CREDIT LYONNAIS

3 février 2023

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 363 Rue Georges Clémenceau COURS-LA-VILLE 69470 COURS à compter du 28/11/2022

9 mai 2022

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue des Buchillons 74100 ANNEMASSE à compter du 30/04/2022

10 février 2022

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 19-02-2022

30 décembre 2021

• Date de début d'activité : 30/11/1910.

5 janvier 2021

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 102 Rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 01/08/2020

16 décembre 2020

• Refonte de l'activité effectivement exercée : Ancienne : Banque Nouvelle : Toutes opérations de banque, toutes opérations et autres activités connexes y compris toutes opérations de courtage notamment de courtage d'assurances, et toutes activités de transactions immobilières

26 novembre 2020

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transactions immobilières. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

9 novembre 2020

• Inscription au fichier ORIAS en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 30/01/2007 jusqu'au 28/02/2023 sous le numéro 07001878

19 octobre 2020

• En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente (art R 123-96 du code de commerce). L'activité ci-dessus indiquée est sous condition suspensive de la délivrance de lattestation dinscription ORIAS. La copie de la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non-respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.

13 octobre 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transactions immobilières est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

12 octobre 2020

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transaction immobilière EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

25 août 2020

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

2 mars 2020

• Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

7 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 107B AV Michelet 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 107B AV Michelet 93400 ST OUEN SUR SEINE.

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: LLE JEAN ROS TAND IMMEUBLE L'ESPLANADE I 23 - 28 A 91000 EVRY, Nouvelle adresse: LLE JEAN ROS TAND IMMEUBLE L'ESPLANADE I 23 - 28 A EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 36 CRS Blaise Pascal 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 36 CRS Blaise Pascal EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 58 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 58 RUE POTTIER LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 62 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 62 RUE DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

7 décembre 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Quai Jules Roche 07340 SERRIERES à compter du 04/04/2017

20 novembre 2017

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 2 place Laperouse 81000 Albi à compter du 01/11/2017

27 octobre 2017

• Tranfert d'établissement complémentaire à compter du 10/03/2017Ancienne adresse : Voie n°4 zi Jarry imm statégie Moudong sud 97122 Baie-MahaultNouvelle l adresse : Centre commercial Coeur de Jarry ld Houelbourg zone de jarry 97122 Baie-Mahault

27 décembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 bis Boulevard Lascrosses 31500 TOULOUSE à compter du 05/12/2016 - Suppression.

30 septembre 2016

• Fusion - L236-1 à compter du 04/02/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL ANTILLES GUYANE
• Fusion - L236-1 à compter du 04/02/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE, Société anonyme
• Fusion - L236-1 à compter du : 04/02/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE,Société anonyme
• Fusion - L236-1 à compter du : 04/02/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE-ANTILLES GUYANE (SA) , 20 avenue de Paris 94800 Villejuif (RCS CRETEIL 330 178 260)

17 août 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 210 Boulevard Henri Dunant 71025 MACON à compter du 02/07/2016

19 mai 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue Léon Gambetta 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2015 - suppression du fonds.

18 mai 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 95 Avenue de Fronton 31140 SAINT-ALBAN à compter du 30/06/2015 - suppression du fonds.

3 mai 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis La Fraternelle Grande Rue 39310 LAMOURA à compter du 31/12/2004

3 février 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 Rue Lafayette - 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2015. Suppression du fonds

3 novembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Rampon 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE à compter du 20/10/2015

3 septembre 2015

• Transfert de l'établissement du 46 Cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES au 74 Cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES à compter du 18/08/2015

31 août 2015

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue du Général de Gaulle 56370 Sarzeau à compter du 24/06/2015 - Suppression du fonds

1 juillet 2015

• Ouverture d'un établissement secondaire par fusion absorption, à compter du 08/05/2015 :L'établissement se situe Place de La Rénovation Tour Secid 97110 Pointe-à-PitreMontant prévu de la prime de fusion : il ressort un mali de fusion d'un montant de 4001572,99 EurosActivité : Banque et activités annexesPrécédent propriétaire : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANEProjet de fusion - Certificat d'insertion au Bodacc n° 20150039 du 25/02/2015Oppositions s'il y a lieu : Crédit Lyonnais Siège Central 20 avenue de Paris 94800 Villejuif

16 juin 2015

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES-GUYANE 20 Avenue de Paris 94800 VILLEJUIF, 330 178 260 RCS GTC Créteil, société apporteuse avec date d'effet au 08/05/2015

23 février 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 Rue Pierre Semard Le Florence 38000 GRENOBLE à compter du 19/12/2014

19 février 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 62 Rue de la République 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 30/06/2013
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial CONTINENT 69340 FRANCHEVILLE à compter du 07/05/2014

25 juillet 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 Toulouse à compter du 28/06/2014 - Fermeture.

17 avril 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue de l'Arbre Sec 69001 LYON à compter du 16/12/2013

4 avril 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 100/106 Rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON à compter du 22/02/2014

31 janvier 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 155 Avenue Félix Faure 69003 LYON à compter du 26/10/2013

13 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue Pierre Trappier 74300 CLUSES à compter du 04/11/2013

31 juillet 2013

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CREDIT LYONNAIS EUROPE 20 Avenue de Paris 94800 VILLEJUIF, 542 016 431 RCS GTC Créteil, société apporteuse avec date d'effet au 04/07/2013

8 novembre 2012

• Pli Non Distribuable Refusé

14 juin 2012

• Transfert d'établissement secondaire du 6 place de la gare 91600 SAVIGNY SUR ORGE au 1 rue du Mail 91600 SAVIGNY SUR ORGE à compter du 30/04/2012

15 février 2012

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 avenue Jean Jaures 81160 Saint-Juéry à compter du 30/09/2010

24 janvier 2012

• changement d'adresse suite à modification de la mairie : quai de suffren devient 35 quai de suffren

25 août 2011

• Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 57 B 50 et au RCS de PERONNE sous le n° 59 B 3

22 février 2011

• : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE sis à COMPIEGNE rue du Général Koenig le 27 janvier 2011

22 octobre 2010

• Ouverture de l'établissement secondaire situé 134 boulevard Pommery 51100 Reims à compter du 03/09/2010

8 juin 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Rue Charles de Gaulle 74150 RUMILLY à compter du 03/05/2010.

18 janvier 2010

• Observations concernant l'établissement situé 188 Ter rue Solférino 59000 Lille : DIRECTEUR DU MARCH E FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.

11 août 2009

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 08/09/2009 : Ancienne adresse : 1 rue des Cordeliers 81000 Albi Nouvelle adresse : 2 place Lapérouse 81000 Albi

15 juillet 2009

• Transfert de l'établissement du 12 avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE au 129 avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 28.04.2009.

1 juillet 2009

• : transfert de l'ancien établissement secondaire : Exploité du 5 Place Bellevue 42100 SAINT ETIENNE au 86 Rue des Docteurs Charcot 42000 SAINT ETIENNE à compter du 16/06/2009

15 avril 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 119 cours Lafayette 69006 LYON.

9 avril 2009

• Transfert d'établissement secondaire du 17 rue Danièle Casanova 91170 VIRY CHATILLON au 82 Bld Husson 91170 VIRY CHATILLON à compter du 25/03/2009

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1956 B 21, de CHAUNY sous le numéro 1956 B 16.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

6 mai 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/07/2007 : -Directeur de groupe de tous les établissements inscrits au RCS de Bar Le Duc : Mr JASKO Philippe, né le 17/12/1958 à Laxou (54), demeurant : 18 Quai Claude Le Lorrain 54000 Nancy.

4 avril 2008

• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Exploité du 21 Rue Gambetta 42500 Le Chambon Feugerolles au 13 Place Jean Jaurès 42500 Le Chambon Feugerolles à compter du 18/12/2007.

24 janvier 2008

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1171 route de l'aérodrome 84140 Montfavet à compter du 15/01/2008

16 janvier 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2005 : Partant : CLAUDE PIERRE ALAIN RENE, DIRECTEUR Nouveau : MARGUIER LAURENT, DIRECTEUR D'AGENCE

18 avril 2007

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 001 878

26 mars 2007

• Observations concernant l'établissement situé plac e Salvador Allende Centre Commercial v2 59650 Vill eneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de co mpétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet étab lissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Com merce de LILLE était précédemment immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING

2 mars 2007

• SUPPRIME L'ETABLISSEMENT SIS 9 GRANDE RUE A FELLETIN 23500 (DISPARITION) Date d'effet : 28/02/2007
• SUPPRIME L'ETABLISSEMENT GRANDE RUE A DUN LE PALESTEL 23800 (DISPARITION) Date d'effet : 26/02/2007

13 février 2007

• Transfert de l'établissement de Rue des Francs Tireurs 38250 VILLARD DE LANS au 408 Avenue Général de Gaulle - La Conterie 38250 VILLARD DE LANS à compter du 03.12.2006.

5 février 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE AVENUE FRANCOIS MITTERAND - DOMAINE DES MARRONNIERS-BAT LES TOURTERELLES 05000 GAP A COMPTER DU 05/12/2006

16 janvier 2007

• Transfert de l'établissement situé 26 Rue du Martroy 91610 BALLANCOURT - au : 37 Rue de Général de Gaulle 91610 BALLANCOURT à compter du 06/01/2007

3 novembre 2006

• - TRANSFERT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE de Tulle (19000) 2 Rue Jean Jaurès à Tulle (19000) Place Jean Tavé - DATE D'EFFET : 29/10/2006

5 octobre 2006

• Transfert établissement TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS A SOMAIN - 9 BIS RUE SUZANNE LANOY A SOMAIN - 7 PLACE JEAN JAURES. Date d'effet : 16/10/2006

3 octobre 2006

• Observations concernant l'établissement situé 1 PR OMENADE DU BELVEDERE C C CONTINENT "LE WALTER" 772 00 Torcy : Concernant l'établissement secondaire s itué à ...TORCY il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds ...TRANSFERT DU CAR REFOUR DE LA ROCADE 7 AVENUE SALVADOR ALLENDE 7720 0 TORCY.

7 août 2006

• Changement de fondé de pouvoir - directeur à compter du 28/03/2006 Partant : Claude Fallourd - Nouveau : Dominique david

9 mai 2006

• Le Tribunal de Commerce de MAYENNE a été rattaché au Tribunal de Commerce de LAVAL avec effet au 01/06/2005 Les établissements sis MAYENNE ERNEE et GORRON sont exploités à titre d'établissements complémentaires

17 janvier 2006

• Transfert établissement secondaire L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A GAILLAC (81600) 3 RUE DE LA MALEINE (ET ANGLE DE LA RUE DES FRERES DELGA) EST TRANSFERE A GAILLAC (81600) 44 PLACE DE LA LIBERATION. Date d'effet : 04/01/2006

12 octobre 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 129 Rue Servient 69003 LYON à compter du 31/07/2005

29 août 2005

• Transfert établissement secondaire sis à L'ARGENTIERE LA BESSEE de La Ribe à Esplanade Pierre Augsute Giraud, Le Kiosque Date d'effet : 27/06/2005

20 juin 2005

• Fermeture d'un établissement sis à BRIANCON Centre Commercial Grand Boucle Date d'effet : 01/04/2004

8 juin 2005

• Fusion-absorption des sociétés - COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE COGEFO S.A. Siège social : 90 quai de Bercy 75613 PARIS CEDEX 12 562 091 215 RCS PARIS, - LION PARTICIPATIONS 6 S.A. Siège social : 90 quai de Bercy 75613 PARIS CEDEX 12 402 967 061 RCS PARIS, - KLEBER POINCARE S.A.S. Siège social : 90 quai de Bercy 75613 PARIS CEDEX 12 390 239 085 RCS PARIS, avec effet rétroactif au 01/01/2005

29 avril 2005

• Mention pour ordre : DIRECTEUR DES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS TOULON : M BALESTRAT Michel né le 31/01/1949 à St Laurent de Céris demeurant Palais Liberté Angle Rue Leclerc /Liberté 83000 TOULON.

7 mars 2005

• Fermeture d'un établissement sis à BRIANCON Place Centrale, Quartier Ste Catherine Date d'effet : 30/06/2003

9 décembre 2004

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) DE "BANQUE ET ACTIVITES ANNEXES" SIS A BORGO (20290) ROUTE DE L'AEROPORT RESIDENCE CANONICA LUCCIANA : CREATION ET EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 22/11/2004

14 janvier 2004

• SUPPRIME : L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 27 RUE DE VERDUN A BOURGANEUF 23400 (DISPARITION) Date d'effet : 29/01/2003

2 juillet 2003

• DIRECTEUR DE GROUPE DES ETS DE GRAY PARTANT : MR BERTRAND FRANCK MR CLAUDE PIERRE ANCIENNEMENT DIRECTEUR DE GROUPE DEVIENT DIRECTEUR DE GROUPE RATTACHE A TOUS LES ETS DE GRAY-VESOUL Date d'effet : 01/09/2002

23 juin 2003

• MODIFICATION DE LA GERANCE ANCIEN FONDE DE POUVOIR : M BERTRAND FRANCK NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE : M HUREL JEAN CHRISTOPHE POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS INSCRITS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Date d'effet : 18/07/2002

6 février 2003

• : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUF ACHAT OU APPORT) EXPLOITE IMMEUBLE L'HELIOS RUE DE LA CHAUX A ANDREZIEUX BOUTHEON 42160 CREATION A COMPTER DU 24.02.03

14 janvier 2003

• DIRECTEUR DE GROUPE PARTANT : MR FOULONNEAU ALAIN DIRECTEUR DE GROUPE NOUVEAU : MR CLAUDE PIERRE Date d'effet : 28/05/2002

2 juillet 2002

• PARTANT FONDE DE POUVOIR : VALETTE CHRISTIAN NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : CHARPENTIER JACQUES A COMPTER DU 01/01/02

31 mai 2002

• Suppression d'un établissement complémentaire SIS 06 RUE DE VERDUN, 53000 LAVAL Date d'effet : 31/10/2001

10 mai 2002

• - SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A PONTORSON 50170 7, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - DISPARITION. Date d'effet : 28/04/2001

2 mai 2002

• SUPPRESSION DE L'ETABL. 72 RUE GAMBETTA A EQUEURDREVILLE Date d'effet : 30/06/2001

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

18 octobre 2001

• TRANSFERT ETABLISSEMENT D'AUCH (32000) 3 RUE GAMBETTA A AUCH (32000) 8 RUE DE LA REPUBLIQUE FONDE DE POUVOIR : MR MARFIL BRUNO Date d'effet : 24/04/2001

11 octobre 2001

• ** ETABLISSEMENT DE VALNECE (26) 10-14 CHEMIN DU THON APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "LA TENUE DE COMPTE D'AVOIRS DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'EPARGNE SALARIALE" AU PROFIT DE LA SOCIETE "CLAM EPARGNE ENTEPRISE" - 168 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS Date d'effet : 01 octobre 2001

16 mars 2001

• NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE GROUPE : FOULONNEAU ALAIN CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 36 RUE ALSACE LORRAINE - 70000 VESOUL Date d'effet : 01/01/2000
• DIRECTEUR PARTANT : POTHIER DANIEL DIRECTEUR NOUVEAU : BERTRAND FRANCK Date d'effet : 01/01/2000

16 février 2001

• Observations concernant l'établissement situé 6 pl ace Mabuse 59600 Maubeuge : DIRECTEUR DE L'AGENCE : M. JACQUINET Dominique

18 janvier 2001

• Le Tribunal de Commerce de LANGRES a été rattaché au Tribunal de Commerce de CHAUMONT avec effet au 01/01/2000

21 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 56 B 6 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

6 mars 2000

• SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS, LES ETS DE PEZENAS ET SERVIAN DEVIENNENT ETABLISSEMENTS COMPLEMENTAIRES DU TC DE BEZIERS ET ETABLISSEMENTS SECONDAIRE DU TC DE LYON Date d'effet : 01/01/2000

11 février 2000

• LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000

28 janvier 2000

• IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) 12.02 ESPALION -55B1 DEVIENT 12.03 RODEZ-57B37 Date d'effet : 01/01/2000

18 janvier 2000

• LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

6 octobre 1999

• --- A COMPTER DU 13 MARS 1999 FERMETURE DE 'ETABLISSEMENT SIS 48 RUE DU GENERAL LECLERC A LAON 02 SUPPRIME - DISPARITION

25 mai 1998

• - A COMPTER DU 29/12/97 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE BEAUSOLEIL (06), SQUARE DU CREDIT LYONNAIS A BEAUSOLEIL (06), 2, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE.

18 mars 1998

• Concerné l établissement secondaire sis à bourg-en-Bresse, immeuble les aurélies 41 boulevard de brou : Disparition de ce fonds à compter du 15/12/97

21 novembre 1996

• --- M.BRANLARD JEAN-PIERRE, 999 RUE DE LA VICOMTEE 80440 BOVES, EST NOMME DIRECTEUR DU MARCHE DE LAPICARDIE A COMPTER DU 25.09.95

24 septembre 1996

• --- : --- AGENCE DE HAM : NOUVEAU DIRECTEUR DU MARCHE DE LA PICARDIE : BRANLARD JEAN-PIERRE NE LE 19/07/47 A SENS (89) DT 999 RUE DE LA VICOMTEE 80440 BOVES A COMPTER DU 25/09/95 --- AGENCE D'ALBERT : NOUVEAU DIRECTEUR DU MARCHE DE LA PICARDIE : BRANLARD JEAN-PIERRE A COMPTER DU 25/09/95 --- AGENCE DE PERONNE : NOUVEAU DIRECTEUR DU MARCHE DE LA PICARDIE : BRANLARD JEAN-PIERRE A COMPTER DU 25/09/95

1 août 1994

• - Directeur d'agences M. DANJEAN André né le 18/1/38 à CHATEAURENAUD, demeurant 7 place de l'Hôtel de Ville 42000 SAINT ETIENNE

10 juin 1994

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE- 18 PLACE DU VICQ D'AZIR-50700-VALOGNES AU 01/01/94.

20 décembre 1991

• DESIGNATION DIRECTEUR ENGAGEMENTS:MR CORD'HOMME FERNAND DT A PARIS 8 RUE MENARS AU 01/07/91.

12 mars 1991

• - ETS COMPLEMENTAIRE DE GOURDON PLACE DE LA LIBERATION TRANSFERE A GOURDON 9 ALLEE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 17.12.90.

18 juillet 1990

• DIRECTEURS D'AGENCE PARTANTS:MM.TOTH CHARLES ET PIERLOT BERNARD. NOUVEAUX:MR LEBRUN JEAN DT A CAEN 14 RUE DES CHANOINES ET DAVEAU MICHEL DT A OCTEVILLE 25 BIS RUE VICTOR HUGO.

4 juillet 1990

• - SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A LACAPELLE MARIVAL (46) PLACE DE LA HALLE A COMPTER DU 31.05.90.

6 avril 1990

• AGENCE EXPLOITEE A OCTEVILLE 86 RUE ROGER SALENGRO,SUPPRESSION AU 01/04/90.

25 janvier 1990

• FERMETURE DE L'AGENCE SITUE A BAPAUME PLACE FAIDHERBE A COMPTER DU 31.12.89

10 août 1989

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC DU 32 PLA- CE THEODULE BENOIST AU 28 PLACE THEODULE BENOIST A COMPTER DU 07/03/89

20 décembre 1988

• Changement de fondé de fondé, directeur de l'agence de Montluçon : Ancien directeur : Mr Pignard Raymond pierré nouveau directeur général : Mr Famery Serge André Joseph désiré, né le 22.10.1941 à Therouldville (76), demeurant crédit lyonnais 19 bd de courtais 03100 Montluçon. À compter du 11/10/88

20 mai 1988

• DIRECTEUR DU GROUPE DE BAYONNE: MORARD JEAN, NE LE 8 AVRIL 1942 A MOSTAGANEM ALGERIE, DEMEURANT CITE DU PALAIS AVENUE DE LA VILLE EN BOIS A BAYONNE A COMPTER DU 26/06/87

3 décembre 1987

• FERMETURE DU BUREAU DE LES PIEUX RUE DE LA FORGETTE. DIRECTEUR PARTANT:MR BRICOUT JEAN. NOUVEAU DIRECTEUR:MR PIERLOT BERNARD POUR LES ETAB.SIS A CHERBOURG EQUEURDREVILLE-VALOGNES-BARFLEUR. A COMPTER DU 30/06/87

2 décembre 1987

• NOUVEAU DIRECTEUR DE L'AGENCE DE LISIEUX, EN REMPLACEMENT DE MR BONNAUD NORBERT : MR LEVEQUE GEORGES -DEMEURANT A LISIEUX, 135 RUE ROGER AINI NE LE 01/03/1941 A LA RIVIERE (61) -FRANCAISE A COMPTER DU 19/03/1985

10 août 1987

• : --- ETS BRESSUIRE ET CERIZAY ANCIEN DIRECTEUR : MR PESTEL MICHEL. NOUVEAU DIRECTEUR : MR LEVEILLE ALAIN, JOSEPH, PIERRE, NE LE 11 02 48 A MONTREUIL-AU-HOULME (61), DEMEURANT 12, ALLEE DU HAMEAU DES BERGES A MONTREUIL-JUIGNE (49460) - NATIONALITE FRANCAISE. A COMPTER DU 12 03 87.

30 juin 1987

• Directeur : Mr Rivoire Claude né le 14.02.45 à Lyon demeurant à bourg-en-Bresse 17 rue notre dame Mr Rivoire Claude à procuration générale pour bourg Péronnas et Chatillon sur Chalaronne à compter du 24/06/86

15 décembre 1986

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ORBEC, 86 RUE GRANDE SUPPRESSION DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/06/1986

23 mai 1986

• CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE GROUPE NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MR JEAN OLIVIER, MR TOTH CHARLES -NE LE 07/07/1929 A CHERBOURG -FRANCAISE DEMEURANT A CAEN, 18 RUE DES CHANOINES A COMPTER DU 01/06/1985

17 juin 1985

• : --- ETS BRESSUIRE ET CERIZAY ANCIEN DIRECTEUR : MR RAYNALDOMINIQUE NOUVEAU DIRECTEUR : MONSIEUR PESTEL MICHEL, ALAIN, FRANCIS NE LE 01 06 47 A LAMBALLE DEMEURANT RUE FLEMING 79300 BRESSUIRE COMPTER DU 22 10 84.

3 septembre 1984

• : --- ETS DE BRESSUIRE THOUARS CERIZAY : ANCIEN DIRECTEUR : MR FAUVRE MAURICE NOUVEAU DIRECTEUR : MR GUIHOT MOISE NE LE 03 03 25 A GUENOUVRY DEMEURANT : 5, RUE DES ROCHERS LE VAL D'OR 49 240 AVRILLE. A COMPTER DU 08 01 81. --- ETS BRESSUIRE ET CERIZAY. ANCIEN DIRECTEUR : MR PERRUS LOUIS NOUVEAU DIRECTEUR A COMPTER DU 21 04 81 : MR RAYNAL DOMINIQUE NE LE 28 11 47 A ALBI. DEMEURANT A BRESSUIRE 9, RUE RAOUL ARDENT. --- ETS SIS A BRESSUIRE THOUARS CERIZAY. CAPITAL SOCIAL PORTE A 1 344 000 000 F PAR INCORPORATION DE RESERVE. P.V. DU C.A. DU 04 06 81. --- ETS DE THOUARS ANCIEN DIRECTEUR : MR COURTOIS ROBERT NOUVEAU DIRECTEUR : MR MADEC JEAN (DIRECTEUR DE L'AGENCE DE SAUMUR) NE LE 28 04 43 A PLOGONVEN DEMEURANT A SAUMUR 68, RUE RENE MABILEAU ST HILAIRE ST FLORENT. CE A COMPTER DU 15 06 82.

16 juillet 1982

• DM No 9382 du 16/7/1982-Mise en harmonie des statuts du CREDIT LYONNAIS avec laloi de nationalisation du 11/02/82, et la loi N° 81.1162 du 30/12/81 sur les sociétés commerciales. DM 7066 du 06/05/86 : modificationdes statuts en vue de permettre l'émission de certificats d'investissement. - réduction de lavaleur nominale des actions ramenée de 250 frs à 125frs, à compter du 13/05/86F. DM du 08/08/94 : établissement secondaire transféré de Tour panoramique avenue du Plateau 69009 LYON au79 avenue Lanessan 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR. A compter du 21/06/94. DMdu 08/08/94 : établissement secondaire transféré de VAULX EN VELIN (69120) Centre commercial Grand Vireà VAULX EN VELIN (69120) 62 rue de la République. A compter du 13/07/93. Etablissement secondaire transféré du 10 Place Jean Macé 69007 LYON au 33 Av. Lévy 69200 VENISSIEUX à compter du 25/3/1994. DM du 19/09/94 : Fermeture de l'éts secondaire sis au 5 rue du Mont Blanc 69960 CORBAS à compter du 25/03/1994. DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Février 1996 : Fermeture de l'Ets secondaire sis 34 Rue Casimir Perier 69002 LYON A compter du 29/09/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Décembre 1996 : Fermeture de l'établissement secondaire sis 42 chemin du Moulin Carron Le Norly 69130 ECULLY à compter du 4 Novembre 1996 - Transfert de l'activité dans l'établissement sis 129 rue Servient - Tour Crédit Lyonnais 69003 LYON DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Décembre 1996 : Fermeture de l'établissement secondaire sis 33 avenue Georges Levy Parc Moulin à Vent 69200 VENISSIEUX à compter du 4 Novembre 1996 Transfert de l'activité dans l'établissement sis 129 rue Servient Tour Crédit Lyonnais 69003 LYON DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Novembre 1997 Transfert de l'ets secondaire du 3 crs R. Roosevelt 69006 LYON au 60 avenue maréchal Foch 69006 LYON, à compter du 01/10/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Février 1998 Fusion absorption de la SA CREDIT LYONNAIS PARTICIPATIONS BANQUE FRANCE, siège social : 19 Bd des Italiens 75002 PARIS - 379 020 381 RCS PARIS - aux termes d'une délibération du 26 Décembre 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Juin 1998 Branche d'activité de fonds de commun de placement supprimée, vente à la société EPARGNE COLLECTIVE Siège : 168 rue de Rivoli 75001 PARIS 672 003 308 RCS PARIS à compter du 01/06/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Février 1999 Transfert de l'établissement du 60 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à 3 bis Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON à compter du 11/02/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mars 2000 Transfert de l'établissement du 52 rue Centrale 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON au 63 rue Centrale 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON, à compter du 10/02/2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mars 2000 Transfert de l'établissement du 47 rue du Commandant Charcot 69110 SAINTE FOY LES LYON au 86 bis rue du Commandant Charcot 69005 LYON, à compter du 28/02/2000

10 septembre 1981

• CONCERNANT LES ETS SECONDAIRES SIS A LISIEUX, 13 PLACE THIERS ET ORBEC, 86 RUE GRANDE NOUVEAU DIRECTEUR : MR BONNAUD NORBERT, PIERRE, EDOUARD -FRANCAISE NE LE 07/03/1945 A ST ANDRE D'ORNAY, DEMEURANT A LISIEUX,135 RUE ROGER AINI A COMPTER DU 14/09/1981

15 septembre 1980

• : --- NOUVEAU DIRECTEUR : MR DECOUX RAOUL EN REMPLACEMENT DE MR PRODHOMME RENE A COMPTER DU 01 01 80

10 juin 1971

• : --- OUVERTURE D'UN GUICHET PERMANENT A THOUARS 32 AV; VICTOR LECLERC DIRIGE PAR MR LEMOINE CLAUDE, GERANT DE SAUMUR, NE LE 20 10 1935 A TOURS, A COMPTER DU 11 01 71 MVE DU 21 08 62 MR COURTOIS ROBERT, NE LE 12 12 36 A WASQUEHAL A ETE NOMME GERANT LE 23 05 72 DES ETS SECONDAIRES DE SAUMUR. DOUE LA FONTAINE. NOYANT BAUGE ET THOUARS EN REMPLACEMENT DE MR LEMOINE. MVE DU 16 04 73 OUVERTURE D'UN GUICHET A CERIZAY AU 01 03 73 DIRIGE PAR MR DAILLOUX PIERRE. MVE DU 07 05 74 CHANGEMENT DE GERANT POUR BRESSUIRE ET CERIZAY MR PERRUS LOUIS HENRI, NE LE 02 05 39 A ST PIERRE GUILBIGNON FINISTERE, DT A BRESSUIRE BLD ALBERT 1ER, EN REMPLACEMENT DE MR DAILLOUX, AU 18 02 74. MVE DU 13 06 75 MR JEAN GERARD NE LE 11 01 44 A ARRS DT A SAUMUR, 11, RUE BEAUREPAIRE, A ETE NOMME GERANT LE 15 04 75 DES ETS DE SAUMUR, DOUE LA FONTAINE, NOYANT, BAUGE ET THOUARS, EN REMPLACEMENT DE MR COURTOIS ROBERT. LE 24 11 76 PARTHENAY CHANGE DE DIRECTEUR DT PRODHOMME RENE NEE LE 02 10 21 A JUIGRE LES MOUTIERS 44 DT A PARTHENAY, 15 AVENUE WILSON AU REMPLACEMENT DE MR RIVER JEAN-MICHEL.

12 janvier 1968

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES (DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES DU 22 NOVEMBRE 1967) A COMPTER DU 22/11/67

29 janvier 1959

• --- : --- DUREE DE LA SOCIETE : DU 25 AVRIL 1872 (DUREE INDETERMINEE)

26 novembre 1957

• Historique : DUREE DE LA STE INDETERMINEE ETS SECO NDAIRES : STE FOY LA GRANDE 35, RUE DE LA REPUBLIQ UE - CASTILLON LA BATAILLE 4, PLACE PIERR ORUS

19 novembre 1957

• Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Paul Bert 89130 Toucy : Création : Octobre 1923
• Historique des observations depuis le 19/11/1957 : DIRECTEUR REGIONAL CHARPENTIER Jacques, né le 17 MARS 1950 à SIN LE NOBLE (59), de nationalité française, demeurant à NANCY 7 Bis Rue Saint Georges
• Observations concernant l'établissement situé 29 r ue de l'Hôpital 89700 Tonnerre : Création : 25.4.1 972
• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Saint Siméon 89000 Auxerre : Créatio n : 25.9.1974
• Historique : DIRECTEUR du GROUPE de tous les établ issements inscrits au RCS D'AUXERRE : * M. Jean-Ma rc Emile PAVANI, né le 16 juin 1954 à PARIS 12ème, de nationalité française, demeurant 5 Place Charl es Lepère - 89000 AUXERRE.
• Observations concernant l'établissement situé 18 g rande-rue 89600 Saint-Florentin : Création : Septe mbre 1923

31 octobre 1957

• Historique des observations depuis le 31/10/1957 : REIMMATRICULATION DU N° 1251.

29 octobre 1957

• Observations concernant l'établissement situé 72 r ue Emile Zola 08500 Revin : Création à compter du : 1 JANVIER 2000
• Historique : --- EN 1986 : DEPART DE MONSIEUR CORR ARD MARC DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR 29.06.92 : NOMINATION DE MONSIEUR CHARPENTIER EN QUALITE DE D IRECTEUR DES AGENCES DE SEDAN ET DE CARIGNAN --- A COMPTER DU 27 JUIN 1992 : SUPRESSION DE L'AGENCE SIS RUE DE LA REPUBLIQUE A 08330 VRIGNE AUX BOIS A COMPTER DU 15 JUIN 1991 : SUPPRESSION DE L'AGENCE SIS 11 AVENUE CHARLES DE GAULLE A 08210 MOUZON -- - A COMPTER DU 23 JANVIER 1995 : FIN DU MANDAT DE DIRECTEUR DE MONSIEUR JACQUES CHARPENTIER A COMPTE R DU 16 JANVIER 1995 : NOMINATION DE MONSIEUR FRAN CIS LASNIER EN QUALITE DE DIRECTEUR --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : - ANCIENNE MENTION : 12 AVENUE LECLERC A SEDAN - NOUVELLE MENTION : 10 AVENUE LECLERC A SEDAN --- NOMINATION DE MR JEA N-PIERRE FAUCHER EN QUALITE DE DIRECTEUR DE GROUPE DE TOUS LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES INSCRITS A U RCS DE SEDAN EN REMPLACEMENT DE MR FRANCIS LASNI ER --- CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE GROUPE : - ANCIE NNE MENTION : MR JEAN-PIERRE FAUCHER - NOUVELLE ME NTION : MR DENIS GILLES
• Observations concernant l'établissement situé 10 r ue Pierre Curie 08300 Rethel : Départ de Mr LASNIE R Francis : Directeur de l'Agence à compter du : 1 JANVIER 2000.
• Observations concernant l'établissement situé 37 p lace Carnot 08400 Vouziers : Départ de Mr LASNIER Francis, Directeur de l'Agence à compter du : 1 JA NVIER 2000 et précision de la rue de cet établisse ment.
• Observations concernant l'établissement situé 10 a venue Leclerc 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE * ** Fondé de pouvoir : M FAUCHER DENIS - 61, RUE CH ARLES DE GAULLE - 51420 CERNAY LES REIMS - Date de naissance : 23/10/1952 - Lieu de naissance : CHAL ONS EN CHAMPAGNE (51)
• Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace de l'Hôtel de Ville 08000 Charleville-Mézières : Création à compter du : 1 JANVIER 2000
• Observations concernant l'établissement situé 150 avenue Carnot 08000 Charleville-Mézières : Créatio n à compter du : 1 JANVIER 2000
• Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Chanzy 08700 Nouzonville : Création à compter du : 1 JANVIER 2000
• Observations concernant l'établissement situé 13 r ue Thiers 08600 Givet : Création à compter du : 1 JANVIER 2000

25 octobre 1957

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS LYON - REIMMATRICULATION DU N.2395 - SOCIETE A DUREE INDETERMINEE. FORME DE LA SOCIETE: SOCIETE ANONYME NATIONALISEE. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - BRIE COMTE ROBERT, 11 PLACE DU MARCHE - BANQUE - A COMPTER DU 25/09/1924 - CREATION - P.E.- - TOURNAN EN BRIE, 5 BIS RUE DE PROVINS - BANQUE - A COMPTER DU 12/11/1928 - CREATION - P.E.- Fermeture de cet établissement en date du 02.05.83 - GRETZ ARMAINVILLIERS, BAT.ANNEXE DE L'HOTEL DE VILLE - A COMPTER DU 07/06/1958 - CREATION - P.E.- - PONTAULT COMBAULT, 10 AV.DE LA REPUBLIQUE - A COMPTER DU 25/01/1964 - CREATION - P.E.- SUPPRESIION DE CE FONDS A COMPTER DU 3.10.1995. - OZOIR LA FERRIERE, 26 BIS AV.DU GENERAL LECLERC A COMPTER DU 14/11/1970 - CREATION - P.E.- - ST FARGEAU-PONTHIERRY, 44 AV.DE FONTAINEBLEAU - A COMPTER DU 01/04/1972 - CREATION - P.E.- - DAMMARIE LES LYS, C.C.DE L'ABBAYE, ZUP EST - A COMPTER DU 12/09/1972 - CREATION - P.E.- - CESSON LA FORET, C.C.- A COMPTER DU 19/06/1973 - CREATION - P.E.- - LE MEE SUR SEINE, CENTRE COMMERCIAL LA CROIX BLANCHE. A COMPTER DU 13/12/1988. - ROISSY EN BRIE, 7/9 AV.DU MARECHAL FOCH - A COMP TER DU 04/12/1973 - CREATION - P.E.- - ETABLISSEMENT SUPPRIME EN DATE DU 27.2.1999. - VAUX LE PENIL, RUE R.POINCARE - A COMPTER DU 07/05/1974 - CREATION - P.E.- - MELUN, 1 PLACE DE L'ERMITAGE. CREATION A COMPTER DU 29/09/1987. - MELUN, 23 RUE DU GENERAL DE GAULLE Création le 26.11.1988. Suppression le 31.12.1995. - SAVIGNY LE TEMPLE; CENTRE COMMERCIAL PARVIS DE LA GARE, ZAC DE LA GRANGE DES BOIS, 6 PLACE ELISEE RECLUS. CREATION A COMPTER DU 13/11/1990. - CREATION D'UN ETABLISSEMENT A PONTAULT COMBAULT (77340) 14 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTERT DU 3.10.1995.

22 octobre 1957

• Historique : REIMMATRICULATION DU NO 1190 DE 1920.

21 octobre 1957

• Création

16 octobre 1957

• Historique des observations depuis le 16/10/1957 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. * LISTE DELIVREE SUR REQUISITION SPECIALE POUR LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE RESSORT - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * FOUGERES, MARCHE A BESTIAUX, DU 02.10.1970 AU 30.09.1972.

8 septembre 1957

• (Divers) Historique : Reimmatriculation du numéro 530 siège social immatricule au Rcs de Lyon sous le numéro B 954 509 741 fondé de pouvoir - directeur de groupe pour l'en- semblé des ETS secondaire inscrit au Rcs d'Épernay Mr David Dominique, René, né le 16/02/1961 à Lorient (56), demeurant 2 rue Marcel Guibert 10120 St-André les vergers. À compter du 28/03/2006.

23 novembre 1956

• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 459 le 14/12/1956
• --- A COMPTER DU 13.01.92, TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 23 RUE SERURIER AVEC ANTENNE 19, PLACE CARNOT 02000 LAON AU 4 PLACE DU MARECHALLECLERC 02000 LAON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICEPAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 278 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 499 727 878.50 EUR

7 septembre 1956

• Observations concernant l'établissement situé 25 r ue de la Marne 51000 Châlons-en-Champagne : DEBUT ACTIVITE : VERS 1900
• Observations concernant l'établissement situé 20 r ue Aristide Briand 51300 Vitry-le-François : A COM PTER DE FEVRIER 1931.
• Observations concernant l'établissement situé 23 p lace d'Austerlitz 51800 Sainte-Menehould : DEBUT A CIVITE : VERS 1931

20 juin 1956

• Historique : MODIF DU 7/11/89 LE 24/4/89 ANCIEN DI RECTEUR DE GROUPE M TESSE MI CHEL NOUVEAU DIRECTEU R DE GROUPE DROCOURT MICHEL LE 26/9/89 ANCIEN DIRE CTEUR D'AGENCE M VENANT SERGE NOUVEAU DIRECTEUR D' AGENCE M ROCHEFORT PIER RE

5 avril 1956

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. - REIMM ATRICULATION DU N. 2.556 B. - DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE

27 février 1956

• Historique : Adresse de l'ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), 27 avenue de Turin exploité du 04/09/1973 au 23/01/2006.

17 février 1956

• Historique : -REIMMATRICULATION DU N. 156 B - -STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.0 3.67 SUR LES STES COMMERCIALES ( DECISION COMMISSI ON DECONTROLE DES BANQUES DU 13.12.1967) . ------- ----- - FORME : S.A. NATIONALISEE

13 décembre 1955

• Historique des observations RCS : REIMMATRICULATION DU N° 3928 B IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE DE LYON N° DE GESTION 54 B 974 DEBUT D'EXPLOITATION LE 25.04.1872 A COMPTER DU 05.09.90 : NOMINATION DE MR CARDOT CHRISTIAN, NE LE 15.08.44 A SAINTE SAVINE (10) DOMICILIE 17 RUE BEETHOVEN A SAINT GAUDENS (31) EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AGENCES DE L'ARIEGE.

21 juin 1955

• Historique : REIMMATRICULATION DU N° 211 DIRECTEUR REGIONAL : - M. PIERRON Daniel né le 20 AVRIL 193 7 à LE PLESSIS ROBINSON (92), de Nationalité Franç aise, demeurant à SAINT SAULVE 15 Rue Emile Zola

10 juin 1955

• : --- REIMMATRICULATION DU No3271 DIRECTEUR DE GROUPE A COMPTER DU 16.06.88 MR VANET GUY DEMEURANT CHEMIN DE BEAUREGARD LOT KAGAN No11 A VILLEREST 42300 ROANNE

7 juin 1955

• Historique des observations RCS : DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE

21 avril 1955

• Historique des observations RCS : REIMMATRICULATION DU N0 1.651.

7 avril 1955

• Observations concernant l'établissement situé 45 r ue DE LILLE 59280 Armentières : DIRECTEUR DU MARCH E FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
• Observations concernant l'établissement situé 139 rue Georges Clémenceau 59139 Wattignies : DIRECTEU R DU MARCHE FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
• Observations concernant l'établissement situé 87 r ue de la Monnaie 2ème 3ème et 4ème étages 59000 Li lle : Date de début d'exploitation : 23/07/2001.
• Observations concernant l'établissement situé plac e Salvador Allende Centre Commercial v2 59650 Vill eneuve-d'Ascq : DIRECTEUR : RIME Pascal né le 20/0 5/1950 à Neuilly sur Seine DIRECTEUR DU MARCHE FLA NDRE HAINAUT : JACQUINET Dominique né le 01/04/195 1 à Reims de nationalité française et demeurant 55 Rue du Docteur Calmette 59700 MARCQ EN BAROEUL.
• Observations concernant l'établissement situé 20 p lace du Maréchal Leclerc 59000 Lille : DIRECTEUR D U MARCHE FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOM INIQUE.
• Observations concernant l'établissement situé 50 r ue Saint Sébastien 59000 Lille : Date de début d'e xploitation : 23/11/2004.
• Observations concernant l'établissement situé rue Roger Salengro Résidence du Parc de la Mairie 5926 0 Hellemmes : DIRECTEUR DU MARCHE FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
• Observations concernant l'établissement situé 1 ru e BOUVRY 59113 Seclin : DIRECTEUR DU MARCHE FLANDR ES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
• Observations concernant l'établissement situé 234 avenue de Dunkerque Rez de Chaussée 59160 Lomme : DIRECTEUR DU MARCHE FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JA CQUINET DOMINIQUE.
• Observations concernant l'établissement situé 21 C ENTRE COMMERCIAL TRIANGLE DES GARES EURALILLE 5900 0 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 21/09/199 4 DIRECTEUR DU MARCHE FLANDRES HAINAUT : MR JACQUI NET DOMINIQUE.
• Observations concernant l'établissement situé boul evard DE TURIN TOUR CREDIT LYONNAIS 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 01/07/1995.
• Observations concernant l'établissement situé 166 rue DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE TERRASSES 59110 La Madeleine : DIRECTEUR DU MARCHE FLANDRES HAINA UT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
• Historique : FORME : S.A. NATIONALISEE.
• Observations concernant l'établissement situé 28 r ue NATIONALE 59000 Lille : DIRECTEUR DU MARCHE FLA NDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.

28 mars 1955

• Historique : Nombreux établissements secondaires d ans le ressort du tribunal. Disparition de l'établ issement situé à : FUMAY - 08170 - 57 Rue du Génér al de Gaulle - à compter du 17 NOVEMBRE 1990 - Dis parition de l'établissement secondaire sis à 08000 VILLERS SEMEUSE 44, avenue Jean Jaurès, à compter du 26.03.1994 Disparition de l'établissement seco ndaire situé à SAINT-GERMAINMONT (08190) - 54 Rue Désirée Linard à compter du : 26.12.1996 Dispariti on de l'établissement secondaire situé à BOGNY SUR MEUSE -08120- 17 Place Bayard, à compter du : 28. 3.1997

15 mars 1955

• Historique : CETTE SOCIETE SE CONSTITUE PAR CREATI ON D UN FONDS DUREE DE LA SOCIETE : DU 25.4.1972 ( DUREE INDE- TERMINEE) - FORME : SOCIETE ANONYME N ATIONALISEE - CAPITAL : 1 344 000 000 DE FRS - SIE GE SOCIAL INSCRIT AU REGISTRE DE COMMERCE DE LYON B 954 509 741 - 54B974 -

23 février 1955

• Historique des observations depuis le 23/02/1955 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU GREFFE DE LYON

9 février 1955

• Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE LYON
• Observations concernant l'établissement situé 19 r ue Victor Hugo 60140 Liancourt : Directeur : Mr Je an-Pierre BRANLARD, né le 19/07/47 à Sens (Yonne). Français. demeurant 999 rue de la Vicomté 80440 B OVES
• Observations concernant l'établissement situé 14 r ue PIERRE JACOBY 60000 Beauvais : Directeur : Mr J ean-Pierre BRANLARD, né le 19/07/47 à Sens (Yonne) . Français. Demeurant à BOVES (80440) 999 rue de l a Vicomté
• Observations concernant l'établissement situé 29 r ue de Beauvais 60130 Saint-Just-en-Chaussée : Dire cteur : Mr Jean-Pierre BRANLARD, né le 19/09/47 à Sens (Yonne). Français. demeurant 999 rue de la Vi conte 80440 BOVES
• Observations concernant l'établissement situé 1 ru e PIERRE VIENOT 60600 Clermont : Directeur : Mr Je an-Pierre BRANLARD, né le 19/07/47 à SENS (Yonne). Nat. française. demeurant 999 rue de la Vicomté 8 0440 BOVES

28 février 1924

• Historique des observations depuis le 28/02/1924 : LISTE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DELIVREE SUR REQUISITION SPECIALE. MOD DU 13.6.84. DIRECTEUR DE L'AGENCE DE FONTENAY LE COMTE (85) MR. BALESTRAT MICHEL MONSIEUR DROILLARD HENRI EST NOMME DIRECTEUR DU GROUPE DES AGENCES DE VENDEE ET DE LOIRE ATLAN- TIQUE. MR DE LA REBIERE PATRICE EST DIRECTEUR DES AGENCES SUIVANTES : LA ROCHE/YON 38 BD A. BRIAND & LES HERBIERS RUE NATIONALE. MR KERZHERO BERNARD EST DIRECTEUR DES AGENCES SUIVANTES : CHALLANS PLAGE DU GENERAL DE GAULLE - NOIRMOUTIER QUAI JEAN BART. SAINT GILLES CROIX DE VIE LE BELLINI QUAI DE LA REPUBLIQUE: SAINT JEAN DE MONTS RUE GENERAL DE GAULLE - ILE D'YEU RUE CALYPSO. MR GOBERT MICHEL EST DIRECTEUR DE L'AGEN- CE DES SABLES D'OLONNE 29, RUE DU GENERAL LECLERC MOD. DU 22.05.85 : ETS SIS A LUCON, 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU : M. PIERRE CARDINAUD A ETE NOMME RESPONSABLE DU BUREAU PERMANENT DU CREDIT LYONNAIS DE LUCON EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOUVET, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS. DE PLUS L'AGENCE DE LUCON QUI ETAIT INDEPENDANTE A ETE TRANSFORMEE EN BUREAU PERMANENT DEPENDANT DE LA DIRECTION DE GROUPE DE LA ROCHELLE A/C/ DU 1.04.85. MOD. DU 14.1088 : CHANGEMENT DU DIRECTEUR D'AGENCE DE LA ROCHE SUR YON. ANCIEN : DE LA REBIERE DE POUYADE PATRICE. NOUVEAU : MACQUART DE TERLINE PHILIPPE. A COMPTER DU 15.02.1988. MOD. DU 15.03.90 : DEMISSION DE M. KERZERHO EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AGENCES DE NOIRMOUTIER, CHALLANS, ST GILLES, ST JEAN DE MONTS ET L'ILE D'YEU. NOMINATION EN REMPLACEMENT POUR LESDITES COMMUNES DE M. BRUAND JEAN-CLAUDE A/C/ DU 1.11.89. MODIFICATION DU 21.10.2004 - SUPPRESSION DE L'AGENCE SITUEE RUE DE LA CALYPSO (85350) L'ILE D'YEU A CPTER DU 30.9.2004

22 novembre 1920

• (Divers) Historique : Reimmatriculation du numéro 1 702 Le 23/9/57. Siège social immatricule au Rcs de Lyon sous le numéro B 954 509 741. Établissements secondaires nombreux. Début de l'exploitation avant 1890

17 novembre 1920

• Historique des observations depuis le 17/11/1920 : -=-=-=-=-=-=-=-=- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : LA RICAMARIE - 10 RUE DE LA LIBERATION A COMPTER DU 31.12.94 Mention du 14/12/2005 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A DE 42410 PELUSSIN - 55 RUE ANTOINE EYRAUD A 42410 PELUSSIN - 16 PLACE NOTRE DAME A COMPTER DU 05.12.2005

2 novembre 1920

• : --- Complément d'information / forme juridique et capital : SA NATIONALISEE

1 janvier 1902

• Observations concernant l'établissement situé 15 r ue Jean Jaurès 59610 Fourmies : DIRECTEUR : Monsie ur CARLIER Jean-Claude né le 24.08.1939 à LILLE, d e nationalité française, demeurant à ST SAULVE 15 Rue Emile Zola

1 janvier 1900

• //*REIMMATRICULATION du Ne 532.
• //*MISE EN HARMONIE DES STATUTS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 537 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 81 956 591.67 EUR

NC

• REIMMATRICULATION DU Nø 4910 FONDE DE POUVOIR DE L'AGENCE DE VANNES : LAINE FLORIAN Etablissement sis à VANNES, 14 Place Maurice Marchais : En application de l'articles R 123-96 du Code de Commerce, l'activité notamment de transactions immobilières est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce. Dans l'attente de l'immatriculation à l'ORIAS.

NC

• Etablissement nationalisé

NC

• Observations concernant l'établissement situé 3 rue de Paris, Immeuble Atalis 35135 Chantepie : Observation depuis le 16/10/1957 : - FONDE DE POUVOIR : CHARIOT MICHEL, NE LE 25.08.1946 A PARIS (16°), DOMICILIE A RENNES, 2 RUE HOCHE.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 4 rue de la Monnaie 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/1957 : - FONDE DE POUVOIR : DOUCET JACQUES, NE LE 11.04.1944 A GRAY (HAUTE-SAVOIE), DOMICILIE A SAINT-GREGOIRE, 20 RUE DE CONDATE.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 2 rue d'Orléans 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/1957 : - ACHAT DU DROIT AU BAIL AU PRIX STIPULE DE 3.500.000 F DE LA SOCIETE FRANCE ARNO, RCS RENNES B 689 800 225 ; PUBLICITE : NEANT. - FONDE DE POUVOIR : DOUCET JACQUES, NE LE 11.04.1944 A GRAY, DOMICILIE A SAINT-GREGOIRE, 20 RUE DE CONDATE.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 4 rue du Plelo 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/1957 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 04.10.1976 AU 10.01.2006, RENNES 15 PLACE DU COLOMBIER, CREATION, TRANSFERE.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 25-27 rue Saint Hélier Angle de, la rue Marie Alizon 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/1957 : - ADRESSE EXACTE DE L'ETABLISSEMENT : RENNES 25/27 RUE ST HELIER ANGLE DE LA RUE MARIE ALIZON "RESI- DENCE LE PIERRE CORNEILLE" - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 16.12.1970 AU 01.01.1996, RENNES 16 RUE DE VERN, ACHAT DU DROIT AU BAIL, TRANSFERE. - DIRECTEUR : MARIE JEAN-PIERRE, NE LE 23.11.1943 A BARNEVILLE-CARTERET (50), DOMICILIE A CESSON SE- VIGNE 29 RUE DES TILLEULS

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

NC

• Observation sur le capital : (LOI DU 02/12/45)

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

NC

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n[ 2001-474 du 30/05/2001

NC

• Reimmatriculation dû N° 723 B

NC

• Directeur du groupe de Pau : Mr Vincent, Michel-Henri - né à Arcachon le 29.03.1939 - demeurant à Bizanos, Lot les Laurieres, Av beau soleil - français la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 240 000 000.00 FRF nouveau montant : 341 485 798.61 Eur

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 278 000 000.00 FRF nouveau montant : 499 727 878.50 Eur

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES LES AGENCES D'ARRAS ET DE BAPAUME SONT RATTACHEES AU GROUPE DE LILLE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1983 : M. VAILLANT MICHEL REPRESENTANT LE GROUPE DE LILLE SOCIETE ANONYME NATIONALISEE

NC

• société anonyme nationalisée

NC

• DIRECTEURS D'AGENCES-MR LEBRUN JEAN NE LE 09/11/43 A CARPENTRAS.FRANCAIS. DT A CAEN 14 RUE DES CHANOINES-MR DAVEAU MICHEL NE LE 15/10/49 A MONTARGIS FRANCAIS.DT A OCTEVILLE 25 BIS RUE VICTOR HUGO. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 240 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 341 485 798.61 EUR

NC

• Le responsable des agences du ressort du TC d'Ajaccio est M. Jean-Claude Duccini (nomme,qualifié et domicilié à Bastia). L'ETS. Sis à Ajaccio RTE. de Mezzavia Quartier les Salines a été transféré à Ajaccio les terrasses d'Ajaccio lieudit strette Avenue du Docteur Noël Franchini à dater du 6 juillet 1987. Changement de responsable des agences du ressort du TC d'Ajaccio à dater du 2 juillet 1986. Ancien : M. Duccini - nouveau : M. Parmigiani. Transfert de l'ETS. Principal de Ajaccio 57 (ex 43) cours napoléon à Ajaccio 23 cours général Leclerc à dater du 30 septembre 1983. L'ETS. Sis à Ajaccio 57 (ex 43) cours napoléon devient ETS. Complémentaire.

NC

• POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 278 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 499 727 878.50 EUR

NC

• EXPLOITATION DU 01/04/1962 AU 31/01/1993 D'UN ETS SECONDAIRE DE BANQUE SIS A NAUCELLE, RUE DU BARRY HAUT EXPLOITATION DU 01/04/1961 AU 30/09/2003 D'UN ETS SECONDAIRE SIS A MARCILLAC VALLON EXPLOITATION DE 1920 AU 30/06/2005 D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A CAPDENAC (12700), 20, RUE DE LA REPUBLIQUE EXPLOITATION DU 01/11/1950 AU 01/01/2006 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE DE TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE SIS A ST GENIEZ D'OLT (12), 17, PLACE NEUVE EXPLOITATION DU 01/10/1955 AU 01/01/2006 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE DE TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE SIS A ST AMANS DES COTS (12), 14, RUE PRINCIPALE EXPLOITATION DU 01/12/1939 AU 01/01/2006 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE DE TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE SIS A ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12), 1, LIEUDIT TOUR DE VILLE EXPLOITATION DU 01/05/1957 AU 01/01/2006 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE DE TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE SIS A LAGUIOLE (12), ROUTE NATIONALE EXPLOITATION DU 01/05/1930 AU 28/02/2007 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AUBIN (12), 26, PLACE JEAN JAURES ** Exploitation d'un fonds complémentaire sis à Centre Urbain 12510 Olemps du 01/07/2006 au 30/06/2015 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire sis 8 avenue Tarayre 12000 du 06/03/1973 au 22/05/2017 **

NC

• DIRECTEUR DE L'AGENCE DE COUTANCES : M CLAUDE TROCHAUD LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

NC

• société anonyme nationalisée

NC

• NO R.C. DU SIEGE : LYON54B974

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

NC

• CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE AU GTC DE LYON

NC

• (Nationalisée)

NC

• DIRECTEUR DE GROUPE : MR JEAN CHRISTOPHE MARCEL HENRI HUREL NE LE 26.02.1962 A CHARTRES (28) FRANCAIS - DEMEURANT 67 RUE DU CARRE 21160 MARSANNAY LA COTE

NC

• Société anonyme nationalisée

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 278 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 499 727 878.50 EUR

NC

• REIMATRICULATION DU Ne378 A

NC

• NATIONALISEE

NC

• NATIONALISEE

NC

• SA NATIONALISEE

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 278 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 499 727 878.50 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n ° 205-624 du 27 Mai 2005)

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

NC

• SOCIETE ANONYME NATIONALISEE. LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

NC

• DIRECTEUR DE L'AGENCE DE MONT DE MARSAN: BEUGNON MARCEL MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES. REIMMATRICULATION DU N[816 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/1926.

NC

• STE ANONYME NATIONALISEE

NC

• pour l'ancien ressort de CUSSET : réimmatriculation du n°738 du 27/11/1920 pour l'ancien ressort de MOULINS : réimmatriculation du n°502 du 22/11/1920 En application du décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe du Tribunal de commerce de Moulins a été transféré au greffe du Tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 01/01/2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. Date d'immatriculation au greffe du Tribunal de commerce de Moulins : 09/05/1955

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

NC

• - Date de début d'activité : 10/03/1924.

NC

• Ste Anonyme nationalisée

NC

• FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NATIONALISEE. REIMMATRICULATION DU NUMERO 3009. ------------------------------------

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/09/1928.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 240 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 341 485 798.61 EUR

NC

• Reimmatriculation du n° 6907a - N° de gestion Lyon 54 B 974 - Nombreux établissement secondaires dans le ressort du Greffe de Toulouse (31) - depuis le 13.12.1954 -

NC

• Modification en date du 10 01 92 inscription de Mr Gueriot Martial né le 24 06 45 à Vouziers (08), demeurant à Nancy (54000)-31-33 Rué de la Ravinelle en tant que Direc- -Teur du groupe du crédit lyonnais agences de Moselle et nord Meurthe et Moselle en remplacement de Mr Carlier Jean-Claude Mr Valette Christian né le 06.05.60 à Thionville (57), demeurant : 9/11 rue de la mésange - 67000 Strasbourg Est nommé directeur du groupe de tous les établissements inscrit au Rcs de Metz. À compter du 16.07.1999

NC

• Réimmatriculation le 14 mars 1958

NC

• Société anonyme nationalisée

NC

• Numéro gestion Lyon : 54 B 974

NC

• FONDE DE POUVOIR : CHARPENTIER JACQUES DT 78 RUE ST GEORGES 54000 NANCY