- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
- SIREN244 000 808244000808
- SIRET DU SIEGE SOCIAL244 000 808 0006724400080800067
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84244000808FR84244000808
- DATE DE CREATION31 décembre 1998
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE575 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 40000 MONT-DE-MARSAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMONT DE MARSAN AGGLOMERATION MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 décembre 1998
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 décembre 2022
- TRAITEMENT PHYSIQUE DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DU MARSAN
- Date limite pour réponse01 décembre 2025
- Émis le 23 juin 2022
- Mission d'assistance, de gestion et de suivi technique des logements sociaux
- Date limite pour réponse23 juin 2026
- Émis le 01 avril 2022
- Mission d'assistance, de gestion et de suivi des logements sociaux
- Date limite pour réponse01 juillet 2022
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 12
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 23 avril 2024
- LOCATION DE 3 VEHICULES FRIGORIFIQUES POUR LA CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse23 avril 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- MAINTENANCE DES CHAUDIERES MURALES
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 25 novembre 2020
- 03 PRODUITS INDUSTRIELS
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- 06 PAPIER ESSUYAGE / HYGIENIQUE
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- 01 SACS POUBELLES
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 5
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 04 Etanchéité isolation - ETANDEX
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 16 juin 2021
- REHABILITATION DU RESERVOIR DE SAINT MEDARD
- Date limite pour réponse16 juin 2022
- Émis le 12 octobre 2020
- REHABILITATION DES RESERVOIRS PROGRAMME 2020
- Date limite pour réponse12 octobre 2021
- Émis le 02 avril 2025
- LOT 02 MAINTENANCE PREVENTIVE REGLEMENTAIRE - MAINTENANCE CORRECTIVE ET DEPANNAGES DES ALARMES INCENDIE ET SYSTEMES ASSOCIES
- Date limite pour réponse02 avril 2029
- Émis le 02 avril 2025
- LOT 03 MAINTENANCE PREVENTIVE REGLEMENTAIRE - MAINTENANCE CORRECTIVE ET DEPANNAGES DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse02 avril 2029
- Émis le 01 mars 2022
- Lot 02: Cables-Fils-Lampes et tubes
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 01 mars 2022
- LOT 01: Matériel électrique
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- 06 ASSURANCES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse09 octobre 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 03 Charpente couverture zinguerie - LALANNE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 21 octobre 2022
- FOURNITURE DE TROIS VEHICULES UTILITAIRES
- Date limite pour réponse21 mars 2023
- Émis le 01 janvier 2022
- ASSISTANCE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 03 PRODUITS POUR LES INSTALLATIONS SPORTIVES
- Date limite pour réponse08 janvier 2029
- Émis le 29 juin 2020
- FOURNITURE DE PRODUITS FERTILISANTS
- Date limite pour réponse29 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 1
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 8
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 7
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 02 avril 2020
- 11 CONSERVE DE CANARD GRAS
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 02 avril 2020
- 04 PRODUITS SURGELES ISSUS D'UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELLISES
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 02 avril 2020
- 14 PRODUITS ELABORES FRAIS
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 02 avril 2020
- 09 CHARCUTERIE CONVENTIONNELLE REGIONALE ET DE PAYS
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 14 PRODUITS LAITIERS - FROMAGES ENTIERS ET PORTIONS
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 13 PRODUITS LAITIERS - CREMERIE
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 02 avril 2020
- 05 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ISSUS DE CIRCUITS TRADITIONNELS
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 02 avril 2020
- 03 PRODUITS SURGELES OU CONGELES
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 05 PRODUITS SURGELES: VIANDES-POISSONS-LEGUMES-ALTERNATIVES VEGETALES
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 06 PRODUITS SURGELES: PRODUITS BIO OU LABELLISES
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 10 DVD
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 27 janvier 2020
- 10 DVD
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 4
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 14
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 17 OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 10 VOLAILLES FRAICHES ET LAPINS
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 07 juin 2024
- Lot 17 Saint Pierre du Mont - pain 400gr
- Date limite pour réponse07 juin 2028
- Émis le 14 février 2023
- FOURNITURE DE PETITS PAINS FRAIS
- Date limite pour réponse14 janvier 2026
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 07 Plâtrerie et isolation - BUBOLA
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 12 Faux plafonds - DESPOUYS
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 07 Plâtrerie et isolation - DESPOUYS
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 28 décembre 2023
- Lot no5 : Fourniture et prestation de traitement du phosphore sur la STEP de Jouanas
- Date limite pour réponse28 décembre 2027
- Émis le 12 août 2021
- LOT01- FOURNITURE DE CARBURANT GAZOLE NON ROUTIER GNR
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 12 août 2021
- LOT01- FOURNITURE DE CARBURANT "GAZOLE NON ROUTIER" GNR
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 12 août 2021
- LOT 02-FOURNITURE DE CARBURANTS "SANS PLOMB" 95
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 12 août 2021
- LOT 02-FOURNITURE DE CARBURANTS SANS PLOMB 95
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 12 février 2021
- LOT 4 produits d'hygiène
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 02 CHARPENTE
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 03 août 2023
- LOT 01 VRD
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 01 avril 2023
- MISE A NIVEAU DES TAMPONS FONTE ANNEES 2023-2024-2025
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 16 Aménagement - COLAS
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 06 octobre 2020
- AMENAGEMENT CHEMIN DES SPORTS / ALINGSAS
- Date limite pour réponse06 octobre 2021
- Émis le 04 février 2021
- AMENAGEMENT DE L'AVENUE ROZANOFF
- Date limite pour réponse04 octobre 2021
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - TASTET
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 01 mars 2022
- Lot 12: Divers matériels serrurerie
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 01 mars 2022
- Lot 10: Divers matériels- vis -ecrous-boulons
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- REALISATION DE CLOTURES DE SITES DE LA REGIE DE L'EAU
- Date limite pour réponse25 octobre 2022
- Émis le 14 février 2022
- CLOTURE/PORTAIL/ESPACE VERT STEP JOUANAS
- Date limite pour réponse14 février 2023
- Émis le 31 janvier 2020
- Achat d'un camping-car
- Date limite pour réponse31 mai 2020
- Émis le 25 mars 2021
- 08 TABLETTES
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 25 mars 2021
- 03 SERVEURS
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 19 août 2021
- LOT01- DERATISATION
- Date limite pour réponse19 août 2025
- Émis le 25 mars 2021
- 04 PERIPHERIQUES D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 25 mars 2021
- 05 PERIPHERIQUES DE STOCKAGE
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 25 mars 2021
- 07 VIDEO PROJECTION
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 25 novembre 2020
- 08 SAVONS MAINS + MISE A DISPOSITION ET POSE DES DISTRIBUTEURS
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- 04 ENTRETIEN SOLS - SURFACES ET VITRES / CENTRALES DE DILUTION
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- 09 PROTECTION ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- 07 VAISSELLE JETABLE - NAPPAGE
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- 05 PRODUITS ENTRETIEN MENAGER / LINGE MACHINE
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 12 février 2021
- LOT 1 Masques à usage unique anti projection et de type FFP
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 02 Gros oeuvre - GARBAY
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 20 juillet 2020
- 06 NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DU CCAS
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 10 décembre 2024
- LOT 01 NETTOYAGE DIVERS BUREAUX AGGLOMERATION ET CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse10 décembre 2028
- Émis le 20 juillet 2020
- 02 NETTOYAGE DES POMPES FUNEBRES
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE D'UNE PELLE HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse02 mai 2022
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 11 PREPARATIONS PATISSIERES SALEES FRAICHES
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 02 avril 2020
- 13 PREPARATIONS PATISSIERES SALEES ET SUCREES FRAICHES
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 05 novembre 2024
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE BERGE EN TECHNIQUES MIXTE EN RIVE DROITE DE LA DOUZE
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 05 février 2025
- LOT 01 PRODUITS POUR L'ESPACE PUBLIC
- Date limite pour réponse05 février 2029
- Émis le 05 février 2025
- LOT 02 PRODUITS DU BATIMENT
- Date limite pour réponse05 février 2029
- Émis le 09 octobre 2023
- 02 ASSURANCES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse09 octobre 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 10 Carrelages faïences - LESCA ET FILS
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 10
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- 06 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 14 décembre 2021
- 11 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - SERTELEC
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- MAÎTRISE D??UVRE STABILISATION TALUS BERGES DU MIDOU
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- 10 BROSSERIE - MATERIEL DE MENAGE
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 02 Gros oeuvre - VANTHOURNOUT
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 09 CD
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 28 décembre 2023
- Lot no1 : Fourniture et prestation de traitement du phosphore sur la STEP de Conte
- Date limite pour réponse28 décembre 2027
- Émis le 10 janvier 2022
- FOURNITURE DE POLYMERES 2022-2025
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 17 février 2022
- LOT 02 NOM DU DOMAINE ET CERTIFICAT SSL
- Date limite pour réponse17 février 2026
- Émis le 17 février 2022
- LOT 01 HEBERGEMENT ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE
- Date limite pour réponse17 février 2026
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 05 Menuiserie alu-pvc-stores-vitrerie - ALSTOR
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 16 Aménagement - SNB
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 30 avril 2020
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT AVENUE LE CORBUSIER
- Date limite pour réponse30 novembre 2020
- Émis le 02 mai 2022
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2022 LOT 1 Pose canalisations
- Date limite pour réponse02 novembre 2022
- Émis le 12 juin 2024
- LOT 16 AMENAGEMENT
- Date limite pour réponse12 juin 2028
- Émis le 15 décembre 2021
- 03 ZINGUERIE - VETURE ZINC
- Date limite pour réponse15 décembre 2023
- Émis le 21 août 2023
- PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA DIGUE ET DU DEVERSOIR DU GRAND ETANG DES 9 FONTAINES
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 03 POIDS LOURD AVEC GRUE
- Date limite pour réponse04 juillet 2028
- Émis le 14 décembre 2021
- 00 FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 11 décembre 2024
- LOT 1 : SITE DE LA STATION D¿EPURATION CONTE
- Date limite pour réponse11 décembre 2025
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 04 Etanchéité isolation - DEVISME
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 14 décembre 2021
- 04 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 19 août 2021
- LOT02-DESINSECTISATION
- Date limite pour réponse19 août 2025
- Émis le 19 août 2021
- LOT03-DERATISATION DES EGOUTS ET RIVIERES
- Date limite pour réponse19 août 2025
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 05 Menuiserie alu-pvc-stores-vitrerie - LAND ALU
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT DU PHOSPHORE SUR LA STEP DE CONTE LOT 1
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 01 mars 2022
- LOT 03 PETIT OUTILLAGE PEINTURE
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 25 mars 2021
- 06 ONDULEURS
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 21 juin 2021
- 01 TAILLE D ENTRETIEN DU PARC ARBORE
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 01 Démolition - BDS
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 03 août 2021
- LOT 01 ARBRES
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 03 août 2021
- LOT 02 ARBUSTES ROSIERS PLANTES GRIMPANTES PLANTES VIVACES
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 12 Faux plafonds - MARQUE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 11 Sols souples -MARQUE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 13 Peintures - MARQUE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 06 octobre 2020
- ELARGISSEMENT OUVRAGE - CHEMIN DES SPORTS
- Date limite pour réponse06 octobre 2021
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 02 Gros oeuvre - CESCUTTI
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 01 mars 2022
- Lot 03: Tampons et regards batiments
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 30 mai 2024
- LOT 02 EQUIPEMENTS DE CONGELATION ET DE REFRIGERATION
- Date limite pour réponse30 mai 2028
- Émis le 09 janvier 2020
- LOT 02 EQUIPEMENTS DE CONGELATION ET DE REFRIGERATION
- Date limite pour réponse09 janvier 2024
- Émis le 09 janvier 2020
- LOT 01 EQUIPEMENTS DE CUISSON ET DIVERS
- Date limite pour réponse09 janvier 2024
- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 07 Ouvrages imprimés pour la jeunesse (fictions et documentaires)
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 27 janvier 2020
- 07 OUVRAGES IMPRIMES POUR LA JEUNESSE
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 03 avril 2020
- 05 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ISSUS DE CIRCUITS TRADITIONNELS
- Date limite pour réponse03 janvier 2023
- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 02 EPICERIE FECULENTS
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 03 avril 2020
- 01 EPICERIE GROS VOLUME
- Date limite pour réponse03 janvier 2023
- Émis le 03 avril 2020
- 02 EPICERIE SECHE ET SUCREE ISSUE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELLISES
- Date limite pour réponse03 janvier 2023
- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 17 OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 03 avril 2020
- 06 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ISSUS D'UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse03 janvier 2023
- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 14 PRODUITS LAITIERS - FROMAGES ENTIERS ET PORTIONS
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 13 PRODUITS LAITIERS - CREMERIE
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 02 novembre 2021
- SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse02 mai 2022
- Émis le 12 février 2021
- LOT 6 protection en plexiglass
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 28 décembre 2023
- Lot no2 : Transfert des boues épaissies de la station d?épuration de Conte
- Date limite pour réponse28 décembre 2027
- Émis le 01 mars 2022
- INSPECTIONS TELEVISEES ANNEES 2022-2023-2024-2025
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 31 décembre 2020
- ELIMINATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION 2021-2022-2023
- Date limite pour réponse31 décembre 2023
- Émis le 28 décembre 2023
- Lot no1 : Élimination des boues de la station d?épuration de Jouanas
- Date limite pour réponse28 décembre 2027
- Émis le 14 février 2022
- Vidange et nettoyage des ouvrages de la step de conte
- Date limite pour réponse14 décembre 2022
- Émis le 08 mars 2024
- MISSION DE SUIVI ANIMATION DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'AMELIORATION DE L'HABITAT
- Date limite pour réponse08 janvier 2029
- Émis le 22 mars 2023
- MISSION SUIVI-ANIMATION OPAH-RU ET CAMPAGNE RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse22 septembre 2023
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 03 Charpente couverture zinguerie - BARRERE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 22 juillet 2021
- 10 VEHICULES UTILITAIRES LEGER PLATEAU RIDELLES L3H1
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- 03 VEHICULES LUDOSPACE OU SEGMENT +
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- 08 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L3H2
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- 05 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L1H1
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- 02 VEHICULES DE SEGMENT B
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- 07 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L2H2
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- 04 VEHICULES PETIT UTILITAIRE 2/ 3 PLACES
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- 06 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L1H2
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- 09 VEHICULES UTILITAIRES 3 PLACES L3H3
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 01 mars 2022
- LOT 02 CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES BATIMENTS
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 15 février 2022
- LOGICIEL DE MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET OUTILS COLLABORATIFS ASSOCIES
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 12 avril 2024
- Lot 1 / Construction du Génie civil d'un réservoir d'eau potable
- Date limite pour réponse12 juin 2025
- Émis le 08 janvier 2021
- TRAVAUX INFILTRATION D'EAU MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse08 juillet 2021
- Émis le 15 mars 2022
- RESEAUX D'ARROSAGE ET D'ADDUCTION D EAU
- Date limite pour réponse15 janvier 2026
- Émis le 01 mars 2022
- Lot 05: Béton Centrale
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 28 mars 2024
- fOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATIONS LUMINEUSES (FEUX TRICOLORES)
- Date limite pour réponse28 mars 2028
- Émis le 16 février 2022
- DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 09 CVC - EIFFAGE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - EIFFAGE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 28 mars 2023
- 03 MATERIELS ET JEUX PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse28 janvier 2027
- Émis le 28 mars 2023
- 04 MATERIELS DE SPORT
- Date limite pour réponse28 janvier 2027
- Émis le 28 mars 2023
- 01 FOURNITURES SCOLAIRES - DE BUREAU - PAPETERIE ET MATERIELS D'ARTS CREATIFS
- Date limite pour réponse28 janvier 2027
- Émis le 28 mars 2023
- 02 FOURNITURES DE MANUELS - LIVRES - OUVRAGES A DESTINATION DE ECOLES ET ACCUEILS DE LOISIRS PERI ET EXTRASCOLAIRES
- Date limite pour réponse28 janvier 2027
- Émis le 17 août 2021
- 07 VIDEO PROJECTION
- Date limite pour réponse17 août 2023
- Émis le 30 mars 2023
- LOT 03 Charpente couverture zinguerie - CHARPENTE CLAVE
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 01 mars 2022
- LOT 04 OUTILLAGE VOIRIE
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 01 mars 2022
- LOT 01 OUTILLAGE BATIMENTS
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 22 juillet 2021
- 01 VEHICULES SEGMENT A-5 PORTES
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 27 mai 2024
- MISSION D'ELABORATION DU 3EME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
- Date limite pour réponse27 janvier 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2024-2027
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 26 décembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 28 avril 2020
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2020-2021-2022-2023
- Date limite pour réponse28 décembre 2023
- Émis le 26 avril 2024
- FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE - DE DIRECTION - TEMPORAIRE ET PLAQUES DE RUES
- Date limite pour réponse26 avril 2028
- Émis le 05 août 2021
- LOT 01 ARBRES
- Date limite pour réponse05 janvier 2024
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 03 Charpente couverture zinguerie - JC CHARPENTES
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 02 avril 2020
- 07 CREMES YAOURTS FROMAGES AU LAIT DU JOUR PODUCTION ARTISANALE EN AGRICULTURE DURABLE
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 15 PRODUITS LAITIERS - ULTRA FRAIS - PRODUITS CONVENTIONNELS - BIO OU LABELLISES
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 03 août 2021
- LOT 03 PLANTES SAISONNIERES ET POTEES FLEURIES
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2023
- EVACUATION DES GRAVATS ANNEES 2023-2024-2025-2026
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - INEO
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 31 décembre 2020
- TRAVAUX AEP 2021-2024
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 15 juillet 2020
- TX AEP RESEAU RD 824 ECHANGEUR DE COUMASSOTTE
- Date limite pour réponse15 octobre 2020
- Émis le 10 mars 2020
- 01 DECHETS DE BALAYAGE
- Date limite pour réponse10 janvier 2023
- Émis le 01 août 2023
- LOT 01 DECHETS DE BALAYAGE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse01 août 2027
- Émis le 01 août 2023
- LOT 02 DECHETS INERTES DU BATIMENTS
- Date limite pour réponse01 août 2027
- Émis le 01 août 2023
- LOT 18 DECHETS MUNICIPAUX EN MELANGE
- Date limite pour réponse01 août 2027
- Émis le 01 août 2023
- LOT 03 DECHETS INERTES DE VOIRIE
- Date limite pour réponse01 août 2027
- Émis le 10 janvier 2022
- CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE 2022-2023-2024-2025 lot 2
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 31 décembre 2021
- ANALYSES AUTOSURVEILLANCE STEP 2022-2023-2024-2025 lot 1
- Date limite pour réponse31 décembre 2025
- Émis le 29 juin 2022
- ANALYSE DES MICROPOLLUANTS
- Date limite pour réponse29 juin 2023
- Émis le 20 décembre 2021
- 17 EQUIPEMENTS AUDIO - LIGHT - BACKLINE - INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse20 décembre 2023
- Émis le 02 août 2023
- LOT 04 DECHETS BOIS
- Date limite pour réponse02 août 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 14 Serrurerie - SARRADE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 15 décembre 2021
- 05 SERRURERIE
- Date limite pour réponse15 décembre 2023
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 15 Charpente et couverture métalique - SARRADE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 06 LAGLORIEUSE PAIN 400G
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 18 BENQUET PAIN 400G
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 12 UCHACQ PAIN 400G
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 07 BOUGUE PAIN 400G
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 05 MAZEROLLES PAIN 400G
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 08 GAILLERES PAIN 400G
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 19 BRETAGNE PAIN 400G
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 04 MONT DE MARSAN CENTRE PAIN 400G
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 08 VIANDES FRAICHE ET ELABOREE DE PORC
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 02 avril 2020
- 10 VIANDES DE PORC FRAICHES ET ELABOREES
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 12 PRODUITS CUISINES TRADITIONNELS FRAIS
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 16 août 2021
- FOURNITURE - INSTALLATION ET MAINTENANCE LOGICIEL INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ET GUICHET NUMERIQUE DES DEMANDES D'URBANISMES
- Date limite pour réponse16 août 2025
- Émis le 07 avril 2025
- ASSISTANCE SUPPORT ET EVOLUTIONS DU LOGICIEL CLICADS / E-Permis
- Date limite pour réponse07 avril 2029
- Émis le 10 décembre 2024
- LOT 05 NETTOYAGE DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse10 décembre 2028
- Émis le 28 avril 2021
- DETECTION ET GEOLOCALISATION DES REAUX 2021-2024
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
- Émis le 03 janvier 2023
- LOT 01 ASCENSEURS
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 03 avril 2025
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 07 juin 2022
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse07 septembre 2022
- Émis le 24 janvier 2024
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse24 septembre 2024
- Émis le 19 janvier 2023
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 24 mars 2021
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse24 septembre 2021
- Émis le 18 février 2020
- ACHAT DE PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse18 août 2020
- Émis le 11 janvier 2023
- LOT 06 Bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesse
- Date limite pour réponse11 janvier 2026
- Émis le 01 juillet 2021
- Mise en place d'un épaississeur des boues et divers travaux sur la station d?épuration de Conte
- Date limite pour réponse01 janvier 2022
- Émis le 02 avril 2020
- 02 EPICERIE SECHE ET SUCREE ISSUE DE L'AGRICULUTRE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELISSES
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 02 avril 2020
- 01 EPICERIE GROS VOLUME
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 13 PRODUITS LAITIERS - CREMERIE
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 15 PRODUITS LAITIERS - ULTRA FRAIS - PRODUITS CONVENTIONNELS - BIO OU LABELLISES
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 01 EPICERIE GROS VOLUMES
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 14 PRODUITS LAITIERS - FROMAGES ENTIERS ET PORTIONS
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 02 avril 2020
- 06 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ISSUS D'UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 25 octobre 2021
- TRAVAUX PRÉALABLES A LA DÉMOLITION DES DIGESTEURS
- Date limite pour réponse25 avril 2022
- Émis le 01 avril 2020
- 04 PRODUITS SURGELES ISSUS D'UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELLISES
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 13 Peintures - CANNE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 12 octobre 2020
- FOURNITURE ET POSE SIGNALISATIONS LUMINEUSES (feux tricolores)
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- Gestion des aires des gens du voyage
- Date limite pour réponse12 décembre 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 14 Serrurerie - SOE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 20 juillet 2020
- 03 NETTOYAGE BATIMENTS REGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ET CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 4 Vitreries autres bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 06 Menuiserie intérieure bois - DUPIN ET FILS
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 03 août 2023
- LOT 02 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse03 mai 2024
- Émis le 18 mars 2022
- 04 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE SEGMENTS DE DISTRIBUTION C2 - C3 ET C4
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 01 janvier 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D?ELECTRICITE
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 11 février 2025
- LOT 01 FOURNITURES SCOLAIRES - DE BUREAU ET MATERIELS D'ARTS CREATIFS
- Date limite pour réponse11 janvier 2027
- Émis le 11 février 2025
- LOT 02 PAPIERS (impression / reprographie)
- Date limite pour réponse11 janvier 2027
- Émis le 20 février 2025
- MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
- Date limite pour réponse20 janvier 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- LOT 2 : SITE DU STADE MONTOIS OMNISPORTS
- Date limite pour réponse11 décembre 2025
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 09 CVC - CF2E
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 02 août 2021
- Travaux de démolition préalables à la réalisation du bassin de stockage des eaux usées des berges
- Date limite pour réponse02 février 2022
- Émis le 04 octobre 2021
- TRAVAUX DE DEMOLITION PREALABLES A LA REALISATION DU BASSIN DE STOCKAGE DES EU DES BERGES
- Date limite pour réponse04 octobre 2022
- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 06 MATERIEL DE COMPACTAGE
- Date limite pour réponse03 juillet 2028
- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 09 OUTILLAGE BTP
- Date limite pour réponse03 juillet 2028
- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 01 MATERIEL DE TRAVAIL EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse03 juillet 2028
- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 05 MATERIEL DE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse03 juillet 2028
- Émis le 06 décembre 2024
- LOT 02 VEHICULES SEGMENT B
- Date limite pour réponse06 décembre 2028
- Émis le 06 décembre 2024
- LOT 01 VEHICULES SEGMENT A/B 3 OU 5 PORTES
- Date limite pour réponse06 décembre 2028
- Émis le 29 juillet 2022
- SCHEMA DIRECTEUR ET DIAGNOSTIC DES RESEAUX DES COMMUNES RURALES
- Date limite pour réponse29 juillet 2023
- Émis le 12 juin 2024
- LOT 01 DEMOLITION / DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse12 juin 2028
- Émis le 16 octobre 2023
- Lot no1 : Avenue de Sabres - Rue de l'Eglise de St Jean d'Août - Lot. de la Chesnaie - Station Roger Vallois - Station Bosquet
- Date limite pour réponse16 novembre 2025
- Émis le 24 mai 2022
- 01 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION PF-PFI
- Date limite pour réponse24 juillet 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 15 Charpente et couverture métalique - ARLA
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 03 janvier 2022
- 16 EQUIPEMENTS SCENIQUES
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 06 avril 2020
- 02 EPICERIE SECHE ET SUCREE ISSUE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU PRODUITS LABELLISES
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 02 EPICERIE FECULENTS
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 06 avril 2020
- 01 EPICERIE GROS VOLUME
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 01 EPICERIE GROS VOLUMES
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 25 novembre 2020
- 02 PRODUITS VAISSELLE MACHINE /SEL ADOUCISSEUR
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE MARQUAGES ROUTIERS
- Date limite pour réponse16 octobre 2027
- Émis le 10 mai 2022
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE MARQUAGES ROUTIERS
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 31 décembre 2022
- Investigations complémentaires Détection et géolocalisation des réseaux 2023-2026
- Date limite pour réponse31 décembre 2026
- Émis le 31 décembre 2022
- Investigations complémentaires Détection et géolocalisation des réseaux 2023-2026
- Date limite pour réponse31 décembre 2026
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 11 Sols souples - PAU SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 06 juin 2024
- Lot 02 Mont de Marsan Est - pain 400gr
- Date limite pour réponse06 juin 2028
- Émis le 10 août 2021
- LOT17- SAINT PIERRE DU MONT: PAIN 400G
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 06 juin 2024
- Lot 04 Mont de Marsan Centre - pain 400gr
- Date limite pour réponse06 juin 2028
- Émis le 10 août 2021
- LOT01-CUISINE CENTRALE: PAIN FRAIN 400G- BAGUETTE 200G- VIENNOISERIES
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 10 août 2021
- LOT02- MONT DE MARSAN EST : PAIN 400G
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 14 août 2024
- LOT 12 MATERIEL ET EQUIPEMENTS DE SONORISATION ET DE VIDEO
- Date limite pour réponse14 août 2028
- Émis le 05 février 2020
- MOE Travaux de rénovation de l'école maternelle et d'extension de l'école primaire du groupe scolaire frédéric Mistral
- Date limite pour réponse05 février 2021
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 13 Peintures - PAU PEINTURES
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 12 février 2021
- LOT 3 Equipements de protection
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 12 février 2021
- LOT 2 BIS Masques inclusifs lavables catégorie 1
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 12 CVC - SANITAIRES - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 01 janvier 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 17 mars 2022
- 08 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL PERIMETRE DES GESTIONNAIRES GRDF ET REGAZ
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 01 janvier 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 7 acheminement et fourniture de gaz naturel
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 10 août 2021
- LOT03- MONT DE MARSAN NORD: PAIN 400G
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 02 juin 2023
- MISSION ARCHITECTE CONSEIL
- Date limite pour réponse02 juin 2027
- Émis le 25 mars 2021
- 02 ORDINATEURS PORTABLES
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 25 mars 2021
- 09 WIFI
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 25 mars 2021
- 01 ORDINATEURS ET ECRANS
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 12 février 2024
- Réalisation d'un inventaire des zones humides
- Date limite pour réponse12 février 2027
- Émis le 29 avril 2022
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 2022-2023-2024-2025 - REHABILITATION PAR L'INTERIEUR
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 24 mai 2022
- FOURNITURE DE PETITS PAINS FRAIS
- Date limite pour réponse24 janvier 2025
- Émis le 10 août 2021
- LOT10-LUCBARDEZ: PAIN 400G
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 10 août 2021
- LOT11- SAINT AVIT:PAIN 400G
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 13 - Période 3
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 11
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 2
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 9
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE MAGASIN ANNEES 2021-2022-2023-2024 LOT 13
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 01 mars 2022
- LOT 05 OUTILLAGE ET ACCESSOIRES HORTICOLES
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 31 mars 2021
- CONTROLES REGLEMENTAIRES ANNEES 2021-2022-2023-2024
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 11 mai 2020
- 05 INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse11 janvier 2024
- Émis le 22 avril 2020
- ACHAT DE MASQUES DE PROTECTION GRAND PUBLIC DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19
- Date limite pour réponse22 octobre 2020
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 16 PRODUITS LAITIERS - ULTRA FRAIS - PRODUITS ARTISANAUX OU LABELLISES
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 02 mai 2022
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2022 LOT 2 Réhabilitation par l?intérieur
- Date limite pour réponse02 novembre 2022
- Émis le 20 mars 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de transport
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 08 Electricité - IONYS
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 3 acheminement et fourniture électricité segment tarifaire de distribution C2
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 2 acheminement et fourniture électricité segment tarifaire de distribution C3 et C4
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 30 décembre 2021
- ACHAT DE CHLORE ANNEES 2022-2023-2024-2025
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 01 avril 2020
- 09 CHARCUTERIE CONVENTIONNELLE REGIONALE ET DE PAYS
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2020
- 03 PRODUITS SURGELES OU CONGELES
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2020
- 12 VOLAILLES FRAICHES ET LAPIN
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 04 PRODUITS SURGELES: ENTREES - DESSERTS
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 09 CHARCUTERIE - PRODUITS CONVENTIONNELS - CHARCUTERIE REGIONALE ET DE PAYS
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 1 acheminement et fourniture électricité segment tarifaire de distribution C5
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2020
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D?ELECTRICITE LOT 1
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 18 mars 2022
- 02 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE SEGMENT TARIFAIRE C5 (ECLAIRAGE PUBLIC)
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 18 mars 2022
- 01 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE SEGMENT TARIFAIRE DE DISTRIBUTION C5 (BATIMENTS ET EQUIPEMENTS)
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 01 janvier 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D?ELECTRICITE
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 18 octobre 2021
- Aménagement siphons de Tambareau
- Date limite pour réponse18 juin 2022
- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT PRÉVENTIF DE L'HYDROGENE SULFURÉ SUR LES POSTES DE REFOULEMENT LOT 4
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 15 janvier 2020
- FOURNITURE DE REACTIFS 2020-2021-2022 TRAITEMENT DE L'HYDROGENE SULFURE LOT 3
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 02 avril 2020
- 12 VOLAILLES FRAICHES ET LAPIN
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 2 Vitreries piscine
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 20 juillet 2020
- 07 NETTOYAGE POLE THEATRE DE GASCOGNE ET MAISON DES ARTISTES
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 10 décembre 2024
- LOT 04 NETTOYAGE DU POLE CULTUREL ET MAISON DES ARTISTES PRESTATONS A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse10 décembre 2028
- Émis le 20 juillet 2020
- 04 NETTOYAGE DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 31 juillet 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX DES REGIES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse31 décembre 2025
- Émis le 01 août 2022
- NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ET DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse01 août 2024
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 1 Vitreries des écoles - centres de loisirs et bâtiments annexes
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 3 Vitreries autres bâtiments communaux
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 5 Prestations à la demande
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 20 juillet 2020
- 01 NETTOYAGE DE DIVERS BUREAUX
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 09 août 2022
- LOCATION (2) D'UN BATIMENT MODULAIRE TEMPORAIRE POUR UNE CLASSE PROVISOIRE A L'ECOLE FREDERIC MISTRAL A SAINT PIERRE DU MONT
- Date limite pour réponse09 août 2026
- Émis le 11 juillet 2022
- LOCATION DE BATIMENT MODULAIRE TEMPORAIRE A L'ECOLE FREDERIC MISTRAL
- Date limite pour réponse11 juillet 2026
- Émis le 12 février 2021
- LOT 2 Masques lavables cathégorie 1
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 29 décembre 2023
- Lot no4 : Fourniture et prestation de traitement préventif de l'hydrogène sulfuré sur les postes de refoulement
- Date limite pour réponse29 décembre 2027
- Émis le 29 décembre 2023
- Lot no3 : Fourniture et prestation de Traitement curatif de l'hydrogène sulfuré sur les postes de relèvement
- Date limite pour réponse29 décembre 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT CURATIF DE L'HYDROGENE SULFURÉ SUR LES POSTES DE RELEVEMENT LOT 3
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT DU PHOSPHORE SUR LA STEP DE JOUANAS LOT 5
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEMENT DE L'AIR VICIÉ SUR LA STEP DE CONTE LOT 2
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 03 janvier 2023
- LOT 03 PORTES BASCULANTES ET PORTAILS
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 28 février 2022
- Travaux de construction de la station de reprise pour la desserte AEP de Saint-Avit LOT 1
- Date limite pour réponse28 février 2023
- Émis le 02 avril 2025
- LOT 01 MAINTENANCE PREVENTIVE REGLEMENTAIRE - MAINTENANCE CORRECTIVE ET DEPANNAGES DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse02 avril 2029
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 05 Menuiserie alu-pvc-stores-vitrerie - JM LAPEGUE HABITAT
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 23 novembre 2021
- LOT 13 GELOUX PAIN 400G
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 23 novembre 2021
- LOT 14 SAINT MARTIN D ONEY PAIN 400G
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 01 mars 2022
- Lot 11: Divers materiels-accessoires cuivres et raccords
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 07 VIANDES FRAICHES DE BOUCHERIE
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 01 avril 2020
- 08 VIANDES FRAICHES DE BOUCHERIE
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 07 mars 2022
- Lot 07: Bois de menuiserie charpente
- Date limite pour réponse07 mars 2025
- Émis le 19 février 2020
- ETUDES DE SOL ET ESSAIS DE COMPACITE 2020-2023
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 12 mars 2024
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse12 janvier 2028
- Émis le 13 octobre 2021
- INSTRUMENTATION DU DO DE TAMBAREAU
- Date limite pour réponse13 juin 2022
- Émis le 30 novembre 2023
- FOURNITURE ET POSE DE VANNES MURALES D?ISOLEMENT SUR LES OUVRAGES D?ASSAINISSEMENT « BASSIN HIROIRE » ET « DROITS DE L?HOMME »
- Date limite pour réponse30 juillet 2024
- Émis le 12 avril 2024
- Lot 2 / Équipements hydrauliques Eaux potable
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 31 décembre 2020
- travaux d'assainissement programme 2020 - avenue du Colonel Kw Rozanoff - rue Victor Lourties - mi-Carrère LOT 2 POSTE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse31 décembre 2021
- Émis le 16 octobre 2023
- Lot no2 : Postes de relevages et équipements
- Date limite pour réponse16 octobre 2025
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 02 PRESTATIONS FONCIERES
- Date limite pour réponse21 mai 2028
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 03 LEVES TOPOGRAPHIQUES ET PLAN DE RECOLEMENT
- Date limite pour réponse21 mai 2028
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 01 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse21 mai 2028
- Émis le 24 juin 2020
- SURVEILLANCE BASE DE LOISIRS MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse24 juin 2023
- Émis le 14 décembre 2021
- 13 TRAITEMENT ACOUSTIQUE
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 04 mai 2020
- Formation des encadrants dans le cadre de la démarche SQVT
- Date limite pour réponse04 août 2021
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 06 Menuiserie intérieure bois - FAB
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT 02 DEMOUSSAGE : REFECTION TOITURES ECOLES
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 30 mars 2023
- LOT 09 CVC - DESPONS
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 01 mars 2022
- Lot 09: peinture terrains de sport
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 01 mars 2022
- Lot 08: Peinture et Fournitures diverses
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- 08 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse13 juin 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 08 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 09 POUYDESSEAUX PAIN 400G
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 04 Etanchéité isolation - SAE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 07 Plâtrerie et isolation - M2PLATRERIE
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 30 juin 2020
- SERVICES LIENS INTERNET : LOT 03 LIENS INTERNET ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 07 PLATRERIE - PLAFONDS - ISOLATION
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 01 mars 2022
- Lot 06 : Panneaux contreplaques et agglomérés
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 01 Démolition - VALODEM
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 01 juin 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES DE SECURITE POUR LA BASE DE LOISIRS DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse01 juin 2026
- Émis le 29 mai 2024
- LOT 01 EQUIPEMENTS DE CUISSON ET DIVERS
- Date limite pour réponse29 mai 2028
- Émis le 21 novembre 2023
- FOURNITURE DE SERVICES DE MESSAGERIE ELECTRONIQUE ZIMBRA ET D'OUTILS COLLABORATIFS ET D'ADMINISTRATION ASSOCIES EN MODE HEBERGE
- Date limite pour réponse21 novembre 2027
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 18 FRUITS ET LEGUMES 4e ET 5e GAMME - PRODUITS CONVENTIONNELS
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 03 juin 2021
- CURAGE HYDRAULIQUE SANS VIDANGE DU BASSIN D?AERATION ET DU DEGAZEUR DE LA STATION D'EPURATION DU CONTE REMPLACEMENT DES DISQUES DIFFUSEURS FINE BULLES
- Date limite pour réponse03 décembre 2021
- Émis le 07 juillet 2022
- LOGICIEL DE SYSTEME D'INFORMATION DECISIONNELLE
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 23 juin 2021
- 02 ELAGAGE ET ABATTAGE
- Date limite pour réponse23 juin 2025
- Émis le 10 octobre 2023
- 03 ASSURANCES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse10 octobre 2027
- Émis le 18 décembre 2023
- 01 ASSURANCE DE DOMAMGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse18 décembre 2027
- Émis le 27 décembre 2021
- Actualisation et mise en forme du SMI
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 02 novembre 2021
- LOT 15 CAMPAGNE PAIN 400G
- Date limite pour réponse02 janvier 2024
- Émis le 02 novembre 2021
- LOT 16 SAINT PERDON PAIN 400G
- Date limite pour réponse02 janvier 2024
- Émis le 08 novembre 2021
- Elaboration projet de territoire et plan attractivite 2035
- Date limite pour réponse08 novembre 2022
- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 04 Ouvrages loisirs et vie pratique, usuels et référence, fonds local et régional - adultes
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 14 décembre 2021
- 12 CVC SANITAIRES PLOMBERIE
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 12 février 2021
- LOT 2 Masques lavables catégorie 1
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 18 janvier 2021
- travaux d'assainissement programme 2020 - avenue du Colonel Kw Rozanoff - rue Victor Lourties - mi-Carrère LOT 1 CANALISATIONS
- Date limite pour réponse18 janvier 2022
- Émis le 04 janvier 2021
- RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE DU PONT DE BOUGUE
- Date limite pour réponse04 avril 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT BERGES ELOI DUCOM ET BARBE D'OR
- Date limite pour réponse27 novembre 2021
- Émis le 18 décembre 2024
- 02 TRANSPORT DE PERSONNES SUR LE TEMPS EXTRASCOLAIRE
- Date limite pour réponse18 décembre 2028
- Émis le 18 décembre 2024
- 01 TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse18 décembre 2028
- Émis le 21 août 2024
- LOT 04 MATERIEL DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
- Date limite pour réponse21 août 2028
- Émis le 30 mars 2020
- 04 LOCATION D'ENGINS DE LEVAGE
- Date limite pour réponse30 janvier 2024
- Émis le 21 août 2024
- LOT 07 INSTALLATIONS PROVISOIRES
- Date limite pour réponse21 août 2028
- Émis le 21 août 2024
- LOT 08 SIGNALISATION DE CHANTIER
- Date limite pour réponse21 août 2028
- Émis le 04 décembre 2020
- ACQUISITION DE VEHICULES LOT 2
- Date limite pour réponse04 mai 2021
- Émis le 16 août 2021
- LOT 01-TRANSPORTS SUR LES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse16 janvier 2025
- Émis le 16 août 2021
- LOT 02-TRANSPORTS SUR LES TEMPS EXTRASCOLAIRES
- Date limite pour réponse16 janvier 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- 01 DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse14 décembre 2023
- Émis le 01 avril 2020
- 10 VIANDES DE PORC FRAICHES ET ELABOREES
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 23 novembre 2023
- MOE CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS A BOUGUE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 30 mars 2023
- LOT 11 Sols souples - GAUZIEDE
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 29 mars 2023
- LOT 14 Serrurerie - OMA
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 10 juin 2025
- Fourniture d'un logiciel de gestion des routes
- Date limite pour réponse10 juin 2028
- Émis le 12 mars 2024
- 02 MAINTENANCE BAES
- Date limite pour réponse12 mars 2028
- Émis le 12 mars 2024
- 01 MAINTENANCE EXTINCTEURS ET RIA
- Date limite pour réponse12 mars 2028
- Émis le 10 janvier 2023
- LOT 03 Ouvrages de litterature, langues, civilisations et sociétés, sciences et techniques, arts - adultes
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 27 janvier 2020
- 03 OUVRAGES DE LITTERATURE LANGUES CIVILISATIONS & SOCIETES SCIENCES & TECHNIQUES - ARTS - ADULTES
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 01 ROMANS FRANCOPHONES ET ETRANGERS TRADUITS EN FRANCAIS
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 03 août 2023
- LOT 03 SIGNALISATION
- Date limite pour réponse03 mai 2024
- Émis le 02 janvier 2023
- LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL ANNÉES 2023-2024-2025-2026
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2023
- ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL 2023-2024-2025-2026
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 06 juin 2024
- Lot 03 Mont de Marsan Nord - pain 400gr
- Date limite pour réponse06 juin 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 28 février 2005 (20 ans)
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - 40000
Siège social
- SIRET2440008080006724400080800067
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse575 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
GEPU - GEMAPI - 40000
Établissement secondaire
- SIRET2440008080013324400080800133
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse575 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Depuis le 15 septembre 2020 (4 ans)
REGIE SPANC - 40000
Établissement secondaire
- SIRET2440008080012524400080800125
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse7 PLACE FRANCIS PLANTE, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
REGIE INTERCOMMUNALE DE L'EAU - 40000
Établissement secondaire
- SIRET2440008080009124400080800091
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse7 PLACE FRANCIS PLANTE, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
REGIE INTERCOMMUNALE DE L'ASSAINISSEMENT - 40000
Établissement secondaire
- SIRET2440008080010924400080800109
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse7 PLACE FRANCIS PLANTE, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)
GUICHET EDUCATION - 40000
Établissement secondaire
- SIRET2440008080008324400080800083
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseAVENUE DE VILLENEUVE, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)
CUISINE CENTRALE - 40000
Établissement secondaire
- SIRET2440008080011724400080800117
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse284 RUE DE LA FERME DU CONTE, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Depuis le 27 décembre 2001 (23 ans)
SERVICE TRANSPORT - 40000
Établissement secondaire
- SIRET2440008080005924400080800059
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse575 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Depuis le 01 octobre 2000 (24 ans)
ZONE D ACTIVITE - 40000
Établissement secondaire
- SIRET2440008080004224400080800042
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse575 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Depuis le 01 juillet 2000 (25 ans)
LOGEMENTS SOCIAUX - 40000
Établissement secondaire
- SIRET2440008080003424400080800034
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse575 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 40000 MONT-DE-MARSAN France
- Fermés
Du 01 avril 2011 au 27 mars 2012
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - 40000
Ancien établissement
- SIRET2440008080007524400080800075
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse2 PL GAL LECLERC, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Du 31 janvier 1999 au 28 février 2005
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - 40000
Ancien établissement
- SIRET2440008080002624400080800026
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse2 RUE DOMINIQUE DE GOURGUES, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Du 31 décembre 1998 au 31 janvier 1999
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - 40000
Ancien établissement
- SIRET2440008080001824400080800018
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse20 PL GAL LECLERC MAIRIE, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
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Depuis le 25-11-2022
SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
- SIREN921591517921591517
Membre du conseil de surveillance
Finances de MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal MAZEROLLES Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40 000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du lundi 18 août 2025 à 9h jusquau mardi 16 septembre à 1…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL03690 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal MAZEROLLES Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du lundi 18 août 2025 à 9h jusquau mardi 16 sep…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL03689 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal MAZEROLLES Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du lundi 18 août 2025 à 9h jusquau mardi 16 sep…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal MAZEROLLES Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40 000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du lundi 18 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal MAZEROLLES Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40 000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du lundi 18 août 2025 à 9h jusquau mardi 16 septembre à 1…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉCLARATION DE PROJET N° 2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Projet de stockage pour lusine de méthanisation de Bretagne-de-Marsan Par delibération en date du 4 février 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dans le cadre dune déclaration de projet pour la réalisation de stockage pour lusine de méthanisation de Bretagne-de-Marsan. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Le dossier de d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. DÉCLARATION DE PROJET N° 2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Projet de stockage pour lusine de methanisation de Bretagne-de-Marsan Par délibération en date du 4 février 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dans le cadre dune déclaration de projet pour la réalisation de stockage pour lusine de méthanisation de Bretagne-de-Marsan. Conformément à larticle R1…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan, 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siè…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
L24AL06458 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la creation et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan 575 avenue du Maréchal FOCH, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan, 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siè…
Annonce JAL - Enquête Publique
L24AL06457 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la creation et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan 575 avenue du Maréchal FOCH, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan, 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouv…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L24AL05539 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal BRETAGNE DE MARSAN Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024 (9 H) au j…
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Mont de Marsan Agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Bretagne de Marsan Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024…
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Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont de Marsan Agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Bretagne de Marsan Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de B…
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Mont de Marsan Agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Bretagne de Marsan Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal BRETAGNE DE MARSAN Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024 (9 H) au jeudi 19 déc…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne-de-Marsan et de Saint-Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, Représentée par M Charles DAYOT 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, est désignée c…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne-de-Marsan et de Saint-Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, Représentée par M Charles DAYOT 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, est désignée c…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne de Marsan et de Saint Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, représentée par M Charles DAYOT, 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan, est dés…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MT DE MARSAN AGGLO / REGIE INTERCOMMUNALE ASSAINISSEMENT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne de Marsan et de Saint Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, représentée par M Charles DAYOT, 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures. …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne-de-Marsan et de Saint-Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, Représentée par M Charles DAYOT 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, est désignée c…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne de Marsan et de Saint Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, représentée par M Charles DAYOT, 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan, est dés…
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Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. DÉCLARATION DE PROJET N° 1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Projet photovoltaïque de Geloux Par delibération en date du 9 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dans le cadre dune déclaration de projet pour la réalisation dune centrale photovoltaïque de Geloux. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Le dossier de déclaration de proj…
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MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale Photovoltaïque de Geloux Demandeur : MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION, 575 avenue du Marechal Foch 40000 Mont de Marsan representée par son Président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION ainsi quen Mairie de Geloux, du lund…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale photovoltaïque de Geloux Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen mairie de Geloux, du …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale Photovoltaïque de Geloux Demandeur : MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION, 575 avenue du Marechal Foch 40000 Mont de Marsan representée par son Président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION ainsi quen Mairie de Geloux, du lundi 7 novembre 2022 (9 h) au ve…
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Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale photovoltaïque de Geloux Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen mairie de Geloux, du …
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Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont-de-Marsan Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale photovoltaïque de Geloux Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté de Commune de Mont-de-Marsan Agglomération 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Representée par son Président Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan. Demandeur : Communauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, représentée par son président. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte e…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique « loi sur leau » prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de CONTE sur la commune de Mont-de-Marsan concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU MARSAN Régie des eaux et dassainissement 1 rue Cazaillas 40000 Mont-de…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Loi sur leau, prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de Conte, Sur la commune de Mont-de-Marsan, concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan. Demandeur : Communauté dagglomération du Marsan, Régie des eaux et dassainissement, 1, rue…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Loi sur leau, préalable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de Conte, Sur la commune de Mont-de-Marsan, concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan. Demandeur : Communauté dagglomération du Ma…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique « loi sur leau » prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de CONTE sur la commune de Mont-de-Marsan concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan Demandeur : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU MARSAN Régie des eaux et dassainissement 1 rue Cazaillas 40000 Mont-de-…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Loi sur leau, prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de Conte, Sur la commune de Mont-de-Marsan, concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan. Demandeur : Communauté dagglomération du Marsan, Régie des eaux et dassainissement, 1, rue…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Ville de Mont-de-Marsan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance du lotissement Augistrou avec le PLUI Demandeur : Ville de Mont-de-Marsan, 2, place du Genéral-Leclerc 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son maire. L enquête publique portant sur le projet susmentionné se déroulera au pôle technique 8, rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan, pendant une durée de 33 jours, du lundi 18 janvier 2021 (9 heures) au vendredi 19 février 2021 (16 h 30…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la mise en concordance du lotissement AUGISTROU avec le PLUI Demandeur : Ville de Mont-de-Marsan, 2 place du Genéral Leclerc 40000 Mont-de-Marsan représentée par son Maire Lenquête publique portant sur le projet susmentionné se déroulera, au pôle technique 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan pendant une durée de 33 jours, Du lundi 18 janvier 2020 (9 h) au vendredi 19 février 2020 (16 h 30) inclus. A lissue de cette enquête publique, la m…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par delibération en date du 2 novembre 2020, le Conseil communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain. Ainsi, Désormais, le secteur « centre-ville » de Mont-de-Marsan tel que défini dans le plan des fonctions urbaines du PLUI est soumis au droit de préemption urbain renforcé.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mont de marsan AGGLO INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation en date du 02 novembre 2020, le Conseil Communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain. Ainsi, Désormais, le secteur « centre-ville » de Mont-de-Marsan tel que défini dans le plan des fonctions urbaines du PLUI est soumis au Droit de Préemption urbain renforcé. 21400084-0
Annonce JAL - Enquête Publique
Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan Agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 8 juillet 2021, M. le Président de Mont-de-Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération. Durée de lenquête : Durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9 h) au…
Annonce JAL - Enquête Publique
Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schema directeur dassainissement Par arrêté n° 2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le président de Mont-de-Marsan Agglomération a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les schémas directeurs dassainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête se tiendra du 6 septembre au 6 oc…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont-de-Marsan Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schéma directeur dassainissement Par arrêté n° 2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le président de Mont-de-Marsan Agglomération a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les schémas directeurs dassainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Paren…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont-de-Marsan Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan Agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 8 juillet 2021, M. le Président de Mont-de-Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération. Durée de lenquête : Durée de 31 jours c…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 08 juillet 2021, Monsieur le Président de Montde Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lEnquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Mont-de Marsan Agglomération. 1 Durée de lenquête : durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9H00) au mercredi 6 octobre …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SCHÉMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT Par arrête n°2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le Président de MONT-DE MARSAN AGGLOMÉRATION a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les Schémas Directeurs dAssainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardezet Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête publique se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2021 inclus. Les…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schema directeur dassainissement Par arrêté n° 2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le président de Mont-de-Marsan Agglomération a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les schémas directeurs dassainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête se tiendra du 6 septembre au 6 oc…
Annonce JAL - Enquête Publique
Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan Agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 8 juillet 2021, M. le Président de Mont-de-Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération. Durée de lenquête : Durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9 h) au…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 08 juillet 2021, Monsieur le Président de Montde Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lEnquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Mont-de Marsan Agglomération. 1 Durée de lenquête : durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9H00) au mercredi 6 octobre …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SCHÉMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT Par arrête n°2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le Président de MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les Schémas Directeurs dAssainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardezet Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête publique se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2021 inclus. Les…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
mont de marsan agglo APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 12 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) sur lensemble du territoire de Mont-de-Marsan Agglomération. Conformément à larticle R153 21 du Code de lurbanisme, Le dossier de PLUI approuvé est tenu à disposition du public au Pôle technique mutualisé, 8, rue du MaréchalBosquet à Mont de-Marsan et dans …
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan. Demandeur : Communauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, représentée par son président. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte e…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan. Demandeur : Communauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, représentée par son président. Une enquête publique po…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté de Commune de Mont-de-Marsan Agglomération 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Representée par son Président Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête…
Juridique
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