France

C.B.

Active PME
SIREN
429 136 625
SIRET DU SIEGE SOCIAL
429 136 625 00028
NUMÉRO DE TVA
FR85429136625
DATE DE CREATION
15 juillet 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Charcuterie - 1013B
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
RUE DE CHARIGNEY 13 A, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
Cherif BOUNAMA
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Poulets rôtis boissons non alcoolisées (ambulant)
Convention collective déduite
Charcuterie de détail (953)
Noms commerciaux
C.B.
Statut RCS
Inscrite le 15 juillet 2001 15/07/2001
Statut INSEE
Inscrite le 15 juillet 2001 15/07/2001
Statut RNE
Inscrite le 15 juillet 2001 15/07/2001
Observations RNE

  • 11 décembre 2023

    • Changement d'un organe de procédure En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure Monsieur BOUNAMA Cherif Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
    • Changement d'un organe de procédure En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure Monsieur BOUNAMA Cherif Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023

  • 10 janvier 2020

    • Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/01/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE Monsieur BOUNAMA Cherif Date d'effet : 08/01/2020

  • 11 juillet 2019

    • Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 10/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur BOUNAMA Cherif, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 19/11/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/07/2019

  • 02 juin 2015

    • Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015

  • 21 novembre 2012

    • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/11/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Monsieur BOUNAMA Cherif POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/11/2012

  • 21 mars 2012

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 17/09/2012 Date d'effet : 19/03/2012

  • 21 septembre 2011

    • (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 19/09/2011, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Bounama Cherif sous le numéro 4171363, et a désigné : Mandataire judiciaire maître pascal Guigon 5, rue Charles Krug 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 04/08/2011 la date de cessation des paiements

Établissements

Établissements

Dirigeants de C.B.

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  • Annonce JAL - Retractation du jugement de liquidation judiciaire

    TRIBUNAL DU COMMERCE DE BESANÇON ARRÊT DE LA COUR DAPPEL DE BESANÇON en date du 8 janvier 2020 Par arrêt du 8 janvier 2020, la Cour dappel de Besançon a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10 juillet 2019 par le tribunal de commerce de Besançon, Ayant prononce la liquidation judiciaire simplifiée entraînant la résolution du plan de redressement à lencontre de M. Chérif BOUNAMA. 216346100

  • Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  • Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

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Bilan carbone

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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2 procédures collectives terminées
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Historique de C.B.

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la charcuterie - France

    Cette étude détaille l'évolution du marché de la charcuterie en France : augmentation du chiffre d'affaires malgré une baisse des volumes de production, impact des préférences des consommateurs, présence d'acteurs majeurs comme Fleury Michon et Herta, montée des marques bio et sans nitrites, importance de la traçabilité et de la transparence.. Voir un exemple

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