATERIEL DE TRAVAIL EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 05 MATERIEL DE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 12 juin 2024
- LOT 16 AMENAGEMENT
- Date limite pour réponse 12 juin 2028
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- Émis le 12 juin 2024
- LOT 01 DEMOLITION / DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 12 juin 2028
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- Émis le 07 juin 2024
- Lot 17 Saint Pierre du Mont - pain 400gr
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- Lot 02 Mont de Marsan Est - pain 400gr
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- Lot 04 Mont de Marsan Centre - pain 400gr
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- Lot 03 Mont de Marsan Nord - pain 400gr
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 30 mai 2024
- LOT 02 EQUIPEMENTS DE CONGELATION ET DE REFRIGERATION
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- LOT 01 EQUIPEMENTS DE CUISSON ET DIVERS
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 27 mai 2024
- MISSION D'ELABORATION DU 3EME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 21 mai 2024
- LOT 02 PRESTATIONS FONCIERES
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
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- Émis le 21 mai 2024
- LOT 03 LEVES TOPOGRAPHIQUES ET PLAN DE RECOLEMENT
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
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- Émis le 21 mai 2024
- LOT 01 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
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- Émis le 26 avril 2024
- FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE - DE DIRECTION - TEMPORAIRE ET PLAQUES DE RUES
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
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- Émis le 23 avril 2024
- LOCATION DE 3 VEHICULES FRIGORIFIQUES POUR LA CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
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- Émis le 12 avril 2024
- Lot 1 / Construction du Génie civil d'un réservoir d'eau potable
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 12 avril 2024
- Lot 2 / Équipements hydrauliques Eaux potable
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 28 mars 2024
- fOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATIONS LUMINEUSES (FEUX TRICOLORES)
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de transport
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 12 mars 2024
- 02 MAINTENANCE BAES
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
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- Émis le 12 mars 2024
- 01 MAINTENANCE EXTINCTEURS ET RIA
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
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- Émis le 08 mars 2024
- MISSION DE SUIVI ANIMATION DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'AMELIORATION DE L'HABITAT
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 12 février 2024
- Réalisation d'un inventaire des zones humides
- Date limite pour réponse 12 février 2027
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- Émis le 24 janvier 2024
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2023
- Lot no4 : Fourniture et prestation de traitement préventif de l'hydrogène sulfuré sur les postes de refoulement
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- Lot no3 : Fourniture et prestation de Traitement curatif de l'hydrogène sulfuré sur les postes de relèvement
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 28 décembre 2023
- Lot no5 : Fourniture et prestation de traitement du phosphore sur la STEP de Jouanas
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 28 décembre 2023
- Lot no1 : Fourniture et prestation de traitement du phosphore sur la STEP de Conte
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 28 décembre 2023
- Lot no2 : Transfert des boues épaissies de la station d?épuration de Conte
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 28 décembre 2023
- Lot no1 : Élimination des boues de la station d?épuration de Jouanas
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 26 décembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2024-2027
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
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- Émis le 26 décembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- 01 ASSURANCE DE DOMAMGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2023
- 08 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- Gestion des aires des gens du voyage
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- FOURNITURE ET POSE DE VANNES MURALES D?ISOLEMENT SUR LES OUVRAGES D?ASSAINISSEMENT « BASSIN HIROIRE » ET « DROITS DE L?HOMME »
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- LOT 02 DEMOUSSAGE : REFECTION TOITURES ECOLES
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 23 novembre 2023
- MOE CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS A BOUGUE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 21 novembre 2023
- FOURNITURE DE SERVICES DE MESSAGERIE ELECTRONIQUE ZIMBRA ET D'OUTILS COLLABORATIFS ET D'ADMINISTRATION ASSOCIES EN MODE HEBERGE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- Lot no1 : Avenue de Sabres - Rue de l'Eglise de St Jean d'Août - Lot. de la Chesnaie - Station Roger Vallois - Station Bosquet
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 octobre 2023
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE MARQUAGES ROUTIERS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- Lot no2 : Postes de relevages et équipements
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 10 octobre 2023
- 03 ASSURANCES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2023
- 02 ASSURANCES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2023
- 06 ASSURANCES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 21 août 2023
- PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA DIGUE ET DU DEVERSOIR DU GRAND ETANG DES 9 FONTAINES
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 03 août 2023
- LOT 01 VRD
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 03 août 2023
- LOT 02 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 août 2023
- LOT 03 SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 02 août 2023
- LOT 04 DECHETS BOIS
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 01 août 2023
- LOT 01 DECHETS DE BALAYAGE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 01 août 2023
- LOT 02 DECHETS INERTES DU BATIMENTS
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 01 août 2023
- LOT 18 DECHETS MUNICIPAUX EN MELANGE
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 01 août 2023
- LOT 03 DECHETS INERTES DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 19 juillet 2023
- MAÎTRISE D??UVRE STABILISATION TALUS BERGES DU MIDOU
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 13 PRODUITS LAITIERS - CREMERIE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 15 PRODUITS LAITIERS - ULTRA FRAIS - PRODUITS CONVENTIONNELS - BIO OU LABELLISES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 01 EPICERIE GROS VOLUMES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 14 PRODUITS LAITIERS - FROMAGES ENTIERS ET PORTIONS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 02 EPICERIE FECULENTS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 17 OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 14 PRODUITS LAITIERS - FROMAGES ENTIERS ET PORTIONS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 13 PRODUITS LAITIERS - CREMERIE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 14 PRODUITS LAITIERS - FROMAGES ENTIERS ET PORTIONS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 13 PRODUITS LAITIERS - CREMERIE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 04 PRODUITS SURGELES: ENTREES - DESSERTS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 09 CHARCUTERIE - PRODUITS CONVENTIONNELS - CHARCUTERIE REGIONALE ET DE PAYS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 17 OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 10 VOLAILLES FRAICHES ET LAPINS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 11 PREPARATIONS PATISSIERES SALEES FRAICHES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 15 PRODUITS LAITIERS - ULTRA FRAIS - PRODUITS CONVENTIONNELS - BIO OU LABELLISES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 08 VIANDES FRAICHE ET ELABOREE DE PORC
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 12 PRODUITS CUISINES TRADITIONNELS FRAIS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 05 PRODUITS SURGELES: VIANDES-POISSONS-LEGUMES-ALTERNATIVES VEGETALES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 06 PRODUITS SURGELES: PRODUITS BIO OU LABELLISES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 02 EPICERIE FECULENTS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 01 EPICERIE GROS VOLUMES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 16 PRODUITS LAITIERS - ULTRA FRAIS - PRODUITS ARTISANAUX OU LABELLISES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 07 VIANDES FRAICHES DE BOUCHERIE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 18 FRUITS ET LEGUMES 4e ET 5e GAMME - PRODUITS CONVENTIONNELS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 01 ROMANS FRANCOPHONES ET ETRANGERS TRADUITS EN FRANCAIS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 02 juin 2023
- MISSION ARCHITECTE CONSEIL
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES DE SECURITE POUR LA BASE DE LOISIRS DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
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- Émis le 01 avril 2023
- MISE A NIVEAU DES TAMPONS FONTE ANNEES 2023-2024-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 30 mars 2023
- LOT 03 Charpente couverture zinguerie - CHARPENTE CLAVE
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- LOT 09 CVC - DESPONS
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- LOT 11 Sols souples - GAUZIEDE
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 10 Carrelages faïences - LESCA ET FILS
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 15 Charpente et couverture métalique - SARRADE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 04 Etanchéité isolation - ETANDEX
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 03 Charpente couverture zinguerie - LALANNE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 07 Plâtrerie et isolation - BUBOLA
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 12 Faux plafonds - DESPOUYS
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 07 Plâtrerie et isolation - DESPOUYS
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 16 Aménagement - COLAS
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - TASTET
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 02 Gros oeuvre - GARBAY
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - SERTELEC
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 02 Gros oeuvre - VANTHOURNOUT
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 05 Menuiserie alu-pvc-stores-vitrerie - ALSTOR
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 16 Aménagement - SNB
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 04 Etanchéité isolation - DEVISME
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 05 Menuiserie alu-pvc-stores-vitrerie - LAND ALU
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 01 Démolition - BDS
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 12 Faux plafonds - MARQUE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 11 Sols souples -MARQUE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 13 Peintures - MARQUE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 02 Gros oeuvre - CESCUTTI
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 03 Charpente couverture zinguerie - BARRERE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 09 CVC - EIFFAGE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - EIFFAGE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 03 Charpente couverture zinguerie - JC CHARPENTES
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - INEO
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 14 Serrurerie - SARRADE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 13 Peintures - CANNE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 14 Serrurerie - SOE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 06 Menuiserie intérieure bois - DUPIN ET FILS
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 09 CVC - CF2E
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 15 Charpente et couverture métalique - ARLA
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 11 Sols souples - PAU SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 13 Peintures - PAU PEINTURES
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - IONYS
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 05 Menuiserie alu-pvc-stores-vitrerie - JM LAPEGUE HABITAT
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 06 Menuiserie intérieure bois - FAB
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 04 Etanchéité isolation - SAE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 07 Plâtrerie et isolation - M2PLATRERIE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 01 Démolition - VALODEM
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 14 Serrurerie - OMA
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 28 mars 2023
- 02 FOURNITURES DE MANUELS - LIVRES - OUVRAGES A DESTINATION DE ECOLES ET ACCUEILS DE LOISIRS PERI ET EXTRASCOLAIRES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
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- Émis le 28 mars 2023
- 03 MATERIELS ET JEUX PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
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- Émis le 28 mars 2023
- 04 MATERIELS DE SPORT
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
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- Émis le 28 mars 2023
- 01 FOURNITURES SCOLAIRES - DE BUREAU - PAPETERIE ET MATERIELS D'ARTS CREATIFS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
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- Émis le 22 mars 2023
- MISSION SUIVI-ANIMATION OPAH-RU ET CAMPAGNE RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 14 février 2023
- FOURNITURE DE PETITS PAINS FRAIS
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 19 janvier 2023
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 11 janvier 2023
- LOT 06 Bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesse
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 10 DVD
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 09 CD
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 07 Ouvrages imprimés pour la jeunesse (fictions et documentaires)
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 04 Ouvrages loisirs et vie pratique, usuels et référence, fonds local et régional - adultes
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 03 Ouvrages de litterature, langues, civilisations et sociétés, sciences et techniques, arts - adultes
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2023
- LOT 01 ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 03 janvier 2023
- LOT 03 PORTES BASCULANTES ET PORTAILS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL ANNÉES 2023-2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT DU PHOSPHORE SUR LA STEP DE CONTE LOT 1
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- EVACUATION DES GRAVATS ANNEES 2023-2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D?ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 13 - Période 3
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D?ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT PRÉVENTIF DE L'HYDROGENE SULFURÉ SUR LES POSTES DE REFOULEMENT LOT 4
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT CURATIF DE L'HYDROGENE SULFURÉ SUR LES POSTES DE RELEVEMENT LOT 3
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT DU PHOSPHORE SUR LA STEP DE JOUANAS LOT 5
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT DE L'AIR VICIÉ SUR LA STEP DE CONTE LOT 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL 2023-2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
- Investigations complémentaires Détection et géolocalisation des réseaux 2023-2026
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
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- Émis le 31 décembre 2022
- Investigations complémentaires Détection et géolocalisation des réseaux 2023-2026
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- TRAITEMENT PHYSIQUE DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DU MARSAN
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 21 octobre 2022
- FOURNITURE DE TROIS VEHICULES UTILITAIRES
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 09 août 2022
- LOCATION (2) D'UN BATIMENT MODULAIRE TEMPORAIRE POUR UNE CLASSE PROVISOIRE A L'ECOLE FREDERIC MISTRAL A SAINT PIERRE DU MONT
- Date limite pour réponse 09 août 2026
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- Émis le 01 août 2022
- NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ET DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 31 juillet 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX DES REGIES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 29 juillet 2022
- SCHEMA DIRECTEUR ET DIAGNOSTIC DES RESEAUX DES COMMUNES RURALES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- LOCATION DE BATIMENT MODULAIRE TEMPORAIRE A L'ECOLE FREDERIC MISTRAL
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2022
- LOGICIEL DE SYSTEME D'INFORMATION DECISIONNELLE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- ANALYSE DES MICROPOLLUANTS
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- Mission d'assistance, de gestion et de suivi technique des logements sociaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 07 juin 2022
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- 01 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION PF-PFI
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
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- Émis le 24 mai 2022
- FOURNITURE DE PETITS PAINS FRAIS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 10 mai 2022
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE MARQUAGES ROUTIERS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 02 mai 2022
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2022 LOT 1 Pose canalisations
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 02 mai 2022
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2022 LOT 2 Réhabilitation par l?intérieur
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 29 avril 2022
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 2022-2023-2024-2025 - REHABILITATION PAR L'INTERIEUR
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 01 avril 2022
- Mission d'assistance, de gestion et de suivi des logements sociaux
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 18 mars 2022
- 04 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE SEGMENTS DE DISTRIBUTION C2 - C3 ET C4
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 18 mars 2022
- 02 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE SEGMENT TARIFAIRE C5 (ECLAIRAGE PUBLIC)
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 18 mars 2022
- 01 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE SEGMENT TARIFAIRE DE DISTRIBUTION C5 (BATIMENTS ET EQUIPEMENTS)
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 17 mars 2022
- 08 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL PERIMETRE DES GESTIONNAIRES GRDF ET REGAZ
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
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- Émis le 15 mars 2022
- RESEAUX D'ARROSAGE ET D'ADDUCTION D EAU
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
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- Émis le 07 mars 2022
- Lot 07: Bois de menuiserie charpente
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- Lot 02: Cables-Fils-Lampes et tubes
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- LOT 01: Matériel électrique
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- Lot 12: Divers matériels serrurerie
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- Lot 10: Divers matériels- vis -ecrous-boulons
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- LOT 03 PETIT OUTILLAGE PEINTURE
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- Lot 03: Tampons et regards batiments
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- INSPECTIONS TELEVISEES ANNEES 2022-2023-2024-2025
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- LOT 02 CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- Lot 05: Béton Centrale
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- LOT 04 OUTILLAGE VOIRIE
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- LOT 01 OUTILLAGE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- LOT 05 OUTILLAGE ET ACCESSOIRES HORTICOLES
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- Lot 11: Divers materiels-accessoires cuivres et raccords
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- Lot 09: peinture terrains de sport
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- Lot 08: Peinture et Fournitures diverses
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- Lot 06 : Panneaux contreplaques et agglomérés
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 28 février 2022
- Travaux de construction de la station de reprise pour la desserte AEP de Saint-Avit LOT 1
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 17 février 2022
- LOT 02 NOM DU DOMAINE ET CERTIFICAT SSL
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- Émis le 17 février 2022
- LOT 01 HEBERGEMENT ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- Émis le 16 février 2022
- DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 15 février 2022
- LOGICIEL DE MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET OUTILS COLLABORATIFS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 15 février 2026
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- Émis le 14 février 2022
- CLOTURE/PORTAIL/ESPACE VERT STEP JOUANAS
- Date limite pour réponse 14 février 2023
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- Émis le 14 février 2022
- Vidange et nettoyage des ouvrages de la step de conte
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 10 janvier 2022
- FOURNITURE DE POLYMERES 2022-2025
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE 2022-2023-2024-2025 lot 2
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- 16 EQUIPEMENTS SCENIQUES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2022
- ASSISTANCE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2021
- ANALYSES AUTOSURVEILLANCE STEP 2022-2023-2024-2025 lot 1
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2021
- ACHAT DE CHLORE ANNEES 2022-2023-2024-2025
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2021
- Actualisation et mise en forme du SMI
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- 17 EQUIPEMENTS AUDIO - LIGHT - BACKLINE - INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2021
- 06 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 15 décembre 2021
- 03 ZINGUERIE - VETURE ZINC
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 15 décembre 2021
- 05 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 02 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 11 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 00 FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 04 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 12 CVC - SANITAIRES - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 13 TRAITEMENT ACOUSTIQUE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 08 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 07 PLATRERIE - PLAFONDS - ISOLATION
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 12 CVC SANITAIRES PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 01 DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 23 novembre 2021
- LOT 13 GELOUX PAIN 400G
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 23 novembre 2021
- LOT 14 SAINT MARTIN D ONEY PAIN 400G
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 08 novembre 2021
- Elaboration projet de territoire et plan attractivite 2035
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE D'UNE PELLE HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 02 mai 2022
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- Émis le 02 novembre 2021
- SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 02 mai 2022
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- Émis le 02 novembre 2021
- LOT 15 CAMPAGNE PAIN 400G
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 02 novembre 2021
- LOT 16 SAINT PERDON PAIN 400G
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 06 LAGLORIEUSE PAIN 400G
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 18 BENQUET PAIN 400G
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 12 UCHACQ PAIN 400G
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 07 BOUGUE PAIN 400G
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 05 MAZEROLLES PAIN 400G
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 08 GAILLERES PAIN 400G
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 19 BRETAGNE PAIN 400G
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 04 MONT DE MARSAN CENTRE PAIN 400G
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 09 POUYDESSEAUX PAIN 400G
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 25 octobre 2021
- REALISATION DE CLOTURES DE SITES DE LA REGIE DE L'EAU
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- TRAVAUX PRÉALABLES A LA DÉMOLITION DES DIGESTEURS
- Date limite pour réponse 25 avril 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Aménagement siphons de Tambareau
- Date limite pour réponse 18 juin 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- INSTRUMENTATION DU DO DE TAMBAREAU
- Date limite pour réponse 13 juin 2022
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- Émis le 04 octobre 2021
- TRAVAUX DE DEMOLITION PREALABLES A LA REALISATION DU BASSIN DE STOCKAGE DES EU DES BERGES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 19 août 2021
- LOT01- DERATISATION
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 19 août 2021
- LOT02-DESINSECTISATION
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 19 août 2021
- LOT03-DERATISATION DES EGOUTS ET RIVIERES
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 17 août 2021
- 07 VIDEO PROJECTION
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 16 août 2021
- FOURNITURE - INSTALLATION ET MAINTENANCE LOGICIEL INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ET GUICHET NUMERIQUE DES DEMANDES D'URBANISMES
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 16 août 2021
- LOT 01-TRANSPORTS SUR LES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 août 2021
- LOT 02-TRANSPORTS SUR LES TEMPS EXTRASCOLAIRES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 12 août 2021
- LOT 02-FOURNITURE DE CARBURANTS SANS PLOMB 95
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 12 août 2021
- LOT01- FOURNITURE DE CARBURANT GAZOLE NON ROUTIER GNR
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 12 août 2021
- LOT01- FOURNITURE DE CARBURANT "GAZOLE NON ROUTIER" GNR
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 12 août 2021
- LOT 02-FOURNITURE DE CARBURANTS "SANS PLOMB" 95
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- LOT01-CUISINE CENTRALE: PAIN FRAIN 400G- BAGUETTE 200G- VIENNOISERIES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 août 2021
- LOT02- MONT DE MARSAN EST : PAIN 400G
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 août 2021
- LOT17- SAINT PIERRE DU MONT: PAIN 400G
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 août 2021
- LOT03- MONT DE MARSAN NORD: PAIN 400G
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 août 2021
- LOT10-LUCBARDEZ: PAIN 400G
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 août 2021
- LOT11- SAINT AVIT:PAIN 400G
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 05 août 2021
- LOT 01 ARBRES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 03 août 2021
- LOT 02 ARBUSTES ROSIERS PLANTES GRIMPANTES PLANTES VIVACES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 03 août 2021
- LOT 01 ARBRES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 03 août 2021
- LOT 03 PLANTES SAISONNIERES ET POTEES FLEURIES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 02 août 2021
- Travaux de démolition préalables à la réalisation du bassin de stockage des eaux usées des berges
- Date limite pour réponse 02 février 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- 01 VEHICULES SEGMENT A-5 PORTES
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- 10 VEHICULES UTILITAIRES LEGER PLATEAU RIDELLES L3H1
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- 03 VEHICULES LUDOSPACE OU SEGMENT +
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- 08 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L3H2
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- 05 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L1H1
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- 02 VEHICULES DE SEGMENT B
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- 07 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L2H2
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- 04 VEHICULES PETIT UTILITAIRE 2/ 3 PLACES
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- 06 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L1H2
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- 09 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L3H3
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- Mise en place d'un épaississeur des boues et divers travaux sur la station d?épuration de Conte
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- 02 ELAGAGE ET ABATTAGE
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 21 juin 2021
- 01 TAILLE D ENTRETIEN DU PARC ARBORE
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- REHABILITATION DU RESERVOIR DE SAINT MEDARD
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
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- Émis le 03 juin 2021
- CURAGE HYDRAULIQUE SANS VIDANGE DU BASSIN D?AERATION ET DU DEGAZEUR DE LA STATION D'EPURATION DU CONTE REMPLACEMENT DES DISQUES DIFFUSEURS FINE BULLES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
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- Émis le 28 avril 2021
- DETECTION ET GEOLOCALISATION DES REAUX 2021-2024
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 31 mars 2021
- CONTROLES REGLEMENTAIRES ANNEES 2021-2022-2023-2024
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 25 mars 2021
- 08 TABLETTES
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 25 mars 2021
- 03 SERVEURS
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 25 mars 2021
- 04 PERIPHERIQUES D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 25 mars 2021
- 05 PERIPHERIQUES DE STOCKAGE
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 25 mars 2021
- 07 VIDEO PROJECTION
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 25 mars 2021
- 06 ONDULEURS
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 25 mars 2021
- 02 ORDINATEURS PORTABLES
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 25 mars 2021
- 09 WIFI
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 25 mars 2021
- 01 ORDINATEURS ET ECRANS
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 24 mars 2021
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
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- Émis le 12 février 2021
- LOT 1 Masques à usage unique anti projection et de type FFP
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 février 2021
- LOT 4 produits d'hygiène
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 février 2021
- LOT 6 protection en plexiglass
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 février 2021
- LOT 2 BIS Masques inclusifs lavables catégorie 1
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 février 2021
- LOT 3 Equipements de protection
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 février 2021
- LOT 2 Masques lavables cathégorie 1
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 février 2021
- LOT 2 Masques lavables catégorie 1
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 04 février 2021
- AMENAGEMENT DE L'AVENUE ROZANOFF
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 18 janvier 2021
- travaux d'assainissement programme 2020 - avenue du Colonel Kw Rozanoff - rue Victor Lourties - mi-Carrère LOT 1 CANALISATIONS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
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- Émis le 08 janvier 2021
- TRAVAUX INFILTRATION D'EAU MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE DU PONT DE BOUGUE
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 13
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 12
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 5
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 1
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 8
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 7
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 4
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 14
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 10
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 11
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 9
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 31 décembre 2020
- ELIMINATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION 2021-2022-2023
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 décembre 2020
- TRAVAUX AEP 2021-2024
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2020
- travaux d'assainissement programme 2020 - avenue du Colonel Kw Rozanoff - rue Victor Lourties - mi-Carrère LOT 2 POSTE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- ACQUISITION DE VEHICULES LOT 2
- Date limite pour réponse 04 mai 2021
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- Émis le 27 novembre 2020
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT BERGES ELOI DUCOM ET BARBE D'OR
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 25 novembre 2020
- 03 PRODUITS INDUSTRIELS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- 06 PAPIER ESSUYAGE / HYGIENIQUE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- 01 SACS POUBELLES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- 08 SAVONS MAINS + MISE A DISPOSITION ET POSE DES DISTRIBUTEURS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- 04 ENTRETIEN SOLS - SURFACES ET VITRES / CENTRALES DE DILUTION
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- 09 PROTECTION ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- 07 VAISSELLE JETABLE - NAPPAGE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- 05 PRODUITS ENTRETIEN MENAGER / LINGE MACHINE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- 10 BROSSERIE - MATERIEL DE MENAGE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
-
- Émis le 25 novembre 2020
- 02 PRODUITS VAISSELLE MACHINE /SEL ADOUCISSEUR
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 4 Vitreries autres bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 2 Vitreries piscine
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
-
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 1 Vitreries des écoles - centres de loisirs et bâtiments annexes
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
-
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 3 Vitreries autres bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
-
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 5 Prestations à la demande
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 12 octobre 2020
- FOURNITURE ET POSE SIGNALISATIONS LUMINEUSES (feux tricolores)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 octobre 2020
- REHABILITATION DES RESERVOIRS PROGRAMME 2020
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- AMENAGEMENT CHEMIN DES SPORTS / ALINGSAS
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- ELARGISSEMENT OUVRAGE - CHEMIN DES SPORTS
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 20 juillet 2020
- 06 NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DU CCAS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 20 juillet 2020
- 02 NETTOYAGE DES POMPES FUNEBRES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 20 juillet 2020
- 03 NETTOYAGE BATIMENTS REGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ET CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 20 juillet 2020
- 07 NETTOYAGE POLE THEATRE DE GASCOGNE ET MAISON DES ARTISTES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 20 juillet 2020
- 04 NETTOYAGE DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 20 juillet 2020
- 01 NETTOYAGE DE DIVERS BUREAUX
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- TX AEP RESEAU RD 824 ECHANGEUR DE COUMASSOTTE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 30 juin 2020
- SERVICES LIENS INTERNET : LOT 03 LIENS INTERNET ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 29 juin 2020
- FOURNITURE DE PRODUITS FERTILISANTS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 24 juin 2020
- SURVEILLANCE BASE DE LOISIRS MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 11 mai 2020
- 05 INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 04 mai 2020
- Formation des encadrants dans le cadre de la démarche SQVT
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 30 avril 2020
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT AVENUE LE CORBUSIER
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
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- Émis le 28 avril 2020
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2020-2021-2022-2023
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 22 avril 2020
- ACHAT DE MASQUES DE PROTECTION GRAND PUBLIC DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 06 avril 2020
- 02 EPICERIE SECHE ET SUCREE ISSUE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELLISES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 06 avril 2020
- 01 EPICERIE GROS VOLUME
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 03 avril 2020
- 05 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ISSUS DE CIRCUITS TRADITIONNELS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 avril 2020
- 01 EPICERIE GROS VOLUME
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 avril 2020
- 02 EPICERIE SECHE ET SUCREE ISSUE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELLISES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 avril 2020
- 06 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ISSUS D'UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 09 CHARCUTERIE CONVENTIONNELLE REGIONALE ET DE PAYS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 05 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ISSUS DE CIRCUITS TRADITIONNELS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 13 PREPARATIONS PATISSIERES SALEES ET SUCREES FRAICHES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 11 CONSERVE DE CANARD GRAS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 04 PRODUITS SURGELES ISSUS D'UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELLISES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 14 PRODUITS ELABORES FRAIS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 07 CREMES YAOURTS FROMAGES AU LAIT DU JOUR PODUCTION ARTISANALE EN AGRICULTURE DURABLE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 06 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ISSUS D'UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 10 VIANDES DE PORC FRAICHES ET ELABOREES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 03 PRODUITS SURGELES OU CONGELES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 02 EPICERIE SECHE ET SUCREE ISSUE DE L'AGRICULUTRE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELISSES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 01 EPICERIE GROS VOLUME
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 avril 2020
- 12 VOLAILLES FRAICHES ET LAPIN
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 01 avril 2020
- 04 PRODUITS SURGELES ISSUS D'UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELLISES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 avril 2020
- 09 CHARCUTERIE CONVENTIONNELLE REGIONALE ET DE PAYS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 avril 2020
- 03 PRODUITS SURGELES OU CONGELES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 avril 2020
- 12 VOLAILLES FRAICHES ET LAPIN
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 avril 2020
- 10 VIANDES DE PORC FRAICHES ET ELABOREES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 avril 2020
- 08 VIANDES FRAICHES DE BOUCHERIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 30 mars 2020
- 04 LOCATION D'ENGINS DE LEVAGE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- 01 DECHETS DE BALAYAGE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
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- Émis le 19 février 2020
- ETUDES DE SOL ET ESSAIS DE COMPACITE 2020-2023
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 18 février 2020
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 18 août 2020
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- Émis le 05 février 2020
- MOE Travaux de rénovation de l'école maternelle et d'extension de l'école primaire du groupe scolaire frédéric Mistral
- Date limite pour réponse 05 février 2021
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- Émis le 31 janvier 2020
- Achat d'un camping-car
- Date limite pour réponse 31 mai 2020
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- Émis le 27 janvier 2020
- 10 DVD
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 27 janvier 2020
- 07 OUVRAGES IMPRIMES POUR LA JEUNESSE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 27 janvier 2020
- 03 OUVRAGES DE LITTERATURE LANGUES CIVILISATIONS & SOCIETES SCIENCES & TECHNIQUES - ARTS - ADULTES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 15 janvier 2020
- FOURNITURE DE REACTIFS 2020-2021-2022 TRAITEMENT DE L'HYDROGENE SULFURE LOT 3
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 09 janvier 2020
- LOT 02 EQUIPEMENTS DE CONGELATION ET DE REFRIGERATION
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 09 janvier 2020
- LOT 01 EQUIPEMENTS DE CUISSON ET DIVERS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 7 acheminement et fourniture de gaz naturel
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 3 acheminement et fourniture électricité segment tarifaire de distribution C2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 2 acheminement et fourniture électricité segment tarifaire de distribution C3 et C4
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 1 acheminement et fourniture électricité segment tarifaire de distribution C5
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 janvier 2020
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D?ELECTRICITE LOT 1
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
Marques déposées
-
TMA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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TUM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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