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28 novembre 2017
01 janvier 2009
SEDIA - 25000
Siège social depuis le 05 décembre 1994 (31 ans)
SEDIA - 70000
Établissement secondaire depuis le 07 novembre 2017 (8 ans)
SEDIA - 39000
Établissement secondaire depuis le 07 novembre 2017 (8 ans)
SEDIA - 25200
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 2014 (11 ans)
SEDIA - 25000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
SEDD-AGENCE MONTBELIARD - 25200
Ancien établissement du 25 octobre 2000 au 19 décembre 2014
SEDD - 25200
Ancien établissement du 01 juin 1991 au 31 décembre 2000
SEDIA - 25000
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 29 janvier 1998
SEDIA - 25000
Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 25 décembre 1995
SEDIA - 25000
Ancien établissement du 01 février 1992 au 05 décembre 1994
SEDIA - 25000
Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 01 février 1992
Né en 1975 (50 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 20 septembre 2024 (1 an)
Né en 1961 (65 ans)
Directeur général Depuis le 20 septembre 2024 (1 an)
Né en 1970 (56 ans)
Directeur général délégué Depuis le 20 septembre 2024 (1 an)
Né en 1942 (83 ans)
Administrateur Depuis le 20 septembre 2024 (1 an)
Administrateur Depuis le 12 février 2020 (6 ans)
Administrateur Depuis le 30 avril 2011 (15 ans)
ACE
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 09 avril 2019 (7 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 20 novembre 2015 (10 ans)
Né en 1961 (65 ans)
Representant Depuis le 06 juin 2014 (12 ans)
Ancien Administrateur Du 14 avril 2018 au 09 novembre 2024
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Président Du 09 avril 2019 au 20 septembre 2024
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Directeur général Du 09 avril 2019 au 20 septembre 2024
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 03 juillet 2007 au 20 septembre 2024
ACE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 21 juin 2017 au 09 avril 2019
Ancien Administrateur Du 20 novembre 2015 au 14 avril 2018
ACE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 20 novembre 2015 au 21 juin 2017
Ancien Administrateur Du 01 mai 2010 au 20 novembre 2015
EXCO ACE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 12 juin 2015 au 20 novembre 2015
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 12 juin 2015 au 20 novembre 2015
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Président-directeur général Du 16 mai 2006 au 03 juillet 2007
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 16 mai 2006 au 03 juillet 2007
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 11 mai 2004 au 16 mai 2006
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Président-directeur général Du 11 mai 2004 au 12 avril 2005
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Vice-président Du 11 mai 2004 au 12 avril 2005
Ancien Vice-président Du 11 mai 2004 au 12 avril 2005
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2004 au 12 avril 2005
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Modifications relatives au conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social
Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent
Modifications relatives au conseil d'administration - changement dans le CA
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - SEDIA - Approbation du traité de fusion
Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports
Projet de traité de fusion entre les societes SOCAD et SEDD
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
requête conjointe aux fins de désignation d'un commissaire à la fusion concernant le projet de la fusion par voie d'absorption qui interviendra entre la SAEM SEDD société absorbante et la SAEM SOCAD, société absorbée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Changement de président du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - nomination de ses représentants
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - changement de représentent du conseil pour le PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Modifications relatives au conseil d'administration - changement de représentent du conseil pour le PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Modifications relatives au conseil d'administration - changement de représentent du conseil pour le PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Modifications relatives au conseil d'administration - changement de représentent du conseil pour le PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Changement relatif à la durée de la personne morale - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social
Changement relatif à la durée de la personne morale - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE CHANGEMENT DU REPRESENTANTPERMANENT ET DESIGNATION DE MR HELIAS JACQUES - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DESIGNANT MR FOUSSERET POUR ASSURER LAREPRESENTATION DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES AGO ET EXTRAORDINAIRES DE LA SEDD - DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DESIGNANT MRS SOMMER LUC ET AUBERT ALAINPOUR ASSURER LA REPRESENTATION DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU CA DE LA SEDD - DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DU DOUBS DESIGNANT LA REPRESENTATIONDU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS - DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ELISANT LES REPRESENTANTS DE LA CAGB DANSDES SEM - DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SEIN DE LA SEDD - DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMNAUTE DESIGNANT DES DELEGUES DE LA CAGBDANS LES COMMISSIONS INTERNES ET LES ORGANISMES EXTERIEURS - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE DEXIA CREDIT LOCALADMINISTRATEUR
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Changement de président du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Augmentation de capital
Augmentation du capital social
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général - MISE EN CONFORMITE LES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Modifications relatives au conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
LA LIMITE D'AGE DU PRESIDENT DU CA EST PORTE A 80 ANS
Modifications relatives au conseil d'administration - CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 MAI 2001
Modifications relatives au conseil d'administration - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2000 - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2000
Augmentation de capital - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE D'UN ADMINISTRATEUR
Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
Transfert du siège BESANCON 6 RUE LOUIS GARNIER - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à l'objet social - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Modifications relatives au conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL EU 10 JUILLET 1995 - Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - Modification de la composition du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration - CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Augmentation du capital social
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
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Président du conseil d'administration : FROPPIER Christophe, Guy ; Directeur général : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Directeur général délégué : MESNIER Dominique, Daniel, Camille ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : FUSTER Vincent, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu, Maurice, Bernard ; Administrateur : CCI SAÔNE-DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
Président du conseil d'administration : FROPPIER Christophe, Guy ; Directeur général : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Directeur général délégué : MESNIER Dominique, Daniel, Camille ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : FUSTER Vincent, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CCI SAÔNE-DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
Sedia Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 15 026 816 Siège social : 6 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS Besançon : 775 665 359 Dans sa séance du 19 juin 2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la désignation de Monsieur Mathieu AUFAUVRE, En qualité de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations, administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe SARRETTE.Pour avis, Le Directeur Général
Sedia Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 15 026 816 Siège social : 6 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS Besançon : 775 665 359 Le Conseil dAdministration du 04 octobre 2023 a : -pris acte de la démission de Vincent FUSTER de ses fonctions de Président Directeur Général, -désigné Monsieur Christophe FROPPIER en qualité de Président du Conseil dAdministration à compter du 04 octobre 2023 pour une durée de deux ans, -désigné Monsieur Bernard BLETTON en qualité de Directeur Général, -désigné Monsieur Dominique MESNIER en qualité de Directeur Général Délégué, en remplacement de Monsieur Bernard BLETTON.
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CCI SAOUNE DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
Sedia SAEM au capital de 15 026 816 Siège social : 6, rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS BESANCON : B 775 665 359 Le Conseil dAdministration du 30 novembre 2021 a pris acte de la designation de : M. Jean-Pascal FICHERE en qualité de nouveau représentant permanent de lAssemblée Spéciale Pôle Jurassien, Administrateur, en remplacement de M. Jean-Marie SERMIER Le Conseil dAdministration du 08 février 2022 a pris acte de la désignation de : M. Jean-Luc QUIVOGNE en qualité de nouveau représentant permanent de la CCI Saône Doubs, administrateur, en remplacement de M. Dominique ROY Mme Marie ETEVENARD en qualité de nouvelle représentante permanente de la Ville de Besançon, administrateur, en remplacement de M. Aurélien LAROPPE.Pour avis, Le Président Directeur Général
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
SEDIA SAEM au capital de 15 026 816 EUR Siège social : 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS BESANCON : B 775 665 359 Le Conseil dAdministration du 08 juin 2021 a pris acte de la designation de : M. Dominique ROY en qualité de nouveau représentant permanent de la CCI du Doubs, administrateur, En remplacement de M. Christian ARGUELLES Le Conseil dAdministration du 21 septembre 2021 a pris acte de la désignation de : M. Jean-Jacques SOMBSTHAY en qualité de nouveau représentant permanent du Département de la Haute-Saône, administrateur, en remplacement de M. Raoul JUIF Mme Sylvie RODIER en qualité de nouvelle représentante permanente du Crédit Agricole de Franche-Comté, administrateur, en remplacement de M. Philippe MAIRE Pour avis , Le Président Directeur Général 282090200
N° dannonce: LER-235137400 ENQUETE PUBLIQUE ZAC ECHENOZ SUD Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement présentée par la societé SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté n° 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site : https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020 La Préfète Pour la préfete et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. C e s h o r a i r e s s o n t c e u x d i s p o n i b l e s s u r l e s i t e https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020. La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 238889900
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020. La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 238889900
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale présentee par la société SEDLÀ en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dÉchenoz la Méline Par arrêté n° 70-2021 -02-05-006 du 5 février 2021, lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, en vue de la construction de la zone daménagement concerté dÉchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline initialement prévue du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 est prolongée jusquau 5 mars 2021àl7h00. A cet effet, M. Léon B1LLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de prolongation de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairie dEche noz-la-Méline (2 me de la Flandrière 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir: du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dÉchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Pendant la durée de prolongation de lenquête publique, le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire à la mairie dÉchenoz-la-Méline : Le vendredi 5 mars 2021 de 13h00 à 17h00. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mai et téléphone (mail : l.voitot@sedia bfc.fr ; tél. 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de F État tél. 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Pendant toute la durée de prolongation de lenquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline) pour être annexés au registre denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespu bliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Échenoz Sud ») ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (https: //vwwv.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //vwwv.haute saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de T État en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SED1A aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie d Echenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul le, 08 février 2021 La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE Avis de prolongation denquête publique Demande dautorisation environnementale présentee par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2021-02-05-006 du 5 février 2021, lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, en vue de la construction de la zone daménagement concerté dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline initialement prévue du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 est prolongée jusquau 5 mars 2021 à 17h00. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de prolongation de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Pendant la durée de prolongation de lenquête publique, le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire à la mairie dEchenoz-la-Méline : le vendredi 5 mars 2021 de 13h00 à 17h00. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Pendant toute la durée de prolongation de lenquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud ») ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (https: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques 243445500
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de FEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Ve soûl, Sur le territoire de la commune dEchenoz la Méllne Par arrêté n° 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée parla société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté et agglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la Méline. A cet effet, M. Léon B1LLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à IBhOO. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.servicepublic. fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz la Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre style commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : Le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à Le samedi 30 janvier 2021 de OhOO à12h00 Le mercredi 10 février 2021 de 14h30àl7h30 Le vendredi 19 février 2021 de 13h00àl6h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par rnail et téléphone (mail : l.voitot@sediabfc. fr ;tél : 06.77.24.01.88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lEtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline) pour être annexés au registre denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante ; pref-enquetespubli ques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http; //www.haut e-saone .go uv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de LÉtat en Haute-Saône (http: / /www.hautesaone. gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, Paris de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lEtat) du lundi au vendredi de 9h00 à I lh30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lEtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Echenoz la-Méline)pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de F immigration et des libertés publiques. Cécile LECLERCQ-POULIN
N° dannonce: LER-238889900 enquête publique Zac Echenoz SUD Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement présentée par la societé SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté n° 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020. La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site : https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dEchenoz-la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEchenoz-la-Méline : le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30 le vendredi 19 février 2021 de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr ; tel : 06 77 24 01 88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dEchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dEchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020 La Préfète Pour la préfete et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 235142600
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement présentée par la Société SEDIA en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud pour le compte de la Communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline Par arrêté nº 70-2020-10-19-001 du 19 octobre 2020 est organisée durant 33 jours, Du 16 novembre 2020 à partir de 9 h au 18 décembre 2020 à 16 h, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la Société SEDIA, 51, rue Max-Devaux, 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud, pour le compte de la Communauté da` gglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dÉchenoz-la-Méline, 2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline. À cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dÉchenoz-la-Méline (2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 12 octobre 2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre de` nquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dÉchenoz-la-Méline se` ffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre de` nquête est tenu da` pporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dÉchenoz-la-Méline : le lundi 16 novembre de 9 h à 12 h ; le samedi 28 novembre de 9 h à 12 h ; le mercredi 9 décembre de 14 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi 18 décembre de 13 h à 16 h. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Mme Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, Société SEDIA, 51, rue Max-Devaux, 70000 Vesoul, par mail et téléphone (mail : l.voitot@sedia-bfc.fr, tél. 06.77.24.01.88) ou auprès de la préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat, tél. 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 16 novembre 2020 à partir de 9 h au 18 décembre 2020 à 16 h : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la-Méline, 2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la Méline) pour être annexés au registre denquête ; par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Échenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site Internet (http: //www. haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la Société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dÉchenoz-la-Méline (2, rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus de lexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, qui résultera de la procédure, est la préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 21 octobre 2020 La préfète, pour la préfete et par délégation Ladjointe à la directrice de la citoyenneté de limmigration et des libertés publiques Anne RIEGERT 226818000
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement presentée par la société SEDIA en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, Sur le territoire de la commune dÈchenoz la-Méline Par arrêté n° 70-2020-10-19-001 du 19 octobre 2020 est organisée durant 33 jours, du 16 novembre 2020 à partir de 9h00 au 18 décembre 2020 à 16HO0, une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dÉchenoz Sud, pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire delà commune dÉchenoz-la-Méline ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le siège de lenquête est situé à la mairie dÉchenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la-Méline A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur dexploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dÉchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline), siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de L3h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 121100 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.servicepublic. fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la Méline). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dÉchenoz la-Méline seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dÉchenoz-la-Méline : Le lundi 16 novembre de 9h00 à 12h00 Le samedi 28 novembre de 9h00 à 12h00 Le mercredi 9 décembre de 14h30 à 17h30 Le vendredi 18 décembre de 13h00 à 16h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par mail et téléphone (mail : l.voitot@sediabfc. tr ; tel : 06.77.24.01.88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lEtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 16 novembre 2020 à partir de 9h00au 18 décembre 2020 à 16h00: Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dÉchenoz-la-Méline 2 rue de la Flandrière 70000 Êchenoz-la Méline) pour être annexés au registre denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : pr ef enq uetesp ubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet (http: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.hautesaone. gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 1 lh30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et en mairie dÉchenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Êchenoz la Méline) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus dexploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de (environnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 21 octobre 2020 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, Ladjointe à la directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Anne RIEGERT
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de création de la zone damenagement concerté (ZAC) dEchenoz Sud sur le territoire de la commune dEchenoz-la Méline Larrêté préfectoral 70-2020-10-19001 du 19 octobre 2020 portant ouverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC dEchenoz Sud, Pour le compte de la communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dEchenoz-la-Méline est abrogé. En conséquence, lenquête publique initialement prévue du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 est reportée à une date ultérieure. Fait à Vesoul, le 9 novembre 2020 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN
PRÉFET DE LA HAUTE-SÂONE AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de création de la Zone dAmenagement Concerté (ZAC) dÉchenoz-Sud sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline Larrêté préfectoral 70-2020-10-19-001 du 19 octobre 2020 portant ouverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Société SEDIA, 51, rue Max-Devaux, 70000 Vesoul, En vue de construire la ZAC dÉchenoz-Sud, pour le compte de la Communauté dagglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune dÉchenoz-la-Méline, est abrogé. En conséquence, lenquête publique, initialement prévue du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020, est reportée à une date ultérieure. Fait à Vesoul, le 9 novembre 2020 La préfète Pour la préfète et par délégation La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 229239500
CHANGEMENT CONSEIL DADMINISTRATION Sedia SAEM au capital de 15.026.816 Siège social : 6, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon RCS Besançon B 775 665 359 Le conseil dadministration du 15 septembre 2020 a pris acte de la nomination de : M. Aurelien LAROPPE en qualité de nouveau représentant permanent de la ville de Besançon, Administrateur, en remplacement de M. Nicolas BODIN ; Mme Anne VIGNOT en qualité de nouvelle représentante permanente de Grand Besançon Métropole, administrateur, en remplacement de M. Alain BLESSEMAILLE ; M. Gabriel BAULIEU en qualité de nouveau représentant permanent de Grand Besançon Métropole, administrateur, en remplacement de M. Dominique SCHAUSS ; M. Christophe FROPPIER en qualité de nouveau représentant permanent de la ville de Montbéliard, administrateur, en remplacement de M. Philippe BRUYERE ; M. Serge VIEILLE en qualité de représentant du Pôle Haute-Saône de lassemblée spéciale au conseil dadministration de Sedia. Pour avis Le président directeur général
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDBRUYERE Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ; Administrateur : VILLE DE BESANCONSCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBLESSEMAILLE Alain ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
sedia Siège social : 6, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon RCS Besançon : B 775 665 359 Dans sa seance du 30 avril 2019, Le conseil dadministration a pris acte de la désignation de Mme Violette SEGARD, représentante permanente de la Caisse dÉpargne de Bourgogne-Franche-Comté, au conseil dadministration de sedia en remplacement de Mme Isabelle BROUTE. Dans sa séance du 26 novembre 2019, le conseil dadministration de sedia a constaté la réalisation de laugmentation de capital quelle a engagé le 28 novembre 2018. Elle en a limité le montant aux actions souscrites et a porté le capital social de la société de 9.856.224 à 15.026.816 . Larticle 6 des statuts a, en conséquence, été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à 15.026.816 euros. Il est divisé en 134.168 actions de 112 euros chacune, souscrites en numéraire ou émises en représentation dapport en nature, et dont plus de 50 % et au maximum 85 % doivent appartenir aux collectivités territoriales. Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. Lorsque des apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le commissaire aux apports, après avis de ladministration des domaines et dans le respect des dispositions du décret nº 69.825 du 28 août 1969 modifié. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique (texte modifié suite à lassemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2018 et au CA du 26 novembre 2019 qui a porté le capital de 9.856.224 à 15.026.816 ). ». Pour avis Le président directeur général 190855800
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDBRUYERE Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ; Administrateur : VILLE DE BESANCONSCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBLESSEMAILLE Alain ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
sedia Siège social : 6, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon RCS Besançon : B 775 665 359 Dans sa seance du 30 avril 2019, Le conseil dadministration a pris acte de la désignation de Mme Violette SEGARD, représentante permanente de la Caisse dÉpargne de Bourgogne-Franche-Comté, au conseil dadministration de sedia en remplacement de Mme Isabelle BROUTE. Dans sa séance du 26 novembre 2019, le conseil dadministration de sedia a constaté la réalisation de laugmentation de capital quelle a engagé le 28 novembre 2018. Elle en a limité le montant aux actions souscrites et a porté le capital social de la société de 9.856.224 à 15.026.816 . Larticle 6 des statuts a, en conséquence, été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à 15.026.816 euros. Il est divisé en 134.168 actions de 112 euros chacune, souscrites en numéraire ou émises en représentation dapport en nature, et dont plus de 50 % et au maximum 85 % doivent appartenir aux collectivités territoriales. Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. Lorsque des apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le commissaire aux apports, après avis de ladministration des domaines et dans le respect des dispositions du décret nº 69.825 du 28 août 1969 modifié. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique (texte modifié suite à lassemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2018 et au CA du 26 novembre 2019 qui a porté le capital de 9.856.224 à 15.026.816 ). ». Pour avis Le président directeur général 190855800
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent ; Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (AFJ) représenté par SERMIER Jean-Marie ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par GAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONE (AFJ) représenté par JUIF Raoul ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MAIRE PHILIPPE ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOY PHILIPPE ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par BRUYERE Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SARRETTE JEAN-PHILIPPE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par ARGUELLES CHRISTIAN ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par TIROLE MARC ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent ; Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (AFJ) représenté par SERMIER Jean-Marie ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par GAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONE (AFJ) représenté par JUIF Raoul ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MASSUDA Roland ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MASSUDA Roland Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SCHLATTER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
Directeur général, Président : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADIR) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADIR) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (SKC) représenté par MARMIER Philippe Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par HANRIOT SAUVEUR Caroline né(e) SAUVEUR Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Directeur général délégué : BLETTON Bernard. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par AUBIN Valérie Marie-Colette Bruno né(e) VAILLANT. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre. Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain. Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie. Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE.
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par AUBIN Valérie Marie-Colette Bruno né(e) VAILLANT. Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SA) représenté par LEFEBVRE Jean. Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : A C E (AUDIT CONSEIL EXPERTISE) représenté par BERTHET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : MONNIN Gilles, Armand. Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain. Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick. Directeur général délégué : BLETTON Bernard.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 17 fois entre 2009 et 2024
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Changement de représentant permanent
Modifications relatives au conseil d'administration
Augmentation du capital social
Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent
Modifications relatives au conseil d'administration - changement dans le CA
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - SEDIA - Approbation du traité de fusion
Changement de président du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - nomination de ses représentants
Changement de représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Cité 5 fois en 2017
Dirigeants : EXCO ACE , BL AUDIT
requête conjointe aux fins de désignation d'un commissaire à la fusion concernant le projet de la fusion par voie d'absorption qui interviendra entre la SAEM SEDD société absorbante et la SAEM SOCAD, société absorbée
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Projet de traité de fusion entre les societes SOCAD et SEDD
Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - SEDIA - Approbation du traité de fusion
Cité 2 fois en 2017
Dirigeants : Marie-Hélène LEFEVRE , Alexandre VANDEPOORTER , Matthieu HENON , Didier SEBAN , EMERSON AUDIT
requête conjointe aux fins de désignation d'un commissaire à la fusion concernant le projet de la fusion par voie d'absorption qui interviendra entre la SAEM SEDD société absorbante et la SAEM SOCAD, société absorbée
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Cité 2 fois en 2012
Dirigeant : Fabien VERNEREY
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 2 fois en 2012
Changement de représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 2 fois en 2012
Dirigeants : Carine MICHEL , Isabelle VILAN , Said MECHAI , Pascal ROUTHIER , Yannick POUJET et 4 autres
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2012
Changement de représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 1 fois en 2017
Projet de traité de fusion entre les societes SOCAD et SEDD
Cité 1 fois en 2017
Projet de traité de fusion entre les societes SOCAD et SEDD
Cité 1 fois en 2017
Projet de traité de fusion entre les societes SOCAD et SEDD
Cité 1 fois en 2017
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - SEDIA - Approbation du traité de fusion
Cité 1 fois en 2019
Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2017
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - SEDIA - Approbation du traité de fusion
Cité 1 fois en 1995
Modification de la composition du conseil d'administration - CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Cité 1 fois en 2012
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 1997
Dirigeants : Gilles DENOYEL , Pierre CREVITS , Jean LE NAOUR , Pascal GILLIARD , Véronique HUGUES et 13 autres
Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Jérôme BALLET , Nathalie KOENDERS , Catherine DUBAN , Gilles FALLET , Pascal OUDOT et 29 autres
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : WEMA INTERNATIONAL GROUPE , Emmanuel BOUHELIER , Noémie BOUVIER , Maude GONZALES , Benoit BARTHOULOT et 3 autres
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2012
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2012
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2012
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2009
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 1 fois en 2011
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2012
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2003
Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 1 fois en 2011
Dirigeant : Aurelie BUROU
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2012
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2012
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : ACTIS , Thierry GIRARDET
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2012
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Xavier CHEREAU , Emmanuel FOULON , Michel BAUER
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 1 fois en 2012
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 1995
Dirigeants : Agnes AUDIER , Anne MATYSEN , Isabelle BUI KHOI HUNG , Elisa VALL , Audrey GRILLO et 5 autres
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Cité 1 fois en 2017
Projet de traité de fusion entre les societes SOCAD et SEDD
Depuis le 12-08-2025
Depuis le 06-06-2014
Depuis le 07-03-2024
Depuis le 25-12-2014
Depuis le 31-12-2022
Depuis le 25-12-2014
Depuis le 20-03-2024
Depuis le 20-03-2024
Depuis le 25-08-2020
Depuis le 18-10-2023
Depuis le 19-03-2024
Depuis le 16-11-2021
Depuis le 07-03-2024
Depuis le 05-12-2024
Depuis le 17-04-2025
Depuis le 17-11-2023
Depuis le 17-11-2023
Depuis le 07-06-2025
Depuis le 07-06-2025
Montant173292 €
Durée60 mois
Montant159410 €
Durée60 mois
Montant15205761 €
Durée54 mois
Montant400000 €
Durée48 mois
Montant400000 €
Durée48 mois
Montant215280 €
Durée50 mois
Montant226420 €
Durée48 mois
Montant161391 €
Durée56 mois
Montant370395 €
Durée105 mois
Montant96442 €
Durée4 mois
Montant58577 €
Durée12 mois
Montant46200 €
Durée36 mois
Montant1261280 €
Durée60 mois
Montant192526 €
Durée66 mois
Montant167813 €
Durée56 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 1 mois et 4 jours
Classes :
lundi 12 août 2025
vendredi 07 juin 2025
Bernard BLETTON accède au poste de gérant.
SEDIA assume maintenant le rôle d'associé de SCCV L'EPICENTRE.
Bernard BLETTON est promue au statut d'associé.
SEDIA accède au poste de gérant de SCCV L'EPICENTRE.
mercredi 17 avril 2025
mercredi 13 février 2025
SEDIA démissionne de son poste de gérant de IMMOBILIER H2.
mercredi 05 décembre 2024
vendredi 09 novembre 2024
SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS cède sa place d'administrateur à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prend le relais de SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS en tant qu'administrateur.
mardi 16 octobre 2024
SEDIA démissionne de son poste de gérant de LA CANOPEE.
jeudi 20 septembre 2024
Bernard BLETTON cède sa place de directeur général délégué à Dominique MESNIER.
Christophe FROPPIER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Bernard BLETTON remplace Vincent FUSTER en tant que directeur général.
Vincent FUSTER laisse sa fonction de directeur général à Bernard BLETTON.
Vincent FUSTER assume maintenant la fonction d'administrateur.
Dominique MESNIER succède à Bernard BLETTON en tant que directeur général délégué.
Vincent FUSTER démissionne de son poste de président.
mercredi 29 août 2024
SEDIA est promue gérant de l'entreprise de IMMOBILIER H2.
mardi 20 mars 2024
SEDIA sont promus associé-gérant de SCCV VIOTTE 1 et SCCV VIOTTE 2.
lundi 19 mars 2024
SEDIA assume maintenant le rôle d'associé de IMMOBILIER H2.
mercredi 07 mars 2024
Bernard BLETTON assume maintenant le rôle d'associé.
SEDIA sont promus au statut d'associé de LA CANOPEE, UTOPIA et JEAN LEON.
mercredi 29 février 2024
lundi 27 février 2024
SEDIA quitte ses fonctions de gérant de TEMIS BUREAUX.
SEDIA est promue au statut d'associé de TEMIS BUREAUX.
jeudi 17 novembre 2023
SEDIA accède au poste de gérant de LES MESNILS PASTEUR.
SEDIA assume maintenant le rôle d'associé de LES MESNILS PASTEUR.
Bernard BLETTON est promue au statut d'associé.
Bernard BLETTON accède au poste de gérant.
mardi 18 octobre 2023
SEDIA est promue au statut d'associé de SCI LE NOUVEL HEXAGONE.
vendredi 31 décembre 2022
Bernard BLETTON renonce à son rôle d'administrateur.
Bernard BLETTON démissionne de son poste de gérant.
mercredi 08 décembre 2022
CCI Saône-Doubs, succèdent à GRAND BESAN9ON METROPOLE et CCI SAOUNE DOUBS en tant qu'administrateur.
GRAND BESAN9ON METROPOLE cède sa place d'administrateur à CCI Saône-Doubs.
mardi 23 novembre 2022
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE et CCI SAOUNE DOUBS succèdent à REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALE et CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS en tant qu'administrateur.
CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS, REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALE, cèdent leurs place d'administrateur à CCI SAOUNE DOUBS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL.
jeudi 25 février 2022
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONE prend le relais de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE en tant qu'administrateur.
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONE succède à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE en tant qu'administrateur.
mardi 09 décembre 2020
GRAND BESAN9ON METROPOLE prend le relais de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON en tant qu'administrateur.
GRAND BESAN9ON METROPOLE et GRAND BESANCON METROPOLE succèdent à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, en tant qu'administrateur.
lundi 25 août 2020
SEDIA assume maintenant la fonction de gérant de SCI LE NOUVEL HEXAGONE.
mardi 08 juillet 2020
SEDIA est promue gérant de l'entreprise de TEMIS BUREAUX.
mardi 12 février 2020
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE succède à CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE cède sa place d'administrateur à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
lundi 09 avril 2019
DEPARTEMENT DU DOUBS cède sa place de président à Vincent FUSTER.
REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALE et CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE prennent le relais de CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE, en tant qu'administrateur.
Vincent FUSTER remplace DEPARTEMENT DU DOUBS en tant que directeur général.
DEPARTEMENT DU DOUBS laisse sa fonction de directeur général à Vincent FUSTER.
REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALE prend le relais de CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
Vincent FUSTER, succèdent à DEPARTEMENT DU DOUBS et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE en tant que président.
vendredi 14 avril 2018
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS cède sa place d'administrateur à SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS.
SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS prend le relais de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en tant qu'administrateur.
mercredi 30 novembre 2017
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE a été désignée en tant que président.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA et CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE assument maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 20 novembre 2015
SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS cède sa place d'administrateur à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prend le relais de SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS en tant qu'administrateur.
mardi 22 juillet 2015
DEPARTEMEMT DU DOUBS est promue administrateur.
mercredi 25 décembre 2014
Bernard BLETTON est promue gérant de l'entreprise.
SEDIA assume maintenant la fonction d'administrateur de GROUPE 25.
Bernard BLETTON est promue administrateur.
jeudi 06 juin 2014
Bernard BLETTON accède au poste de gérant.
lundi 17 décembre 2013
DEPARTEMENT DU DOUBS accède au poste de directeur général.
DEXIA CREDIT LOCAL quitte ses fonctions d'administrateur.
DEPARTEMENT DU DOUBS est promue président.
DEPARTEMENT DU DOUBS démissionne de la fonction de Président directeur général.
lundi 16 juillet 2013
SEDIA accède au poste de gérant de LA CANOPEE.
lundi 11 septembre 2012
Patrick BOUHELIER, Marc VICAIRE et Agostinho FERREIRA RIBEIRO démarrent son activité d'indépendant.
vendredi 30 avril 2011
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 01 mai 2010
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et DEXIA CREDIT LOCAL SADI cèdent leurs place d'administrateur à SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS et DEXIA CREDIT LOCAL.
SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS et DEXIA CREDIT LOCAL prennent le relais de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et DEXIA CREDIT LOCAL SADI en tant qu'administrateur.
lundi 10 mars 2009
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 20 janvier 2009
DEXIA CREDIT LOCAL SADI prend le relais de DEXIA CREDIT LOCAL en tant qu'administrateur.
DEXIA CREDIT LOCAL SADI succède à DEXIA CREDIT LOCAL en tant qu'administrateur.
lundi 03 juillet 2007
Bernard BLETTON assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
DEPARTEMENT DU DOUBS est nommée Président directeur général, en remplacement de Vincent FUSTER.
Jean FOUSSERET, cèdent leurs place d'administrateur à VILLE DE MONTBELIARD, DEXIA CREDIT LOCAL, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, VILLE DE BESANCON, CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, DEPARTEMENT DU DOUBS et PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD assume maintenant la fonction de vice-président.
DEPARTEMENT DU DOUBS succède à Jean FOUSSERET en tant qu'administrateur.
Vincent FUSTER cède son rôle de Président directeur général à DEPARTEMENT DU DOUBS.
lundi 16 mai 2006
Vincent FUSTER est nommée Président directeur général, en remplacement de DEPARTEMENT DU DOUBS.
CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS cède sa place d'administrateur à Jean FOUSSERET.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD quitte son poste de vice-président.
Bernard BLETTON renonce à son rôle de directeur général délégué.
VILLE DE BESANCON, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, DEXIA CREDIT LOCAL, DEPARTEMENT DU DOUBS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, VILLE DE MONTBELIARD, CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD cèdent leurs place d'administrateur à Jean FOUSSERET, .
Vincent FUSTER prend les fonctions de Président directeur général, succédant à DEPARTEMENT DU DOUBS.
lundi 25 avril 2006
DEPARTEMENT DU DOUBS quitte son poste de vice-président.
DEPARTEMENT DU DOUBS est nommée Président directeur général, en remplacement de VILLE DE BESANCON.
VILLE DE BESANCON cède son rôle de Président directeur général à DEPARTEMENT DU DOUBS.
lundi 12 avril 2005
DEPARTEMENT DU DOUBS et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD remplacent Patrick RONOT et Louis SOUVET en tant que vice-président.
Jean FOUSSERET cède son rôle de Président directeur général à VILLE DE BESANCON.
VILLE DE BESANCON prend les fonctions de Président directeur général, succédant à Jean FOUSSERET.
DEPARTEMENT DU DOUBS et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD remplacent Patrick RONOT et Louis SOUVET en tant que vice-président.
Michel LOYAT cède sa place d'administrateur à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON prend le relais de Michel LOYAT en tant qu'administrateur.
lundi 11 mai 2004
Patrick RONOT et Louis SOUVET assument maintenant la fonction de vice-président.
Bernard BLETTON est promue directeur général délégué.
Jean FOUSSERET accède au poste de Président directeur général.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Michel LOYAT, DEXIA CREDIT LOCAL, VILLE DE MONTBELIARD, CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE, VILLE DE BESANCON, DEPARTEMENT DU DOUBS et PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA assument maintenant la fonction d'administrateur.
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