France

DESIMMO

Fermée definitivement Radiée
SIREN
499 376 309
SIRET DU SIEGE SOCIAL
499 376 309 00013
NUMÉRO DE TVA
FR23499376309
DATE DE CREATION
30 juillet 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DU STADE, 25300 HOUTAUD
DIRIGEANTS
DESHYDRATATION SERVICE INNOVATION AUTONOMIE
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
DESIMMO
Statut RCS
Radiée le 21 décembre 2022 21/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 15 décembre 2022 15/12/2022
Statut RNE
Radiée le 21 décembre 2022 21/12/2022
Observations RNE

  • 21 décembre 2022

    • En 14/12/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SCI DESIMMO (Procédure ouverte le 02/08/2017 )

  • 02 août 2017

    • Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 02/08/2017, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de DESIMMO (SCI), et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 02/02/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/08/2017

  • 21 octobre 2014

    • Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014

  • 27 mars 2013

    • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI LDB IMMO POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/03/2013

  • 18 septembre 2012

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 11/03/2013 Date d'effet : 17/09/2012

  • 06 mars 2012

    • Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 05/03/2012 , le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période D observation jusqu'au 03/09/12

  • 21 septembre 2011

    • (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 19/09/2011, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Ldb Immo (Sci) sous le numéro 4171364, et a désigné : Mandataire judiciaire maître pascal Guigon 5, rue Charles Krug 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/08/2011 la date de cessation des paiements

Établissements

    • DESIMMO - 25300

      Ancien établissement du 19 juillet 2007 au 15 décembre 2022

      SIRET
      49937630900013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      RUE DU STADE, 25300 HOUTAUD

Dirigeants de DESIMMO

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de DESIMMO

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - DESIMMO

  • Acte notarié - Acte sous seing privé

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de DESIMMO

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 14/12/2022 Clôture pour insuffisance dactif de : SCI DESIMMO RCS BESANCON 499 376 309 Location de terrains et dautres biens immobiliers rue du Stade 25300 Houtaud FACILITDEVELOPPEMENT RCS BESANCON 802 202 036 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion la Joie Notre Dame-Vauchamps 20 Grande Rue 25360 Bouclans SARL Eol Events RCS BESANCON 854 045 457 Activités des agences de publicite 1 rue des Martinets 25290 Ornans SAS EHB RCS BESANCON 797 785 250 Travaux de menuiserie bois et PVC 2 rue des Papillons 25110 Villers-Saint-Martin SARL CARESTENCHERES RCS BESANCON 821 893 161 Commerce de détail de biens doccasion en magasin rue des Tilleuls 25770 Franois SAS AROBASE CONSEIL RCS BESANCON 839 620 705 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 65 chemin des Essarts lAmour 25000 Besançon SARL AMERICANS BACK RCS BESANCON 818 134 066 Restauration de type rapide 6 rue Donnet-Zedel 25300 Pontarlier SARL ENTREPRISE CHOUFFE TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS E.C.T.P.A RCS BESANCON 414 220 061 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires le Moulin 25360 Nancray

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de DESIMMO

6 événements depuis 2007

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Historique

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