- Dernière modification le25/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2022OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN778 212 472778212472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL778 212 472 0002277821247200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09778212472FR09778212472
- DATE DE CREATION19 juin 1962
- CODE NAF ou APE4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- FORME JURIDIQUESociété anonyme à conseil d'administrationSociété anonyme à conseil d'administration
- DIRIGEANTSJean-Luc DESBROSSES + 5 autres dirigeants
- ADRESSE11 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21850 SAINT-APOLLINAIRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Capital social 1301120,00 €1301120,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 juin 1962
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1962
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 juin 1962
Observations RNE 04 août 2011
- Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme (SA), 11 rue François Mitterand 21850 ST APOLLINAIRE (RCS DIJON (2104) 778 212 472) SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 5 rue de Lahr 39100 Dole (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 036 150 126)
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCSDijon B 778212472Dijon B 778212472
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéGénie civil Génie civil
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
- Activité principale déclaréeOpérations d'aménagement foncier et de mise en valeur d'exploitations viables, améliorations des structures agraires existantes. Opérations d'aménagement foncier et de mise en valeur d'exploitations viables, améliorations des structures agraires existantes.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 21850
Siège social
- SIRET7782124720002277821247200022
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse11 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21850 SAINT-APOLLINAIRE France
Depuis le 19 mars 2024 (1 an)
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 25000
Établissement secondaire
- SIRET7782124720006377821247200063
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse143 RUE DE BELFORT, 25000 BESANCON France
Depuis le 19 mars 2024 (1 an)
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 39100
Établissement secondaire
- SIRET7782124720007177821247200071
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse16 CHEMIN DE ROUGEMONT, 39100 FOUCHERANS France
Depuis le 19 mars 2024 (1 an)
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 70000
Établissement secondaire
- SIRET7782124720008977821247200089
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse17 QUAI YVES BARBIER BP 171, 70000 VESOUL France
Depuis le 19 mars 2024 (1 an)
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 21850
Établissement secondaire
- SIRET7782124720009777821247200097
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse11 RUE FRANCOIS MITTERRAND REZ-DE-CHAUSSEE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE France
Depuis le 28 juin 2011 (14 ans)
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL 6 SAFER - 58000
Établissement secondaire
- SIRET7782124720005577821247200055
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DU RAVELIN, 58000 NEVERS France
Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 71000
Établissement secondaire
- SIRET7782124720003077821247200030
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DU DIX NEUF MARS 1962, 71000 MACON France
Depuis le 01 janvier 1981 (44 ans)
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 89000
Établissement secondaire
- SIRET7782124720004877821247200048
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse18 B RUE GUYNEMER, 89000 AUXERRE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 novembre 2004
Jean-Luc DESBROSSES
Président du conseil d'administration
Depuis le 25 juin 2011
Jean-Luc DESBROSSES
Directeur général
Depuis le 13 octobre 2016
Philippe DUNOYER DE SEGONZAC
Directeur général délégué
Depuis le 02 octobre 2009
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Administrateur
Depuis le 18 juillet 2019
AB AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 08 août 2015
REVISION & FINANCE-COGEFOR
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 23 septembre 2021
Philippe DUNOYER DE SEGONZAC
Representant
Depuis le 05 juillet 2013
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Entreprise liee
Depuis le 19 janvier 2005
COMMISS COMPTES REVISEURS ASSO
Entreprise liee
- Anciens
Du 02 octobre 2009 au 22 août 2024
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Ancien Administrateur
Du 02 octobre 2009 au 22 août 2024
TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Ancien Administrateur
Du 05 juillet 2013 au 23 septembre 2021
Lionel BONAMY DE VILLEMEREUIL
Ancien Representant
Du 08 août 2015 au 18 juillet 2019
AUDIT GESTION CONSEIL
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 08 août 2015 au 18 juillet 2019
Sylvain BOISSIERE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 02 octobre 2009 au 02 août 2017
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Ancien Administrateur
Du 06 août 2011 au 13 octobre 2016
Lionel BONAMY DE VILLEMEREUIL
Ancien Directeur général délégué
Du 09 avril 2011 au 05 juillet 2013
Daniel HILAIRE
Ancien Representant
Du 17 août 2004 au 06 août 2011
Daniel HILAIRE
Ancien Directeur général délégué
Du 02 octobre 2009 au 25 juin 2011
Jean-Luc DESBROSSES
Ancien Président-directeur général
Du 17 août 2004 au 02 octobre 2009
Jean-Luc DESBROSSES
Ancien Directeur général
Du 03 juillet 2007 au 27 janvier 2009
Jean-Claude LEBRUN
Ancien Administrateur
Du 21 mars 2006 au 06 juin 2006
Dominique JALLAIS
Ancien Administrateur
Du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
Samuel CHANUSSOT
Ancien Administrateur
Du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
Christian GILLOT
Ancien Administrateur
Du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
Thierry BESANCON
Ancien Administrateur
Du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
Pierre TERRIER
Ancien Administrateur
Du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
Philippe LEROUX
Ancien Administrateur
Du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
Jean-Michel DELAGNEAU
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Depuis le 06-08-2011
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE-SAFER
- SIREN036150126036150126
Entreprise liee
Depuis le 05-07-2005
GFA DE LA BRUMANCE-CORGERON
- SIREN317400075317400075
Entreprise liee
Depuis le 29-07-2021
EARL DE BELLEVUE
- SIREN317411171317411171
Entreprise liee
Depuis le 28-09-2004
CONECT
- SIREN317576452317576452
Entreprise liee
Depuis le 01-02-2025
EARL DE LA METAIRIE BERGER
- SIREN319449963319449963
Entreprise liee
Depuis le 04-03-2025
EARL DU DEVANT
- SIREN321225377321225377
Entreprise liee
Depuis le 02-12-2008
CHAMPY
- SIREN328221874328221874
Entreprise liee
Depuis le 03-05-2012
GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHENAIE
- SIREN331278713331278713
Entreprise liee
Depuis le 02-03-2022
EARL PHEULPIN JEAN LUC
- SIREN331551473331551473
Entreprise liee
Depuis le 28-02-2025
SCEA DE MONT
- SIREN338840390338840390
Entreprise liee
Depuis le 28-02-2025
SCA LA NOUE
- SIREN340251792340251792
Entreprise liee
Depuis le 07-06-2017
DOMAINE HENRI MAGNIEN
- SIREN340467505340467505
Entreprise liee
Depuis le 25-08-2022
SCEA DU BEUGNON
- SIREN340778273340778273
Entreprise liee
Depuis le 19-01-2005
SCI DES JARDINS DES BOUTOURS
- SIREN343653978343653978
Entreprise liee
Depuis le 29-05-2019
SCEA GUDIN
- SIREN348600545348600545
Entreprise liee
Depuis le 03-02-2022
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MAGNON
- SIREN351616321351616321
Entreprise liee
Depuis le 12-08-2023
SCEA ANDRE ET EDMOND FIGEAT
- SIREN352193338352193338
Entreprise liee
Depuis le 10-08-2016
EARL DOMAINE D ANTHONY
- SIREN378267298378267298
Entreprise liee
Depuis le 19-01-2005
STE COOPERATIVE AGRICOLE LA VEZELIENNE
- SIREN379068588379068588
Entreprise liee
Depuis le 22-10-2021
DES BOIS RAPILLARD
- SIREN387480999387480999
Entreprise liee
Depuis le 08-01-2011
GFA DE TREMONT
- SIREN388964272388964272
Entreprise liee
Depuis le 28-05-2021
SCI DU VAL D'OR
- SIREN400003323400003323
Entreprise liee
Depuis le 03-02-2022
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE PIERRELIANNE
- SIREN403405764403405764
Entreprise liee
Depuis le 30-04-2022
DOMAINE DE CHASSORNEY
- SIREN403622343403622343
Entreprise liee
Depuis le 13-06-2018
GFA LAVIER GARDEY
- SIREN407780048407780048
Entreprise liee
Depuis le 17-09-2019
GFA LE CLOS DE LISON
- SIREN408956449408956449
Entreprise liee
Depuis le 05-06-2007
GFA DE LA RUE DU GAIN
- SIREN409767654409767654
Entreprise liee
Depuis le 08-12-2018
EARL LES PREAUX
- SIREN410112049410112049
Entreprise liee
Depuis le 27-09-2022
EARL SOUS LE VERGER LAGUIGNER
- SIREN414849372414849372
Entreprise liee
Depuis le 19-01-2005
GAEC DE LUNEAU
- SIREN415365394415365394
Entreprise liee
Depuis le 17-08-2004
EARL NADINE FERRAND
- SIREN419314513419314513
Entreprise liee
Depuis le 17-08-2004
DOMAINE HUBERT LAMY
- SIREN419971130419971130
Entreprise liee
Depuis le 24-02-2015
EARL DE CHAUMASSON
- SIREN421152398421152398
Entreprise liee
Depuis le 19-01-2005
GAEC LE PORC BRIONNAIS
- SIREN421196445421196445
Entreprise liee
Depuis le 06-10-2018
NIMISA
- SIREN423736818423736818
Entreprise liee
Depuis le 19-01-2005
SCI BEAUREGARD
- SIREN428152276428152276
Entreprise liee
Depuis le 17-08-2004
GFA GRANDS CRUS CHABLIS
- SIREN430361238430361238
Entreprise liee
Depuis le 11-09-2019
GFA DE MONTILLE
- SIREN433611043433611043
Entreprise liee
Depuis le 16-12-2016
EARL DOMAINE TUPINIER-BAUTISTA
- SIREN439519422439519422
Entreprise liee
Depuis le 18-11-2014
SCEA DE LA MOTTE
- SIREN439848003439848003
Entreprise liee
Depuis le 04-11-2017
GFA DU CLOS DE (S)V
- SIREN439871831439871831
Entreprise liee
Depuis le 04-03-2025
EARL SANSOIT
- SIREN440449239440449239
Entreprise liee
Depuis le 08-07-2014
SCEA DE MOUSSEAU
- SIREN440503134440503134
Entreprise liee
Depuis le 17-04-2010
GFA DES OENOPHILES
- SIREN440670289440670289
Entreprise liee
Depuis le 03-02-2022
EARL DOMAINE ALAIN CHAVY
- SIREN441078821441078821
Entreprise liee
Depuis le 04-03-2014
LE DOMAINE D'ARON
- SIREN448712125448712125
Entreprise liee
Depuis le 26-03-2014
GFA DES QUATRE SAISONS
- SIREN450084959450084959
Entreprise liee
Depuis le 19-12-2014
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS BERNARD
- SIREN451751747451751747
Entreprise liee
Depuis le 19-01-2005
GFA DES VARENNES CRETS
- SIREN452109697452109697
Entreprise liee
Depuis le 19-01-2005
SCI DE LA GARDE
- SIREN452127210452127210
Entreprise liee
Depuis le 17-08-2004
GAEC VINCENT
- SIREN452584402452584402
Entreprise liee
Depuis le 19-01-2005
GAEC DE QUIERRE
- SIREN452631203452631203
Entreprise liee
Depuis le 06-05-2022
SCI DE LA MAISON DES SAFER
- SIREN453276321453276321
Associé
Depuis le 24-08-2004
GFA DE L'ANGLAIS
- SIREN453401127453401127
Entreprise liee
Depuis le 24-08-2004
CHEVEAU ET FILS
- SIREN453444010453444010
Entreprise liee
Depuis le 04-05-2016
EARL DE L'ORME
- SIREN453866998453866998
Entreprise liee
Depuis le 10-02-2009
GROUPEMENT FORESTIER DES PASQUELINS
- SIREN477930366477930366
Entreprise liee
Depuis le 01-08-2006
SCI DE LA POREE
- SIREN481563617481563617
Entreprise liee
Depuis le 26-06-2007
SCI LA BERGERIE
- SIREN487686222487686222
Entreprise liee
Depuis le 08-01-2021
SOCHRIMA
- SIREN488137209488137209
Entreprise liee
Depuis le 09-05-2006
EARL GUILLOUX
- SIREN489862540489862540
Entreprise liee
Depuis le 11-03-2021
DEBRAY
- SIREN490849932490849932
Entreprise liee
Depuis le 01-12-2012
AUNICO
- SIREN490855533490855533
Entreprise liee
Depuis le 14-01-2025
SCEA IMMABAIL
- SIREN499576973499576973
Entreprise liee
Depuis le 08-06-2017
SCEA SILVESTRE
- SIREN503942435503942435
Entreprise liee
Depuis le 11-12-2014
GROUPEMENT FORESTIER FORESTALVIS 1
- SIREN508115847508115847
Entreprise liee
Depuis le 06-10-2018
EBEN
- SIREN509524732509524732
Entreprise liee
Depuis le 29-08-2018
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DES NUITS MALOUINES
- SIREN509763090509763090
Entreprise liee
Depuis le 07-11-2019
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE VOLMONT
- SIREN510485436510485436
Entreprise liee
Depuis le 09-04-2011
SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER
- SIREN511041337511041337
Administrateur
Depuis le 28-04-2009
SANCHARME - LAGROST
- SIREN511867657511867657
Entreprise liee
Depuis le 08-07-2014
SCEA DES TOZEAUX
- SIREN511917668511917668
Entreprise liee
Depuis le 15-11-2016
SCEV DE LA MAIN D'OR
- SIREN512979683512979683
Entreprise liee
Depuis le 18-02-2017
G.F.A LES MEIX
- SIREN521652651521652651
Entreprise liee
Depuis le 07-01-2012
VIGNOBLE LATOUR
- SIREN528291362528291362
Entreprise liee
Depuis le 07-01-2012
LATOUR IMMEUBLES
- SIREN528291479528291479
Entreprise liee
Depuis le 07-06-2017
SCI M'BISCIONE
- SIREN528453962528453962
Entreprise liee
Depuis le 06-06-2012
SCEA DES CHAUMES
- SIREN533085981533085981
Entreprise liee
Depuis le 13-01-2016
EARL FERME DE COSTE
- SIREN533836011533836011
Entreprise liee
Depuis le 03-07-2010
SCI GEVRIMO
- SIREN632012969632012969
Entreprise liee
Depuis le 24-10-2012
SCI LES PRES DE LA CHATELAINE
- SIREN750125619750125619
Entreprise liee
Depuis le 12-12-2015
SCI DU PETIT BOIS
- SIREN752481564752481564
Entreprise liee
Depuis le 01-10-2013
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TROCHES
- SIREN752864140752864140
Entreprise liee
Depuis le 04-04-2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRUCHY
- SIREN753626175753626175
Entreprise liee
Depuis le 15-05-2020
SCEA MILLOT-BRIOT
- SIREN778695338778695338
Entreprise liee
Depuis le 13-10-2015
GROUPEMENT FORESTIER DE MONTAUTE
- SIREN788034254788034254
Entreprise liee
Depuis le 26-01-2013
GAEC DU CARROUGE
- SIREN789964178789964178
Entreprise liee
Depuis le 09-04-2015
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU WEBER
- SIREN799955422799955422
Entreprise liee
Depuis le 07-08-2014
GAEC POUPON JEAN MICHEL ET MATHIEU
- SIREN800840100800840100
Entreprise liee
Depuis le 12-04-2016
DENIS BOUCHACOURT
- SIREN814748992814748992
Entreprise liee
Depuis le 19-08-2017
GROUPEMENT FORESTIER DE MARTENET
- SIREN829383116829383116
Entreprise liee
Depuis le 02-03-2018
SCEA BAS DES CHARMES
- SIREN834154916834154916
Entreprise liee
Depuis le 06-04-2023
SCI DU BEC A VENT
- SIREN880054150880054150
Entreprise liee
Depuis le 29-07-2022
CHAMP SAINT DENIS
- SIREN880777529880777529
Entreprise liee
Depuis le 07-05-2021
EARL DES CHAMPS DE CRAIN
- SIREN882723778882723778
Entreprise liee
Depuis le 17-09-2020
GOBET LAURENT
- SIREN883764698883764698
Entreprise liee
Depuis le 06-12-2024
EARL DES CHETELOTS
- SIREN890048929890048929
Entreprise liee
Depuis le 23-03-2023
SIMON FOLLIN-ARBELET
- SIREN891643348891643348
Entreprise liee
Depuis le 01-07-2023
DOMAINE PIERRE BOISSON
- SIREN901522128901522128
Entreprise liee
Depuis le 23-12-2021
CORENTIN CHAVY
- SIREN907881312907881312
Entreprise liee
Depuis le 22-02-2023
SCI HD
- SIREN949001689949001689
Associé
Depuis le 28-03-2023
SCI DE MARCY
- SIREN949493423949493423
Entreprise liee
Depuis le 23-03-2023
SCI DE LA BROSSE
- SIREN949494868949494868
Entreprise liee
Depuis le 06-01-2024
MAISON DE L'AGRICULTURE
- SIREN982833691982833691
Associé
Finances de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Solvabilité
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Chiffres clés de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 9589000 | 12183000 | -21,29 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 9589000 | 12183000 | -21,29 % |
Valeur ajoutée (VA) | 4357000 | 5502000 | -20,81 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -126800 | 679100 | -118,67 % |
Résultat d'exploitation | 209100 | 393200 | -46,82 % |
RCAI | 204300 | 384400 | -46,85 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 46000 | 297400 | -84,53 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 3294000 | 3219000 | 2,33 % |
immobilisations incorporelles | 424 | 397 | 6,80 % |
immobilisations corporelles | 3000000 | 2907100 | 3,20 % |
immobilisations financières | 294000 | 311700 | -5,68 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 13653000 | 14104000 | -3,20 % |
stocks et en-cours | 10149000 | 8058000 | 25,95 % |
créances | 1959800 | 967300 | 102,61 % |
disponibilités : trésorerie | 1520600 | 4797000 | -68,30 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 17003000 | 17365000 | -2,08 % |
Bilan Passif SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 9698000 | 9652000 | 0,48 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 249100 | 528800 | -52,89 % |
Dettes | 6970000 | 7094000 | -1,75 % |
dettes financières et emprunts | 5404000 | 4472000 | 20,84 % |
dettes fournisseurs | 587200 | 579300 | 1,36 % |
dettes fiscales et sociales | 886400 | 1180100 | -24,89 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 91600 | 862900 | -89,38 % |
Compte de régularisation passif | 87000 | 90100 | -3,44 % |
Total passif | 17003000 | 17365000 | -2,08 % |
Les ratios financiers de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 2021 | 2020 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 57,04 % | 55,58 % | 60,38 % |
Endettement | 55,72 % | 46,33 % | 26,08 % |
Fonds de roulement | 12057000 EU | 11434000 EU | 9319000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 78,71 % | 88,60 % | 88,18 % |
Taux de VA | 45,44 % | 45,16 % | 32,91 % |
Rentabilité d'exploitation | -1,32 % | 5,57 % | 0,24 % |
Rentabilité nette finale | 0,48 % | 2,44 % | 0,97 % |
Capacité d'autofinancement | -1,71 % | 4,70 % | 0,36 % |
Rentabilité financière | 0,47 % | 3,08 % | 1,42 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 44,74 % | 37,83 % | 31,13 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 7,81 ans | 49,65 ans |
Coût de la dette | N/C | 2,67 % | 55,28 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,31 % | 0,41 % | 0,74 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 401,05 jours | 198,84 jours | 181,19 jours |
Poids des stocks | 386,32 jours | 241,42 jours | 207,25 jours |
Délai clients | 74,60 jours | 28,98 jours | 51,94 jours |
Délai Fournisseurs | 22,35 jours | 17,36 jours | 18,19 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 57,88 jours | 143,72 jours | 66,89 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Documents de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
81 Documents officiels
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant légal
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement du représentant légal de la société AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
changement de représentant ( membre du conseil d'administration)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Nomination de M Daniel Belot comme représentant du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification d'administrateurs
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent de : la Région Bourgogne Franche-Comté la Chambre Régionale d'Agriculture les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent d'administrateurs
Lettre
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé
changement de représentant
Acte sous seing privé
nomination du nouveau représentant de la société JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification d'un représentant permanent d'un administrateur
Acte sous seing privé
Changement de représentant de JA DE BOURGOGNE
Acte sous seing privé
Changement de représentant de JA DE BOURGOGNE
Acte sous seing privé
Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE
Acte sous seing privé
Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Acte sous seing privé
Nomination de M Michel Courtois en qualité de représentant permanent de l'Administrateur Départemen de l'Yonne - M Marc Patriat : Nouveau représentant permanent de l'Administrateur Département de la Cote d'Or
Acte sous seing privé
Nomination de M Michel Courtois en qualité de représentant permanent de l'Administrateur Départemen de l'Yonne - M Marc Patriat : Nouveau représentant permanent de l'Administrateur Département de la Cote d'Or
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Acte sous seing privé
projet de fusion-absorption de la SAFER DE FRANCHE-COMTE (RCS LONS LE SAUNIER 036 150 126) par la SAFER DE BOURGOGNE (RCS DIJON 778 212 472)
Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent d'un administrateur
Acte sous seing privé
lettre du CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE pour changement de représentant permanent
Acte sous seing privé
Changement du représentant de la Chambre d'Agriculture de Cote d'Or, AdministratAncien : FROT Marc - Nouveau : LEVEQUE Luc
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU CNASEA
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
CACB - Mr GOURLOT - Conseil Général de la Nièvre : Mrs MARTIN Bernard et GAUTHIER Jean Luc - FDSEA de la Nièvre : Mr ROUBE Jean Claude - Les jeunes Agriculteurs de Saône et Loire : Mr MAILLARD Samuel
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRES DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DES SOCIETESGROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE ET CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DESJEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 23 FEVRIER 2005 RELATIVEAU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Acte sous seing privé
LETTRE DE LA SCAFR TERRES D'EUROPE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Acte sous seing privé
LETTRE DU CNASEA POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DU C.N.A.S.E.A EN DATE DU 3 OCTOBRE 2003 LETTRE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE DU 12 JUILLET 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 MAI 2004 LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE DU 22 AVRIL 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DU 9 JUIN 2004 LETTRE DU CDJA-CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DU 9 JUIN 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers
LETTRE DE LA FDSEA 71 EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2002POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DE LA SCAFR, EN DATE DU 17 DECEMBRE 2002, POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DU CREDIT AGRICOLE EN DATE DU 27.6.2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES EN DATE DU 26 JUIN 2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE COTE D'OR^DU 20.3.2001 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE EN DATE DU 20.4.2001 POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE EN DATE DU 12.3.2001POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CNASEA EN DATE DU 10.1.2001 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANTPERMANENT - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE EN DATE DU 5.6.2001 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS - CDJA - EN DATE DU5 MAI 2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - LETTRE DE LA SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL EN DATE DU18.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES DU 10.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Divers
LETTRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS EN DATE DU 18.5.1999LETTRE DE LA FED. DEP. DES SYND. D'EXPL. AGRICOLES DE S&L EN DATE DU 26.4.1999 CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Divers
LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE COTE D'OR DU 5.5.1998 ET DU CONSEIL GENERAL DE LANIEVRE DU 6.5.1998 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE EN DATE DU 2.6.1997POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers
LETTRE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, EN DATE DU 18.5.1995, POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE COTE D'OR, EN DATE DU 22.5.1995, POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, EN DATE DU 11.4.1995POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général NOMINATION D'UN CENSEUR : LA C.R.C.A.M. DE L'YONNE Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
ATTESTATION DE DEPOT Augmentation de capital
Cité 5 fois en 2011
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE-SAFER
- SIREN036150126036150126
Dirigeants : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES , SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Acte sous seing privé
projet de fusion-absorption de la SAFER DE FRANCHE-COMTE (RCS LONS LE SAUNIER 036 150 126) par la SAFER DE BOURGOGNE (RCS DIJON 778 212 472)
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 3 fois entre 2011 et 2014
CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE BOURGOGNE
- SIREN182100099182100099
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 3 fois entre 2006 et 2014
TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
- SIREN612007468612007468
Dirigeant : CRAIGHERO ET ASSOCIES
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Acte sous seing privé
LETTRE DE LA SCAFR TERRES D'EUROPE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Cité 3 fois entre 2003 et 2019
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN775718216775718216
Dirigeants : Jean-Yves REMILLET , Emmanuel VEY , Laurent HARO , Florence LEMAIRE , Marie FAUCONNIER et 20 autres
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Nomination de M Daniel Belot comme représentant du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne
Acte sous seing privé
Lettre de nomination du représentant de la sté CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE - lettre de nomination du représentant de la société JA DE FRANCHE COMTE
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 2 fois entre 2004 et 2006
CTRE NAT AMENAG STRUCT EXPLOI AGRIC
- SIREN180070112180070112
Acte sous seing privé
LETTRE DU CNASEA POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
LETTRE DU C.N.A.S.E.A EN DATE DU 3 OCTOBRE 2003 LETTRE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE DU 12 JUILLET 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 MAI 2004 LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE DU 22 AVRIL 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS - LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DU 9 JUIN 2004 LETTRE DU CDJA-CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS DU 9 JUIN 2004 POUR CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Cité 2 fois en 2011
AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN431983410431983410
Dirigeant : ARICE
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 2 fois entre 1996 et 2002
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
- SIREN775567597775567597
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DU CREDIT AGRICOLE EN DATE DU 27.6.2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 - LETTRE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES EN DATE DU 26 JUIN 2002 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2000 (LOI NRE) ET LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 1 fois en 2014
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
- SIREN130006372130006372
Lettre
Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2019
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- SIREN130021710130021710
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2011
CHAMBRE REG AGRICULTURE FRANCHE COMTE
- SIREN182500017182500017
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
DEPARTEMENT DU DOUBS
- SIREN222500019222500019
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
DEPARTEMENT DU JURA
- SIREN223900010223900010
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- SIREN227000015227000015
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
REGION DE FRANCHE-COMTE
- SIREN232500017232500017
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2000
COMMISS COMPTES REVISEURS ASSO
- SIREN334532710334532710
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - LETTRE DE LA SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL EN DATE DU18.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES DU 10.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Cité 1 fois en 2011
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
- SIREN379906753379906753
Dirigeants : François SCHMITT , Benoît DOUXAMI , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Xavier CREPON , Isabelle MARCOU et 3 autres
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC
- SIREN401025168401025168
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
JEUNES AGRICULTEURS DE FRANCHE COMTE
- SIREN423422559423422559
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN430005942430005942
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC
- SIREN778396242778396242
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2011
FEDER DEP DES SYND EXPL AGRIC
- SIREN778542589778542589
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Changement relatif à l'objet social - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFER DE FRANCHE COMTE
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement suivant à savoir : La Chambre Régionale dAgriculture Bourgogne Franche-Comté a nommé au poste dadministrateur, Monsieur Thomas LEMEE, Demeurant à LA ROCHE EN BRENIL et ce à compter du 13-05-25 en re…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C Conseil dadministration du 5 juin 2025 : Election du president directeur général de la SAFER Bourgogne Franche-Comte Délégation de pouvoirs Le Conseil d Administration de la SAFER Bourgogne Franche-Comté réunit le 5 juin 2025 a élu Monsieur Bernard LACOUR pour un mandat de 4 ans, avec tous les pouvoirs …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement suivant à savoir : Lassemblée générale prend connaissance de la fusion par absorption de la société TERRES DEUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR LAMENAGEMENT FONCIER RURAL TE-SCAFR par lAssociation FEDERAT…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent à savoir : La Coordination Rurale de Bourgogne Franche-Comté a nommé au poste dadministrateur, Madame Claire JUILLET, Demeurant à Saint Hélène en remplacement de Monsieur G…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent à savoir : Terre dEurope SCAFR a nommé au poste dadministrateur, Madame Anne-Sophie BLANCHER demeurant à PARIS en remplacement de Madame Rose-Marie DELL ARSO et ce à compter…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE D…
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SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC DIJON B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent (personne physique) à savoir : Le Conseil Départemental de lYonne a nommé au poste dadministrateur, Monsieur CHRISTIAN DESCHAMPS demeurant à EGRISELLES-LE-BOCAGE en remplace…
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SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 uros Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC DIJON B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C A Titre dinformation il est porte à la connaissance des membres du Conseil dAdministration le changement de représentant permanent (personne physique) à savoir : Le Conseil Départemental de lYonne a nommé au poste dadministrateur, Monsieur CHRISTIAN DESCHAMPS demeurant à EGRISELLES-LE-BOCAGE en remplace…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate…
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Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate…
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Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate…
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SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 EUR Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2021 : Aux termes dune delibération prise par cette assemblée, les administrateurs sortants suivants sont désignés et renouvelés : CHAMB REGIONALE AGRICULTURE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE / FRSEA BOURGOGNE FRANCHECOMTE / J.A. BOURGOGNE FRANCHE COMTE / CONFEDERATION PAYS…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA au capital de 1.301.120 EUR Siège social : 11 rue François Mitterrand 21850 SAINT APOLLINAIRE N° RC Dijon B 778 212 472 N° SIRET 778 212 472 00022 Code APE 701 C CONSEIL DADMINISTRATION DU 10 JUIN 2021 : REELECTION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE DELEGATION DE POUVOIRS : Le conseil dadministration de la SAFER Bourgogne Franche Comte réunit le 10 Juin 2021 a réélu Monsieur Jean-Luc DESROSSES pour un mandat de 4 ans, avec tous les…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrate…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; …
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : Région Bourgogne Franche-Comté représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie ; Administr…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Adm…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Adm…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Adm…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzann…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzann…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL PO…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL PO…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL PO…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL PO…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL …
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme (SA), 11 rue François Mitterand 21850 ST APOLLINAIRE (RCS DIJON (2104) 778 212 472) (société absorbante) SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 5 rue de Lahr 39100 Dole (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 036 150 126)(société absorbée)
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL …
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par GRAPPIN Pascal, René, Marcel Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représent…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre, Raymond, Léon, Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri, Marie-Joseph Administrateur : FDSEA …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-LucDirecteur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph. Administrateur : FDSEA DE…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-LucDirecteur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Robert André. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. D…
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 9588700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 5144400 €
* Sur 1548 sociétés de Génie civil
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9345300 €
* Sur 42 sociétés de Génie civil
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229800 €
* Sur un total de 391660 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 294100 €
* Sur un total de 11554 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 209100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 94100 €
* Sur 1548 sociétés de Génie civil
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 196300 €
* Sur 42 sociétés de Génie civil
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5600 €
* Sur un total de 391660 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7600 €
* Sur un total de 11554 sociétés
Capital social : 1301120 €
Secteur d'activité : Génie civil (en France)
Inférieur à 1 € : 1133 sociétés
Inférieur à 1 €
1133 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1994 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1994 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 2943 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
2943 sociétés
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, avec un capital social de 1301120 €
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 1403sociétés
Supérieur à 150K€ : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 1403 sociétés
Supérieur à 150K€
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 1403 sociétés
Ancienneté entreprise : 63 ans
Secteur d'activité : Génie civil (en France)
Inférieur à 1 an : 217 sociétés
Inférieur à 1 an
217 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 1585 sociétés
Entre 1 et 5 ans
1585 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 2175 sociétés
Entre 5 et 15 ans
2175 sociétés
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, avec une ancienneté de 63 ans
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 3496sociétés
Supérieur à 15 ans : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 3496 sociétés
Supérieur à 15 ans
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 3496 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Génie civil
France
Bourgogne-Franche-Comté
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Bourgogne-Franche-Comté
* Valeurs de la médiane des entreprises
Juridique
Marques déposées par l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Vitifoncier
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Safer Bourgogne Franche-Comté
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635364142
safer Bourgogne Franche-Comté
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635364142
Historique de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
63 événements depuis 2004
mercredi 22 août 2024
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL cèdent leurs place d'administrateur à AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL.
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL prennent le relais de AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL en tant qu'administrateur.
vendredi 06 janvier 2024
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de MAISON DE L'AGRICULTURE.
mardi 22 février 2023
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de SCI HD.
jeudi 06 mai 2022
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de SCI DE LA MAISON DES SAFER.
jeudi 11 février 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE succède à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE en tant qu'administrateur.
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE cède sa place d'administrateur à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE.
mercredi 23 septembre 2021
Philippe DUNOYER DE SEGONZAC prend le relais de Lionel VILLEMEREUIL en tant qu'administrateur.
Philippe DUNOYER DE SEGONZAC succède à Lionel VILLEMEREUIL en tant qu'administrateur.
mardi 02 août 2017
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR, FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE prennent le relais de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, Région Bourgogne Franche-Comté, CONSEIL GENERAL DE L'YONNE, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, CONSEIL GENERAL DU JURA, FDSEA DU JURA, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR et CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR en tant qu'administrateur.
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE, CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR, FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE succèdent à CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, Région Bourgogne Franche-Comté, CONSEIL GENERAL DE L'YONNE, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, CONSEIL GENERAL DU JURA, FDSEA DU JURA, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR, en tant qu'administrateur.
jeudi 17 février 2017
MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
mercredi 13 octobre 2016
Philippe DUNOYER DE SEGONZAC succède à Lionel VILLEMEREUIL en tant que directeur général délégué.
Lionel VILLEMEREUIL cède sa place de directeur général délégué à Philippe DUNOYER DE SEGONZAC.
lundi 28 juin 2016
Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, Région Bourgogne Franche-Comté, succèdent à CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, JA DE FRANCHE-COMTE, JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE et CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE en tant qu'administrateur.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, JA DE FRANCHE-COMTE, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE et JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE cèdent leurs place d'administrateur à Région Bourgogne Franche-Comté et Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté.
mercredi 20 mars 2014
JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE succède à JA DE BOURGOGNE en tant qu'administrateur.
JA DE BOURGOGNE cède sa place d'administrateur à JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE.
lundi 09 juillet 2013
Lionel VILLEMEREUIL prend le relais de Daniel HILAIRE en tant qu'administrateur.
Lionel VILLEMEREUIL succède à Daniel HILAIRE en tant qu'administrateur.
jeudi 05 juillet 2013
Lionel VILLEMEREUIL succède à Daniel HILAIRE en tant qu'administrateur.
Daniel HILAIRE cède sa place d'administrateur à Lionel VILLEMEREUIL.
vendredi 06 août 2011
Daniel HILAIRE cède sa place de directeur général délégué à Lionel VILLEMEREUIL.
Lionel VILLEMEREUIL prend le relais de Daniel HILAIRE en tant que directeur général délégué.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE, GROUPAMA GRAND EST, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE, JA DE BOURGOGNE, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, JA DE FRANCHE-COMTE, FDSEA DU JURA, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, FDSEA DU DOUBS, Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte et CONSEIL GENERAL DU JURA succèdent à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE et CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE en tant qu'administrateur.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE, cèdent leurs place d'administrateur à GROUPAMA GRAND EST, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE, JA DE BOURGOGNE, CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE, CONSEIL GENERAL DU JURA, JA DE FRANCHE-COMTE, FDSEA DU JURA, CONSEIL GENERAL DU DOUBS, F.D.S.E.A. DE HAUTE SAONE, FDSEA DU DOUBS, Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte et CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE.
vendredi 25 juin 2011
DEPARTEMENT DE L'YONNE, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, cèdent leurs place d'administrateur à CONSEIL GENERAL DE L'YONNE, CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR et Daniel HILAIRE.
Jean-Luc DESBROSSES assume maintenant la fonction de directeur général.
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est promue administrateur de SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER.
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR et DEPARTEMENT DE L'YONNE cèdent leurs place d'administrateur à Daniel HILAIRE, CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR et CONSEIL GENERAL DE L'YONNE.
Jean-Luc DESBROSSES quitte son poste de Président directeur général.
vendredi 09 avril 2011
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est promue administrateur de SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER.
Daniel HILAIRE accède au poste d'administrateur.
jeudi 02 octobre 2009
Jean-Luc DESBROSSES quitte son poste de directeur général.
CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR, TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 succèdent à CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, DUPE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, MOREAU, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR en tant qu'administrateur.
Jean-Luc DESBROSSES accède au poste de Président directeur général.
CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR, TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 prennent le relais de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, DUPE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, MOREAU, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR en tant qu'administrateur.
lundi 11 août 2009
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR succèdent à FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR et CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES en tant qu'administrateur.
FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR et CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES cèdent leurs place d'administrateur à AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT et FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR.
lundi 05 mai 2009
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE, FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI prennent le relais de CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE et CNASEA en tant qu'administrateur.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE, FED DEPART DES SYNDIC D'EXPLOITANT AGRIC DE COTE D'OR et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI succèdent à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE et CNASEA en tant qu'administrateur.
lundi 27 janvier 2009
CNASEA, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE prennent le relais de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Jean LEBRUN, FOURNEY et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI en tant qu'administrateur.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE et CNASEA succèdent à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Jean LEBRUN, FOURNEY, en tant qu'administrateur.
lundi 18 septembre 2007
FEDERATION DTALE DES SYND D'EXPL DE SAONE ET LOIRE, FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D'OR et FED DEPART DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE cèdent leurs place d'administrateur à FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, .
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO prend le relais de FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D'OR en tant qu'administrateur.
lundi 03 juillet 2007
CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, Jean LEBRUN, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, FEDERATION DTALE DES SYND D'EXPL DE SAONE ET LOIRE et FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D'OR succèdent à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE et FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE en tant qu'administrateur.
FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET, FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE, cèdent leurs place d'administrateur à Jean LEBRUN, FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D'OR, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, FEDERATION DTALE DES SYND D'EXPL DE SAONE ET LOIRE et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI.
lundi 26 septembre 2006
CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI cède sa place d'administrateur à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET.
CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET prend le relais de CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI en tant qu'administrateur.
lundi 12 septembre 2006
FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOL et FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO cèdent leurs place d'administrateur à FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE, FED DEPART DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE et FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE.
FED D'EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE, FED DEPART DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE et FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRICOLES. DE COTE prennent le relais de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOL, en tant qu'administrateur.
lundi 06 juin 2006
DUPE, FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOL et CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES prennent le relais de Dominique JALLAIS et STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR en tant qu'administrateur.
CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOL et DUPE succèdent à STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, Dominique JALLAIS, en tant qu'administrateur.
lundi 21 mars 2006
Thierry BESANCON, Christian GILLOT, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, Philippe LEROUX, Samuel CHANUSSOT, Jean-Michel DELAGNEAU, FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE et Pierre TERRIER cèdent leurs place d'administrateur à CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, DEPARTEMENT DE L'YONNE, Dominique JALLAIS, .
CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, DEPARTEMENT DE L'YONNE, Dominique JALLAIS et CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE prennent le relais de Pierre TERRIER, Thierry BESANCON, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, Philippe LEROUX, Samuel CHANUSSOT, Jean-Michel DELAGNEAU, FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE et Christian GILLOT en tant qu'administrateur.
lundi 23 novembre 2004
Christian GILLOT, Thierry BESANCON, Pierre TERRIER, Philippe LEROUX, Jean-Michel DELAGNEAU et Samuel CHANUSSOT succèdent à CNASEA, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, DEPARTEMENT DE L'YONNE et CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE en tant qu'administrateur.
CNASEA, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR, DEPARTEMENT DE L'YONNE et CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE cèdent leurs place d'administrateur à Christian GILLOT, Thierry BESANCON, Pierre TERRIER, Philippe LEROUX, Jean-Michel DELAGNEAU et Samuel CHANUSSOT.
lundi 09 novembre 2004
Jean-Luc DESBROSSES assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI cèdent leurs place d'administrateur à CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR, FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE et FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE.
FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D'OR, FEDERATION DEPART. SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, FEDERATION DEPART. SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE et CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE prennent le relais de CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, en tant qu'administrateur.
lundi 17 août 2004
Jean-Luc DESBROSSES est promue directeur général.
Daniel HILAIRE accède au poste de directeur général délégué.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, MOREAU, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, CNASEA, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICO, STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, FDSEA DE L'YONNE, FOURNEY, DEPARTEMENT DE L'YONNE et CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA COTE D'OR assument maintenant la fonction d'administrateur.
63 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE depuis 2004