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Mentions CREDIT AGRICOLE TITRES pour contrat
CREDIT AGRICOLE TITRES, société en nom collectif, au capital social de 15245440,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 AVENUE DALSACE, 41500 MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 317781128 représentée par M Jean-Michel GERGELY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CREDIT AGRICOLE TITRES
CREDIT AGRICOLE TITRES, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 317781128, est en activité depuis 44 ans. Installée à MER (41500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 50 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Michel GERGELY est gérant, l'entreprise C R C A M CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES, représentée par Louis TERCINIER, et l'entreprise C R C A M DE LA TOURAINE ET DU POITOU, représentée par Odet TRIQUET, sont associés de l'entreprise CREDIT AGRICOLE TITRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
| Noms commerciaux | CREDIT AGRICOLE TITRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 AVENUE DALSACE 41500 MER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317781128 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31778112800028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42317781128 | ||||
| Numéro RCS | Blois B 317 781 128 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6499Z) Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 18 jours Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6499Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 17 jours Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6499Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX I....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Assurer la fonction de titres de ses clients, français ou étrangers et plus généralement toutes opérations administratives et toutes prestations informatiques ou autre dans le domaine de la banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières et d'instruments financiers et de produits d'épargne, de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation en vue d'applications informatiques | ||||
| Convention collective déduite: | Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (2150) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Blois | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-01-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 9 mois et 17 jours 500 à 999 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 15245440,00 EURO Historique Du 07-09-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 10 jours Capital social : 15245440,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Acte sous seing privé - MORBIHAN / LOIRE HAUTE LOIRE - Acte sous seing privé - SUD RHONE ALPES / FRANCHE-COMTE - Acte sous seing privé - ALPES PROVENCE / FRANCHE-COMTE - Acte sous seing privé - TOULOUSE 31 / GUADELOUPE - Acte sous seing privé - SUD MEDITERRANNEE / MARTINIQUE ET GUYANE - Acte sous seing privé - PARIS ILE DE FRANCE / NORD DE FRANCE - Acte sous seing privé - LANGUEDOC / NORD DE FRANCE - Acte sous seing privé - CENTRE FRANCE / NORD DE FRANCE - Acte sous seing privé - PARIS ILE DE FRANCE / NORD EST - Acte sous seing privé - TOURAINE ET POITOU / NORD EST - Acte sous seing privé - CHARENE PERIGORD / NORD MIDI-PYRENEES - Acte sous seing privé - CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES / NORD MIDI PYRENEES - Acte sous seing privé - AQUITAINE / NORMANDIE - Acte sous seing privé - CHAMPAGNE- BOURGOGNE / NORMANDIE - Acte sous seing privé - SAVOIE / NORMANDIE - Acte sous seing privé - PROVENCE COTE DAZUR / PYRENEES GASCOGNE - Acte sous seing privé - CHAMPAGNE BOURGOGNE / PYRENEES GASCONES - Acte sous seing privé - NORMANDIE SEINE / PYRENEES GASCONE - Acte sous seing privé - LORRAINE / REUNION - Acte sous seing privé - NORMANDIE SEINE / VAL DE FRANCE - Procès-verbal d'assemblée - Renouvellemenent des fonctions de gérant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - TOULOUSE 31 / VAL DE FRANCE - Acte sous seing privé - ALPES PROVENCE / ALSACES-VOGES - Acte sous seing privé - CHARENTE-MARITIME DEUX SEVRE / ANJOU ET MAINE - Acte sous seing privé - PROVENCE COTE D'AZUR / ATLANTIQUE VENDEE - Acte sous seing privé - SUD MEDITERRANEE / ATLANTIQUE VENDEE - Acte sous seing privé - LANGUEDOC / BRIE-PICARDIE - Acte sous seing privé - CENTRE EST / BRIE PICARDIE - Acte sous seing privé - SUD RHONE ALPES / BRIE PICARDIE - Acte sous seing privé - CENTRE EST / CENTRE LOIRE - Acte sous seing privé - AQUITAINE / CENTRE LOIRE - Acte sous seing privé - CHARENTE PERIGORS / CENTRE LOIRE - Acte sous seing privé - SAVOIE / CENTRE OEUST - Acte sous seing privé - ILLE-ET-VILAINE / CENTRE OUEST - Acte sous seing privé - ILLE ET VILAINE / CORSE - Acte sous seing privé - CENTRE FRANCE / COTES-D'ARMOR - Acte sous seing privé - LORRAINE / COTES-D'ARMOR - Acte sous seing privé - TOURAINE ET POITOU / FINISTERE - Acte sous seing privé - MORBIHAN / FINISTERE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - Acte sous seing privé - TRAITE DE FUSION | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DE : GIE EN : SNC - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Divers - Statuts mis à jour - Divers | |||||
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
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| Document comptable Officiel numérisé | |||||
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| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
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| Comptes annuels - version consolidée | |||||
| Comptes annuels - version consolidée | |||||
| Comptes annuels - version consolidée | |||||
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Le Siège Social de la société CREDIT AGRICOLE TITRES
L'entreprise CREDIT AGRICOLE TITRES a actuellement domicilié son établissement principal à MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 AVENUE DALSACE - 41500 MER
État : Actif depuis 21 ans
Successeurs du : 31204405000010
Depuis le : 13-03-2003
SIRET : 31778112800028
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6499Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société CREDIT AGRICOLE TITRES
L'entreprise CREDIT AGRICOLE TITRES possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 60 AVENUE MARIE CURIE - 74160 ARCHAMPS
État : Actif depuis 8 ans
Prédécesseur : 31778112800028
Successeur du : 31778112800036
Depuis le : 30-04-2016
SIRET : 31778112800044
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6499Z)
Adresse : 30 RUE DES VALLEES - 91800 BRUNOY
État : Actif depuis 44 ans
Prédécesseur : 44070783400014
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31778112800010
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6499Z)
L'ancien établissement de la société CREDIT AGRICOLE TITRES
Au cours de son existence l'entreprise CREDIT AGRICOLE TITRES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : BAT ALLIANCE - 74160 ARCHAMPS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2016
Depuis le : 01-05-2005
SIRET : 31778112800036
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6499Z)
Les 42 dirigeants actuels de la société CREDIT AGRICOLE TITRES
CREDIT AGRICOLE TITRES est actuellement dirigée par 42 mandataires sociaux : 1 Gérant et 41 Associés. Les mandataires sociaux de CREDIT AGRICOLE TITRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CREDIT AGRICOLE TITRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CREDIT AGRICOLE TITRES.
Associé
Les 4 commissaires aux comptes actuels de la société CREDIT AGRICOLE TITRES
Pour auditer ses comptes annuels, CREDIT AGRICOLE TITRES a mandaté 4 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CREDIT AGRICOLE TITRES.
Commissaire aux comptes titulaire
| ERNST YOUNG AUDITEst mandatée depuis le 11-06-2015 | 9 ans et 4 mois | |
| RSM SECOVECEst mandatée depuis le 11-06-2015 | 9 ans et 4 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| PICARLE ET ASSOCIESEst mandatée depuis le 11-06-2015 | 9 ans et 4 mois | |
| M Jean-Michel PICAUDEst mandaté depuis le 11-06-2015 | 9 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CREDIT AGRICOLE TITRES
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par CREDIT AGRICOLE TITRES
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CREDIT AGRICOLE TITRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CREDIT AGRICOLE TITRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marques déposées par l'entreprise CREDIT AGRICOLE TITRES
EURO SECURITIES PARTNERS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de CREDIT AGRICOLE TITRES, faites évoluer votre offre.
COPARTIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
Accéder à plus d'informations
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Jubilé GESTION DE PORTEFEUILLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Procédures collectives de l'entreprise CREDIT AGRICOLE TITRES
En date du 17-10-2024, la société CREDIT AGRICOLE TITRES , domiciliée au 4 AVENUE DALSACE, 41500 MER et immatriculée au greffe de BLOIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CREDIT AGRICOLE TITRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants