France

DEPARTEMENT DU JURA

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
223 900 010
SIRET DU SIEGE SOCIAL
223 900 010 00362
NUMÉRO DE TVA
FR68223900010
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Département
Noms commerciaux
DEPARTEMENT DU JURA
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de DEPARTEMENT DU JURA

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • AMENAGEMENT NUMERIQUE - 39000

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Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Annonces légales de DEPARTEMENT DU JURA

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis de creation dune zone de préemption espaces naturels sensibles Par délibération en date du 3 octobre 2025, le Conseil départemental du Jura a décidé de créer, Conformément à larticle L113-14 du Code de lurbanisme, une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la rive ouest du lac de Chalain sur les communes de Doucier et Marigny. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lHôtel du Département 17 rue Rouget de Lisle à Lons le Saunier et sur le site Inter…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    DEPARTEMENT DU JURA COMMISSION COMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE VITREUX Aménagement foncier Code rural et de la pêche maritime Livre I Titre II AVIS de delibération rectificative fixant la réglementation des boisements Projet de réglementation des boisements de VITREUX Par délibération n° CP_2024_260 du 29 novembre 2024, le Conseil départemental du Jura a rectifié la délibération n° CP_2024_143 du 23 juillet 20024 fixant la réglementation des boisements dans la com…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DEPARTEMENT DU JURA AMENAGEMENT FONCIER RURAL TITRE II DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE VITREUX Les titulaires de biens fonciers de la commune de VITREUX sont informés que par arrêté n° ARR_2023_1280_RB_VITREUX du 5 octobre 2023, le Président du Conseil departemental a décidé de soumettre à enquête publique le projet de réglementation des boisements de VITREUX. En application des articles R.126-3 et R.126-4 du Code rural et de la pêche…

14 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • D
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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 20 juin 2022
    • Marché FORMATION AUX BASES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURATION COLLECTIVE

    • Montant90000 €

      Durée48 mois

    • Acheteur DEPARTEMENT DU DOUBS
    • Émis le 24 juillet 2025
    • RD220 FOUCHERANS TRX ENTRETIEN PONT DE LA CHAUFFERIE
    • Date limite pour réponse 24 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • LAIT JURA 39

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 5 mois et 19 jours

    Classes :

  • J JURA

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

  • Chalain

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 8 mois et 12 jours

    Classes :

Marques déposées

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