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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BACH
- SIREN
- 504 432 113 504432113
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 504 432 113 00026 50443211300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR30504432113 FR30504432113
- DATE DE CREATION
- 26 mai 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- En cours d'attribution - 0000Z 0000Z - En cours d'attribution
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE DES ROSEAUX, 25140 FRAMBOUHANS 8 RUE DES ROSEAUX, 25140 FRAMBOUHANS
- DIRIGEANTS
- Daniel MERCIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Noms commerciaux
- BACH BACH
- Statut INSEE
- Fermée le 24 avril 2015 24/04/2015
- Statut RNE
- Radiée le 24 avril 2015 24/04/2015
Secteur d'activité de BACH
- Activité (Code NAF ou APE)
- En cours d'attribution (0000Z) En cours d'attribution (0000Z)
- Téléphone
533 sociétés exercent la même activité que BACH dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "En cours d'attribution" dans le Doubs (25)
Établissements
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Fermés
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BACH - 25140
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 24 avril 2015
- SIRET 50443211300026 50443211300026
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 8 RUE DES ROSEAUX, 25140 FRAMBOUHANS
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BACH - 70280
Ancien établissement du 26 mai 2008 au 15 décembre 2009
- SIRET 50443211300018 50443211300018
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse GRANDE RUE, 70280 SAINT-BRESSON
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Dirigeants de BACH
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Actuels
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Daniel MERCIER
Né en 1964 (62 ans)
Liquidateur Depuis le 13 mai 2015 (10 ans)
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Pierre BELUCHE
Né en 1942 (83 ans)
Liquidateur Depuis le 13 mai 2015 (10 ans)
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Anciens
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Daniel MERCIER
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Gérant Du 06 mars 2010 au 13 mai 2015
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Pierre BELUCHE
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 06 mars 2010 au 13 mai 2015
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Daniel MERCIER
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 juillet 2008 au 06 mars 2010
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Pierre BELUCHE
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 juillet 2008 au 06 mars 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BACH
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de BACH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BACH
7 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - Expédition acte notarié - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
TRANSFERT DU SIEGE .
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LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
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Statuts mis à jour
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Statuts - Acte SSP
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
4 annonces légales
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELUCHE Pierre Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Daniel
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant associé : BELUCHE Pierre Gérant associé : MERCIER Daniel
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
gérants associés : BELUCHE (Pierre, Georges), MERCIER (Daniel).
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Pierre BELUCHE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELUCHE Pierre Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Daniel
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BACH
5 événements depuis 2008
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mardi 13 mai 2015
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Pierre BELUCHE et Daniel MERCIER assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Pierre BELUCHE et Daniel MERCIER renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 06 mars 2010
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Pierre BELUCHE et Daniel MERCIER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Pierre BELUCHE et Daniel MERCIER assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 29 juillet 2008
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Pierre BELUCHE et Daniel MERCIER sont promus associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de BACH depuis 2008