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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
C.B.
Active
- SIREN
- 429 136 625 429136625
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 136 625 00028 42913662500028
- NUMÉRO DE TVA
- FR85429136625 FR85429136625
- DATE DE CREATION
- 15 juillet 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Charcuterie - 1013B 1013B - Charcuterie
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- RUE DE CHARIGNEY 13 A, 25000 BESANCON RUE DE CHARIGNEY 13 A, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- Cherif BOUNAMA
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- C.B. C.B.
- Statut RCS
- Inscrite le 15 juillet 2001 15/07/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 juillet 2001 15/07/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 15 juillet 2001 15/07/2001
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11 décembre 2023
- Changement d'un organe de procédure En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure Monsieur BOUNAMA Cherif Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
- Changement d'un organe de procédure En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure Monsieur BOUNAMA Cherif Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
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10 janvier 2020
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/01/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE Monsieur BOUNAMA Cherif Date d'effet : 08/01/2020
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11 juillet 2019
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 10/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur BOUNAMA Cherif, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 19/11/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/07/2019
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02 juin 2015
- Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015
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21 novembre 2012
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/11/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Monsieur BOUNAMA Cherif POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/11/2012
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21 mars 2012
- Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 17/09/2012 Date d'effet : 19/03/2012
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21 septembre 2011
- (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 19/09/2011, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Bounama Cherif sous le numéro 4171363, et a désigné : Mandataire judiciaire maître pascal Guigon 5, rue Charles Krug 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 04/08/2011 la date de cessation des paiements
Secteur d'activité de C.B.
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires Industries alimentaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Charcuterie (1013B) Charcuterie (1013B)
- Activité principale déclarée
- Poulets rôtis boissons non alcoolisées (ambulant) Poulets rôtis boissons non alcoolisées (ambulant)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Charcuterie de détail (953) Charcuterie de détail (953)
- Téléphone
37 sociétés exercent la même activité que C.B. dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Charcuterie" dans le Doubs (25)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la charcuterie - France
Cette étude détaille l'évolution du marché de la charcuterie en France : augmentation du chiffre d'affaires malgré une baisse des volumes de production, impact des préférences des consommateurs, présence d'acteurs majeurs comme Fleury Michon et Herta, montée des marques bio et sans nitrites, importance de la traçabilité et de la transparence..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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C.B. - 25000
Siège social depuis le 06 mars 2006 (19 ans)
- SIRET 42913662500028 42913662500028
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse RUE DE CHARIGNEY 13 A, 25000 BESANCON
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Fermé
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C.B. - 25000
Ancien établissement du 15 juillet 2001 au 06 mars 2006
- SIRET 42913662500010 42913662500010
- Activité Charcuterie - 151F
- Adresse 7 RUE MARC BLOCH, 25000 BESANCON
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Dirigeants de C.B.
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Actuel
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Observation de conformité Cherif BOUNAMA
Né en 1956 (69 ans)
Independant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de C.B.
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Finances de C.B.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Retractation du jugement de liquidation judiciaire
N° dannonce: LER-216346100 Vie des sociétés ARRÊT DE LA COUR DAPPEL DE BESANÇON en date du 8 janvier 2020 Par arrêt du 8 janvier 2020, la Cour dappel de Besançon a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10 juillet 2019 par le tribunal de commerce de Besançon, Ayant prononce la liquidation judiciaire simplifiée entraînant la résolution du plan de redressement à lencontre de M. Chérif BOUNAMA.
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Annonce JAL - Retractation du jugement de liquidation judiciaire
TRIBUNAL DU COMMERCE DE BESANÇON ARRÊT DE LA COUR DAPPEL DE BESANÇON en date du 8 janvier 2020 Par arrêt du 8 janvier 2020, la Cour dappel de Besançon a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10 juillet 2019 par le tribunal de commerce de Besançon, Ayant prononce la liquidation judiciaire simplifiée entraînant la résolution du plan de redressement à lencontre de M. Chérif BOUNAMA. 216346100
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 08 Janvier 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Juillet 2019. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10/07/2019 par le tribunal de Commerce de Besançon prononçant la liquidation judiciaire simplifiée entrainant la résolution du plan de redressement.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 07 Octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Décembre 2014. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15/12/2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
5 Rue Charles Krug - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de C.B.
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Cherif BOUNAMA démarre son activité d'indépendant.
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