CACEIS BANK

Active

SIREN: 692 024 722
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 692 024 722 00096
NUMÉRO DE TVA: FR56692024722
DATE DE CREATION: 05 juin 1969
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 89 RUE GABRIEL PERI 89-91, 92120 MONTROUGE
DIRIGEANTS: Jean-Francois BALAY + 13 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
06/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Noms commerciaux: CACEIS BANK

Capital social: 1280677691,03 €

Statut RCS: Inscrite le 05 juin 1969 05/06/1969

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1969 01/01/1969

Statut RNE: Inscrite le 05 juin 1969 05/06/1969

Observations RNE

13 juin 2024
- Opération de fusion à compter du 31/05/2024 à minuit Société(s) ayant participé à l'opération : CACEIS Investor Services Bank France S.A., Société anonyme, 6 rue Ménars 75002 Paris 2e Arrondissement (RCS Paris 479 163 305)
12 juin 2024
- Transfert universel le 31 mai 2024 à minuit, au profit de CACEIS Bank SA, du patrimoine de la société suivante : CACEIS Investor Service Bank SA, société de droit luxembourgeois, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro RA000432, en vertu de larticle 1865 Bis du Code Civil luxembourgeois
- Opération de fusion transfrontalière d'une société le 31/05/2024 à minuit . Société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'UE : CACEIS Investor Services Belgium, Société de droit étranger, Koning AlbertII laan 37 1030 Schaerbeek ; Schaarbeek ; Schaerbeek BELGIQUE (BEKBOBCE.0476.809.240 Crossroads Bank for Enterprises 0476809240)
16 janvier 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022
20 janvier 2022
- Fusion transfrontalière de CACEIS Belgium, avenue du Port 86C, boîte 320, 1000 Bruxelles, Belgique, RCS Bruxelles 0460.019.728 - Effet au 31-12-2021
- Fusion transfrontalière de CACEIS Belgium, avenue du Port 86C, boîte 320, 1000 Bruxelles, Belgique, RCS Bruxelles 0460.019.728 - Effet au 31-12-2021
28 décembre 2020
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : KAS Bank N.V. - Société Anonyme de droit néerlandais - sise De entree 500 1101 EE Amsterdam (Pays-Bas) - Registre du Commerce des Pays Bas 33001320 - date d'effet au 01/11/2020.
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : KAS Bank N.V. - Société Anonyme de droit néerlandais - sise De entree 500 1101 EE Amsterdam (Pays-Bas) - Registre du Commerce des Pays Bas 33001320 - date d'effet au 01/11/2020.
23 janvier 2017
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand sis Lilienthalallee 34-36 80939 Munich (Allemagne) rcs Munich HRB 119107
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : CACEIS BANK LUXEMBOURG, société anonyme de droit Luxembourgeois sis 5 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg rcs Luxembourg B91985
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand sis Lilienthalallee 34-36 80939 Munich (Allemagne) rcs Munich HRB 119107
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : CACEIS BANK LUXEMBOURG, société anonyme de droit Luxembourgeois sis 5 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg rcs Luxembourg B91985
12 octobre 2006
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : IXIS INVESTOR SERVICES - SOCIETE ANONYME - 16-18 R BERTHOLLET 94113 ARCUEIL CEDEX - 438 992 406 RCS CRETEIL
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : IXIS INVESTOR SERVICES - SOCIETE ANONYME - 16-18 R BERTHOLLET 94113 ARCUEIL CEDEX - 438 992 406 RCS CRETEIL
01 février 2002
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
NC
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
NC
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Nanterre B 692024722

Tribunal de commerce: Greffe de Nanterre

Secteur d'activité de CACEIS BANK

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclarée: Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numérique (tokenisation), ou l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Banques (2120)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

116 sociétés exercent la même activité que CACEIS BANK dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

02/12/2024

Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.

99,00€
16/08/2022

Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..

99,00€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

07/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

- Gagné le 09 juillet 2021
- Marché 2021GF05-TENUE DE COMPTE CONSERVATION ET DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE MANDATS INSTITUTIONNELS
- Montant295761 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
- Gagné le 23 août 2019
- Marché DVC 06/2019-Prestations de dpositaire, valorisateur et conservateur unique
- Montant2331000 €
  
  Durée60 mois
- Acheteur CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouvert
- Depuis le 21 avril 2022 (3 ans)
  
  CACEIS BANK - 92120
  
  Siège social
  - SIRET 69202472200096
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 89 RUE GABRIEL PERI 89-91, 92120 MONTROUGE
Fermés
- Du 15 mars 2004 au 31 décembre 2022
  
  CACEIS BANK - 92130
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69202472200070
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 14 RUE ROUGET DE LISLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Du 01 juillet 2006 au 31 décembre 2022
  
  CACEIS BANK - 75013
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69202472200088
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 1 PLACE VALHUBERT 1-3, 75013 PARIS
- Du 31 octobre 2001 au 01 juillet 2006
  
  CACEIS BANK - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69202472200062
  - Activité Distribution de crédit - 652C
  - Adresse 91 BOULEVARD PASTEUR 91 A 93, 75015 PARIS
- Du 10 avril 1995 au 31 octobre 2001
  
  CACEIS BANK - 78280
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69202472200054
  - Activité Distribution de crédit - 652C
  - Adresse 83 BOULEVARD DES CHENES, 78280 GUYANCOURT
- Du 28 décembre 1987 au 10 avril 1995
  
  CACEIS BANK - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69202472200047
  - Activité Distribution de crédit - 652C
  - Adresse 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS

Établissements

Dirigeants de CACEIS BANK

Dirigeants

Depuis le 10-12-2022

GECICA
- SIREN 347956757
- FONCTION est Membre
Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de CACEIS BANK

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de CACEIS BANK

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

07/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de CACEIS BANK

131 derniers documents officiels

04/09/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/09/2025

Statut mis a jour
05/08/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2025

Copie des statuts mis à jour
18/04/2025

Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
25/07/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
14/04/2025

Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
25/07/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
14/04/2025

Avenant au projet de fusion
25/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/03/2025

Copie des statuts mis à jour
07/10/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
14/06/2024

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
17/05/2024

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
14/05/2024

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
14/05/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
14/05/2024

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
14/05/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
12/04/2024

PROJET DE TRAITE DE FUSION

ENTRE LA SOCIETE CACEIS BANK (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. (SOCIETE ABSORBEE)
26/01/2024

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
26/01/2024

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
17/01/2024

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
12/12/2023

PROJET DE TRAITE DE FUSION

PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE
18/10/2023

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
23/08/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
22/05/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - délégué
22/05/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

délégué - Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

délégué - Changement(s) d'administrateur(s)
08/03/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
06/09/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration
09/06/2022

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Transfert du siège social
11/05/2022

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
20/01/2022

Décision de gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/12/2021

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
16/12/2021

Procès-verbal - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière

Délégation de pouvoir
10/11/2021

Rapport du commissaire aux apports
05/10/2021

Projet de traité de fusion

Projet commun de fusion transfrontalière
16/04/2021

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/12/2020

Procès-verbal

Changement relatif à l'objet social - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
20/11/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
16/11/2020

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/11/2020

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/11/2020

Document
11/09/2020

Déclaration de conformité
11/09/2020

Déclaration de conformité
30/04/2020

Projet de traité de fusion
11/03/2020

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/01/2020

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
27/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
04/09/2019

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
02/08/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
04/01/2019

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
04/12/2018

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir
14/05/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
07/05/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
04/05/2018

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Délégation de pouvoir
09/03/2018

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
09/01/2018

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
05/01/2018

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs
04/09/2017

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
01/06/2017

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/01/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
23/01/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
23/01/2017

Procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
23/01/2017

Procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
23/01/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
24/11/2016

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir
09/11/2016

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir
28/10/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/08/2016

Rapport du commissaire aux apports
02/08/2016

Rapport du commissaire aux apports
26/07/2016

Acte sous seing privé

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK LUXEMBOURG - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH
26/07/2016

Acte sous seing privé

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK LUXEMBOURG
13/06/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de compétence - Modification(s) statutaire(s)
18/06/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
20/06/2014

Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de directeur général delegue
11/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir au conseil d'administration pour constater l'augmentation du capital
16/05/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
07/01/2014

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
21/06/2013

Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Extension de l'objet social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
01/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
02/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
02/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
01/06/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
26/01/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration
26/10/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général délégué
03/08/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de président - Changement de directeur général - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
03/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
21/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
27/01/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/02/2009

P.V. d'Assemblée
30/10/2008

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
28/10/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
15/07/2008

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décision d'augmentation - Apport en nature - Augmentation du capital social
20/06/2008

Rapport du commissaire aux apports
29/04/2008

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
19/09/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
12/10/2006

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) 2 ACTES - Changement relatif à l'objet social - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social
14/09/2006

Rapport du commissaire aux apports
25/08/2006

Traité

Projet de fusion IXIS INVESTOR SERVICES
28/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK - Transfert du siège social 91 93 BD PASTEUR 75015 PARIS
20/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/05/2006

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion
17/05/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement du système d'organisation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
06/12/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement du système d'organisation ANCIEN MODE D'ADMINISTRATION : SOCIETE ANONYME - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
11/07/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2005

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Apport - Divers
14/01/2005

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
07/10/2004

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
30/08/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent
04/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/03/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de représentant permanent
27/03/2002

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes titulaire
01/02/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de directeur général - Nomination de directeur général DELEGUE
13/12/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale UNIBANQUE - Transfert du siège social TOUR MAINE MONTPARNASSE - 33 AVENUE DU MAINE - 75015 PARIS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Divers
22/10/2001

Rapport du commissaire aux apports

Divers
20/08/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
01/01/2001

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
02/11/2000

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Divers - Conversion du capital en euros - Réduction du capital social
02/11/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Divers
07/10/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent
25/07/1994

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
08/12/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Ratification de nomination d'administrateur(s)
23/06/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de directeur général
23/06/1993

Divers

Changement de directeur général - MODIFICATION ADMINISTRATION

131 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

103 annonces BODACC & JAL

18/08/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : Balay Jean-Francois, Charles, Michel ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Administrateur : BOUTINET Martine ; Administrateur : LEPERE…
13/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 280677691. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 691,03 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 30/07/2025, M. Paul FOUBERT, Demeurant 10 rue Valentin Haüy - 75015 Paris a été coopté en qualité dAdministrateur en remplacement de M. Jérôme GRIVET, démissionnaire à effet du 24/07/2025. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
29/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Président du conseil d'administration, Administrateur : Balay Jean-Francois, Charles, Michel ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur :…
29/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CACEIS Bank Sociéte anonyme Au capital de 1 280 677 691,03 Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 14/05/2025, il a été pris acte de la démission de M. Xavier MUSCA de ses fonctions dAdministrateur et de Président du Conseil dadministration et décidé de coopter en qualité dAdministrateur et de nommer en qualité de Président du Conseil dAdministration M. Jean-François BALAY, Demeurant 3, rue des Mureaux Gris 92310 Sèvres. Pour…
25/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : Balay Jean-Francois, Charles, Michel ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrat…
25/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
22/04/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE (R236-22 du Code de commerce) CACEIS Fonds Service GmbH existant en vertu des lois de lAllemagne par la société CACEIS BANK SA de droit français AVIS INFORMANT LES ACTIONNAIRES / ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT DES SALARIES EUX-MÊMES DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE (L236-35 du Code de commerce) CACEIS Fonds Service GmbH existant en vertu des loi…
17/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 280677691. CACEIS BANK Societé anonyme à conseil administration au capital de 1 280 677 691,03 Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge 692 024 722 RCS NANTERRE Par AGM du 23/09/2024, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Martine BOUTINET, Demeurant 116 rue du Cherche Midi - 75006 Paris. Dépôt légal au RCS Nanterre..
09/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; …
18/09/2024

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 27/08/2024 enregistré au Vanves le 09/09/2024 sous le numéro 2024 00048990 9224P02 2024A03793 Adresse de l'ancien propriétaire: 89-91 Rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
21/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; …
11/06/2024

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 692024722. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1.280.677.691,03 Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société CACEIS BANK en date du 06/02/2024 a : approuvé, en toutes ses dispositions, Le projet de traité de fusion transfrontalière par voie dabsorption conclu le 03/11/2023 avec la société CACEIS Investor Services Belgium, société anonyme de droit belg…
23/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
17/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
16/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 280677691. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 691,03 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 11/04/2024 il a été pris acte de la démission de M. Jean-François ABADIE de son mandat dAdministrateur à effet du 13/02/2024. Pour Avis..
16/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; …
16/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; …
18/04/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CACEIS Bank Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 1 280 677 691,03 EUR Siège social 89-91 Rue Gabriel Péri 92120 Montrouge N° RCS 692 024 722 RCS Nanterre, est société absorbante CACEIS Investor Services Bank France S.A. Société anonyme Au capital de : 72 240 000,00 EUR Siège social 6 rue Ménars 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 479 163 305 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorban…
19/01/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
17/01/2024

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 280677691. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 691,03 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Par A.G.Mixte du 10/05/2023 et décisions du Directeur Général du 08/01/2024 il a été décidé de modifier à effet du 08/12/2023 lobjet social qui devient : « Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont…
15/12/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE DABSORPTION DE LA SOCIETE (R236-22 du code de commerce) CACEIS Investor Services Belgium SA, une société anonyme de droit belge par la CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, 1Dénominations sociales des sociétés parties à la fusion CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, au capital de 1.280.677.691,03 euros inscrite sous le numéro 692 024 722 RCS Nanterre et dont le siège est situé 89-91, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge…
15/12/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE DABSORPTION DE LA SOCIETE (L236-35 du code de commerce) CACEIS Investor Services Belgium SA, une société anonyme de droit belge par la CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, 1Dénominations sociales des sociétés parties à la fusion CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, au capital de 1.280.677.691,03 euros inscrite sous le numéro 692 024 722 RCS Nanterre…
21/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 692024722. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 69,03 EUR Siège social 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS NANTERRE Aux termes du P.V. du C.A. du 26/09/2023, il a été décidé de nommer à effet du 10/10/2023 en qualité de Directeurs Généraux Délégués, M. Frédéric COUDREAU demeurant 31 chemin du Tour des Bois - 78110 Le Vésinet et M. Philippe RENARD, demeurant 34 Millewee, B-6717 Metzert, Belgique. Pour Avis..
20/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; …
27/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Admin…
24/08/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CACEIS Bank Sociéte anonyme au capital de 1 280 677 69,03 Siège social 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 27/07/2023 il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur Mme Anne-Catherine ROPERS demeurant 99 boulevard de la République - 92210 Saint-Cloud en remplacement de Mme Bénédicte CHRETIEN, démissionnaire à effet du 11/05/2023. Pour Avis. (A23499139)
21/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
26/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 692024722. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 69,03 Siège social 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. de lA.G.Mixte du 10/05/2023, il a été décidé (i) de ratifier la cooptation le 14/04/2023 aux fonctions dAdministrateur de M. Jean François ABADIE demeurant en remplacement de M. Charles de LAROCHEFOUCAUD, Démissionnaire ; (ii) de nommer en qualité dAdministrateur Mme Eve DURET demeurant 56, avenu…
24/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Chretien Bénédicte ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrate…
16/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CACEIS Bank Sociéte anonyme au capital de 1 280 677 69,03 Siège social 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 18/01/2023, M. Jean-Pierre MICHALOWSKI demeurant 12, Rue des Morises - 77100 Mareuillès- Meaux a été nommé à compter du 06/03/2023 en qualité de Directeur Général en remplacement de M. Jean-François ABADIE, démissionnaire. Pour Avis. (A23356926)
10/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Saliba Joseph ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Caudrillier Alix ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Guillemet Hélène ; Administrateur : Chretien Bénédicte ; Administrateur : Dorrego de Carl…
08/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : Abadie Jean Francois ; Directeur général délégué : Saliba Joseph ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Caudrillier Alix ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Guillemet Hélène ; Administrateur : Chretien Bénédicte ; Administrateur : Dorrego de Carlos …
22/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
15/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
12/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
12/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : De La Rochefoucauld, Charles
30/01/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
09/01/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Coudreau, Frédéric François Pierre
17/10/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de lopération : CACEIS Bank Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 1273376994.56 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Belgium (N°0460.019.728 Registre des Personnes Morales de Bruxelles) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique euro…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

484219 Petites-Affiches CACEIS Bank Société anonyme au capital de 1.273.376.994,56 Siege social : 1-3 place Valhubert 75013 PARIS 692 024 722 R.C.S. Paris Aux termes du PV des Décisions du Directeur Général du 1er novembre 2020, il a été décidé de modifier lobjet social qui devient : « la société a pour objet, En France et hors de France, de : Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle (comprenant des personnes physiques), (ou des personnes morales la r…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 273376994. CACEIS Bank S.A. au capital de 1.273.376.994,56 Siege social : 75013 Paris 1/3 Place Valhubert 692 024 722 RCS Paris Aux termes du P.V. du C.A. du 08/04/2021, il a été pris acte de la démission de Mme Catherine DUVAUD de son mandat de Directeur Général Délégué à compter du 31/03/2021. Dépôt légal au RCS de Paris..
28/05/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
27/04/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Duvaud, Catherine Pascale
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

U0558037 AFFICHES PARISIENNES CACEIS BANK S.A. au capital de 1.273.376.994,56 Siege social : 1/3, place Valhubert 75013 PARIS 692 024 722 R.C.S. Paris Aux termes du P.V. de lA.G.O. du 15/11/2019, Mme Bénédicte CHRÉTIEN demeurant 18 bis, rue Henri-Heine, 75016 Paris, a été nommée en qualité dAdministrateur. Dépôt légal au RCS de Paris.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

421072 Petites-Affiches CACEIS Bank Société anonyme au capital de 1.273.376.994,56 Siege social : 1-3 place Valhubert 75013 PARIS 692 024 722 R.C.S. Paris Aux termes du PV des Décisions de lAssemblées Générale mixte du 20 décembre 2019, il a été décidé de nommer Madame Ana DORREGO de CARLOS, Demeurant Calle Poncha Espina 69 28016 MADRID Espagne, Monsieur Ignacio DOMINGUEZ-ADAME BOZZANO, demeurant Monte Umbrio 44 Colmenar Viejo MADRID Espagne, Monsieur José Antonio SOLER RAMOS, demeurant Ronda …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CACEIS BANK S.A. au capital de 1.273.376.994,56 Siège social : 1/3, place Valhubert 75013 PARIS 692 024 722 R.C.S. Paris Aux termes du P.V. du C.A. du 11/02/2020, M. Carlos RODRIGUEZ DE ROBLES ARIENZA demeurant Paseo Pintor Rosales 26, P06 IZ, Madrid, Espagne, a eté nommé en qualité de Directeur Général délégué. Dépôt légal au RCS de Paris. V0619901
05/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
14/05/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de lopération : CACEIS Bank Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 1273376994.56 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KAS BANK N.V Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : De Entree 500 1101 Ee Amsterdam PAYS-BA…
07/05/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de lopération : CACEIS Bank Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 1273376994.56 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KAS BANK N.V Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : De Entree 500 1101 Ee Amsterdam PAYS-BA…
20/03/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza, Carlos
28/01/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano, Ignacio ; Administrateur partant : Saliceti, nom d'usage : Desbarrieres, Nelly ; nomination de l'Administrateur : Dorrego De Carlos, Ana ; nomination de l'Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano, Ignacio ; nomination de l'Administrateur : Soler Ramos, Jose Antonio ; nomination de l'Administrateur : Bolado Valle, Ana Lucrecia
08/12/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Billaut, nom d'usage : Chretien, Bénédicte
13/09/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Combe, nom d'usage : Guillemet, Hélène
13/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Villebasse, nom d'usage : Boutinet, Martine Françoise ; nomination de l'Administrateur : Saliceti, nom d'usage : Desbarrieres, Nelly
25/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
15/01/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Abbad El Andaloussi, nom d'usage : Delon, Zainab
13/12/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Hocher, Jean Yves ; nomination du Président du conseil d'administration : Ripoll, Jacques
17/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
16/05/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne
15/05/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Girolami, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Villebasse, nom d'usage : Boutinet, Martine Françoise
20/03/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Saliceti, nom d'usage : Desbarrieres, Nelly
19/01/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Coudreau, Frédéric François Pierre
18/01/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Joachimsmann, nom d'usage : Philippot, Sylvie ; nomination du Directeur général délégué : Duvaud, Catherine Pascale
14/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Vandamme, Eric, Administrateur partant : Meron, Frédéric
20/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
13/06/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Michalowski, Jean-Pierre
02/02/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
30/11/2016

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Adresse de l'ancien propriétaire : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Date de l'acte : 07/11/2016 Enregistré le 16/11/2016 à SIE de PARIS 16eme Bordereau : 2016/1023 Case : 11 Ext : 6597 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
09/11/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration : Hocher, Jean Yves, Directeur général partant : Echelard, Marie-Renée Carine, nomination du Directeur général : Abadie, Jean Francois, modification du Directeur général délégué Michalowski, Jean-Pierre, modification du Directeur général délégué Joachimsmann, nom d'usage : Philippot, Sylvie, Directeur général délégué partant : Bourgues, Philippe, nomination du Directeur général délégué : Saliba, Joseph, Administrateur partant : Fromont,…
09/08/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : CACEIS Bank France (CACEIS BF) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 440000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Bank Luxembourg (CACEIS BL) (Société de droit Luxembourgeois RCS Luxembourg: B 91.985) Forme :Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l…
09/08/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : CACEIS Bank France (CACEIS BF) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 440000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Bank Deutschland GmbH (Société de droit allemand identifié au registre du commerce du tribunal de Munich sous le n° HRB 119107) Forme : Société à res…
31/07/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : CACEIS Bank France (CACEIS BF) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 440000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Bank Deutschland GmbH (Société de droit allemand identifié au registre du commerce du tribunal de Munich sous le n° HRB 119107) Forme : Société à res…
31/07/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : CACEIS Bank France (CACEIS BF) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 440000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Bank Luxembourg (CACEIS BL) (Société de droit Luxembourgeois RCS Luxembourg: B 91.985) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de l…
06/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
23/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
03/07/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
27/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
06/07/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Directeur général délégué : Bourgues, Philippe
26/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Foubert, Paul, nomination de l'Administrateur : Valentini, Jean-Pierre
03/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Dupuis, Philippe, modification du Directeur général Echelard, Marie-Renée Carine
22/01/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
27/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
24/07/2013

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
07/07/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
19/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
17/06/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Wallaert, Loic, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
17/01/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
28/07/2011

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Acquisition du fonds de commerce relatif à l'activité de dépositaire de fonds de centralisation exploité au fonds sis 1-3 pce Valhubert 75013 Paris - Précédent exploitant BFT-BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE 333 762896 rcs Paris - au prix de 150.000 Euros
25/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
10/02/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Longree, José-Benjamin, modification du Président du conseil d'administration Joachimsmann, nom d'usage : Philippot, Sylvie
14/11/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Echelard, Marie-Renée Carine
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
19/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général et Administrateur Michalowski, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Longree, José-Benjamin
19/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Bois, Michel, modification du Président du conseil d'administration Longree, José-Benjamin, modification du Directeur général non Administrateur Dupuis, Philippe, modification de l'Administrateur Michalowski, Jean-Pierre, Administrateur partant : Pennelier, Dominique, nomination de l'Administrateur : Joachimsmann, nom d'usage : Philippot, Sylvie
13/04/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Vandamme, Eric, nomination de l'Administrateur : Pennelier, Dominique
16/02/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Albert, nom d'usage : Bratel, Sylvie, nomination de l'Administrateur : Foubert, Paul
29/01/2010

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Achat de fonds de commerce de l'activité Dépositaire exploité par le cédant au 103 av des Champs Elysées 75008 Paris et au 93 rue des 3 Fontanot 92000 Nanterre au prix stipulé de 1000000 Euros
28/01/2010

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1000000 Euros.
14/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général non Administrateur : Michalowski, Jean-Pierre, Directeur général partant : Eyssautier, Jean-Marc.
15/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Directeur général délègué : Dupuis, Philippe
12/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

103 Annonces

Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

PROTECTION ACHATS CONTACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
GOLD CONTACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1988
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONTACT PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1988
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONTACT OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1988
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONTACT SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1988
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIVILEGES PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
ICI CREDIT SPOT UNIBANQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de CACEIS BANK

105 événements depuis 2004

lundi 04 juillet 2006
- Guillaume FROMONT démissionne de la fonction de vice-président.
- Michel BOIS occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
- Jean EYSSAUTIER est promue directeur général.
- Michel BOIS démissionne de la fonction de président du conseil de surveillance.
- Sylvie BRATEL, Guillaume FROMONT et Eric VANDAMME assument maintenant la fonction d'administrateur.
- Joel CHAILLE DE NERE renonce à son rôle de président du directoire.
lundi 10 janvier 2006
- Michel BOIS assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
- Francois MARION renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
- Francois MARION démissionne de la fonction de directeur général.
- Guillaume FROMONT assume maintenant la fonction de vice-président.
- CREDIT AGRICOLE SA et Andrew WATSON renoncent à leurs rôle d'administrateur.
- Joel CHAILLE DE NERE accède au poste de président du directoire.

...

Historique

105 événements ont marqué le parcours de CACEIS BANK depuis 2004

Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - consolide

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Avenant au projet de fusion

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

PROJET DE TRAITE DE FUSION

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Décision de gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal