France
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CREDIT AGRICOLE SA
- SIREN
- 784 608 416 784608416
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 784 608 416 00144 78460841600144
- NUMÉRO DE TVA
- FR77784608416 FR77784608416
- DATE DE CREATION
- 16 novembre 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z 6419Z - Autres intermédiations monétaires
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 12 PLACE DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE 12 PLACE DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE
- DIRIGEANTS
- Eric VIAL + 35 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Coordination et contrôle des établissements de crédit du crédit agricole mutuel centralisation et gestion des excédents de dépots et d'épargne des caisses régionales de Crédit Agricole mutuel financement des caisses régionales par mobilisation et avances. Toutes opérations de banque et de services d'investissements au sens de la loi numéro 96-597 du 2 juillet 1996 Coordination et contrôle des établissements de crédit du crédit agricole mutuel centralisation et gestion des excédents de dépots et d'épargne des caisses régionales de Crédit Agricole mutuel financement des caisses régionales par mobilisation et avances. Toutes opérations de banque et de services d'investissements au sens de la loi numéro 96-597 du 2 juillet 1996
- Convention collective déduite
- Banques (2120) Banques (2120)
- Capital social
- 9077707050,00 € 9077707050,00
- Noms commerciaux
- CREDIT AGRICOLE SA CREDIT AGRICOLE SA
- Statut RCS
- Inscrite le 16 novembre 1979 16/11/1979
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 16 novembre 1979 16/11/1979
-
07 juin 2002
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
-
NC
- RUBRIQUE 10 : COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE - CREEE PAR LA LOI DU 5 AOUT 1920 SOUS LA DENOMINATION D'OFFICE NATIONALDU CREDIT AGRICOLE TRANSFORMEE EN CNCA PAR LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1926 ART 1 ER PUIS EN EPIC PAR L'ARTICLE 23 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 DU 29 DECEMBRE 1978 ET EN SOCIETE ANONYME PAR LA LOI N 88-50 DU 18 JANVIER 1988 RELATIVE A LA MUTUALISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
Contacter CREDIT AGRICOLE SA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Autres intermédiations monétaires dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
CREDIT AGRICOLE SA - 92120
Siège social depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 78460841600144 78460841600144
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 92120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 78460841600136 78460841600136
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 78460841600151 78460841600151
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 63000
Établissement secondaire depuis le 02 septembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 78460841600060 78460841600060
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 89000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
- SIRET
- 78460841600045 78460841600045
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 92130
Établissement secondaire depuis le 27 novembre 1992 (33 ans)
- SIRET
- 78460841600102 78460841600102
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 31000
Établissement secondaire depuis le 01 février 1990 (36 ans)
- SIRET
- 78460841600052 78460841600052
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 59777
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1989 (37 ans)
- SIRET
- 78460841600078 78460841600078
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1989 (37 ans)
- SIRET
- 78460841600110 78460841600110
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 33000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET
- 78460841600094 78460841600094
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1986 (40 ans)
- SIRET
- 78460841600086 78460841600086
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
- Adresse
- 194 RUE GARIBALDI, 69003 LYON
-
CREDIT AGRICOLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
- SIRET
- 78460841600128 78460841600128
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1983 (43 ans)
- SIRET
- 78460841600037 78460841600037
- Activité
- Activités des organisations professionnelles - 9412Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 78280
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1978 (47 ans)
- SIRET
- 78460841600029 78460841600029
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
CREDIT AGRICOLE SA - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
- SIRET
- 78460841600011 78460841600011
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
-
Dirigeants de CREDIT AGRICOLE SA
-
-
Eric VIAL
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 28 janvier 2026 (moins d'un an)
-
Raphaël APPERT
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Vice-président du conseil d'administration depuis le 19 mars 2022 (4 ans)
-
Olivier GAVALDA
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 11 juin 2025 (1 an)
-
Jérôme GRIVET
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 09 septembre 2022 (3 ans)
-
Franck ALEXANDRE
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 28 janvier 2026 (moins d'un an)
-
Olivier DESPORTES
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 juin 2025 (1 an)
-
Gaëlle REGNARD
- Née en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 24 avril 2025 (1 an)
-
Observation de conformité Arnaud ROUSSEAU
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 09 juillet 2024 (2 ans)
-
Christine GANDON
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 31 août 2023 (2 ans)
-
Carol ROUX
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 04 juillet 2023 (3 ans)
-
Sonia BONNET
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 29 juin 2022 (4 ans)
-
Eric WILSON
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 23 juillet 2021 (5 ans)
-
Catherine UMBRICHT
- Née en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 23 juillet 2021 (5 ans)
-
Christophe LESUR
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 juin 2021 (5 ans)
-
Olivier AUFFRAY
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 juin 2021 (5 ans)
-
Alessia MOSCA
- Née en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 juin 2021 (5 ans)
-
Marianne LAIGNEAU
- Née en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 juin 2021 (5 ans)
-
Agnes AUDIER
- Née en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 juin 2021 (5 ans)
-
Nicole GOURMELON
- Née en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 mars 2021 (5 ans)
-
Pierre CAMBEFORT
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 05 août 2020 (6 ans)
-
Pascal LHEUREUX
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 05 août 2020 (6 ans)
-
Marie-Claire DAVEU
- Née en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 05 août 2020 (6 ans)
-
Observation de conformité Jean-Pierre GAILLARD
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 09 juillet 2014 (12 ans)
-
SAS RUE LA BOETIE
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 juillet 2012 (14 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 21 juin 2024 (2 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 21 juin 2024 (2 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 16 juin 2015 (11 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 16 juin 2015 (11 ans)
-
Jean-François MOUTAMA
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 07 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Etienne ROYOL
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 04 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Clotilde L'ANGEVIN
- Née en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 18 octobre 2025 (moins d'un an)
-
Laurent COTE
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 24 février 2024 (2 ans)
-
Jean-Pierre TOUZET
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 21 novembre 2023 (2 ans)
-
Laurent PERNO
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 09 septembre 2023 (2 ans)
-
Olivier GAVALDA
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 27 septembre 2022 (3 ans)
-
Jean SALATI
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 30 juillet 2022 (4 ans)
-
Frédéric DUPUIS
- Né en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 19 février 2019 (7 ans)
-
Jean-Christophe ROUBIN
- Né en
- 1978 (47 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 18 juin 2016 (10 ans)
-
Pascal LHEUREUX
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 23 avril 2016 (10 ans)
-
François MOURY
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 18 décembre 2012 (13 ans)
-
-
-
Dominique LEFEBVRE
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 19 décembre 2015 au 28 janvier 2026
-
Eric VIAL
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 juin 2022 au 28 janvier 2026
-
Jérôme GRIVET
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 08 février 2022 au 04 novembre 2025
-
Eve DURET
- Née en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 14 octobre 2025 au 18 octobre 2025
-
Jean-François MOUTAMA
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 22 juin 2022 au 15 octobre 2025
-
Jean-Michel BERLING
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 06 décembre 2018 au 14 octobre 2025
-
Louis TERCINIER
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 juillet 2022 au 27 juin 2025
-
Philippe BRASSAC
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 01 juillet 2015 au 11 juin 2025
-
Xavier MUSCA
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 17 août 2012 au 11 juin 2025
-
Olivier GAVALDA
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 24 novembre 2022 au 11 juin 2025
-
Jean-Luc EYMERY
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 22 avril 2021 au 07 mai 2025
-
Hugues BRASSEUR
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 juin 2022 au 24 avril 2025
-
Christiane LAMBERT
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 septembre 2017 au 09 juillet 2024
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 16 juin 2015 au 21 juin 2024
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 16 juin 2015 au 21 juin 2024
-
Jean-Baptiste DESCHRYVER
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 19 juin 2018 au 21 juin 2024
-
PICARLE ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 16 juin 2015 au 21 juin 2024
-
Jean-Baptiste DESCHRYVER
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 19 juin 2018 au 21 juin 2024
-
PICARLE ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 16 juin 2015 au 21 juin 2024
-
Nadine FEDON
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 02 octobre 2020 au 24 février 2024
-
Claire-Lise HURLOT
- Née en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 20 mai 2020 au 21 novembre 2023
-
Jean-Paul KERRIEN
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 décembre 2015 au 31 août 2023
-
Françoise GRI
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 juillet 2012 au 04 juillet 2023
-
Xavier MUSCA
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 19 septembre 2013 au 01 décembre 2022
-
Louis TERNICIER
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 août 2017 au 06 juillet 2022
-
Daniel EPRON
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 juillet 2014 au 29 juin 2022
-
Catherine JACQUEMIN
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 août 2017 au 29 juin 2022
-
Eric HOTTELART
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 07 août 2010 au 08 avril 2022
-
Yves PERRIER
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 11 décembre 2015 au 08 février 2022
-
Simone VEDIE
- Née en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 novembre 2018 au 23 juillet 2021
-
François HEYMAN
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 octobre 2012 au 23 juillet 2021
-
Philippe DE WAAL
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 05 août 2020 au 26 juin 2021
-
Laurence DORS
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 juillet 2009 au 26 juin 2021
-
Caroline CATOIRE
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 juin 2011 au 26 juin 2021
-
Pascale BERGER
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 juillet 2013 au 26 juin 2021
-
Monica MONDARDINI
- Née en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 juillet 2010 au 26 juin 2021
-
Jean-Marc EYSSAUTIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 11 juillet 2020 au 22 avril 2021
-
Gérard OUVRIER BUFFET
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 décembre 2020 au 10 mars 2021
-
Renée TALAMONA
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 avril 2016 au 10 mars 2021
-
Gilles RAYNAUD
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 03 septembre 2020 au 02 octobre 2020
-
Nadine FEDON
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 17 décembre 2011 au 03 septembre 2020
-
Philippe BOUJUT
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juin 2018 au 05 août 2020
-
Christian STREIFF
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 juin 2011 au 05 août 2020
-
Véronique SWINIARSKI
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 05 août 2020
-
François THIBAULT
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 01 juillet 2015 au 05 août 2020
-
Eric DEROBERT
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 20 novembre 2010 au 11 juillet 2020
-
Karine BOURGUIGNON
- Née en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 05 juillet 2019 au 20 mai 2020
-
Gérard OUVRIER BUFFET
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 juin 2019 au 13 septembre 2019
-
Michèle GUIBERT
- Née en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 23 décembre 2016 au 05 juillet 2019
-
Christelle BRUNET
- Née en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 24 juin 2016 au 19 février 2019
-
Alix CAUDRILLIER
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 05 septembre 2013 au 06 décembre 2018
-
Christian MOUEZA
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 octobre 2012 au 10 novembre 2018
-
Jean-Paul MAZOYER
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 01 mars 2014 au 26 octobre 2018
-
Gérard OUVRIER BUFFET
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 août 2017 au 19 juin 2018
-
Jean-Pierre PAVIET
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 août 2017 au 19 juin 2018
-
Etienne BORIS
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 16 juin 2015 au 19 juin 2018
-
Etienne BORIS
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 16 juin 2015 au 19 juin 2018
-
Michele JARDIN
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 21 avril 2017 au 31 octobre 2017
-
Xavier BEULIN
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 février 2012 au 29 septembre 2017
-
Jean-Louis ROVEYAZ
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 juillet 2012 au 09 août 2017
-
Roger ANDRIEU
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 mars 2015 au 09 août 2017
-
François VEVERKA
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 09 août 2017
-
Jean-Pierre GUILLOU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 04 janvier 2013 au 21 avril 2017
-
Jean-Louis ROVEYAZ
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 25 janvier 2013 au 24 janvier 2017
-
Guy GNEMMI
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 27 décembre 2014 au 23 décembre 2016
-
Gérard OUVRIER BUFFET
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 novembre 2013 au 30 juillet 2016
-
Thierry MARINELLO
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 31 décembre 2011 au 24 juin 2016
-
Gaëlle REGNARD
- Née en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 21 janvier 2012 au 18 juin 2016
-
Pascal CELERIER
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 juillet 2014 au 27 avril 2016
-
Michel MATHIEU
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 04 février 2015 au 12 février 2016
-
Jean-Marie SANDER
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 25 juillet 2010 au 19 décembre 2015
-
Jack BOUIN
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 01 juillet 2015 au 19 décembre 2015
-
Isabelle BAZILLE
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 22 juin 2012 au 11 décembre 2015
-
Michel MATHIEU
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 26 avril 2010 au 10 septembre 2015
-
Jean-Yves HOCHER
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 25 novembre 2008 au 10 septembre 2015
-
Bruno DE LAAGE DE MEUX
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 26 avril 2010 au 10 septembre 2015
-
Jean-Paul CHIFFLET
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 27 juillet 2012 au 01 juillet 2015
-
Jean-Louis DELORME
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 mai 2012 au 01 juillet 2015
-
Philippe BRASSAC
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 février 2010 au 01 juillet 2015
-
Marc POUZET
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 juillet 2012 au 20 mars 2015
-
Patrick CLAVELOU
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 mars 2009 au 09 juillet 2014
-
Christian TALGORN
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 juillet 2010 au 09 juillet 2014
-
Jean-Claude RIGAUD
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 juillet 2012 au 09 juillet 2014
-
Bernard LEPOT
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 21 novembre 2013
-
Eric VANDAMME
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 26 février 2011 au 29 octobre 2013
-
Michel MATHIEU
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 30 juillet 2011 au 19 septembre 2013
-
Jean-Jacques RICOLEAU
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 16 octobre 2010 au 02 août 2013
-
Carole VALLENTIN
- Née en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 09 juillet 2013
-
Jean MENES
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 06 février 2010 au 06 avril 2013
-
Gilles BRETTE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 25 juillet 2010 au 06 avril 2013
-
Noel DUPUY
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 10 juillet 2010 au 25 janvier 2013
-
Kheira ROUAG
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 août 2009 au 30 octobre 2012
-
Daniel COUSSENS
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 août 2006 au 30 octobre 2012
-
Pierre-Louis AUFORT
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 02 juillet 2011 au 17 août 2012
-
Jean-Paul CHIFFLET
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 26 avril 2010 au 27 juillet 2012
-
SAS RUE LA BOETIE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 février 2010 au 25 juillet 2012
-
Xavier FONTANET
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 12 juillet 2012
-
Noel DUPUY
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 12 juillet 2012
-
Michel MICHAUT
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 août 2004 au 12 juillet 2012
-
Gerard CAZALS
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 12 juillet 2012
-
Claude HENRY
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 juillet 2010 au 03 mai 2012
-
Jean-Michel LEMETAYER
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 15 février 2012
-
Paul DE LEUSSE
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 03 juillet 2010 au 12 novembre 2011
-
Jean-Yves HOCHER
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 11 septembre 2010 au 30 juillet 2011
-
Michael JAY
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 juillet 2007 au 18 juin 2011
-
Alain DIEVAL
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 août 2004 au 18 juin 2011
-
Rene CARRON
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 16 décembre 2003 au 25 juillet 2010
-
Pierre BRU
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 25 juillet 2010
-
Alain DAVID
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 05 juillet 2005 au 25 juillet 2010
-
Dominique LEFEBVRE
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 juillet 2007 au 25 juillet 2010
-
Georges PAUGET
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 11 octobre 2005 au 26 avril 2010
-
Bernard MARY
- Né en
- 1947 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 27 février 2010 au 26 avril 2010
-
Jean DE LEUSSE
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 23 octobre 2007 au 26 avril 2010
-
Jacques LENORMAND
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 23 octobre 2007 au 26 avril 2010
-
Michel MATHIEU
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 26 avril 2010
-
Bruno DE LAAGE DE MEUX
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 août 2006 au 26 avril 2010
-
Yves CHEVILLOTTE
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 11 mai 2004 au 27 février 2010
-
Edouard ESPARBES
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 11 mai 2004 au 27 février 2010
-
Dominique FERRERO
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 11 mai 2004 au 27 février 2010
-
Mary DELEGUE
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 25 novembre 2008 au 27 février 2010
-
Bernard MARY
- Né en
- 1947 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 27 février 2010
-
Jean-Paul CHIFFLET
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 mai 2007 au 27 février 2010
-
Guy SAVARIN
- Né en
- 1945 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 août 2006 au 25 août 2009
-
Philippe CAMUS
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 05 juillet 2005 au 07 juillet 2009
-
Observation de conformité Daniel LEBEGUE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 août 2004 au 22 juillet 2008
-
Jean-Roger DROUET
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 février 2006 au 22 juillet 2008
-
Roger GOBIN
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 31 juillet 2007
-
Corrado PASSERA
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 02 mai 2007
-
Yves COUTURIER
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 02 mai 2007
-
Observation de conformité Henri CORBEL
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 29 août 2006
-
Michel GUERMEUR
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 29 août 2006
-
Pierre KERFRIDEN
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 22 août 2006
-
Jean-Claude PICHON
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 28 février 2006
-
Georges PAUGET
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 11 mai 2004 au 11 octobre 2005
-
Gerard MESTRALLET
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 05 juillet 2005
-
Pierre BASTIDE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 08 juin 2004
-
Yves CHEVILLOTTE
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 16 décembre 2003 au 23 mars 2004
-
Edouard ESPARBES
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 24 février 2004 au 23 mars 2004
-
Dominique FERRERO
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 16 décembre 2003 au 23 mars 2004
-
Georges PAUGET
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 16 décembre 2003 au 23 mars 2004
-
Jean PEYRELEVADE
- Né en
- 1939 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 décembre 2003 au 23 décembre 2003
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires00-
-
Résultats net00-
-
Marge brute-20709000000,00-12990000000,00-59 %
-
Résultats d'exploitation12141000000,009262000000,0032 %
-
Ebitda-20709000000,00-12990000000,00-59 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-2452913000000,00-426212000000,00-475 %
-
Trésorerie00-
-
Endettement2452913000000,002105963000000,0017 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité0.00 %0.00 %-
Comptes de CREDIT AGRICOLE SA
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/CN/CN/C
-
Endettement0 %2101,82 %380,28 %
-
Fonds de roulement141939000000 EU1763186000000 EU708215000000 EU
-
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
-
Taux de VAN/CN/CN/C
-
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
-
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
-
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
-
Rentabilité financière0 %0 %0 %
-
Coûts du travailN/CN/CN/C
-
Capacité de remboursement0,00 an175,96 ans22,45 ans
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/C0 %0 %
-
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
-
Poids des stocksN/CN/CN/C
-
Délai clientsN/CN/CN/C
-
Délai FournisseursN/CN/CN/C
-
Liquidité immédiateN/CN/CN/C
Documents de CREDIT AGRICOLE SA
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
ARRETE
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES - NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES - NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES - NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE CAPITAL
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
du capital -
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s)
Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision de réduction
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision de réduction
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
-
Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
-
Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
-
Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
-
Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
(plus délégation de signature)
-
Acte
REPRESENTANTS LES SALARIES
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Statuts mis à jour - Décision de gérance - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
-
Extrait de procès-verbal
(Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmentation du capital et de réduire du capital social )
-
Ordonnance du président
2018O47
-
Journal officiel
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de vice-président
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Statuts mis à jour - Décision(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat de souscription d'actions
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Cooptation d'administrateurs - DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Fin de mandat de directeur général
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
ACTE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DELEGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR GENERAL POUR LA REALISATION - DECISION D'AUGMENTATION
-
ACTE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
Statuts mis à jour
-
DECISION(S) DU PRESIDENT
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
-
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
-
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
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Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Acte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 Attestations
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
-
Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) (2 procès verbaux)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Décision d'augmentation
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour
Changement de directeur général - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 4ACTES - Divers
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) 3 - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction - 2
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour
Divers - Attestation bancaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Document
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 ACTES - Divers
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - 4ACTES - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général DELEGUE
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE CNCA - MISE EN HARMONIE AVE LA LOI NRE DU 15 05 2001 - Augmentation du capital social - Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Document
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de président
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal
Autorisation d'augmentation de capital
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Divers
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Extrait de procès-verbal
Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
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Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE DE MARCHES
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Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
-
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
-
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
-
Divers
Ratification de nomination d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Divers
Cooptation d'administrateurs - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
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Divers
Changement de directeur général
-
Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Divers
REALISATION DE L'ABSORPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION
-
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Divers
Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CHANGEMENT CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
REALISATION DE L'ABSORPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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Document
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Document
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Document
Annonces légales de CREDIT AGRICOLE SA
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9077707050.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE S.A.. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. Societé anonyme au capital de 9 146 365 623 Siège social : 12 Place Des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS Nanterre Aux termes du PV du CA en date du 13/11/2025, il a été constaté la réalisation dune réduction de capital dune somme de 68 658 573 à la somme de 9 077 707 050 par annulation de 22 886 191 actions auto-détenues acquises dans le cadre dun programme de rachat dactions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9146365623.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SASocieté anonyme au capital de 9.077.707.050,00 eurosSiège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge cedex784 608 416 RCS NANTERRE Suivant procès-verbal du 28/08/2025, le Directeur Général Délégué a constaté la réalisation de laugmentation du capital social pour le porter à 9.146.365.623,00 euros.Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de NANTERRE.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9077707050.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9077707050.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SASA au capital de 9 077 707 050 eurosSiege social : 12 Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex784 608 416 RCS Nanterre Aux termes de lExtrait du PV de lAGO et Extraordinaire du 14 mai 2025, il a été décidé de : - nommer en qualité dAdministrateur, Monsieur Olivier DESPORTES demeurant 1 Lotissement du Verger - 22 350 Guenroc, en remplacement de Monsieur Louis TERCINIER,Mention au RCS de Nanterre.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SASA au capital de 9 077 707 050 eurosSiege social : 12 Place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex784 608 416 RCS Nanterre Aux termes du Conseil dadministration du 17/12/2024, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général, Monsieur Olivier GAVALDA demeurant 12 Place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex, en remplacement de Monsieur Philippe BRASSAC, et ce avec effet au 14/05/2025.Aux termes du Conseil dadministration du 14/05/2025, il a été pris acte de la fin des mandats de Directeur Général de Monsieur Philippe BRASSAC et de Directeur Général Délégué de Monsieur Xavier MUSCA, et ce à compter du 14/05/2025. Mentions au RCS de Nanterre.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés quils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 14 mai 2025 à 9h30 à La Maison de la Mutualité, à PARIS (75005), 24 rue Saint-Victor. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter laccueil, Nous invitons nos actionnaires à se présenter à partir de 8h, munis dune pièce didentité. Lordre du jour et le texte des résolutions publiés dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°35 du 21 mars 2025 ont été complétés, dune part, par le Conseil dadministration qui a modifié le projet de la quatorzième résolution et, dautre part, par lajout dun projet de résolution A déposé par un actionnaire. LAssemblée générale aura donc pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de lexercice 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice 2024, fixation et mise en paiement du dividende ; 4. Approbation du pacte dactionnaires de CAWL conclu le 19 mars 2024 entre la Société, Worldline, ESTEY SAS et CAWL définissant les droits et obligations des actionnaires de CAWL ; 5. Approbation du pacte dassociés de la société ESTEY S.A.S. conclu le 12 mars 2024 entre la Société, ESTEY SAS et la Fédération Nationale du Crédit Agricole précisant les règles de gouvernance de la Holding ESTEY S.A.S ; 6. Approbation du pacte dactionnaires Crédit Agricole Transitions et Energies (CATE) conclu le 26 juin 2024 entre la Société, SACAM Participations et CATE concernant les règles de gouvernance de CATE ; 7. Approbation de laccord cadre CACEIS conclu le 19 décembre 2024 entre la Société, Santander Investment et CACEIS déterminant les conditions de cession de CACEIS ; 8. Approbation de laccord de principe entre Crédit Agricole S.A. et CA Indosuez conclu le 18 décembre 2024 formalisant les conditions dexercice de la clause de liquidité ; 9. Nomination de M. Olivier DESPORTES, en remplacement de M. Louis TERCINIER, administrateur ; 10. Renouvellement du mandat de M. Dominique LEFEBVRE, administrateur ; 11. Renouvellement du mandat de M. Pierre CAMBEFORT, administrateur ; 12. Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre GAILLARD, administrateur ; 13. Renouvellement du mandat de Mme Christine GANDON, administratrice ; 14. Ratification de la cooptation de Mme Gaëlle REGNARD, qui a remplacé M. Hugues BRASSEUR, en qualité dadministratrice ; 15. Approbation de la politique de rémunération de M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil dadministration ; 16. Approbation de la politique de rémunération de M. Philippe BRASSAC, Directeur général pour la période allant du 1er janvier 2025 jusquà lissue de lAssemblée générale du 14 mai 2025 ; 17. Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général pour la période allant du 14 mai 2025 à lissue de lAssemblée générale jusquau 31 décembre 2025 inclus ; 18. Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusquà lissue de lAssemblée générale du 14 mai 2025 ; 19. Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué ; 20. Approbation de la politique de rémunération de M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusquà lissue de lAssemblée générale du 14 mai 2025 ; 21. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 22. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil dadministration ; 23. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général ; 24. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué ; 25. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué ; 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué ; 27. Approbation du rapport sur les rémunérations ; 28. Avis sur lenveloppe globale des rémunérations versées, durant lexercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de lentreprise ou du groupe, visées à larticle L. 511-71 du Code monétaire et financier ; 29. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de faire acheter les actions de la Société ; COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30. Modification du paragraphe 3 de larticle 14 des statuts, relatif aux délibérations du Conseil dadministration la consultation écrite ; 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents dun plan dépargne dentreprise ; 32. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié ; 33. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de performance, existantes ou à émettre, au profit des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de certains dentre eux ; 34. Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités ; A. Principes dapplication dune décote sur le prix des actions émises dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole (Résolution présentée par un actionnaire en application des dispositions de larticle L. 225-105 du Code de commerce et non agréée par le Conseil dadministration). Modification apportée à lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°35 du 21 mars 2025. 1/ La quatorzième résolution : Le Conseil dadministration de Crédit Agricole S.A. qui sest réuni le 26 mars 2025 avait notamment pour ordre du jour : la cooptation de Mme Gaëlle REGNARD en qualité dadministratrice en remplacement de M. Hugues BRASSEUR administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à lissue de lAssemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025 ; et, la modification en conséquence de lordre du jour et des projets de résolution à soumettre au vote de lassemblée générale du 14 mai 2025 afin de permettre la ratification de la cooptation de Mme Gaëlle REGNARD en qualité dadministratrice en remplacement de M. Hugues BRASSEUR. Lordre du jour de lAssemblée générale et le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable de réunion susvisé ont été complétés par le nom de ladministratrice cooptée. La quatorzième résolution est désormais rédigée dans les termes suivants : « Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Gaëlle REGNARD, qui a remplacé M. Hugues BRASSEUR, en qualité dadministratrice). LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité dadministratrice de Mme Gaëlle REGNARD, cooptée par le Conseil dadministration, en remplacement de M. Hugues BRASSEUR, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à lissue de lAssemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. » 2/ La résolution A : Lordre du jour de lAssemblée générale et le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable de réunion susvisé ont été complétés par un projet de résolution dont linscription à lordre du jour de lAssemblée générale extraordinaire a été requise, en application de larticle L.225-105 du Code de commerce, par un actionnaire représentant la quotité de capital social requise. Ce projet de résolution, non agréé par le conseil dadministration, est identifié sous lintitulé : « Résolution A Principes dapplication dune décote sur le prix des actions émises dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole (Résolution présentée par un actionnaire en application des dispositions de larticle L.225-105 du Code de commerce et non agréée par le Conseil dadministration) » Les termes de ce projet de résolution sont les suivants : « Résolution n° A (Principes dapplication dune décote sur le prix des actions émises dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-6, L. 225-138-1, L. 228-91 et suivants du Code de commerce : Décide que, dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole, le principe dapplication dune décote sur le prix de souscription des actions nouvelles est reconduit annuellement, Précise que le niveau de décote applicable chaque année fera lobjet dune décision du Conseil dadministration, sur la base dun examen de la performance économique et financière du Groupe ainsi que des conditions permettant un accès élargi et équitable aux dispositifs dactionnariat salarié, en particulier pour les publics dont la participation reste structurellement plus difficile, tels que les jeunes salariés, ceux disposant de peu dancienneté ou rencontrant des contraintes financières limitant leur capacité dinvestissement, Indique à titre indicatif que, sauf décision contraire motivée du Conseil dadministration, les niveaux de décote pourront être fixés dans la limite de : 30 % pour les souscriptions assorties dune période dindisponibilité de cinq (5) ans ; 40 % pour les souscriptions assorties dune période dindisponibilité de dix (10) ans. » Conformément à larticle R.225-71 du Code de commerce, lexamen par lAssemblée générale extraordinaire de ce projet de résolution sera subordonné à la transmission, par lauteur de la demande, de lattestation dinscription des titres en compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Il est en outre rappelé que lexposé des motifs de ce projet de résolution, ladresse de lauteur de ce dernier, ainsi que les raisons pour lesquelles ce projet na pas été agréé par le conseil dadministration de la Société, figurent dans laddendum à la brochure de convocation disponible sur le site internet de la Société (https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales). Hormis la quatorzième résolution et la résolution A susvisées, lordre du jour et le texte des projets de résolutions de cette Assemblée générale ordinaire et extraordinaire demeurent tels que publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mars 2025 Bulletin n°35. Modalités de participation ou de représentation à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire A. Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Tout porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique peut également assister personnellement à cette Assemblée ou sy faire représenter par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil de surveillance, ou voter à distance. A lexception des accompagnants des actionnaires en situation de handicap, seuls les actionnaires ou leurs mandataires, ainsi que les personnes expressément invitées par la Société à lAssemblée générale, seront autorisés à accéder à lAssemblée générale. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à cette Assemblée, à voter à distance ou à sy faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui auront au préalable justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, sous réserve : Pour les titulaires dactions nominatives et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, de linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée. Ils nauront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte dadmission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors quils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation sils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ; Ils pourront également voter à distance ou se faire représenter à lAssemblée en adressant à Uptevia le formulaire de vote à distance ou de procuration. La qualité dactionnaire sera justifiée par linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée. Pour les titulaires dactions au porteur, de demander à leur intermédiaire habilité de leur faire établir une carte dadmission sils souhaitent assister à lAssemblée. Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à lAssemblée. La qualité dactionnaire, démontrée par linscription régulière en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée, sera directement justifiée à Uptevia par lintermédiaire habilité qui lui communiquera lattestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission. Toutefois, si un actionnaire na pas reçu sa carte dadmission, il pourra demander, dans les délais légaux, à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation. Toutefois, à compter du 12 mai 2025, les actionnaires au porteur qui souhaitent assister à lAssemblée générale devront se présenter le jour de lAssemblée avec une pièce didentité et une attestation de participation datée entre le 12 mai 2025 et le 14 mai 2025, délivrée par leur intermédiaire financier et justifiant de leur qualité dactionnaire deux (2) jours ouvrés précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. LAssemblée générale étant fixée au mercredi 14 mai 2025, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, sera le lundi 12 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris). Tous les actionnaires, notamment les titulaires dactions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à lAssemblée en adressant leur demande, par écrit, à ladresse suivante : Uptevia, Service Assemblées Générales, Cur Défense, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 8 mai 2025. Les votes à distance et les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à Uptevia, à ladresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 11 mai 2025. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié à lAssemblée dont les modalités dutilisation sont décrites au point C Vote par Internet. Nous attirons lattention des actionnaires de Crédit Agricole S.A. et des porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sur le fait quaucun nouveau mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée. Le jour de lAssemblée générale, tout actionnaire, mandataire, ou porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, accompagnant dun actionnaire en situation de handicap ou invité devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités denregistrement. Afin de permettre le bon déroulement des opérations de décompte des voix et la fixation du quorum, lémargement sera clos dès le début de la séance des questions/réponses, et au plus tard à 11h. B. Dépôt de questions écrites Questions en direct 1) Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le jeudi 8 mai 2025, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à lattention du Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires individuels/assemblees-generales. 2) Retransmission de lAssemblée générale et questions des actionnaires en séance Conformément aux articles L.22-10-38-1 et R.22-10-29-1 du Code de commerce, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement la retransmission de lAssemblée, cette dernière fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct. Tout actionnaire aura en outre la faculté de poser, par écrit, une ou plusieurs questions auxquelles il sera répondu lors de lAssemblée générale, dans les conditions décrites ci-dessous. Modalités de connexion Les actionnaires souhaitant poser une question devront consulter la page dédiée à ladresse suivante (https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales) où ils retrouveront le lien pour se connecter sur le « chat » et compléteront le formulaire de connexion. Ils devront ainsi renseigner leur civilité, nom, prénom, adresse e-mail et attester sur lhonneur être actionnaire de Crédit Agricole S.A. Le « chat » sera ouvert à compter du 14 mai 2025 à 9h30 et sera clôturé à lissue de la séance des questions réponses lors de lAssemblée générale. Seules seront prises en compte les questions qui seront transmises selon ces modalités, durant le délai imparti. Modération et modalités de prise en compte des questions Crédit Agricole S.A. fera tout son possible pour traiter toute question qui lui sera adressée dans ce cadre. Les questions posées dans le « chat » en séance pourront cependant faire lobjet de modération en vue déviter tout incident de séance, le cas échéant. Les actionnaires sont ainsi invités à prendre en compte les règles suivantes : il ne sera répondu quaux questions en rapport avec lordre du jour de lAssemblée générale ; il ne sera pas répondu à toute question portant sur un cas personnel, une orientation client ou des problématiques commerciales pour lesquels nous vous invitons à contacter le service Relations client de votre établissement ; il ne sera pas répondu à tout commentaire ou question relatant des propos injurieux ou diffamants ; il ne pourra pas être répondu à toute question dont le sens ne serait pas suffisamment compréhensible ou intelligible. Il revient ainsi à lactionnaire de sassurer du sens et de la clarté de sa question. Il sera répondu en séance au plus grand nombre de questions après regroupement de celles-ci par thème. C. Vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : 1) Pour les actionnaires au nominatif pur : Les titulaires dactions au nominatif pur qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter à lEspace Actionnaire dont ladresse est : https://www.credit agricole-sa.uptevia.com, renseigner ses identifiants de connexion habituels et suivre les indications données à lécran. Les titulaires dactions au nominatif pur doivent prendre en compte le fait que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés à lEspace Actionnaire, les titulaires dactions au nominatif pur devront cliquer sur le module « Voter en ligne », puis cliquer sur le bouton « Accéder à Votaccess » pour être automatiquement dirigés vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. 2) Pour les actionnaires au nominatif administré et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique : Les actionnaires au nominatif administré et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site internet https://www.voteag.com, renseigner les codes temporaires qui se trouvent en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les actionnaires au nominatif administré et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique doivent prendre en compte le fait que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés, les actionnaires au nominatif administré et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique devront cliquer sur le bouton « Accéder à Votaccess » pour être automatiquement dirigés vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. 3) Actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Crédit Agricole S.A. et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS. 4) Informations générales relatives au vote par Internet : Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) est ouvert depuis le mercredi 23 avril 2025 12 heures. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée générale, prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 13 mai 2025, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Nous attirons lattention des actionnaires de Crédit Agricole S.A. et des porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sur le fait quaucun nouveau mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et toutes les informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société : https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires individuels/assemblees-generales. Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R.22-10-23, L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex. Le Conseil dadministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SASA au capital de 9.077.707.050 EurosSiege social : 12 Place des Etats Unis 92127 MONTROUGE Cedex784 608 416 RCS NANTERREAux termes du Conseil dAdministration en date du 26.03.2025, le Conseil dAdministration en date du 26.03.2025, Il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur, Mme Gaëlle REGNARD, demeurant 12 Rue Déodat de Séverac 75017 PARIS, en remplacement de M Hugues BRASSEUR.Le dépôt légal sera fait au RCS de NANTERRE..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9077707050.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé anonyme au capital de 9 123 093 081 Siège social : 12 Place Des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS Nanterre Aux termes du PV en date du 13/01/2025, il a été constaté la réalisation dune réduction de capital, Décidée le 17/12/2024, dune somme de 45 386 031 afin dêtre ramené à la somme de 9 077 707 050 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 304187701 - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK au prix de 57000 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 304187701 - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK au prix de 57000 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Dénomination : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK. Siren : 784608416. Suivant un acte SSP en date du 20/12/2017 enregistre à SIE Versailles Sud le 21/12/2017 bordereau 2017/2017/1200 case 4 ext 9439, de lavenant en date du 14/12/2022, Enregistré au SIE de Versailles le 06/01/2023, Dossier 2023 00000333, référence 7804P61 2023 A 00029 et de lavenant du 03/01/2024 enregistré au SDE de Versailles le 05/01/2024, Dossier 2024 00000230, référence 7804P61 2024 A 00039, La société CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme au capital de 9 158 213 973 , siège social : 12, Place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex immatriculée au RCSde Nanterre sous le n° 784 608 416, A cédé à La société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, société anonyme au capital de 7.851.636.342 , siège social : 12, Place des Etats-Unis, 92547 Montrouge Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 304 187 701, une partie de son fonds de commerce exploitée par sa direction des services bancaires et comprenant : une activité de banque de règlement et de correspondance bancaire (ou correspondent banking) consistant pour la direction des services bancaires à tenir des comptes et fournir des services liés à cette tenue de comptes (notamment virements électroniques, compensation des chèques, etc. ), au profit de clients internes et externes au groupe crédit agricole ; une activité de tenue de comptes des caisses régionales et de certains autres établissements de crédit du groupe crédit agricole; et une activité de traitement des alertes de filtrage de niveau 1, que la direction des services bancaires exerce dune part sur les comptes des clients de crédit agricoles sa, et dautre part, sur les comptes de certains des clients des caisses régionales et de bforbank, pour le compte de ces établissements exploité 83, Boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt, Prix : 57 000 sappliquant aux éléments corporels et incorporels de lactivité cédée. Entrée en jouissance : au plus tard le 31/12/2024 Les éventuelles oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours suivant la dernière en date des publications, au lieu dexploitation de lactivité cédée 83, Boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt pour la validité et pour la correspondance..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9077707050.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9077707050.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9123093081.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 077 707 050 euros Siege social : 12 Place Des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 R.C.S NANTERRE Aux termes de lExtrait du PV de lAGO et Extraordinaire du 22/05/2024, il a été décidé de : - prendre acte de la fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER - nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société MAZARS, 61 rue Henri Regnault 92075 PARIS - LA DEFENSE Cedex en remplacement de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES - prendre acte de la fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, la société PICARLE ET ASSOCIES (devenue AUDITEX) Mentions au RCS de Nanterre .
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Euros Siège social : 12, Place des Etats-Unis - 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS ville de NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 22/05/2024, Il a été décidé daugmenter le capital social afin de le porter à 9 123 093 081 euros . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE..
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés quils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 22 mai 2024 à 10h au Palais des congrès COMet, à ORLEANS (45100), 1 rue du Président Robert Schuman. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter laccueil, Nous invitons nos actionnaires à se présenter à partir de 8h30, munis dune pièce didentité. LAssemblée générale aura donc pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de lexercice 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice 2023, fixation et mise en paiement du dividende ; 4. Approbation des conventions du Groupe TVA de lassujetti unique « ASU GTVA Crédit Agricole » conclue en 2023 entre la Société et les 296 entités membres du Groupe TVA ; 5. Approbation de laccord-cadre de partenariat conclu le 28 juillet 2023 entre la Société, Worldline, Crédit Agricole Payment Services, LCL, les 39 Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel et AVEM définissant les termes et conditions du partenariat entre Worldline et les entités du Groupe Crédit Agricole ; 6. Approbation de lavenant n°3 à la convention de cession de fonds de commerce conclue le 20 décembre 2017 entre la Société et Crédit Agricole CIB relative au transfert de lactivité de la Direction des Services Bancaires de la Société vers Crédit Agricole CIB ; 7. Approbation de lavenant n°2 au pacte dactionnaires conclu le 20 décembre 2019 entre la Société, Banco Santander, S.A., Santander Investment, S.A., CACEIS, CACEIS Bank et CACEIS Bank Spain précisant les règles de gouvernance de CACEIS ; 8. Renouvellement du mandat de la SAS rue la Boétie, administrateur ; 9. Renouvellement du mandat de M. Olivier AUFFRAY, administrateur ; 10. Renouvellement du mandat de Mme Nicole GOURMELON, administratrice ; 11. Renouvellement du mandat de Mme Marianne LAIGNEAU, administratrice ; 12. Renouvellement du mandat de M. Louis TERCINIER, administrateur ; 13. Ratification de la cooptation de Mme Christine GANDON, qui a remplacé M. Jean-Paul KERRIEN au 3 août 2023, en qualité dadministratrice ; 14. Renouvellement de M. Christophe LESUR en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires et de Mme Caroline CORBIERE, suppléante, administratrice ; 15. Renouvellement du mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire certifiant les comptes ; non-renouvellement ni remplacement de M. Jean-Baptiste Deschryver en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; 16. Nomination de la société MAZARS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire certifiant les comptes en remplacement de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES ; non-renouvellement ni remplacement de la société PICARLE ET ASSOCIES (devenue AUDITEX à la suite de la transmission universelle de patrimoine intervenue le 30 novembre 2023) en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; 17. Nomination de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité ; 18. Nomination de la société MAZARS, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité ; 19. Approbation de la politique de rémunération de M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil dadministration ; 20. Approbation de la politique de rémunération de M. Philippe BRASSAC, Directeur général ; 21. Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué ; 22. Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué ; 23. Approbation de la politique de rémunération de M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué ; 24. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 25. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil dadministration ; 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général ; 27. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué ; 28. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué ; 29. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué ; 30. Approbation du rapport sur les rémunérations ; 31. Avis sur lenveloppe globale des rémunérations versées, durant lexercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de lentreprise ou du groupe, visées à larticle L.511-71 du Code monétaire et financier ; 32. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de faire acheter les actions de la Société ; ORDRE DU JOUR COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 33. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 34. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; 35. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; 36. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant de lémission initiale, en cas démission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription décidée en application des trente-troisième, trente quatrième, trente-cinquième, trente-septième, trente-huitième, quarantième-et unième et quarante-deuxième résolutions ; 37. Possibilité démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique déchange ; 38. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de fixer le prix démission dactions émises dans le cadre du remboursement dinstruments de capital contingent (dits cocos) en application de la trente-quatrième et/ou de la trente-cinquième résolution, dans la limite annuelle de 10 % du capital ; 39. Limitation globale des autorisations démission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 40. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes ; 41. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents dun plan dépargne dentreprise ; 42. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié ; 43. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions ; 44. Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Lordre du jour et le texte des résolutions de cette assemblée ordinaire et extraordinaire ont été publiés dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°38 du 27 mars 2024. Modalités de participation ou de représentation à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire A. Participation à lassemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Tout porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique peut également assister personnellement à cette Assemblée ou sy faire représenter par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil de surveillance, ou voter à distance. A lexception des accompagnants des actionnaires en situation de handicap, seuls les actionnaires ou leurs mandataires, ainsi que les personnes expressément invitées par la Société à lAssemblée générale, seront autorisés à accéder à lAssemblée générale. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à cette Assemblée, à voter à distance ou à sy faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui auront au préalable justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, sous réserve : Pour les titulaires dactions nominatives et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, de linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée. Ils nauront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte dadmission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors quils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation sils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ; Ils pourront également voter à distance ou de se faire représenter à lAssemblée en adressant à Uptevia le formulaire de vote à distance ou de procuration. La qualité dactionnaire sera justifiée par linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée. Pour les titulaires dactions au porteur, de demander à leur intermédiaire habilité de leur faire établir une carte dadmission sils souhaitent assister à lAssemblée. Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à lAssemblée. La qualité dactionnaire, démontrée par linscription régulière en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée, sera directement justifiée à Uptevia par lintermédiaire habilité qui lui communiquera lattestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission. Toutefois, si un actionnaire na pas reçu sa carte dadmission, il pourra demander, dans les délais légaux, à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation. Toutefois, à compter du 20 mai 2024, les actionnaires au porteur qui souhaitent assister à lAssemblée générale devront se présenter le jour de lAssemblée avec une pièce didentité et une attestation de participation datée entre le 20 mai 2024 et le 22 mai 2024, délivrée par leur intermédiaire financier et justifiant de leur qualité dactionnaire deux (2) jours ouvrés précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. LAssemblée générale étant fixée au mercredi 22 mai 2024, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, sera le lundi 20 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris). Tous les actionnaires, notamment les titulaires dactions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à lAssemblée en adressant leur demande, par écrit, à ladresse suivante : Uptevia, Service Assemblées Générales, Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 16 mai 2024. Les votes à distance et les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à Uptevia, à ladresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 19 mai 2024. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la société de la désignation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié à lAssemblée dont les modalités dutilisation sont décrites au point C Vote par Internet. Nous attirons lattention des actionnaires de Crédit Agricole S.A. et des porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sur le fait quaucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée. Le jour de lAssemblée générale, tout actionnaire, mandataire, ou porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, accompagnant dun actionnaire en situation de handicap ou invité devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités denregistrement. Afin de permettre le bon déroulement des opérations de décompte des voix et la fixation du quorum, lémargement sera clos dès le début de la séance des questions/réponses, et au plus tard à 11h30. B. Dépôt de questions écrites Questions en direct 1) Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le jeudi 16 mai 2024, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à lattention du Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires individuels/assemblees-generales 2) Questions des actionnaires en séance Tout actionnaire aura en outre la faculté de poser, par écrit, une ou plusieurs questions auxquelles il sera répondu lors de lAssemblée générale, dans les conditions décrites ci-dessous. Modalités de connexion Les actionnaires souhaitant poser une question devront consulter la page dédiée à ladresse suivante (https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales) où ils retrouveront le lien pour se connecter sur le chat et compléteront le formulaire de connexion. Ils devront ainsi renseigner leur civilité, nom, prénom, adresse e-mail et attester sur lhonneur être actionnaire de Crédit Agricole S.A. Le « chat » sera ouvert à compter du 22 mai 2024 à 10h et sera clôturé à lissue de la séance des questions réponses lors de lAssemblée générale. Seules seront prises en compte les questions qui seront transmises selon ces modalités, durant le délai imparti. Modération et modalités de prise en compte des questions Crédit Agricole S.A. fera tout son possible pour traiter toute question qui lui sera adressée dans ce cadre. Les questions posées dans le « chat » en séance pourront cependant faire lobjet de modération en vue déviter tout incident de séance, le cas échéant. Les actionnaires sont ainsi invités à prendre en compte les règles suivantes : il ne sera répondu quaux questions en rapport avec lordre du jour de lAssemblée générale ; il ne sera pas répondu à toute question portant sur un cas personnel, une orientation client ou des problématiques commerciales pour lesquels nous vous invitons à contacter le service Relations client de votre établissement ; il ne sera pas répondu à tout commentaire ou question relatant des propos injurieux ou diffamants ; il ne pourra pas être répondu à toute question dont le sens ne serait pas suffisamment compréhensible ou intelligible. Il revient ainsi à lactionnaire de sassurer du sens et de la clarté de sa question. Il sera répondu en séance au plus grand nombre de questions après regroupement de celles-ci par thème. C. Vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : 1) Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter à lEspace Actionnaire dont ladresse est : https://www.credit-agricole-sa.uptevia.com, renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les titulaires dactions au nominatif doivent prendre en compte le fait que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés à lEspace Actionnaire, les titulaires dactions au nominatif devront cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigés vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. 2) Pour les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique : Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter à lEspace Actionnaire dont ladresse est : https://www.credit-agricole-sa.uptevia.com, renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique doivent prendre en compte le fait que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés à lEspace Actionnaire, les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique devront cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigés vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. 3) Actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Crédit Agricole S.A. et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS. 4) Informations générales relatives au vote par Internet : Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mardi 30 avril 2024 12 heures. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée générale, prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 21 mai 2024, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Nous attirons lattention des actionnaires de Crédit Agricole S.A. et des porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sur le fait quaucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et toutes les informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société : https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires individuels/assemblees-generales, à compter du 21ème jour précédant lAssemblée, soit au plus tard le mercredi 1 er mai 2024. Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R.22-10-23, L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce via le site Internet sécurisé dédié https://www.credit-agricole sa.uptevia.com et par demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex. Le Conseil dadministration. .
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 12 Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes dun arrêté du Ministère de lAgriculture et de la Souveraineté Alimentaire en date du 21/05/2024, M.Arnaud ROUSSEAU, Demeurant 1 rue du Chateau 77440 TROCY EN MULTIEN, a été nommé en qualité de membre du Conseil dAdministration. Mention au RCS de NANTERRE.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9077707050.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA SA à conseil dadministration au capital de 9 158 213 973 Siege social : 12 place des États-Unis 92120 MONTROUGE 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes du pv en date du 06/03/2024, le Directeur général a constaté que le capital social a été réduit de 80 506 923 pour être ramené à 9 077 707 050 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de NANTERRE.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 304187701 - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK au prix de 57000 euro(s).
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Annonce JAL - Cession
Suivant un acte SSP en date du 20/12/2017 enregistré à SIE Versailles Sud le 21/12/2017 bordereau 2017/2017/1200 case 4 ext 9439 et de son avenant en date du 14/12/2022, enregistre au SIE de Versailles le 06/01/2023, Dossier 2023 00000333, référence 7804P61 2023 A 00029, La société CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme au capital de 9 127 682 148 , siège social : 12, Place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 784 608 416, A cédé à La société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, société anonyme au capital de 7.851.636.342 , siège social : 12, Place des Etats-Unis, 92547 Montrouge Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 304 187 701, une partie de son fonds de commerce exploitée par sa direction des services bancaires et comprenant : une activité de banque de règlement et de correspondance bancaire (ou correspondent banking) consistant pour la direction des services bancaires à tenir des comptes et fournir des services liés à cette tenue de comptes (notamment virements électroniques, compensation des chèques, etc. ), au profit de clients internes et externes au groupe crédit agricole ; une activité de tenue de comptes des caisses régionales et de certains autres établissements de crédit du groupe crédit agricole; et une activité de traitement des alertes de filtrage de niveau 1, que la direction des services bancaires exerce dune part sur les comptes des clients de crédit agricoles sa, et dautre part, sur les comptes de certains des clients des caisses régionales et de bforbank, pour le compte de ces établissements exploité 83, Boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt, Prix : 57 000 sappliquant aux éléments corporels et incorporels de lactivité cédée. Entrée en jouissance : au plus tard le 31/12/2023 Les éventuelles oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours suivant la dernière en date des publications, au lieu dexploitation de lactivité cédée 83, Boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt pour la validité et pour la correspondance.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9158213973.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé Anonyme au capital de 9 077 707 050 euros Siège social : 12 Place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration en date du 20/06/2023 et du 03/08/2023 , il a été décidé de : Mettre un terme au mandat dadministrateur de M. Jean-Paul KERRIEN, à compter du 22/05/2023, Et de nommer en remplacement, Mme Christine GANDON, demeurant 4 ferme de la Maurienne 51230 GOURGANCON, à compter du 03/08/2023. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé Anonyme au capital de 9 077 707,050 euros Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 17/05/2023 et de la décision du directeur général délégué en date du 31/08/2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 9 158 213 973 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. .
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A.Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex784 608 416 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés quils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 17 mai 2023 à 9h30 à La Maison de la Mutualité, à PARIS (75005), 24 rue Saint-Victor. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter laccueil, Nous invitons nos actionnaires à se présenter à partir de 8h, munis dune pièce didentité. Lordre du jour et le texte des résolutions publiés dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°39 du 31 mars 2023 ont été complétés dun projet de résolution déposé par un actionnaire. LAssemblée générale aura donc pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOURCOMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE . Approbation des comptes annuels de lexercice 2022 ;. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2022 ;. Affectation du résultat de lexercice 2022, fixation et mise en paiement du dividende ;. Approbation de la convention de répartition finale, entre la Société et CACIB, de lindemnité forfaitaire versée dans le cadre de la transaction mettant fin à laction de groupe intentée devant le tribunal fédéral de New-York contre la Société et CACIB en raison de leurs contributions au taux interbancaire Euribor, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;. Approbation de lavenant n°2 à la convention de cession de fonds de commerce conclue le 20 décembre 2017 entre la Société et CACIB relative au transfert de lactivité de la Direction des Services Bancaires de la Société vers CACIB ;. Nomination de Mme Carol SIROU, en remplacement de Mme Françoise GRI, administratrice ;. Renouvellement du mandat de Mme Agnès AUDIER, administratrice ;. Renouvellement du mandat de Mme Sonia BONNET-BERNARD, administratrice ;. Renouvellement du mandat de Mme Marie-Claire DAVEU, administratrice ;. Renouvellement du mandat de Mme Alessia MOSCA, administratrice ;. Renouvellement du mandat de M. Hugues BRASSEUR, administrateur ;. Renouvellement du mandat de M. Pascal LHEUREUX, administrateur ;. Renouvellement du mandat de M. Eric VIAL, administrateur ;. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration ;. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ;. Approbation de la politique de rémunération de M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué ;. Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué ;. Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué ;. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil dadministration ;. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général ;. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué ;. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué ;. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué ;. Approbation du rapport sur les rémunérations ;. Avis sur lenveloppe globale des rémunérations versées, durant lexercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de lentreprise ou du groupe, visées à larticle L.511-71 du Code monétaire et financier ;. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de faire acheter les actions de la Société ; COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE . Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents dun plan dépargne dentreprise ;. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié ;. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de performance, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains dentre eux ; . Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Résolution A présentée en application des dispositions de larticle L.225-105 du Code de commerce (non agréée par le Conseil dadministration) : . Application, dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés au sein du Groupe Crédit Agricole, dune décote fixe sur actions Modification apportée à lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 31 mars 2023. Lordre du jour de lAssemblée générale et le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable de réunion susvisé ont été complétés par un projet de résolution dont linscription à lordre du jour de lAssemblée générale extraordinaire a été requise, en application de larticle L.225-105 du Code de commerce, par un actionnaire représentant la quotité de capital social requise. Ce projet de résolution, non agréé par le conseil dadministration, est identifié sous lintitulé : Résolution A présentée en application des dispositions de larticle L.225-105 du Code de commerce (non agréée par le Conseil dadministration) Application, dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés au sein du Groupe Crédit Agricole, dune décote fixe sur actions. Les termes de ce projet de résolution sont les suivants : « Résolution n° A (Application, dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés au sein du Groupe Crédit Agricole, dune décote fixe sur actions) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : Décide, en dérogation du point 4 de la 28ème résolution et du point 3 de la 29ème résolution, pour permettre un accès du plus grand nombre à lactionnariat salarié, que le niveau de décote qui sera appliqué aux actions émises dans le cadre des prochaines augmentations de capital réservées aux salariés sera fixé à : 30% dans le cadre des opérations effectuées avec blocage à 5 ans 40% dans le cadre des opérations effectuées avec blocage à 10 ans. » Conformément à larticle R.225-71 du Code de commerce, lexamen par lAssemblée générale extraordinaire de ce projet de résolution sera subordonné à la transmission, par lauteur de la demande, de lattestation dinscription des titres en compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Il est en outre rappelé que lexposé des motifs de ce projet de résolution, ladresse de lauteur de ce dernier, ainsi que les raisons pour lesquelles ce projet na pas été agréé par le conseil dadministration de la Société, figurent dans laddendum à la brochure de convocation disponible sur le site internet de la Société (https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales). Hormis la résolution A susvisée, lordre du jour et le texte des projets de résolutions de cette Assemblée générale ordinaire et extraordinaire demeurent tels que publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 31 mars 2023 Bulletin n°39. Modalités de participation ou de représentationà lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire A. Participation à lassemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lassemblée. Les actionnaires pourront participer à lassemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Tout porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique peut également assister personnellement à cette assemblée ou sy faire représenter par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil de surveillance, ou voter à distance. A lexception des accompagnants des actionnaires en situation de handicap, seuls les actionnaires ou leurs mandataires, ainsi que les personnes expressément invitées par la Société à lAssemblée Générale, seront autorisés à accéder à lAssemblée générale. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter à distance ou à sy faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui auront au préalable justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, sous réserve : Pour les titulaires dactions nominatives et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, de linscription comptable sur les registres de la Société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée. Ils nauront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte dadmission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors quils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation sils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ; Ils pourront également voter à distance ou de se faire représenter à lAssemblée en adressant à Uptevia le formulaire de vote à distance ou de procuration. La qualité dactionnaire sera justifiée par linscription comptable sur les registres de la Société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée. Pour les titulaires dactions au porteur, de demander à leur intermédiaire habilité de leur faire établir une carte dadmission sils souhaitent assister à lassemblée. Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à lassemblée. La qualité dactionnaire, démontrée par linscription régulière en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée, sera directement justifiée à Uptevia par lintermédiaire habilité qui lui communiquera lattestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission. Toutefois, si un actionnaire na pas reçu sa carte dadmission, il pourra demander, dans les délais légaux, à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation. Toutefois, à compter du 15 mai 2023, les actionnaires au porteur qui souhaitent assister à lAssemblée générale devront se présenter le jour de lAssemblée avec une pièce didentité et une attestation de participation datée entre le 15 mai 2023 et le 17 mai 2023, délivrée par leur intermédiaire financier et justifiant de leur qualité dactionnaire deux (2) jours ouvrés précédant lassemblée, soit à la date du 15 mai 2023, zéro heure, heure de Paris. LAssemblée générale étant fixée au mercredi 17 mai 2023, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, sera le lundi 15 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris). Tous les actionnaires, notamment les titulaires dactions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à lassemblée en adressant leur demande, par écrit, à ladresse suivante : Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 11 mai 2023. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à Uptevia, à ladresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 14 mai 2023. Conformément aux dispositions des article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié à lAssemblée dont les modalités dutilisation sont décrites au point C Vote par Internet. Le jour de lassemblée générale, tout actionnaire, mandataire, ou porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, accompagnant dun actionnaire en situation de handicap ou invité devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités denregistrement. Afin de permettre le bon déroulement des opérations de décompte des voix et la fixation du quorum, lémargement sera clos dès le début de la séance des questions/réponses, et au plus tard à 11h. B. Dépôt de questions écrites Questions en direct1) Dépôt de questions écritesConformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée au plus tard, soit le vendredi 12 mai 2023, zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à lattention du Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire.Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales. 2) Questions des actionnaires en séanceTout actionnaire aura en outre la faculté de poser, par écrit, une ou plusieurs questions auxquelles il sera répondu lors de lAssemblée générale, dans les conditions décrites ci-dessous. Modalités de connexion Les actionnaires souhaitant poser une question devront consulter la page dédiée à ladresse suivante : https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales. où ils retrouveront le lien pour se connecter sur le chat et compléteront le formulaire de connexion. Ils devront ainsi renseigner leur civilité, nom, prénom, adresse e-mail et attester sur lhonneur être actionnaire de Crédit Agricole S.A. Le chat sera ouvert à compter du 17 mai 2023 à 9h30 et sera clôturé à lissue de la séance des questions-réponses lors de lAssemblée générale. Seules seront prises en compte les questions qui seront transmises selon ces modalités, durant le délai imparti. Modération et modalités de prise en compte des questions Crédit Agricole S.A. fera tout son possible pour traiter toute question qui lui sera adressée dans ce cadre. Les questions posées dans le chat en séance pourront cependant faire lobjet de modération en vue déviter tout incident de séance, le cas échéant. Les actionnaires sont ainsi invités à prendre en compte des règles suivantes : il ne sera répondu quaux questions en rapport avec lordre du jour de lAssemblée générale ; il ne sera pas répondu à toute question portant sur un cas personnel, une orientation client ou des problématiques commerciales pour lesquels nous vous invitons à contacter le service Relations client de votre établissement ; il ne sera pas répondu à tout commentaire ou question relatant des propos injurieux ou diffamants ; il ne pourra pas être répondu à toute question dont le sens ne serait pas suffisamment compréhensible ou intelligible. Il revient ainsi à lactionnaire de sassurer du sens et de la clarté de sa question.Il sera répondu en séance au plus grand nombre de questions après regroupement de celles-ci par thème. Les réponses apportées en séance feront lobjet dune publication sur le site Internet de la Société. Les questions pour lesquelles il naura pas été possible de répondre en séance feront également lobjet dune publication sur le site Internet de la Société. C. Vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter à lEspace Actionnaire dont ladresse est : https://www.credit-agricole-sa.uptevia.com, renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les titulaires dactions au nominatif doivent prendre en compte le fait que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés à lEspace Actionnaire, les titulaires dactions au nominatif devront cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigés vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. Pour les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique : Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter à lEspace Actionnaire dont ladresse est : https://www.credit-agricole-sa.uptevia.com, renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique doivent prendre en compte le fait que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés à lEspace Actionnaire, les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique devront cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigés vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Crédit Agricole S.A. et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS.Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mercredi 26 avril 2023 12 heures.La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée générale, prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 16 mai 2023, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et toutes les informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société : https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales. Les actionnaires peuvent également se procurer les documents prévus aux articles R.22-10-23, L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce via le site Internet sécurisé dédié (https://www.credit-agricole-sa.uptevia.com) et par demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Le Conseil dadministration .
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. SA au capital de 9 077 707 050 Siege social : 12 place des Etats-unis 92127 MONTROUGE CEDEX 784 608 416 NANTERRE Aux termes de lAGOE en date du 17/05/2023, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Carol SIROU demeurant 40 rue Laugier 75017 PARIS, En remplacement de Mme Françoise GRI. Le dépôt légal sera effectué au RCS NANTERRE .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9077707050.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
CREDIT AGRICOLE S.A. Sociéte anonyme au capital de 9 127 682 148 Siège social : 12 place des Etats Unis 92127 Montrouge cedex 784 608 416 RCS Nanterre Aux termes dune décision en date du 13/01/2023, il a été constaté la réalisation dune réduction de capital, Décidée le 13/12/2022, dune somme de 49 975 098 afin de le ramener à la somme de 9 077 707 050 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 127 682 148 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration en date 01/11/2022, Il a eté décidé de nommer en qualité de directeur général délégué M. Olivier GAVALDA demeurant 32, bd de la Bastille 75012 PARIS, et ce à compter du 01.11.2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 217732
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [9127682148.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 077 707 050 Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAG en date du 24/05/2022 et des decisions du Directeur Général en date du 30/08/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 9 127 682 148 Euros. Aux termes des délibérations du Conseil dadministration en date du 03/08/2022, il a été décidé de nommer en qualité de directeur général délégué M. Jérôme GRIVET demeurant 20 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS à compter du 01/09/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 213975
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 077 707 050 Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAG en date du 24/05/2022 et des decisions du Directeur Général en date du 30/08/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 9 127 682 148 Euros. Aux termes des délibérations du Conseil dadministration en date du 03/08/2022, il a été décidé de nommer en qualité de directeur général délégué M. Jérôme GRIVET demeurant 20 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS à compter du 01/09/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 213975
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 077 707 050 Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGOE en date du 24/05/2022, Il a eté décidé de : nommer en qualité dadministrateur Mme Sonia BONNET demeurant 60, rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE en remplacement de Mme Catherine POURRE ; nommer en qualité dadministrateur M. Eric VIAL demeurant La Genaz 2273 Route dAiguebellette le Lac 73610 ATTIGNAT ONCIN en remplacement de M. Daniel EPRON ; nommer en qualité dadministrateur M. Hugues BRASSEUR demeurant 10, quai des Carmes 49100 ANGERS en remplacement de M. Gérard OUVRIER BUFFET. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 210064
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CREDIT AGRICOLE S.A. Sociéte anonyme Au capital de 9.077.707.050 EUR Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés quils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 24 mai 2022 à 10 h au Montpellier Events Le Corum, Esplanade Charles de Gaulle, 34000 MONTPELLIER. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter laccueil, nous invitons nos actionnaires à se présenter à partir de 9h, munis dune pièce didentité. Lordre du jour et le texte des résolutions publiés dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 40 du 4 avril 2022 ont été complétés dun projet de résolution déposé par un actionnaire. LAssemblée générale aura donc pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de lexercice 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice 2021 ; Affectation du résultat de lexercice 2021, fixation et mise en paiement du dividende ; Approbation de lavenant à la convention cadre de garantie Switch entre Crédit Agricole S.A et les Caisses Régionales de Crédit Agricole, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de lavenant à la convention dintégration fiscale, signée le 30 juin 2020, précisant les règles de répartition de limpôt sur les sociétés entre CACIB et CA Indosuez Wealth France, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation du contrat cadre régissant les prestations réalisées par la FNSEA pour le compte de Crédit Agricole S.A. et les entités du Groupe Crédit Agricole, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Nomination de Mme Sonia BONNET BERNARD, en remplacement de Mme Catherine POURRE, administratrice ; Nomination de M. Hugues BRASSEUR, en remplacement de M. Gérard OUVRIER BUFFET, administrateur ; Nomination de M. Eric VIAL, en remplacement de M. Daniel EPRON, administrateur ; Renouvellement du mandat de M. Dominique LEFEBVRE administrateur ; Renouvellement du mandat de M. Pierre CAMBEFORT administrateur ; Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre GAILLARD administrateur ; Renouvellement du mandat de M. Jean-Paul KERRIEN, administrateur ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil dadministration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué ; Approbation du rapport sur les rémunérations ; Avis sur lenveloppe globale des rémunérations versées, durant lexercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de lentreprise ou du groupe, visées à larticle L.511-71 du Code monétaire et financier ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de faire acheter les actions de la Société ; COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant de lémission initiale, en cas démission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription décidée en application des vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième, vingt-huitième, vingt-neuvième, trente-deuxième et trente-troisième résolutions ; Possibilité démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dautres sociétés, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique déchange ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de fixer le prix démission dactions émises dans le cadre du remboursement dinstruments de capital contingent (dits cocos) en application de la vingt-cinquième et/ou de la vingt-sixième résolution, dans la limite annuelle de 10 % du capital ; Limitation globale des autorisations démission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents dun plan dépargne dentreprise ; Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou dune autre société, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions ; Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Résolution A présentée en application des dispositions de larticle L.225-105 du Code de commerce (non agréée par le Conseil dadministration) : Application, dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés au sein du Groupe Crédit Agricole, dune décote de 30 %. Modification apportée à lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 avril 2022. Lordre du jour de lAssemblée générale et le texte des projets de résolutions publiés dans lavis préalable de réunion susvisé ont été complétés par un projet de résolution dont linscription à lordre du jour de lAssemblée générale extraordinaire a été requise, en application de larticle L.225-105 du Code de commerce, par un actionnaire représentant la quotité de capital social requise. Ce projet de résolution, non agréé par le conseil dadministration, est identifié sous lintitulé : Résolution A présentée en application des dispositions de larticle L.225-105 du Code de commerce (non agréée par le Conseil dadministration) Application, dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés au sein du Groupe Crédit Agricole, dune décote de 30 %. Les termes de ce projet de résolution sont les suivants : Résolution n° A (Application, dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés au sein du Groupe Crédit Agricole, dune décote de 30 %) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228 91 et suivants du Code de commerce : Décide, en dérogation du point 4 de la 32ème résolution et du point 3 de la 33èmeème résolution, pour permettre un accès du plus grand nombre à lactionnariat salarié, que le niveau de décote qui sera appliqué aux actions émises dans le cadre des prochaines augmentations de capital réservées aux salariés sera fixé à 30 %. Conformément à larticle R.225-71 du Code de commerce, lexamen par lAssemblée générale extraordinaire de ce projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, des attestations dinscription en compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale. Il est en outre rappelé que lexposé des motifs, ladresse de lauteur du projet ainsi que les raisons pour lesquelles celui-ci na pas été agréé par le conseil dadministration de la Société figurent dans laddendum à la brochure de convocation disponible sur le site internet de la Société. Hormis la résolution A susvisée, lordre du jour et le texte des projets de résolutions de cette Assemblée générale ordinaire et extraordinaire demeurent tels que publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 avril 2022 Bulletin n° 40. Modalités de participation ou de représentation à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire A. Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lassemblée. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Tout porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique peut également assister personnellement à cette assemblée ou sy faire représenter par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil de surveillance, ou voter à distance. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter à distance ou à sy faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui auront au préalable justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, sous réserve : Pour les titulaires dactions nominatives et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, de linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée. Ils nauront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte dadmission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors quils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation sils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ; Ils pourront également voter à distance ou de se faire représenter à lAssemblée en adressant à CACEIS Corporate Trust le formulaire de vote à distance ou de procuration. La qualité dactionnaire sera justifiée par linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée. Pour les titulaires dactions au porteur, de demander à leur intermédiaire habilité de leur faire établir une carte dadmission sils souhaitent assister à lassemblée. Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à lassemblée. La qualité dactionnaire, démontrée par linscription régulière en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée, sera directement justifiée à CACEIS Corporate Trust par lintermédiaire habilité qui lui communiquera lattestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission. Toutefois, si un actionnaire na pas reçu sa carte dadmission, il pourra demander, dans les délais légaux, à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation. Toutefois, à compter du 20 mai 2022, les actionnaires au porteur qui souhaitent assister à lAssemblée générale devront se présenter le jour de lAssemblée avec une pièce didentité et une attestation de participation datée entre le 20 mai 2022 et le 24 mai 2022, délivrée par leur intermédiaire financier et justifiant de leur qualité dactionnaire deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, soit à la date du 20 mai 2022, zéro heure, heure de Paris. LAssemblée générale étant fixée au mardi 24 mai 2022, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, sera le vendredi 20 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris). Tous les actionnaires, notamment les titulaires dactions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à lassemblée en adressant leur demande, par écrit, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 19 mai 2022. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à CACEIS Corporate Trust, à ladresse indiquée ci-dessus au plus tard le samedi 21 mai 2022. Conformément aux dispositions des article R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la société et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la société de la désignation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié à lAssemblée dont les modalités dutilisation sont décrites au point C Vote par Internet. Le jour de lAssemblée générale, tout actionnaire ou porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités denregistrement. Afin de permettre le bon déroulement des opérations de décompte des voix et la fixation du quorum, lémargement sera clos dès le début de la séance des questions/réponses, et au plus tard à 11h30. B. Dépôt de questions écrites et questions des actionnaires en séances 1) Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée au plus tard, soit le mercredi 18 mai 2022, zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à lattention du Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante https://www.credit-agricole. com/finance/finance/espace-actionnaires/ assemblees-generales. 2) Questions des actionnaires en séance Tout actionnaire aura en outre la faculté de poser, par écrit, une ou plusieurs questions auxquelles il sera répondu lors de lAssemblée générale, dans les conditions décrites ci-dessous. Modalités de connexion Les actionnaires souhaitant poser une question devront consulter la page dédiée à ladresse suivante (https://www. credit-agricole.com/finance/finance/espace actionnaires/assemblees-generales) où ils retrouveront le lien pour se connecter sur le chat et compléteront le formulaire de connexion. Ils devront ainsi renseigner leur civilité, nom, prénom, adresse e-mail et attester sur lhonneur être actionnaire de Crédit Agricole S.A. Le chat sera ouvert à compter du 24 mai 2022 10h et sera clôturé à lissue de la séance des questions-réponses lors de lAssemblée générale. Seules seront prises en compte les questions qui seront transmises selon ces modalités, durant le délai imparti. Modération et modalités de prise en compte des questions Crédit Agricole S.A. fera tout son possible pour traiter toute question qui lui sera adressée dans ce cadre. Les questions posées dans le chat en séance pourront cependant faire lobjet de modération en vue déviter tout incident de séance, le cas échéant. Les actionnaires sont ainsi invités à prendre en compte des règles suivantes : Il ne sera répondu quaux questions en rapport avec lordre du jour de lAssemblée générale ; Il ne sera pas répondu à toute question portant sur un cas personnel, une orientation client ou des problématiques commerciales pour lesquels nous vous invitons à contacter le service Relations client de votre établissement ; Il ne sera pas répondu à tout commentaire ou question relatant des propos injurieux ou diffamants ; Il ne pourra pas être répondu à toute question dont le sens ne serait pas suffisamment compréhensible ou intelligible. Il revient ainsi à lactionnaire de sassurer du sens et de la clarté de sa question. Il sera répondu en séance au plus grand nombre de questions après regroupement de celles-ci par thème. C. Vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est : https://www.credit-agricole sa.olisnet.com, renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les titulaires dactions au nominatif doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés au site OLIS-Actionnaire, les titulaires dactions au nominatif devront cliquer sur le module Vote par Internet pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. Pour les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique : Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est : https://www.credit-agricole sa.olisnet.com, renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés au site OLIS-Actionnaire, les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique devront cliquer sur le module Vote par Internet pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Crédit Agricole S.A. et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) est ouvert depuis le mardi 3 mai 2022 12 heures. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée générale, prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 23 mai 2022, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et toutes les informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société : https:// www.credit-agricole.com/finance/finance/ espace-actionnaires/assemblees-generales. Les actionnaires peuvent également se procurer les documents prévus aux articles R.22-10-23, L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur le site Internet sécurisé dédié www.credit-agricole-sa.olisnet. com et par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Assemblées générales centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Le Conseil dadministration (A22102648)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9077707050.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 340 726 773 euros Siege social : 12, Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE Cédex 784 608 416 RCS NANTERRE Le Directeur Général en date du 10 mars 2022 a constaté la réalisation de la réduction du capital, Décidée par le Conseil dAdministration en date du 9 février 2022, dun montant de 263 019 723 euros pour le ramener de 9 340 726 773 euros à 9 077 707 050 euros Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9340726773.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [9276058473.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 276 058 473 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Par acte du 27.05.2021 , Il a eté décidé de désigner comme administrateur représentant les salariés, M. Eric WILSON demeurant 80, av Secretan 75019 PARIS, Par acte du 17.06.2021, il a été décidé de désigner comme administrateur représentant les salariés, Mme Catherine UMBRICHT demeurant 16, rue de Saissot 92120 MONTROUGE Par acte du Conseil de Surveillance le 15.06.2021, il a été pris acte de la fin des fonctions dadministrateur représentant les salariés, Mme Simon CORSANT et de M. François HEYMAN, administrateur. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 112168
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Annonce JAL - Modification du Capital social
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 750 065 920 EUR Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 12.05.2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme Agnès AUDIER demeurant 15 rue de lEstrapade 75005 PARIS, en remplacement de Mme Laurence MEARY Mme Marianne LAIGNEAU demeurant 12 quai Henri IV 75004 PARIS, en remplacement de Mme Monica MONDARDINI Mme Alessia MOSCA demeurant via B Marcello 37 MILANO, (Italie), en remplacement de Mme Caroline JEANDEL M. Olivier AUFFRAY demeurant La Baudière 35740 PACE, en remplacement de M. Philippe DE WAAL M. Christophe LESUR demeurant 5 rue de la Visitation 51220 HERMONVILLE, en remplacement de Mme Pascale BERGER. Aux termes des Décisions du Directeur Général en date du 07/06/2021, il a été constaté laugmentation du capital social pour le porter à 9 276 058 473 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 109729
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Annonce JAL - Modification du Capital social
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 276 058 473 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAG en date du 12/05/2021 et des decisions du Directeur Général Délégué en date du 02/12/2021, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 9 340 726 773 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 120828
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
523228 Petites-Affiches CRÉDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme au capital de 8 750 065 920 EUR Siege social : 12, Place des États-Unis - 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE Avis de convocation Il est rappelé à Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, Que le Président du Conseil dadministration, sur délégation du Conseil lui permettant de prendre en compte la situation sanitaire, avait décidé de réunir, à la Maison de la Mutualité au 24 rue Saint-Victor, Paris 5 ème , lassemblée générale mixte de Crédit Agricole SA, le 12 mai 2021, à 9h30 , sans que les membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Afi n de limiter les déplacements, y compris de prestataires externes, pour la tenue de lassemblée générale du 12 mai 2021 à 9h30, convoquée à huis clos, hors la présence des actionnaires, initialement à la Maison de la Mutualité à Paris, le Président a décidé, le 21 avril 2021, de modifi er le lieu de la réunion qui se tiendra au siège social de la société, à Montrouge. Les éléments de droit et de fait qui lont conduit à convoquer lassemblée générale sans que les membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mars 2021 - Bulletin numéro 36. Faisant usage de la faculté offerte par larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 , complétée par le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 , les modalités de convocation et de participation à lassemblée générale sont modifiées, dans les conditions ci-dessous. Il est également rappelé que, conformément à larticle 8-1 du décret modifié du 10 avril 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées en raison de lépidémie de covid-19 , le Conseil dadministration de Crédit Agricole S.A. a désigné, le 13 avril 2021 : - comme premier scrutateur, M. Raphael APPERT, vice-président de la SAS rue La Boétie quil représentera et qui est lactionnaire majoritaire de Crédit Agricole S.A. avec 55,3% de son capital ; - comme second scrutateur, au titre de la représentation des fonds communs dépargne salariale, détenteurs ensemble de 5,8% du capital de Crédit Agricole S.A., M. Didier DURIEUX, lui-même Président du FCPE CA SA Actions, actionnaire à hauteur de 1,07% du capital de Crédit Agricole S.A. Ces informations ont été portées à la connaissance des actionnaires par communiqué de presse du 13 avril 2021, disponible sur le site internet de Crédit Agricole SA. Lordre du jour et le texte des projets de résolutions de cette assemblée générale ordinaire et extraordinaire ont également été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mars 2021 - Bulletin numéro 36, ainsi quau Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 avril 2021 - Bulletin numéro 41. En conséquence, le texte des projets de résolutions, présenté à lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 12 mai 2021, est celui publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mars 2021 - Bulletin numéro 36 pour les résolutions 1 à 19, 29 à 32 et 34 et celui du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 avril 2021 - Bulletin numéro 41, pour les résolutions 20 à 28 et 33. Lassemblée générale aura donc pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Compétence de lassemblée générale extraordinaire Modifications des statuts de la société en vue de permettre le paiement du dividende en actions, Compétence de lassemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de lexercice 2020, Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020, Affectation du résultat de lexercice 2020, Option pour le paiement du dividende en actions, Approbation de la convention de prêt entre Crédit Agricole S.A et Crédit du Maroc, visant à répondre à la demande du superviseur marocain que les établissements sous sa supervision conservent le dividende 2019, émise postérieurement à son Assemblée générale, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de lavenant à la convention Pacte dassocié, signé le 8 juin 2018 précisant les règles de gouvernance de CAGIP, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de lavenant à la convention de transfert de lactivité DSB de Crédit Agricole S.A à CA-CIB, relatif à la modification du périmètre de la cession de fonds de commerce opérée entre Crédit Agricole SA et CA-CIB le 1 er janvier 2018, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des quatre conventions dintégration fiscale renouvelées par le Conseil dadministration du 10 février 2021, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de lavenant à la convention de prêt modificatrice du 10 octobre 2017, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Nomination de Mme Agnès AUDIER, en remplacement de Mme Laurence DORS, administratrice, Nomination de Mme Marianne LAIGNEAU, en remplacement de Mme Monica MONDARDINI, administratrice, Nomination de Mme Alessia MOSCA, en remplacement de Mme Caroline CATOIRE, administratrice, Nomination de M. Olivier AUFFRAY en remplacement de M. Philippe DE WAAL, administrateur, Nomination de M. Christophe LESUR en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires et de Mme Caroline CORBIERE, suppléante, en remplacement de Mme. Pascale BERGER, administratrice, Renouvellement du mandat de M. Louis TERCINIER, administrateur, Renouvellement du mandat de la SAS rue de la Boétie, administrateur, Ratification de la cooptation de Mme Nicole GOURMELON qui a remplacé Mme Renée TALAMONA au 1 er octobre 2020, en qualité dadministratrice, Renouvellement du mandat de Mme Nicole GOURMELON, administratrice, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil dadministration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué, Approbation du rapport sur les rémunérations, Avis sur lenveloppe globale des rémunérations versées, durant lexercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de lentreprise ou du groupe, visées à larticle L.511-71 du Code monétaire et financier, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de faire acheter les actions de la Société, ORDRE DU JOUR Compétence de lassemblée générale extraordinaire Modifications des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issu de lordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, dun chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation , Modification de larticle 11 des statuts à leffet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de larticle L. 225-27-1 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du Groupe Crédit Agricole adhérents dun plan dépargne dentreprise, Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Modalités de participation ou de représentation à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 mai 2021 Eu égard au fait que lassemblée générale se tiendra sans que les membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement, il est vivement recommandé de privilégier le vote par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou par courrier via le formulaire papier. MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PARTICIPATION A. Participation à lAssemblée Afin dexercer son droit de vote, lactionnaire ou le porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique a les possibilités suivantes : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce, telles quinterprétées au regard de lordonnance et du décret précité, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Par exception à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire ne peut donc demander de carte dadmission et que toute demande en ce sens lui sera refusée. Lactionnaire souhaitant participer à lassemblée générale devra choisir un autre mode de participation soit, en exprimant son vote à distance, soit en donnant pouvoir à un mandataire ou encore procuration sans indication de mandataire, sous réserve du respect des dispositions ci-après. Tout porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique peut également se faire représenter à cette assemblée par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil de surveillance, ou voter à distance. Seuls seront admis à voter à distance ou à se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui auront au préalable justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, sous réserve : Pour les titulaires dactions nominatives et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, de linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée. Ils recevront le formulaire unique avec un avis de convocation et pourront voter à distance, donner pouvoir ou donner procuration sans indication de mandataire, en adressant à CACEIS Corporate Trust le formulaire de vote à distance ou de procuration. La qualité dactionnaire sera justifiée par linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée. Pour les titulaires d actions au porteur , ils pourront solliciter de leur intermédiaire habilité un formulaire unique leur permettant de voter à distance, de donner pouvoir dans les conditions précitées ou donner procuration sans indication de mandataire. La qualité dactionnaire, démontrée par linscription régulière en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée, sera directement justifiée à CACEIS Corporate Trust par lintermédiaire habilité qui lui communiquera lattestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration. LAssemblée générale étant fixée au mercredi 12 mai 2021, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, sera le lundi 10 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). Tous les actionnaires, notamment les titulaires dactions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance, de donner pouvoir ou donner procuration sans indication de mandataire, en adressant leur demande, par écrit, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 6 mai 2021, sous réserve de la bonne distribution du courrier. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à CACEIS Corporate Trust, à ladresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 9 mai 2021, sous réserve de la bonne distribution du courrier. Il est également précisé que les formulaires exprimant une abstention ne seront pas pris en compte dans les votes exprimés. Conformément à larticle R. 225-76 du Code de commerce, tel que modifi é par le décret du 10 avril 2020 modifi é, tout actionnaire peut se faire représenter, dans les conditions particulières précitées pour cette assemblée générale, à condition que linformation soit communiquée à CACEIS Corporate Trust par retour du formulaire de vote par correspondance ou sur internet avant le samedi 8 mai 2021. Afi n dêtre recevable, tout mandat doit donc avoir été préalablement enregistré par CACEIS Corporate Trust. Le mandataire désigné via le formulaire papier ou via la plateforme sécurisée Votaccess devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, par message électronique à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire précité, au plus tard le samedi 8 mai 2021. Ainsi, tout message électronique par lequel le mandataire exprimerait ses instructions hors ledit formulaire ne pourrait être pris en compte. Le formulaire est disponible sur le site internet de la société : https: //www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/ assemblees-generales . Il est précisé quil revient au mandataire de faire connaitre ses instructions sans avoir à être sollicité par la société ou lintermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la société et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la société de la désignation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié à lAssemblée dont les modalités dutilisation sont décrites au point C Vote par Internet. Conformément au décret précité, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions précitées peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans les délais impartis. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Pour le cas où les nouvelles instructions ne respecteraient pas les conditions précitées les précédentes instructions ne seront pas révoquées. Ainsi jusquau samedi 8 mai 2021, un actionnaire peut modifier les instructions quil a déjà données pour voter lui-même par correspondance (par formulaire papier ou par internet) ou donner pouvoir ou procuration dans les conditions précitées. A compter du samedi 8 mai 2021, un actionnaire ne peut plus révoquer ses précédentes instructions que pour voter lui-même par correspondance (par formulaire papier ou par internet) mais ne pourra plus donner mandat. A compter du dimanche 9 mai 2021 et jusquau mardi 11 mai 2021, 15h00, heure de Paris, un actionnaire ne peut révoquer ses précédentes instructions que pour voter par correspondance par voie électronique via le site Internet dédié à lAssemblée dont les modalités dutilisation sont décrites au point C Vote par Internet. B. Questions des actionnaires a. Questions écrites Par exception à larticle R.225-84 du Code de commerce, et conformément au décret précité, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à lattention du Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr , accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Pour être prises en compte, les questions devront avoir été reçues par Crédit Agricole SA. avant la fi n du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le lundi 10 mai 2021. Il est précisé que les réponses aux questions écrites, y compris celles auxquelles il aura été répondu lors de lAssemble générale, seront publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante https: //www.credit-agricole.com/ finance/finance/espace-actionnaires/assemblees-generales . Crédit Agricole SA. invite les actionnaires qui le souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles dès à présent, en amont de lassemblée générale du 12 mai 2021. b. Questions des actionnaires auxquelles il sera répondu en séance Tout actionnaire aura la faculté de poser, par écrit, une ou plusieurs questions auxquelles il sera répondu lors de lAssemblée générale, dans les conditions décrites ci-dessous. Modalités de connexion Les actionnaires souhaitant poser une question devront consulter la page dédiée à ladresse suivante ( https: //www.credit-agricole.com/finance/finance/espaceactionnaires/ assemblees-generales ) où ils retrouveront le lien pour se connecter sur le chat et complèteront le formulaire de connexion. Ils devront ainsi renseigner leur civilité, nom, prénom, adresse email et attester sur lhonneur être actionnaire de Crédit Agricole SA. Le chat sera ouvert à compter du 8 mai 2021 et sera clôturé le 12 mai à lissue de la séance des questions réponses lors de lAssemblée générale. Seules seront prises en compte les questions qui seront transmises selon ces modalités, durant le délai imparti. Modération et modalités de prise en compte des questions Crédit Agricole S.A. fera tout son possible pour traiter toute question qui lui sera adressée. Les questions posées dans le chat en séance feront cependant lobjet de modération en vue déviter tout incident de séance. Les actionnaires sont ainsi invités à prendre en compte des règles suivantes : - Il ne sera pas répondu à toute question sans rapport avec lordre du jour de lAssemblée générale. - Il ne sera pas répondu à toute question portant sur un cas personnel, une orientation client ou des problématiques commerciales pour lesquels nous vous invitons à contacter le service « Relations client » de votre établissement. - Il ne sera pas répondu à tout commentaire ou question relatant des propos injurieux ou diffamants. - Il ne pourra pas être répondu à toute question dont le sens ne serait pas suffisamment compréhensible ou intelligible. Il revient ainsi à lactionnaire de sassurer du sens et de la clarté de sa question Il sera répondu en séance au plus grand nombre de questions après regroupement de celles-ci par thème. Les réponses apportées en séance feront lobjet dune publication sur le site internet de la société. Les questions pour lesquelles il naura pas été possible de répondre en séance feront également lobjet dune publication sur le site internet de la société. Lensemble de ces éléments sont également disponibles, ainsi que la Brochure de Convocation sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. : https: //www.creditagricole. com/finance/finance/espace-actionnaires/assemblees-generales . C. Vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont invités à privilégier la transmission de leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire par Internet, préalablement à lAssemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent exprimer leur participation (voter par internet, désigner ou révoquer un mandataire en ligne) devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS Actionnaire dont ladresse est : https: //www.credit-agricole-sa.olisnet.com , renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les titulaires dactions au nominatif doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés au site OLIS Actionnaire, les titulaires dactions au nominatif devront cliquer sur le module Vote par Internet pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Pour les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique : Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui souhaitent, avant lassemblée, voter par internet, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS Actionnaire dont ladresse est : https: //www.credit-agricole-sa.olisnet.com , renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés au site OLIS Actionnaire, les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique devront cliquer sur le module Vote par Internet pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Crédit Agricole S.A. et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 19 avril 2021 - 12 heures. La possibilité de voter, par Internet, préalablement à lAssemblée générale, prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 11 mai 2021, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. La possibilité de désigner ou révoquer un mandataire en ligne prendra fin au quatrième jour précédent lassemblée, soit le samedi 8 mai 2021. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et toutes les informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société : https: //www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/ assemblees-generales , à compter du 21 ème jour précédant lassemblée, soit au plus tard le mercredi 21 avril 2021. Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R. 22-10-23, L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur le site Internet sécurisé dédié www.credit-agricole-sa.olisnet.com et par demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Assemblées générales centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les actionnaires pourront assister à la retransmission de lassemblée en direct le site Internet de la Société : https: //www.credit-agricole.com/finance/finance/ espace-actionnaires/assemblees-generales . Les actionnaires souhaitant exercer le droit de communication, que leur confère larticle R.225-88 du Code de commerce et plus généralement tout droit de communication, devront communiquer, lors de leur demande, ladresse électronique où les documents leurs seront communiqués, afin que la société puisse mette en oeuvre ce droit. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 750 065 920 EUR Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 12.05.2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme Agnès AUDIER demeurant 15 rue de lEstrapade 75005 PARIS, en remplacement de Mme Laurence MEARY Mme Marianne LAIGNEAU demeurant 12 quai Henri IV 75004 PARIS, en remplacement de Mme Monica MONDARDINI Mme Alessia MOSCA demeurant via B Marcello 37 MILANO, (Italie), en remplacement de Mme Caroline JEANDEL M. Olivier AUFFRAY demeurant La Baudière 35740 PACE, en remplacement de M. Philippe DE WAAL M. Christophe LESUR demeurant 5 rue de la Visitation 51220 HERMONVILLE, en remplacement de Mme Pascale BERGER. Aux termes des Décisions du Directeur Général en date du 07/06/2021, il a été constaté laugmentation du capital social pour le porter à 9 276 058 473 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 109729
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [8750065920.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Aux termes dun avenant en date du 24 decembre 2020, enregistré au SDE de Versailles, Le 2/2/2021, dossier 2021 00002887, référence 7804P61 2021 A 00299, au contrat de cession de fonds de commerce du 20 décembre 2017, publié dans Les Affiches Versaillaises du 26 décembre 2017, entre la Société CREDIT AGRICOLE SA, Société anonyme au capital de 8.750.065.920 euros, siège social : 12, place des Etats Unis, 92547 Montrouge Cedex, 784 608 416 RCS Nanterre, le cédant, et la Société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Société anonyme au capital de 7.851.636.342 euros, siège social : 12, place des Etats-Unis, 92547 Montrouge Cedex, 304 187 701 RCS Nanterre, le cessionnaire, DUNE PARTIE DUN FONDS DE COMMERCE sis et exploité 12, place des Etats-Unis, 92547 Montrouge Cedex et 83, boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt, il a été apporté une rectification du périmètre de la cession, à effet au 1er janvier 2018. Le prix nest pas modifié. A.V. 1013136
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 304187701 - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK au prix de 57000 euro(s).
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
505812 La Loi Aux termes dun avenant en date du 24 décembre 2020, enregistré au SDE de Versailles, Le 02/02/2021, Dossier 2021 00002887, reférence 7804P61 2021 A 00299, au contrat de cession de fonds de commerce du 20 décembre 2017, publié dans La Loi du 22 décembre 2017 entre la société CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme au capital de 8 750 065 920 euros, siège social : 12 place des États Unis 92547 Montrouge Cedex, 784 608 416 RCS NANTERRE, le cédant, et la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, société anonyme au capital de 7 851 636 342 euros, siège social : 12 place des États Unis 92547 Montrouge Cedex, 304 187 701 RCS NANTERRE, le cessionnaire, dune partie dun fonds de commerce sis et exploité 12, place des États Unis, 92547 Montrouge Cedex et 83 boulevard des Chênes 78280 Guyancourt, il a été apporté une rectification du périmètre de la cession, à effet au 1er janvier 2018. Le prix nest pas modifié
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 654 066 136 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes des delibérations du CA en date du 05/08/2020, Il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur, Mme Nicole GOURMELON née MINGANT, demeurant 21, rue Thomas Maisonneuve 44000 NANTES, en remplacement de Mme Renée TALAMONA, et ce, à compter du 01/10/2020. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 103837
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 654 066 136 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGM en date du 13/05/2020 et des decisions du DG en date du 22/12/2020, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 8 750 065 920 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 101181
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT AGRICOLE S.A. Sociéte Anonyme au capital de 8 654 066 136 uros Siège social : 92127 MONTROUGE Cedex 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION I. Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés que, Le Conseil dadministration de Crédit Agricole S.A. a décidé, le 26 mars 2020, de faire usage de la faculté offerte par larticle 4 de lordonnance précitée et de réunir, au siège social de la société, son assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 mai 2020, sans que les membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement et ce, conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19. En conséquence et conformément à lordonnance précitée, complétée par le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, les modalités de convocation et de participation à lassemblée générale sont modifiées, dans les conditions ci-dessous. II. Le Conseil dadministration, le 14 avril 2020, après avoir pris connaissance du communiqué de lAutorité bancaire européenne, du 31 mars 2020 et des décisions de MM. Philippe BRASSAC et Xavier MUSCA de renoncer à 50 % de leur rémunération variable annuelle due au titre de lexercice 2019, a décidé à lunanimité, de modifier les résolutions 20 à 22 du texte des résolutions figurant dans lavis préalable publié au Bulletin dAnnonces Légales Obligatoires n°37 du 25 mars 2020. Cette décision conduit à modifier les projets des vingtième, vingt et-unième et vingt-deuxième résolutions portant respectivement sur lApprobation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général, sur lApprobation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué et sur lApprobation du rapport sur les rémunérations. Le Conseil dadministration a donc amendé le projet de ces trois résolutions figurant dans lavis préalable publié au Bulletin dAnnonces Légales Obligatoires, n°37, du 25 mars 2020 et la remplacé comme suit : Vingtième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général). Lassemblée générale, conformément aux dispositions de larticle L.225-100, III du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : de la décision de M. Philippe BRASSAC de renoncer à 50 % de sa rémunération variable annuelle due au titre de lexercice 2019, sappliquant à chacune des composantes de celle-ci, laquelle décision a été dûment actée par le Conseil dadministration du 14 avril 2020, du rapport du Conseil dadministration et du rapport sur le gouvernement dentreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général, tels que présentés dans la Brochure de Convocation qui reprend le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le Document dEnregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 3 Gouvernement dentreprise, partie 4.3.3 paragraphe Éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre de lexercice 2019 à Monsieur Philippe BRASSAC, Directeur général, soumis à lapprobation des actionnaires actualisé de la décision prise par M. Philippe BRASSAC postérieurement à sa publication. Vingt-et-unième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué). Lassemblée générale, conformément aux dispositions de larticle L.225-100, III du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : de la décision de M. Xavier MUSCA de renoncer à 50 % de sa rémunération variable annuelle due au titre de lexercice 2019, sappliquant à chacune des composantes de celle-ci, laquelle décision a été dûment actée par le Conseil dadministration du 14 avril 2020, du rapport du Conseil dadministration et du rapport sur le gouvernement dentreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué, tels que présentés dans la Brochure de Convocation qui reprend le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant dans le Document dEnregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 3 Gouvernement dentreprise, partie 4.3.3 paragraphe Éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre de lexercice 2019 à Monsieur Xavier MUSCA, Directeur général délégué, soumis à lapprobation des actionnaires actualisé de la décision prise par M. Xavier MUSCA postérieurement à sa publication. Vingt-deuxième résolution (Approbation du rapport sur les rémunérations). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport sur le gouvernement dentreprise, ainsi que des décisions prises par MM. Philippe BRASSAC et Xavier MUSCA de renoncer à 50 % de leur rémunération variable annuelle respective due au titre de lexercice 2019, en application de larticle L.225-100 II du Code de commerce, approuve le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux, comprenant les informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 telles que présentées dans la Brochure de Convocation qui reprend le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le Document dEnregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 3 Gouvernement dentreprise, partie 4.3.3 Rapport sur les rémunérations 2019 des mandataires sociaux soumis à lapprobation des actionnaires actualisé des décisions prises par MM. Philippe BRASSAC et Xavier MUSCA postérieurement à sa publication. En conséquence le texte des projets de résolutions, présenté à lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 mai 2020, est celui publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 mars 2020 Bulletin n°37 pour les résolutions 1, 2, 4 à 19 et 23 à 40 ; celui publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 avril 2020 Bulletin n°44, pour la 3ème résolution et celui du présent avis de convocation pour les résolutions 20 à 22. Lassemblée générale aura donc pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de lexercice 2019, Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019, Affectation du résultat de lexercice 2019, Approbation de la convention de cession des 32 953 actions de préférence de classe C Visa Inc, détenues par Crédit Agricole S.A. au profit de Crédit Agricole CIB, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Nomination de Mme Marie-Claire DAVEU, en remplacement de M. Christian STREIFF, administrateur, Nomination de M. Pierre CAMBEFORT, en remplacement de Mme Véronique FLACHAIRE, administratrice, Nomination de M. Pascal LHEUREUX, en remplacement de M. François THIBAULT, administrateur, Nomination de M. Philippe de WAAL, en remplacement de M. Philippe BOUJUT, administrateur, Renouvellement du mandat de Mme Caroline CATOIRE, administratrice, Renouvellement du mandat de Mme Laurence DORS, administratrice, Renouvellement du mandat de Mme Françoise GRI, administratrice, Renouvellement du mandat de Mme Catherine POURRE, administratrice, Renouvellement du mandat de M. Daniel EPRON, administrateur, Renouvellement du mandat de M. Gérard OUVRIER-BUFFET, administrateur, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil dadministration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué, Approbation du rapport sur les rémunérations, Avis sur lenveloppe globale des rémunérations versées, durant lexercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de larticle L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de larticle L.511-71 du Code monétaire et financier, Approbation et fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération totale des dirigeants effectifs au sens de larticle L.511-13 du Code monétaire et financier et des catégories de personnels identifiés au sens de larticle L.511-71 du Code monétaire et financier, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de faire acheter les actions de la Société, COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification de larticle 11 des statuts, relatif à la composition du Conseil dadministration, Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires et modifications diverses, Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, autres que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant de lémission initiale, en cas démission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription décidée en application des 28ème, 29ème, 30ème, 32ème, 33ème, 36ème et 37ème résolutions, Possibilité démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique déchange, Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de fixer le prix démission dactions émises dans le cadre du remboursement dinstruments de capital contingent (dits cocos) en application de la 29ème et/ou de la 30ème résolution, dans la limite annuelle de 10 % du capital, Limitation globale des autorisations démission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes, Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du Groupe Crédit Agricole adhérents dun plan dépargne dentreprise, Délégation de compétence au Conseil dadministration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une attribution gratuite dactions de performance, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certaines dentre eux, Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Modalités de participation ou de représentation À lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 13 mai 2020 Eu égard au fait que lassemblée générale se tiendra sans que les membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement, il est vivement recommandé de privilégier le vote par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou par courrier via le formulaire papier. Il est, par ailleurs, recommandé dutiliser lenvoi électronique, selon les modalités décrites au point C Vote par Internet, dans les circonstances actuelles où les délais postaux restent incertains. MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PARTICIPATION A. Participation à lAssemblée Afin dexercer son droit de vote, lactionnaire ou le porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique a les possibilités suivantes : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce, telles quinterprétées au regard de lordonnance et du décret précité, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Par exception à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire ne peut donc demander de carte dadmission et que toute demande en ce sens lui sera refusée. Lactionnaire souhaitant participer à lassemblée générale devra choisir un autre mode de participation soit, en exprimant son vote à distance, soit en donnant pouvoir à un mandataire ou encore procuration sans indication de mandataire, sous réserve du respect des dispositions ci-après. Tout porteur de parts du FCPE Crédit Agricole Classique peut également se faire représenter à cette assemblée par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil de surveillance, ou voter à distance. Seuls seront admis à voter à distance ou à se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui auront au préalable justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, sous réserve : Pour les titulaires dactions nominatives et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, de linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée. Ils recevront le formulaire unique avec un avis de convocation et pourront voter à distance, donner pouvoir ou donner procuration sans indication de mandataire, en adressant à CACEIS Corporate Trust le formulaire de vote à distance ou de procuration. La qualité dactionnaire sera justifiée par linscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée. Pour les titulaires dactions au porteur, ils pourront solliciter de leur intermédiaire habilité un formulaire unique leur permettant de voter à distance, de donner pouvoir dans les conditions précitées ou donner procuration sans indication de mandataire. La qualité dactionnaire, démontrée par linscription régulière en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant lAssemblée, sera directement justifiée à CACEIS Corporate Trust par lintermédiaire habilité qui lui communiquera lattestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration. LAssemblée générale étant fixée au mercredi 13 mai 2020, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, sera le lundi 11 mai 2020 à zéro heure (heure de Paris). Tous les actionnaires, notamment les titulaires dactions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance, de donner pouvoir ou donner procuration sans indication de mandataire, en adressant leur demande, par écrit, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 7 mai 2020, sous réserve de la bonne distribution du courrier. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à CACEIS Corporate Trust, à ladresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 10 mai, sous réserve de la bonne distribution du courrier. Il est également précisé que les formulaires exprimant une abstention ne seront pas pris en compte dans les votes exprimés. Conformément à larticle R. 225-76 du Code de commerce, tel que modifié par le décret visé ci-dessus, tout actionnaire peut se faire représenter, dans les conditions particulières précitées pour cette assemblée générale, à condition que linformation soit communiquée à CACEIS Corporate Trust par retour du formulaire de vote par correspondance ou sur internet avant le samedi 9 mai 2020. Afin dêtre recevable, tout mandat doit donc avoir été préalablement enregistré par CACEIS Corporate Trust. Le mandataire désigné via le formulaire papier ou via la plateforme sécurisée Votaccess devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, par message électronique à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@ caceis.com, sous la forme du formulaire précité, au plus tard le 9 mai 2020. Ainsi, tout message électronique par lequel le mandataire exprimerait ses instructions hors ledit formulaire ne pourrait être pris en compte. Le formulaire est disponible sur le site internet de la société : https: // www.credit-agricole.com/finance/finance/ espace-actionnaires/assemblees generales. Il est précisé quil revient au mandataire de faire connaitre ses instructions sans avoir à être sollicité par la société ou lintermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la société et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la société de la désignation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié à lAssemblée dont les modalités dutilisation sont décrites au point C Vote par Internet. Conformément au décret précité, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions précitées peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans les délais impartis. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Pour le cas où les nouvelles instructions ne respecteraient pas les conditions précitées les précédentes instructions ne seront pas révoquées. Ainsi jusquau samedi 9 mai 2020, un actionnaire peut modifier les instructions quil a déjà données pour voter lui-même par correspondance (par formulaire papier ou par internet) ou donner pouvoir ou procuration dans les conditions précitées. A compter du samedi 9 mai 2020, un actionnaire ne peut plus révoquer ses précédentes instructions que pour voter lui-même par correspondance (par formulaire papier ou par internet) mais ne pourra plus donner mandat. A compter du dimanche 10 mai 2020 et jusquau mardi 12 mai 2020, 15h00, heure de Paris, un actionnaire ne peut révoquer ses précédentes instructions que pour voter par correspondance par voie électronique via le site Internet dédié à lAssemblée dont les modalités dutilisation sont décrites au point C Vote par Internet. B. Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée au plus tard, soit le mercredi 6 mai 2020, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à lattention du Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Par ailleurs, eu égard aux circonstances actuelles liées au covid-19 évoquées en préambule du présent avis, il convient de préciser que le Conseil dadministration ne sera matériellement pas en mesure de répondre aux questions des actionnaires posées en séance. À cet égard et afin de préserver le dialogue actionnarial, la société invite les actionnaires qui le souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles dès à présent, en amont de lassemblée générale du 13 mai 2020. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante https: //www.credit-agricole.com/finance/ finance/espace-actionnaires/assembleesgenerales. C. Vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont invités à privilégier la transmission de leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire par Internet, préalablement à lAssemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent exprimer leur participation (voter par internet, désigner ou révoquer un mandataire en ligne) devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS Actionnaire dont ladresse est : https: //www.credit-agricole-sa.olisnet.com, renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les titulaires dactions au nominatif doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés au site OLIS Actionnaire, les titulaires dactions au nominatif devront cliquer sur le module Vote par Internet pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Pour les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique : Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique qui souhaitent, avant lassemblée, voter par internet, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site O LIS Actionnaire dont ladresse est : https: //www.credit-agricole-sa.olisnet.com, renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés au site OLIS Actionnaire, les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique devront cliquer sur le module Vote par Internet pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celuici est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Crédit Agricole S.A. et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 20 avril 2020 12 heures. La possibilité de voter, par Internet, préalablement à lAssemblée générale, prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 12 mai 2020, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. La possibilité de désigner ou révoquer un mandataire en ligne prendra fin au quatrième jour précédent lassemblée, soit le 9 mai 2020. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et toutes les informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société : https: //www.credit-agricole.com/finance/ finance/espace-actionnaires/assemblees generales, à compter du 21 ème jour précédant lassemblée, soit au plus tard le mercredi 22 avril 2020. Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R.225-73-1, L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur le site Internet sécurisé dédié www.creditagricole sa.olisnet.com et par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Assemblées générales centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les actionnaires souhaitant exercer le droit de communication, que leur confère larticle R.225-88 du Code de commerce et plus généralement tout droit de communication, devront communiquer, lors de leur demande, ladresse électronique où les documents leurs seront communiqués, afin que la société puisse mette en oeuvre ce droit. Le Conseil dadministration. 006119
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CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 654 066 1 36 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lA.G.O. en date du 13/05/2020, Il a eté décidé de nommer en qualité dAdministrateurs : Mme Marie-Claire COLIN épouse DAVEU, demeurant 16, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS, M. Pierre CAMBEFORT, demeurant 74, rue Charles de Gaulle 78860 ST-NOM-LA-BRETECHE, M. Pascal LHEUREUX, demeurant 12, rue du Val Lubin 76810 LUNERAY, et M. Philippe DE WAAL, demeurant 4, rue dOrléans 60800 DUVY, en remplacement de M. Christian STREIFF, Mme Véronique FLACHAIRE épouse SWINIARSKI, M. François THIBAULT et de M. Philippe BOUJUT. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 011604
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de CREDIT AGRICOLE SA
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Entreprises liées
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CREDIT AGRICOLE INTERNATIONAL EMPLOYEES
Cité 11 fois entre 2003 et 2012
- SIREN 422549022 422549022
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 Attestations
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour
Changement de directeur général - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 4ACTES - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - 4ACTES - Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 ACTES - Divers
-
UPTEVIA
Nature déduite du lien BANQUECité 4 fois entre 2005 et 2008
- SIREN 439430976 439430976
- Dirigeants Alain POCHET , Marie-Renée ECHELARD , Lionel BARTHELEMY , Anthony MARTIN , Denis CHALEY et 5 autres
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 Attestations
-
Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour
Changement de directeur général - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 4ACTES - Divers
-
175330851
Cité 3 fois entre 2021 et 2023
- SIREN 175330851 175330851
-
Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
-
Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
-
U I HOLDING
Cité 3 fois entre 1991 et 1993
- SIREN 672049855 672049855
- Dirigeants Jean DOUROUX , Michel HORPS , Charles GRIZARD , Marc DIDIERJEAN , Jean SIMON et 3 autres
-
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Divers
REALISATION DE L'ABSORPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Document
-
SCI DGP TOURNELLES
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 101956134 101956134
- Dirigeants Jean-Pierre DESGENS , DG PARTNERS
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
140330713
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 140330713 140330713
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
158251736
Cité 2 fois en 1993
- SIREN 158251736 158251736
-
Divers
Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CHANGEMENT CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
-
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
190000000
Cité 2 fois entre 2009 et 2010
- SIREN 190000000 190000000
-
Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
-
243244027
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 243244027 243244027
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Nature déduite du lien BANQUECité 2 fois en 1997
- SIREN 304187701 304187701
- Dirigeants Olivier GAVALDA , Jean-Francois BALAY , Olivier BELORGEY , Pierre GAY , Grégory ERPHELIN et 25 autres
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SEGESPAR HOLDING
Cité 2 fois entre 1992 et 1993
- SIREN 702055831 702055831
-
Divers
REALISATION DE L'ABSORPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
045230000
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 045230000 045230000
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Divers
-
087202016
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 087202016 087202016
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
100158591
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 100158591 100158591
-
Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
119797900
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 119797900 119797900
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
120626031
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 120626031 120626031
-
Divers
Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CHANGEMENT CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
-
125000000
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 125000000 125000000
-
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
-
130824220
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 130824220 130824220
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
-
153692744
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 153692744 153692744
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
158580472
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 158580472 158580472
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
159719178
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 159719178 159719178
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
165569161
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 165569161 165569161
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
167159581
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 167159581 167159581
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
181912510
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 181912510 181912510
-
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
-
217573443
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 217573443 217573443
-
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
-
250822657
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 250822657 250822657
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
270102528
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 270102528 270102528
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
280279159
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 280279159 280279159
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
285988622
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 285988622 285988622
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
GUILLEUX MICHEL ET PATRICE
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 305273799 305273799
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
INSTALLATIONS DEPANNAGES ELECTRO-MENAGER
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 340129600 340129600
-
Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 343115135 343115135
- Dirigeants Laurent POUPART , Thierry MARTEL , Sylvie LE DILLY , Laïla ZERIBI , Stéphanie STADDON-CESBRON et 22 autres
-
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
SCI RESIDENCE LYON MERIEUX
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 344371000 344371000
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
354604860
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 354604860 354604860
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
ABERKAN BRESSON
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 378854863 378854863
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
DELFINANCES
Cité 1 fois en 1992
- SIREN 383825114 383825114
- Dirigeants Eve DURET , Olivier ROCARD
-
PICARLE ET ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2018
- SIREN 410105894 410105894
- Dirigeants EXCO SOCODEC , Olivier PERROUD
-
Ordonnance du président
2018O47
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2018
- SIREN 438476913 438476913
- Dirigeants Jean-Roch VARON , Olivier GALLEZOT
-
Ordonnance du président
2018O47
-
SAS RUE LA BOETIE
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 439208190 439208190
- Dirigeants Eric VIAL , Raphaël APPERT
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - 4ACTES - Divers
-
MONSIEUR GEOFFROY DESSAUX
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 449196690 449196690
-
Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
BOSCO
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 450016647 450016647
- Dirigeant Manuel ENRICO
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
EVOLUTIF'S
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 452706351 452706351
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
458969177
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 458969177 458969177
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 Attestations
-
GLOIRE A TOI
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 492540034 492540034
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
SERVICE APRES-VENTE ANTILLES GUYANE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 534809249 534809249
- Dirigeant Denis DE JAHAM
-
Divers
REALISATION DE L'ABSORPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
558205035
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 558205035 558205035
-
Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
573124146
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 573124146 573124146
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
573124476
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 573124476 573124476
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
573172491
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 573172491 573172491
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
591658000
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 591658000 591658000
-
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
609784574
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 609784574 609784574
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
610438814
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 610438814 610438814
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
648391449
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 648391449 648391449
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
661480020
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 661480020 661480020
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2018
- SIREN 672006483 672006483
- Dirigeants Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
-
Ordonnance du président
2018O47
-
696165844
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 696165844 696165844
-
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
733068597
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 733068597 733068597
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
739830263
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 739830263 739830263
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
GC.BE
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 753127414 753127414
- Dirigeant Claude MADAR
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
767447451
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 767447451 767447451
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - 4ACTES - Divers
-
788219350
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 788219350 788219350
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
845631787
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 845631787 845631787
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
SAS COMPTA EVOLU PRO
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2001
- SIREN 904003159 904003159
- Dirigeant Emile COHEN
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
911339463
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 911339463 911339463
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
GUANGZHOUSANTIAOYOUDIANZIMAOYIYOUXIANGONGSI
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 945178283 945178283
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
-
MADAME CHLOE CANIVAL
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 949805246 949805246
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
949805386
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 949805386 949805386
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
RUN'ESSENCIEL
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 949805972 949805972
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
981225410
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 981225410 981225410
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Entreprises dirigées
-
INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Depuis le 31-03-2023
- SIREN 306170184 306170184
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Membre
-
QUENTYVEL
Depuis le 10-02-2024
- SIREN 306534678 306534678
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Gérant
-
QUENTYVEL
Depuis le 10-02-2024
- SIREN 306534678 306534678
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Associé
-
UNICEREALES
Depuis le 12-02-2011
- SIREN 314391368 314391368
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES
Depuis le 07-05-2022
- SIREN 331302794 331302794
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Membre
-
SOC EPARGNE FONCIERE AGRICOLE GUADELOUPE
Depuis le 12-09-2023
- SIREN 332291731 332291731
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Associé
-
CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Depuis le 16-01-2010
- SIREN 333614980 333614980
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
SOCIETE POUR L'EXPANSION DE L'AGRICULTURE CEREALIERE
Depuis le 25-07-2010
- SIREN 334428810 334428810
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
GECICA
Depuis le 10-12-2022
- SIREN 347956757 347956757
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Membre
-
SOC EPARGNE FONCIERE AGRICOLE REUNION
Depuis le 22-06-2022
- SIREN 349746222 349746222
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Membre du conseil de surveillance
-
SA FONCARIS
Depuis le 23-01-2010
- SIREN 350892022 350892022
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
PACIFICA
Depuis le 31-07-2010
- SIREN 352358865 352358865
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
CREDIT AGRICOLE CAPITAL INVESTISSMENT ET FINANCE
Depuis le 10-04-2010
- SIREN 353849599 353849599
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Depuis le 03-10-2009
- SIREN 380867978 380867978
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
SOCIETE DE GESTION DES FINANCEMENTS ET DE LA GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Depuis le 03-04-2010
- SIREN 390818235 390818235
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
EVERGREEN MONTROUGE SAS
Depuis le 13-07-2024
- SIREN 433428174 433428174
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Président
-
LESICA
Depuis le 01-03-2014
- SIREN 444633283 444633283
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
FIRECA PORTAGE DE PROJETS
Depuis le 21-07-2022
- SIREN 522013358 522013358
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Associé
-
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
Depuis le 09-09-2023
- SIREN 592780233 592780233
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
CENTRE EXPOSITION CONCOURS AGRICOLES
Depuis le 17-10-2009
- SIREN 632047866 632047866
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
-
UNIGRAINS
Depuis le 20-02-2010
- SIREN 642008296 642008296
- FONCTION CREDIT AGRICOLE SA est Administrateur
Marques déposées
-
360 Pro Santé
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
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Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 3 jours
Classes :
-
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Expire dans 9 années, 4 mois et 3 jours
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CA NOUVELLES EXPERTISES & OPERATIONS
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Expire dans 9 années, 3 mois et 9 jours
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mon énergie by CA
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Expire dans 8 années, 11 mois et 13 jours
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SQUARE Habitat
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Expire dans 8 années, 7 mois et 7 jours
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CREDIT AGRICOLE FOR YOUTH
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Expire dans 8 années, 3 mois et 27 jours
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EDI Essentiel
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Expire dans 8 années, 2 mois et 20 jours
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ECODEAL
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Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours
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SMART CLICK by CA
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Expire dans 7 années, 10 mois et 9 jours
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SUR LES ROUTES DES TRANSITIONS
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Expire dans 7 années, 10 mois et 9 jours
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EDI Advanced
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Expire dans 7 années, 8 mois et 8 jours
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Crédit Agricole Horizon Euro
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Expire dans 7 années, 8 mois et 7 jours
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ma mobilité électrique by CA
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Expire dans 7 années, 6 mois et 20 jours
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CA bien vivre demain
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Expire dans 7 années, 3 mois et 16 jours
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Crédit Agricole Bien Vivre Demain
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Expire dans 7 années, 1 mois et 17 jours
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engagés by CA
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Expire dans 7 années et 20 jours
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Mes Services Pro
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Date d'expiration
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TRAJECTOIRES AGRI
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Expire dans 6 années, 10 mois et 5 jours
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Serencio
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Expire dans 6 années, 9 mois et 6 jours
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SERENIPAY
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 22 jours
Classes :
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PROPULSE by CA
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Expire dans 6 années, 6 mois et 22 jours
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CREDIT AGRICOLE AMBITION AGRI-AGRO
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
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CA SANTE &TERRITOIRES
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Expire dans 6 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
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JAIME MON TERRITOIRE BY CA
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 3 jours
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JAIME MON ASSO BY CA
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Expire dans 6 années, 2 mois et 3 jours
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POINT PASSERELLE
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Expire dans 6 années, 1 mois et 26 jours
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ON DIT... HANDICAP...ET ON AGIT !
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 25 jours
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CA TRANSITIONS & ENERGIES
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Expire dans 6 années, 1 mois et 25 jours
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Bien Placé by CA
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 19 jours
Classes :
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J'ECORENOVE MON LOGEMENT by CA
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 21 jours
Classes :
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MON SECURI COFFRE+ by CA
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours
Classes :
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CA MIDCAP ADVISORS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 30 jours
Classes :
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LES CREDITS ENGAGES by CA
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
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LES LIVRETS ENGAGES by CA
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
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apport +
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Classes :
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LES JOLIS COMPTES DE NOÊL CA
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 7 jours
Classes :
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CA MOBILITY
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 7 jours
Classes :
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CYBERSTORY
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 6 jours
Classes :
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CA ENTREPRISES
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
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GLOBE TROTTER by CA
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
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J' mon producteurs local
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
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J' mon producteur local
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Expire dans 4 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
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YOUZFUL// by CA
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Date d'expiration
Expire dans 4 années et 2 jours
Classes :
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mozaïc
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
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IMPACT RESPONSABLE
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
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Paiement mobile CA
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Expire dans 3 années, 8 mois et 26 jours
Classes :
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GO FOR GREEN! ACT TOGETHER FOR TOMORROW
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 4 jours
Classes :
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AGIR CHAQUE JOUR DANS VOTRE INTERÊT CA ET CELUI DE LA SOCIETE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
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CA CREDIT AGRICOLE Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
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-
RELAIS CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
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GOFORGREEN! AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 30 jours
Classes :
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BIENVENUE DANS MON COMMERCE by CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 23 jours
Classes :
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Pleinchamp
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
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Squad Café
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
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SQUAD by CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
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Bien vivre à domicile by CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
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JE SUIS ENTREPRENEUR.FR by CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années et 21 jours
Classes :
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Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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Votre intérêt est le nôtre
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Classes :
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Agir chaque jour dans votre intérêt
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Classes :
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-
JE SUIS ENTREPRENEUR.FR
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
SQUAD CREDIT AGRICOLE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 23 jours
Classes :
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+ vert + loin
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
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-
Talents Gourmands Crédit Agricole CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 19 jours
Classes :
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-
Talents Gourmands Crédit Agricole
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 19 jours
Classes :
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-
Label Talents Gourmands CREDIT AGRICOLE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
Trajectoires Patrimoine
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
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-
bien vivre à domicile
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
bien vieillir à domicile
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
CREDIT AGRICOLE - SOLO NORMANDIE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 19 jours
Classes :
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-
LE SPORT COMME ECOLE DE LA VIE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 9 jours
Classes :
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-
Startup Advisor by CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LA FABRIQUE by CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
SécuriPass
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 4 jours
Classes :
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-
nouvelle ETAPE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
accompagnement nouvelle ETAPE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
CA BOURSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 4 jours
Classes :
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1ERSTAGE 1ERJOB
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année et 26 jours
Classes :
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-
CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 2 jours
Classes :
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CA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 2 jours
Classes :
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-
Au Crédit Agricole, le digital ne signifie pas la fin de l'humain
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 23 jours
Classes :
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Crédit Agricole 100 % humain, 100 % digital
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 23 jours
Classes :
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-
FOOT & KIDS ACADEMIE CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 3 jours
Classes :
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-
EKO BY CA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 24 jours
Classes :
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-
Mon Crédit Agricole et moi
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 28 jours
Classes :
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CA Ma Signature EDI
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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Click & Là
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
LE BOUTON VERT
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA A WHOLE BANK JUST FOR YOU
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AGIL @PPRO FINANCEMENT DES APPROVISIONNEMENTS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE A WHOLE BANK JUST FOR YOU
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GLOBE TROTTER
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLEINCHAMP.TV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 21 jours
Classes :
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JJ Je Jardine L'appli des micro-potagers
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
TOUT COMMENCE ICI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
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EVERYTHING STARTS HERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
BIENVENUE CHEZ LES GOALOIS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIENVENUE CHEZ LES GOALOIS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA MA CARTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
JE SUIS ENTREPRENEUR.FR BY CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
JE SUIS ENTREPRENEUR.FR UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISE BY CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
CA EUROFACTOR GROUPE CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
AGRIMANAGER LE JEU BY CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 21 jours
Classes :
-
-
AGRIMANAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
P
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 18 jours
Classes :
-
-
FREASY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 16 jours
Classes :
-
-
CA MA BANQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LE VILLAGE COOPERER POUR INNOVER. BY CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CA OBLIG
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
FOOTOGRAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOOTOTHEQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA BANQUE ET ASSURANCES VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROTEGER MA FAMILLE ET MOI MES BIENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MON CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
MON CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
AGRICULTURE 2020 POUR UNE GRANDE AMBITION AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Square Habitat, une approche carrée de l'immobilier
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Square Habitat, dans l'immobilier, la méthode c'est la clé
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FAITES REBONDIR VOTRE EPARGNE AU CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARRIERE EST UN MOT FEMININ. ET CA TOMBE BIEN.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
LE SECRET DES BLEUES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
CLASH DE VOISINS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROPULSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
MY CA JOBS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
CA PASS e-immo
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 11 jours
Classes :
-
-
SMART TPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
TALENTS GOURMANDS CA CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
REGARDS PARTAGES COMPRENDRE LE PRESENT, PREPAREZ L AVENIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CA TRANSACTIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
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Oser@CA
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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CAAP
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Talents Gourmands Crédit Agricole
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
L'Equipe Crédit Agricole
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
IDEE S ECRIT AU FEMININ, ET CA TOMBE BIEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
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GRAND PRIX ETUDIANTES CREDIT AGRICOLE LOUISE TALLERIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
-
on dit HANDICAP et on agit!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CA E IMMO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
-
-
SERVICE EXPERT VIN EXPORT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
-
-
SERVICE EXPERT ENERGIE/AZOTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
-
-
SERVICE EXPERT METEO LOCALE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
SERVICE EXPERT ELEVAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
SERVICE EXPERT PORCS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
SERVICE EXPERT GRANDES CULTURES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
L'AGROALIMENTAIRES EST UNE AFFAIRE D'EXPERTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
SQUARE CONNEXION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 8 jours
Classes :
-
-
L'EPARGNE A COMPOSER DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 29 jours
Classes :
-
-
COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
SOS APPRENTIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
GROUPE CREDIT AGRICOLE, FOURNISSEUR OFFICIEL DE BONNES EXPERIENCES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
Les demoiselles de Clairefontaine
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Défis à Clairefontaine
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
EPARGNE EN POCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
GREENPIX PHOTO CHALLENGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 9 jours
Classes :
-
-
SQUARE CONNEXION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CA STORE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Crédit Agricole e-immobilier
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Répons'e-mmo
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Crédit Agricole e-immo
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
QUESTION DE BON SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CA INDOSUEZ GESTION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
FONDATION CA INDOSUEZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Pure Banque Jeunes actifs
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Crédit Agricole Pure Banque
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Pure Banque Crédit Agricole
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Pure Banque, la Banque autrement
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PURE BANQUE, LA BANQUE QUI VA A L ESSENTIEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
DEMARCHE VERTE CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
Crédit Agricole Habitat
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TRAVAUX VERTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Le bon sens en régions
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
C A LE BON SENS A DE L AVENIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SENS CLIENT DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Prix Crédit Agricole d'histoire économique et des entreprises
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CITE DU BON SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES RENDEZ-VOUS DU BON SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'UNIVERSITE DU BON SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENSEMBLE BATISSONS LE LOGEMENT SOCIAL DE DEMAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MEMO BON SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PASSEPORT TRANSPARENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES BONS PLANS TERROIR DU CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CA Private Banking
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
My First Diplôme
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
My First Epargne
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
My First Economies
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
My First
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
My First Immo'
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
My First Auto
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
My First "Séjour à l'étranger"
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
My First "Vie à 2"
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
My First Baby
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LE BON SENS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
My First Loc'
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
My First Job'
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
My First Permis
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
My First Mariage
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JE SUIS ENTREPRENEUR .fr
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 22 jours
Classes :
-
-
PLEINCHAMP.COM VOTRE SITE D EXPERTISE AGRICOLE.
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LE BON SENS POUR VOTRE AVENIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PELICAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Carte à composer
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
PARTAGEONS LE BON SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROPRIOMETRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BON SENS A DE L AVENIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BON SENS A DE L AVENIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
COMMON SENSE HAS A FUTURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
ON A TOUS UN CÔTÉ FOOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
UN AUTRE REGARD SUR L'ENTREPRISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLICSO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SO QUICK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MY CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
KWIXO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
KWIXO.COM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
Rendez-vous Boomers
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MY CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 9 jours
Classes :
-
-
MY CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 9 jours
Classes :
-
-
VIVEZ VOTRE COTE FOOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
QUICKSO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours
Classes :
-
-
NEWMONY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
NEWMONY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
-
-
KWIXOO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
technoLab' GROUPE CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 14 jours
Classes :
-
-
KWIXXO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PAYnDO.com
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
FAITES VIBRER VOTRE COTE BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
-
-
DUO BLEU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUO MAUVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Crédit Agricole Initiatives Vertes
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Bébé est né
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 20 jours
Classes :
-
-
KWIXO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
PAYnDO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 26 jours
Classes :
-
-
NGUINZA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 22 jours
Classes :
-
-
WAYANY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 9 jours
Classes :
-
-
SQUARE ACHAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 1 jour
Classes :
-
-
GENERATION AGRI CA BANQUE ET ASSURANCES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
PforPay
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
GENERATION AGRI
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE MOBILE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LIVRET RÉSA PLUS 2008
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIVRET RÉSA 2008
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ANNONCES PLEINCHAMP.COM LE SITE EXPERT DES PROFESSIONNELS AGRICOLES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
BACK TO COMMON SENSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIPEÏ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HAPPY PLANETE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
QUAND C'EST VERT, C'EST MOINS CHER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES COMPETENCES N'ONT PAS DE HANDICAP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BONUS VERTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARDE TA FRAPPE POUR MARQUER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARDE TA FRAPPE POUR GAGNER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A CHAQUE ACHAT, VOUS AVEZ LE CHOIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROULEZ VERT PAYEZ MOINS CHER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PRET CREATEUR DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
VERT PASSION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
100% VERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CULTURE VERTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SHAKE MY PROJECTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE BANCAIRE DOUBLE ACTION DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
PAYANDO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLEIN CHAMP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
PLEIN CHAMP.MOBI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE M-BANKING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
HAPPY DATE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 27 jours
Classes :
-
-
HAPPY RENDEZ-VOUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 27 jours
Classes :
-
-
GRAMEEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
OBJECTIF 100% SATISFAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OBJECTIF SATISFACTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HAPPY TALK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HEUREUX PROPRIETAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LIVRET CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Pack VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
SOLUTION VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Livret Epargne Verte
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
L'autre Livret
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Livret C.A.
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
PUISSANCE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
-
PEL Vert
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LE LIVRET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
-
The Livret
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
-
objectifproprietaire.com
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
SERVICES EXPERTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
FAISONS SIMPLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAIRICAM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
PLAN VERT ENERGIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LE DECODEUR EPARGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Mozaïc, vous allez y trouver votre compte
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TOP 4
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PELISSIMMO VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PELISSIMMO MAUVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PELISSIMMO BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
L'EPARGNE EN CLAIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PELISSIMO BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
PELISSIMO MAUVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
PELISSIMO VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
ON A TOUS UN CÔTÉ BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
SATISFAIT OU RECONSEILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
AVEC LE CREDIT AGRICOLE, VOUS ETES SATISFAIT OU RECONSEILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
COMPTE DE NOEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 31 jours
Classes :
-
-
CESO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C@ Coffre
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
MyAudit
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
ATOUT CARTWIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 14 jours
Classes :
-
-
SUPPLETIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
OpportuniDAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 17 jours
Classes :
-
-
CARTWIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LIVRET ACTIF
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Soyez sûr de votre assurance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Bimod'air
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INVESTSTORE VOTRE LIEN AVEC LA BOURSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
INVEST STORE Votre lien avec la Bourse
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
BIEN ACHETE BIEN VENDU SERVICES COMPRIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CSL BONUS PEL JEUNES ACTIFS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
MOZAIC PROJETS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
PAUSE RELAI DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 24 jours
Classes :
-
-
MA PREMIERE CARTE CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
PRET RESPIRATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CREDIT RESPIRATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
INVEST STORE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
VIZINVEST INTEGRAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIZINVEST INITIAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIZINVEST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INVEST STORE INTEGRAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
INVEST STORE INITIAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LE CHECKING JEUNES ACTIFS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
SQUAREHABITAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
TUTTO VA BENE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Convention inter-générations du CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
GRANDITO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 15 jours
Classes :
-
-
CA CALYON CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CA TierSanté
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TierSanté, la solution tiers payant du Crédit Agricole
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 26 jours
Classes :
-
-
NRC NOUVELLE RELATION CLIENT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARANTIE MEDECINES DOUCES DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARANTIE MEDECINES DOUCES CA
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES CA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA NOUVELLE VIE JEUNES ACTIFS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DAT 2006
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PRET REPRENEUR DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRÉDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CRÉDIT AGRICOLE INVESTMENT BANK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CRÉDIT AGRICOLE GROUP
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRÉDIT AGRICOLE BANK
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRÉDIT AGRICOLE BANQUE PRIVÉE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CRÉDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CRÉDIT AGRICOLE PATRIMOINE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRÉDIT AGRICOLE BANQUE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRÉDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
PRO EXPRESS DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
-
-
LES MOMENTS QUI COMPTENT, PETITS GUIDES POUR LES GERER AU MIEUX
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PRETS A PILOTER DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
FILVERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DAT évolution 5 du CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELASTICA
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PRÊT REGROUPÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ELASTIMMO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PASS PRO DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
-
-
PARAPHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 30 jours
Classes :
-
-
AVANCE COUP DE MAIN CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 27 jours
Classes :
-
-
Crédit Agricole, une relation durable, ça change la vie
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES COUPS DE MAIN DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
L'AUTRE CARTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
GARANTIE PANNE AUTO CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CA LES PRETS-A-AIDER DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CODÉBIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 4 jours
Classes :
-
-
GOOD LOC'
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LES ATOUTS CONSO DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FORMULES CONSO DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA LES PRETS A CONSOMMER DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CA BANQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CA BANK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LA GAMME À UN EURO DU CRÉDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OPÉRATION UN EURO DU CRÉDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOZAÏC À UN EURO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RETRAITE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Liberté, égalité, accessibilité
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Liberté, égalité, à ne pas rater
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Liberté, égalité, permibilité
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOZAÏC PERMIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
FOOT CHALLENGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PELISSIMO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
CRÉDIT AGRICOLE : UN QUARTIER, C'EST COMME UN VILLAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'AVANCÉE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VERTICA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ESPASSIO
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CONTACT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SQUARE HABITAT DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LES IMMOLOGUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
METRES CARRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIA IMMO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 21 jours
Classes :
-
-
CHRONIQUES ELECTRONIQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES ZINALIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOZAÏC MICRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EASY ORDI MOZAIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE RETRAITE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE VERT TONIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE AVENIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PLAN VERT VITALITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PLAN VERT AVENIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PLAN RETRAITE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
FASTNET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CA IDIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CA BANQUE DE GESTION PRIVEE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CA CALYON SECURITIES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CA CRÉDIT AGRICOLE LEASING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE FACTORING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
DELICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COCAGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRET VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CA RETRAITE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 9 jours
Classes :
-
-
CREALYSTHE INVESTMENT BANK YOU CAN RELY ON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREALYS CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREALYS BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN EPARGNE RETRAITE CONVERGENCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
PLAN RETRAITE CONVERGENCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
MOZAÏC FOOT CHALLENGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LABEL MOZAÏC CA
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MOZAÏC FOOT CHALLENGE CA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LABEZ MOZAÏC
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MOZAÏC FOOT CHALLENGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
RETRAITE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
MEZZE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARMITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MESCLUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CALYO CORPORATE AND INVESTMENT BANR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CALYON CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CALYON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CALYO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'alliance pour réussir
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE VITALITE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RETRAITE VERTE R
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES RENCONTRES RETRAITE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES ENTRETIENS RETRAITE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN D'EPARGNE RETRAITE VERT TONIC
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PPESVR VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE HORIZON GARANTI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
CAPITAL VERT CROISSANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE CERTITUTDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LA RETRAITE EN TÊTE A TÊTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES TÊTE-À-TÊTE RETRAITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERP VERT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERP AVENIR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERP RETRAITE VERTE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERP VERT SÉRÉNITÉ
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERP TONIC
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNE RETRAITE COMME VOUS N EN TROUVEREZ PAS AILLEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN EPARGNE RETRAITE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PLANS EPARGNE RETRAITE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LES PLANS D'EPARGNE RETRAITE VERTE DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PLANS RETRAITE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE LYONNAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE LYONNAIS CORPORATE AND INVESTEMENT BANK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Solutionsmozaïc CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
RENDEZ-VOUS DE LA TABLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES RDV DE LA TABLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OBLIVALEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
l'union complémentaire
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'union moteur d'activité et de croissance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'union voulue
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'union créatrice de valeur
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'union leader
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'union pour gagner
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'alliance complémentaire
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'alliance moteur d'activité et de croissance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'alliance créatrice de valeur
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'alliance leader
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'alliance pour gagner
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
l'alliance voulue
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLEIN CHAMP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
carte internet
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES SOLUTIONS HABITAT ACHAT-REVENTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LES SOLUTIONS HABITAT DANS LE SENS DE VOS PROJETS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MOZAIC AWARDS DE LA BOURSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
CA MOZAIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
OBJECTIF FAMILLE PROTEGEE CA CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
CARIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIMO CAP POUR ACQUERIR VOTRE PREMIER LOGEMENT EN TOUTE SIMPLICITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOBI CAP POUR ACHETER SANS ATTENDRE LA REVENTE DE VOTRE BIEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OPTI CAP POUR OPTIMISER VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONFO CAP POUR DONNER PLUS DE CONFORT A VOTRE LOGEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAP S LES SOLUTIONS DU CREDIT AGRICOLE POUR REALISER VOTRE PROJET IMMOBILIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAP ACCESSION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
IMMEDIANS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DONATIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
GENERATION FUTURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CH@NGE ON LINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
CA CH@NGE EN LIGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LIVRET KID MOZAIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
MOZAIC JUNIOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
MOZAIC KID
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LIVRET JUNIOR MOZAIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TOUT EN MAIN AUTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUT EN MAINS CREDIT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TOUT EN MAINS LOISIRS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
PLEIN CHAMP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
TOUT EN MAINS FAMILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUT EN MAINS CONFORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUT EN UN CLES EN MAINS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOZAÏC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
-
-
UNIBIENS CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 21 jours
Classes :
-
-
LABEL MOZAÏC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
MOZAÏC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 5 jours
Classes :
-
-
TRANSACTIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
IMAGINEPARGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
T L J
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 8 jours
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE, UN SIECLE AU FUTUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 14 jours
Classes :
-
-
CONVENTION PATRIMOINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Les + Rentrée
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
Services en Ligne TEMPO L'essentiel pour gérer vos comptes en direct
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
COMPTES en Ligne Nos services pour gérer vos comptes en direct
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Crédit Agricole en Ligne Nos services pour gérer vos comptes en direct
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CONTACTS en Ligne Nos services pour gérer vos comptes à votre rythme
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
JOCA JOURNEES OMNISPORTS DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LES BREVES DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
-
-
PACK PRO ESSENTIEL
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PACK PRO EXTENSION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
GARANTIE REVENTE DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
L'IMMOBILIER ACTIF AU SERVICE DE LA STRATEGIE D'ENTREPRISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Service emploi Conseil
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 19 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 11 jours
Classes :
-
-
615
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA TV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CA TV 1
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE TV1
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE TELEVISION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INDOCAM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
FONDATION SOLIDARITE MUTUALISTE F.S.M.
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNITITRISATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MODELAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 25 jours
Classes :
-
-
SAGELAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LIBRELAN
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
INDOCAM ASIA ASSET MANAGEMENT SOCIETE DE GESTION D'ACTIFS DU CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INDOCAM ASSET MANAGEMENT SOCIETE DE GESTION D'ACTIFS DU CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRESO-WORKS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LES POINTS LIBERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 15 jours
Classes :
-
-
DERIVATOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RENDEZ-VOUS COMPTES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
T'ES JEUNE, T'ES FOOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
CONTREPOINT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
EN CLAIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
OFFREZ LUI UN "COMPTE DE NOEL"
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
IMAGINE 98
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OPEN, LES PRETS A CONSOMMER DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDICA EXPORT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRET ENVIRONNEMENT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PRETS AVISES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA VA FAIRE DES ENVIEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CODEVILLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA VA FAIRE DES JALOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMICA. ACCES MULTIPLE A L'INFORMATION AU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA LE SERVICE CARTES ENTREPRISES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIVRET JEUNES MOZAIC
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DESORMAIS TOUT CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE EN AGENCE, VOUS POUVEZ AUSSI LE FAIRE DEPUIS CHEZ VOUS.
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CERICA FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CERICA EXPORT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CERICA AVENIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
PRET QUALITE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTE-SERVICE PROFESSIONNEL CA CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREANCES CLIENTS SERVICE, POUR OPTIMISER LA GESTION DE VOTRE POSTE CLIENTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PRETS A HABITER DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES IMAGINATIFS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLACEMENT FUTE AVANT JANVIER, MOINS D'IMPOTS EN FEVRIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIREMENT VERT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
APPROCHE BESOINS FUTURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BONUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
MEDICALCUL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 31 jours
Classes :
-
-
VAVIN RENDEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTE-TOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SERVICE DE GESTION QUOTIDIENNE DE VOTRE ARGENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE "UN SIECLE AU PRESENT" 1894 - 1994
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN SIECLE AU PRESENT 1894 - 1994
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTE SERVICE CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE L'IMAGINATION ET LE BON SENS QUI NE FONT QU'UN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DONNE DE L'IMAGINATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE LA BANQUE OU L'IMAGINATION A DU BON SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE LA BANQUE OU LE BON SENS A DE L'IMAGINATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE LE BON SENS ET L'IMAGINATION ONT LA MEME BANQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE LE BON SENS ET L'IMAGINATION FONT NAITRE LES SOLUTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE LE BON SENS ET L'IMAGINATION VOUS REPONDENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE IMAGINATION ET BON SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE L'IMAGINATION DANS LE BON SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE LE BON SENS A DE L'IMAGINATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STRATIMO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
PASSIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
HARMONIQUE BIEN ETRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HARMONIQUE ENERGIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LINEOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
AGREOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPOSITOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA ECLAIRAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VARMAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ATOUTS INSTALLATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 29 jours
Classes :
-
-
ATOUTS DEVELOPPEMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 29 jours
Classes :
-
-
LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, VOTRE CURIOSITE N'EST PAS UN VILAIN DEFAUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE SERVICES POINT VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
PERFORMANCE EXONERATION AU CREDIT AGRICOLE, VOTRE EPARGNE A DE L'IMAGINATION
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERFORMANCE DISPONIBILITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DISPONIBILITE PERFORMANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXONERATION PERFORMANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NET D'IMPOT SECURITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SECURITE PERFORMANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, VOS CREDITS ONT DE L'IMAGINATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, VOTRE EPARGNE A DE L'IMAGINATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, VOS FINANCEMENTS ONT DE L'IMAGINATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FILDOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHLOROPHYLLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
FAITES FONDRE VOS IMPOTS ET FLEURIR VOTRE EPARGNE AVEC UN PLACEMENT PREDICA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARANTIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EDISSIM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IMAGINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
CADRAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
ADDENDUM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
IN EXTENSO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
INGENIUM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
ABILENE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
LOGENDO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
STRATIMM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
THE BANK SERVICING BANKS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BANQUE AU SERVICE DE LA BANQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRIGONE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CLUB AGREEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
ATOUTS TRANSMISSION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
ENTREPRENDRE A UN SENS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CAP-DEVELOPPEMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CAP-INSTALLATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CAP-TRANSMISSION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
A L'HEURE DES DECIDEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DANS LE SENS DE L'ENTREPRISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACCORDS BANQUE PROFESSIONNELS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA VIE A PLEIN TEMPS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CENTRE D'AFFAIRES CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
CARRE JAUNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CARRE MAUVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CARRE BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
EUROPAY FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
SI VOUS ETES SUJET AU MAL D'IMPOT... JUSQU'AU 31 DECEMBRE , SOULAGEZ VOS IMPOTS AVEC LE PLACEMENT PREDICA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARRE VERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EDILOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CIVIMED
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIPRET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIVAR UNION DE PLACEMENT EN VALEURS MOBILIERES A TAUX VARIABLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIREVENU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNISELECTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIRENDEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOUS AVONS UN SYSTEME INFAILIBLE POUR REPONDRE A VOS QUESTIONS, NOUS LES ECOUTONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NON, JE NE DEMANDE PAS QU'ON FASSE MON METIER MAIS QU'ON CHERCHE AU MOINS A LE COMPRENDRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'EUROPE, L'EUROPE, VOUS ME FAITES RIRE, MOIS JE SUIS A QUIPER...
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROYEZ-MOI, POUR MON ENTREPRISE, UNE BONNE DECISION C'EST UNE DECISION QUI ARRIVE A TEMPS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JE NE PEUX QUAND MEME PAS PASSER MA JOURNEE A LIRE TOUTES LES RUBRIQUES FINANCIERESù
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IL DOIT BIEN EXISTER UN MOYEN RENTABLE DE PLACER SON ARGENT SANS PRENDRE DE RISQUES?
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TANDEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONTACT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SERVUNI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNICEFI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TONAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLUO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIMOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C.A. PROFESSIONNELS-INSTALLATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C.A. PROFESSIONNELS-TRANSMISSION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIFICA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIMMEUBLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIPARIS INVESTISSEMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
EPARGNE JAUNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
EPARGNE MAUVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
EPARGNE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
EPARGNE BLEUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PEP'S JAUNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PEP'S MAUVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PEP'S VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PEP'S BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
VARIUS JAUNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
VARIUS BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
VARIUS VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
VARIUS MAUVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
EDIFICA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA IMPOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ESPACE DECIDEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 14 jours
Classes :
-
-
FILVERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
-
-
DUOPLAN CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 5 jours
Classes :
-
-
SEGESPAR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 5 jours
Classes :
-
-
MONNAIE-VILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 29 jours
Classes :
-
-
MONEVILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 29 jours
Classes :
-
-
MONECITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 29 jours
Classes :
-
-
UNI-CITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIVILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALTERNATIVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 12 jours
Classes :
-
-
HOME PRET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 12 jours
Classes :
-
-
CO-ACTIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTERRACTIS CONSULTANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HELP VOYAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
HELP LINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
ESCORTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WELL COMPTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ABG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIFONDS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
UNITERROIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
UNIFOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIFORET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNICHAMPS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNITERRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CREDIT AGRICOLE INSTAURE LA TRANSPARENCE EN MATIERE DE LOGEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE TREFLE VERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRANSCAM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LE CREDIT AGRICOLE LEVE LES SECRETS BANCAIRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CREDIT AGRICOLE INSTAURE LA TRANSPARENCE EN MATIERE DE PLACEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CREDIT AGRICOLE INSTAURE LA TRANSPARENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CREDIT AGRICOLE INSTAURE LA TRANSPARENCE EN MATIERE DE RETRAITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACIFICA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
MORTGAGE A LA FRANCAISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOSAIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
SAXO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
UNIPLAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
AGILOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
PEP'S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 25 jours
Classes :
-
-
CLUB FIDELITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
DEVEUROPE SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT EUROPEEN DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
PROTECTION ACHATS CARTES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
DECOUVREZ LES JOIES DU CAPITALISME CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXPORTEL SERVICES CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
EURO BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
ASIE BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
U.S. BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FONCARIS FONDS DU CREDIT AGRICOLE POUR LE RISQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE C'EST NOTRE ETAT D'ESPRIT QUIAIT NOTRE DIFFERENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE CA PROGRAMME EPARGNE PROGRESSIF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE CA PLAN EPARGNE PROGRESSIF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
VERTE OPTION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
PEPVERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
VERT PRET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
VERTE RENTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
COMPTE GREEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE GESTION DE TRESORERIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE PREPARATION DE L' AVENIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONTRAT D OBJECTIF CREDIT AGRICOLE OPTIMISATION FISCALE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EDIFIAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
L'EPARGNE SELECTIONNEE VARIUS CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
-
-
L'EPARGNE CHOISIE VARIUS CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
-
-
L'EPARGNE PREFEREE VARIUS CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
-
-
AGRINNOVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 6 jours
Classes :
-
-
EPARGNE UNIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
INVESTOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
MEDIANE LES PRETS A TAUX REVISABLES DU CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 11 jours
Classes :
-
-
APPLITEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LES PLEINS POUVOIRS DU CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CERTI-TRAVAUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
OPTION TRAVAUX CA CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
UNI-EXPERTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
TRANSMIPLAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
TROICA ECHANGES INFORMATISES DE FLUX DE DONNEES CREDIT AGRICOLE - ENTREPRISES - PRESTATAIRES COMPTABLES ET INFORMATIQUES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
FINANCER LE LOGEMENT POUR CONSTRUIRE L'AVENIR: C'EST NOTRE 6e SENS. PRETS LOGEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS LIBERONS LA PUISSANCE DES ENTREPRISES COMME UN PILOTE, AVEC MAITRISE. C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS CONSTRUISONS L'AVENIR, COMME UN ARCHITECTE, AVEC HARMONIE. C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS ASSURER EN DOUCEUR, UNE RETRAITE FLORISSANTE: C'EST NOTRE 6e SENS. PLAN EPARGNE RETRAITE PREDICA/CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS VOUS ECOUTONS POUR NOUS ACCORDER, COMME UN MUSICIEN, AVEC PASSION. C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS REGARDONS DE PRES POUR VOIR LOIN, COMME UN EXPERT, AVEC ATTENTION. C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS FACONNONS LES VALEURS, COMME UN SCULPTEUR, AVEC ART. C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACCORD BANQUE COMMERCANTS. AU CREDIT AGRICOLE, NOUS SCELLONS NOS ENGAGEMENTS, COMME UN PARTENAIRE, AVEC AUTHENTICITE. C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS GERONS L'ARGENT, COMME UN HORLOGER, AVEC PRECISION. C'EST NOTRE 6e SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERER L'ARGENT AVEC PRECISION: C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIBERER LA PUISSANCE DES ENTREPRISES: C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS METTONS PLUSIEURS CORDES A NOTRE ARC, COMME UN ARTISTE, AVEC ASSURANCE. C'EST NOTRE 6e SENS. CREDIT AGRICOLE/PREDICA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ANTICIPER EST NOTRE FORCE: C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUR DIVERSIFIER VOS PLACEMENTS, IL FAUT AVOIR LE SENS DE L'EQUILIBRE: C'EST NOTRE 6e SENS. PLACEMENTS DIVERSIFIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS APPRECIONS LES RYTHMES DE LA BOURSE, COMME UN MELOMANE, AVEC FINESSE. C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS CISELONS TOUS LES STYLES DE PLACEMENTS, COMME UN ORFEVRE, AVEC MINUTIE. C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AU CREDIT AGRICOLE, NOUS TIRONS DE LA PIERRE LES MEILLEURS PLACEMENTS, COMME UN TAILLEUR, AVEC ADRESSE. C'EST NOTRE 6e SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUR VOUS MARQUER NOTRE CONFIANCE, NOUS NOUS ENGAGEONS: C'EST NOTRE 6e SENS. ACCORD BANQUE COMMERCANTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUR EXTRAIRE DE LA PIERRE LES MEILLEURS PLACEMENTS, IL FAUT AVOIR LE SENS DES REALITES: C'EST NOTRE 6e SENS. PLACEMENTS PIERRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ORCHESTRALE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE ACCORD BANQUE INGENIEURS AGRONOMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
-
-
EDIFIAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LES COMPTES DES 4 SAISONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
VARIUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE COMPTE A OPTIONS VARIUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
-
-
DROP DROIT DE RETRAIT OPTIONNEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
-
-
BOURSES VERTES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOLD CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONEY GOLD CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROQUEFORT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A ALLIANCE BANQUE DISTRIBUTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS PROPOSER UN PLACEMENT EN BETON POUR UNE EPARGNE EN OR C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FAIRE EQUIPE AVEC LES ASSOCIATIONS ET PARTAGER LEUR IDEAL C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PEPS PLAN D'EPARGNE SIMULTANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PEPS PLAN D'EPARGNE SYSTEMATIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTE I.D. INVESTISSEMENT DÉDUCTIBLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CREDIT AGRICOLE CREE LE COMPTE QUI PREND TOUT EN COMPTE CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREER PREDIGE POUR ASSURER LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREER PREDIPLUS POUR MUSCLER VOTRE EPARGNE EN ALLEGEANT VOS IMPOTS C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EUROPEAN GREEN TRAVEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRANCE GREEN TRAVEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POINT FORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTE I.D. INVESTISSEMENT DÉTAXÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIFRANCE UNION DE PLACEMENT EN VALEURS FRANCAISES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNION DE PLACEMENT EN VALEURS FRANÇAISES UNI-REGIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P.D.G. PLAN DOUBLEMENT GARANTI NOMMEZ UN P.D.G. A LA TETE DE VOTRE PATRIMOINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN D'ACHAT D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN D'ACCUMULATION D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN D'ACQUISITION D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOLD ACCUMULATION PLAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRET HABITAT PARTENAIRE CA CREDIT AGRICOLE LE BON SENS EN ACTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINANCER VOS REVES C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS PRETS A LA CONSOMMATION CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE OPEN CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 9 jours
Classes :
-
-
REVEZ NOUS PRETONS PRETS A LA CONSOMMATION CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAITRISER L'ASSURANCE-VIE DANS LES METIERS DE L'ARGENT C'EST AVOIR PLUSIEURS CORDES A SON ARC C'EST NOTRE 6E SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ETRE D'ACCORD C'EST SENSE SIGNER UN ACCORD C'EST AVOIR LE SENS DU CONCRET C'EST NOTRE 6E SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE ENCOURAGER LES ASSOCIATIONS C'EST SENSE ASSURER LEUR DEVELOPPEMENT C'EST AVOIR LE SENS DU DYNAMISME LOCAL C'EST NOTRE 6E SENS.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINANCER UN PROJET C'EST SENSE REPONDRE EN MOINS DE 8 MINUTES A UNE DEMANDE DE PRET C'EST AVOIR LE SENS DE LA DECISION C'EST NOTRE 6E SENS PRETS A LA CONSOMMATION CA CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINANCER LE LOGEMENT POUR CONSTRUIRE L'AVENIR C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE CA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE LE BON SENS EST NOTRE FORCE C'EST NOTRE 6E SENS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONEY DRIVER ACCOUNT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT EN LIGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
UBK SYSTEME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB DES CERCLES FINANCIERS EUROPEENS CA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDEQUIP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUR FAIRE FRUCTIFIER UN PORTEFEUILLE IL FAUT AVOIR LE SENS DE L'ACTION C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVOIR ECOUTER POUR ENTENDRE LA VOIX DU BON SENS C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ANTICIPER DANS LE BON SENS C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REGARDER DE PRES POUR VOIR LOIN C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUR DEVELOPPER UN PATRIMOINE IL FAUT AVOIR LE SENS DES VALEURS C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUR PROPOSER LA BONNE CARTE IL FAUT AVOIR LE SENS DU CONSEIL C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUR ENTREPRENDRE IL FAUT AVOIR LE GOUT DE LA REUSSITE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUR S'ACCORDER IL FAUT S'ENTENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRET LOISIRS CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PACTE VERT TIERS MONDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
LE SIXIEME SENS DU CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LE SIXIEME SENS DU CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACTION BANQUE ARTISANS L'AMBITION PARTAGEE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT AGRICOLE TOUS LES METIERS DE L' ARGENT CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
COMPTE 4 4
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRET SENIOR CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
PRETS PREMIERS LOYERS CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
PRET SPECIAL COMITE D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRET SPECIAL CE CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDITBANK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIBANK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIBANQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDITBANQUE UNION BANCAIRE POUR LE CREDIT A LA CONSOMMATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRETS A LA CONSOMMATION DE L'ARGENT TOUT DE SUITE ET POUR TOUT FAIRE CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRETS A LA CONSOMMATION FAITES DES PROJETS NOUS PRETONS CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 30 jours
Classes :
-
-
ACCORD BANQUE COMMERCANTS ENFIN UNE BANQUE S'ENGAGE CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON VOUS DIT VOUS ETES TROP JEUNE NOUS DISONS LANCEZ-VOUS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRETS POUR VOS TRAVAUX C'EST LE MOMENT DE RENOVER CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 30 jours
Classes :
-
-
VOYONS LARGE,OSONS, LANCEZ-VOUS ,ALLONS-Y CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRETS LOGEMENT NEUF C'EST LE MOMENT D'ACHETER CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE BANCAIRES UN CONSEIL DE CHOIX CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON VOUS DIT: N'Y ALLEZ PAS NOUS DISONS: ALLEZ-Y CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON VOUS DIT:CASSE-COU NOUS DISONS:OSONS CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CAT 20 DU CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAT 1
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRET PREMIER EMPLOI CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PRET PREMIER JOB CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PRET NOUVEAU- NE CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PRET JEUNE COUPLE CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PRETS LOGEMENT NEUF C'EST LE MOMENT D'ACHETER CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
PLAN EPARGNE-RETRAITE POUR VIVRE A 100% CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
ON VOUS DIT C'EST BOUCHE NOUS DISONS VOUS Y ARRIVEREZ CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREDIT OPEN CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 26 jours
Classes :
-
-
VINICAM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PLEIN CHAMP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
FOOTFLASH - CAFFF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE LE BON SENS EN ACTION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
BANQUE CONSEIL AGRI-MANAGERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
CA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
COMPTE PRÉLUDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
COMPTE PARENTS AVISÉS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
PUBLIFOOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
VIDEOFOOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
VOS DENTS UN CAPITAL A PRESERVER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 16 jours
Classes :
-
-
CREDIT SOURIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 31 jours
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE LE BON SENS PRES DE CHEZ VOUS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A SON COMPTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INSTITUTION DU BON SENS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDATION DU BON SENS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACADEMIE DU BON SENS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENCYCLOPEDIE DU BON SENS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECOLE DU BON SENS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ETRE A SON COMPTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE COMPTE TREMPLIN 16/18 L'ARGENT CA S'APPREND
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE COMPTE TREMPLIN 16/18
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE COMPTE CAMY 0/5
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE CAMIE 0/5
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECHODOM
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECHOBANK
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTE BUDGET CA CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FICARTE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FICADIST
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE COMPTE PROJET 16/18
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE COMPTE TIRELIRE 6/10
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CREDIT AGRICOLE COMPTE TIWI O/S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
ACCORD BANQUE COMMERCANTS CA CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AC ACCORD BANQUE COMMERCANTS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FREQUENCE COMMERCE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES RUBANS VERTS DE L'AGRICULTURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONTACT 24 HEURES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE CONTACT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNICARTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
UNIBANK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
UNICLUB
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CARTE VERTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CLUB CONTACT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TELIUR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA LETTRE CONTACT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
LA LETTRE DU CONSEILLER PRIVÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRIAM EMAIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TELEPHONE VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
TEXAGRI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CHALLENGE NATIONAL DE L'OFFENSIVE CREDIT AGRICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
"LES DOUCEURS DU BOURBONNAIS"
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CA CAMELIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIPAIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIMODIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IMMOPIERRE Union pour l'investissement immobilier
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EPARGNE-PIERRE Union pour l'investissement immobilier
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTE HARMONIQUES COMPTE A INTERETS PROGRESSIFS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SEGESPAR-CONSEIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 19 jours
Classes :
-
-
UNI PIERRE UNION POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 19 jours
Classes :
-
-
UNICEFI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 19 jours
Classes :
-
-
UNION POUR L'EPARGNE ET LA SELECTION DE VALEURS MOBILIERES EPARGNE-SELECTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REGAIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 21 jours
Classes :
-
-
MYOSOTIS société d'études de promotion et d'animation d'hôtelleries rurales
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNICAM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
UNICLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de CREDIT AGRICOLE SA
294 événements depuis 2003
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mardi 28 janvier 2026
-
Eric VIAL devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
Franck ALEXANDRE succède à Eric VIAL en tant qu'administrateur.
-
Eric VIAL cède sa place d'administrateur à Franck ALEXANDRE.
-
Eric VIAL devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
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vendredi 17 janvier 2026
-
Jean-Francois MOUTAMA est promue au statut d'associé.
-
CREDIT AGRICOLE SA accède au statut d'associé de SOC EPARGNE FONCIERE AGRICOLE REUNION.
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mercredi 08 janvier 2026
-
CREDIT AGRICOLE SA démissionne de son poste d'administrateur de C2MS.
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vendredi 29 novembre 2025
-
CREDIT AGRICOLE SA est promue au statut d'associé de SCI MONTAIGNE.
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jeudi 07 novembre 2025
-
Jean-Francois MOUTAMA accède au statut de membre du conseil de surveillance.
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lundi 04 novembre 2025
-
Etienne ROYOL prend le relais de Jerome GRIVET en tant qu'administrateur.
-
Etienne ROYOL succède à Jerome GRIVET en tant qu'administrateur.
-
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vendredi 18 octobre 2025
-
Clotilde L'ANGEVIN succède à Eve DURET en tant qu'administrateur.
-
Eve DURET cède sa place d'administrateur à Clotilde L'ANGEVIN.
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-
mardi 15 octobre 2025
-
Jean-Francois MOUTAMA quitte ses responsabilités de membre du conseil de surveillance.
-
-
lundi 14 octobre 2025
-
Jean-Michel BERLING cède sa place d'administrateur à Eve DURET.
-
Eve DURET prend le relais de Jean-Michel BERLING en tant qu'administrateur.
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mardi 30 juillet 2025
-
Olivier GAVALDA démissionne de son poste d'administrateur.
-
CREDIT AGRICOLE SA quitte ses fonctions d'administrateur de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE.
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mercredi 24 juillet 2025
-
Olivier GAVALDA quitte ses fonctions d'administrateur.
-
CREDIT AGRICOLE SA renonce à son rôle d'administrateur de PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE.
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jeudi 27 juin 2025
-
Louis TERCINIER cède sa place d'administrateur à Olivier DESPORTES.
-
Olivier DESPORTES prend le relais de Louis TERCINIER en tant qu'administrateur.
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mardi 11 juin 2025
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Olivier GAVALDA devient le nouveau directeur général.
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Olivier GAVALDA et Xavier MUSCA renoncent à leurs rôle de directeur général délégué.
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Philippe BRASSAC laisse sa fonction de directeur général à Olivier GAVALDA.
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mardi 07 mai 2025
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Jean-Luc EYMERY quitte ses fonctions d'administrateur.
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CREDIT AGRICOLE SA renonce à son rôle d'administrateur de SICOVAM HOLDING.
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mercredi 24 avril 2025
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Hugues BRASSEUR cède sa place d'administrateur à Gaelle Regnard.
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Gaelle Regnard prend le relais de Hugues BRASSEUR en tant qu'administrateur.
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vendredi 13 juillet 2024
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CREDIT AGRICOLE SA a été désignée en tant que président de EVERGREEN MONTROUGE SAS.
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lundi 09 juillet 2024
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Arnaud ROUSSEAU succède à Christiane LAMBERT en tant qu'administrateur.
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Christiane LAMBERT cède sa place d'administrateur à Arnaud ROUSSEAU.
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jeudi 21 juin 2024
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ERNST & YOUNG ET AUTRES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à FORVIS MAZARS SA.
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PICARLE ET ASSOCIES et Jean-Baptiste DESCHRYVER se retirent de leurs rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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FORVIS MAZARS SA succède à ERNST & YOUNG ET AUTRES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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vendredi 24 février 2024
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Nadine FEDON cède sa place d'administrateur à Laurent COTE.
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Laurent COTE prend le relais de Nadine FEDON en tant qu'administrateur.
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mercredi 22 février 2024
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CREDIT AGRICOLE SA quitte ses fonctions de président de SEPAMAIL.EU.
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CREDIT AGRICOLE SA démissionne de son poste de président du conseil d'administration de SEPAMAIL.EU.
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CREDIT AGRICOLE SA quitte ses fonctions d'administrateur de SEPAMAIL.EU.
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vendredi 10 février 2024
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CREDIT AGRICOLE SA est promue au statut d'associé de QUENTYVEL.
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CREDIT AGRICOLE SA accède au poste de gérant de QUENTYVEL.
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lundi 21 novembre 2023
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Jean-Pierre TOUZET succède à CLAIRE-LISE HURLOT en tant qu'administrateur.
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CLAIRE-LISE HURLOT cède sa place d'administrateur à Jean-Pierre TOUZET.
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lundi 12 septembre 2023
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CREDIT AGRICOLE SA assume maintenant le rôle d'associé de SOC EPARGNE FONCIERE AGRICOLE GUADELOUPE.
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vendredi 09 septembre 2023
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CREDIT AGRICOLE SA assume maintenant la fonction d'administrateur de RIVES & EAUX DU SUD-OUEST.
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Laurent PERNO est promue administrateur.
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mercredi 31 août 2023
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Christine GANDON prend le relais de Jean KERRIEN en tant qu'administrateur.
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Christine GANDON succède à Jean KERRIEN en tant qu'administrateur.
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lundi 04 juillet 2023
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Francoise CHAMPAGNE cède sa place d'administrateur à Carol ROUX.
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Carol ROUX prend le relais de Francoise CHAMPAGNE en tant qu'administrateur.
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jeudi 31 mars 2023
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CREDIT AGRICOLE SA devient membre de INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL.
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mercredi 02 mars 2023
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CREDIT AGRICOLE SA accède au poste de président de SEPAMAIL.EU.
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CREDIT AGRICOLE SA assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration de SEPAMAIL.EU.
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vendredi 10 décembre 2022
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CREDIT AGRICOLE SA assume maintenant le rôle de membre de GECICA.
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mercredi 01 décembre 2022
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Olivier GAVALDA prend le relais de Xavier MUSCA en tant qu'administrateur.
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Olivier GAVALDA succède à Xavier MUSCA en tant qu'administrateur.
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mercredi 24 novembre 2022
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Olivier GAVALDA accède au poste de directeur général délégué.
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lundi 27 septembre 2022
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Olivier GAVALDA et Olivier GAVALDA prennent le relais de Xavier MUSCA et Xavier MUSCA en tant qu'administrateur.
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Olivier GAVALDA et Olivier GAVALDA succèdent à Xavier MUSCA et Xavier MUSCA en tant qu'administrateur.
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jeudi 09 septembre 2022
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Jerome GRIVET est promue directeur général délégué.
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vendredi 30 juillet 2022
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Pascal LHEUREUX cède sa place d'administrateur à Jean Salati.
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Jean Salati prend le relais de Pascal LHEUREUX en tant qu'administrateur.
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mercredi 21 juillet 2022
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CREDIT AGRICOLE SA est promue au statut d'associé de FIRECA PORTAGE DE PROJETS.
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mercredi 14 juillet 2022
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CREDIT AGRICOLE SA renonce à son statut de membre de AMUNDI IT SERVICES.
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lundi 12 juillet 2022
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CREDIT AGRICOLE SA assume maintenant le rôle de membre de AMUNDI IT SERVICES.
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mardi 06 juillet 2022
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Louis TERCINIER prend le relais de Louis TERNICIER en tant qu'administrateur.
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Louis TERCINIER succède à Louis TERNICIER en tant qu'administrateur.
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mardi 29 juin 2022
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Hugues BRASSEUR, Eric VIAL et Sonia BONNET-BERNARD succèdent à Catherine POURRE, OUVRIER BUFFET GERARD et Daniel EPRON en tant qu'administrateur.
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Catherine POURRE, OUVRIER BUFFET GERARD et Daniel EPRON cèdent leurs place d'administrateur à Hugues BRASSEUR, Eric VIAL et Sonia BONNET-BERNARD.
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mardi 22 juin 2022
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Jean-Francois MOUTAMA assume maintenant le rôle de membre du conseil de surveillance.
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CREDIT AGRICOLE SA est promue au poste de membre du conseil de surveillance de SOC EPARGNE FONCIERE AGRICOLE REUNION.
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vendredi 28 mai 2022
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CREDIT AGRICOLE SA accède au poste d'administrateur de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE.
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Xavier MUSCA assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 07 mai 2022
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CREDIT AGRICOLE SA assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES.
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jeudi 08 avril 2022
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Eric HOTELLART renonce à son rôle d'administrateur.
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CREDIT AGRICOLE SA démissionne de son poste d'administrateur de SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE.
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mardi 23 mars 2022
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CREDIT AGRICOLE SA accède au statut de membre du conseil de surveillance de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL.
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Jean-Christophe ROUBIN assume maintenant le rôle de membre du conseil de surveillance.
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vendredi 19 mars 2022
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Raphael APPERT est promue vice-président du conseil d'administration.
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lundi 08 février 2022
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Jerome GRIVET succède à Yves PERRIER en tant qu'administrateur.
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Yves PERRIER cède sa place d'administrateur à Jerome GRIVET.
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mardi 08 septembre 2021
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Xavier MUSCA prend le relais de Yves PERRIER en tant qu'administrateur.
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Xavier MUSCA succède à Yves PERRIER en tant qu'administrateur.
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jeudi 23 juillet 2021
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Catherine UMBRICHT et Eric WILSON succèdent à Simone VEDIE et Francois HEYMAN en tant qu'administrateur.
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Simone VEDIE et Francois HEYMAN cèdent leurs place d'administrateur à Catherine UMBRICHT et Eric WILSON.
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vendredi 26 juin 2021
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Philippe DE WAAL, Laurence DORS, Caroline CATOIRE, Monica MONDARDINI et Pascale BERGER cèdent leurs place d'administrateur à Olivier AUFFRAY, Agnes AUDIER, Alessia MOSCA, Christophe LESUR et Marianne LAIGNEAU.
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Olivier AUFFRAY, Agnes AUDIER, Alessia MOSCA, Christophe LESUR et Marianne LAIGNEAU prennent le relais de Philippe DE WAAL, Laurence DORS, Caroline CATOIRE, Monica MONDARDINI et Pascale BERGER en tant qu'administrateur.
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mercredi 22 avril 2021
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Jean-Marc EYSSAUTIER cède sa place d'administrateur à Jean-Luc EYMERY.
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Jean-Luc EYMERY prend le relais de Jean-Marc EYSSAUTIER en tant qu'administrateur.
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mardi 10 mars 2021
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OUVRIER BUFFET GERARD et Nicole GOURMELON prennent le relais de Renee TALAMONA et Gerard OUVRIER BUFFET en tant qu'administrateur.
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OUVRIER BUFFET GERARD et Nicole GOURMELON succèdent à Renee TALAMONA et Gerard OUVRIER BUFFET en tant qu'administrateur.
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mercredi 03 décembre 2020
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Gerard OUVRIER BUFFET prend le relais de OUVRIER BUFFET GERARD en tant qu'administrateur.
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Gerard OUVRIER BUFFET succède à OUVRIER BUFFET GERARD en tant qu'administrateur.
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jeudi 02 octobre 2020
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Gilles Raynaud cède sa place d'administrateur à Nadine FEDON.
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Nadine FEDON prend le relais de Gilles Raynaud en tant qu'administrateur.
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mercredi 03 septembre 2020
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Nadine FEDON cède sa place d'administrateur à Gilles Raynaud.
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Gilles Raynaud prend le relais de Nadine FEDON en tant qu'administrateur.
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mardi 05 août 2020
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Marie-Claire DAVEU, Pascal LHEUREUX, Pierre CAMBEFORT et Philippe DE WAAL prennent le relais de Philippe BOUJUT, Christian STREIFF, Francois THIBAULT et Veronique FLACHAIRE en tant qu'administrateur.
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Marie-Claire DAVEU, Pascal LHEUREUX, Pierre CAMBEFORT et Philippe DE WAAL succèdent à Philippe BOUJUT, Christian STREIFF, Francois THIBAULT et Veronique FLACHAIRE en tant qu'administrateur.
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vendredi 11 juillet 2020
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Jean-Marc EYSSAUTIER succède à Eric DEROBERT en tant qu'administrateur.
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Eric DEROBERT cède sa place d'administrateur à Jean-Marc EYSSAUTIER.
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mardi 20 mai 2020
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CLAIRE-LISE HURLOT succède à KARINE BOURGUIGNON en tant qu'administrateur.
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KARINE BOURGUIGNON cède sa place d'administrateur à CLAIRE-LISE HURLOT.
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jeudi 13 septembre 2019
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Gerard OUVRIER BUFFET cède sa place d'administrateur à OUVRIER BUFFET GERARD.
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OUVRIER BUFFET GERARD prend le relais de Gerard OUVRIER BUFFET en tant qu'administrateur.
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jeudi 05 juillet 2019
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Michèle GUIBERT cède sa place d'administrateur à KARINE BOURGUIGNON.
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KARINE BOURGUIGNON prend le relais de Michèle GUIBERT en tant qu'administrateur.
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mardi 26 juin 2019
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Gerard OUVRIER BUFFET succède à OUVRIER BUFFET GERARD en tant qu'administrateur.
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OUVRIER BUFFET GERARD cède sa place d'administrateur à Gerard OUVRIER BUFFET.
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lundi 19 février 2019
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Frédéric Dupuis succède à Christelle Brunet en tant qu'administrateur.
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Christelle Brunet cède sa place d'administrateur à Frédéric Dupuis.
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mercredi 06 décembre 2018
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Jean-Michel BERLING prend le relais de Alix CAUDRILLIER en tant qu'administrateur.
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Jean-Michel BERLING succède à Alix CAUDRILLIER en tant qu'administrateur.
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vendredi 10 novembre 2018
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Simone VEDIE succède à Christian MOUEZA en tant qu'administrateur.
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Christian MOUEZA cède sa place d'administrateur à Simone VEDIE.
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jeudi 26 octobre 2018
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Jean-Paul MAZOYER démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 19 juin 2018
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Jean-Baptiste DESCHRYVER prend le relais de Etienne BORIS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Jean-Baptiste DESCHRYVER succède à Etienne BORIS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Gerard OUVRIER BUFFET et Jean-Pierre PAVIET cèdent leurs place d'administrateur à Philippe BOUJUT et OUVRIER BUFFET GERARD.
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Philippe BOUJUT et OUVRIER BUFFET GERARD prennent le relais de Gerard OUVRIER BUFFET et Jean-Pierre PAVIET en tant qu'administrateur.
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lundi 31 octobre 2017
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Michele CHARBONNEAU démissionne de son poste d'administrateur.
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CREDIT AGRICOLE SA quitte ses fonctions d'administrateur de SOFIPACA.
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jeudi 29 septembre 2017
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Christiane LAMBERT succède à Xavier BEULIN en tant qu'administrateur.
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Xavier BEULIN cède sa place d'administrateur à Christiane LAMBERT.
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mardi 09 août 2017
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Jean-Louis ROVEYAZ, Roger ABDRIEU, OUVRIER BUFFET GERARD et Francois VEVERKA cèdent leurs place d'administrateur à Gerard OUVRIER BUFFET, Catherine POURRE, Jean-Pierre PAVIET et Louis TERNICIER.
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Gerard OUVRIER BUFFET, Catherine POURRE, Jean-Pierre PAVIET et Louis TERNICIER prennent le relais de Jean-Louis ROVEYAZ, Roger ABDRIEU, OUVRIER BUFFET GERARD et Francois VEVERKA en tant qu'administrateur.
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jeudi 21 avril 2017
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Michele CHARBONNEAU succède à Jean-Pierre GUILLOU en tant qu'administrateur.
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Jean-Pierre GUILLOU cède sa place d'administrateur à Michele CHARBONNEAU.
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lundi 24 janvier 2017
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Jean-Louis ROVEYAZ quitte ses fonctions d'administrateur.
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CREDIT AGRICOLE SA renonce à son rôle d'administrateur de HOPSCOTCH NETWORK.
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jeudi 23 décembre 2016
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Michèle GUIBERT prend le relais de Guy GNEMMI en tant qu'administrateur.
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Michèle GUIBERT succède à Guy GNEMMI en tant qu'administrateur.
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vendredi 30 juillet 2016
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OUVRIER BUFFET GERARD succède à Gerard OUVRIER BUFFET en tant qu'administrateur.
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Gerard OUVRIER BUFFET cède sa place d'administrateur à OUVRIER BUFFET GERARD.
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jeudi 24 juin 2016
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Christelle Brunet prend le relais de Thierry MARINELLO en tant qu'administrateur.
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Christelle Brunet succède à Thierry MARINELLO en tant qu'administrateur.
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vendredi 18 juin 2016
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Gaelle Regnard cède sa place d'administrateur à Jean-Christophe ROUBIN.
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Jean-Christophe ROUBIN prend le relais de Gaelle Regnard en tant qu'administrateur.
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lundi 10 mai 2016
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Pascal LHEUREUX prend le relais de Francois MOURY en tant qu'administrateur.
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Pascal LHEUREUX succède à Francois MOURY en tant qu'administrateur.
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vendredi 30 avril 2016
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Francois MOURY cède sa place d'administrateur à Pascal LHEUREUX.
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Pascal LHEUREUX prend le relais de Francois MOURY en tant qu'administrateur.
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mardi 27 avril 2016
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Pascal CELERIER cède sa place d'administrateur à Renee TALAMONA.
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Renee TALAMONA prend le relais de Pascal CELERIER en tant qu'administrateur.
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vendredi 23 avril 2016
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Pascal LHEUREUX succède à Francois MOURY en tant qu'administrateur.
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Francois MOURY cède sa place d'administrateur à Pascal LHEUREUX.
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jeudi 12 février 2016
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Yves PERRIER prend le relais de Michel MATHIEU en tant qu'administrateur.
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Yves PERRIER succède à Michel MATHIEU en tant qu'administrateur.
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vendredi 19 décembre 2015
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Jean KERRIEN prend le relais de Jack BOUIN en tant qu'administrateur.
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Dominique LEFEBVRE remplace Jean-Marie SANDER en tant que président du conseil d'administration.
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Jean-Marie SANDER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Dominique LEFEBVRE.
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Jean KERRIEN prend le relais de Jack BOUIN en tant qu'administrateur.
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jeudi 11 décembre 2015
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Yves PERRIER prend le relais de Isabelle JOB en tant qu'administrateur.
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Yves PERRIER succède à Isabelle JOB en tant qu'administrateur.
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mercredi 10 septembre 2015
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Michel MATHIEU, Bruno DE LAAGE DE MEUX et Jean-Yves HOCHER démissionnent de leurs fonction de directeur général délégué.
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mardi 01 juillet 2015
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Philippe BRASSAC devient le nouveau directeur général.
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Francois THIBAULT et Jack BOUIN succèdent à Jean-Louis DELORME et Philippe BRASSAC en tant qu'administrateur.
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Jean-Louis DELORME et Philippe BRASSAC cèdent leurs place d'administrateur à Francois THIBAULT et Jack BOUIN.
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Philippe BRASSAC devient le nouveau directeur général.
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lundi 16 juin 2015
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PICARLE ET ASSOCIES et Etienne BORIS accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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ERNST & YOUNG ET AUTRES et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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jeudi 20 mars 2015
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Roger ABDRIEU prend le relais de Marc POUZET en tant qu'administrateur.
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Roger ABDRIEU succède à Marc POUZET en tant qu'administrateur.
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mardi 04 février 2015
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Michel MATHIEU succède à Alix CAUDRILLIER en tant qu'administrateur.
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Alix CAUDRILLIER cède sa place d'administrateur à Michel MATHIEU.
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vendredi 27 décembre 2014
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Guy GNEMMI assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 23 juillet 2014
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CREDIT AGRICOLE SA accède au poste d'administrateur de SEPAMAIL.EU.
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mardi 09 juillet 2014
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Jean-Pierre GAILLARD, Daniel EPRON et Pascal CELERIER succèdent à Christian TALGORN, Jean RIGAUD et Patrick CLAVELOU en tant qu'administrateur.
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Christian TALGORN, Jean RIGAUD et Patrick CLAVELOU cèdent leurs place d'administrateur à Jean-Pierre GAILLARD, Daniel EPRON et Pascal CELERIER.
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vendredi 01 mars 2014
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CREDIT AGRICOLE SA assume maintenant la fonction d'administrateur de LESICA.
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Jean-Paul MAZOYER est promue administrateur.
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mercredi 21 novembre 2013
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Gerard OUVRIER BUFFET succède à Bernard LEPOT en tant qu'administrateur.
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Bernard LEPOT cède sa place d'administrateur à Gerard OUVRIER BUFFET.
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lundi 29 octobre 2013
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Alix CAUDRILLIER prend le relais de Eric VANDAMME en tant qu'administrateur.
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Alix CAUDRILLIER succède à Eric VANDAMME en tant qu'administrateur.
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mercredi 19 septembre 2013
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Xavier MUSCA succède à Michel MATHIEU en tant qu'administrateur.
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Michel MATHIEU cède sa place d'administrateur à Xavier MUSCA.
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mercredi 05 septembre 2013
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Alix CAUDRILLIER est promue administrateur.
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jeudi 02 août 2013
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Jean-Jacques RICOLEAU cède sa place d'administrateur à Francois MOURY.
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Francois MOURY prend le relais de Jean-Jacques RICOLEAU en tant qu'administrateur.
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mardi 10 juillet 2013
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CREDIT AGRICOLE SA est promue administrateur de C2MS.
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lundi 09 juillet 2013
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Carole VALLENTIN cède sa place d'administrateur à Pascale BERGER.
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Pascale BERGER prend le relais de Carole VALLENTIN en tant qu'administrateur.
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vendredi 06 avril 2013
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Francois MOURY et Francois MOURY prennent le relais de Jean MENES et Gilles BRETTE en tant qu'administrateur.
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Francois MOURY et Francois MOURY succèdent à Jean MENES et Gilles BRETTE en tant qu'administrateur.
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jeudi 25 janvier 2013
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Noel DUPUY cède sa place d'administrateur à Jean-Louis ROVEYAZ.
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Jean-Louis ROVEYAZ prend le relais de Noel DUPUY en tant qu'administrateur.
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jeudi 04 janvier 2013
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Jean MENES cède sa place d'administrateur à Jean-Pierre GUILLOU.
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Jean-Pierre GUILLOU prend le relais de Jean MENES en tant qu'administrateur.
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lundi 18 décembre 2012
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Francois MOURY succède à Jean-Jacques RICOLEAU en tant qu'administrateur.
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Jean-Jacques RICOLEAU cède sa place d'administrateur à Francois MOURY.
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lundi 30 octobre 2012
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Kheira ROUAG et Daniel COUSSENS cèdent leurs place d'administrateur à Francois HEYMAN et Christian MOUEZA.
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Francois HEYMAN et Christian MOUEZA prennent le relais de Kheira ROUAG et Daniel COUSSENS en tant qu'administrateur.
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jeudi 17 août 2012
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Xavier MUSCA accède au poste de directeur général délégué.
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Pierre-Louis Aufort quitte ses fonctions d'administrateur.
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jeudi 27 juillet 2012
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Jean-Paul CHIFFLET accède au poste de directeur général.
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Jean-Paul CHIFFLET quitte son poste de directeur général non administrateur.
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SAS RUE LA BOETIE est promue administrateur.
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mardi 25 juillet 2012
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SAS RUE LA BOETIE quitte ses fonctions d'administrateur.
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vendredi 21 juillet 2012
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Eric VANDAMME renonce à son rôle d'administrateur.
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mercredi 12 juillet 2012
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Jean RIGAUD, Francoise CHAMPAGNE, Marc POUZET et Jean-Louis ROVEYAZ prennent le relais de Xavier FONTANET, Gerard CAZALS, Michel MICHAUT et Noel DUPUY en tant qu'administrateur.
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Jean RIGAUD, Francoise CHAMPAGNE, Marc POUZET et Jean-Louis ROVEYAZ succèdent à Xavier FONTANET, Gerard CAZALS, Michel MICHAUT et Noel DUPUY en tant qu'administrateur.
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jeudi 22 juin 2012
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Isabelle JOB succède à Noel DUPUY en tant qu'administrateur.
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Noel DUPUY cède sa place d'administrateur à Isabelle JOB.
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mercredi 03 mai 2012
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Claude HENRY cède sa place d'administrateur à Jean-Louis DELORME.
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Jean-Louis DELORME prend le relais de Claude HENRY en tant qu'administrateur.
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mardi 15 février 2012
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Jean-Michel LEMETAYER cède sa place d'administrateur à Xavier BEULIN.
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Xavier BEULIN prend le relais de Jean-Michel LEMETAYER en tant qu'administrateur.
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vendredi 21 janvier 2012
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Gaelle Regnard assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 31 décembre 2011
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Thierry MARINELLO assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 17 décembre 2011
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Nadine FEDON est promue administrateur.
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vendredi 12 novembre 2011
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Eric VANDAMME succède à Paul DE LEUSSE en tant qu'administrateur.
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Paul DE LEUSSE cède sa place d'administrateur à Eric VANDAMME.
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dimanche 26 septembre 2011
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Jean MENES prend le relais de Gilles BRETTE en tant qu'administrateur.
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Jean MENES succède à Gilles BRETTE en tant qu'administrateur.
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vendredi 17 septembre 2011
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Jean-Jacques RICOLEAU est promue administrateur.
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vendredi 30 juillet 2011
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Michel MATHIEU prend le relais de Jean-Yves HOCHER en tant qu'administrateur.
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Michel MATHIEU succède à Jean-Yves HOCHER en tant qu'administrateur.
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vendredi 02 juillet 2011
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Jean MENES cède sa place d'administrateur à Pierre-Louis Aufort.
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Pierre-Louis Aufort prend le relais de Jean MENES en tant qu'administrateur.
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vendredi 18 juin 2011
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Alain DIEVAL et Michael JAY cèdent leurs place d'administrateur à Caroline CATOIRE et Christian STREIFF.
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Caroline CATOIRE et Christian STREIFF prennent le relais de Alain DIEVAL et Michael JAY en tant qu'administrateur.
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vendredi 02 avril 2011
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Noel DUPUY est promue administrateur.
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vendredi 26 février 2011
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Eric VANDAMME accède au poste d'administrateur.
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vendredi 12 février 2011
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CREDIT AGRICOLE SA est promue administrateur de UNICEREALES.
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Gilles BRETTE accède au poste d'administrateur.
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vendredi 20 novembre 2010
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Eric DEROBERT assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 16 octobre 2010
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CREDIT AGRICOLE SA est promue administrateur de SOFIPROTEOL.
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Jean-Jacques RICOLEAU accède au poste d'administrateur.
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vendredi 11 septembre 2010
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Jean-Yves HOCHER accède au poste d'administrateur.
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vendredi 07 août 2010
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Eric HOTELLART est promue administrateur.
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vendredi 31 juillet 2010
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CREDIT AGRICOLE SA accède au poste d'administrateur de PACIFICA.
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samedi 25 juillet 2010
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Jean-Marie SANDER remplace Rene CARRON en tant que président du conseil d'administration.
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Rene CARRON laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Marie SANDER.
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Claude HENRY, Gilles BRETTE, Christian TALGORN et Monica MONDARDINI prennent le relais de Pierre BRU, Alain DAVID, Dominique LEFEBVRE, en tant qu'administrateur.
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Monica MONDARDINI, Gilles BRETTE, Christian TALGORN et Claude HENRY succèdent à Alain DAVID, Dominique LEFEBVRE et Pierre BRU en tant qu'administrateur.
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CREDIT AGRICOLE SA accède au poste d'administrateur de SOCIETE POUR L'EXPANSION DE L'AGRICULTURE CEREALIERE.
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vendredi 10 juillet 2010
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Noel DUPUY est promue administrateur.
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vendredi 03 juillet 2010
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Paul DE LEUSSE accède au poste d'administrateur.
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vendredi 26 juin 2010
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Jean MENES accède au poste d'administrateur.
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dimanche 26 avril 2010
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Bernard MARY, Jacques LENORMAND et Jean-Frederic DE LEUSSE cèdent leurs place de directeur général délégué à Michel MATHIEU et Bruno DE LAAGE DE MEUX.
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Veronique FLACHAIRE et Bernard LEPOT prennent le relais de Bruno DE LAAGE DE MEUX et Michel MATHIEU en tant qu'administrateur.
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Jean-Paul CHIFFLET succède à Georges PAUGET en tant que directeur général non administrateur.
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Georges PAUGET cède sa place de directeur général non administrateur à Jean-Paul CHIFFLET.
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Bruno DE LAAGE DE MEUX, Michel MATHIEU, prennent le relais de Jean-Frederic DE LEUSSE, Jacques LENORMAND et Bernard MARY en tant que directeur général délégué.
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Veronique FLACHAIRE et Bernard LEPOT succèdent à Bruno DE LAAGE DE MEUX et Michel MATHIEU en tant qu'administrateur.
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vendredi 10 avril 2010
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CREDIT AGRICOLE SA accède au poste d'administrateur de CREDIT AGRICOLE CAPITAL INVESTISSMENT ET FINANCE.
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vendredi 03 avril 2010
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CREDIT AGRICOLE SA accède au poste d'administrateur de SOCIETE DE GESTION DES FINANCEMENTS ET DE LA GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE.
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vendredi 27 février 2010
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Bernard MARY, prennent le relais de Mary DELEGUE, Yves CHEVILLOTTE, Dominique FERRERO et Edouard ESPARBES en tant que directeur général délégué.
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Bernard MARY succède à Dominique FERRERO en tant que directeur général délégué.
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SAS RUE LA BOETIE, Jean-Paul CHIFFLET et Bernard MARY cèdent leurs place d'administrateur à SAS RUE LA BOETIE, Philippe BRASSAC, .
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Philippe BRASSAC et SAS RUE LA BOETIE prennent le relais de Bernard MARY, Jean-Paul CHIFFLET et SAS RUE LA BOETIE en tant qu'administrateur.
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vendredi 20 février 2010
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CREDIT AGRICOLE SA accède au poste d'administrateur de UNIGRAINS.
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vendredi 06 février 2010
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CREDIT AGRICOLE SA assument maintenant la fonction d'administrateur de SOFIPACA et HOPSCOTCH NETWORK.
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Jean MENES est promue administrateur.
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vendredi 23 janvier 2010
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CREDIT AGRICOLE SA est promue administrateur de SA FONCARIS.
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vendredi 16 janvier 2010
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CREDIT AGRICOLE SA accèdent au poste d'administrateur de CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT et PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE.
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vendredi 09 janvier 2010
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CREDIT AGRICOLE SA est promue administrateur de SICOVAM HOLDING.
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vendredi 17 octobre 2009
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CREDIT AGRICOLE SA assume maintenant la fonction d'administrateur de CENTRE EXPOSITION CONCOURS AGRICOLES.
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vendredi 03 octobre 2009
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CREDIT AGRICOLE SA assume maintenant la fonction d'administrateur de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER.
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jeudi 02 octobre 2009
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CREDIT AGRICOLE SA est promue administrateur de SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE.
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lundi 25 août 2009
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Guy SAVARIN cède sa place d'administrateur à Kheira ROUAG.
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Kheira ROUAG prend le relais de Guy SAVARIN en tant qu'administrateur.
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lundi 07 juillet 2009
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Philippe CAMUS cède sa place d'administrateur à Laurence DORS.
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Laurence DORS prend le relais de Philippe CAMUS en tant qu'administrateur.
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lundi 10 mars 2009
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Patrick CLAVELOU assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 25 novembre 2008
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Mary DELEGUE et Jean-Yves HOCHER sont promus directeur général délégué.
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lundi 22 juillet 2008
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Michel MATHIEU, Francois VEVERKA et Gerard CAZALS succèdent à Daniel LEBEGUE et Jean DROUET en tant qu'administrateur.
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Jean DROUET, Daniel LEBEGUE, cèdent leurs place d'administrateur à Gerard CAZALS, Francois VEVERKA et Michel MATHIEU.
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lundi 23 octobre 2007
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Jacques LENORMAND et Jean-Frederic DE LEUSSE sont promus directeur général délégué.
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lundi 31 juillet 2007
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Michael JAY succède à Roger GOBIN en tant qu'administrateur.
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Roger GOBIN, cèdent leurs place d'administrateur à Michael JAY et Dominique LEFEBVRE.
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mardi 02 mai 2007
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Jean-Paul CHIFFLET, prennent le relais de Corrado PASSERA et Yves COUTURIER en tant qu'administrateur.
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Jean-Paul CHIFFLET succède à Corrado PASSERA en tant qu'administrateur.
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lundi 29 août 2006
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Guy SAVARIN et Daniel COUSSENS prennent le relais de Henri CORBEL et Michel GUERMEUR en tant qu'administrateur.
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Guy SAVARIN et Daniel COUSSENS succèdent à Henri CORBEL et Michel GUERMEUR en tant qu'administrateur.
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lundi 22 août 2006
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Pierre KERFRIDEN cède sa place d'administrateur à Bruno DE LAAGE DE MEUX.
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Bruno DE LAAGE DE MEUX prend le relais de Pierre KERFRIDEN en tant qu'administrateur.
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lundi 28 février 2006
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Jean DROUET prend le relais de Jean-Claude PICHON en tant qu'administrateur.
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Jean DROUET succède à Jean-Claude PICHON en tant qu'administrateur.
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lundi 11 octobre 2005
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Georges PAUGET démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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Georges PAUGET assume maintenant la fonction de directeur général non administrateur.
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lundi 05 juillet 2005
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Philippe CAMUS succède à Gerard MESTRALLET en tant qu'administrateur.
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Gerard MESTRALLET, cèdent leurs place d'administrateur à Philippe CAMUS et Alain DAVID.
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lundi 31 août 2004
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Daniel LEBEGUE, Alain DIEVAL et Michel MICHAUT accèdent au poste d'administrateur.
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lundi 08 juin 2004
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Pierre BASTIDE démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 11 mai 2004
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Yves CHEVILLOTTE, Edouard ESPARBES, Georges PAUGET et Dominique FERRERO sont promus directeur général délégué.
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lundi 23 mars 2004
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Georges PAUGET, Yves CHEVILLOTTE, Dominique FERRERO et Edouard ESPARBES renoncent à leurs rôle de directeur général délégué.
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lundi 24 février 2004
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Edouard ESPARBES est promue directeur général délégué.
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lundi 23 décembre 2003
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Jean PEYRELEVADE renonce à son rôle d'administrateur.
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lundi 16 décembre 2003
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Dominique FERRERO, Yves CHEVILLOTTE et Georges PAUGET sont promus directeur général délégué.
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Rene CARRON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Carole VALLENTIN, Pierre BRU, Jean PEYRELEVADE, Pierre KERFRIDEN, Yves COUTURIER, Jean-Claude PICHON, Roger GOBIN, Jean-Michel LEMETAYER, Bernard MARY, Michel GUERMEUR, Corrado PASSERA, Pierre BASTIDE, Noel DUPUY, Xavier FONTANET, Henri CORBEL, Gerard MESTRALLET et SAS RUE LA BOETIE assument maintenant la fonction d'administrateur.
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294 événements ont marqué le parcours de CREDIT AGRICOLE SA depuis 2003
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable. Voir un exemple
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Le marché de l'épargne retraite et salariale - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify.. Voir un exemple
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Le marché du paiement en ligne - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des paiements en ligne, en pleine croissance : transactions C2C, B2C et B2B, augmentation constante de l'e-commerce, impact de la crise de la Covid-19, sécurité des données personnelles, réforme de la DRP2, avènement de l'Open Banking, concurrence entre startups, GAFA et banques traditionnelles.. Voir un exemple
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