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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sedia Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 15 026 816 Siège social : 6 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS Besançon : 775 665 359 Dans sa séance du 19 juin 2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la désignation de Monsieur Mathieu AUFAUVRE, En qualité de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations, administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe SARRETTE.Pour avis, Le Directeur Général

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Sedia Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 15 026 816 Siège social : 6 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS Besançon : 775 665 359 Le Conseil dAdministration du 04 octobre 2023 a : -pris acte de la démission de Vincent FUSTER de ses fonctions de Président Directeur Général, -désigné Monsieur Christophe FROPPIER en qualité de Président du Conseil dAdministration à compter du 04 octobre 2023 pour une durée de deux ans, -désigné Monsieur Bernard BLETTON en qualité de Directeur Général, -désigné Monsieur Dominique MESNIER en qualité de Directeur Général Délégué, en remplacement de Monsieur Bernard BLETTON.

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Sedia SAEM au capital de 15 026 816 Siège social : 6, rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS BESANCON : B 775 665 359 Le Conseil dAdministration du 30 novembre 2021 a pris acte de la designation de : M. Jean-Pascal FICHERE en qualité de nouveau représentant permanent de lAssemblée Spéciale Pôle Jurassien, Administrateur, en remplacement de M. Jean-Marie SERMIER Le Conseil dAdministration du 08 février 2022 a pris acte de la désignation de : M. Jean-Luc QUIVOGNE en qualité de nouveau représentant permanent de la CCI Saône­ Doubs, administrateur, en remplacement de M. Dominique ROY Mme Marie ETEVENARD en qualité de nouvelle représentante permanente de la Ville de Besançon, administrateur, en remplacement de M. Aurélien LAROPPE.Pour avis, Le Président Directeur Général

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SEDIA SAEM au capital de 15 026 816 EUR Siège social : 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS BESANCON : B 775 665 359 Le Conseil dAdministration du 08 juin 2021 a pris acte de la designation de : M. Dominique ROY en qualité de nouveau représentant permanent de la CCI du Doubs, administrateur, En remplacement de M. Christian ARGUELLES Le Conseil dAdministration du 21 septembre 2021 a pris acte de la désignation de : M. Jean-Jacques SOMBSTHAY en qualité de nouveau représentant permanent du Département de la Haute-Saône, administrateur, en remplacement de M. Raoul JUIF Mme Sylvie RODIER en qualité de nouvelle représentante permanente du Crédit Agricole de Franche-Comté, administrateur, en remplacement de M. Philippe MAIRE Pour avis , Le Président Directeur Général 282090200

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PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale présentee par la société SEDLÀ en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dÉchenoz la Méline Par arrêté n° 70-2021 -02-05-006 du 5 février 2021, lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, en vue de la construction de la zone daménagement concerté dÉchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline initialement prévue du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 est prolongée jusquau 5 mars 2021àl7h00. A cet effet, M. Léon B1LLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de prolongation de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairie dEche noz-la-Méline (2 me de la Flandrière 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir: du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dÉchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Pendant la durée de prolongation de lenquête publique, le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire à la mairie dÉchenoz-la-Méline : Le vendredi 5 mars 2021 de 13h00 à 17h00. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mai et téléphone (mail : l.voitot@sedia bfc.fr ; tél. 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de F État tél. 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Pendant toute la durée de prolongation de lenquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline) pour être annexés au registre denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespu bliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Échenoz Sud ») ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (https: //vwwv.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //vwwv.haute saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de T État en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SED1A aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie d Echenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul le, 08 février 2021 La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN

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N° dannonce: LER-238889900 enquête publique Zac Echenoz SUD Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement présentée par la societé SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté n° 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020. La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN

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PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de FEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Ve soûl, Sur le territoire de la commune dEchenoz la Méllne Par arrêté n° 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée parla société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté et agglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la Méline. A cet effet, M. Léon B1LLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à IBhOO. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.servicepublic. fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz la Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre style commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : Le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à Le samedi 30 janvier 2021 de OhOO à12h00 Le mercredi 10 février 2021 de 14h30àl7h30 Le vendredi 19 février 2021 de 13h00àl6h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par rnail et téléphone (mail : l.voitot@sediabfc. fr ;tél : 06.77.24.01.88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lEtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline) pour être annexés au registre denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante ; pref-enquetespubli ques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http; //www.haut e-saone .go uv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de LÉtat en Haute-Saône (http: / /www.hautesaone. gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, Paris de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lEtat) du lundi au vendredi de 9h00 à I lh30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lEtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Echenoz la-Méline)pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de F immigration et des libertés publiques. Cécile LECLERCQ-POULIN

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N° dannonce: LER-235137400 ENQUETE PUBLIQUE ZAC ECHENOZ SUD Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement présentée par la societé SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté n° 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site : https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020 La Préfète Pour la préfete et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN

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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. C e s h o r a i r e s s o n t c e u x d i s p o n i b l e s s u r l e s i t e https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020. La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 238889900

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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020. La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 238889900

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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE Avis de prolongation denquête publique Demande dautorisation environnementale présentee par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2021-02-05-006 du 5 février 2021, lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, en vue de la construction de la zone daménagement concerté dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline initialement prévue du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 est prolongée jusquau 5 mars 2021 à 17h00. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de prolongation de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Pendant la durée de prolongation de lenquête publique, le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire à la mairie dEchenoz-la-Méline : le vendredi 5 mars 2021 de 13h00 à 17h00. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Pendant toute la durée de prolongation de lenquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud ») ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (https: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques 243445500

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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site : https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020 La Préfète Pour la préfete et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 235142600

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement présentée par la Société SEDIA en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud pour le compte de la Communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2020-10-19-001 du 19 octobre 2020 est organisée durant 33 jours, Du 16 novembre 2020 à partir de 9 h au 18 décembre 2020 à 16 h, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la Société SEDIA, 51, rue Max-Devaux, 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud, pour le compte de la Communauté da` gglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dÉchenoz-la-Méline, 2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. À cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dÉchenoz-la-Méline (2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12 octobre 2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre de` nquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dÉchenoz-la-Méline se` ffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre de` nquête est tenu da` pporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dÉchenoz-la-Méline : le lundi 16 novembre de 9 h à 12 h ; le samedi 28 novembre de 9 h à 12 h ; le mercredi 9 décembre de 14 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi 18 décembre de 13 h à 16 h. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Mme Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, Société SEDIA, 51, rue Max-Devaux, 70000 Vesoul, par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr, tél. 06.77.24.01.88) ou auprès de la préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat, tél. 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 16 novembre 2020 à partir de 9 h au 18 décembre 2020 à 16 h : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la-Méline, 2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la Méline) pour être annexés au registre denquête ; par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Échenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site Internet (http: //www. haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la Société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dÉchenoz-la-Méline (2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus de lexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 21 octobre 2020 La préfète, pour la préfete et par délégation Ladjointe à la directrice de la citoyenneté de limmigration et des libertés publiques Anne RIEGERT 226818000

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dÈchenoz la-Méline Par arrêté n° 70-2020-10-19-001 du 19 octobre 2020 est organisée durant 33 jours, du 16 novembre 2020 à partir de 9h00 au 18 décembre 2020 à 16HO0, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire delà commune dÉchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dÉchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la-Méline A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dÉchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de L3h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 121100 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.servicepublic. fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dÉchenoz la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dÉchenoz-la-Méline : Le lundi 16 novembre de 9h00 à 12h00 Le samedi 28 novembre de 9h00 à 12h00 Le mercredi 9 décembre de 14h30 à 17h30 Le vendredi 18 décembre de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sediabfc. tr ; tel : 06.77.24.01.88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lEtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 16 novembre 2020 à partir de 9h00au 18 décembre 2020 à 16h00: Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la-Méline 2 rue de la Flandrière 70000 Êchenoz-la Méline) pour être annexés au registre denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : pr ef enq uetesp ubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.hautesaone. gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 1 lh30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dÉchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Êchenoz la Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de (environnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 21 octobre 2020 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, Ladjointe à la directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Anne RIEGERT

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de création de la zone damenagement concerté (ZAC) dEchenoz Sud sur le territoire de la commune dEchenoz-la Méline Larrêté préfectoral 70-2020-10-19001 du 19 octobre 2020 portant ouverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, Pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline est abrogé. En conséquence, lenquête publique initialement prévue du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 est reportée à une date ultérieure. Fait à Vesoul, le 9 novembre 2020 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFET DE LA HAUTE-SÂONE AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de création de la Zone dAmenagement Concerté (ZAC) dÉchenoz-Sud sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline Larrêté préfectoral 70-2020-10-19-001 du 19 octobre 2020 portant ouverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Société SEDIA, 51, rue Max-Devaux, 70000 Vesoul, En vue de construire la ZAC dÉchenoz-Sud, pour le compte de la Communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline, est abrogé. En conséquence, lenquête publique, initialement prévue du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020, est reportée à une date ultérieure. Fait à Vesoul, le 9 novembre 2020 La préfète Pour la préfète et par délégation La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 229239500

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHANGEMENT CONSEIL DADMINISTRATION Sedia SAEM au capital de 15.026.816 Siège social : 6, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon RCS Besançon B 775 665 359 Le conseil dadministration du 15 septembre 2020 a pris acte de la nomination de : M. Aurelien LAROPPE en qualité de nouveau représentant permanent de la ville de Besançon, Administrateur, en remplacement de M. Nicolas BODIN ; Mme Anne VIGNOT en qualité de nouvelle représentante permanente de Grand Besançon Métropole, administrateur, en remplacement de M. Alain BLESSEMAILLE ; M. Gabriel BAULIEU en qualité de nouveau représentant permanent de Grand Besançon Métropole, administrateur, en remplacement de M. Dominique SCHAUSS ; M. Christophe FROPPIER en qualité de nouveau représentant permanent de la ville de Montbéliard, administrateur, en remplacement de M. Philippe BRUYERE ; M. Serge VIEILLE en qualité de représentant du Pôle Haute-Saône de lassemblée spéciale au conseil dadministration de Sedia. Pour avis Le président directeur général

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [15026816.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

sedia Siège social : 6, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon RCS Besançon : B 775 665 359 Dans sa seance du 30 avril 2019, Le conseil dadministration a pris acte de la désignation de Mme Violette SEGARD, représentante permanente de la Caisse dÉpargne de Bourgogne-Franche-Comté, au conseil dadministration de sedia en remplacement de Mme Isabelle BROUTE. Dans sa séance du 26 novembre 2019, le conseil dadministration de sedia a constaté la réalisation de laugmentation de capital quelle a engagé le 28 novembre 2018. Elle en a limité le montant aux actions souscrites et a porté le capital social de la société de 9.856.224 à 15.026.816 . Larticle 6 des statuts a, en conséquence, été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à 15.026.816 euros. Il est divisé en 134.168 actions de 112 euros chacune, souscrites en numéraire ou émises en représentation dapport en nature, et dont plus de 50 % et au maximum 85 % doivent appartenir aux collectivités territoriales. Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. Lorsque des apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le commissaire aux apports, après avis de ladministration des domaines et dans le respect des dispositions du décret nº 69.825 du 28 août 1969 modifié. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique (texte modifié suite à lassemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2018 et au CA du 26 novembre 2019 qui a porté le capital de 9.856.224 à 15.026.816 ). ». Pour avis Le président directeur général 190855800

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

sedia Siège social : 6, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon RCS Besançon : B 775 665 359 Dans sa seance du 30 avril 2019, Le conseil dadministration a pris acte de la désignation de Mme Violette SEGARD, représentante permanente de la Caisse dÉpargne de Bourgogne-Franche-Comté, au conseil dadministration de sedia en remplacement de Mme Isabelle BROUTE. Dans sa séance du 26 novembre 2019, le conseil dadministration de sedia a constaté la réalisation de laugmentation de capital quelle a engagé le 28 novembre 2018. Elle en a limité le montant aux actions souscrites et a porté le capital social de la société de 9.856.224 à 15.026.816 . Larticle 6 des statuts a, en conséquence, été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à 15.026.816 euros. Il est divisé en 134.168 actions de 112 euros chacune, souscrites en numéraire ou émises en représentation dapport en nature, et dont plus de 50 % et au maximum 85 % doivent appartenir aux collectivités territoriales. Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. Lorsque des apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le commissaire aux apports, après avis de ladministration des domaines et dans le respect des dispositions du décret nº 69.825 du 28 août 1969 modifié. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique (texte modifié suite à lassemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2018 et au CA du 26 novembre 2019 qui a porté le capital de 9.856.224 à 15.026.816 ). ». Pour avis Le président directeur général 190855800

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration [9856224 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [5342080 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [5002080 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 515285872 - VIT au prix de 45000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 515285872 - VIT au prix de 45000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [3788340 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports