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CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Active
SIREN
384 899 399
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 899 399 00016
NUMÉRO DE TVA
FR24384899399
DATE DE CREATION
27 mars 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
Sylvain MARMIER  + 27 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Grande
  • Effectif
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2022
    10707.00 tCO2
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
Capital variable
823,22 €
Noms commerciaux
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Statut RCS
Inscrite le 27 mars 1992 27/03/1992
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1992 01/07/1992
Statut RNE
Inscrite le 27 mars 1992 27/03/1992
Observations RNE

  • 17 janvier 2022

    • - Attestation d'inscription à l'ORIAS sous le n° d'immatriculation 07 024 000 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance à effet du 11 mai 2007 valable jusqu'au 28 février 2023

  • 22 septembre 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  • 06 août 2021

    • L'établissement secondaire situé 7 Place Parrenin 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
    • L'établissement secondaire situé 7 Place Parrenin 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 30 juillet 2021

    • L'établissement situé 38 Rue du Mal de Lattre de Tassigny Sancey le Grand 25430 Sancey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
    • L'établissement situé 38 Rue du Mal de Lattre de Tassigny Sancey le Grand 25430 Sancey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
    • L'établissement situé 6 Rue de Lattre de Tassigny 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
    • L'établissement situé 3 Avenue Gaston Renaud Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard
    • L'établissement situé 6 Rue de Lattre de Tassigny 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
    • L'établissement situé 3 Avenue Gaston Renaud Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 26 janvier 2021

    • - Attestation d'inscription à l'ORIAS sous le n° d'immatriculation 07 024 000 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance à effet du 11 mai 2007 valable jusqu'au 28 février 2022

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 13 octobre 1997

    • MODIFICATION EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE LE 13.10.1997 SOUS LES REFERENCES 09/727 Suite à une erreur matérielle concernant l'ets secondaire si 5 Place du Monument 39700 ORCHAMPS : transfert de cet ets sis 7 Place du Monument 39700 ORCHAMPS à compter du 01.07.1992 ============================================================================================================== MODIFICATION EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DdOLE LE 13.10.1997 SOUS LES REFERENCES 09/726 Suite à une erreur matérielle concernant l'ets secondaire sis 72 A venue du Ml Juin 39100 DOLE : transfert de cet ets au 76 Avenue du Ml Juin 39100 DOLE à compter du 01.07.1192 ================================================================================================================
    • MODIFICATION EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE LE 13.10.1997 SOUS LES REFERENCES 09./725 Suite à une erreur matérielle concernant l'est secondaire sis 26 Rue Jules Grévy 39100 DOLE transfert de cet éts au 22 Rue Jules Grévy 39380 MONT SOUS VAUDREY à compter du 01.01.1992

  • 30 juillet 1992

    • APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA CAISSE REGIONA LE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS, DU JURA, DE LA HAUTE SAONE, ET DU TERRITOIRE DE BELFORT, PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ET APPORT A CE DERNIER, DE L'INTEGRALITE DE LEURS PATRIMOINES. LA FUSION ET CORRELATIVEMENT LES DISSOLUTIONS DES CAISSES REGIONALES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS, DU JURA, DE LA HAUTE SAONE ET DU TERRITOI RE DE BELFORT, SONT DEVENUES DEFINITIVES AU IER JUILLET 1992. LES RESOLUTIONS DE L'AGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, APPROU VANT LE TRAITE DE FUSION ET AUGMENTANT LE CAPITAL SOCIAL DE CETTE DERNIERE. ANCIENS ADMINISTRATEURS : COULON JOSEPH, BOURGEOIS JEAN ET BREUILLOT FLORIN NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : DAUDY MARCEL, DUCHESNE DOMINIQUE ET DUFAY JEAN PIERRE, A COMPTER DU IER JUILLET 1992.

  • 01 juillet 1992

    • RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES 24 ETS INSCRITS A COMPTER DU 01 ER JUILLET 1992: ORIGINE : APPORT PAR FUSION-ABSORPTION DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS JURA HAUTE.SAONE TERRITOIRE DE BELFORT (N.I.) - AU MONTANT NON INDIQUE (FACULTATIF) - OPPOSITIONS : DISPENSEES - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : DISPENSE - ACTIVITE EXERCEE : IDEM QUE L'ETS PRINCIPAL SIS 340 AVENUE D'OFFENBOURG A LONS LE SAUNIER - Exploitation directe ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1771 ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 23 RUE LAFAYETTE ( BP 432) 39000 LONS LE SAUNIER A COMPTER DU 01 ER JUILLET 1992 SIRET: 384.899.399.00263 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1772 ETS SECONDAIRE: 35 RUE DES SALINES -39000 LONS LE SAUNIER A COMPTER DU 01.07.1992 SIRET: 384.899.399.00271 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1773 ETS SECONDAIRE: 16 RUE DU COMMERCE A LONS LE SR A COMPTER DU 01.07.1992 SIRET: 384.899.399.00289 =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1997 N°1336(REGULARISATION) SUPRRESION DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1993 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1774..ETS SECONDAIRE: GRANDE RUE 39210 VOITEUR A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET 384.899.399.00297 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1775..ETS SECONDAIRE: 44 RUE LOUIS LE GRAND(BP 14)-39140 BLETTERANS...A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET: 384.899.399.00412 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1776..ETS SECONDAIRE: GRANDE RUE --39190 BEAUFORT A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET384.899.399.00487 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1777..ETS SECONDAIRE:5 BIS, GRANDE RUE(BP 6)-39130 CLAIRVAUX LES LACS..A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET:384.899.399.00404 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1778..ETS SECONDAIRE: LE BOURG 39130 DOUCIER A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET:384.899.399.00479 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1779..ETS SECONDAIRE: 29 GRANDE RUE --39130 PONT DE POITTE A COMPTER DU 01.07.1992...SIRET: 384.899.399.00453 ================== INSCRITPION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1780...ETS SECONDAIRE: ANGLE RUE 2 PONTS ET MILIEU 39230 SELLIERES..A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET:384.899.399.00446 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1781..ETS SECONDAIRE SIS PLACE DE L'EGLISE(BP 5)-39270 ORGELET A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET : 384.899.399.00347 =============================================================================================================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1782..ETS SECONDAIRE: PLACE D'ARMES(BP8)-39160 ST AMOUR A COMPTER DU 01.07.92..SIRET: 384.899.399.00339 ================================================================================================================ INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1783..ETS SECONDAIRE:61 GRANDE RUE(BP9)39190 COUSANCE A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET:384.899.399.00396 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1784..ETS SECONDAIRE: 39240 ARINTHOD( BP1) A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET: 384.899.399.0000420 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1785..ETS SECONDAIRE:GRANDE RUE 39240 THOIRETTE A COMPTER DU 01.07.1992..SIRET: 384.899.399.00438 ================== INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1992 N°1786..ETS SECONDAIRE: 39260 MEUSSIA A COMPTER DU 01.07.1992 SIRET:384.899.399.00461

Secteur d'activité de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Domaine d'activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE)
Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclarée
Autres intermédiations monétaires
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Convention collective déduite
Banques (2120)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

51 sociétés exercent la même activité que CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE dans le 25.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Doubs (25)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

    Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.

  • Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts

    • CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - 25000

      Siège social depuis le 01 juillet 1992 (33 ans)

    • CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - 70000

      Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2025

Établissements

Dirigeants de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Dirigeants
Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Solvabilité

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Comptes

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12 Documents officiels

Profil financier

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Documents de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

45 derniers documents officiels

  • Nomination(s) de gerant(s)

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

45 Documents officiels

  • Cité 2 fois en 1996

    312708092

    • SIREN 312708092

  • Cité 2 fois entre 2019 et 2021

    645167602

    • SIREN 645167602

  • Cité 1 fois en 1999

    105069603

    • SIREN 105069603

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

      CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président, Administrateur : GRILLET Christine ; Président, Administrateur : MARMIER Sylvain ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur, Vice-président : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BRENEY Sylvain, Michel ; Administrateur, Vice-prés…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président, Administrateur : MARMIER Sylvain ; Directeur général : BORAUD Matthieu ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur, Vice-président : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur, Vice-président : GRILLET Christine ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BRENEY Sylvain, Michel ; Administrateur, Vice…

  • Annonce JAL - Avis Financier

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  • MON 1er TOIT COMTOIS

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

  • FESTICOMTOIS

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • Pocket Chèques

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

Marques déposées

Historique de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

129 événements depuis 2004

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