COMMUNE DE CERNAY

Active Vérifiée 100 à 199 salariés

SIREN: 216 800 631
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 216 800 631 00014
NUMÉRO DE TVA: FR27216800631
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 26 RUE JAMES BARBIER, 68700 CERNAY
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/08/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Prospecter Administration publique générale dans le Haut-Rhin

Établissements

- ECOLE MATERNELLE ST JOSEPH - 68700
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
  
  SIRET
  
  21680063100030
  
  Activité
  
  Enseignement pré-primaire - 8510Z
  
  Adresse
  
  6 RUE SAINT-JOSEPH, 68700 CERNAY
- SERVICE CHAUFFAGE URBAIN - 68700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 16 novembre 2018
  
  SIRET
  
  21680063100113
  
  Activité
  
  Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
  
  Adresse
  
  26 RUE JAMES BARBIER, 68700 CERNAY
- ZONE ARTISANALE DU VIGNOBLE - 68700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 25 avril 2018
  
  SIRET
  
  21680063100139
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  26 RUE JAMES BARBIER MAIRIE, 68700 CERNAY
- ZONE INDUSTRIELLE EUROPE - 68700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 13 avril 2018
  
  SIRET
  
  21680063100121
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  26 RUE JAMES BARBIER, 68700 CERNAY
- ZONE D'ACTIVITE RUE D'ASPACH - 68700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 13 avril 2018
  
  SIRET
  
  21680063100147
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  26 RUE JAMES BARBIER, 68700 CERNAY
- ECOLE PRIMAIRE LES MARRONNIERS - 68700
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2003
  
  SIRET
  
  21680063100089
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 801Z
  
  Adresse
  
  8 RUE GEORGES RISLER N°8-10, 68700 CERNAY
- ECOL PRIM INTC LES ERABLES - 68700
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  
  SIRET
  
  21680063100055
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 801Z
  
  Adresse
  
  1 RUE DU JURA, 68700 CERNAY

Établissements

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07/11/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CERNAY Enquête publique relative au dossier de Déclaration de projet, concernant lamenagement et la mise en valeur du verger communal, Emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté du 20/10/2025, M. le Maire de Cernay a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune, portant sur : Laménagement et la mise en valeur du verger communal, A cet effet, Monsieur Jean-Dominique MONTEIL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cernay du vendredi 07 novembre 2025 à 9h00 au lundi 08 décembre 2025 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cernay : Le vendredi 07 novembre de 9h00 à 12h00, Le lundi 24 novembre de 14h00 à 17h00, Le lundi 08 décembre de 14h00 à 17h00. Le maître douvrage de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune est la commune de Cernay. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie de Cernay, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sauf jours fériés) ainsi que sur le site internet de la commune www.ville-cernay.fr. Les observations sur le projet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Mairie de Cernay, 26 rue James Barbier 68700 CERNAY, ou encore être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : dpmec-verger@ville-cernay.fr. Les lettres ou courriels dobservations devront porter lobjet : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Un accès au dossier denquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Cernay, lieu de lenquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. Est également consultable, dans le cadre de lenquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, lavis du 05/05/2025 de lautorité environnementale sur le dossier. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours douverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique ainsi que sur le site internet de la commune www.ville-cernay.fr. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
07/11/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CERNAY Enquête publique relative au dossier de Déclaration de projet, concernant lamenagement et la mise en valeur du verger communal, Emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté du 20/10/2025, M. le Maire de Cernay a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune, portant sur : Laménagement et la mise en valeur du verger communal, A cet effet, Monsieur Jean-Dominique MONTEIL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cernay du vendredi 07 novembre 2025 à 9h00 au lundi 08 décembre 2025 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cernay : Le vendredi 07 novembre de 9h00 à 12h00, Le lundi 24 novembre de 14h00 à 17h00, Le lundi 08 décembre de 14h00 à 17h00. Le maître douvrage de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune est la commune de Cernay. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie de Cernay, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sauf jours fériés) ainsi que sur le site internet de la commune www.ville-cernay.fr. Les observations sur le projet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Mairie de Cernay, 26 rue James Barbier 68700 CERNAY, ou encore être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : dpmec-verger@ville-cernay.fr. Les lettres ou courriels dobservations devront porter lobjet : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Un accès au dossier denquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Cernay, lieu de lenquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. Est également consultable, dans le cadre de lenquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, lavis du 05/05/2025 de lautorité environnementale sur le dossier. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours douverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique ainsi que sur le site internet de la commune www.ville-cernay.fr. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
14/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CERNAY Concertation sur le dossier de déclaration de projet concernant lamenagement et la mise en valeur du verger communal emportant mise en compatibilité du PLU Par arrêté du 08 avril 2025, le Maire de Cernay a ordonné louverture de la concertation préalable sur le dossier de déclaration de projet concernant laménagement et la mise en valeur du verger communal emportent mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette concertation se déroulera du 14 avril 2025 au 29 août 2025 inclus, Selon les modalités suivantes : Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU qui en résulte sera tenu à la disposition de la population, des associations locales et des autres personnes concernées sur le site internet de la commune. Une version papier sera également tenue à la disposition du public à la mairie de Cernay. Durant le temps de la concertation, le dossier tenu à la disposition du public sera complété par tout élément nouveau ainsi que par lavis de la MRAe et par le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées. Ils seront tenus à disposition du public à la mairie de Cernay (26 rue James Barbier 68700 CERNAY), aux heures habituelles douverture des bureaux. Un registre papier sera tenu à disposition à la mairie. Le public pourra y consigner ses observations ou les envoyer par écrit à la mairie de Cernay à lattention de M. le Maire par courrier (26 rue James Barbier 68700 CERNAY). Larrêté du Maire mettant à la concertation le projet de déclaration de projet emportant compatibilité du PLU peut être consulté en mairie et sur le site internet de la commune.
13/03/2023

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE CERNAY Extrait du registre des arrêtés de la ville de Cernay Le Maire de la ville de Cernay Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; Vu larticle 713 du Code civil ; Vu les articles L. 1123-1 alinea 2 et L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu les conclusions de lenquête préalable exposant que les parcelles cadastrées section 82 n° 11, n° 12, N° 13 et n° 14 nont plus de propriétaire(s) connu(s) et sont susceptibles de constituer des biens présumés sans maître en labsence dacquittement par leur(s) propriétaire(s) des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans ; Vu lavis de la Commission communale des impôts directs en date du 13 mars 2023 relatif au lancement de la procédure dattribution à la commune de ces immeubles susceptibles dêtre présumés sans maître en application des dispositions de larticle L. 1123-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques. -ARRETE Article 1 Les parcelles cadastrées suivantes sont présumées sans maître et sont susceptibles dêtre transférées dans le domaine privé communal en application de larticle L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques : Section 82 parcelle n° 11, lieudit Oben Am Reininger Weg, dune contenance de 23,18 ares ; Section 82 parcelle n° 12, lieudit Oben Am Reininger Weg, dune contenance de 36,17 ares ; Section 82 parcelle n° 13, lieudit Oben Am Reininger Weg, dune contenance de 44,31 ares ; Section 82 parcelle n° 14, lieudit Oben Am Reininger Weg, dune contenance de 40,24 ares. Article 2 Le présent arrêté fera lobjet : dune publication dans deux journaux dannonces légales ; dun affichage sur les immeubles considérés ; dune notification aux derniers domicile et résidence connus du ou des propriétaire(s) (sil y a lieu) ; dun affichage en mairie dans les conditions habituelles. Article 3 Le présent arrêté sera notifié au représentant de lEtat. Article 4 Toute personne susceptible de justifier dun titre de propriété sur lun des biens immobiliers visés à larticle 1 est invitée à se faire connaître auprès du Service Urbanisme et Domaine Communal de la mairie. Article 5 Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Cernay avant lexpiration dun délai de 6 mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application des articles 2 et 3 du présent arrêté. A lissue de cette période, si le(s) propriétaire(s) ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, les immeubles seront déclarés sans maître au sens de larticle 713 du Code civil. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Fait à CERNAY, le 23 mars 2023. Le Maire.
01/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CERNAY Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 24 juin 2022, le Conseil Municipal de CERNAY a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette delibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 01 juillet 2022. Le dossier de P.L.U modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Cernay ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
11/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE Cernay Enquête publique relative au dossier de modification n°1 duPlan Local dUrbanisme Par arrêté du 22 mars 2022, M. le Maire de Cernay a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Portant sur le reclassement du secteur UEc, avenue Charles de Gaulle, en zone UC, sur la modification des limites du secteur UEa2 (rue de lindustrie), au bénefice du secteur UEd, sur la création dun sous-secteur UEd1, à hauteur de la rue dAspach et sur des adaptations du règlement écrit. A cet effet, M. Maurice ZIMMERLE Fonctionnaire territorial a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Cernay lundi 11 avril au mercredi 11 mai 2022 inclus. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cernay : Le lundi 11 avril de 14h00 à 18h00 Le lundi 24 avril de 9h00 à 12h00 Le mardi 10 mai de 14H00 à 18H00 Le maître douvrage de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cernay est la Ville. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification du PLU. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.ville-cernay.fr) Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Mairie de Cernay, 26 rue James Barbier 68700 CERNAY, ou encore être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : cernay@ville-cernay.fr. Est également consultable, dans le cadre de lenquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, lavis du 18 mars 2022 de lautorité environnementale sur le dossier. Un accès au dossier denquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Cernay, lieu de lenquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours douverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique ainsi que sur le site internet (https://www.ville-cernay.fr)
11/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE Cernay Enquête publique relative au dossier de modification n°1 duPlan Local dUrbanisme Par arrêté du 22 mars 2022, M. le Maire de Cernay a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Portant sur le reclassement du secteur UEc, avenue Charles de Gaulle, en zone UC, sur la modification des limites du secteur UEa2 (rue de lindustrie), au bénefice du secteur UEd, sur la création dun sous-secteur UEd1, à hauteur de la rue dAspach et sur des adaptations du règlement écrit. A cet effet, M. Maurice ZIMMERLE Fonctionnaire territorial a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Cernay lundi 11 avril au mercredi 11 mai 2022 inclus. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cernay : Le lundi 11 avril de 14h00 à 18h00 Le lundi 24 avril de 9h00 à 12h00 Le mardi 10 mai de 14H00 à 18H00 Le maître douvrage de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cernay est la Ville. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification du PLU. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.ville-cernay.fr) Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la Mairie de Cernay, 26 rue James Barbier 68700 CERNAY, ou encore être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : cernay@ville-cernay.fr. Est également consultable, dans le cadre de lenquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, lavis du 18 mars 2022 de lautorité environnementale sur le dossier. Un accès au dossier denquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Cernay, lieu de lenquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours douverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique ainsi que sur le site internet (https://www.ville-cernay.fr)
03/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Concertation sur le dossier de modification nº1 du PLU Par arrêté du 16 decembre 2021, le Maire de Cernay a ordonné louverture de la concertation préalable sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette concertation se déroulera du 03 janvier 2022 au 01 avril 2022 inclus. Les documents seront mis à la consultation et complétés le cas échéant au fur et à mesure de lavancement des études. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la mairie (26, Rue James Barbier 68700 CERNAY), aux heures habituelles douverture des bureaux. Un registre papier sera tenu à disposition à la mairie. Le public pourra y consigner ses observations ou les envoyer par écrit à la mairie de Cernay à lattention de Monsieur le Maire (26, rue James Barbier 68700 CERNAY). Larrêté du Maire mettant à la concertation le projet de modification du PLU peut être consulté en mairie. 286530900
06/10/2020

Annonce JAL - Avis administratif

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN VILLE DE CERNAY Extrait du registre des arrêtés de la ville de Cernay Le Maire de la ville de Cernay VU la loi nº 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertes et aux responsabilités locales ; VU larticle 713 du Code civil ; VU les articles L. 1123-1 alinéa 2 et L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ; VU les conclusions de lenquête préalable exposant que la parcelle cadastrée section 58 nº 13, au lieu-dit Zwischen den Sechwegen, Dune superficie de 49,03 ares, na plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en labsence dacquittement par son propriétaire des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans ; VU lavis de la Commission communale des impôts directs en date du 6 octobre 2020 relatif au lancement de la procédure dattribution à la commune de cet immeuble susceptible dêtre présumé sans maître en application des dispositions de larticle L. 1123-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques. Arrêté Article 1 La parcelle cadastrée section 58 nº 13, au lieu-dit Zwischen den Sechwegen, pour une superficie de 49,03 ares, est présumée sans maître et est susceptible dêtre transférée dans le domaine privé communal en application de larticle L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Article 2 Le présent arrêté fera lobjet : -dune publication dans un journal dannonces légales ; -dun affichage en mairie dans les conditions habituelles. Article 3 Un avis au public contenant copie du présent arrêté sera affiché sur l`mmeuble considéré. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au représentant de lEtat dans le département. Article 5 Toute personne susceptible de justifier dun titre de propriété sur le bien immobilier visé à la` rticle 1 est invitée à se faire connaître auprès du Service Urbanisme et Domaine communal de la mairie. Article 6 Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de Cernay avant lexpiration dun délai de 6 mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté. A lissue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, limmeuble sera déclaré sans maître au sens de larticle 713 du Code civil. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. FaitàCERNAY, le 7 octobre 2020 Le Maire 224739600
13/11/2019

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE CERNAY Avis denquête publique préalable à lalienation de chemins ruraux et désignation dun commissaire enquêteur Par arrêté du 23 octobre 2019, le Maire de Cernay a ordonnée louverture dune enquête publique préalable à laliénation de chemins ruraux appartenant à la commune et desservant des terrains faisant partie du domaine privé de la commune. Lenquête publique concerne laliénation des chemins ruraux suivants, Accessibles depuis la rue dAspach : section 75 parcelle nº 146 dune superficie de 8,88 ares (partiellement), section 78 parcelle nº 30 dune superficie de 61,80 ares (partiellement), et section 78 parcelle nº 40 dune superficie de 20,60 ares (partiellement) au lieu-dit de l« Ochsenfeld ». Lenquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, soit du mercredi 13 novembre 2019 au mercredi 27 novembre 2019 inclus. A cet effet, Monsieur ZIMMERMANN Christian, Secrétaire Général du Syndicat Intercommunal de la Plaine du Rhin, demeurant 16, rue du Général-Herr à NEUF-BRISACH (68600), est désigné en qualité de Commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Cernay 26, rue James-Barbier 68700 CERNAY : le 13 novembre 2019 de 9 h 00 à 11 h 00 le 27 novembre 2019 de 16 h 00 à 18 h 00 Le dossier denquête publique comprend le projet daliénation, une notice explicative, des plans de situation et cadastraux. Les pièces du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cernay pendant toute la durée de lenquête publique : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur, à loccasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus. Elles pourront également être reçues par mail à ladresse dédiée : enquete.publique@ville-cernay.fr ou par voie postale, au plus tard le 27 novembre 2019, par le Commissaire enquêteur au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : A lattention de Monsieur ZIMMERMANN Christian, Commissaire Enquêteur Mairie de Cernay 26, rue James-Barbier 68700 CERNAY Le dossier denquête publique pourra également être consulté, durant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la Ville de Cernay : www.ville-cernay.fr. Un avis denquête sera publié dans deux journaux locaux (Dernières Nouvelles dAlsace et LAlsace) diffusés dans le département, quinze jours au moins avant le début de lenquête. Cet avis sera publié en ligne : www.ville-cernay.fr huit jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Le dossier denquête pourra être consulté par Internet sur le même site, à partir duquel il pourra être téléchargé. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi quaux extrémités des chemins ruraux concernés et précisés ci-dessus. Laccomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un rapport de constatations de la Police municipale au moment de la pose des affichages. A lexpiration du délai denquête prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Il disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Cernay le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur en Mairie aux jours et heures habituels douverture des bureaux pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibèrera sur laliénation de ces chemins ruraux. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. 177166200
13/11/2019

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à laliénation de chemins ruraux et désignation dun commissaire enquêteur Commune de Cernay Par arrêté du 23 octobre 2019, le Maire de Cernay a ordonnée louverture dune enquête publique préalable à laliénation de chemins ruraux appartenant à la commune et desservant des terrains faisant partie du domaine privé de la commune. Lenquête publique concerne laliénation des chemins ruraux suivants, Accessibles depuis la rue dAspach : section 75 parcelle nº 146 dune superficie de 8,88 ares (partiellement), section 78 parcelle nº 30 dune superficie de 61,80 ares (partiellement), et section 78 parcelle nº 40 dune superficie de 20,60 ares (partiellement) au lieu-dit de « lOchsenfeld ». Lenquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, soit du mercredi 13 novembre 2019 au mercredi 27 novembre 2019 inclus. A cet effet, Monsieur ZIMMERMANN Christian, Secrétaire général du Syndicat Intercommunal de la Plaine du Rhin, demeurant 16 rue du Général Herr à NEUF-BRISACH (68600), est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cernay 26 rue James-Barbier 68700 CERNAY : le 13 novembre 2019 de 9 h à 11 h, le 27 novembre 2019 de 16 h à 18 h. Le dossier denquête publique comprend le projet daliénation, une notice explicative, des plans de situation et cadastraux. Les pièces du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cernay pendant toute la durée de lenquête publique : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à loccasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus. Elles pourront également être reçues par mail à ladresse dédiée : enquete.publique@ville-cernay.fr ou par voie postale, au plus tard le 27 novembre 2019, par le commissaire enquêteur au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : A lattention de Monsieur ZIMMERMANN Christian, commissaire enquêteur, Mairie de Cernay, 26 rue James-Barbier, 68700 CERNAY. Le dossier denquête publique pourra également être consulté, durant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la Ville de Cernay : www.ville-cernay.fr Un avis denquête sera publié dans deux journaux locaux (Dernières Nouvelles dAlsace et LAlsace) diffusés dans le département, quinze jours au moins avant le début de lenquête. Cet avis sera publié en ligne : www.ville-cernay.fr, huit jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Le dossier denquête pourra être consulté par internet sur le même site, à partir duquel il pourra être téléchargé. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi quaux extrémités des chemins ruraux concernés et précisés ci-dessus. Laccomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un rapport de constatations de la police municipale au moment de la pose des affichages. A lexpiration du délai denquête prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Cernay le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie aux jours et heures habituels douverture des bureaux pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera sur laliénation de ces chemins ruraux. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. 176509500

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- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 20 janvier 2023
- REAMENAGEMENT DU BATIMENT 34 RUE POINCARE - POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 10 : MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 20 janvier 2023
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- Émis le 20 janvier 2023
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- Émis le 20 janvier 2023
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- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 20 janvier 2023
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- Date limite pour réponse 20 juin 2023
- Émis le 20 janvier 2023
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- Émis le 20 janvier 2023
- Réaménagement du bâtiment 34 rue Poincaré - Police municipale: Lot 8: Lot 8 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 janvier 2023
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- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 20 janvier 2023
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- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 20 janvier 2023
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- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Club House complexe Daniel Eck à CERNAY: Lot 4: Lot 4 : étanchéité / bardage
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
- Émis le 27 juillet 2022
- Club House complexe Daniel Eck à CERNAY: Lot 12: Lot 12 : Electricité courants fort
- Date limite pour réponse 27 août 2022
- Émis le 26 juillet 2022
- Transport scolaire 2022-2024
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
- Émis le 25 juillet 2022
- TRANSPORT SCOLAIRE 2022-2024
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 29 juin 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 29 juin 2022
- FOURNITURE ET ACHIMINEMENT D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 21 juin 2022
- souscription des contrats d'assurance " DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de réaménagement du complexe sportif Daniel Eck: Lot 2: Tous risques chantier
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 21 juin 2022
- souscription des contrats d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES" applicables à l'opération de construction suivante : travaux de réaménagement du complexe sportif Daniel Eck: Lot 1: Assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
- Date limite pour réponse 21 juin 2032
- Émis le 29 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 6: Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
- Émis le 29 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 06 :
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
- Émis le 26 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 15: Peinture
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
- Émis le 26 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 5: Ravalement de façades
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 26 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 05 :
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
- Émis le 25 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 7: Serrurerie
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 25 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 07 :
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 11: Platrerie Isolation Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
- Émis le 22 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 11 :
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 18: VRD Espaces Verts
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 3: Echafaudage
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 16: Serre
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 16 :
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 2: Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
- Émis le 22 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 02 :
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 13: carrelage faïence
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 14: Revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 1: Démolition désamiantage
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
- Émis le 22 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 18 :
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 12 :
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 12: Menuiserie intérieure bois
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 4: Couverture Etanchéité Bardage
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 04 :
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 9: Chauffage Ventilation Sanitaire
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 09 :
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 8: Electricité courant faible
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 avril 2022
- RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/ Lot n° 08 :
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Restructuration du Centre technique municipal: Lot 10: Infiltrométrie
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 21 avril 2022
- Souscription des contrats d'assurance " DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES " applicables à l'opération de construction suivante : travaux d'extension et de rénovation de locaux pour le centre technique municipal: Lot 1: Dommage-ouvrage
- Date limite pour réponse 21 février 2023
- Émis le 21 avril 2022
- Souscription des contrats d'assurance " DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES " applicables à l'opération de construction suivante : travaux d'extension et de rénovation de locaux pour le centre technique municipal: Lot 2: Tous risques chantier
- Date limite pour réponse 21 février 2023
- Émis le 04 avril 2022
- Travaux rue de Mulhouse: Lot 2: RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
- Émis le 04 avril 2022
- AMENAGEMENT DE LA RUE DE MULHOUSE/ Lot n° LOT 1 : VOIRIE RE
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
- Émis le 04 avril 2022
- Travaux rue de Mulhouse: Lot 1: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
- Émis le 04 avril 2022
- AMENAGEMENT DE LA RUE DE MULHOUSE/ Lot n° LOT 2 : RESEAUX S
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
- Émis le 01 février 2022
- VERGER RUE SANDOZ
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 31 janvier 2022
- Verger rue Sandoz
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 31 janvier 2022
- Travaux d'entretien de voiries - pontage - patcher
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 23 décembre 2021
- Réaménagement bâtiment 34 rue Poincaré - maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 23 août 2023
- Émis le 23 décembre 2021
- RÉAMÉNAGEMENT BÂTIMENT 34 RUE POINCARÉ
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
- Émis le 30 novembre 2021
- CREATION MINI SKATE PARK
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 25 octobre 2021
- Ramassage des déjections canines
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
- Émis le 20 octobre 2021
- AMENAGEMENT PARKING BAUDRY RUE SANDOZ
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
- Émis le 20 octobre 2021
- Aménagement parking Baudry - Rue Sandoz
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
- Émis le 14 octobre 2021
- Mise à disposition de personnel
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 04 août 2021
- Ramassage et traitement des déchets
- Date limite pour réponse 04 août 2023
- Émis le 05 juillet 2021
- Prestations audiovisuelles
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
- Émis le 30 juin 2021
- RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE SUR LE CANAL USINIER RUE LATOUCHE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 30 juin 2021
- RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE SUR LE CANAL USINIER RUE LATOUC
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
- Émis le 11 juin 2021
- Déploiement d'un dispositif de vidéoprotection aux abords de la piscine
- Date limite pour réponse 11 juillet 2021
- Émis le 26 avril 2021
- Maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 15 avril 2021
- Dévoiement chauffage urbain du quartier Bel-Air - Phase B.1
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 15 avril 2021
- DEVOIEMENT CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER BEL AIR - PHASE B.1
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
- Émis le 09 mars 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE DES SITES
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
- Émis le 09 mars 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE DES POINTS DE LIVRAISON (PDL) DE LA VILLE DE CERNAY - SITES C4
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
- Émis le 01 février 2021
- Projet de club-houses pour les associations ACE et CFC (com
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
- Émis le 01 février 2021
- Complexe sportif Daniel Eck à Cernay - Projet de club-houses
- Date limite pour réponse 01 février 2023
- Émis le 18 janvier 2021
- Restructuration des ateliers municipaux de la Ville de Cernay - maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 18 janvier 2021
- Avant-projet
- Date limite pour réponse 18 février 2021
- Émis le 15 décembre 2020
- Travaux d'entretien, grosses réparations, aménagement des voiries, réseaux divers, et parcs, squares, places
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
- Émis le 15 décembre 2020
- Accord-cadre de travaux - Marquage routier, signalisation horizontale, pose et dépose de panneaux
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
- Émis le 24 novembre 2020
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE DES POINTS DE LIVRAISONS (PDL) DE CERNAY: Lot 1:
- Date limite pour réponse 24 mai 2022
- Émis le 24 novembre 2020
- MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN D'ABRIS BUS ET DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
- Émis le 18 novembre 2020
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE DES POINTS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
- Émis le 27 octobre 2020
- RESTAURATION DE LA PEINTURE INTÉRIEURE DE L'EGLISE SAINT ET
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
- Émis le 26 octobre 2020
- Restauration de la peinture intérieure de l'Eglise Saint Etienne: Lot 2: Peintures intérieures
- Date limite pour réponse 26 mai 2021
- Émis le 26 octobre 2020
- Restauration de la peinture intérieure de l'Eglise Saint Etienne: Lot 3: Restauration de décors peints
- Date limite pour réponse 26 janvier 2021
- Émis le 26 octobre 2020
- Restauration de la peinture intérieure de l'Eglise Saint Etienne: Lot 1: Échafaudages intérieurs
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
- Émis le 16 octobre 2020
- Contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
- Émis le 15 octobre 2020
- Aménagement de la RD2BII Avenue Charles de Gaulle à CERNAY.: Lot 3: ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
- Émis le 15 octobre 2020
- Réfection des façades du centre sportif des Rives de la Thur et étanchéité des auvants
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
- Émis le 15 octobre 2020
- Aménagement de la RD2BII Avenue Charles de Gaulle à CERNAY.: Lot 1: VOIRIE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 15 octobre 2020
- TRANCHE FERME 2020
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
- Émis le 15 octobre 2020
- Aménagement de la RD2BII Avenue Charles de Gaulle à CERNAY.: Lot 2: RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 09 octobre 2020
- RÉFECTION DES FAÇADES DU CENTRE SPORTIF DES RIVES DE LA THU
- Date limite pour réponse 09 novembre 2020
- Émis le 05 octobre 2020
- Fourniture et livraison de chèques déjeuners pour la Ville de Cernay
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
- Émis le 16 septembre 2020
- Réaménagement de la rue René Guibert - aménagement d'une piste cyclable: Lot 2: RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
- Émis le 16 septembre 2020
- Réaménagement de la rue René Guibert - aménagement d'une piste cyclable: Lot 1: VOIRIE
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
- Émis le 10 septembre 2020
- Réaménagement de la rue René Guibert/ Lot n° 1 : VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
- Émis le 31 août 2020
- Nettoyage des écoles primaires Tilleuls (bâtiment 8), Lilas et maternelles Les Géraniums et Saint Joseph (une partie): Lot 1: Ecoles primaires
- Date limite pour réponse 31 août 2021
- Émis le 31 août 2020
- Nettoyage des écoles primaires Tilleuls (bâtiment 8), Lilas et maternelles Les Géraniums et Saint Joseph (une partie): Lot 2: Ecoles maternelles
- Date limite pour réponse 31 août 2021
- Émis le 12 août 2020
- TRANSPORT SCOLAIRE 2020-2021
- Date limite pour réponse 12 août 2022
- Émis le 11 août 2020
- gestion des archives communales
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
- Émis le 11 août 2020
- Gestion des archives communales
- Date limite pour réponse 11 août 2023
- Émis le 16 janvier 2020
- Entretien du Parc des Rives de la Thur de la Ville de Cernay
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2020
- INFOGERANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 01 février 2020
- Émis le 20 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Cernay: Lot 4: Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Cernay: Lot 2: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Cernay: Lot 5: Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Cernay: Lot 3: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Cernay: Lot 1: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 26 novembre 2019
- Entretien du cimetière communal de la Ville de Cernay
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
- Émis le 11 septembre 2019
- Extension du système de vidéo protection et de son réseau de communication - Tranche n° 7: Lot 2: Maintenance
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
- Émis le 11 septembre 2019
- Extension du système de vidéo protection et de son réseau de communication - Tranche n° 7: Lot 1: Extension système vidéo protection urbaine
- Date limite pour réponse 11 mars 2020
- Émis le 06 septembre 2019
- MARCHÉ PUBLIC: Parcours sportifs de plein air du Parc des Rives de la Thur à Cernay
- Date limite pour réponse 06 octobre 2019
- Émis le 06 septembre 2019
- MARCHE PUBLIC : Aménagement de l'impasse Sainte-Barbe: Lot 3: ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 06 novembre 2019
- Émis le 06 septembre 2019
- MARCHE PUBLIC : Aménagement de l'impasse Sainte-Barbe: Lot 2: VRD
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 septembre 2019
- MARCHE PUBLIC : Aménagement de l'impasse Sainte-Barbe: Lot 1: Réseaux secs - éclairage
- Date limite pour réponse 06 novembre 2019
- Émis le 10 juillet 2019
- MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX: Création d'une desserte forestière intercommunale (Cernay - Thann - Uffholtz)
- Date limite pour réponse 10 septembre 2019
- Émis le 05 juillet 2019
- MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUXTravaux de restructuration rue de la 1ère Armée à Cernay: Lot 1: Lot 1
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
- Émis le 05 juillet 2019
- MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUXTravaux de restructuration rue de la 1ère Armée à Cernay: Lot 2: Lot 2
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
- Émis le 25 mars 2019
- Travaux d'amélioration du skatepark de Cernay
- Date limite pour réponse 25 juillet 2019
- Émis le 01 mars 2019
- Fourniture et remplacement des conduites gava par tubes mepla du centre équestre de Cernay
- Date limite pour réponse 01 avril 2019
- Émis le 18 février 2019
- Systèmes de télécommunications
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 15 février 2019
- Services de télécommunications: Lot 2: Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 15 février 2023
- Émis le 15 février 2019
- Services de télécommunications: Lot 3: Accès internet
- Date limite pour réponse 15 février 2023
- Émis le 15 février 2019
- Services de télécommunications: Lot 1: Téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 15 février 2023
- Émis le 28 janvier 2019
- Fourniture et pose de panneaux lumineux
- Date limite pour réponse 28 février 2019
- Émis le 02 janvier 2019
- Mise à disposition de personnel: Lot 1: Mise à disposition de personnel pour nettoyage, entretien, balayage, désherbage, tonte, ménage, vidage de corbeilles, propreté, entretien des écoles, chauffeur
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
- Émis le 02 janvier 2019
- Mise à disposition de personnel: Lot 2: 02 Mise à disposition de personnel pour le ramassage de déjections canines sur les voies communales à raison de plusieurs passages hebdomadaires.
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
- Émis le 02 janvier 2019
- Ramassage et traitement des déchets :- déchets liés aux manifestations et aux marchés hebdomadaires,- bennes déchets en mélange/balayage voirie
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
- Émis le 05 octobre 2017
- Accord cadre pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour la Ville de Cernay
- Date limite pour réponse 05 octobre 2018

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