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Dernière modification le27/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 202313 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2023585.42 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
BATIFRANC
Active
- SIREN
- 328 517 321 328517321
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 328 517 321 00043 32851732100043
- NUMÉRO DE TVA
- FR62328517321 FR62328517321
- DATE DE CREATION
- 29 novembre 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Crédit-bail - 6491Z 6491Z - Crédit-bail
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON 17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- Jean-Claude LAGRANGE + 9 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BATIFRANC BATIFRANC
- Capital social
- 35383840,00 € 35383840,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 novembre 1983 29/11/1983
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 novembre 1983 22/11/1983
- Statut RNE
- Inscrite le 29 novembre 1983 29/11/1983
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Numéro RCS
- Besancon B 328517321 Besancon B 328517321
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de BATIFRANC
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Crédit-bail (6491Z) Crédit-bail (6491Z)
- Activité principale déclarée
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières. La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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12,90€
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Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 24 mai 2022 (3 ans)
BATIFRANC - 25000
Siège social
- SIRET 32851732100043 32851732100043
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON
-
Depuis le 01 décembre 2010 (14 ans)
BATIFRANC - 21000
Établissement secondaire
- SIRET 32851732100035 32851732100035
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 27 RUE ELSA TRIOLET, 21000 DIJON
-
-
Fermé
-
Du 30 juillet 1985 au 24 mai 2022
BATIFRANC - 25000
Ancien établissement
- SIRET 32851732100027 32851732100027
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 32 RUE CHARLES NODIER, 25000 BESANCON
-
Dirigeants de BATIFRANC
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Actuels
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Observation de conformité Jean-Claude LAGRANGE
Né en 1956 (69 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 15 mai 2018 (7 ans)
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Hubert CUSENIER
Né en 1971 (53 ans)
Directeur général Depuis le 12 décembre 2023 (1 an)
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CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Administrateur Depuis le 21 août 2024 (1 an)
-
CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Administrateur Depuis le 08 août 2024 (1 an)
-
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Administrateur Depuis le 09 octobre 2010 (15 ans)
-
SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
Administrateur Depuis le 28 novembre 2009 (15 ans)
-
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Administrateur Depuis le 28 novembre 2009 (15 ans)
-
AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 04 août 2017 (8 ans)
-
Laurent GRANIER
Né en 1963 (62 ans)
Representant Depuis le 02 décembre 2015 (9 ans)
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Pierre CHAVELET
Né en 1960 (65 ans)
Representant Depuis le 21 novembre 2009 (15 ans)
-
-
Anciens
-
Pierre CHAVELET
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Directeur général Du 05 octobre 2004 au 12 décembre 2023
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GRANT THORNTON
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 04 août 2017 au 28 mai 2021
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Observation de conformité Denis SOMMER
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 15 septembre 2009 au 15 mai 2018
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AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 08 juin 2016 au 04 août 2017
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Patrick COLLOMB
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 08 juin 2016 au 04 août 2017
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Marie-Marguerite DUFAY
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 05 octobre 2004 au 15 septembre 2009
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Jacques BICHET
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Président-directeur général Du 06 avril 2004 au 05 octobre 2004
-
-
Depuis le 07-08-2010
TANDEM
- SIREN 348734583 348734583
- FONCTION est Administrateur
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Depuis le 26-02-2022
TERINDEV
- SIREN 438156069 438156069
- FONCTION est Administrateur
-
Depuis le 24-12-2011
ECOPARC 3A
- SIREN 538587148 538587148
- FONCTION est Gérant
-
Depuis le 02-12-2015
C2B-2A
- SIREN 814949913 814949913
- FONCTION est Gérant
-
Depuis le 10-09-2022
C2B-2A
- SIREN 814949913 814949913
- FONCTION est Associé
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Depuis le 29-12-2020
FONCIERE HYDROGENE PAYS DE MONTBELIARD
- SIREN 892276502 892276502
- FONCTION est Président
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Depuis le 16-09-2021
SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HOTELLERIE EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN 902736867 902736867
- FONCTION est Président
-
Depuis le 16-06-2023
BEN-BFC
- SIREN 953405099 953405099
- FONCTION est Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATIFRANC
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Finances de BATIFRANC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires12213000,0012326000,00-0,92 %
-
Résultats net281800,002291900,00-87,70 %
-
Marge brute11107000,0011489000,00-3,32 %
-
Résultats d'exploitation955900,001814800,00-47,33 %
-
Ebitda9155000,009941000,00-7,91 %
-
Dettes + 1 an14077000,0010845000,0029,80 %
-
BFR-2221000,00-1213600,00-83,01 %
-
Trésorerie15013000,0014773000,001,62 %
-
Endettement80780000,0068580000,0017,79 %
-
Taux de profitabilité0,020,19-87,59 %
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Rentabilité0.68 %5.43 %-87,45 %
Ratios financiers
2023
2022
2017
Équilibre bilan
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Capitalisation32,73 %36,63 %21,40 %
-
Endettement184,51 %156,40 %341,92 %
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Fonds de roulement12792000 EU13559000 EU7291000 EU
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Evolution de l'activité99,08 %89,98 %94,46 %
-
Taux de VA90,94 %93,21 %95,66 %
-
Rentabilité d'exploitation74,96 %80,65 %87,74 %
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Rentabilité nette finale2,31 %18,59 %2,36 %
-
Capacité d'autofinancement68,53 %69,33 %58,94 %
-
Rentabilité financière0,68 %5,43 %1,59 %
-
Coûts du travail14,79 %11,42 %7,52 %
-
Capacité de remboursement9,11 ans7,72 ans8,63 ans
-
Coût de la dette14,41 %9,45 %13,80 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,73 %1,42 %2,38 %
-
Poids du BFR global-66,38 jours-35,94 jours-33,98 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients89,00 jours60,03 jours29,15 jours
-
Délai Fournisseurs1,01 jours0,80 jour0,15 jour
-
Liquidité immédiate448,68 jours437,46 jours228,28 jours
Documents de BATIFRANC
64 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
-
Procès-verbal du conseil d'administration
changement du représentant de la PM
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration
mise en conformité des statuts suite à loi Sapin 2, concernant l'obligation de nommer des commissaires aux comptes - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Document
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Changement de représentant permanent - Changement de représentant légal
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) SA PAR LA SOCIETE BATIFRANC
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) SA PAR LA SOCIETE BATIFRANC
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) SA PAR LA SOCIETE BATIFRANC
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) SA PAR LA SOCIETE BATIFRANC
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte sous seing privé
TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE BATIFRANC (ste absorbante) de la société PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) - (ste absorbée)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
IL A ETE DECIDE D UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DEDIEE AVEC RENONCIATION AU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
IL A ETE DECIDE D UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DEDIEE AVEC RENONCIATION AU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
IL A ETE DECIDE D UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DEDIEE AVEC RENONCIATION AU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent - Changement de président directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
CHANGEMEN T DE REPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 : LE PRESIDENT DU CA EST DESORMAIS PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
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Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
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Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
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Divers
EXTRAIT DU CONSEIL GENERAL DU DOUBS EN DATE DU 3 AVRIL 1992 - EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REGIONAL DU 14 JUIN 1993 - CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
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Cité 5 fois entre 2011 et 2012
PATRIMONIALE GRAND DIJON
- SIREN 481273068 481273068
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) SA PAR LA SOCIETE BATIFRANC
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) SA PAR LA SOCIETE BATIFRANC
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) SA PAR LA SOCIETE BATIFRANC
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) SA PAR LA SOCIETE BATIFRANC
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Acte sous seing privé
TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE BATIFRANC (ste absorbante) de la société PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) - (ste absorbée)
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Cité 1 fois en 2011
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
- SIREN 343292355 343292355
Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON
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Acte sous seing privé
TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE BATIFRANC (ste absorbante) de la société PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) - (ste absorbée)
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Cité 1 fois en 2011
MONSIEUR JEAN COLLAUD
- SIREN 378785000 378785000
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2011
BPS
- SIREN 415107010 415107010
Dirigeants : Clement CARTIER , Linda CHOUKRY , Emeric FAVRE , Nicolas LEGER , Céline COMTE et 2 autres
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Acte sous seing privé
TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE BATIFRANC (ste absorbante) de la société PATRIMONIALE GRAND DIJON (PGD) - (ste absorbée)
-
Cité 1 fois en 2011
C.B.
- SIREN 429136625 429136625
Dirigeant : Cherif BOUNAMA
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Cité 1 fois en 2011
BATI 5
- SIREN 442009759 442009759
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Cité 1 fois en 2011
GOLD SECURITY
- SIREN 498409838 498409838
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Cité 1 fois en 2011
DESIMMO
- SIREN 499376309 499376309
Dirigeant : DESHYDRATATION SERVICE INNOVATION AUTONOMIE
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Cité 1 fois en 2010
BACH
- SIREN 504432113 504432113
Dirigeants : Daniel MERCIER , Pierre BELUCHE
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Cité 1 fois en 2011
MR CONSTRUCTION
- SIREN 509213450 509213450
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Cité 1 fois en 2014
512629700
- SIREN 512629700 512629700
-
Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTS
-
Cité 1 fois en 2011
BARTHOD SERVICES
- SIREN 512929365 512929365
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Cité 1 fois en 2011
L'ISLE REVETEMENTS INTERIEURS
- SIREN 524458627 524458627
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Cité 1 fois en 2013
VERTIGE EURL
- SIREN 792020786 792020786
Dirigeant : Marie FEUVRIER
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Changement de représentant permanent - Changement de représentant légal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
57 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
batifranc sa RCS 328.517.321 Siège social : 17 Rue Alain Savary 25000 Besançon Changement de represantant de ladministrateur Le Conseil dAdministration de Batifranc, réuni à Dijon le 16 septembre 2025, A pris note du changement de représentant de ladministrateur Caisse des Dépôts : Ancien repésentant : Mathieu Aufauvre Nouveau représentant : Charles du Dresnay Le Directeur Général, Hubert Cusenier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEPARIZON Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BATIFRANC SA RCS 328.517.321 Siège social : 17E rue Alain Savary 25000 Besançon Le conseil dadministration de Batifranc, reuni à Dijon le 17 septembre 2024, A pris note du changement de représentant de ladministrateur Caisse dEpargne Bourgogne Franche-Comté : Ancien représentant : Isabelle Brouté Nouveau représentant : Frédérique Baledent-Patte Le Directeur Général Hubert Cusenier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEPARIZON Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEPARIZON Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CR…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Batifranc SA RCS 328.517.321 Siège social : 17E rue Alain Savary 25000 Besançon Le Conseil dAdministration du 26 Mars 2024 a pris note du changement de representant de ladministrateur Crédit Agricole de Franche-Comté : Ancienne représentante : Cécile Denoyelle Nouveau représentant : Bjorn De-Fos Le Directeur Général Hubert Cusenier
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Batifranc SA RCS 328.517.321 Siège social : 17E rue Alain Savary 25000 Besançon Le Conseil dAdministration du 23 Mai 2024 a pris note du changement de representant de ladministrateur CCI Région Bourgogne Franche-Comté : Ancien représentant : Alain Albizati Nouveau représentant : Jean-Pierre Parizon Le Directeur Général Hubert Cusenier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVERILLAC Jean ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Batifranc Extrait du procès-verbal du Conseil dAdministration du 16 mai 2023 Delibération : Le Conseil d· Administration de Batifranc, réuni à Besançon le 16 Mai 2023 : Sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, Donne mandat à Monsieur Hubert Cusenier, né le 27 Novembre 1971, pour être Directeur Général de Batifranc à compter du 01.11.2023 ; Le présent mandat est donné pour une durée de 5 ans à compter du 1er Novembre 2023,soit jusquau 31 Octobre 2028. Directeur Général, Pi…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Batifranc Extrait du procès-verbal du Conseil dAdministration du 19 septembre 2023 Delibération : Le Conseil d Administration de Batifranc, réuni valablement en visioconférence le 19 Septembre 2023 : Prend note du changement de représentant permanent de ladministrateur Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté : ancien représentant : Monsieur Jean Vérillac Nouvelle représentante : Madame Sandrine Moreau Directeur Général, Pierre CHAVELET
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVERILLAC Jean ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRA…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Batifranc SA RCS 328.517.321 Siège social : 17E rue Alain Savary 25000 Besançon Le Conseil d Administration de Batifranc du 21 Mars 2023 a : 1.Pris note du changement de representant permanent de ladministrateur Communauté de Communes Arbois Poligny Salins : a.Ancien représentant : Monsieur Dominique BONNET b.Nouveau représentant : Madame Valérie DEPIERRELe Directeur Général P.CHAVELET
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVERILLAC Jean ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRA…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BATIFRANC SA RCS 328517321 Siège social : 32 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Le Conseil d Administration du 16 Septembre 2020 prend note des nominations suivantes : Didier Klein a eté renouvellé comme représentant Pays de Montbéliard Agglomération, administrateur ; Dominique Bonnet représentera Arbois Poligny Salins, Nouvel administrateur. Le Conseil d Administration du 8 Décembre 2020 prend note des nominations suivantes : Changement de représentant permanent de ladministrateur Banque Popula…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
N° dannonce: LER-237100000 NOMINATIONS RCS 328517321Siège social : 32 rue Charles Nodier25000 BESANCON Le Conseil d Administration du 16 Septembre 2020 prend note des nominations suivantes : Didier Klein a eté renouvellé comme représentant Pays de Montbéliard Agglomération, administrateur ; Dominique Bonnet représentera Arbois Poligny Salins, Nouvel administrateur. Le Conseil d Administration du 8 Décembre 2020 prend note des nominations suivantes : Changement de représentant permanent de ladmi…
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants
BATIFRANC SA RCS 328.517.321 Siège social : 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon En complement des annonces légales du 12 Juin 2020 et du 5 Janvier 2021 : Les actionnaires, réunis en Assemblée Générale Mixte le 27 Mai 2020, Ont décidé : 1. De renouveler le mandat de Commissaire aux comptes du Cabinet ACE, représenté par Mme Vanessa PATOIS CLERC ; 2. De mettre en conformité ses statuts avec la loi Sapin 2 qui a supprimé du Code de Commerce lobligation de nommer un Commissaire aux Comptes suppléa…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
BATIFRANC SA RCS 328.517.321 Siège social : 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon Le Conseil lAdministration de Batifranc, reuni le 26 Mai 2021, A constaté la réalisation de laugmentation de capital décidée par lAssemblée Générale des actionnaires du 8 Décembre 2020 et la clôturée. En conséquence, il a décidé de porter le capital social de la société de : Ancien montant : 19 383 840 EUR Nouveau montant : 35 383 840 EUR Fait à Besançon, le 27 Mai 2021 Le Directeur Général, Pierre Chavelet 2586186…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.
Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVERILLAC Jean ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Nominations CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT Batifranc SA RCS 328.517.321 Siège social : 32, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon Le conseil dadministration de Batifranc, Reuni le 5 décembre 2019, a pris note du changement de représentant permanent pour le poste dadministrateur affecté au Crédit Agricole de Franche-Comté : ancien représentant : M. Philippe MARMIER ; nouveau représentant : Mme Cécile DENOYELLE. Fait à Besançon, le 4 février 2020 Le directeur général, Pierre CHAVELET 196744300
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Batifranc SAEM RCS Besançon 328.517.321 Siège social : 32, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon Les actionnaires, Reunis en assemblée générale mixte le 27 mai 2020, ont décidé dans la partie extraordinaire : 1. Daugmenter le capital social par augmentation du nominal de laction qui passera, le 1er juillet 2020, de 16 à 32 , par prélèvement sur les réserves. 2. De modifier les articles 6 et 25 des statuts dont les nouvelles rédactions sont : article 6 Capital social Apports : le capital social es…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : CHAVELET Pierre ; Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTENICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : CHAVELET Pierre ; Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTENICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTEALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Ga…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : BANQUE …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : CAISSE REGIONAL…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAI…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis Jacques Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis Jacques Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves Emile Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre Administrateur : CAISSE …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHACDirecteur général : CHAVELET Pierre. Administrateur : LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHAC. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par VERJUX Françoise né(e) PELLETIER. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierr…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Juridique
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Historique de BATIFRANC
75 événements depuis 2004
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mardi 21 août 2024
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CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE prend le relais de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE succède à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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mercredi 08 août 2024
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CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE prend le relais de CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE succède à CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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lundi 12 décembre 2023
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Hubert CUSENIER devient le nouveau directeur général.
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Hubert CUSENIER remplace Pierre CHAVELET en tant que directeur général.
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lundi 29 août 2023
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Pierre CHAVELET démissionne de son poste d'administrateur.
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BATIFRANC quitte ses fonctions d'administrateur de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE.
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jeudi 16 juin 2023
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mercredi 25 mai 2023
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BATIFRANC quitte ses fonctions de gérant de VILLAGE-2A.
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BATIFRANC renonce à son statut d'associé de VILLAGE-2A.
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mercredi 22 septembre 2022
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BATIFRANC est promue au statut d'associé de VILLAGE-2A.
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vendredi 10 septembre 2022
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LAURENT GRANIER assume maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 26 février 2022
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LAURENT GRANIER assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 16 septembre 2021
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BATIFRANC accède au poste de président de SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HOTELLERIE EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
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jeudi 28 mai 2021
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS accède au poste d'administrateur.
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lundi 29 décembre 2020
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BATIFRANC a été désignée en tant que président de FONCIERE HYDROGENE PAYS DE MONTBELIARD.
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lundi 23 juin 2020
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CCIR FRANCHE COMTE renonce à son rôle d'administrateur.
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mardi 11 décembre 2019
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BATIFRANC démissionne de son poste d'administrateur de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.
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mardi 16 octobre 2019
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Pierre CHAVELET démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 15 octobre 2019
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BATIFRANC assume maintenant la fonction d'administrateur de NICEPHORE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT.
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Pierre CHAVELET est promue administrateur.
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vendredi 04 mai 2019
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BATIFRANC est promue gérant de l'entreprise de VILLAGE-2A.
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lundi 15 mai 2018
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Denis SOMMER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Claude LAGRANGE.
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Jean-Claude LAGRANGE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE, succèdent à CONSEIL GENERAL DU JURA, CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR et CONSEIL GENERAL DU DOUBS en tant qu'administrateur.
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CONSEIL GENERAL DU DOUBS, CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR et CONSEIL GENERAL DU JURA cèdent leurs place d'administrateur à CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE et PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
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jeudi 18 août 2017
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cesse son activité d'indépendant.
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jeudi 04 août 2017
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Danielle BOURRIENNE démarre son activité d'indépendant.
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jeudi 17 juin 2016
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CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 08 juin 2016
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REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE succède à CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE en tant qu'administrateur.
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CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE cède sa place d'administrateur à REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
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mardi 02 décembre 2015
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LAURENT GRANIER accède au poste de gérant.
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mercredi 27 mars 2014
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LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE cède sa place d'administrateur à CCIR FRANCHE COMTE.
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CCIR FRANCHE COMTE prend le relais de LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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vendredi 21 janvier 2012
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BATIFRANC assume maintenant la fonction d'administrateur de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE.
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Pierre CHAVELET est promue administrateur.
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vendredi 24 décembre 2011
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BATIFRANC est promue gérant de l'entreprise de ECOPARC 3A.
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vendredi 17 décembre 2011
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Jean COLLAUD et Cherif BOUNAMA démarrent son activité d'indépendant.
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CONSEIL GENERAL DU DOUBS prend le relais de LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS en tant qu'administrateur.
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CONSEIL GENERAL DU DOUBS succède à LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS en tant qu'administrateur.
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vendredi 10 septembre 2011
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BATIFRANC est promue administrateur de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.
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Pierre CHAVELET accède au poste d'administrateur.
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vendredi 09 octobre 2010
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CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE CEFC et CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE cèdent leurs place d'administrateur à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, .
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prend le relais de CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE CEFC en tant qu'administrateur.
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vendredi 07 août 2010
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Pierre CHAVELET assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 28 novembre 2009
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SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE succèdent à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE en tant qu'administrateur.
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE cèdent leurs place d'administrateur à SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
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vendredi 21 novembre 2009
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BATIFRANC assume maintenant la fonction d'administrateur de PATRIMONIALE GRAND DIJON.
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Pierre CHAVELET est promue administrateur.
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lundi 15 septembre 2009
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LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE et C.D.C. cèdent leurs place d'administrateur à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prennent le relais de LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE et C.D.C. en tant qu'administrateur.
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Denis SOMMER remplace Marie DUFAY en tant que président du conseil d'administration.
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Marie DUFAY laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Denis SOMMER.
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lundi 02 mai 2006
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LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS et LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE prennent le relais de CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMT et CONSEIL GENERAL DU DOUBS en tant qu'administrateur.
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LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS et LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE succèdent à CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMT et CONSEIL GENERAL DU DOUBS en tant qu'administrateur.
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lundi 18 avril 2006
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CRCI DE FRANCHE COMTE cède sa place d'administrateur à CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMT.
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CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMT prend le relais de CRCI DE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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lundi 21 mars 2006
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LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE C cède sa place d'administrateur à CRCI DE FRANCHE COMTE.
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CRCI DE FRANCHE COMTE prend le relais de LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE C en tant qu'administrateur.
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lundi 13 septembre 2005
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LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE C succède à LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE cède sa place d'administrateur à LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE C.
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lundi 05 octobre 2004
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LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE et CONSEIL GENERAL DU DOUBS prennent le relais de LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE C, LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE et LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS en tant qu'administrateur.
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Pierre CHAVELET est promue directeur général.
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Jacques BICHET démissionne de la fonction de Président directeur général.
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LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE et CONSEIL GENERAL DU DOUBS prennent le relais de LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE C, LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE et LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS en tant qu'administrateur.
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Marie DUFAY assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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lundi 13 avril 2004
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CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMT, CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, CONSEIL GENERAL DU L'YONNE et CONSEIL GENERAL DU DOUBS cèdent leurs place d'administrateur à LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE C, LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS, .
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LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE C, LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS et LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE prennent le relais de CONSEIL GENERAL DU DOUBS, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, CONSEIL GENERAL DU L'YONNE et CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMT en tant qu'administrateur.
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lundi 06 avril 2004
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Jacques BICHET accède au poste de Président directeur général.
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CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR, CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE CEFC, BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, C.D.C., CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, CONSEIL GENERAL DU JURA, CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMT et CONSEIL GENERAL DU L'YONNE assument maintenant la fonction d'administrateur.
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75 événements ont marqué le parcours de BATIFRANC depuis 2004