SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SAINT-APOLLINAIRE) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM

Identité d'entreprise
Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SAFER)

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 778212472, est en activité depuis 61 ans. Établie à SAINT-APOLLINAIRE (21850), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 9588700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 2,09 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 164 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Luc DESBROSSES est président du conseil d'administration, Jean-Luc DESBROSSES est directeur général et Philippe DUNOYER DE SEGONZAC est directeur général délégué de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Mentions légales pour contrat

Télécharger l'extrait Societe.com Télécharger le rapport complet

Renseignements juridiques

Date création entreprise

01-01-1962 - il y a 62 ans

Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique

SA à conseil d'administration

Historique

Du 17-08-2004

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 14 jours

SA à conseil d'administration

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecter Découvrir

Du 25-12-2002

à aujourd'hui

21 ans, 4 mois et 6 jours

SA à conseil d'administration

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecter Découvrir

Noms commerciaux

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Téléphone	Afficher le téléphoneAfficher le numéro Service gratuit2,99€/appel+ prix appel Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Se connecter Découvrir
	Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Se connecter Découvrir

Adresse postale

11 RUE FRANCOIS MITTERRAND 21850 SAINT-APOLLINAIRE

Numéros d'identification

Numéro SIREN

778212472

Numéro SIRET (siège)

77821247200022

Numéro TVA Intracommunautaire

FR09778212472

Numéro RCS

Dijon B 778 212 472

Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)

Historique

Du 09-07-2013

à aujourd'hui

10 ans, 9 mois et 23 jours

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

A....... (6.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

P....... (7.......)

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecter Découvrir

Du 31-12-2011

à aujourd'hui

12 ans, 3 mois et 30 jours

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

A....... (6.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

C....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

P....... (7.......)

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecter Découvrir

Activité principale déclarée

Opérations d'aménagement foncier et de mise en valeur d'exploitations viables, améliorations des structures agraires existantes.

Convention collective déduite:

Travaux publics ouvriers (1702)

Informations juridiques

Statut RCS

INSCRITE - au greffe de Dijon

Situation RCSExtrait d'immatriculation RCS

Statut INSEE

INSCRITE

Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENE

Date d'immatriculation RCS

Immatriculée au RCS le 19-06-1962

Date d'enregistrement INSEE

Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1962

Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historique

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)

50 à 99 salariés

Historique

Du 01-01-1962

à aujourd'hui

62 ans, 3 mois et 29 jours

50 à 99 salariés

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecter Découvrir

HistoriqueVoir l'historique

Capital social

1301120,00 EURO

Historique

Du 06-08-2011

à aujourd'hui

12 ans, 8 mois et 24 jours

Capital social : 1301120,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecter Découvrir

Chiffre d'affaires 2022

9588700.00 EU

Voir informations avancéesVoir plus d'informations

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score de 2021

Score territorial : B

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Score social : A

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Score fiscal : B

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 6 dirigeants de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Dirigeants mandataires de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :

Mandataires de type : Président du conseil d'administration

Depuis le 09-11-2004

M Jean-Luc DESBROSSES

En savoir

Mandataires de type : Directeur général

Depuis le 17-08-2004

M Jean-Luc DESBROSSES

En savoir

Mandataires de type : Directeur général délégué

Depuis le 13-10-2016

M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC

En savoir

Mandataires de type : Administrateur

Depuis le 28-06-2022

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

En savoir

Depuis le 18-07-2019

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

En savoir

Depuis le 18-07-2019

Chambre Regionale d'Agriculture Franche Comte

En savoir

Afficher tous les dirigeants

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Découvrir

Cartographie de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

Cartographie gratuite SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 778212472

Explorer la cartographie

Entreprises dirigées par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Depuis le 06-05-2022

SCI DE LA MAISON DES SAFER

Mandataire

SIREN : 453276321

Juridiction
Greffe du	Dijon (Tribunal de commerce)
N° dossier	1962B00053
Code greffe	2104
Adressage complet
Nom d'usage	SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse (RCS)	RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal (RCS)	21850
Ville (RCS)	ST APOLLINAIRE
Pays (RCS)	France
Adresse (INSEE)	11 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal (INSEE)	21850
Ville (INSEE)	SAINT-APOLLINAIRE
Pays (INSEE)	France

Nom	DESBROSSES
Prénom	Jean-Luc
Année de naissance	1956
Dernière info. en date	06-08-2021

Nom	DUNOYER DE SEGONZAC
Prénom	Philippe Edouard Jacques
Année de naissance	1972
Dernière info. en date	06-08-2021

Type	Personne morale
Représentée par	M Olivier JAYLET
Nom représentant	JAYLET
Prénom représentant	Olivier
Annee de naissance	1969
Dernière info. en date	28-06-2022

Statuts numérisés			Voir un exemple
	15/022017	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté

		Voir un exemple
30/032023	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
30/112022	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant légal	7,90€	Ajouté
24/062022	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement du représentant légal de la société AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, administrateur	7,90€	Ajouté
06/042022	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
09/022022	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - changement de représentant ( membre du conseil d'administration)	7,90€	Ajouté
04/082021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
04/082021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
04/082021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
12/072019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
12/072019	Lettre de nomination - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
12/072019	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de M Daniel Belot comme représentant du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne	7,90€	Ajouté
31/072017	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification d'administrateurs	7,90€	Ajouté
11/102016	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
24/062016	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent de : la Région Bourgogne Franche-Comté la Chambre Régionale d'Agriculture les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté	7,90€	Ajouté
06/082015	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent d'administrateurs	7,90€	Ajouté
26/112014	Lettre - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
24/092014	Lettre de nomination - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
24/092014	Lettre de nomination - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
24/092014	Lettre de nomination - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
24/092014	Lettre de nomination - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
24/062014	Acte sous seing privé - changement de représentant	7,90€	Ajouté
24/062014	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée	7,90€	Ajouté
18/032014	Acte sous seing privé - nomination du nouveau représentant de la société JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE	7,90€	Ajouté
05/072013	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification d'un représentant permanent d'un administrateur	7,90€	Ajouté
28/092012	Acte sous seing privé - Changement de représentant de JA DE BOURGOGNE	7,90€	Ajouté
28/092012	Acte sous seing privé - Changement de représentant de JA DE BOURGOGNE	7,90€	Ajouté
17/082012	Acte sous seing privé - Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - Acte sous seing privé - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE	7,90€	Ajouté
17/082012	Acte sous seing privé - Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - Acte sous seing privé - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE	7,90€	Ajouté
04/082011	Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE	7,90€	Ajouté
04/082011	Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE	7,90€	Ajouté
04/082011	Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE	7,90€	Ajouté
04/082011	Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE	7,90€	Ajouté
04/082011	Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE	7,90€	Ajouté
04/082011	Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE	7,90€	Ajouté
24/062011	Acte sous seing privé - Nomination de M Michel Courtois en qualité de représentant permanent de l'Administrateur Départemen de l'Yonne - Acte sous seing privé - M Marc Patriat : Nouveau représentant permanent de l'Administrateur Département de la Cote d'Or	7,90€	Ajouté
24/062011	Acte sous seing privé - Nomination de M Michel Courtois en qualité de représentant permanent de l'Administrateur Départemen de l'Yonne - Acte sous seing privé - M Marc Patriat : Nouveau représentant permanent de l'Administrateur Département de la Cote d'Or	7,90€	Ajouté
17/062011	Rapport du commissaire à la fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE - Rapport du commissaire à la fusion	7,90€	Ajouté
17/062011	Rapport du commissaire à la fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE - Rapport du commissaire à la fusion	7,90€	Ajouté
22/042011	Acte sous seing privé - projet de fusion-absorption de la SAFER DE FRANCHE-COMTE (RCS LONS LE SAUNIER 036 150 126) par la SAFER DE BOURGOGNE (RCS DIJON 778 212 472)	7,90€	Ajouté
07/092010	Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent d'un administrateur	7,90€	Ajouté
24/062010	Acte sous seing privé - lettre du CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE pour changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
10/092009	Acte sous seing privé - Changement du représentant de la Chambre d'Agriculture de Cote d'Or, AdministratAncien : FROT Marc - Nouveau : LEVEQUE Luc	7,90€	Ajouté
17/072009	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
17/072009	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
17/072009	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
17/072009	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
14/042009	Acte sous seing privé - CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU CNASEA	7,90€	Ajouté
22/072008	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - CACB - Mr GOURLOT - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Conseil Général de la Nièvre : Mrs MARTIN Bernard et GAUTHIER Jean Luc - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - FDSEA de la Nièvre : Mr ROUBE Jean Claude - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Les jeunes Agriculteurs de Saône et Loire : Mr MAILLARD Samuel	7,90€	Ajouté
31/072007	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
31/072007	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
07/062007	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - LETTRES DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DES SOCIETESGROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE ET CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE	7,90€	Ajouté
23/082006	Acte sous seing privé - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DESJEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE	7,90€	Ajouté
06/072006	Procès-verbal d'assemblée - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 23 FEVRIER 2005 RELATIVEAU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
11/052006	Acte sous seing privé - LETTRE DE LA SCAFR TERRES D'EUROPE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - Acte sous seing privé - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
31/012006	Acte sous seing privé - LETTRE DU CNASEA POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
11/102004	Divers - LETTRE DU C.N.A.S.E.A EN DATE DU 3 OCTOBRE 2003 LETTRE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE DU 12 JUILLET 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - Divers - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 MAI 2004 LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE DU 22 AVRIL 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - Divers - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DU 9 JUIN 2004 LETTRE DU CDJA-CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DU 9 JUIN 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS	7,90€	Ajouté
24/092003	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
21/052003	Divers - LETTRE DE LA SCAFR, EN DATE DU 17 DECEMBRE 2002, POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
21/052003	Divers - LETTRE DE LA FDSEA 71 EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2002POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
06/092002	Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - Divers - LETTRE DU CREDIT AGRICOLE EN DATE DU 27.6.2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - Divers - LETTRE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES EN DATE DU 26 JUIN 2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999	7,90€	Ajouté
06/092002	Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général	7,90€	Ajouté
03/092001	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
06/082001	Divers - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE COTE D'OR^DU 20.3.2001 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT - Divers - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE EN DATE DU 20.4.2001 POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - Divers - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE EN DATE DU 12.3.2001POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - Divers - LETTRE DU CNASEA EN DATE DU 10.1.2001 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANTPERMANENT - Divers - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE EN DATE DU 5.6.2001 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
27/072001	Divers - LETTRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS - CDJA - EN DATE DU5 MAI 2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
20/092000	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers - LETTRE DE LA SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL EN DATE DU18.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - Divers - LETTRE DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES DU 10.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
06/092000	Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS	7,90€	Ajouté
09/061999	Divers - LETTRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS EN DATE DU 18.5.1999LETTRE DE LA FED. DEP. DES SYND. D'EXPL. AGRICOLES DE S&L EN DATE DU 26.4.1999 CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS	7,90€	Ajouté
24/061998	Divers - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE COTE D'OR DU 5.5.1998 ET DU CONSEIL GENERAL DE LANIEVRE DU 6.5.1998 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
09/091997	Divers - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE EN DATE DU 2.6.1997POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
01/081996	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé	7,90€	Ajouté
18/011996	Divers - LETTRE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, EN DATE DU 18.5.1995, POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - Divers - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE COTE D'OR, EN DATE DU 22.5.1995, POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
18/011996	Divers - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, EN DATE DU 11.4.1995POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT	7,90€	Ajouté
10/101995	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
04/111994	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
14/121993	Document inconnu	7,90€	Ajouté
02/091993	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président-directeur général NOMINATION D'UN CENSEUR : LA C.R.C.A.M. DE L'YONNE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président-directeur général NOMINATION D'UN CENSEUR : LA C.R.C.A.M. DE L'YONNE Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
28/051993	Procès-verbal d'assemblée - ATTESTATION DE DEPOT Augmentation de capital - Déclaration de conformité - ATTESTATION DE DEPOT Augmentation de capital - Statuts mis à jour - ATTESTATION DE DEPOT Augmentation de capital	7,90€	Ajouté

Les derniers comptes annuels numérisés			Voir un exemple
	31/122021	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Date de publication de l'exercice	2023	31-12-2022	Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)		17003300 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	9697600 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	9588700 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		46000 EU	- - -
Effectifs moyens		Non precise	- - -

	Date	Annonces légales (BODACC)	Prix	Achat
	08/082023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	20/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté

Surveiller l'entreprise

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Identité de l'entreprise

Mentions SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour contrat

Présentation de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SAFER)

Renseignements juridiques

Score extra-financier de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les 6 dirigeants de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Dirigeants mandataires de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :

Mandataires de type : Président du conseil d'administration

Mandataires de type : Directeur général

Mandataires de type : Directeur général délégué

Mandataires de type : Administrateur

Entreprises dirigées par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Entreprises liées à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Documents officiels de l'entreprise

Trouver des prospects, des clients B2B

Chiffres clés de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les 59 Annonces d'évènements parues

Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

4 établissements de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 21850Actif

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 71000Actif