CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Active

SIREN: 775 718 216
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 775 718 216 00887
NUMÉRO DE TVA: FR15775718216
DATE DE CREATION: 09 novembre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 269 RUE DU FBG CRONCELS TROYES, 10000 TROYES
DIRIGEANTS: Jean-Yves REMILLET + 23 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
23/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2019
18542.00 tCO2
Score de souveraineté
Non déposé

Rapport complet officiel

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06/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Caisse de crédit agricole mutuel

Noms commerciaux: CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Statut RCS: Inscrite le 09 novembre 2000 09/11/2000

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1977 01/01/1977

Statut RNE: Inscrite le 09 novembre 2000 09/11/2000

Observations RNE

29 juin 2010
- Transfert de l'établissement secondaire de 16-18 b d de la Marne 89000 AUXERRE à 1 rue Louise Weiss 8 9000 AUXERRE à compter du 26 avril 2010
26 mai 2010
- Historique : changement d'adresse : du 19 Route Na tionale au 19 rue du Général de Gaulle 89270 VERME NTON
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16 janvier 2008
- Transfert de l'établissement secondaire 16-18 Boul evard de la Marne 89000 AUXERRE à 80 Bis Rue du Te mple 89000 AUXERRE à compter du 12.10.07
02 janvier 2008
- Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Louise Weiss l'Yonne 89000 Auxerre : *** Transfe rt de cet établissement de Rue des PLaines de l'Yo nne - Les Boutisses 89000 AUXERRE à 1 Rue Louise W eiss 89000 AUXERRE dans les locaux déjà existant, à compter du 19.10.10
13 décembre 2002
- Fusion-Absorption de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de de la côte d'or Rcs Dijon 775-567-597 Date d'effet : 01/10/2002
04 août 1992
- Historique : Publicité de constitution : La Libert é de l'Yonne * A compter du 1.10.2000 la C.R.C.A.M .de l'YONNE devient la C.R.C.A.M. de CHAMPAGNE - B OURGOGNE, le siège social est transféré d'AUXERRE, 16-18 boulevard de la Marne, à TROYES 269 Faubour g Croncels.
NC
- Précédent exploitant : C.R.C.A.M. Aube Haute-Marne Rcs Troyes D 384007951
NC
- À capital variable
NC
- (Société coopérative crédit à capital variable)
NC
- Orias N° 07019188

Secteur d'activité de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Activité (Code NAF ou APE): Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclarée: Banque et assurance transactions immobilières, gestion locative.
Catégorisation acheteur: Activités de banque et services financiers
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Banques (2120)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

12 sociétés exercent la même activité que CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG dans le 10.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans l'Aube (10)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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02/12/2024

Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.
16/08/2022

Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..

Établissements

Dirigeants de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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06/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

68 derniers documents officiels

13/05/2025

PV AG de désignation des administrateurs
13/05/2025

PV AG de désignation des administrateurs
13/05/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/05/2025

PV AG de désignation des administrateurs
11/06/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
04/06/2024

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
04/06/2024

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
19/05/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de vice-président - Nomination(s) d'administrateur(s)
19/05/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de vice-président - Nomination(s) d'administrateur(s)
19/05/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de vice-président - Nomination(s) d'administrateur(s)
19/05/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de vice-président - Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2022

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
02/09/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général - Adjonction d'activité(s)
11/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
08/01/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
21/07/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
22/06/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
10/04/2020

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
10/04/2020

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
30/08/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/08/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) au vice-président
30/08/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/08/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/06/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
29/05/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
28/04/2017

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président
15/07/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

MODIFICATION QUALITE DES REPRESENTANTS ET NOMINATION ADMINISTRATEURS
02/05/2014

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) d'administrateur(s)
26/04/2013

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/11/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
16/05/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE A JOUR DES STATUTS
16/05/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE A JOUR DES STATUTS
09/05/2011

Procès-verbal d'assemblée

CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR
27/05/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
27/05/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
06/05/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
29/04/2009

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
18/11/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
30/05/2008

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/01/2008

Projet de traité de fusion

ENTRE LES CAISSES LOCALES DE BRIENNE LE CHATEAU ET CHAVANGES
31/05/2007

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/2007

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
14/04/2006

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2005

Procès-verbal d'assemblée
21/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration
24/04/2003

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2002

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers

Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET UN SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET UN SUPPLEANT - APPROBATION DE LA FUSION
30/04/2002

Nomination/démission des organes de gestion
02/04/2002

Document
05/12/2001

P.V. d'Assemblée
10/05/2001

Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
31/08/2000

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
27/06/2000

P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
07/06/1999

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
15/09/1997

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
09/02/1996

Acte SSP - Acte modificatif
22/09/1995

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
21/07/1994

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
27/06/1994

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
23/11/1993

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
08/09/1993

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
09/07/1993

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
15/04/1993

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

68 Documents officiels

Cité 4 fois entre 2016 et 2018

112395611
- SIREN 112395611
- 29/05/2018
  
  Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
  
  Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
- 21/06/2018
  
  Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s)
- 27/05/2016
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
  
  MODIFICATION QUALITE DES REPRESENTANTS ET NOMINATION ADMINISTRATEURS
- 15/07/2016
  
  Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois en 2002

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
- SIREN 775567597
- 02/04/2002
  
  Document
- 13/12/2002
  
  Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers
  
  Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET UN SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET UN SUPPLEANT - APPROBATION DE LA FUSION
Cité 1 fois en 2000

012281135
- SIREN 012281135
- 27/06/2000
  
  P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Cité 1 fois en 2000

051999589
- SIREN 051999589
- 27/06/2000
  
  P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Cité 1 fois en 2000

069968931
- SIREN 069968931
- 27/06/2000
  
  P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Cité 1 fois en 2000

335758033
- SIREN 335758033
- 27/06/2000
  
  P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Cité 1 fois en 2000

384007951
- SIREN 384007951
- 27/06/2000
  
  P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Cité 1 fois en 2000

SASU WINOFFICINE
- SIREN 852622471
Dirigeant : Timothée PILA
- 27/06/2000
  
  P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

78 annonces BODACC & JAL

29/08/2025

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20250808_1846_AV01.pdf
29/08/2025

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20250808_1846_AV02.pdf
14/08/2025

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/52358_20250808_00_AV01.pdf
13/08/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/10144_20250808_00_AV01.pdf
06/08/2025

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/21001_20250801_20250801_AV01.pdf
16/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : VEY Emmanuel Michel ; Directeur général délégué : HARO Laurent Yves Noël ; Secrétaire, Administrateur : BERTRAND Philippe ; Secrétaire, Administrateur : DEFRANCE Christophe ; Administrateur, Vice-président : LEMAIRE-SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Administrateur, Vice-président : FAUCONNIER Marie Isabelle ; Administrateur, Vice-président : CONTAT Damien Julien Etienne ; Administrateur : PAUCHARD Christophe ;…
13/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit siège social à Troyes (10000) 269, Rue du Faubourg Croncels Siège administratif à Dijon (21000) 18, rue Davout, Immatriculée sous le n° SIREN 775 718 216 RCS TROYES, Société de courtage dassurances immatriculée auprès de lORIAS sous le n° 07 019 188 Identifiant unique ADEME : FR234345_01PRBI Suivant résolutions de lAssemblée Générale Ordinaire et dél…
13/02/2025

Annonce JAL - Modifications diverses

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, ayant les statuts détablissement de crédit, De Société de courtage dassurances et de prestataire de services dinvestissement, agréée et contrôlée par lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est à Troyes (10000) 269 rue du Faubourg Croncels, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro SIREN 775 718 216 et à lORIAS sous le numé…
13/02/2025

Annonce JAL - Modifications diverses

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable, ayant les statuts détablissement de crédit, De Société de courtage dassurances et de prestataire de services dinvestissement, agréée et contrôlée par lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est à Troyes (10000) 269 rue du Faubourg Croncels, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro SIREN 775 718 216 et à lORIAS sous le numé…
11/02/2025

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/21001_20250203_20250203_AV01.pdf
11/02/2025

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99015_20250203_00_AV01.pdf
11/02/2025

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99015_20250203_00_AV02.pdf
24/08/2024

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20240809_1795_AV01.pdf
24/08/2024

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20240809_1795_AV02.pdf
08/08/2024

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/21001_20240731_20240731_AV01.pdf
08/08/2024

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/10144_20240802_00_AV01.pdf
08/08/2024

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/52358_20240802_00_AV01.pdf
13/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : VEY Emmanuel Michel ; Secrétaire, Administrateur : BERTRAND Philippe ; Administrateur, Trésorier : LEMAIRE-SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Administrateur, Vice-président : FAUCONNIER Marie Isabelle ; Administrateur, Vice-président : CONTAT Damien Julien Etienne ; Administrateur : PAUCHARD Christophe ; Administrateur : BELOT Daniel ; Administrateur, Vice-président : BIERNE Thierry, Alfred, André ; Administrateur, Secrétaire adjoint : DE…
07/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : VEY Emmanuel Michel ; Secrétaire, Administrateur : LEMAIRE-SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur, Vice-président : FAUCONNIER Marie Isabelle ; Administrateur, Trésorier : GHISALBERTI Etienne, Edilio ; Administrateur, Vice-président : CONTAT Damien Julien Etienne ; Administrateur, Secrétaire adjoint : BERTRAND Philippe ; Administrateur : PAUCHARD Chri…
01/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
12/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/21001_20240205_20240205_AV01.pdf
01/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/52358_20240209_00_AV01.pdf
16/02/2024

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/10144_20240209_00_AV01.pdf
16/08/2023

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/10144_20230804_00_AV01.pdf
12/08/2023

Annonce JAL - Modifications diverses

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable agréée en tant quétablissement de crédit siège social 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Identifiant unique CITEO FR234345_03JPGG AVIS Le nouveau prix indicatif de référence du certificat coopératif dassociés (C.C.A.) est de 315,42 euros. Il assure un rende…
12/08/2023

Annonce JAL - Modifications diverses

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable agréée en tant quétablissement de crédit siège social 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Identifiant unique CITEO FR234345_03JPGG AVIS Le nouveau prix indicatif de référence du certificat coopératif dassociés (C.C.A.) est de 315,42 euros. Il assure un rende…
12/08/2023

Annonce JAL - Modifications diverses

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable agréée en tant quétablissement de crédit siège social 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188 Identifiant unique CITEO FR234345_03JPGG AVIS Le nouveau prix indicatif de référence du certificat coopératif dassociés (C.C.A.) est de 315,42 euros. Il assure un rendem…
08/08/2023

Annonce JAL - Modifications diverses

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable agréée en tant quétablissement de crédit Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 R.C.S. Troyes Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188 Identifiant unique CITEO : FR234345_03JPGG Le nouveau prix indicatif de référence du certificat coopératif dassociés (C.C.A.) est de 315,42 uros Il assure un rendem…
21/07/2023

Annonce JAL - Jugement

Par jugement en date du 04/07/2023, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé lhomologation de laccord à la demande du debiteur de : SOCIETE EST METROPOLES (SACA) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / 26-38 DRAPEAU (SCICVTE) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / QUETIGNY IMMOBILIER COMMERCIAL (SCICVTE) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / IMMO NOVAREA (SCICVTE) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / LES HALLES DES CLIMATS (SCI) 22 rue du Cord…
23/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : VEY Emmanuel Michel ; Secrétaire, Administrateur : LEMAIRE-SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BIERNE Thierry, Alfred, André ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur, Vice-président : FAUCONNIER Marie Isabelle ; Administrateur, Trésorier : GHISALBERTI Etienne, Edilio ; Administrateur, Vice-président : CONTAT Damien Julien Etie…
25/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit Siège social à Troyes (10000) 269, Faubourg Croncels Siège administratif à Dijon (21000) 18, rue Davout, Immatriculée sous le n° SIREN 775 718 216 RCS TROYES, Société de courtage dassurances immatriculée auprès de lORIAS sous le n° 07 019 188 Suivant résolutions de lAssemblée Générale Mixte et délibérations du Conseil dadministration consécutif du 23…
27/02/2023

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/10144_20230210_00_AV01.pdf
27/02/2023

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20230210_1718_AV01.pdf
27/02/2023

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20230210_1718_AV02.pdf
08/02/2023

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/52358_20230203_00_AV01.pdf
08/02/2023

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/21001_20230202_20230202_AV01.pdf
21/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : VEY Emmanuel Michel ; Secrétaire, Administrateur : LEMAIRE-SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BIERNE Thierry, Alfred, André ; Administrateur, Vice-président : VERSTRAETE Ghyslaine ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur, Secrétaire adjoint : FAUCONNIER Marie Isabelle ; Administrateur, Trésorier : GHISALBERTI Etienne, Edilio …
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE DE CRÉDIT Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Rue Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence des Certificats Coopératifs dAssociés (C.C.A.) est de 314,56 euros par titre. Il assure un rendement total (y…
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence des Certificats Coopératifs dAssociés (C.C.A.) est de 314,56 euros par titre. Il assure un rendement total (y compris divid…
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence des Certificats Coopératifs dAssociés (C.C.A.) est de 314,56 euros par titre. Il assure un rendement total (y compris divid…
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence des Certificats Coopératifs dAssociés (C.C.A.) est de 314,56 euros par titre. Il assure un rendement total (y compris divid…
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188 Le nouveau prix indicatif de référence des Certificats Coopératifs dAssociés (C.C.A.) est de 314,56 EUR par titre. Il assure un rendement total (y compris dividend…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit. Siège social à Troyes (10000) 269, Faubourg Croncels. Siège administratif à Dijon (21000) 18, rue Davout, Immatriculée sous le nº SIREN 775.718.216 RCS Troyes, Société de courtage dassurances immatriculée auprès de lORIAS sous le nº 07.019.188. Suivant résolution de lAssemblée Générale Ordinaire et délibérations du Conseil dadministration consécutif…
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence du certificat coopératif dassociés (C.C.A.) est de 301,96 euros. Il assure un rendement de 11,4% par rapport au prix de réf…
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence du certificat coopératif dassociés (C.C.A.) est de 301,96 euros. Il assure un rendement de 11,4% par rapport au prix de réf…
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence du certificat coopératif dassociés (C.C.A.) est de 301,96 euros. Il assure un rendement de 11,4% par rapport au prix de réf…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/10144_20210806_31_AV01.pdf
21/09/2021

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/21204_20210809_4771_AV01.pdf
05/09/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : VEY Emmanuel Michel ; Secrétaire : MASSON Christophe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BIERNE Thierry, Alfred, André ; Administrateur, Vice-président : VERSTRAETE Ghyslaine ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur, Secrétaire adjoint : LEMAIRE-SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur, Trésorier : GHISALBERTI Etienne, Edilio ; Administrateur : FAUCO…
15/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : VEY Emmanuel Michel ; Secrétaire : MASSON Christophe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BIERNE Thierry, Alfred, André ; Administrateur, Vice-président : VERSTRAETE Ghyslaine ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur, Secrétaire adjoint : LEMAIRE-SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur, Trésorier : GHISALBERTI Etienne, Edilio ; Administrateur : FAUCO…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20200207_1564_AV01.pdf
21/09/2020

Annonce JAL - Modifications diverses

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNEBOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence des Certificats Coopératifs dAssociés (C.C.A.) est de 287,20 euros par titre. Il assure un rendement total (y compris divide…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/10144_20200207_06_AV01.pdf
21/09/2020

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/21204_20200210_4693_AV01.pdf
21/09/2020

Annonce JAL - Evénement divers

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence des Certificats Coopératifs dAssociés (C.C.A.) est de 287,20 euros par titre. Il assure un rendement total (y compris divid…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société Coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit Siège social à Troyes (10000) 269, Faubourg Croncels Siège administratif à Dijon (21000) 18, rue Davout, immatriculée sous le nº SIREN 775.718.216 RCS Troyes, société de courtage dassurances immatriculée auprès de lORIAS sous le nº 07 019 188 LAssemblée Générale Ordinaire du 10 avril 2020 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux com…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHAMPAGNE BOURGOGNE Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne Société Coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit Siège social à Troyes (10000) 269, Rue Faubourg Croncels Siège administratif à Dijon (21000) 18, rue Davout, immatriculée sous le nº SIREN 775.718.216 RCS Troyes, société de courtage dassurances immatriculée auprès de lORIAS sous le nº 07 019 188 Suivant délibérations du Conseil dadministration du 24 avril et du 29 mai 2020, Monsi…
21/09/2020

Annonce JAL - Evénement divers

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit, Siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Le nouveau prix indicatif de référence des Certificats Coopératifs dAssociés (C.C.A.) est de 277,21 euros par titre. Il assure un rendement de 1,1 % par rapport a…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/52358_20200731_2611_AV01.pdf
21/09/2020

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20200731_1589_AV01.pdf
21/09/2020

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20200731_1589_AV02.pdf
21/09/2020

Annonce JAL - Modifications diverses

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Sociéte coopérative à capital variable, agréée en tant quétablissement de crédit siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188 Le nouveau prix indicatif de référence des Certificats Coopératifs dAssociés (C.C.A.) est de 277,21 euros par titre. Il assure un rendement de 1,1 % par rapport au pr…
24/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : VEY Emmanuel Michel ; Secrétaire, Administrateur : DOMBRECHT Michel Antoine ; Administrateur, Vice-président : VERSTRAETE Ghyslaine ; Administrateur : MASSON Christophe ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur : SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur, Trésorier : GHISALBERTI Etienne, Edilio ; Administrateur : FAUCONNIER Marie Isabelle ; Administrateur, Vice-président : CONTA…
26/06/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie ; Secrétaire, Administrateur : DOMBRECHT Michel Antoine ; Administrateur, Vice-président : VERSTRAETE Ghyslaine ; Administrateur : MASSON Christophe ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur : SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur, Trésorier : GHISALBERTI Etienne, Edilio ; Administrateur : FAUCONNIER Marie Isabelle ; Administrateur, Vice-pr…
03/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie ; Secrétaire, Administrateur : DOMBRECHT Michel Antoine ; Administrateur, Vice-président : VERSTRAETE Ghyslaine ; Administrateur : LEVEQUE Luc ; Administrateur : MASSON Christophe ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur : SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur, Trésorier : GHISALBERTI Etienne, Edilio ; Administrateur : FAUCONNIER Marie Isa…
03/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : REMILLET Jean, Yves ; Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie ; Secrétaire, Administrateur : DOMBRECHT Michel Antoine ; Administrateur, Vice-président : VERSTRAETE Ghyslaine ; Administrateur : MASSON Christophe ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur : SEPTIER Florence, Françoise, Monique ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur, Trésorier : GHISALBERTI Etienne, Edilio ; Administrateur : FAUCONNIER Marie Isabelle ; Administrateur, Vice-pr…
06/06/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : REMILLET Jean, Yves ; Vice-président : MOISSETTE Bernard, Roger, Roland ; Vice-président, Administrateur : REMILLET Jean-Yves, Marie ; Vice-président, Administrateur : VERSTRAETE Ghyslaine né(e) DIDIER ; Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur : LEVEQUE Luc ; Administrateur : MASSON Christophe ; Administrateur : SEPTIER Florence, Françoise, Monique né(e) LEMAIRE ; Trésorier, …
07/05/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DELATTE Vincent, Marie, Gérard ; Vice-président : MOISSETTE Bernard, Roger, Roland ; Vice-président, Administrateur : REMILLET Jean-Yves, Marie ; Vice-président, Administrateur : VERSTRAETE Ghyslaine né(e) DIDIER ; Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie ; Administrateur : QUINET Florence, Jeanne ; Administrateur : PELLETIER Denis ; Administrateur : LEVEQUE Luc ; Administrateur : MASSON Christophe ; Administrateur : SEPTIER Florence, Françoise, Monique né(e) LEMAIRE ; …
03/06/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DELATTE Vincent, Marie, Gérard Vice-président : DENIS ROLAND, RAYMOND, LUCIEN Vice-président : MOISSETTE Bernard, Roger, Roland Vice-président, Administrateur : REMILLET Jean-Yves, Marie Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie Administrateur : QUINET Florence, Jeanne Administrateur : PELLETIER Denis Administrateur : LEVEQUE Luc Administrateur : VERSTRAETE Ghyslaine né(e) DIDIER Administrateur : MASSON Christophe Administrateur : SEPTIER Florence, Françoise, Monique né(…
16/05/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DELATTE Vincent, Marie, Gérard Vice-président : JOLLY YVES Vice-président : DENIS ROLAND, RAYMOND, LUCIEN Vice-président : MOISSETTE Bernard, Roger, Roland Vice-président : REMILLET Jean-Yves, Marie Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie Administrateur : QUINET Florence, Jeanne Administrateur : PELLETIER Denis Administrateur : LEVEQUE Luc Administrateur : VERSTRAETE Ghyslaine né(e) DIDIER Administrateur : MASSON Christophe Administrateur : SEPTIER Florence, Françoise,…
12/05/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DELATTE Vincent, Marie, Gérard Vice-président : JOLLY YVES Vice-président : DENIS ROLAND, RAYMOND, LUCIEN Vice-président : MOISSETTE BERNARD, ROGER, ROLAND Vice-président, Administrateur : REMILLET Jean-Yves, Marie Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie Administrateur : QUINET Florence, Jeanne Administrateur : TRAMEAU JEAN-RENE Administrateur : PELLETIER Denis Administrateur : CONTAT Damien, Julien, Etienne Administrateur : LEVEQUE Luc Administrateur : VERSTRAETE Ghys…
13/06/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DELATTE Vincent, Marie, Gérard Vice-Président : JOLLY YVES Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie Administrateur : BORDET ALAIN, BERNARD, GEORGES Vice président administrateur : REMILLET Jean-Yves, Marie Administrateur : QUINET Florence, Jeanne Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Secrétaire adjoint : DOMBRECHT MICHEL, ANTOINE Secrétaire : FLORIOT ALAIN, LOUIS, VITAL Trésorier : GRUAT JOEL, MARCEL, HENRI Vice-Président : MOISSETTE BERN…
11/03/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DELATTE Vincent, Marie, Gérard Vice-Président : CATHERINET DOMINIQUE, MARIE, BERNARD Vice-Président : JOLLY YVES Directeur général : KERMARREC Jacques, François, Marie Administrateur : BORDET ALAIN, BERNARD, GEORGES Secrétaire adjoint : DOMBRECHT MICHEL, ANTOINE Secrétaire : FLORIOT ALAIN, LOUIS, VITAL Administrateur : GOURLOT JEAN-PAUL, JUSTIN Trésorier : GRUAT JOEL, MARCEL, HENRI Vice-Président : MOISSETTE BERNARD, ROGER, ROLAND Administrateur : TRAMEAU JEAN-RENE Administrateur : P…
10/01/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DELATTE Vincent, Marie, Gérard Vice-Président : CATHERINET DOMINIQUE, MARIE, BERNARD Vice-Président : JOLLY YVES Directeur général : MACE François, Jean-Adolphe, Marie Administrateur : BORDET ALAIN, BERNARD, GEORGES Secrétaire adjoint : DOMBRECHT MICHEL, ANTOINE Secrétaire : FLORIOT ALAIN, LOUIS, VITAL Administrateur : GOURLOT JEAN-PAUL, JUSTIN Trésorier : GRUAT JOEL, MARCEL, HENRI Vice-Président : MOISSETTE BERNARD, ROGER, ROLAND Administrateur : TRAMEAU JEAN-RENE Administrateur : P…
25/05/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MICHAUT MICHEL, GASTON, PAUL Vice-Président : DELATTE Vincent Vice-Président : CATHERINET DOMINIQUE, MARIE, BERNARD Vice-Président : JOLLY YVES Directeur général : MACE François, Jean-Adolphe, Marie Administrateur : BORDET ALAIN, BERNARD, GEORGES Vice-Président : DOMBRECHT MICHEL, ANTOINE Secrétaire : FLORIOT ALAIN, LOUIS, VITAL Administrateur : GOURLOT JEAN-PAUL, JUSTIN Trésorier : GRUAT JOEL, MARCEL, HENRI Administrateur : MOISSETTE BERNARD, ROGER, ROLAND Administrateur : TRAMEAU J…
16/06/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MICHAUT MICHEL, GASTON, PAUL Vice-Président : DELATTE Vincent Vice-Président : CATHERINET DOMINIQUE, MARIE, BERNARD Vice-Président : JOLLY YVES Directeur général : MACE François, Jean-Adolphe, Marie Administrateur : BORDET ALAIN, BERNARD, GEORGES Vice-Président : DOMBRECHT MICHEL, ANTOINE Secrétaire : FLORIOT ALAIN, LOUIS, VITAL Administrateur : GOURLOT JEAN-PAUL, JUSTIN Trésorier : GRUAT JOEL, MARCEL, HENRI Administrateur : MOISSETTE BERNARD, ROGER, ROLAND Administrateur : TRAMEAU J…
04/06/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MICHAUT MICHEL, GASTON, PAUL Vice-Président : DELATTE VINCENT Vice-Président : CATHERINET DOMINIQUE, MARIE, BERNARD Vice-Président : JOLLY YVES Directeur général : MACE François, Jean-Adolphe, Marie Administrateur : BORDET ALAIN, BERNARD, GEORGES Vice-Président : DOMBRECHT MICHEL, ANTOINE Secrétaire : FLORIOT ALAIN, LOUIS, VITAL Administrateur : GOURLOT JEAN-PAUL, JUSTIN Trésorier : GRUAT JOEL, MARCEL, HENRI Administrateur : MOISSETTE BERNARD, ROGER, ROLAND Administrateur : PENARD JE…
29/06/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MICHAUT MICHEL GASTON PAULVice-Président : DELATTE VINCENT. Vice-Président : CATHERINET DOMINIQUE MARIE BERNARD. Vice-Président : RENARD LIONEL PAUL ANDRE LOUIS. Secrétaire : JOLLY YVES. Directeur général : GAVALDA OLIVIER ERIC. Administrateur : BORDET ALAIN BERNARD GEORGES. Vice-Président : DOMBRECHT MICHEL ANTOINE. Secrétaire : FLORIOT ALAIN LOUIS VITAL. Administrateur : GOURLOT JEAN-PAUL JUSTIN. Administrateur : GRUAT JOEL MARCEL HENRI. Administrateur : MOISSETTE BERNARD ROGER ROL…

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Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 27 jours

Classes :
CACB' INVEST by CA Champagne Bourgogne

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 27 jours

Classes :
WEBZINE DES TERRITOIRES by CA Champagne Bourgogne

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 27 jours

Classes :
FAÇONNEUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2025
- Date d'expiration
  
  11 juin 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
LES TALENTS DE L'INNOVATION by CA CHAMPAGNE BOURGOGNE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2023
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
LES TALENTS DE L'INNOVATION BY CA CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2023
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
Façonneur d'Avenir

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2022
- Date d'expiration
  
  11 avril 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
Façonneur de territoire

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2022
- Date d'expiration
  
  11 avril 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
FACONNEUR D'AVENIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2022
- Date d'expiration
  
  11 avril 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
BAR A PROJETS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 7 jours

Classes :
BAR A PROJETS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2015
- Date d'expiration
Classes :
SUR SOCIETAIRE UTILE RESPONSABLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
LIVRET F1RST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2012
- Date d'expiration
  
  01 février 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
F1 LIVRET F1RST

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2011
- Date d'expiration
Classes :
L'AUTRE AGENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHAMPAGNE BOURGOGNE Espace Millésime

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
École Millésime

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
Club Millésime

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
VISION'ERE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Service Millésime

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 15 jours

Classes :
Service Millésime Banque Privée

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 15 jours

Classes :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREDIT AGRICOLE de CHAMPAGNE - BOURGOGNE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1999
- Date d'expiration
Classes :
KIOSQUE VERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2026
Expire dans 8 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque