CNP CAUTION

Active

SIREN: 383 024 098
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 383 024 098 00030
NUMÉRO DE TVA: FR24383024098
DATE DE CREATION: 24 septembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres assurances - 6512Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 4 PROMENADE COEUR DE VILLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DIRIGEANTS: Aurélien SIGNORINI + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
13/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: CNP CAUTION

Statut INSEE: Inscrite le 03 septembre 1991 03/09/1991

Statut RNE: Inscrite le 24 septembre 1991 24/09/1991

Observations RNE

12 décembre 2022
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2022B14019
09 décembre 2022
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
18 janvier 2016
- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Société anonyme 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 383 024 189 RCS Paris. Apport partiel d'actif à effet au 28/11/2015
- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Société anonyme 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 383 024 189 RCS Paris. Apport partiel d'actif à effet au 28/11/2015
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Secteur d'activité de CNP CAUTION

Domaine d'activité: Assurance
Activité (Code NAF ou APE): Autres assurances (6512Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés d'assurances (1672)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

154 sociétés exercent la même activité que CNP CAUTION dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres assurances" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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01/05/2024

Le marché de l'assurance crédit - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine..
24/05/2023

Le marché des complémentaires santé - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires.

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- CNP CAUTION - 92130
  
  Siège social depuis le 05 décembre 2022 (3 ans)
  - SIRET 38302409800030
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 4 PROMENADE COEUR DE VILLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Fermés
- CNP CAUTION - 75015
  
  Ancien établissement du 22 mai 2000 au 05 décembre 2022
  - SIRET 38302409800022
  - Activité évaluation des risques et dommages - 6621Z
  - Adresse 4 PLACE RAOUL DAUTRY, 75015 PARIS
- CNP CAUTION - 75007
  
  Ancien établissement du 03 septembre 1991 au 22 mai 2000
  - SIRET 38302409800014
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS

Établissements

Dirigeants de CNP CAUTION

Dirigeants

Depuis le 23-04-2025

IMMAUCOM
- SIREN 534742556
- FONCTION CNP CAUTION est Membre du conseil de surveillance
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Depuis le 09-03-2022

SCP LAMARTINE EUROS
- SIREN 910928134
- FONCTION CNP CAUTION est Associé
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CNP CAUTION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de CNP CAUTION

64 derniers documents officiels

26/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/06/2025

Statut mis a jour
13/07/2023

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
11/03/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
03/03/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
09/12/2022

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social
09/12/2022

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social
30/06/2022

Acte rectificatif
25/05/2022

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de représentant permanent
28/05/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
04/06/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
13/01/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
13/01/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
12/03/2019

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/03/2019

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire
17/01/2019

Lettre

Changement de représentant permanent
14/12/2018

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
02/05/2018

Statuts mis à jour - Acte modificatif
02/05/2018

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
23/08/2016

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
23/08/2016

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/01/2016

Déclaration de conformité
18/01/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de commissaire aux apports
18/01/2016

Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir
18/01/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif
18/01/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)
20/11/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
14/09/2015

Rapport du commissaire aux apports
25/08/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
01/07/2015

Acte sous seing privé

Projet d'apport partiel d'actif CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM)
18/02/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général
30/06/2014

Acte sous seing privé

Projet de fusion CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE-CNP IAM
16/04/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
09/12/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Réduction du capital social - Décision d'augmentation
09/12/2013

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
19/03/2013

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
07/06/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - DEMISSION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
10/08/2011

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - DECISION D'AUGMENTATION
10/08/2011

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
10/08/2011

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
10/08/2011

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
26/08/2010

Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/08/2009

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire
14/08/2009

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire
14/08/2009

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire
14/08/2009

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire
08/06/2009

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
10/02/2005

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
11/12/2003

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers
11/12/2003

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
11/12/2003

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
24/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001 - Changement de président - Nomination de directeur général - Divers
23/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
23/05/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOGESTOP E - Transfert du siège social 56 R DE LILLE 75007 PARIS - Attestation bancaire - Divers
31/01/2000

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général
03/03/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire - Reconstitution de l'actif net
04/02/1999

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
17/12/1998

Extrait de procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/01/1996

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/07/1993

Divers

MODIFICATION CESSATION D'ACTIVITE TEMPORAIRE

64 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

53 annonces BODACC & JAL

16/12/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : Signorini Aurelien, Eugène, Yannick ; Directeur général, Administrateur : Kuch Guillaume ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : PAQUIN Agnès ; Administrateur : RACHEZ Adeline, Véronique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
20/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
28/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CNP CAUTION. Forme : SA. Capital social : 258734553 euros. Siege social : 4 Promenade COEUR DE VILLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. 383024098 RCS de Nanterre.Modification des organes de directionAux termes du CA en date du 24 janvier 2025, le conseil dadministration a pris acte des modifications suivantes : Monsieur Guillaume Kuch est démissionnaire de ses fonctions de président du conseil dadministration et est nommé en qualité de directeur général. Ce dernier conserve son mandat da…
28/02/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : Signorini Aurelien, Eugène, Yannick ; Directeur général, Administrateur : Kuch Guillaume ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : PAQUIN Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
07/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
11/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
14/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Llanes Muriel ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : PAQUIN Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
07/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Signorini Aurélien ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : Llanes Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
03/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP CAUTION SA au capital de 258.734.553,36 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 383 024 098 RCS NANTERRE Le Conseil dadministration a pris acte de la demission de M. Nicolas Monnier de ses fonctions dadministrateur. Le Conseil dadministration du 07/02/2023 a pris acte de la démission de M. Aurélien Signorini de ses mandats de Directeur Général et dadministrateur, Nommé en qualité de Directrice Générale Mme Muriel LLANES demeurant 72, rue Paul Vaillant-Couturier…
13/12/2022

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Signorini Aurélien ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : Monnier Nicolas ; Administrateur : Llanes Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
29/11/2022

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CNP CAUTION SA au capital de 258.734.553,36 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 383 024 098 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 17/10/2022 a decidé de transférer le siège social de la Société au 4, Promenade Coeur de ville 92130 Issy-les-Moulineaux, à compter du 05/12/2022. Directeur Général : M. Aurélien Signorini demeurant 1 bis, rue de la Porte du Parc 92310 Sèvres. Radiation au RCS de Paris et immatriculation au RCS de Nanterre.
07/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
03/06/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Theron Joël Adresse : 10 rue des Etangs 92320 Châtillon ; Administrateur partant : Kalifa, Josselin ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP CAUTION S.A. au capital de 258.734.553,36 4, place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 383 024 098 RCS PARIS Suivant acte en date du 7/4/2020, Il a éte décidé de coopter en qualité dadministrateur Monsieur Aurélien SIGNORINI, 25, rue Brunel 75017 PARIS, en remplacement de Monsieur Yves COUTURIER.Pour avis
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CNP CAUTION SA au capital de 258.734.553,36 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 383 024 098 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 30/03/2021 a coopte en qualité dadministrateur Mme Muriel LLANES demeurant 72, Rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF en remplacement de M. Nicolas LEGRAND, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.
13/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
08/06/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Legrand, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Llanes, Muriel
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12187027W LEPUBLICATEUR LEGAL CNP CAUTION SA au capital de 258.734.553,36 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 383 024 098 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 09/12/2019 a nommé en qualite de Directeur Général M. Aurélien Signorini demeurant 25, Rue Brunel 75017 PARIS en remplacement de M. Jean-Paul Flinois, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.
19/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
14/06/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Couturier, Yves ; nomination de l'Administrateur : Signorini, Aurélien
22/01/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Flinois, Jean, Paul ; nomination du Directeur général : Signorini, Aurélien
26/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
21/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
13/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
27/01/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Guigné Olivier Adresse : 42 D rue Ernest Renan 92310 Sèvres
26/12/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Kuch, Guillaume ; nomination du Directeur général : Flinois, Jean ; modification de l'Administrateur Couturier, Yves
09/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
13/05/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Kalifa, Josselin ; nomination de l'Administrateur : Legrand, Nicolas
06/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
14/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
02/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M., nomination de l'Administrateur : Monnier, Nicolas
02/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet Massin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck
31/01/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
04/12/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
10/09/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/07/2015

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP CAUTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital : 24996724.28 EUR Numéro unique d'identification : 3…
05/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général et Administrateur partant : Maraval, Fabrice, nomination du Directeur général et Administrateur : Kuch, Guillaume
23/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
08/07/2014

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M.la forme : Société anonymel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4, place Raoul Dautry, 75015 ParisL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 120 741 481 eurospassif : 95 259 687 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaq…
02/05/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
24/12/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
24/12/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
30/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
04/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général et Administrateur partant : Plancoulaine, Philippe, nomination du Directeur général et Administrateur : Maraval, Fabrice
20/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
22/06/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Meneroud, Gerard, nomination du Président du conseil d'administration : Couturier, Yves
25/08/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
22/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
12/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet Massin, Michel
03/09/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
05/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Comptes annuels - consolide

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Acte rectificatif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Lettre

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Procès-verbal

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Acte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Extrait de procès-verbal

Divers

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