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Dernière modification le29/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
BPS
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 415 107 010 415107010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 415 107 010 00027 41510701000027
- NUMÉRO DE TVA
- FR25415107010 FR25415107010
- DATE DE CREATION
- 15 janvier 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Noms commerciaux
- BPS BPS
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 janvier 1998 12/01/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 15 janvier 1998 15/01/1998
Secteur d'activité de BPS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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BPS - 25000
Siège social depuis le 19 juillet 2013 (12 ans)
- SIRET 41510701000027 41510701000027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS, 25000 BESANCON
-
-
Fermé
-
BPS - 25000
Ancien établissement du 12 janvier 1998 au 19 juillet 2013
- SIRET 41510701000019 41510701000019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 5 RUE CHARLES KRUG, 25000 BESANCON
-
Finances de BPS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net1317000,00850500,00-
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an835000,001760500,00-
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BFR1925300,00570300,00-
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Trésorerie1685800,001383000,00-
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Endettement1284700,001781300,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité38.20 %58.56 %-
Ratios financiers
2019
2018
2017
Équilibre bilan
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Capitalisation62,06 %28,42 %27,82 %
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Endettement27,10 %32,68 %40,20 %
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Fonds de roulement1095800 EU991900 EU856700 EU
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Evolution de l'activité107,17 %107,20 %115,28 %
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Taux de VA83,36 %80,58 %81,72 %
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Rentabilité d'exploitation40,47 %41,16 %40,81 %
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Rentabilité nette finale25,72 %25,72 %25,26 %
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Capacité d'autofinancement28,35 %27,70 %27,81 %
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Rentabilité financière58,36 %59,70 %61,48 %
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Coûts du travail42,09 %38,72 %40,35 %
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Capacité de remboursement0,42 an0,51 an0,59 an
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Coût de la dette0,74 %0,98 %1,39 %
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Taux d'intérêt moyen apparent2,52 %2,86 %3,43 %
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Poids du BFR global110,95 jours-148,46 jours-153,47 jours
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Poids des stocks3,59 jours5,69 jours5,46 jours
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Délai clients159,19 jours185,66 jours163,26 jours
-
Délai Fournisseurs3,94 jours16,78 jours10,50 jours
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Liquidité immédiate19,46 jours274,97 jours270,61 jours
Documents de BPS
23 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
A BESANCON 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS - BPS
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Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de BULLE - PITTET - SUTTER - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en SELARL - Changement de dénomination en celle de BULLE-PITTET
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURSEN LA REPORTANT DU 30 SEPTEMBRE 1998 AU 30 SEPTEMBRE 1999. - L'EXERCICE EN COURS AURA AINSI UNE DUREE DE 21 MOIS
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 3 fois entre 2019 et 2022
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCATS SUTTER ET ASSOCIE
- SIREN 508324969 508324969
Dirigeant : Alexandre SUTTER
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés
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Cité 2 fois en 2022
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCATS PITTET & ASSOCIE
- SIREN 751231739 751231739
Dirigeant : Olivier PITTET
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Cité 2 fois en 2022
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCAT COMTE C.
- SIREN 814120390 814120390
Dirigeant : Céline COMTE
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Cité 1 fois en 2019
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCAT EMERIC FAVRE EN ABREGE SPFPL D'AVOCAT EMERIC FAVRE
- SIREN 850552464 850552464
Dirigeant : Emeric FAVRE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés
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Cité 1 fois en 2024
SPFPL 4C INVEST AVOCAT
- SIREN 979443207 979443207
Dirigeant : Clement CARTIER
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2024
SPFPL LC HOLDING AVOCAT
- SIREN 979670635 979670635
Dirigeant : Linda CHOUKRY
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Olivier PITTET SELARL DAVOCATS BPS SOCIETEDEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 350 000 SIEGE SOCIAL : 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON 415 107 010 RCS BESANÇON NOMINATION DE COGÉRANT Lors de lAGO en date du 15/09/2023, il a éte décidé de nommer Madame Linda QEQEH, Demeurant 15 Rue Largelière à SERRE LES SAPINS (25770), ainsi que Monsieur Clément CARTIER, demeurant 8 Rue …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : SUTTER Alexandre ; Gérant : COMTE Celine, Martine, Marie ; Gérant : LEGER Nicolas ; Gérant : FAVRE Emeric ; Gérant : PITTET Olivier ; Gérant : QEQEH Linda ; Gérant : CARTIER Clement
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER SELARL DAVOCATS BPS SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 350 000 SIEGE SOCIAL : 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON SIREN 415 107 010 RCS BESANÇON MODIFICATION DE LA DURÉE Lors de lAGE en date du 03/06/2022, il a éte décidé de proroger la durée de la société. La modification soumise à publicité est la suivante : DUREE DE LA SOCIETE Ancienne mention :…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SELARL DAVOCATS BPS 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS BP 10869 25025 BESANÇON CEDEX Maître Alexandre SUTTER SELARL D AVOCATS BPS SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 350 000 SIEGE SOCIAL : 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON SIREN 415 107 010 RCS BESANCON LAssemblée Genérale Ordinaire, en date du 16/01/2020, A décidé, de nommer Maître Céline COMTE, demeurant 22B rue Saint Christophe 25770 SERRE LES SAPINS, en qualité de co-gérante pour une durée illimité…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : SUTTER Alexandre ; Gérant : COMTE Celine, Martine, Marie ; Gérant, Associé : PITTET Olivier ; Gérant non associé : LEGER Nicolas ; Gérant non associé : FAVRE Emeric
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : SUTTER Alexandre ; Gérant, Associé : PITTET Olivier ; Gérant non associé : LEGER Nicolas ; Gérant non associé : FAVRE Eméric
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé : PITTET Olivier Co-gérant associé : SUTTER Alexandre Gérant non associé : LEGER Nicolas
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Co-gérant associé : BULLE Jean-François. Co-gérant associé : PITTET Olivier. Co-gérant associé : SUTTER Alexandre.
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