EARL DU DOMAINE DES TROIS CROIX

14 mai 2020

• Radiation du RCS le 14/05/2020 avec effet au 14/05/2020

16 janvier 2009

• Dissolution amiable de la société à compter du 15/11/2008 Liquidateur : DIDIER Christian Jérôme Le siège de la liquidation est fixé à hameau de Borgy 71150 DEZIZE LES MARANGES Journal d'annonces légales : eco plus 21 du 18/12/08

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 juin 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2006 : Partant : DIDIER Guy, GÉRANT(E) Nouveau : DIDIER Christian Jérôme, GÉRANT(E)

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.