BNP PARIBAS

29 janvier 2024

• Précision de l'adresse de l'établissement secondaire sis 8 Rue de l'Autan Route de Baziège La Lauragaise CC l'Autan 31670 LABEGE à compter du 22.08.2023.

24 janvier 2024

• modification de l'adresse : ancienne - 18 place de Verdun 76110 GODERVILLE - nouvelle: 11 et 13 rue Orbe 76110 GODERVILLE

05 décembre 2023

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EXANE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 6 rue Ménars 75002 Paris RCS 342 040 268

06 février 2023

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente.En l'occurrence pour l'établissement d'Aubusson le numéro ORIAS relatif à l'opération de courtage en assurances La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente.En l'occurrence pour l'établissement de Guéret le numéro ORIAS relatif au courtage en assurances La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

23 décembre 2022

• Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Lion International Investments S.A. 44 avenue J.F Kennedy L-1855 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg B 40 924 Luxembourg - Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 40 924.

03 octobre 2022

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES FORME JURIDIQUE Société en commandite par actions SIEGE SOCIAL 3 rue d'Antin 75002 Paris RCS 552 108 011 R.C.S. Paris

29 avril 2022

• Complèment d'adresse de l'établissement complèmentaire - ancienne : 13 place Carnot 76170 LILLEBONNE - nouvelle : 13/15 place Carnot angle rue Césarne 76170 LILLEBONNE à compter du 21/06/2000

24 mars 2021

• A compter du 23.05.20000 : Précision de l'adresse de l'établissement sis 22 rue de Metz, il y a lieu de lire 22 rue de Metz Angle 33 rue des Marchands 31000 Toulouse

07 avril 2020

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 24/07/2017 : Ancienne adresse : 12 Rue Duguesclin Nouvelle adresse : 10 Rue Duguesclin

19 février 2020

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OPERA TRADING CAPITAL FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 433 998 085 RCS Paris

04 février 2020

• Société ayant participé à la fusion transfrontalière :BNP PARIBAS ESPANA société de droit étranger - 28043, Calle Emilio Vargas 4 Madrid (ESPAGNE) - Effet au 31/12/2019

14 mai 2019

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

09 avril 2019

• Société ayant participé à la fusion transfrontalière : VON ESSEN BANK GMBH - société de droit étranger - Huyssenallee 86-88 45128 ESSEN Allemagne - Immatriculée au registre du commerce auprès du tribunal local de ESSEN sous le numéro HRB 27238 - Effet au 31/03/2019

28 février 2019

• Société ayant participé à la fusion transfrontalière : BNP PARIBAS COMMODITY FUTURES LIMITED 10 Harewood Avenue, London, NWl 6AA, Royaume-Uni , société de droit Britannique immatriculée sous le numéro "02391477" Registre Angleterre et Pays de Galles .A compter du 01/02/2019

26 janvier 2019

• Régularisation suite à une précisant dans l'adresse de l'établissement en date du 12/12/2018, la rue 92 Avenue Georges-Pompidou 30900 NIMES est devenue 92/94 AVENUE GEORGES POMPIDOU 30000 NIMES.

24 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1-3 RUE Marcel Carne 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 1-3 RUE Marcel Carne COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 60 ALL des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 60 ALL des Champs Elysées COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 11 SQ DU DRAGON RESIDENCE ST MICHEL 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 11 SQ DU DRAGON RESIDENCE ST MICHEL LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 18 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 18 RUE DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 5 PL DE LA GRILLE Z.A.C DES TERRES FLEURIES 78112 FOURQUEUX, Nouvelle adresse: 5 PL DE LA GRILLE Z.A.C DES TERRES FLEURIES FOURQUEUX 78112 ST GERMAIN EN LAYE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 43 RUE MOXOURIS PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 43 RUE MOXOURIS PARLY 2 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1 Centre Commercial Parly II 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 1 Centre Commercial Parly II LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: RUE des Mazières 91000 EVRY, Nouvelle adresse: RUE des Mazières EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

23 octobre 2018

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 100, 102 RUE Gabriel péri angle 1 bd felix faure, place du 8 mai 48 (93200) ST Denis

24 mai 2018

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 12 Bld Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND
• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du CC les Arcades Gab Hors Site Clos Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND

02 janvier 2018

• Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Commerz Finanz Gmbh - Société à responsabilité limitée de droit de droit Allemand - Schwanthalerstrasse 31, 80336 Munich (Allemagne) - Immatriculée au registre commercial auprès du tribunal local (Amtsgericht) de Munich sous le numéro HRB 2066 - Effet au 31/12/2017

13 novembre 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 92 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2017

25 octobre 2017

• Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Hellobank BNP Paribas Austria AG - Société par actions de droit autrichien - Elisabethstrasse 22, 5020 Salzburg, Autriche - Immatriculée au registre commercial auprès du tribunal de Salzburg sous le numéro FN 53877 g. - Effet au 30/09/2017 -

27 septembre 2017

• Pour l'établissement secondaire sis 276 avenue de port fréjus 83600 fréjus ancien directeur d'agence : LOUIS Morgane nouveau directeur d'agence : BLANC née TARLIE Lydie née le 18/05/83 à Mont Saint aignan demeurant 276 avenue de port fréjus 83600 fréjus
• pour l'établissement sis 622 rue général de gaulle 83480 puget sur argens : nouveau directeur d'agence : GOURMELON ANNE Laure née le 15/07/1979 à Cannes demeurant 622 rue du général de gaulle 83480 puget sur argens directeur d'agence partant : HUBO Sandrine

06 septembre 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Cuirassiers 69003 LYON à compter du 01/07/2017

26 juin 2017

• modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1.5.2017/ ets sis à FREJUS 232 RUE JEAN JAURES CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE DEPART DE DIOT MARYAN NOMINATION DE FOLLEN GUILLAUME
• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 1.6.2017 ETS SIS A FREJUS 21 AVENUE DES EMERAUDES RN 7 LE COUNILLIER 83600 CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE: DEPART DE MME GOURMELON ANNE LAURE NOMINATION DE GOURRIN DELPHINE

02 mai 2017

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 place Thiers 53500 Ernée à compter du 30/09/2016

30 janvier 2017

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 35000 Rennes, 219 rue de Fougères, à 35000 Rennes, 175 rue de Fougères - 2 rue Paul Le Tarouilly, à compter du 06/12/2016

14 décembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 75 Avenue de Saint-Exupery 31000 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Muret Champ de Barbe 31600 EAUNES à compter du 15/08/2016 - Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 99 Boulevard de l'Embouchure Zone d'Activité Commerciales les Ponts Jumeaux 31201 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Allée Remy Raymond Centre Commercial le Seyant 31840 SEILH à compter du 01/09/2016 - Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Avenue François Mitterrand Centre Commercial les Tonnelles 31270 FROUZINS à compter du 01/09/2016 - Suppression.

09 décembre 2016

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/10/2015 :

17 novembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue François Mitterrand 31470 SAINT-LYS à compter du 01/08/2016 suppression du fonds

13 octobre 2016

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 33 rue du quatre Septembre 75002 Paris RCS 542 110 960 Paris

10 octobre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Quai Pierre Forgas 66660 PORT-VENDRES à compter du 31/05/2016

21 septembre 2016

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 - 5 Quai George V - ILOT V 35 1 76600 Le Havre à compter du 21/06/2016

29 août 2016

• Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
• Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY DUBOIS Guy André n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
• Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE ODIN Gilles n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
• Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : opérations de banque Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON RAULT Olivier Jacques n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
• Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON DENIS Stéphane Claude n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
• Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN CILLO Marie Michèle nom d'usage TEIXEIRA Marie n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS JEUNON Vanessa n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
• Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES ROVILLE Séverine Pascale n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
• Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
• Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON Ancienne enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS - B.N.P. Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON CARDINAL Cécile Raymonde Edith nom d'usage GAUD Cécile n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

22 août 2016

• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 6 Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016
• Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016
• Adjonction d'activité de l'établissement sis 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016
• Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

18 août 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Avenue du Vallespir 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA à compter du 31/05/2016

11 août 2016

• Adjonction d'activité de l'établissement sis 6 Boulevard de la République 392000 SAINT CLAUDE Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

03 août 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Bat D Niveau 0 Park Nord les Pleiades 74370 EPAGNY-METZ-TESSY à compter du 01/03/2016

19 juillet 2016

• Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Avenue Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI Nouveau Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME à compter du 23/06/2016
• Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Route de Foix 09100 PAMIERS Ancien Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME Nouveau Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI à compter du 09/06/2016

14 juin 2016

• Changement de Responsable de Point de Vente (Direction groupe d'agences du Midi Toulousain) de l'établissement sis 14 Place Intérieure Saint-Cyprien 31000 TOULOUSE, nomination de M HOUARI Geoffrey, né le 11.03.1985 à LILLE (59), nationalité française, en remplacement de M LAGORCE Christophe, à compter du 10.05.2016

20 mai 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue de Tivoli 15000 AURILLAC à compter du 29/04/2016

13 mai 2016

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CHANTILLY (60500) 8 bis avenue du Maréchal Joffre à CHANTILLY (60500) 1 A rue André à compter du 01/03/2016

27 avril 2016

• Transfert de l'établissement du au Immeuble la Croisette 11 Rue des Sagnes 38860 MONT-DE-LANS à compter du 18/04/2016
• Transfert de l'établissement du au 49 Rue de la République 38140 RIVES à compter du 18/04/2016

13 avril 2016

• Complément d'adresse 4 Place Jean Jaurès angle 1b 1t Avenue Paul Langevin 30200 BAGNOLS SUR CEZE

12 avril 2016

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 31 avenue d'Alsace - 32000 Auch à compter du 12/11/2015

22 mars 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 rue J.B.Rames 15000 AURILLAC à compter du 31/12/2004
• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 12/11/2015 : Ancienne adresse : 16 place de la Libération - 32000 Auch Nouvelle adresse : 3 place de Verdun - 32000 Auch
• Fermeture de l'établissement complémentaire situé : 9 rue du Docteur Samalens - 32000 Auch à compter du 12/11/2015

17 mars 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 bis Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 30/04/2014

29 février 2016

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/09/2015 : changement de directeur de l'agence sis 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus Partant : RABOUHAN Virginie nouveau : DIOT Maryan né le 11/06/71 à romilly sur seine demeurant 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus

19 février 2016

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

03 février 2016

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire sis 3/5/7 rue du Général Compans 93500 PANTIN

04 janvier 2016

• Société ayant participé à la fusion transfontalière : DAB BANK AG - société de droit allemand - Landsberger Strasse 300 80687 Munich Allemagne - Registre des personnes Morales de Munich n°HRB 217504 - Effet au 31-12-2015

30 décembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 VALLÉE DES ROSES 59240 DUNKERQUE à compter du 30/06/2015
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 237 Route de Vienne 69200 VENISSIEUX à compter du 30/09/2015

01 décembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Bibliothèque Grenoble Université 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 05/10/20150.

20 novembre 2015

• Modification du Responsable Point de Vente de l'établissement sis : 9 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE à compter du 01.09.2015 - Nomination de Mr DUBORD Franck, né le 30.04.1974 à CHATILLON (92), nationalité frnaçaise, domicilié Chemin des Artis 31560 Montgeard, en remplacement de Mr CASIMIR Arnaud. à compter du 01/09/2015

21 octobre 2015

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2015 : Partant : ESCUDIE Alain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement Nouveau : COURDES Romain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement
• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 195 rue de Verdun 76600 Le Havre à compter du 29/05/2015

21 septembre 2015

• Précision concernant l'adresse de l'établissement sis à CORNEBARRIEU. Il y a lieu de lire : Mandillet, Centre Commerce Le Village, 4 Chemin de la Plane 31700 Cornebarrieu

13 août 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Place Jean Jaurès 66000 PERPIGNAN à compter du 14/12/2014

03 juillet 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place Fernand Marquigny 02200 SOISSONS à compter du 01/06/2015

30 juin 2015

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2015 : OUSTRY Jean Christophe est nommé directeur d'agence en remplacement de JOURDIER Jérôme Pour l'agence sis promenade rené coty 83700 saint raphael
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RUEIL 2000 BATIMENT E FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS Paris 348819129 avec effet au 30-05-2015

29 juin 2015

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2015 : SAVARY HURMEL Marie Blanche née le 01/01/1960 à Aix en Provence 13 nommée directeur d'agence en remplacement de HEINRICH Céline pour l'établissement sis 40 avenue de la libération 83490 le muy

12 juin 2015

• pour l'établissement sis bd jacques baudino 83700 saint raphael changement du directeur d'agence ancien : SIMONE Fabien nouveau : CAMOUS Mathieu a compter du 01/04/15

23 mars 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue Georges Clémenceau 43000 LE PUY-EN-VELAY à compter du 23/02/2015
• N° ORIAS : 07022735.

18 février 2015

• Changement de Responsable de Point de Vente de l'établissement sis Immeule Sienne, 9 avenue ourges Manoury 31200 Toulouse ; nomination de Mme GILLET Mélodie en remplacement de Mme DE GRAEUB Caroline, concernant la Direction Groupe Toulouse Pays d'Occitanie. à compter du 01/01/2015

17 février 2015

• Observations concernant l'établissement sis à CLERMONT (60600) - 62 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

12 février 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Camille Buffardel Angle Rue du Treuil 26150 DIE à compter du 30/11/2014

26 janvier 2015

• Observations concernant l'établissement sis à LIANCOURT (60140) - 33 rue Victor Hugo : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

19 janvier 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 16/17 Place Gutenberg 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 31/10/2014

14 janvier 2015

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OGDI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris RCS Paris 632 016 010

26 décembre 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Place De l'Annapurna 74000 ANNECY à compter du 27/09/2014.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Avenue de l'Europe Immeuble le Trident 38000 GRENOBLE à compter du 26/08/2014

19 décembre 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 PLACE WILSON BP 28529 31685 TOULOUSE CEDEX 06 à compter du 31/12/2014 - suppression -

04 décembre 2014

• Observations concernant l'établissement sis à FORMERIE (60220) - 14 rue Dornat : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.
• Observations concernant l'établissement sis à NOAILLES (60430) - 7 rue de Calais : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.
• Observations concernant l'établissement sis à MOUY (60250) - 3 place Cantrel : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.
• Observations concernant l'établissement sis à MERU (60110) - 92 rue des Martyrs de la Résistance : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.
• Observations concernant l'établissement sis à BRETEUIL (60120) - 12 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

26 novembre 2014

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CORTAL CONSORS FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 327 787 909

13 novembre 2014

• Observations concernant l'établissement sis à GRANDVILLIERS (60210) - place Barbier : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

03 novembre 2014

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2004 : Ancienne adresse : 20 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES Nouvelle adresse : 16 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES

08 septembre 2014

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire situé centre commercial le Millénaire à Aubervilliers.

29 août 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue de la Villette 69328 LYON CEDEX à compter du 03/01/2014

01 août 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 111 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE à compter du 30/04/2014

15 juillet 2014

• Observations concernant le fonds sis à FOURMIES 21 rue Saint Louis : Responsable Point de vente : DUMANGE Jérémie né le 24.04.1980 à FOURMIES, de nationalité Française, demeurant à valenciennes 127 rue Emmanuel Rey

19 mai 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée des Champs Pinsons 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 20/09/2013 par suppression du fonds -

13 mars 2014

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2014 : Nomination de Mme LAMBIN Fanny comme Responsable point de vente en remplacement de M. DENOYER Alain démissionnaire.

28 février 2014

• Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Cours Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien : Madame MICHEL Valérie - Nouveau : Monsieur DEDOMINICI Stéphane à compter du 01/12/2013

13 janvier 2014

• Changement de Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Rue du 11 Novembre 09300 LAVELANET - ancien Directeur d'agence : Mr CLOUTE Arnaud - nouveau Directeur d'agence : Mme MPUTU Lutété à compter du 01/11/2013.

26 décembre 2013

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2013 : (Agence de Gourdon) - Ancien : ALVES Manuel - Nouveau : DONZE Anne-Sophie

18 décembre 2013

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2013 : Nouveau : DELEPINE Benoit, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

10 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 30/03/2013

03 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Avenue de Catalogne 66140 CANET-EN-ROUSSILLON à compter du 12/11/2012

07 novembre 2013

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION 24 grande armée FORME JURIDIQUE sarl à associé unique SIEGE SOCIAL 1 bld Haussmann 75009 Paris RCS 430 360 875

24 octobre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 15500 MASSIAC à compter du 26/09/2013

19 septembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue du Général de Gaulle 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 30/06/2013

01 août 2013

• Observations concernant le fonds de RAISMES 31 Grand-Place : Responsable point de vente : Mme RODRIGUES épouse BECKERICH Cécile, née le 19.03.1971 à TALENCE, de nationalité française, demeurant à LILLE 3 rue Chanzy

09 juillet 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 142 Rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/03/2013

05 juillet 2013

• Transfert de l'établissement du 111 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA au 41 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA à compter du 04/06/2013.

04 juillet 2013

• Observations concernant l'établissement d'AULNOYE AYMERIES 77 rue de l'Hôtel de Ville : Responsable point de vente M. CARPENTIER Pascal, né le 11.12.1971 à DENAIN, de nationalité française, demeurant à VILLEREAU 39 rue Berlandois (Herbignies-Villereau)

17 juin 2013

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2013 : (Agence de BIARS SUR CERE) : Ancien : VIALLE Laurent Nouveau : CREUSOT Anthony

12 juin 2013

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : LEULLIETTE Astrid, Responsable d'établissement Nouveau : MERESSE Emmanuel, Responsable d'établissement

28 mai 2013

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Nouveau : MERCIER Christine, Responsable d'établissement en remplacement de Mr MERESSE Emmanuel
• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2012 : Nouveau : GRIMBERT Rémi, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES Sortant : BASYN Thierry, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES

27 mai 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Rue Hénon 69004 LYON à compter du 31/12/2012

24 mai 2013

• Observations concernant le fonds secondaire d'ANZIN 147 avenue Anatole France : Responsable d'agence : M. OSIDACZ Dominique, né le 3.11.1958 à CAMBRAI, de nationalité Française, demeurant à CAMBRAI 6 Avenue de Dunkerque.

16 mai 2013

• Observations concernant le fonds de ST AMAND LES EAUX : Responsable d'agence : M. CREIS Hervé, né le 29.11.1960 à Préseau (59), de nationalité française, demeurant à HASNON 45 rue Henri Barbusse

19 mars 2013

• DIRECTEUR DU GROUPE D'AGENCES : Monsieur LEREBOURS Patrick né le 29.05.1955 à SAINT FLOXEL, demeurant à MARLY 15 rue Ludwig Van Beethoven avec effet au 02.01.2013

27 février 2013

• - Fermeture de l'établisssement secondaire sis 2 Bd de Belgique 42300 Roanne (Nic 04115), exploité du 1er Avril 1997 au 19 Février 2013

18 janvier 2013

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis, 96 A 102 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

04 décembre 2012

• pour l'établissement sis 35 rue Pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer ancien direceur d'agence : SANCHEZ Lionel nouveau directeur d'agence : SAIDI Ahmed né le 05/05/83 à ABIDJAN (cote d'ivoire) demeurant 35 rue pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer

16 novembre 2012

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : HAYEZ Marie-Françoise, Responsable d'agence / Nouveau : LE MELLEDO Guillaume, Directeur

14 novembre 2012

• Concerne établissement secondaire sis à Vervins (02) 7 avenue du Préau, à compter du 23/10/2012, nomination de Mr DUPUIS Grégory en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme D'ORGEVAL DUBOUCHET Catherine.
• Concerne établissement secondaire sis à Guise (02) 31 rue des Docteurs Devillers, à compter du 23/10/2012, nomination de Mme AGASSE Alexandra en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme MICHEL-BOSSEUR Muriel.

08 novembre 2012

• A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Bernard DEMOLLIERE en qualité de Directeur de groupe.
• A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Jérôme WYKURZ en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mr Stéphane SAUVAGE partant.

25 octobre 2012

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de BRUZ - 15 B avenue Joseph Pean à BRUZ - ZAC du Vert Buisson - Les Jardins de Blossac à compter du 09/10/2012
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 712 040 138 R.C.S.Paris

29 août 2012

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2012 : Partant : LANCRY Aurélien, Responsable d'agence Nouveau : OLIVIER Frédéric, Responsable d'agence

23 août 2012

• Observation concernant l'établissement sis à Jeumont, 141 rue Léon Blum 59460 Jeumont. Responsable d'agence : M. Gino LA SPINA, né le 17.07.1965 à Denain, de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 6 rue Jacques Perdrix - Villa Watteau Apt 13

20 août 2012

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/08/2012: Partant : DELECOURT Philippe - Responsable d'Agence de Somain Nouveau : COQUART Audrey née THIERRY - Responsable d'Agence de Somain

02 août 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNE à compter du 10/07/2012

24 juillet 2012

• - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire 2 Boulevard de Belgique 42300 Roanne (Nic 28825)
• - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis 61 Rue Jean Jaurès Bureau Production et Appui Commercial 42300 Roanne (NIC 37677)
• - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis LAE 1er Etage, 61 Rue Jean Jaurès 42300 Roanne (NIC 37230)

12 juillet 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis PERPIGNAN 66000 - 4 Place Jean Jaurès à compter du 31/07/2003

04 juillet 2012

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2011 : Nouveau : HAYEZ née JONATHAN Marie-Françoise, nouveau directeur d'Agence d'Aubusson Partant : COLLARD Ivan Rectification de l'extrait K-bis : - Rubrique observations : retrait des mentions de changement des Directeurs D'Agences de l'établissement secondaire - Retrait de l'Administration car établissement secondaire - Rectification du nom de Mr COHIC ( non COMIC) - Suppression des noms des Responsables d'Agences en observation

16 mai 2012

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

09 mai 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue du Général Leclerc 80000 AMIENS à compter du 31/10/2011

05 mars 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Avenue Aristide Berges Lancey 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 28/01/2012

01 mars 2012

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 13/02/2012

21 février 2012

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2012 : Partant : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir Nouveau : COHIC Serge, Directeur général

07 février 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Bourg 26220 DIEULEFIT à compter du 31/12/2011

06 décembre 2011

• pour l'établissement sis promenade Président René Coty 83700 saint Raphael ancien directeur d'agence : THERY Agnès nouveau directeur d'agence : FASOLA Lionel né le 10/06/1969 à ERMONT 95 demeurant 179 chemin des roures 06530 le Tignet

01 décembre 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 34/ 36 Avenue Danielle Casanova La Ponatière 38130 ECHIROLLES à compter du 04/10/2011.

04 novembre 2011

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BANQUE DE BRETAGNE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes RCS 549200491

14 octobre 2011

• pour l'établissement sis RN 7 le counillier 21 avenue des emeraudes 83600 fréjus ancien directeur : HEREMANS Marie Josée nouveau directeur : GOURMELON Anne Laure née le 15/07/79 à cannes 06 demeurant 21 avenue des emeraudes la tour de de mare 83600 fréjus

03 octobre 2011

• pour l'établissement sis 1 Avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime directeur d'agence partant : LEGRAND Maxime nouveau directeur d'agence : MALAISE Nicolas né le 27/10/74 à BRON demeurant 1 avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime

13 juillet 2011

• Société ayant participé à la fusion transfontalière : BNP PARIBAS INTERNATIONAL BV société de droit Néerlandais - Reguliersdwarsstraat 90 - 1017 BN Amsterdam (Pays-Bas) Registre du commerce d'Amsterdam n°33244561 -Effet au 28/06/2011

10 juin 2011

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS NORIA FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 414 948 984 Paris
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CERENICIM FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 41 ave de l'Opéra 75002 Paris RCS 399 349 083 Paris

26 mai 2011

• Changement de directeur d'agence du 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/03/2011 : ancien : TUFFIERE Guillaume nouveau : HAUDIQUERT Michèle née le 23/01/1981 à AMIENS - demeurant 1 Chemin des Vallons 76890 Val de Saane

14 avril 2011

• pour l'établissement sis 74 rue jean Aicard 83700 saint raphael reponsable centre partant : PARNEIX Jacques nouveau reponsable centre : DEBONY David demeurant 7 chemin des lavandières placassier 06130 Grasse

05 avril 2011

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis 7, rue du Canal - Immeuble Gavarnie - Paris Nord 2 93420 VILLEPINTE.

24 mars 2011

• : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42600 MONTBRISON - 7 Bd Chavassieu et transfert de l'activité à 42600 MONTBRISON 6 Place Grenette ( déjà existant ) à compter du 31.01.2011

26 janvier 2011

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/11/2010 : Partant : HOUDELAT Philippe, Fondé de pouvoir Nouveau : GALESNE Christelle, Fondé de pouvoir

31 décembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 A Allée Saint Exupéry 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 02/12/2010.

21 décembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Boulevard Jules Favre 69006 LYON à compter du 02/12/2010

08 décembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Rue Grenette Immeuble le Bonnel 69002 LYON CEDEX 03 à compter du 12/07/2010
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à compter du 30/06/2010

30 novembre 2010

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 20 place de Gaulle 59360 Le cateau Cambrésis à compter du 04/11/2010

05 novembre 2010

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 48/70 rue du Préfet 2rignac- 4/16 avenue Léon Gaumont 93100 Montreuil

03 novembre 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2009 : Partant : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence
• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/07/2010 : Partant : DOLIGEZ Grégory, Directeur d'agence Nouveau : LANCRY Aurélien, Directeur d'agence

26 octobre 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2010 : Etablissement complèmentaire : Galerie Marchande Centre Centre Commercial Montgaillard 76620 Le Havre ancien directeur d'agence : ACOSTA Guillaume nouveau directeur d'agence : SUSMAN Mathieu

02 septembre 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2010 : établissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien directeur d'agence : BANQE Zénaïde nouveau directeur d'agence : BAR Stéphane né le 26/04/1980 à 76700 Harfleur - demeurant 7 avenue des Acacias 76490 Saint Arnoult

18 août 2010

• : Fermeture de l'établissement secondaire sis à : 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 9 Rue de la Républiqu à compter du 13.08.2010

30 juillet 2010

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 10/07/2010

09 juillet 2010

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement situé 3-15 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil

08 juillet 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Route de Chamrousse 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE à compter du 01/06/2010
• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 96-102 rue de paris 93100 Montreuil

29 juin 2010

• Transfert de l'établissement du 190 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D'HERES au Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 01/06/2010

24 juin 2010

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Concernant l'établissement sis 23, rue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS.

18 juin 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2010 : Nomination de Mme Valérie PAUMELLE demeurant à Harcanville (76560) 588 route de Quievremont en qualité de nouveau directeur de établissement complémentaire de Bourg-Achard (27310) 202 Grande Rue (Ancien directeur : Mr Thierry VOIVENEL).

31 mai 2010

• Société ayant participé à la fusion: FORTIS BANQUE FRANCE, SA à directoire et conseil de surveillance, 29-30 Quartier de Dion Bouton, 92800 Puteaux, 542 079 041 RCS NANTERRE

19 mai 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : MARSAUD Guy, Fondé de pouvoir à compter du 31.07.2009 Nouveau : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir

06 mai 2010

• Etablissement complèmentaire 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/01/2010 : changement de responsable de point de vente : Ancien : ERMEL Delphine Nouveau : TUFFIERE Guillaume née le 25/11/1985 à Bordeaux - demeurant 68 bld Clémenceau 76600 Le Havre

05 mai 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/02/2010 : ancien responsable de Bureau pour l 'établissement 15 rue Romain Rolland 76600 Le Havre : MME Catherine HACHE nouveau : QUINTON Anne-Lise
• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/02/2010 : l'établissement 25 avenue René Coty 76600 Le Havre ancien responsable : Mlle Nathalie CLICQ nouveau responsable de Point de Vente : Mr Stéphane LEGRAND

18 mars 2010

• Transfert de l'établissement du Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS au 7 Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS à compter du 12/01/2010.

14 décembre 2009

• Ouverture de l'établissement secondaire situé 126 RN 7 83490 Le Muy à compter du 05/01/2010 nouveau directeur agence mme peccini céline née le 01/12/68 à Sète 34 demeurant 126 Rn 7 83490 le muy

07 décembre 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2009 : 195 rue de Verdun 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : REMOND Jean-Claude nouveau : BODARD Marc
• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/06/2009 : 81 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre ancien directeur de groupe : SUC Bernard nouveau directeur de groupe : MARCHAND Béatrice

25 novembre 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : CHEVALIER Olivier, responsable de l'agence de Caudry Nouveau : LEULLIETTE Astrid, responsable de l'agence de Caudry

19 octobre 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/05/2009 : 1 Rue Félix Faure 76400 Fécamp ancien responsable de bureau : MARCHISYN Lucien - Nouveau : CHABRIOL Jessica

13 octobre 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2009 : changement de responsable de bureau au 12/14 rue Gambetta 76700 Harfleur ancien : Thuillier Jacques - Nouveau : MARINELLI Christine

01 septembre 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/07/2009 : Partant : CARDINAS Herve, Responsable d'Orchies Nouveau : DEJARDIN Emilie, Responsable d'agence d'Orchies

27 juillet 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2009 : Partant : HOCQUET Claude, Responsable Nouveau : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence

28 mai 2009

• A compter du 01.02.2009 : Nouveau directeur pour l'établissement sis à SOMMIERES (30250) - Impasse de la Malautière - La Croix des Malades

26 mai 2009

• Observations concernant l'établissement situé 14 boulevard Maréchal Leclerc 35300 Fougères : Pour l'établissement principal situé à FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE Exploité du 1.07.1996 au 26.05.2009.

22 avril 2009

• Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES Exploité du 03.11.2000 au 30.03.2009

25 février 2009

• Par suite d'une modification de compétence (Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de : SAINT NAZAIRE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES.

18 février 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2008 : Partant : FATOUS Valérie, Responsable Nomain Nouveau : DELECOURT Philippe, Responsable Nomain

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. **************************************************************************************************************************** - pour l'établissement sis 103 rue allard 83990 saint tropez directeur d'entité : JOURDIER Jérôme né le 21/03/70 à LORIENT 56 demeurant domaine du pin blanc 208 avenue de la grande ourse 83700 saint raphael - pour l'établissement sis 408 avenue de valescure villa vivaldi 83700 saint raphael responsable de bureau : BEGNIS Bruno né le 02/10/41 à SISTERON 04
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1967 B 02, de CHAUNY sous le numéro 1967 B 01, de VERVINS sous le numéro 1967 B 04.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 octobre 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/08/2008 : Etablissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : Stéphanie LEGRAND nouveau responsable de bureau : Zénaïde BANQE

30 septembre 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2008 : ancien : responsable de bureau MR ANTOINE OLIVIER nouveau : responsable de bureau MME PEYNET EVELYNE

04 juin 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2008 : Partant : SABBOH SAMIA, DIRECTEUR D'AGENCE Nouveau : BODET MICHEL, DIRECTEUR D'AGENCE

23 mai 2008

• Nomination en qualité de directeur M. RAYNAUD Pierre demeurant Peyrebise 24140 BELEYMAS en remplacement de M. DELMONTEIL Dominique à compter du 01/12/2006.

16 mai 2008

• ETABLISSEMENT CONCERNE : BOUSSAC 23600 ANCIEN RESPONSABLE : MR BODET MICHEL NOUVEAU RESPONSABLE : MME CLOUX EMMANUELLE Date d'effet : 01/04/2008

18 avril 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Place des Pavillons 69007 LYON à compter du 26/02/2008

28 janvier 2008

• ANCIEN RESPONSABLE POINT DE VENTE AUBUSSON : MR BACONNET YVAN NOUVEAU RESPONSABLE POINT DE VENTE : MR COLLARD IVAN Date d'effet : 01/12/2007

11 janvier 2008

• Changement de responsble de bureau pour l 'établissement 4 rue Bion 76430 Saint Romain de Colbosc à compter du 02/10/2007 : Ancien : MOURO Sandrine Nouveau : THOMASSON Véronique

07 janvier 2008

• changement de responsable de bureau pour l 'établissement complèmentaire ; 7 Place Francois Mitterand 76290 MONTIVILLIERS à compter du 25/09/2007 : ancien : Mr Thierry MEAUZOONE nouveau ; Mr Olivier AUREL

30 novembre 2007

• Changement de fondé de pouvoir à compter du 01/11/2007 concernant le fonds de commerce sis 45 rue du vieux sextier 84000 AVIGNON / PHILIPPON VERGEZ Anne en remplacement de MORACCHINI Maria

29 novembre 2007

• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/08/2007 :

28 novembre 2007

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2007 : changementde responsable de bureau pour l agence du 25 Avenue René Coty 76600 LE HAVRE ancien : Renaud KRETT nouveau : Nathalie CLICQ

14 novembre 2007

• NOUVEAU RESPONSABLE DE LA SOUTERRAINE : MR AUDIGUEY SEBASTIEN Date d'effet : 01/11/2007

12 novembre 2007

• Observations concernant l'établissement situé 12 rue d'Isly 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES Place du Colombier, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.
• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : de RENNES Place du Colombier Exploité du 04.12.1972 au 12.09.2007.

19 octobre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 01/12/1995
• Fermeture d'un établissement secondaire sis

10 octobre 2007

• Société ayant participé à l'opération de fusion : BANCA NAZIONALE DEL LAVORO-BNL - 119 Via Veneto Rome italie - registre public : Rome 00651990582

19 juin 2007

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE IMMOBILIERE DU 36 AVENUE DE L'OPERA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 399.084.235 paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAPEFI FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 392.605.457. Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 bd Haussmann 75009 Paris RCS 632.017.380 Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007

18 juin 2007

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 24/11/2004 : ANCIENNE ADRESSE : 110 PLACE DE LA REPUBLIQUE 84700 SORGUES NOUVELLE ADRESSE : 25 AVENUE D'AVIGNON 84700 SORGUES

12 juin 2007

• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/05/2007 : PARTANT : FACON SERGE, DIRECTEUR NOUVEAU : FATOUS VALERIE, RESPONSABLE DU POINT DE VENTE DE L ETABLISSEMENT DE SOMAIN

31 mai 2007

• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 04/04/2007 : POUR L ETABLISSEMENT 17 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME AURELIE RICART NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR CYRIL CHATELAIN

03 mai 2007

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 735

19 avril 2007

• --- A COMPTER DU 12.04.07, NOMINATION DE MONSIEURPRISSETTE ROBERT EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FOURNIER PATRICK, PARTANT - DATE D'EFFET : 12/04/2007

22 février 2007

• Observations concernant l'établissement situé 4 ru e Entre Deux Villes 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatricul é au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
• Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Pasteur 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'u ne modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Gref fe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédem ment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
• Observations concernant l'établissement situé 30 p lace Salvatore Allendé 59650 Villeneuve-d'Ascq : P ar suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatri culé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE ét ait précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

05 février 2007

• Transfert de l'établissement secondaire de : GUISE (02120) 36 RUE LESUR Exploité du 01/07/1966 au 22 /01/2007 A GUISE (02120) 31 RUE DES DOCTEURS DEVIL LERS A compter du 23/01/2007

29 janvier 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis

13 octobre 2006

• --- A COMPTER DU 03.10.06, MODIFICATION DU FONDE DE POUVOIR DE LA BNP PARIBAS SA, PLACE FRANCOIS MITTERAND ( 02250 ) MARLE SUR SERRE ANCIEN FONDE DE POUVOIR : M. TROUTTET JEAN-PHILIPPE NOUVEAU : M. BOHRINGER ARNAUD - DATE D'EFFET : 03/10/2006

21 septembre 2006

• Modification autre NOMINATION DE MR CARDINAS HERVE EN QUALITE DE RESPONSABLE POINT DE VENTE EN REMPLACEMENT DE MR DOUCET FRANCK, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/04/2006

05 juillet 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE Commerce de Mayenne A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE Commerce de Laval PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

16 juin 2006

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION STE CENTRALE D'INVESTISSEMENTS STE ANONYME 41 AVE DE L'OPERA 75002 PARIS 552 117 251

13 juin 2006

• Nomination d'un directeur d'agence NOMINATION DE MONSIEUR DOLIGEZ GREGORY EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARTIN CLAUDE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/05/2006

20 décembre 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005

07 octobre 2005

• ETABLISSEMENT 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76600 LE HAVRE - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAUN : MLLE VERONIQUE BIDAULT - NOUVEAU : MME CATHERINE HACHE Date d'effet : 06/09/2005
• ETABLISSEMENT 81 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE - CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE GROUPE - ANCIEN : MR JEAN-MARC CLEMENT - NOUVEAU : BERNARD SUC Date d'effet : 01/08/2005
• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 26 PLACE THEODULE BENOIST 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC AU 4 RUE BION 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Date d'effet : 27/09/2005

06 juillet 2005

• Changement de fondé de pouvoir de l'établissement complémentaire situé 53 avenue de la République 03100 Montluçon : Ancien fondé de pouvoir : Mr arroyo Juan Nouveau fondé de pouvoir : Mr goujat Denis le 22/11/1978 à Lyon 9eme (69) demeurant 53 avenue de la République 03100 Montluçon. Date d'effet : 01/06/2005

16 juin 2005

• Transfert de l'établissement du 132 Cours Berriat 38000 GRENOBLE au 27 Rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE à compter du 01.06.2005.

17 mai 2005

• MR PERRIN Serge est directeur du groupe d'agences Limousin Dordogne

16 mai 2005

• ETABLISSEMENT SIS A BOUSSAC 23600 ANCIEN RESPONSABLE : MR ZAHM NOUVEAU RESPONSABLE : MR BODET MICHEL, NE LE 30 MAI 1957 A ROANNE DEMEURANT A LA ROUSSILLE - 03190 VAUX Date d'effet : 31/03/2005

11 avril 2005

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : CENTRE COMMERCIAL GRAVENCHON REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME LAETITIA MAUFROY - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE FOSSE Date d'effet : 01/02/2005

24 mars 2005

• Changement de représentant permanent de l'établissement du 45 rue du Vieux Sextier AVIGNON : MORACCHINI EPOUSE ARGEME MONIA demeurant à Morières les Avignon en remplacement de PHALY REGIS Date d'effet : 01/02/2005

10 mars 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 rue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 30/09/2004

24 février 2005

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 73 AVENUE RENE COTY AU 25 AVENUE RENE COTY 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR PATRICK TEISSERE NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR RENAUD KRETT Date d'effet : 01/02/2005

26 janvier 2005

• ETABLISSEMENT : GRANDE RUE A CHENERAILLES 23130 ANCIEN RESPONSABLE : MR BACONNET YVAN NOUVEAU RESPONSABLE : MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/11/2004
• ETABLISSEMENT : PLACE MAURICE DAYRAS A AUBUSSON 23200 ANCIEN RESPONSABLE : MR RIO OLIVIER NOUVEAU RESPONSABLE : MR BACONNET YVAN Date d'effet : 01/11/2004
• SUPPRIME : L'ETABLISSEMENT RUE DU CLOCHER A FELLETIN 23500 DISPARITION Date d'effet : 31/12/2004

10 janvier 2005

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESE - ANCIEN RESPONSABLE : MLLE SABRINA LE GOURRIEREC - NOUVEAU RESPONSABLE : MR BENOIT GAILLARD Date d'effet : 01/10/2004

06 décembre 2004

• CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU AU 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76620 LE HAVRE - ANCIEN : MR FREDERIC BOUTROUILLE - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE BIDAULT Date d'effet : 01/11/2004

15 septembre 2004

• Transfert de l'établissement secondaire du 40 Avenue Victor Hugo 38170 SEYSSINET PARISET à La Fauconnière 38170 SEYSSINET PARISET à compter du 01.01.2002

03 août 2004

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 251 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE AU 225 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE Date d'effet : 05/07/2004

05 février 2004

• ETABLISSEMENT SIS A LA SOUTERRAINE 23300: ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR ROYERE JEAN PIERRE NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : MR MONTAUD PATRICK DEMEURANT PLACE ST JACQUES A LA SOUTERRAINE 23300 Date d'effet : 01/12/2003

28 août 2003

• --- CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 01.04.03, MODIFICATION RELATIVE AU FONDE DE POUVOIRNOMINATION DE M.TROUTTET JEAN-PHILIPPE EN QUALITEDE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE M.DEMARET PIERRE CETTE MODIFICATION CONCERNE L'ETABLISSEMENTDE MARLE 02250 - DATE D'EFFET : 01/04/2003

02 juillet 2003

• Nomination en qualité de directeur M. DELMONTEIL Dominique demeurant 68 rue Neuve d'Argenson 24100 Bergerac en remplacement de M. TALLET Jean-Pierre à compter du 01/04/2003.

14 avril 2003

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : GRANDE RUE A CHENERAILLES 23130 NOUVEAU RESPONSABLE DU BUREAU / MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/09/2002
• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE DU CLOCHER A FELLETIN 23500 RESPONSABLE DU BUREAU /MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/09/2002
• SUPPRIME L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE NATIONALE A GOUZON 23230 DISPARITION Date d'effet : 30/06/2000

26 mars 2003

• --- TRANSFERT ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01.08.02,TRANSFERT D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 14RUE NOTRE DAME 02250 MARLE A PLACE FRANCOISMITTERAND 02250 MARLE - DATE D'EFFET : 01/08/2002

24 mars 2003

• ETABLISSEMENT SIS 12 RUE EUGENE FRANCE A GUERET 23000: ANCIEN DIRECTEUR D'AGENCE : MR MAINDRON GUY NOUVEAU DIRECTEUR D'AGENCE : MR MARSAUD GUY Date d'effet : 01/09/2002
• ANCIEN DIRECTEUR DE GROUPE : MR FRANC JEAN PIERRE NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE : MR ALRIC GERARD (POUR LES AGENCES DE GUERET, AUBUSSON, LA SOUTERRAINE, CHENERAILLES, FELLETIN) Date d'effet : 01/10/2002
• ETABLISSEMENT SIS PLACE MAURICE DAYRAS A AUBUSSON 23200 ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR MARSAUD GUY NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/09/2002

09 septembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

14 février 2002

• --- A COMPTER DU 01.01.02, NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE M. FOURNIER PATRICK 2, AVENUE CARNOT 02000 LAON EN REMPLACEMENT DE M. URBANSKI CHRISTIAN, PARTANT .

01 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 4 600 213 900.00 FRF nouveau MONTANT : 701 298 088.14 EUR

28 décembre 2001

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 28 RUE CLAUDE MONET 76310 SAINTE ADRESSE AU 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESSE Date d'effet : 11/12/2001

19 novembre 2001

• Transfert de l'établissement secondaire de 106 et 109 boulevard des Belges 69006 LYON à 29 et 31 cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/10/2001
• Transfert de l'établissement secondaire de 1 place Louis Pradel 69001 LYON à 5 rue de la République 69001 LYON à compter du 30/10/2001

19 septembre 2001

• ANCIEN RESPONSABLE PLACE ST JACQUES A LA SOUTERRAINE 23300 : MME LE MINEZ NEE DAUVERT JOSIANE NOUVEAU RESPONSABLE : MR ROYERE JEAN PIERRE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000

06 avril 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

13 mars 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE -FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02 mars 2001

• PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE DE CONSEIL EN FUSION ACQUISITION A LA STE BANEXI COMMUNICATION RCS B 348 234 442 A COMPTER DU 01 01 2001 JUSQU'AU 31 12 2003

05 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIOUDE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LODEVE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

04 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DECARCASSONNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ABBEVILLE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST FLOUR A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AURILLAC PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

26 septembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE MILLAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

25 septembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ESPALION A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

22 septembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

21 septembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

29 août 2000

• --- A COMPTER DU 19 JUIN 2000 ANCIEN NOM : BANQUENATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS --- A COMPTER DU 22 JUIN 2000 SIGLE : NEANT

25 août 2000

• SUIVANT A.G DU 23.05.00, LA BANQUE NATIONALE DE PARIS A APPROUVE LA PROJET DE FUSION ABSORPTION ENTRE ELLE ET LA SOCIETE PARIBAS - SIEGE SOCIAL 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS- RCS PARIS B 662 047 885- MONTANT DE L'ACTIF NET APPORTE : 8 979 237 597 EUROS-PUBLICATION LEGALE : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES :09.06.00- DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- NOUVEAU ETABLISSEMENT SECONDAIRE .: 16 BD DE BROSSES 21000 DIJON A COMPTER DU 23.05.00 Date d'effet : 01/01/2000

24 juillet 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

06 juillet 2000

• ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE DENOMINATION : BNP PARIBAS A COMPTER DU 19 JUIN 2000
• SUPPRESSION DU SIGLE : BNP Date d'effet : 22/06/2000
• ANCIEN SIGLE : BNP A COMPTER DU 22 JUIN 2000

05 juillet 2000

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE : BNP PARIBAS Date d'effet : 19/06/2000

19 juin 2000

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARIBAS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 3 R D'ANTIN 75002 PARIS RCS B662047885 RCS PARIS
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP FINANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 8 R DE SOFIA 75018 PARIS RCS B318445269 RCS PARIS

06 avril 2000

• L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 67 B 3 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

30 mars 2000

• --- A COMPTER DU 1 DECEMBRE 1999 NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE PIERRE DEMARET EN REMPLACEMENT DE ROGER CORREIA PARTANT

14 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 67 B 2 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

02 mars 2000

• Nomination en qualité de directeur M. TALLET Jean-Pierre demeurant 54 Bd Beausoleil 24100 Bergerac en remplacement de M. DUCOUSSO François

03 février 2000

• IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) 1201 ESPALION 77B13 DEVIENT 1203 RODEZ 67B5 Date d'effet : 01/01/2000

18 janvier 2000

• LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

01 janvier 2000

• DM du 19/08/1992 : Suppression de l'établissement secondaire sis à l'Aéroport de LYON SATOLAS 69124 COLOMBIER SAUGNIEU à compter du 30/06/1992 - DM du 14/01/1993 : Suppression de l'établissement secondaire sis à 63 rue de Trion 69005 LYON à compter du 30/11/1991 - DM du 10/11/1993 : Transfert de l'Ets secondaire de 20 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à 5 place Charles Herny 69100 VILLEURBANNE à com:pter du 19/07/1993 - DM du 27/07/1995 : Transfert de l'Ets secondaire du 9 rue Marietton 69009 LYON à 1 rue du Chapeau Rouge les Orcades 69009 LYON à compter du 15 Mai 1995 - DM du 04/01/2000 : Transfert de l'Ets secondaire de 123 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES au 145 cours Lafayette 69003 LYON à compter du 21/12/1999

08 octobre 1999

• --- A COMPTER DU 1ER AOUT 1999 NOMINATION DE CHRISTIAN URBANSKI EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE DANIEL PAWLIK, PARTANT

12 novembre 1997

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS 127 RUE D'ETRETAT 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 08/10/1997

11 décembre 1996

• NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE DE LA CREUSE, GUERET, AUBUSSON, LA SOUTERRAINE, FELLETIN, GOUZON, CHENERAILLES : MR FRANC JEAN PIERRE - NE LE 23 JUILLET 1947 A TREVES - ALLEMAGNE - DEMEURANT 27 PLACE JOURDAN A LIMOGES (87) A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1996

06 mars 1996

• --- A COMPTER DU 01 FEVRIER 1996, MONSIEUR CORREIRA ROGER DEVIENT RESPONSABLE DE BUREAU A LA BNP DEMARLE - 14 RUE NOTRE DAME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIRIQUE PIERRE

12 février 1996

• Ouverture d'un ETS complémentaire situé 1 rue Bretonnie 03100 Montluçon activité : Gestion et conseil à la clientèle responsable de gestion et de patrimoine : Mr Grosjat Jean-Bernard 31 rue Rimard 03100 Montluçon né le 09.06.1946 à milan (Italie), français (nomme le 01.10.1995) à compter du 01.01.1996

24 mars 1995

• CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS ANCIEN : BROXER GEORGES NOUVEAU : DEGUIN DANIEL A COMPTER DU 01/11/1994

11 avril 1994

• --- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'AGENCE DU 2, AVENUE CARNOT LAON 02000 ANCIENNE MENTION : ELDRIGE DANY NOUVELLE MENTION : PAWLIK --- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT REPRESENTANT LEGAL DE L'AGENCE DE MARLE, 14, RUE NOTRE DAME ANCIENNE MENTION : MOLTCHANOFF MAXIME NOUVELLE MENTION : VIRIQUE PIERRE

18 mars 1992

• CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 81 BOULEVARD DE STRASBOURG PARTANT : MR MASSE MICHEL NOUVEAU : MR BROXER GEORGES A COMPTER DU 01/10/91

16 octobre 1990

• Conformément au décret 90-652 du 18.07.90,portant suppression du Tribunal de commerce de Nérac, les dossiers sont transférés en l'état au tribunal de commerce d'Agen. La présente immatriculation tient compte des différents éléments transmis tant sur la situation de la personne que sur le fonds. Il est conservé sous le numéro interne du R.C.S. Agen, l'antériorité s'il y à lieu, de Nérac.

01 février 1980

• Observations concernant l'établissement situé 27 c ours de la République 33390 Blaye : (SIRET : 22745 - APE 8902)

18 août 1967

• Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 7 rue des Tanneurs : Directeur d'Agence : M. Dominique GENTIEN, né le 27/02/1962 à LACHAPELLE (60), de nationalité Française, demeurant à PONCHON (60430) - 647 rue des Larris.
• Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 18 rue du Docteur Gérard BP 70506 : Directeur d'Agence : M. Sébastien MOUILLART, né le 31/07/1976 à ACHERY (02), de nationalité française, demeurant à BEAUVAIS (60026) - 18 rue du Docteur Gérard.
• Historique : Immatriculation principale effectuée au RCS DE PARIS [1966B04244].

06 juin 1967

• Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS. ORIGINE : DECRET DU 26 MAI 1966 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE & L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS.

17 mai 1967

• Historique des observations depuis le 17/05/1967 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

29 avril 1967

• Historique des observations RCS : Siège social de la Société immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Sous le n° 66 B 04244

07 avril 1967

• Création

05 avril 1967

• --- : --- DECRET DU 26.05.66 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS

04 avril 1967

• Observations concernant l'établissement situé 114 rue Saint André 59800 Lille : Responsable d'Agence : Mme MONEUSE Céline, née le 14/06/1978 à Saint S aulve, de nationalité françai- se et demeurant à G ravelines 18 Rue du Moulin. Date de début d'exploi tation : 10/01/2005.
• Observations concernant l'établissement situé 11 s quare Dutilleul 59000 Lille : Responsable ADAC : B LOND Patrick né le 14/04/1957 à Chelles de nationa lité française et demeurant 15 rue Marie de France à Marcq en Baroeul Date de début d'activité : 07/ 10/2002.
• Observations concernant l'établissement situé 72 p lace de la République 59830 Cysoing : Date de débu t d'exploitation : 15/04/2002 Directeur : MME BINC TEUX Catherine; née le 29/1/56 à DUNKERQUE (NORD), de nationalité Française et demeurant MARQUETTE 5 1 Rue Maxence Vandermeersch
• Observations concernant l'établissement situé 248 avenue de la République 59110 La Madeleine : Date de début d'exploitation : 23/05/2000
• Observations concernant l'établissement situé 85 r ue Nationale 59000 Lille : Directeur : Monsieur BO NIN Bernard né le 27.5.1951 à Paris (17ème), de na tionalité Française et demeurant à MARCQ EN BAROEU L 268 AV du Mal De Lattre de Tassigny Bat B ET3
• Observations concernant l'établissement situé 19-2 1 rue de Paris 59000 Lille : Directrice : MME CATR Y Juliette
• Observations concernant l'établissement situé 2 ru e DE L'ABBE LEMIRE 59130 Lambersart : Directeur : Monsieur DUCROCQ Eric.
• Observations concernant l'établissement situé 50 r ue DE LILLE 59280 Armentières : Directeur : Monsie ur GASPAROLO André.
• Observations concernant l'établissement situé 5 ru e DU DR FALALA PLACE DU MARCHE 59112 Annoeullin : Directeur : Mr DUCROCQ Eric, né le 07/10/1960 à DO UAI (59), de nationalité Française et demeurant CU INCY 580 Rue de l'Egalité
• Historique : LA DUREE DE LA SOCIETE EST NON DETERM INEE
• Observations concernant l'établissement situé 11 p arvis de Rotterdam 140 Tour Lilleurope 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 14/10/2002
• Observations concernant l'établissement situé 140 Tour Lilleurope 11 Parvis de Rotterdam 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 06/12/2002.
• Observations concernant l'établissement situé 13-1 5 square Dutilleul 59800 Lille : Date de début d'e xploitation : 06/10/2003. Responsable M.O.C. : Mr MARTINEZ Roger né le 09/12/1953 à Ain Tellout (Alg érie), de nationalité française et demeurant à Lam bersart 19 Allée Jean Baratte.
• Observations concernant l'établissement situé 100 rue Faidherbe 59810 Lesquin : Date de début d'expl oitation : 15/10/2004 Responsable d'Agence : Monsi eur LEMAIRE Sébastien né le 28/07/1974 à CAMPAGNE LES HESDIN (62) de Nationalité Française demeurant à VALENCIENNES (59300) 43 Avenue de Verdun

29 mars 1967

• Historique : --- NOMINATION DE MR ERIC LAUDY EN QU ALITE DE NOUVEAU DIRECTEUR DE L'AGENCE DE SEDAN EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK DELPORTE
• Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace de l'Hotel de Ville 08000 Charleville-Mézières : Bureau permanent, avec effet du 11.12.1967. Dir ecteur d'Agence : Mr DEBART Julien, 3 Place de l'H ôtel de Ville demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES (08 000)
• Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Pierre Curie 08300 Rethel : Bureau périodique, a vec effet du 25.06.1985. Directeur d'Agence : Mr C ROISON Régis, 6 rue Pierre Curie à RETHEL
• Observations concernant l'établissement situé 5 av enue du Maréchal Leclerc 08200 Sedan : Directeur d 'agence Mme DECORNE épouse CHRETIEN Karine, 5 aven ue du Maréchal Leclerc à 08200 SEDAN
• Observations concernant l'établissement situé 2 co urs Briand 08000 Charleville-Mézières : Sous l'ens eigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS. DIRECTEUR D'AGE NCE Mr VAJDA Jean-François, 2 cours Aristide Brian d 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

23 mars 1967

• Observations concernant l'établissement situé 95 r ue de la République 33220 Sainte-Foy-la-Grande : R ESPONSABLE DE BUREAU : MR MARION MATTHIEU NE LE 15 .10.1982 A AJACCIO / DOMICILE 36 RUE CHANZY 33220 STE FOY LA GRANDE
• Observations concernant l'établissement situé 71 r ue WALDECK ROUSSEAU 33500 Libourne : DIRECTEUR DE L'AGENCE : MR SERGE BOUCHET NE LE 08.11.1956 A LAG NY SUR MARNE 77
• Observations concernant l'établissement situé 26 p lace PIERRE ORUS ANGLE PLACE DU 14 JUILLET 33350 C astillon-la-Bataille : RESPONSABLE MR LABARRERE DA VID NE LE 25.08.1974 A PAU 64 - 1, IMPASSE HENRI B RULLE 33500 LIBOURNE
• Observations concernant l'établissement situé squa re DU DR BERGER 33230 Coutras : RESPONSABLE DU BUR EAU : LAVIGNE DIDIER NE LE 20.09.1961 A BORDEAUX 3

20 mars 1967

• Historique des observations depuis le 20/03/1967 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PARIS LE 23/09/1966 - DUREE DE LA SOCIETE: NON DETERMINEE -

15 mars 1967

• (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris sous le numéro B 662 042 449.

14 mars 1967

• Historique des observations depuis le 14/03/1967 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - RCS 66B04244 Mention du 12/07/2000 : ANCIEN NOM : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS A COMPTER DU 19.06.2000

11 mars 1967

• Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RCS . 66 B 4 244 STATUTS MIS EN HARMONIE. - MODIFICATION DU 06. 07.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19 .06.2000 PRECEDEMMENT : BANQUE NATIONALE DE PARIS.
• Historique des observations depuis le 11/03/1967 : Du 5 juillet 2000 : inscription modificative : Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS

21 février 1967

• Historique des observations depuis le 21/02/1967 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19.06.2000 ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 26/10/2004 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42230 ROCHE LA MOLIERE - 6 Rue H. SAUZEA A COMPTER DU : 16.11.2004 Mention du 14/01/2005 : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42240 UNIEUX - 54 RUE PASTEUR A COMPTER DU 24.12.2004

09 février 1967

• Historique des observations RCS : DUREE DE LA SOCIETE NON DETERMINEE.

04 février 1967

• Historique : INSC. MOD. DU 15/03/06 - Transfert de l'établissement secondaire sis à LE NOUVION EN TH IERACHE à compter du 06/03/06

03 février 1967

• Historique des observations depuis le 03/02/1967 : Gestionnaire conseil en patrimoine : PAYRAMAURE Jacques, Gilbert, Emile, né le 07.02.1944 à 88 ST DIE, nationalité française, demeurant 3 Allée de la Chaudronne 86360 MONTAMISE.

31 janvier 1967

• Historique des observations RCS : A COMPTER DU 30/06/92 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A SAINT-GIRONS, 9 RUE DU PONT VIEUX. A COMPTER DU 15/12/93 : DECLARATION DU SIGLE : B.N.P. Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 19/06/2000, MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 22/06/2000, SUPPRESSION DU SIGLE "BNP"

26 janvier 1967

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 66 B 4.244.

25 janvier 1967

• Observations concernant l'établissement situé 11 & 13 Avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes : DIRECT EUR DE L'AGENCE : M.DELEPAUT Jean-Jacques né le 13 .05.1959 à Roubaix de Nationalité Française demeur ant à LEERS, 2 allée de Fraouton.
• Observations concernant l'établissement situé 22 rue Gambetta 59690 Vieux-Condé : RESPONSABLE - M. MIENS Albert né le 10.03.1953 à ESCAUDAIN de natio nalité Française, demeurant à HASPRES 3 rue de la Couture
• Observations concernant l'établissement situé 36 rue Jean Jaurès 59970 Fresnes-sur-Escaut : Début d' activité : 1er Juillet 1966. Responsable de point d e vente : M. Moreau Thierry né le 10 décembre 1969 à Denain de Nationalité Française demeurant à Douchy les Mines, 12 ruelle Cauchies.
• Observations concernant l'établissement situé 1 place Roger Salengro 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes. Directeur d'agence : M.DELECOURT Philippe né le 08.10.1955 à Lille, de nationalité Française, demeurant à Nomain, 28B rue d'Ouvignies.
• Observations concernant l'établissement situé 105 avenue Henri Barbusse 59770 Marly : Début d'activi té : 1.06.1986 Directeur d'agence : WENDORFF née P OIVRE Edithe née le 01 MAI 1972 à TOURNAI, de nati onalité française, demeurant CONDE SUR L'ESCAUT, 8 9 rue du Moulin.

16 janvier 1967

• Observations concernant l'établissement situé 31-3 3 rue de la Marne 51000 Châlons-en-Champagne : Dir ecteur d'agence : Monsieur Rémy BARRIER, né le 14/ 02/1964 à REIMS (51), de nationalité française

01 janvier 1967

• Observations concernant l'établissement situé 33 M ail de la Sambre 59600 Maubeuge : Responsable de p oint de vente : M. AGLAVE Claude, 386 Rue Basse à Saint Amand les Eaux
• Observations concernant l'établissement situé 25 avenue Marcel Aimé 59330 Hautmont : Responsable point de vente : M.DIABY Bah né le 24.05.1979 à Lesquin de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 34 rue Delsaux, Appt B27
• Observations concernant l'établissement situé 17 r ue Victor Hugo 59440 Avesnes-sur-Helpe : Responsab le de bureau : Mme ANDRE Monique née le 16.06.1954 à MAUBEUGE, demeurrant à FERRIERE LA PETITE, 17 r ue Henri Devorsine.

31 décembre 1966

• Historique des observations RCS : ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS ANCIEN SIGLE : BNP

01 juillet 1966

• -Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS- Sigle : BNP
• Observations concernant l'établissement situé 96 a venue de Villars 59220 Denain : Responsable : - Mo nsieur ROLIN Benoît né le 11 Novembre 1969 à LILLE (59), de nationalité Française, demeurant à MARCQ EN BAROEUL 19 rue d'Artois
• Observations concernant l'établissement situé 75-77 rue Jean Jaurès 59920 Quiévrechain : Directeur : Mme Arnouts Aude née le 17.08.1979 à Dunkerque demeurant à Lecelles, 319 rue Paul Davaine

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• Directeur : Mr GREGOIRE Anthony Directeur de l'Etablissement de Biguglia : Mr SABIANI Fabrice

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• INSCRIT AU REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE SOUS LE NUMERO 07022735

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• Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FONDE DE POUVOIR : PRIE JOEL, NE LE 07.08.1945 A DINAN (22), DOMICILIE A RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 22.04.1983 AU 15.05.1997, RENNES 29 RUE DU PUITS MAUGER, CREATION, TRANSFERE. * DU 15.05.1997 AU 03.11.2000, RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET, TRANSFERE.

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• Observations concernant l'établissement situé 20 quai Duguay Trouin 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PARIBAS, 662 047 885 RCS PARIS AU MONTANT EVALUE A 8.979.237.597 EUROS

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• Observations concernant l'établissement situé 37 rue Saint-Hélier 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 26.02.1973 AU 29.11.1999, RENNES, 59 AVENUE ARISTIDE BRIAND, TRANSFERE.

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• Observations concernant l'établissement situé 21 cours Kennedy 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1986 AU 06.09.2005, RENNES, 52 CENTRE DU PRESIDENT KENNEDY, CREATION, TRANSFERE.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 265 Bis rue de Nantes 35100 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 07.12.2004, RENNES, 186 RUE DE NANTES, CREATION, TRANSFERE.

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• Observations concernant l'établissement situé 22 rue de la Borderie 35500 Vitré : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 17.12.1973, VITRE, 14 RUE NOTRE DAME, CREATION, TRANSFERE

NC

• Observations concernant l'établissement situé 13 rue Rallier du Baty 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 01.05.1990, RENNES, 5 RUE DE LA MONNAIE, CREATION, TRANSFERE.

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• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE : NON DETERMINEE.

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• 03.05.90 : DIRECTEUR DE GROUPE : MR DELANIS DANIEL NE LE 23 JANVIER 1949 A MONT SAINT AIGNAN (76) DEMEURANT 2, PLACE LAZARE CARNOT A LIMOGES (87) POUR LES ETABLLISSEMENTS DE GUERET, AUBUSSON, LA SOUTERRAINE, FEL LETIN, CHENERAILLES ET GOUZON A COMPTER DU 1ER JANVIER 1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 962 988 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 451 704 669.67 EUR

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• Inscription au fichier ORIAS sous le numéro 07022735, valable jusqu'au 28/02/2015

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• - Date de début d'activité : 01/07/1966.

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• APE 6419 Z Autres intermédiations monétaires SIRET 662 042 449 15111

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• NOMBREUX ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT

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• POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

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• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur

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• *EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A ONET LE CHATEAU (12), IMMEUBLE LA RENAISSANCE, LES QUATRE SAISONS DU 15/12/73 A MAI 1982 * *EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A NAUCELLE (12), BOULEVARD DU ROUERGUE, BUREAU PERIODIQUE DU 01/07/66 A SEPTEMBRE 1988 - DIRECTEUR DE GROUPE "TARN-AVEYRON-LOT" : M. TAHON DANIEL NE LE 06/06/1948 A ETAPLES (62) **Exploitation d'un établissement complémentaire du 04/05/1982 au 31/05/2011 sis 18 avenue Tarayre - Sacré Coeur 12000 Rodez** **Exploitation d'un établissement complémentaire du 01/11/1996 au 15/10/2010, situé 8 place Emma Calve - Résidence Emma Calve 12000 Rodez ** **Exploitation d'un établissement complémentaire situé 31 rue de la République 12700 Capdenac Gare du 01/07/1966 au 30/09/2017** **Exploitation d'un établissement complémentaire situé 47 avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube du 03/11/2004 au 04/12/2018**

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR ------------------

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• NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE BNP PARIBAS MONTLUCON EN DATE DU 01.01.08 : MARIENVAL ERIC Français né le 19.08.60 à Juvisy sur orge et deumeurant 47 Bd de Courtais 03100 Montluçon le 31/05/08 Mme SABBOH (Directeur de Bureau) est déclarée partante

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• Immatriculation effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Ancienne Dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS Nouvelle dénomination : BNP PARIBAS Date d'effet : 19.06.2000 MR LEMETER JEAN LUC A ETE REMPLACE PAR MR MARTIN CLAUDE EN TANT QUE DIRECTEUR D'AGENCE DE L'ETABLISSEMENT AU 75 RUE DE BELLAIN (59500) DOUAI DATE D'EFFET : 01.03.2003 RECTIFICATIF DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : IL S'AGIT DU 52 RUE CARNOT (59450) SIN LE NOBLE ET NON 16 RUE CARNOT. DATE D'EFFET : 01.12.2004 MR PECQUEUR JEAN PIERRE A ETE REMPLACE PAR MR CARPENTIER PASCAL EN TANT QUE GERANT A COMPTER DU 01.12.2004 REGULARISATION : NOMINATION DE MONSIEUR BRAY FRANCK EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE ET DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR THOMAS PHILIPPE, FONDE DE POUVOIR DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 2004. NOMINATION DE MR FACON SERGE EN QUALITE DE DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE MR BLEUSE PATRICK, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/06/96.

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• Origine du fonds : Décret du 26 mai 1966 portant fusion de la banque nationale pour le commerce et l'industrie et du comptoir national d'escompte de Paris.

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• Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

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• RC PARIS (66 B 4244)

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR

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• M ROGER TELMON A ETE NOMME DIRECTEUR DU GROUPE DE VALENCE A COMPTER DU 01.10.84

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 536 972 150.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 539 207 928.26 EUR

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• Extrait délivré sous condition de transmission du numéro ORIAS.

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• LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR

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• Observations concernant l'établissement situé 18 boulevard Ernest Renan 79100 Thouars : Observation depuis le 17/03/1967 : *** Fondé de pouvoir : M. KLING Andre Gerard Paul - 31 RUE DE MAISON NEUVE - 86200 LOUDUN - Date de naissance : 11/08/1946 - Lieu de naissance : OUZILLY-VIGNOLLES 86

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• - Date de début d'activité : 01/07/1966.

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• - Date de début d'activité : 01/07/1966.

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• - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du n 82-155 du 11 février 1982 assemblée des actionnaires du 28/06/1982 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois, à g e du 30 mai 1984 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne et de son décret d'application n 83-363 du 2 mai 1983 - la loi n 83-353 du 30 avril 1983 relative a la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la quatrième directive communautaire et son décret d'Applicatio

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• Siège social inscrit au RCS de Paris : 66 B 4244 - 662 042 449. Directeur pour l'ensemble des agences des Hautes Alpes (05) : Mr LEONARD Olivier.

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1966.

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• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 536 972 150.00 FRF nouveau montant : 539 207 928.26 Eur

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• Directeur de groupe : Laborde Thierry, né le 17/12/60 à Paris 12ø, Dt 2 rue du dôme 67000 Strasbourg. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur

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• Immatriculation principale au TC de Paris sous le n° 66 B 4244