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France
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Active
Vérifiée
50 à 99 salariés
- SIREN
- 778 212 472 778212472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 778 212 472 00022 77821247200022
- NUMÉRO DE TVA
- FR09778212472 FR09778212472
- DATE DE CREATION
- 19 juin 1962
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 11 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21850 SAINT-APOLLINAIRE 11 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
- DIRIGEANTS
- Bernard LACOUR + 7 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Opérations d'aménagement foncier et de mise en valeur d'exploitations viables, améliorations des structures agraires existantes. Opérations d'aménagement foncier et de mise en valeur d'exploitations viables, améliorations des structures agraires existantes.
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Capital social
- 1301120,00 € 1301120,00
- Noms commerciaux
- SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Statut RCS
- Inscrite le 19 juin 1962 19/06/1962
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1962 01/01/1962
- Statut RNE
- Inscrite le 19 juin 1962 19/06/1962
-
04 août 2011
- Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme (SA), 11 rue François Mitterand 21850 ST APOLLINAIRE (RCS DIJON (2104) 778 212 472) SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 5 rue de Lahr 39100 Dole (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 036 150 126)
Contacter SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. dans la Côte-d'Or
Établissements
-
-
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 21850
Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
- SIRET
- 77821247200022 77821247200022
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 25000
Établissement secondaire depuis le 19 mars 2024 (2 ans)
- SIRET
- 77821247200063 77821247200063
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 39100
Établissement secondaire depuis le 19 mars 2024 (2 ans)
- SIRET
- 77821247200071 77821247200071
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 70000
Établissement secondaire depuis le 19 mars 2024 (2 ans)
- SIRET
- 77821247200089 77821247200089
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 21850
Établissement secondaire depuis le 19 mars 2024 (2 ans)
- SIRET
- 77821247200097 77821247200097
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL 6 SAFER - 58000
Établissement secondaire depuis le 28 juin 2011 (15 ans)
- SIRET
- 77821247200055 77821247200055
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 6 RUE DU RAVELIN, 58000 NEVERS
-
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET
- 77821247200030 77821247200030
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 89000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1981 (45 ans)
- SIRET
- 77821247200048 77821247200048
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 18 B RUE GUYNEMER, 89000 AUXERRE
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Dirigeants de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
-
-
Bernard LACOUR
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Bernard LACOUR
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Philippe DUNOYER DE SEGONZAC
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 13 octobre 2016 (9 ans)
-
Bernard LACOUR
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
CHAMBRE REG AGRICULTURE FRANCHE COMTE
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
FORESTIERS PRIVES DE BOURGOGNE
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
-
AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C.
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C.
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Philippe DUNOYER DE SEGONZAC
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 23 septembre 2021 (4 ans)
-
-
-
Jean-Luc DESBROSSES
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 09 novembre 2004 au 11 novembre 2025
-
Jean-Luc DESBROSSES
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 25 juin 2011 au 11 novembre 2025
-
REVISION & FINANCE-COGEFOR
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 08 août 2015 au 11 novembre 2025
-
AB AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 18 juillet 2019 au 11 novembre 2025
-
REVISION & FINANCE-COGEFOR
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 08 août 2015 au 11 novembre 2025
-
AB AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 18 juillet 2019 au 11 novembre 2025
-
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 octobre 2009 au 22 août 2024
-
TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 octobre 2009 au 22 août 2024
-
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 octobre 2009 au 11 février 2022
-
Lionel BONAMY DE VILLEMEREUIL
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 05 juillet 2013 au 23 septembre 2021
-
AUDIT GESTION CONSEIL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 08 août 2015 au 18 juillet 2019
-
Sylvain BOISSIERE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 08 août 2015 au 18 juillet 2019
-
Sylvain BOISSIERE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 08 août 2015 au 18 juillet 2019
-
Lionel BONAMY DE VILLEMEREUIL
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 06 août 2011 au 13 octobre 2016
-
Daniel HILAIRE
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 09 avril 2011 au 05 juillet 2013
-
Daniel HILAIRE
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 17 août 2004 au 06 août 2011
-
Jean-Luc DESBROSSES
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 02 octobre 2009 au 25 juin 2011
-
Jean-Luc DESBROSSES
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 17 août 2004 au 02 octobre 2009
-
Jean-Claude LEBRUN
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 03 juillet 2007 au 27 janvier 2009
-
Dominique JALLAIS
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 mars 2006 au 06 juin 2006
-
Samuel CHANUSSOT
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
-
Observation de conformité Christian GILLOT
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
-
Thierry BESANCON
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
-
Pierre TERRIER
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
-
Philippe LEROUX
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
-
Jean-Michel DELAGNEAU
- Né en
- 1935 (91 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires9523000,0011980000,00-20 %
-
Résultats net5031,00166500,00-96 %
-
Marge brute4917000,005142000,00-4 %
-
Résultats d'exploitation2309,00-214200,00102 %
-
Ebitda53300,00-253900,00121 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR11307000,009540000,0019 %
-
Trésorerie03153000,00-100 %
-
Endettement7573000,007733000,00-2 %
-
Taux de profitabilité0,000,01-96 %
-
Rentabilité0.05 %1.68 %-96 %
Comptes de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2025
2024
2023
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C55,10 %58,22 %
-
Endettement63,22 %59,37 %49,22 %
-
Fonds de roulement13376000 EU12693000 EU11695000 EU
-
Evolution de l'activité79,49 %100,84 %123,89 %
-
Taux de VA51,63 %42,92 %39,95 %
-
Rentabilité d'exploitation0,56 %-2,12 %-2,64 %
-
Rentabilité nette finale0,05 %1,39 %1,41 %
-
Capacité d'autofinancement0,80 %-2,44 %-2,91 %
-
Rentabilité financière0,05 %1,68 %1,71 %
-
Coûts du travail16,32 %42,88 %40,75 %
-
Capacité de remboursement81,95 ansN/CN/C
-
Coût de la dette30,44 %N/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,26 %0,27 %0,33 %
-
Poids du BFR global433,38 jours291,46 jours295,32 jours
-
Poids des stocks0,00 jour315,87 jours294,52 jours
-
Délai clients0,00 jour31,30 jours57,02 jours
-
Délai Fournisseurs15,51 jours13,87 jours19,72 jours
-
Liquidité immédiate0,00 jour96,33 jours64,00 jours
Documents de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Document
-
Document
-
Document
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant légal
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement du représentant légal de la société AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, administrateur
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
changement de représentant ( membre du conseil d'administration)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
-
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Nomination de M Daniel Belot comme représentant du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification d'administrateurs
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent de : la Région Bourgogne Franche-Comté la Chambre Régionale d'Agriculture les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent d'administrateurs
-
Lettre
Changement de représentant permanent
-
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
-
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
-
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
-
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Acte sous seing privé
changement de représentant
-
Acte sous seing privé
nomination du nouveau représentant de la société JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification d'un représentant permanent d'un administrateur
-
Acte sous seing privé
Changement de représentant de JA DE BOURGOGNE
-
Acte sous seing privé
Changement de représentant de JA DE BOURGOGNE
-
Acte sous seing privé
Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE
-
Acte sous seing privé
Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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Acte sous seing privé
Nomination de M Michel Courtois en qualité de représentant permanent de l'Administrateur Départemen de l'Yonne - M Marc Patriat : Nouveau représentant permanent de l'Administrateur Département de la Cote d'Or
-
Acte sous seing privé
Nomination de M Michel Courtois en qualité de représentant permanent de l'Administrateur Départemen de l'Yonne - M Marc Patriat : Nouveau représentant permanent de l'Administrateur Département de la Cote d'Or
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Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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Acte sous seing privé
projet de fusion-absorption de la SAFER DE FRANCHE-COMTE (RCS LONS LE SAUNIER 036 150 126) par la SAFER DE BOURGOGNE (RCS DIJON 778 212 472)
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Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent d'un administrateur
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Acte sous seing privé
lettre du CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE pour changement de représentant permanent
-
Acte sous seing privé
Changement du représentant de la Chambre d'Agriculture de Cote d'Or, AdministratAncien : FROT Marc - Nouveau : LEVEQUE Luc
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU CNASEA
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
CACB - Mr GOURLOT - Conseil Général de la Nièvre : Mrs MARTIN Bernard et GAUTHIER Jean Luc - FDSEA de la Nièvre : Mr ROUBE Jean Claude - Les jeunes Agriculteurs de Saône et Loire : Mr MAILLARD Samuel
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRES DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DES SOCIETESGROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE ET CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
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Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DESJEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 23 FEVRIER 2005 RELATIVEAU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
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Acte sous seing privé
LETTRE DE LA SCAFR TERRES D'EUROPE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Acte sous seing privé
LETTRE DU CNASEA POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Divers
LETTRE DU C.N.A.S.E.A EN DATE DU 3 OCTOBRE 2003 LETTRE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE DU 12 JUILLET 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 MAI 2004 LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE DU 22 AVRIL 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DU 9 JUIN 2004 LETTRE DU CDJA-CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DU 9 JUIN 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Divers
LETTRE DE LA FDSEA 71 EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2002POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Divers
LETTRE DE LA SCAFR, EN DATE DU 17 DECEMBRE 2002, POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DU CREDIT AGRICOLE EN DATE DU 27.6.2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES EN DATE DU 26 JUIN 2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE COTE D'OR^DU 20.3.2001 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE EN DATE DU 20.4.2001 POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE EN DATE DU 12.3.2001POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CNASEA EN DATE DU 10.1.2001 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANTPERMANENT - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE EN DATE DU 5.6.2001 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT
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Divers
LETTRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS - CDJA - EN DATE DU5 MAI 2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - LETTRE DE LA SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL EN DATE DU18.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES DU 10.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
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Divers
LETTRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS EN DATE DU 18.5.1999LETTRE DE LA FED. DEP. DES SYND. D'EXPL. AGRICOLES DE S&L EN DATE DU 26.4.1999 CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
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Divers
LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE COTE D'OR DU 5.5.1998 ET DU CONSEIL GENERAL DE LANIEVRE DU 6.5.1998 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE EN DATE DU 2.6.1997POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
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Divers
LETTRE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, EN DATE DU 18.5.1995, POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE COTE D'OR, EN DATE DU 22.5.1995, POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, EN DATE DU 11.4.1995POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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P.V. du Conseil d'Administration - Statuts
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général NOMINATION D'UN CENSEUR : LA C.R.C.A.M. DE L'YONNE Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
ATTESTATION DE DEPOT Augmentation de capital
Annonces légales de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C Conseil dadministration du 5 juin 2025 : Election du president directeur général de la SAFER Bourgogne Franche-Comte Délégation de pouvoirs Le Conseil d Administration de la SAFER Bourgogne Franche-Comté réunit le 5 juin 2025 a élu Monsieur Bernard LACOUR pour un mandat de 4 ans, avec tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société. Le Conseil dAdministration de la SAFER Bourgogne Franche-Comté du 5 juin 2025 a délégué les mêmes pouvoirs à Monsieur Philippe de SEGONZAC, Directeur Général Délégué. Ces délibérations prennent effet à compter du 5 juin 2025. Le dépôt légal sera effectué auprès du Tribunal de Commerce de Dijon. Pour avis. Le Directeur Général Délégué Philippe de SEGONZAC
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC DIJON B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C Assemblee générale ordinaire du 5 juin 2025 : Mandat de commissaire aux comptes LAssemblée Générale Ordinaire du 05-06-25 nomme pour une période de six ans, prenant fin lors de lAssemblée Générale qui se prononcera sur les comptes de lexercice 2030, En qualité de commissaire aux comptes de la SAFER de Bourgogne Franche Comté le cabinet Audit Conseil Comptabilité (ACC), représenté par M Eric CORRET, dont le siège est à Dijon, 3 rue Jeanne Barret en remplacement de Révision et Finance Cogefor SA et de AB Audit (sortants au 05-06-25). Le dépôt légal sera effectué auprès du Tribunal de Commerce de Dijon. Pour avis : Le Directeur Général Délégué Philippe de SEGONZAC.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC DIJON B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C Assemblee générale ordinaire du 5 juin 2025 : Mandat de commissaire aux comptes LAssemblée Générale Ordinaire du 05-06-25 nomme pour une période de six ans, prenant fin lors de lAssemblée Générale qui se prononcera sur les comptes de lexercice 2030, En qualité de commissaire aux comptes de la SAFER de Bourgogne Franche Comté le cabinet Audit Conseil Comptabilité (ACC), représenté par M Eric CORRET, dont le siège est à Dijon, 3 rue Jeanne Barret en remplacement de Révision et Finance Cogefor SA et de AB Audit (sortants au 05-06-25). Le dépôt légal sera effectué auprès du Tribunal de Commerce de Dijon. Pour avis : Le Directeur Général Délégué Philippe de SEGONZAC.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement suivant à savoir : La Chambre Régionale dAgriculture Bourgogne Franche-Comté a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Thomas LEMEE, Demeurant à LA ROCHE EN BRENIL et ce à compter du 13-05-25 en remplacement de Madame Nadine DARLOT (Nouvel administrateur). Les Jeunes Agriculteurs Bourgogne Franche-Comté ont nommé au poste dadministrateur, Monsieur Peter BURRI demeurant au Le LATET et ce à compter du 12-04-25 en remplacement de Monsieur Thomas LEMEE (Nouvel administrateur). Le conseil départemental de Saône et Loire a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Frédéric BROCHOT demeurant à AUTUN et ce à compter du 16-05-25 en remplacement de Monsieur Michel DUVERNOIS (Nouvel administrateur). Le conseil départemental de la Nièvre a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Thierry GUYOT demeurant à DOMPIERRE SUR NIEVRE et ce à compter du 24-03-25 en remplacement de Monsieur Wilfrid SEJEAU (Nouvel administrateur). Le Crédit Agricole Champagne Bourgogne a nommé au poste dadministrateur, Monsieur François HAEZAERT demeurant à VILLON et ce à compter du 15-04-2025 en remplacement de Daniel BELOT (Nouvel administrateur). La FDSEA du Doubs a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Vincent TIROLE demeurant à SANCEY et ce à compter du 22-10-24 en remplacement de Monsieur Eric LIEGEON (Nouvel administrateur). LUnion Régionale des forestiers de Bourgogne a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Antoine de THOURY, demeurant à Beaune et ce à compter du 17-04-25 en remplacement de Monsieur Joseph DE BUSSY (Nouvel administrateur). Le dépôt légal sera effectué auprès du Tribunal de Commerce de Dijon. Pour avis. Le Directeur Général Délégué Philippe de SEGONZAC
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement suivant à savoir : Lassemblée générale prend connaissance de la fusion par absorption de la société TERRES DEUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR LAMENAGEMENT FONCIER RURAL TE-SCAFR par lAssociation FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DAMENAGEMENT FONCIER ET DETABLISSEMENT RURAL FN SAFER, réalisée par assemblée générale exceptionnelle en date du 30 novembre 2023. LAssociation FN SAFER, Association située au 91 rue du Faubourg Saint Honoré PARIS 75008, numéro didentification W751011334, se substitue à la société TE-SCAFR, en qualité dadministrateur. Madame Anne-Sophie BLANCHER est confirmée en tant que représentant permanent (pas de modification). LAGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) Bourgogne Franche-Comté a nommé au poste dadministrateur, Madame Angèle LIME, demeurant à BESANÇON et ce à compter du 01/03/2024 en remplacement de Olivier JAYLET (nouvel administrateur). Le dépôt légal sera effectué auprès du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis : Le Directeur Général Délégué, Philippe de SEGONZAC.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent à savoir : La Coordination Rurale de Bourgogne Franche-Comté a nommé au poste dadministrateur, Madame Claire JUILLET, Demeurant à Saint Hélène en remplacement de Monsieur Georges VACHET et ce à compter du 24/04/23. Le dépôt légal sera effectué auprès du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis : Le Directeur Général Délégué, Philippe de SEGONZAC.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent à savoir : Terre dEurope SCAFR a nommé au poste dadministrateur, Madame Anne-Sophie BLANCHER demeurant à PARIS en remplacement de Madame Rose-Marie DELL ARSO et ce à compter du 29/11/22. Le dépôt légal sera effectué auprès du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis : Le Directeur Général Délégué, Philippe de SEGONZAC.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC DIJON B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent (personne physique) à savoir : Le Conseil Départemental de lYonne a nommé au poste dadministrateur, Monsieur CHRISTIAN DESCHAMPS demeurant à EGRISELLES-LE-BOCAGE en remplacement de Monsieur XAVIER COURTOIS et ce à compter du 16-07-22. La Fédération des Chasseurs Bourgogne Franche-Comté a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Mickael LETHENET, demeurant à 71880 CHATENOY LE ROYAL et ce à compter du 13 mai 2022 en remplacement de Christian LAGALICE. Le dépôt légal sera effectué auprès du Tribunal de Commerce de Dijon. Pour avis : Le Directeur Général Délégué Philippe de SEGONZAC.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC DIJON B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du conseil dadministration le changement de représentant permanent à savoir : Lagence de services et de paiement a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Olivier JAYLET demeurant à TALANT en remplacement de Monsieur GUERRIC LALIRE et ce à compter du 01-04-22. Le dépôt légal sera effectué auprès du Tribunal de Commerce de DIJON. Pour avis. Le directeur général délégué, Philippe de SEGONZAC.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C TERRE DEUROPE SCAFR A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent à savoir : Terre dEurope SCAFR a nommé au poste dadministrateur, Madame Rose-Marie DELL ARSO demeurant à MONTGISCARD en remplacement de Madame Muriel GOZAL et ce à compter du 01/02/22. Le dépôt légal sera effectué auprès du Tribunal de Commerce de DIJON. Pour avis : Le Directeur Général Délégué. Philippe de SEGONZAC.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 EUR Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC DIJON B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent à savoir : La Fédération Régionale des Syndicats dExploitants Agricoles (FRSEA) Bourgogne Franche-Comté a nommé au poste dadministrateur, Madame Emelyne BALANDRET demeurant à Grandfontaine en remplacement de Madame Denise YODER, Et ce à compter du 09-11-21. La FDSEA de Saône et Loire a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Jean-François LACROIX demeurant à NEUVY-GRANDCHAMP en remplacement de Monsieur Bernard LACOUR, et ce à compter du 09-11-21. Le Conseil départemental du Doubs a nommé au poste dadministrateur, Madame Marie-Paule BRAND demeurant à RAHON en remplacement de Madame Béatrix LOISON, et ce à compter du 09-11-21. Le Conseil départemental de la Nièvre a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Wilfried SEJEAU demeurant à NEVERS en remplacement de Madame Jocelyne GUERIN, et ce à compter du 09-11-21. Le Conseil départemental de Saône et Loire a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Michel DUVERNOIS demeurant à SAINT LOUP GEANGES en remplacement de Monsieur Jean-Michel DESMARD, et ce à compter du 09-11-21. Le Président informe les membres du Conseil dAdministration de quelques changements de représentants permanents au poste de Censeur : La Chambre dAgriculture de la Nièvre sera représentée par Madame Patricia TOUILLON. La Chambre dAgriculture de Haute Saône sera représentée par Monsieur Laurent ISABEY. Les Jeunes Agriculteurs Bourgogne Franche-Comté seront représentés par Monsieur Cyrille GUYENOT. Le dépôt légal sera effectué auprès du Tribunal de Commerce de Dijon. Pour avis Le Directeur Général Délégué Philippe de SEGONZAC L2103163
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 EUR Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C CONSEIL DADMINISTRATION DU 10 JUIN 2021 : REELECTION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE DELEGATION DE POUVOIRS : Le conseil dadministration de la SAFER Bourgogne Franche Comte réunit le 10 Juin 2021 a réélu Monsieur Jean-Luc DESROSSES pour un mandat de 4 ans, avec tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société. Le conseil dadministration de la SAFER Bourgogne Franche Comté du 10 juin 2021 a délégué les mêmes pouvoirs à Monsieur Philippe de SEGONZAC, Directeur général délégué. Ces délibérations prennent effet à compter du 10 juin 2021. Le Directeur Général Délégué, Philippe de SEGONZAC. L2100148
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme (SA), 11 rue François Mitterand 21850 ST APOLLINAIRE (RCS DIJON (2104) 778 212 472) (société absorbante) SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 5 rue de Lahr 39100 Dole (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 036 150 126)(société absorbée) [1301120 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Entreprises liées
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE-SAFER
Cité 5 fois en 2011
- SIREN 036150126 036150126
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Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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Acte sous seing privé
projet de fusion-absorption de la SAFER DE FRANCHE-COMTE (RCS LONS LE SAUNIER 036 150 126) par la SAFER DE BOURGOGNE (RCS DIJON 778 212 472)
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Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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144698610
Cité 4 fois entre 2003 et 2014
- SIREN 144698610 144698610
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Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
-
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
-
Acte sous seing privé
LETTRE DE LA SCAFR TERRES D'EUROPE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Divers
LETTRE DE LA SCAFR, EN DATE DU 17 DECEMBRE 2002, POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT
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CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE BOURGOGNE
Cité 3 fois entre 2011 et 2014
- SIREN 182100099 182100099
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Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
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Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
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Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Cité 3 fois entre 2006 et 2014
- SIREN 612007468 612007468
- Dirigeant CRAIGHERO ET ASSOCIES
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Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
-
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
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Acte sous seing privé
LETTRE DE LA SCAFR TERRES D'EUROPE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Nature déduite du lien BANQUECité 3 fois entre 2003 et 2019
- SIREN 775718216 775718216
- Dirigeants Jean-Yves REMILLET , Emmanuel VEY , Laurent HARO , Florence LEMAIRE , Marie FAUCONNIER et 19 autres
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Nomination de M Daniel Belot comme représentant du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne
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Acte sous seing privé
Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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CTRE NAT AMENAG STRUCT EXPLOI AGRIC
Cité 2 fois entre 2004 et 2006
- SIREN 180070112 180070112
-
Acte sous seing privé
LETTRE DU CNASEA POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Divers
LETTRE DU C.N.A.S.E.A EN DATE DU 3 OCTOBRE 2003 LETTRE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE DU 12 JUILLET 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 MAI 2004 LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE DU 22 AVRIL 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DU 9 JUIN 2004 LETTRE DU CDJA-CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DU 9 JUIN 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
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AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois en 2011
- SIREN 431983410 431983410
- Dirigeant ARICE
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Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
Cité 2 fois entre 1996 et 2002
- SIREN 775567597 775567597
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DU CREDIT AGRICOLE EN DATE DU 27.6.2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES EN DATE DU 26 JUIN 2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
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AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 130006372 130006372
-
Lettre
Changement de représentant permanent
-
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 130021710 130021710
-
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
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CHAMBRE REG AGRICULTURE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 182500017 182500017
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Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
DEPARTEMENT DU DOUBS
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 222500019 222500019
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
DEPARTEMENT DU JURA
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 223900010 223900010
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 227000015 227000015
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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REGION DE FRANCHE-COMTE
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 232500017 232500017
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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COMMISS COMPTES REVISEURS ASSO
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 334532710 334532710
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - LETTRE DE LA SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL EN DATE DU18.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES DU 10.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 379906753 379906753
- Dirigeants François SCHMITT , Benoît DOUXAMI , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Xavier CREPON , Isabelle MARCOU et 3 autres
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Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 401025168 401025168
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Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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JEUNES AGRICULTEURS DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 423422559 423422559
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Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 430005942 430005942
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
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FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 778396242 778396242
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
-
FEDER DEP DES SYND EXPL AGRIC
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 778542589 778542589
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Entreprises dirigées
-
SCI DE LA MAISON DES SAFER
Depuis le 06-05-2022
- SIREN 453276321 453276321
- FONCTION SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est Associé
-
SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER
Depuis le 02-08-2025
- SIREN 511041337 511041337
- FONCTION SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est Membre
-
SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER
Depuis le 09-04-2011
- SIREN 511041337 511041337
- FONCTION SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est Administrateur
-
SCI HD
Depuis le 22-02-2023
- SIREN 949001689 949001689
- FONCTION SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est Associé
-
MAISON DE L'AGRICULTURE
Depuis le 06-01-2024
- SIREN 982833691 982833691
- FONCTION SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est Associé
Marques déposées
-
Vitifoncier
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Vitifoncier
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
Safer Bourgogne Franche-Comté
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 28 jours
Classes :
-
-
safer Bourgogne Franche-Comté
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 28 jours
Classes :
-
Historique de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
74 événements depuis 2004
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lundi 11 novembre 2025
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Bernard LACOUR remplace Jean-Luc DESBROSSES en tant que président du conseil d'administration.
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REVISION & FINANCE-COGEFOR et AB AUDIT cèdent leurs place de commissaire aux comptes titulaire à AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C., .
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Bernard LACOUR devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Bernard LACOUR, FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC, JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CHAMBRE REG AGRICULTURE FRANCHE COMTE et FORESTIERS PRIVES DE BOURGOGNE succèdent à JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte, UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, FDSEA DU DOUBS, en tant qu'administrateur.
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Jean-Luc DESBROSSES laisse sa fonction de directeur général à Bernard LACOUR.
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AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. prend le relais de REVISION & FINANCE-COGEFOR en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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FORESTIERS PRIVES DE BOURGOGNE, FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC, JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CHAMBRE REG AGRICULTURE FRANCHE COMTE et Bernard LACOUR succèdent à Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte, UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, FDSEA DU DOUBS et JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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Jean-Luc DESBROSSES laisse sa fonction de directeur général à Bernard LACOUR.
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vendredi 02 août 2025
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle de membre de SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER.
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mercredi 22 août 2024
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AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL succèdent à TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL et AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT en tant qu'administrateur.
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TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL et AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT cèdent leurs place d'administrateur à AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL.
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vendredi 06 janvier 2024
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de MAISON DE L'AGRICULTURE.
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mardi 22 février 2023
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de SCI HD.
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jeudi 06 mai 2022
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de SCI DE LA MAISON DES SAFER.
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jeudi 11 février 2022
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE prend le relais de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE en tant qu'administrateur.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE succède à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE en tant qu'administrateur.
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mercredi 23 septembre 2021
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Philippe DUNOYER DE SEGONZAC succède à Lionel VILLEMEREUIL en tant qu'administrateur.
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Lionel VILLEMEREUIL cède sa place d'administrateur à Philippe DUNOYER DE SEGONZAC.
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mercredi 18 juillet 2019
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AB AUDIT prend le relais de AUDIT GESTION CONSEIL en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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AB AUDIT succède à AUDIT GESTION CONSEIL en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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Sylvain BOISSIERE démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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mardi 02 août 2017
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE, UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prennent le relais de Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR, CONSEIL GENERAL DU JURA, CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, FDSEA DU JURA, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, CONSEIL GENERAL DE L'YONNE et Région Bourgogne-Franche-Comté en tant qu'administrateur.
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UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE succèdent à Région Bourgogne-Franche-Comté, Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR, CONSEIL GENERAL DU JURA, CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, FDSEA DU JURA, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, CONSEIL GENERAL DE L'YONNE, en tant qu'administrateur.
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jeudi 17 février 2017
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MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
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mercredi 13 octobre 2016
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Philippe DUNOYER DE SEGONZAC succède à Lionel VILLEMEREUIL en tant que directeur général délégué.
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Lionel VILLEMEREUIL cède sa place de directeur général délégué à Philippe DUNOYER DE SEGONZAC.
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lundi 28 juin 2016
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Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, Région Bourgogne-Franche-Comté, prennent le relais de JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE, JA DE FRANCHE-COMTE et CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE en tant qu'administrateur.
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Région Bourgogne-Franche-Comté et Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté succèdent à CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE, JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, JA DE FRANCHE-COMTE et CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE en tant qu'administrateur.
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vendredi 08 août 2015
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Sylvain BOISSIERE est promue commissaire aux comptes suppléant.
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REVISION & FINANCE-COGEFOR et AUDIT GESTION CONSEIL accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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mercredi 20 mars 2014
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JA DE BOURGOGNE cède sa place d'administrateur à JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE.
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JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE prend le relais de JA DE BOURGOGNE en tant qu'administrateur.
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jeudi 05 juillet 2013
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Lionel VILLEMEREUIL succède à Daniel HILAIRE en tant qu'administrateur.
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Daniel HILAIRE cède sa place d'administrateur à Lionel VILLEMEREUIL.
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vendredi 06 août 2011
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Lionel VILLEMEREUIL prend le relais de Daniel HILAIRE en tant que directeur général délégué.
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Lionel VILLEMEREUIL succède à Daniel HILAIRE en tant que directeur général délégué.
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CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE et CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR cèdent leurs place d'administrateur à FDSEA DU JURA, FDSEA DU DOUBS, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE, GROUPAMA GRAND EST, CONSEIL GENERAL DU JURA, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, JA DE BOURGOGNE, Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE et JA DE FRANCHE-COMTE.
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FDSEA DU DOUBS, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE, GROUPAMA GRAND EST, JA DE FRANCHE-COMTE, CONSEIL GENERAL DU JURA, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, JA DE BOURGOGNE, Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE et FDSEA DU JURA prennent le relais de CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, en tant qu'administrateur.
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vendredi 25 juin 2011
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Jean-Luc DESBROSSES assume maintenant la fonction de directeur général.
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Jean-Luc DESBROSSES se retire de son rôle de Président directeur général.
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DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR et DEPARTEMENT DE L'YONNE cèdent leurs place d'administrateur à CONSEIL GENERAL DE L'YONNE et CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR.
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CONSEIL GENERAL DE L'YONNE et CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR prennent le relais de DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR et DEPARTEMENT DE L'YONNE en tant qu'administrateur.
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vendredi 09 avril 2011
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE assume maintenant la fonction d'administrateur de SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER.
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Daniel HILAIRE est promue administrateur.
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jeudi 02 octobre 2009
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Jean-Luc DESBROSSES assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Jean-Luc DESBROSSES se retire de son rôle de directeur général.
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIE, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE et CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR cèdent leurs place d'administrateur à FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71, CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG.
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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71, CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG prennent le relais de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIE, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE et CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR en tant qu'administrateur.
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lundi 11 août 2009
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AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR prennent le relais de FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR et CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES en tant qu'administrateur.
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AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR succèdent à FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR et CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES en tant qu'administrateur.
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lundi 05 mai 2009
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CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE, CNASEA et FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE cèdent leurs place d'administrateur à CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE, FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR, TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIE et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR.
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CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE, FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR, TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIE et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR prennent le relais de CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE, CNASEA et FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE en tant qu'administrateur.
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lundi 27 janvier 2009
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CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, CNASEA, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE prennent le relais de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, Jean LEBRUN, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO et CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES en tant qu'administrateur.
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, CNASEA, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE succèdent à CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, Jean LEBRUN, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, en tant qu'administrateur.
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lundi 18 septembre 2007
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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, succèdent à FED. DEPART. DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, FEDERATION DTALE DES SYND D'EXPL DE SAONE ET LOIRE et FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D'OR en tant qu'administrateur.
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FEDERATION DTALE DES SYND D'EXPL DE SAONE ET LOIRE cède sa place d'administrateur à FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO.
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lundi 03 juillet 2007
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CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DTALE DES SYND D'EXPL DE SAONE ET LOIRE, Jean LEBRUN, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D'OR et SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR prennent le relais de STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET et FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE en tant qu'administrateur.
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FEDERATION DTALE DES SYND D'EXPL DE SAONE ET LOIRE, SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, Jean LEBRUN, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D'OR et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI succèdent à FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE, STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET, en tant qu'administrateur.
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lundi 26 septembre 2006
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CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET succède à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI en tant qu'administrateur.
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CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI cède sa place d'administrateur à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET.
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lundi 12 septembre 2006
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FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOL et FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO cèdent leurs place d'administrateur à FED. DEPART. DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE et FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE.
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FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE et FED. DEPART. DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE prennent le relais de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOL, en tant qu'administrateur.
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lundi 06 juin 2006
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CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES succède à Dominique JALLAIS en tant qu'administrateur.
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Dominique JALLAIS, cèdent leurs place d'administrateur à CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES et FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOL.
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lundi 21 mars 2006
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FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, Christian GILLOT, FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE, Pierre TERRIER, Jean-Michel DELAGNEAU, Thierry BESANCON, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR, Samuel CHANUSSOT et Philippe LEROUX cèdent leurs place d'administrateur à DEPARTEMENT DE L'YONNE, Dominique JALLAIS, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, .
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Dominique JALLAIS, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE et DEPARTEMENT DE L'YONNE prennent le relais de Philippe LEROUX, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE, Pierre TERRIER, Jean-Michel DELAGNEAU, Thierry BESANCON, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR, Samuel CHANUSSOT et Christian GILLOT en tant qu'administrateur.
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lundi 23 novembre 2004
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CNASEA, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE et DEPARTEMENT DE L'YONNE cèdent leurs place d'administrateur à Thierry BESANCON, Jean-Michel DELAGNEAU, Samuel CHANUSSOT, Pierre TERRIER, Philippe LEROUX et Christian GILLOT.
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Thierry BESANCON, Jean-Michel DELAGNEAU, Samuel CHANUSSOT, Pierre TERRIER, Philippe LEROUX et Christian GILLOT prennent le relais de CNASEA, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE et DEPARTEMENT DE L'YONNE en tant qu'administrateur.
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lundi 09 novembre 2004
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Jean-Luc DESBROSSES occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR et FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE succèdent à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI et FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO en tant qu'administrateur.
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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, cèdent leurs place d'administrateur à FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE.
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lundi 17 août 2004
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Jean-Luc DESBROSSES accède au poste de directeur général.
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Daniel HILAIRE assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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DEPARTEMENT DE L'YONNE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, CNASEA, STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, FDSEA DE L'YONNE, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE et CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE sont promus administrateur.
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