DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 227 000 015
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 227 000 015 00015
NUMÉRO DE TVA: FR14227000015
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 23 RUE DE LA PREFECTURE HOTEL DU DEPARTEMENT, 70000 VESOUL
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/08/2026: Insee

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13/08/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale en Haute-Saône

Établissements

- UNITE TECHNIQUE SPECIALISEE - 70000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2024
  
  SIRET
  
  22700001500148
  
  Activité
  
  Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  
  Adresse
  
  5 RUE DE L'INDUSTRIE, 70000 VESOUL
- ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE - 70000
  
  Ancien établissement du 18 septembre 1992 au 25 décembre 2016
  
  SIRET
  
  22700001500049
  
  Activité
  
  Autres enseignements - 8559B
  
  Adresse
  
  23 RUE DE LA PREFECTURE, 70000 VESOUL
- CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE - 70100
  
  Ancien établissement du 25 novembre 1999 au 25 décembre 2016
  
  SIRET
  
  22700001500080
  
  Activité
  
  Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
  
  Adresse
  
  10 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 70100 GRAY
- CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE - 70400
  
  Ancien établissement du 25 novembre 1999 au 25 décembre 2016
  
  SIRET
  
  22700001500098
  
  Activité
  
  Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
  
  Adresse
  
  4 RUE DE L EGLISE, 70400 HERICOURT

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

13/08/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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08/09/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de document cadre fixant les regles pour linstallation déventuels parcs photovoltaïques au sol dans le département la Haute-Saône Par arrêté n 70-2025-08-11 -00002 du 11 août 2025, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 21 jours est organisée du 8 septembre 2025 au 28 septembre 2025 inclus concernant le projet de document cadre fixant les règles pour linstallation déventuels parcs photovoltaïques au sol dans le département de la Haute Saône. Pendant toute la durée de la participation du public, Le dossier sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr (rubriques « Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Participation du public par voie électronique »). Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées auprès du Pôle EnR delà Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône à ladresse suivante : pole-enr@haute-saone.gouv.fr. Durant toute la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : pref-enquetespublique s@haute-saone.gouv.fr en précisant dans lobjet du courriel « PPVE projet document cadre photovoltaïque »Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées parle public. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter delà date de la clôture de la consultation. Au terme de la procédure, lautorité compétente pour arrêter le document cadre pour le développement du photovoltaïque au sol en Haute Saône, prévu à larticle L. 111-29 du code de 1 urbanisme, est le Préfet de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 12 août 2025 Le Préfet, par délégation, Eadjoint au Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Bruno LOICHEMOL
14/08/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

2024/04/108 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE OUVERTURE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE : PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, transposee en droit français, A introduit lobligation, pour les gestionnaires dinfrastructures routières supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules (soit un trafic moyen journalier annuel (TMJA) de plus de 8 200 véhicules/jour), de réaliser un « Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement » (PPBE). Conformément au Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, et dans la continuité de la démarche engagée depuis 2016, le Département de la Haute Saône a pour projet de réviser son PPBE en vigueur. Ce plan doit permettre, dune part, dinformer sur les niveaux actuels dexposition au bruit de la population et dautre part, de prévoir les actions à engager visant à réduire les nuisances sonores excessives, le but étant de protéger les populations sensibles et de prévenir lémergence dune gêne sonore supplémentaire. Il couvrira la période 2025-2029. Le présent plan a été réalisé à partir des cartes de bruit de lEtat arrêtées par le Préfet de Haute-Saône le 9 mars 2023. La consultation du public dune durée de 2 mois est ouverte du mercredi 14 août 2024 au lundi 14 octobre 2024. Cette consultation a pour objet de recueillir les observations du public dans un registre denquête. Il est ouvert sur le site internet du Département. Le PPBE est également consultable au format papier dans les 15 mairies concernées par le projet : AILLONCOURT, ANDELARRE, ANDELARROT, BOUHANSLES LURE, CITERS, ECHENOZ-LA-MELINE, GRAY, HERICOURT, LA-CHAPELLE-LESLUXEUIL, LURE, NOIDANS-LES-VESOUL, PUSEY, QUERS, SAINT-SAUVEUR, VESOUL. A lissue de la consultation, les résultats de la consultation feront lobjet dune note, annexée au PPBE. Le PPBE pourra être modifié pour intégrer les suites données aux remarques du public et sera alors adopté par le Conseil Départemental.
02/04/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Conseil départemental de la Haute-Saône Avis de clôture des opérations daménagement foncier agricole et forestier des communes de VILLERS LES LUXEUIL, ABELCOURT, EHUNS et VELORCEY Amenagement foncier rural du Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de VILLERS LES LUXEUIL avec les extensions sur les communes dABELCOURT, EHUNS et VELORCEY sont informés que les opérations de remembrement sont clôturées depuis le 25 mars 2024. Les plans du nouveau parcellaire seront déposés dans les mairies précitées, où ils peuvent être consultés aux heures habituelles douverture de celles-ci. Larrêté du Président du Conseil départemental ordonnant le dépôt du plan définitif de laménagement foncier sera affiché pendant quinze jours au moins dans les mairies concernées par cette clôture.
13/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Conseil départemental de la Haute-Saône Avis de clôture des opérations daménagement foncier agricole et forestier des communes dAMBLANS-ET-VELOTTE, GENEVREUILLE, POMOY, BOUHANS-LES-LURE et MOLLANS Amenagement foncier rural du Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier des communes dAMBLANS-ET-VELOTTE, GENEVREUILLE, POMOY, BOUHANS-LES-LURE, MOLLANS avec des extensions sur LIEVANS, LURE, MAGNY-VERNOIS, VELLEMINFROY et VY-LES-LURE sont informés que les opérations de remembrement sont clôturées depuis le 13 octobre 2023. Les plans du nouveau parcellaire seront déposés dans les mairies précitées, où ils peuvent être consultés aux heures habituelles douverture de celles-ci. Larrêté du Président du Conseil départemental ordonnant le dépôt du plan définitif de laménagement foncier sera affiché pendant quinze jours au moins dans les mairies concernées par cette clôture.
01/09/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Aménagement foncier de la commune de VILLERS LES LUXEUIL avec extension sur ABELCOURT, EHUNS et VELORCEY Aménagement foncier Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime Prise de possession provisoire du nouveau parcellaire Les propriétaires fonciers des communes citees ci-dessus sont informés que, Sur proposition de la Commission communale daménagement foncier et après avis de la Commission départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a décidé lenvoi en possession provisoire du nouveau parcellaire avant la clôture définitive du remembrement, selon les modalités suivantes : 1) Blé, avoine, colza, céréales en général et toutes autres productions non précisées dans la présente liste : La prise de possession aura lieu après lenlèvement de la récolte et au plus tard le 1er septembre 2023. Les pailles devront être broyées ou évacuées par lancien exploitant pour cette date. 2) Légumes, pomme de terre, betteraves : La prise de possession aura lieu après lenlèvement de la récolte et au plus tard le 1er novembre 2023. 3) Maïs ensilage : La prise de possession aura lieu après lenlèvement de la récolte et au plus tard le 1er janvier 2024. Les pailles devront être broyées ou évacuées par lancien exploitant pour cette date. 4) Maïs grain : La prise de possession aura lieu après lenlèvement de la récolte et au plus tard le 1er janvier 2024. Les pailles devront être broyées ou évacuées par lancien exploitant pour cette date. 5) Prés de fauche, prairie : La prise de possession aura lieu après lenlèvement de la dernière fauche et au plus tard le 1er janvier 2024. 6) Pâtures et parcs : La prise de possession aura lieu au plus tard le 1er janvier 2024. Lancien propriétaire pourra récupérer ses anciennes clôtures jusquà cette date. Passé ce délai, les clôtures conservées passeront au nouveau propriétaire, sans indemnité sauf arrangement amiable entre les deux parties. 7) Arbres fruitiers entretenus en bon état de végétation non protégés au titre de lenvironnement : lancien propriétaire aura la faculté de conserver la récolte des fruits jusquau 30 novembre 2024. Passé ce délai, les arbres conservés passeront au nouveau propriétaire sans indemnité, sauf arrangement amiable entre les deux parties. Lancien propriétaire devra prendre toutes dispositions pour la protection de ses arbres au moment de la récolte ; 8) Arbres fruitiers entretenus en bon état de végétation protégés au titre de lenvironnement : lancien propriétaire pourra conserver la récolte des fruits jusquau 30 novembre 2024. Lancien comme le nouveau propriétaire nauront pas le droit de couper ou de déplacer les arbres. Passé ce délai, les arbres passeront au nouveau propriétaire sans indemnité, sauf arrangement amiable entre les deux parties. 9) Buissons, friches et accrues, hors haies et boisements protégés au titre de lenvironnement : la prise de possession aura lieu au plus tard le 1er janvier 2024. Dans léventualité où lancien propriétaire souhaite procéder à une coupe partielle de bois, il devra impérativement solliciter au préalable lavis du Président du Conseil départemental. Les arbres et branchages devront être débarrassés pour cette date par lancien propriétaire, sauf arrangement amiable entre les deux parties. 10) Parcelles entièrement boisées ou se trouvant dans un îlot boisé, nayant pas fait lobjet dune estimation : la prise de possession aura lieu au plus tard le 1er janvier 2024. Dans léventualité où lancien propriétaire souhaite procéder à une coupe partielle de bois, il devra impérativement solliciter au préalable lavis du Président du Conseil départemental. Les arbres et branchages devront être débarrassés pour cette date par lancien propriétaire, sauf arrangement amiable entre les deux parties. A la clôture de laménagement foncier, les propriétaires pourront effectuer des coupes de bois sur leurs nouvelles parcelles, sans autorisation préalable. 11) Arbres isolés non protégés au titre de lenvironnement : la prise de possession aura lieu au plus tard le 1er janvier 2024. Lancien propriétaire pourra couper les arbres et, dans ce cas, il devra enlever souches et racines et combler les trous. Les branchages devront être débarrassés pour cette date, sauf arrangement amiable entre les deux parties. 12) Arbres isolés protégés au titre de lenvironnement : la prise de possession aura lieu au plus tard le 1er janvier 2024, mais lancien propriétaire ne pourra pas couper ou déplacer les arbres. 13) Arbustes et plantations dans lemprise des chemins et fossés : dans le cas où les travaux connexes interviendraient avant la prise de possession, le propriétaire devra exploiter les peuplements à lintérieur de lemprise des ouvrages avant la clôture de laménagement foncier. 14) Chemins : dans le cas où certains chemins nouveaux ou tronçons de chemins ne seraient pas praticables, les propriétaires et exploitants pourront continuer à emprunter les anciennes voies de défruitement jusquà la mise en état du nouveau tracé. Ces conditions prévalent à défaut darrangement entre lancien propriétaire et le nouvel attributaire.
21/03/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

2023/03/031 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement foncier agricole et forestier de VELET et GRAY-LA-VILLE Enquête sur le mode et le périmetre daménagement foncier et les prescriptions environnementales (Articles L 121-14 et R 121-21 du Code rural et de la pêche maritime) Les propriétaires fonciers de VELET et GRAY-LA-VILLE sont informés quune enquête publique portant sur le mode et le périmètre de laménagement foncier agricole et forestier et sur les prescriptions environnementales que devront respecter le plan et les travaux connexes est organisée : du mardi 21 mars au mardi 25 avril 2023 inclus en mairie de VELET. Le dossier pourra être consulté pendant toute la période denquête en mairie de VELET aux jours et heures habituels douverture de celle-ci. Il sera également accessible sur le site du Département à ladresse électronique suivante: haute-saone.fr utiliser les e-services/Aménagements Fonciers. Monsieur Roberto SCHMIDT, commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de VELET: mardi 21 mars 2023 de 9h à 12h mercredi 5 avril 2023 de 14h à 17h jeudi 13 avril 2023 de 9h à 12h mardi 25 avril 2023 de 14h à 17h Les réclamations pourront être, Soit : adressées par courrier à lattention du Commissaire enquêteur en mairie de VELET, déposées sur le registre papier prévu à cet effet en mairie de VELET, enregistrées électroniquement sur le site du Département depuis un ordinateur personnel ou le poste fixe dédié et situé dans les locaux de la DSTT 4 A, rue de lIndustrie 70000 VESOUL, aux heures douverture de laccueil, soit de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h. Toute information peut être obtenue auprès des services du Département de la Haute-Saône DSTT 4A, rue de lIndustrie CS 10339 70006 VESOUL Cedex en contactant Madame Fabienne LOUVET au 03 84 95 74 25 ou par courriel à fabienne.louvet@haute-saone.fr. Toute personne peut obtenir communication du dossier par voie dématérialisée pendant la période denquête, Les observations du public seront communicables pendant la durée de lenquête, au format dématérialisé, Le rapport du Commissaire enquêteur pourra être consulté jusquau 25 avril 2024 en mairie de VELET ou au Département de la Haute-Saône, à ladresse ci-dessus.
21/03/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

2023/03/082 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement foncier agricole et forestier de VELET et GRAY-LA-VILLE Enquête sur le mode et le perimetre daménagement foncier et les prescriptions environnementales (Articles L 121-14 et R 121-21 du Code rural et de la pêche maritime) Les proprietaires fonciers de VELET et GRAY-LA-VILLE sont informes quune enquête publique portant sur le mode et le perimetre de laménagement foncier agricole et forestier et sur les prescriptions environnementales que devront respecter le plan et les travaux connexes est organisée : du mardi 21 mars au mardi 25 avril 2023 inclus en mairie de VELET, Le dossier pourra être consulte pendant toute la période denquête en mairie de VELET aux Jours et heures habituels douverture de celle-cl. II sera également accessible sur le site du Département a ladresse électronique suivante : haute-saone.fr utiliser les e-services/Aménagements Fonciers. Monsieur Roberto SCHMIDT, Commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de VELET: . mardi 21 mars 2023 de 9h a 12h . mercredi 5 avril 2023 de 14h a 17h . jeudi 13 avril 2023 de 9h a 12h . mardi 25 avril 2023 de 14h a 17h Les réclamations pourront être, soit: adressées par courrier a lattention du Commissaire enquêteur en mairie de VELET: deposees sur le registre papier prévu a cet effet en mairie de VELET, enregistrées électroniquement sur le ~te du Département depuis un ordinateur personnel ou le poste fixe dédié et situe dans les locaux de la DSTT -4 A, rue de industrie 70000 VESOUL, aux heures douverture de laccueil, soit de 8h30 a 12 h et de 13h30 a 17h. Toute Information peut être obtenue auprès des services du Département de la Haute-SaOne DSTT 4A, rue de llndustrie cs 10339 70006 VESOUL Cedex en contactant Madame Fabienne LOUVET au 03 84 95 74 25 ou par courriel a fablenne.louvet@haute-saone.fr. Toute personne peut obtenir communication du dossier par voie dématérialisée pendant la période denquête, Les observations du public seront communicables pendant la durée de lenquête, au format dématérialise, Le rapport du Commissaire enquêteur pourra être consulté Jusquau 25 avril 2024 en mairie de VELET ou au Département de la Haute-saone, a ladresse ci-dessus.
21/11/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

2022/11/023 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de VILLERS-LES-LUXEUIL avec extensions sur ABELCOURT, ÉHUNS et VELORCEY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers de VILLERS-LES-LUXEUIL, ABELCOURT, ÉHUNS et VELORCEY sont informes quune enquête publique est organisée : du 21 novembre 2022, 9 h au 23 décembre 2022, 17 h en mairie de VILLERS-LES-LUXEUIL Objet de lenquête : projet du nouveau parcellaire des propriétés comprises à lintérieur du périmètre de laménagement foncier agricole forestier et environnemental et du programme des travaux connexes, Réglementation des boisements. Les deux dossiers pourront être consultés pendant toute la période denquête à la mairie de VILLERS-LES-LUXEUIL, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci. Madame Elisabeth BIDAUT, commissaire enquêtrice assurera, en mairie de VILLERS-LES-LUXEUIL, des permanences pendant lesquelles les réclamations pourront lui être exposées aux jours et heures suivants : le lundi 21 novembre 2022 de 9 h à 12 h, le mercredi 7 décembre 2022 de 14 h à 17 h, le samedi 17 décembre 2022 de 9 h à 12 h, le vendredi 23 décembre 2022 de 14 h à 17 h. Les réclamations pourront être, soit : adressées par courrier à lattention de Madame Elisabeth BIDAUT en mairie de VILLERS-LES-LUXEUIL, déposées sur le registre papier prévu à cet effet en mairie de VILLERSLES LUXEUIL, enregistrées électroniquement sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr/choisir e-services/Aménagements Fonciers, depuis un poste informatique personnel ou un poste dédié, mis à disposition à la DSTT, Espace 70 4 A, rue de lIndustrie 70000 VESOUL, aux jours et heures douverture de la collectivité. Toute information peut être obtenue auprès du Conseil départemental de la Haute-Saône DSTT 4 A, rue de lIndustrie CS 10339 70006 VESOUL Cedex en contactant Madame Isabelle BESANÇON au 03 84 95 74 24 ou par courriel à isabelle.besancon@haute-saone.fr. Toute personne peut obtenir communication du dossier pendant la période denquête, sur demande écrite envoyée à ladresse ci-dessus et au format dématérialisé. Les observations du public seront communicables pendant la durée de lenquête, sur demande écrite envoyée à ladresse ci-dessus, accompagnée dun chèque de 10,00 euros à lordre du Trésor public. Elles sont également consultables sur le site internet du Département (www.haute-saone.fr : e-services/Aménagements Fonciers), selon les mêmes conditions que pour la consultation des dossiers denquête. Le rapport de la Commissaire enquêtrice pourra être consulté jusquau 23 décembre 2023 en mairie de VILLERS-LES-LUXEUIL ou au Conseil départemental de la Haute-Saône, à ladresse ci-dessus ou sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr, : e-services/Aménagements fonciers.
21/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de VILLERS LES LUXEUIL avec extensions sur ABELCOURT, EHUNS et VELORCEY Avis dEnquête Publique Les propriétaires fonciers de VILLERS LES LUXEUIL, ABELCOURT, EHUNS et VELORCEY sont informés quune enquête publique est organisee : du 21 novembre 2022, 9 h, au 23 décembre 2022, 17 h, en mairie de VILLERS LES LUXEUIL Objet de lenquête : projet du nouveau parcellaire des propriétés comprises à lintérieur du périmètre de laménagement foncier agricole forestier et environnemental et du programme des travaux connexes, réglementation des boisements. Les deux dossiers pourront être consultés pendant toute la période denquête à la mairie de VILLERS LES LUXEUIL, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci. Madame Elisabeth BIDAUT, commissaire enquêtrice assurera, en mairie de VILLERS LES LUXEUIL, des permanences pendant lesquelles les réclamations pourront lui être exposées aux jours et heures suivants : le lundi 21 novembre 2022 de 9 h à 12 h, le mercredi 7 décembre 2022 de 14 h à 17 h, le samedi 17 décembre 2022 de 9 h à 12 h, le vendredi 23 décembre 2022 de 14 h à 17 h. Les réclamations pourront être, soit : adressées par courrier à lattention de Madame Elisabeth BIDAUT en mairie de VILLERS LES LUXEUIL, déposées sur le registre papier prévu à cet effet en mairie de VILLERS LES LUXEUIL, -enregistrées électroniquement sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr/ choisir e-services / Aménagements Fonciers, depuis un poste informatique personnel ou un poste dédié, mis à disposition à la DSTT, Espace 70 4 A rue de lIndustrie 70000 VESOUL, aux jours et heures douverture de la collectivité. Toute information peut être obtenue auprès du Conseil départemental de la Haute-Saône DSTT 4A rue de lIndustrie CS 10339 70006 VESOUL Cedex en contactant Madame Isabelle BESANCON au 03 84 95 74 24 ou par courriel à isabelle.besancon@haute-saone.fr Toute personne peut obtenir communication du dossier pendant la période denquête, sur demande écrite envoyée à ladresse ci-dessus et au format dématérialisé. Les observations du public seront communicables pendant la durée de lenquête, sur demande écrite envoyée à ladresse ci-dessus, accompagnée dun chèque de 10,00 à lordre du Trésor public. Elles sont également consultables sur le site internet du Départementwww.haute-saone.fr e-services / Aménagements Fonciers, selon les mêmes conditions que pour la consultation des dossiers denquête. Le rapport de la Commissaire enquêtrice pourra être consulté jusquau 23 décembre 2023 en mairie de VILLERS LES LUXEUIL ou au Conseil départemental de la Haute-Saône, à ladresse ci-dessus ou sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr e-services / Aménagements fonciers.
07/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Conseil départemental de la Haute-Saône Avis de clôture des operations daménagement foncier agricole et forestier des communes de PORT SUR SAONE, BOUGNON et GRATTERY Aménagement foncier rural du Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier des communes de PORT SUR SAONE, BOUGNON et GRATTERY sont informés que les opérations de remembrement sont clôturées depuis le 22 février 2022. Les plans du nouveau parcellaire seront déposés dans les mairies de PORT SUR SAONE, BOUGNON et GRATTERY, où ils peuvent être consultés aux heures habituelles douverture de celles-ci. Larrêté du Président du Conseil départemental ordonnant le dépôt du plan définitif de laménagement foncier a été affiché pendant quinze jours au moins dans les mairies concernées par cette clôture.
01/12/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Avis denquête publique Aménagement foncier agricole et forestier des communes DAMBLANS, BOUHANS LES LURE, GENEVREUILLE, MOLLANS ET POMOY avec extensions sur LURE, MAGNY VERNOIS, VELLEMINFROY ET VY LES LURE Les proprietaires fonciers dAmblans, Bouhans les Lure, Genevreuille, Mollans, Pomoy, Lure, Magny Vernois, Velleminfroy et Vy les Lure sont informés quune enquête publique est organisée : du 1er décembre 2021, 9 heures au 19 janvier 2022, 17 heures 30 Objet de lenquête : -projet de nouveau parcellaire des propriétés comprises à lintérieur du périmètre de laménagement foncier agricole et forestier et programme des travaux connexes, Le dossier denquête publique pourra être consulté pendant toute la période de lenquête à la mairie de GENEVREUILLE aux jours et heures habituels douverture de celle-ci. Madame Nadine WANTZ, commissaire enquêteur assurera, en mairie de GENEVREUILLE, des permanences pendant lesquelles les réclamations pourront lui être exposées aux jours et heures suivants : -mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h -samedi 11 décembre 2021 de 9 h à 12 h -mercredi 22 décembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 -vendredi 7 janvier 2022 de 9 h à 12 h -samedi 15 janvier 2022 matin de 9 h à 12 h -mercredi 19 janvier 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 Les réclamations pourront être, soit : -adressées par courrier à lattention du Commissaire enquêteur en mairie de GENEVREUILLE, -déposées sur le registre papier prévu à cet effet en mairie de GENEVREUILLE, -enregistrées électroniquement sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr/ choisir e-services / Aménagements Fonciers, depuis un ordinateur personnel ou le poste fixe dédié, mis à disposition du public concerné, situé dans les locaux du Département, à la DSTT, Espace 70 4A rue de lIndustrie 70000 VESOUL, aux jours et heures douverture de la collectivité. Toute information peut être obtenue auprès du Département de la Haute-Saône DSTT 4A rue de lIndustrie CS 10339 70006 VESOUL Cedex en contactant Madame Isabelle BESANCON au 03 84 95 74 24 ou par courriel à isabelle.besancon@haute-saone.fr. Le dossier denquête publique ainsi que les observations du public seront consultables sur le site internet du Département (www.haute-saone.fr : e-services / Aménagements Fonciers). Toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique et des observations du public au format dématérialisé pendant la période denquête, Le rapport du Commissaire enquêteur pourra être consulté jusquau 19 janvier 2023 en mairie de GENEVREUILLE ou au Département de la Haute-Saône, à ladresse ci-dessus ou sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr : e-services / Aménagements fonciers. 279302700
01/12/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

2021/11/055 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement foncier agricole et forestier de FRESSE Enquête sur le mode et le périmetre daménagement foncier et les prescriptions environnementales (Articles L 121-14 et R 121-21 du Code rural et de la pêche maritime) Les propriétaires fonciers de FRESSE sont informés quune enquête publique portant sur le mode et le périmètre de laménagement foncier agricole et forestier et sur les prescriptions environnementales que devront respecter le plan et les travaux connexes est organisée : du lundi 22 novembre au jeudi 23 novembre 2021 inclus en mairie de FRESSE. Le dossier pourra être consulté pendant toute la période denquête en mairie de FRESSE aux jours et heures habituels douverture de celle-ci. Il sera également accessible sur le site du Département à ladresse électronique suivante : haute-saone.fr utiliser les e-services/Aménagements Fonciers Monsieur Rodolphe WACOGNE, commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de FRESSE: le lundi 22 novembre 2021 de 9 h à 12 h le samedi 4 décembre 2021 de 9 h à 12 h le vendredi 10 décembre 2021 de 14 h à 17 h le mercredi 15 décembre 2021 de 14 h à 17 h le jeudi 23 décembre 2021 de 14 h à 17 h30 Les réclamations pourront être, Soit : adressées par courrier à lattention du Commissaire enquêteur en mairie de FRESSE, déposées sur le registre papier prévu à cet effet en mairie de FRESSE, enregistrées électroniquement sur le site du Département depuis un ordinateur personnel ou le poste fixe dédié et situé dans les locaux de la DSTT 4 A, rue de lIndustrie 70000 VESOUL, aux heures douverture de laccueil, soit de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h. Toute information peut être obtenue auprès du Département de la Haute-Saône DSTT 4A, rue de lIndustrie CS 10339 70006 VESOUL Cedex en contactant Madame Isabelle BESANCON au 03 84 95 74 24 ou par courriel à isabelle.besancon@haute-saone.fr Toute personne peut obtenir communication du dossier par voie dématérialisée pendant la période denquête, Les observations du public seront communicables pendant la durée de lenquête, au format dématérialisé, Le rapport du Commissaire enquêteur pourra être consulté jusquau 23 décembre 2022 en mairie de FRESSE ou au Département de la Haute Saône, à ladresse ci-dessus.
01/12/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

2021/11/036 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement foncier agricole et forestier des communes DAMBLANS, BOUHANS-LES-LURE, GENEVREUILLE, MOLLANS ET POMOY avec extensions sur : LURE, MAGNY-VERNOIS, VELLEMINFROY ET VY-LES-LURE Les propriétaires fonciers dAmblans, Bouhans-les-Lure, Genevreuille, Mollans, Pomoy, Lure, Magny-Vernois, Velleminfroy et Vy-les-Lure sont informes quune enquête publique est organisée : du 1er décembre 2021, 9 heures au 19 janvier 2022, 17 heures 30 Objet de lenquête : projet de nouveau parcellaire des propriétés comprises à lintérieur du périmètre de laménagement foncier agricole et forestier et programme des travaux connexes Le dossier denquête publique pourra être consulté pendant toute la période de lenquête à la mairie de GENEVREUILLE aux jours et heures habituels douverture de celle-ci. Madame Nadine WANTZ, commissaire enquêteur assurera, en mairie de GENEVREUILLE, des permanences pendant lesquelles les réclamations pourront lui être exposées aux jours et heures suivants : mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h samedi 11 décembre 2021 de 9 h à 12 h mercredi 22 décembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 vendredi 7 janvier 2022 de 9 h à 12 h samedi 15 janvier 2022 matin de 9 h à 12 h mercredi 19 janvier 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 Les réclamations pourront être, soit : adressées par courrier à lattention du Commissaire enquêteur en mairie de GENEVREUILLE, déposées sur le registre papier prévu à cet effet en mairie de GENEVREUILLE, enregistrées électroniquement sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr/ choisir e-services / Aménagements Fonciers, depuis un ordinateur personnel ou le poste fixe dédié, mis à disposition du public concerné, situé dans les locaux du Département, à la DSTT, Espace 70 4A, rue de lIndustrie 70000 VESOUL, aux jours et heures douverture de la collectivité. Toute information peut être obtenue auprès du Département de la Haute-Saône DSTT 4A, rue de lIndustrie CS 10339 70006 VESOUL Cedex en contactant Madame Isabelle BESANÇON au 03 84 95 74 24 ou par courriel à isabelle.besancon@haute-saone.fr. Le dossier denquête publique ainsi que les observations du public seront consultables sur le site internet du Département (www.haute-saone.fr : e-services / Aménagements Fonciers). Toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique et des observations du public au format dématérialisé pendant la période denquête. Le rapport du Commissaire enquêteur pourra être consulté jusquau 19 janvier 2023 en mairie de GENEVREUILLE ou au Département de la Haute Saône, à ladresse ci-dessus ou sur le site internet du Département : www. haute-saone.fr : e-services / Aménagements fonciers.
01/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Avis denquête publique Aménagement foncier agricole et forestier des communes DAMBLANS, BOUHANS LES LURE, GENEVREUILLE, MOLLANS ET POMOY avec extensions sur LURE, MAGNY VERNOIS, VELLEMINFROY ET VY LES LURE Les proprietaires fonciers dAmblans, Bouhans les Lure, Genevreuille, Mollans, Pomoy, Lure, Magny Vernois, Velleminfroy et Vy les Lure sont informés quune enquête publique est organisée : du 1er décembre 2021, 9 heures au 19 janvier 2022, 17 heures 30 Objet de lenquête : -projet de nouveau parcellaire des propriétés comprises à lintérieur du périmètre de laménagement foncier agricole et forestier et programme des travaux connexes, Le dossier denquête publique pourra être consulté pendant toute la période de lenquête à la mairie de GENEVREUILLE aux jours et heures habituels douverture de celle-ci. Madame Nadine WANTZ, commissaire enquêteur assurera, en mairie de GENEVREUILLE, des permanences pendant lesquelles les réclamations pourront lui être exposées aux jours et heures suivants : -mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h -samedi 11 décembre 2021 de 9 h à 12 h -mercredi 22 décembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 -vendredi 7 janvier 2022 de 9 h à 12 h -samedi 15 janvier 2022 matin de 9 h à 12 h -mercredi 19 janvier 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 Les réclamations pourront être, soit : -adressées par courrier à lattention du Commissaire enquêteur en mairie de GENEVREUILLE, -déposées sur le registre papier prévu à cet effet en mairie de GENEVREUILLE, -enregistrées électroniquement sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr/ choisir e-services / Aménagements Fonciers, depuis un ordinateur personnel ou le poste fixe dédié, mis à disposition du public concerné, situé dans les locaux du Département, à la DSTT, Espace 70 4A rue de lIndustrie 70000 VESOUL, aux jours et heures douverture de la collectivité. Toute information peut être obtenue auprès du Département de la Haute-Saône DSTT 4A rue de lIndustrie CS 10339 70006 VESOUL Cedex en contactant Madame Isabelle BESANCON au 03 84 95 74 24 ou par courriel à isabelle.besancon@haute-saone.fr. Le dossier denquête publique ainsi que les observations du public seront consultables sur le site internet du Département (www.haute-saone.fr : e-services / Aménagements Fonciers). Toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique et des observations du public au format dématérialisé pendant la période denquête, Le rapport du Commissaire enquêteur pourra être consulté jusquau 19 janvier 2023 en mairie de GENEVREUILLE ou au Département de la Haute-Saône, à ladresse ci-dessus ou sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr : e-services / Aménagements fonciers. 279302700
03/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRONDISSEMENT DE VESOUL CANTON DE PORT-SUR-SAÔNE COMMUNE DE BREUREY-LÈS-FAVERNEY PROCÈS-VERBAL PROVISOIRE DABANDON MANIFESTE DE PARCELLES N°l-2021 Vu les articles 2243-1 à 2243-4 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Notamment son article L411-1, Vu les parcelles ZK 38, 39 et 40, appartenant à Mme CHARLICANNE Isabelle et à M. MOUGEOT Emile, en indivision et usufruit, Vu létat de friche de ces parcelles, manifestement pas entretenues, Vu lenchevêtrement de la végétation aux abords des parcelles riveraines et en particulier du cimetière, Vu le début denvahissement du cimetière par les ronces et le lierre, Vu le désordre esthétique incompatible avec la dignité dun cimetière, Nous demandons à Mme CHARLICANNE Isabelle et M. MOUGEOT Emile de : procéder ou faire procéder au défrichage de ces parcelles, avec abattage et élagage de certains arbres, les végétaux plantés à moins de 2 mètres des limites séparatives ne pouvant excéder la hauteur de 2 mètres, dégager le mur de clôture et le cabanon de la végétation qui les envahit (ronces, lierre), de laisser libre une bande daccès le long du mur de clôture, actuellement envahie de ronces, orties et piles de bois elles-mêmes envahies de buissons. de maintenir ces parcelles en état de propreté décent, compatible avec la proximité dun cimetière. Le présent procès-verbal sera notifié aux propiétaires et titulaires de droits réels, affiché sur les lieux et en mairie, inséré dans la presse locale. A lissue du délai de 3 mois à compter de la notification et de la publication du présent procès-verbal, si les propriétaires et titulaires de droits réels nont pas fait en sorte que cesse létat dabandon, M. le Maire dressera un procès-verbal définitif détat dabandon et le conseil municipal pourra décider de poursuivre lexpropriation des parcelles au profit de la commune. Pour : extension du cimetière et installation dun colombarium et dun jardin cinéraire, avec application aisée des mesures daccessibilité pour Personne à Mobilité Réduite, installation dun parking, inexistant pour linstant, aménagement dun verger dans la partie la plus lointaine du cimetière. De quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été clos le 16 août à 15 heures légale et avons signé. A Breurey-lès-Faverney, le 16/08/2021 Le Maire, Jean MARCHAL.
01/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

N° dannonce: LER-242358300 Avis denquête publique Préfet de Vesoul Demande dautorisation environnementale déposée par le Conseil departemental de la Haute-Saône relative à laménagement de la véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône Par arrêté n° 70-2021-01-28-013 du 28 janvier 2021 est organisée durant 39 jours, du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 17h00, Une enquête publique préalable à la délivrance de l`autorisation environnementale déposée par le Conseil départemental de la Haute-Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A, Rue de lIndustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex, relative à laménagement de la véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment un résumé non technique, un arrêté préfectoral de dispense dévaluation environnementale, lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) et le mémoire en réponse à cet avis. Le siège de lenquête est situé à la mairie de Port-sur-Saône, 17, rue Gilberte Lavaire BP 9 70170 Port-sur-Saône. La communauté de communes des Hauts du Val de Saône, la communauté de communes Terres de Saône et les communes suivantes sont concernées par le rayon daffichage du projet : Corre, Amance et Port-sur-Saône (communes traversées par le projet de véloroute en amont, intermédiaire et aval) ; Ormoy, Betaucourt, Cendrecourt, Montureux-les-Baulay, Gevigney-et-Mercey, Fouchécourt, Baulay, Faverney, Purgerot, Chargey-les-Port, Conflandey, Chaux-les-Port, communes également traversées par le projet de véloroute ; Ranzevelle, Aisey-et-Richecourt et Jussey, communes situées en bord de Saône entre Corre et Port-sur-Saône, non concernées par des travaux sur leur territoire. Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission d?enquête par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon du 21 janvier 2021 : Président : Monsieur Pierre-Marie BADOT, professeur des universités Membres titulaires : Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue Monsieur Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Port-sur-Saône, siège de lenquête, ainsi quaux mairies des communes de Corre, Amance et Jussey afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête, à savoir : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 pour la mairie de Corre, du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 puis le jeudi de 16h00 à 18h00 pour la mairie dAmance, du mardi au mercredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h30, le samedi de 9h30 à 11h30 pour la mairie de Jussey, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 pour la mairie de Port-sur-Saône. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 26/01/2021. Le dossier informatique sera également à la disposition du public dans les autres communes du périmètre daffichage.Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée à la commission denquête au siège de lenquête (mairie de Port-sur-Saône). Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre d?enquête est tenu d?apporter son propre stylo. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public : le lundi 1er mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, le mercredi 3 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie d?Amance, le mardi 9 mars 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, le vendredi 12 mars 2021 de 15h00 à 17h30 en mairie de Jussey, le mercredi 17 mars 2021 de 15h00 à 17h30 en mairie de Jussey, le mercredi 24 mars 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, le samedi 27 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, le lundi 29 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie d?Amance, le vendredi 2 avril 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, le samedi 3 avril 2021 de 9h30 à 11h30 en mairie de Jussey, le mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, le jeudi 8 avril 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Port-sur-Saône. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A, Rue de lIndustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex ; par mail et téléphone (mail : dstt@haute-saone.fr ; tel : 03.84.95.70.73) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l?État 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 17h00 : par courrier adressé au président de la commission denquête, au siège de lenquête (mairie de Port-sur-Saône, 17, rue Gilberte Lavaire BP 9 70170 Port-sur-Saône) pour être annexés au registre denquête. par courriel à l?adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « Véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet https: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l?État en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier d?enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du Conseil Départemental de la Haute-Saône aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l?État), et dans les mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l?Etat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant la dite demande.Fait à Vesoul, le 01/02/2021
01/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale déposee par le Conseil départemental de la Haute-Saône relative à laménagement de la véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône Par arrêté nº 70-2021-01-28-013 du 28 janvier 2021 est organisée durant 39 jours, du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 17h00, Une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale déposée par le Conseil départemental de la Haute-Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A, Rue de lIndustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex, relative à laménagement de la véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment un résumé non technique, un arrêté préfectoral de dispense dévaluation environnementale, lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) et le mémoire en réponse à cet avis. Le siège de lenquête est situé à la mairie de Port-sur-Saône, 17, rue Gilberte Lavaire BP 9 70170 Port-sur-Saône. La communauté de communes des Hauts du Val de Saône, la communauté de communes Terres de Saône et les communes suivantes sont concernées par le rayon daffichage du projet : Corre, Amance et Port-sur-Saône (communes traversées par le projet de véloroute en amont, intermédiaire et aval) ; Ormoy, Betaucourt, Cendrecourt, Montureux-les-Baulay, Gevigney-et-Mercey, Fouchécourt, Baulay, Faverney, Purgerot, Chargey-les-Port, Conflandey, Chaux-les-Port, communes également traversées par le projet de véloroute ; Ranzevelle, Aisey-et-Richecourt et Jussey, communes situées en bord de Saône entre Corre et Port-sur-Saône, non concernées par des travaux sur leur territoire. Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission denquête par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon du 21 janvier 2021 : Président : Monsieur Pierre-Marie BADOT, professeur des universités Membres titulaires : Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue Monsieur Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Port-sur-Saône, siège de lenquête, ainsi quaux mairies des communes de Corre, Amance et Jussey afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête, à savoir : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 pour la mairie de Corre, du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 puis le jeudi de 16h00 à 18h00 pour la mairie dAmance, du mardi au mercredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h30, le samedi de 9h30 à 11h30 pour la mairie de Jussey, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 pour la mairie de Port-sur-Saône. C e s h o r a i r e s s o n t c e u x d i s p o n i b l e s s u r l e s i t e https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 26/01/2021. Le dossier informatique sera également à la disposition du public dans les autres communes du périmètre daffichage.Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée à la commission denquête au siège de lenquête (mairie de Port-sur-Saône). Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public : le lundi 1er mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, le mercredi 3 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, le mardi 9 mars 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, le vendredi 12 mars 2021 de 15h00 à 17h30 en mairie de Jussey, le mercredi 17 mars 2021 de 15h00 à 17h30 en mairie de Jussey, le mercredi 24 mars 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, le samedi 27 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, le lundi 29 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, le vendredi 2 avril 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, le samedi 3 avril 2021 de 9h30 à 11h30 en mairie de Jussey, le mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, le jeudi 8 avril 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Port-sur-Saône. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A, Rue de lIndustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex ; par mail et téléphone (mail : dstt@haute-saone.fr ; tel : 03.84.95.70.73) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉ` tat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 17h00 : par courrier adressé au président de la commission denquête, au siège de lenquête (mairie de Port-sur-Saône, 17, rue Gilberte Lavaire BP 9 70170 Port-sur-Saône) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « Véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet https: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du Conseil Départemental de la Haute-Saône aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et dans les mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant la dite demande Fait à Vesoul, le 01/02/2021 La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 243563400
01/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE RELATIVE À LAMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE V50 MOSELLE SAÔNE ENTRE CORRE ET PORT SUR-SAÔNE. Par arrêté n° 70-2021-01-28-013 du 28 janvier 2021 est organisee durant 39 jours, du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 171100, Une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale déposée par le Conseil départemental de la Haute Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A, Rue de lindustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex, relative à laménagement de la véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Portsur Saône ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment un résumé non technique, un arrêté préfectoral de dispense dévaluation environnementale, lavis du conseil national delà protection delà nature (CNPN) et le mémoire en réponse à cet avis. Le siège de lenquête est situé à la mairie de Port sur Saône, 17 me Gilberte Lavai re -BP 9 70170 Port-sur SaÔne. La communauté de communes des Hauts du Val de Saône, la communauté de communes Terres de Saône et les communes suivantes sont concernées par le rayon daffichage du projet : Corre, Amance et Port-sur-Saône (communes traversées par le projet de véloroute en amont, intermédiaire et aval) ; Ormoy, Be tau court, Cendrecourt, Mo ntureux -les -Baulay, Gevigney et Mercey, Fouchécourt, Baulay, Faverney, Purgerot, Chargey-les Port, Confiandey, Chaux-les-Port, communes également traversées par le projet de véloroute ; Ranzevelle, Aisey-et-Richecourt et Jussey, communes situées en bord de Saône entre Corre et Port sur Saône, non concernées par des travaux sur leur territoire. Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission denquête par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon du 21 janvier 2021 : Président : Monsieur Pierre-Marie BADOT, professeur des universités Membres titulaires : Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue Monsieur Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Port-sur-Saône, siège de lenquête, ainsi quaux mairies des communes de Corre, Amance et Jussey afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête, à savoir : Du lundi au vendredi de 9hOO à 12hl5 pour la mairie de Corre, Du lundi au mercredi de 9hOO à 12h00 puis le jeudi de 16h00 à 18h00 pour la mairie dAmance, Du mardi au mercredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 171130, le vendredi de 91100 à 12hOÜ puis de 15h00 à 171130, le samedi de 9h30 à 111130 pour la mairie de Jussey, Du lundi au vendredi de 8h30 à 121100 puis de 13h30 à 171100 pour la mairie de Port-sur-Saône. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service* public.fr consulté le 26/01/2021. Le dossier informatique sera également à la disposition du public dans les autres communes du périmètre daffichage. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée à la commission denquête au siège de lenquête (mairie de Port-sur-Saô Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre sty Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public: Le lundi 1 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, Le mercredi 3 mats 2021 de 9hC0 à 121100 en mairie dAmance, Le mardi 9 mars 2021 de 9hl5 à 12hl5 en mairie de Corre, Le vendredi 12 mars 2021 de 151100 à 171130 en mairie de Jussey, Le mercredi 17 mars 2021 de 151100 à 17h30 en mairie de Jussey, Le mercredi 24 mars 2021 de 9hl5 à 12hl5 en mairie de Corre, Le samedi 27 mars 2021 de 91100 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, Le lundi 29 mars 2021 de 9h00 à 121100 en mairie dAmance, Le vendredi 2 avril 2021 de 9hl5 à 121115 en mairie de Corre, Le samedi 3 avril 2021 de 9h30 à 111130 en mairie de Jussey, Le mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, Le jeudi 8 avril 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Port-sur-Saône. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A Rue de lindustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex ; par mail et téléphone (mai : dstt@haute-saone.fr ; tél.03.84.95.70.73) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat tél.03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 171100 : Par courrier adressé au président de la commission denquête, au siège de lenquête (mairie de Port-sur Saône, 17, rue Gilbene Lavaire BP 9 70170 Port-sur-Saône) pour être annexés au registre denquête. Par courriel àladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone .gouv. fr (objet à rappeler obligatoirement « Véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet https: //www.hautesaone. gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute Saône (h ttps: / /www.h aute saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à llh30 et de 14h00 à 1Q130. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du Conseil Départemental de la Haute-Saône aux observations formulées durant lenquête, àla préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et dans les mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale est la Préfète de la Haute Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant un arrêté de rejet, concernantladite demande. Fait à Vesoul, le 01 février 2021 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN
01/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale déposee par le Conseil départemental de la Haute-Saône relative à laménagement de la véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône Par arrêté nº 70-2021-01-28-013 du 28 janvier 2021 est organisée durant 39 jours, du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 17h00, Une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale déposée par le Conseil départemental de la Haute-Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A, Rue de lIndustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex, relative à laménagement de la véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment un résumé non technique, un arrêté préfectoral de dispense dévaluation environnementale, lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) et le mémoire en réponse à cet avis. Le siège de lenquête est situé à la mairie de Port-sur-Saône, 17, rue Gilberte Lavaire BP 9 70170 Port-sur-Saône. La communauté de communes des Hauts du Val de Saône, la communauté de communes Terres de Saône et les communes suivantes sont concernées par le rayon daffichage du projet : Corre, Amance et Port-sur-Saône (communes traversées par le projet de véloroute en amont, intermédiaire et aval) ; Ormoy, Betaucourt, Cendrecourt, Montureux-les-Baulay, Gevigney-et-Mercey, Fouchécourt, Baulay, Faverney, Purgerot, Chargey-les-Port, Conflandey, Chaux-les-Port, communes également traversées par le projet de véloroute ; Ranzevelle, Aisey-et-Richecourt et Jussey, communes situées en bord de Saône entre Corre et Port-sur-Saône, non concernées par des travaux sur leur territoire. Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission de` nquête par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon du 21 janvier 2021 : Président : Monsieur Pierre-Marie BADOT, professeur des universités Membres titulaires : Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue Monsieur Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Port-sur-Saône, siège de lenquête, ainsi quaux mairies des communes de Corre, Amance et Jussey afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête, à savoir : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 pour la mairie de Corre, du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 puis le jeudi de 16h00 à 18h00 pour la mairie dAmance, du mardi au mercredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h30, le samedi de 9h30 à 11h30 pour la mairie de Jussey, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 pour la mairie de Port-sur-Saône. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 26/01/2021. Le dossier informatique sera également à la disposition du public dans les autres communes du périmètre daffichage.Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée à la commission denquête au siège de lenquête (mairie de Port-sur-Saône). Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre de lenquête est tenu dapporter son propre stylo. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public : le lundi 1er mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, le mercredi 3 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, le mardi 9 mars 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, le vendredi 12 mars 2021 de 15h00 à 17h30 en mairie de Jussey, le mercredi 17 mars 2021 de 15h00 à 17h30 en mairie de Jussey, le mercredi 24 mars 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, le samedi 27 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, le lundi 29 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, le vendredi 2 avril 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, le samedi 3 avril 2021 de 9h30 à 11h30 en mairie de Jussey, le mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, le jeudi 8 avril 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Port-sur-Saône. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A, Rue de lIndustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex ; par mail et téléphone (mail : dstt@haute-saone.fr ; tel : 03.84.95.70.73) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 17h00 : par courrier adressé au président de la commission denquête, au siège de lenquête (mairie de Port-sur-Saône, 17, rue Gilberte Lavaire BP 9 70170 Port-sur-Saône) pour être annexés au registre denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « Véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet https: //www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du Conseil Départemental de la Haute-Saône aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et dans les mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant la dite demande. Fait à Vesoul, le 01/02/2021 La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 243451300
01/03/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE RELATIVE À LAMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE V50 MOSELLE-SAÔNE ENTRE CORRE ET PORT-SUR-SAÔNE Par arrêté n° 70-2021-01-28-013 du 28 janvier 2021 est organisee durant 39 jours, du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 17h00, Une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale déposée par le Conseil départemental de la Haute-Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A, Rue de lindustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex, relative à F aménagement de la véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port sur Saône ; demande dautorisation à laquelle sont annexés notamment un résumé non technique, un arrêté préfectoral de dispense dévaluation environnementale, lavis du conseil national delà protection de la nature (CNPN) et le mémoire en réponse à cet avis. Le siège de lenquête est situé à la mairie de Port-sur-Saône, 17 rue Gilberte Lavaire BP 9 70170 Port-sur Saône. La communauté de communes des Hauts du Val de Saône, la communauté de communes Terres de Saône et les communes suivantes sont concernées par le rayon daffichage du projet; Çorre, Amance et Port-sur-Saône (communes traversées par le projet de véloroute en amont, intermédiaire et aval) ; Ormoy, Betaucourt, Cendrecourt, Montureux-les-Baulay, Gevigney-et Mercey, Fouchécourt, Baulay, Faverney, Purgerot, Chargey-les-Port, Confiandey, Chaux-les-Port, communes également traversées par le projet de véloroute ; Ranzevelle, Aisey-et-Richecourt et Jussey, communes situées en bord de Saône entre Corre et Port-sur Saône, non concernées par des travaux sur leur territoire. Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission denquête par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon du 21 janvier 2021 : Président : Monsieur Pierre Marie BADOT, professeur des universités Membres titulaires : Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue Monsieur Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Port-sur-Saône, siège de lenquête, ainsi quaux mairies des communes de Corre, Amance et Jussey afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête, à savoir ; Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 pour la mairie de Corre, Du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 puis le jeudi de 16h00 à 18h00 pour la mairie dAmance, Du mardi au mercredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h30, le samedi de 9h30 à 11h30 pour la mairie de Jussey, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 131130 à 17h00 pour la mairie de Port-sur-Saône. Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service public.fr consulté le 26/01/2021. Le dossier informatique sera également à la disposition du public dans les autres communes du périmètre daffichage. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée à la commission denquête au siège de lenquête (mairie de Port-sur-Saône). Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public : Le lundi 1er mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, Le mercredi 3 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, Le mardi 9 mars 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, Le vendredi 12 mars 2021 de 15h00 à 17h30 en mairie de Jussey, Le mercredi 17 mars 2021 de 15h00 à 17h30 en mairie de Jussey, Le mercredi 24 mars 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, Le samedi 27 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-sur-Saône, Le lundi 29 mars 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, Le vendredi 2 avril 2021 de 9h15 à 12h15 en mairie de Corre, Le samedi 3 avril 2021 de 9h30 à 11h30 en mairie de Jussey, Le mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie dAmance, Le jeudi 8 avril 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Port-sur-Saône. Toute Information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône Direction des services techniques et des transports (DSTT), Espace 70 4A Rue de lindustrie BP 10339 70006 VESOUL Cedex ; par mail et téléphone (mail : dstt@haute-saone.fr ; tél.03.84.95.70.73) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat tél.03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 1er mars 2021 à partir de 9h00 au 8 avril 2021 à 17h00; Par courrier adressé au président de la commission denquête, au siège de lenquête (mairie de Port-sur Saône, 17, rue Gilberte Lavaire BP 9 70170 Port-sur-Saône) pour être annexés au registre denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespublilques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement » Véloroute V50 Moselle Saône entre Corre et Port-sur-Saône » ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet https: //www.hautesaone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https: //www.hautesaone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16H30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du Conseil Départemental de la Haute-Saône aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), et dans les mairies de Corre, Amance, Jussey et Port-sur-Saône pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour statuer sur la décision dautorisation environnementale est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 01 février 2021 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN
22/10/2020

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS Par arrêté prefectoral nº 70-2020-10-22-005 du 22 octobre 2020, la liste des personnes appelées à siéger au sein de la commission de conciliation en matière durbanisme a été fixée comme suit : I Membres élus : Titulaires : Mme Martine POIROT, Maire dEsmoulières ; M. Jean ROBLET, maire de Fédry ; M. Éric FRECHIN, maire de Bouhans-lès-Lure ; M. Alain NICOT, maire de Renaucourt ; M. Jean-Marie LE BRETTON, maire de Velle-le-Châtel ; M. Christian CHASSARD, maire de Fontaine-lès-Luxeuil. Suppléants : M. Christian PINOT, maire de Saint-Rémy-en-Comté ; M. Guy MERCIER, maire de Aisey-et-Richecourt ; M. Claude ARMBRUSTER, maire de Granges-le-Bourg ; M. Michel RICHETON, maire de Chauvirey-le-Châtel ; M. Roland BAULEY, maire de Vaulx-le-Moncelot ; M. Daniel RAILLARD, maire dArsans. II Personnes qualifiées en matière daménagement, durbanisme ou denvironnement : Titulaires : M. Jan RICHETER, architecte conseil de lÉtat, D.D.T. 70 ; M. Thierry CHALMIN, président de la Chambre dagriculture ; M. Éric CORRADINI, président de Haute-Saône NATURE ENVIRONNEMENT ; M. Frédéric MONIN-GUENOT, Parc naturel régional du Ballon des Vosges, Maison du Parc ; M. Pascal VALENTINI, directeur du C.A.U.E. ; M. Michel ALBIN, président de lAssociation des Petites Cités Comtoises. Suppléants : M. Thierry PORT, architecte DPLG, urbanisme ; M. Benoît PETON, membre de la Chambre dagriculture ; Mme Marie-Claire THOMAS, membre de Haute-Saône NATURE ENVIRONNEMENT ; M. Michel MALCOTTI, architecte DPLG ; Mme Agnès VUILLIER-LEMOINE, architecte paysagiste C.A.U.E. ; Mme Guylaine SIMONIN, membre SALSA. Les membres titulaires et suppléants sont désignés pour une durée de six ans après chaque renouvellement. 229397400
21/01/2020

Annonce JAL - Avis administratif

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE PRISE DE POSSESSION PROVISOIRE DU NOUVEAU PARCELLAIRE Aménagement foncier des communes de Port-sur-Saône, Bougnon et Grattery Amenagement foncier Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime Les propriétaires fonciers des communes citées ci-dessus sont informés que, Sur proposition de la commission communale daménagement foncier et après avis de la commission départementale, le conseil départemental de la Haute-Saône a décidé lenvoi en possession provisoire du nouveau parcellaire avant la clôture définitive du remembrement, selon les modalités suivantes : 1) Blé, avoine, colza, céréales en général et toutes autres productions non précisées dans la présente liste : la prise de possession aura lieu après lenlèvement de la récolte et au plus tard le 15 octobre 2019. Les pailles devront être broyées ou évacuées par lancien exploitant pour cette date. 2) Légumes, pomme de terre, betteraves : la prise de possession aura lieu après lenlèvement de la récolte et au plus tard le 15 octobre 2019. 3) Maïs ensilage : la prise de possession aura lieu après lenlèvement de la récolte et au plus tard le 15 octobre 2019. Les pailles devront être broyées ou évacuées par lancien exploitant pour cette date. 4) Maïs grain : la prise de possession aura lieu après lenlèvement de la récolte et au plus tard le 1er décembre 2019. Les pailles devront être broyées ou évacuées par lancien exploitant pour cette date. 5) Prés de fauche, prairie : la prise de possession aura lieu après lenlèvement de la dernière fauche et au plus tard le 1er décembre 2019. 6) Pâtures et parcs : la prise de possession aura lieu au plus tard le 1er décembre 2019. Lancien propriétaire pourra récupérer ses anciennes clôtures jusquà cette date. Passé ce délai, les clôtures conservées passeront au nouveau propriétaire, sans indemnité, sauf arrangement amiable entre les deux parties. 7) Arbres fruitiers entretenus en bon état de végétation non protégés au titre de lenvironnement : lancien propriétaire aura la faculté : soit de conserver la récolte des fruits jusquau 15 novembre 2021. Passé ce délai, les arbres conservés passeront au nouveau propriétaire sans indemnité, sauf arrangement amiable entre les deux parties. Lancien propriétaire devra prendre toutes dispositions pour la protection de ses arbres au moment de la récolte ; soit denlever les arbres avec souches et racines pour le 15 mars 2017 au plus tard, les trous devant être comblés. Suite à une décision de la commission intercommunale daménagement foncier du 24 janvier 2019, toutes les coupes de bois sont suspendues jusquà la clôture de lopération, toutes les modalités de prise de possession provisoire sont, de fait, annulées pour ce qui concerne : arbres fruitiers entretenus en bon état de végétation protégés au titre de lenvironnement ; buissons, friches et accrues, hors haies et boisements protégés au titre de lenvironnement ; parcelles entièrement boisées ou se trouvant dans un îlot boisé, nayant pas fait lobjet dune estimation ; arbres isolés, sauf ceux protégés au titre de lenvironnement. 8) Arbres isolés protégés au titre de lenvironnement : la prise de possession aura lieu à la clôture de lopération. 9) Arbustes et plantations dans lemprise des chemins et fossés : dans le cas où les travaux connexes interviendraient avant la prise de possession, le propriétaire devra exploiter les peuplements à lintérieur de lemprise des ouvrages avant la clôture de laménagement foncier. 10) Chemins : dans le cas où certains chemins nouveaux ou tronçons de chemins ne seraient pas praticables, les propriétaires et exploitants pourront continuer à emprunter les anciennes voies de défruitement jusquà la mise en état du nouveau tracé. Ces conditions prévalent à défaut darrangement entre lancien propriétaire et le nouvel attributaire. 191369600

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

- Gagné le 02 août 2023
- Marché LOT2 ANALYSE NORMALISEES SUR DES PRELEVMENTS FAITS SUR DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
- Montant77552 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DES VOSGES

- Émis le 25 juillet 2025
- RD87/RD18 - Réhabilitation de l'ouvrage d'art permettant le franchissement de l'Ognon sur les communes de Chassey-Lès-Montbozon (70) et Bonnal (25)
- Date limite pour réponse 25 juin 2026
- Émis le 25 juin 2025
- Fourniture et installation de matériels de laverie au collège Jules Jeanneney de Rioz
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
- Émis le 11 juin 2025
- Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône :
  UTL-RD642x2-PR17+000-18+337
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 11 juin 2025
- Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône
  RD486 PR 45+177 à 46+167 (Servance - Haut-Du-Them)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 10 juin 2025
- Réfection de la toiture terrasse au collège Albert Jacquard à LURE
- Date limite pour réponse 10 août 2025
- Émis le 05 juin 2025
- Construction d'un centre médico-social à VESOUL
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
- Émis le 02 juin 2025
- Construction d'un centre médico-social à VESOUL
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
- Émis le 27 mai 2025
- Construction d'un centre médico-social à VESOUL
- Date limite pour réponse 27 mai 2027
- Émis le 26 mai 2025
- Construction d'un centre médico-social à VESOUL
- Date limite pour réponse 26 mai 2027
- Émis le 23 mai 2025
- Construction d'un centre médico-social à VESOUL
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
- Émis le 21 mai 2025
- Construction d'un centre médico-social à VESOUL
- Date limite pour réponse 21 mai 2027
- Émis le 15 mai 2025
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
- Émis le 12 mai 2025
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
- Émis le 12 mai 2025
- Mission Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1 pour la mise à 2x2 voies de la RN19 Section Héricourt / Sevenans
- Date limite pour réponse 12 mai 2028
- Émis le 09 mai 2025
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration intérieure de la SEGPA d'Héricourt (70400)
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2025
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
- Date limite pour réponse 09 mai 2029
- Émis le 07 mai 2025
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
- Émis le 06 mai 2025
- RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
- Date limite pour réponse 06 mai 2030
- Émis le 06 mai 2025
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
- Émis le 05 mai 2025
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 03 mai 2025
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
- Date limite pour réponse 03 mai 2029
- Émis le 02 mai 2025
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
- Émis le 01 mai 2025
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
- Date limite pour réponse 01 mai 2029
- Émis le 29 avril 2025
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 29 avril 2025
- Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 29 avril 2025
- Travaux de réhabilitation d'un bâtiment industriel à Arc-lès-Gray pour l'implantation de services techniques du Département
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
- Émis le 28 avril 2025
- Travaux de réhabilitation d'un bâtiment industriel à Arc-lès-Gray pour l'implantation de services techniques du Département
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
- Émis le 25 avril 2025
- Formation aux permis de conduire BE, C et CE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
- Émis le 08 avril 2025
- Maintenance du matériel professionnel de cuisine de froid et de cuisson des collèges de la Haute-Saône et de l'Hôtel du Département
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- Fourniture de documents sonores musicaux pour les besoins de la Médiathèque départementale du Département de la Haute-Saône (MD70).
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 28 mars 2025
- Marché de prestations d'assurance
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
- Émis le 28 mars 2025
- Relance de l'accord cadre pour la fourniture d'équipements de protection individuelle ( lots n°9 et n°10)
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Relance de l'accord cadre pour la fourniture d'équipements de protection individuelle ( lots n°9 et n°10)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
- Émis le 24 mars 2025
- Télésurveillance et interventions de sécurité dans les bâtiments pour les adhérents à la centrale d'achat départementale
- Date limite pour réponse 24 mars 2029
- Émis le 14 mars 2025
- Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 14 mars 2025
- Rénovation de trois chaufferies du collège Jean Macé
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
- Émis le 07 mars 2025
- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de VELET et GRAY LA VILLE (70100) avec extensions sur ESMOULINS et GRAY.
- Date limite pour réponse 07 mars 2030
- Émis le 23 janvier 2025
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2025
- Analyse de la pratique professionnelle
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2025
- Travaux d'urgence - Chambre de La Lorie au Château de RAY SUR SAONE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
- Émis le 19 décembre 2024
- Relance-Réfection de la toiture joint debout de l'extension du bâtiment principal du Collège Duplessis-Deville de Faucogney
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 12 décembre 2024
- Étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
- Émis le 12 décembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- Maintenance du progiciel de gestion d'activité des services des routes GESCAR et prestations associées
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 10 décembre 2024
- Étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)
- Date limite pour réponse 10 décembre 2026
- Émis le 06 décembre 2024
- Maintenance du progiciel de billetterie TICKPRO
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
- Émis le 06 décembre 2024
- Maintenance des progiciels MEDDI, MEDDI+, VISION NUMERIQUE, EDDGI et prestations associées
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
- Émis le 06 décembre 2024
- Sécurisation de l'accueil et création d'un local détente au rez-de-jardin au CMS d'Héricourt
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- Travaux d'urgence - Chambre de La Lorie au Château de RAY SUR SAONE
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 02 décembre 2024
- Prestations de déneigement sur les routes départementales des Haute-Saône - Relance
- Date limite pour réponse 02 décembre 2028
- Émis le 28 novembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2024
- Prestations de déneigement sur les routes départementales des Haute-Saône - Relance
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 14 novembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
- Émis le 12 novembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
- Émis le 10 novembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2024
- Prestations de déneigement sur les routes départementales des Haute-Saône - Relance
- Date limite pour réponse 02 novembre 2028
- Émis le 02 novembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 01 novembre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 22 octobre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 18 octobre 2024
- Sécurisation de l'accueil et création d'un local détente au rez-de-jardin au CMS d'Héricourt
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône: UTG-RD475-PR0+411-1+075
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 16 octobre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 15 octobre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
- Émis le 15 octobre 2024
- Sécurisation de l'accueil et création d'un local détente au rez-de-jardin au CMS d'Héricourt
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
- Émis le 14 octobre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône :
  UTL-RD642x2-PR17+000-20+184
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- Réfection du dallage magasin de l'Unité Technique Spécialisée à Vesoul
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône - UTL-RD486-PR47+065-48+130
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- Sécurisation de l'accueil et création d'un local détente au rez-de-jardin au CMS d'Héricourt
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
- Émis le 08 octobre 2024
- Acquisition d'un applicateur pour produits de marquage routier.
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
- Émis le 07 octobre 2024
- Construction d'un bâtiment de stockage au centre d'appui départemental de Champagney.
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- Construction d'un bâtiment de stockage au centre d'appui départemental de Champagney.
- Date limite pour réponse 03 février 2025
- Émis le 26 août 2024
- Rénovation du Pôle Sciences - Collège Delaunay à GRAY.
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 19 août 2024
- Rénovation du Pôle Sciences - Collège Delaunay à GRAY.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 13 août 2024
- Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône - Lot 4 : Travaux d'enrobés sur l'ensemble du territoire départemental (estimation strictement supérieure au seuil de 200 000 € HT)
- Date limite pour réponse 13 août 2028
- Émis le 13 août 2024
- Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône - Lot 1 Travaux sur le secteur de l'UT de Gray (estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 € HT)
- Date limite pour réponse 13 août 2028
- Émis le 12 août 2024
- Rénovation du Pôle Sciences - Collège Delaunay à GRAY.
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 06 août 2024
- Rénovation du Pôle Sciences - Collège Delaunay à GRAY.
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
- Émis le 31 juillet 2024
- Etudes environnementales préalables à la demande d'examen au cas par cas pour la mise à 2x2 voies de la RN57 entre le diffuseur de la RD64 (La Motte) et la limite départementale - Commune de Fougerolles Saint-Valbert
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
- Émis le 12 juillet 2024
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental.
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- Contrôle technique des véhicules du Département de la Haute-Saône
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
- Émis le 27 juin 2024
- Fourniture de pièces détachées et consommables pour VL, VU et PL et matériels de TP; fourniture pneumatiques pour véhicules - relance suite à infructuosité
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 27 juin 2024
- Evolution et maintenance du système de contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
- Émis le 26 juin 2024
- Fourniture de pièces détachées et consommables pour VL, VU et PL et matériels de TP; fourniture pneumatiques pour véhicules - relance suite à infructuosité
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
- Émis le 24 juin 2024
- Remplacement de la production de chaleur au Centre médico-social de Lure (70200)
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
- Émis le 21 juin 2024
- Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave-émulsion et de béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du réseau routier départemental;
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
- Émis le 20 juin 2024
- Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque au centre technique et service départemental d'incendie et de secours de JUSSEY
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 20 juin 2024
- réhabilitation du collège de Noidans-lès-Vesoul phase II - relance du lot 12 photovoltaïque
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
- Émis le 20 juin 2024
- Isolation des combles des bâtiments d'enseignement général et de la demi-pension du collège Charles PEGUY à VAUVILLERS
- Date limite pour réponse 20 août 2024
- Émis le 19 juin 2024
- Relance lot peinture - Extension de la demi-pension du collège de St Loup
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 13 juin 2024
- Extension de la zone réfectoire au collège André Masson à SAINT LOUP SUR SEMOUSE (70800)-Lot n°1 Démolition-Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
- Émis le 11 juin 2024
- Extension de la zone réfectoire au collège André Masson à LOUP SUR SEMOUSE (70800)-Lot n°8 chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 juin 2024
- Extension de la zone réfectoire au collège André Masson à SAINT LOUP SUR SEMOUSE (70800)-Lot n°4 Menuiseries extérieures - Métallerie
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 10 juin 2024
- Assistance à la passation d'un contrat de prestation sociale complémentaire portant sur les risques Santé et Prévoyance
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 06 juin 2024
- Extension de la zone réfectoire au collège André Masson à SAINT LOUP SUR SEMOUSE (70800)- Lot n°9 : Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 06 juin 2024
- Formation sauveteur secouriste du travail
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 06 juin 2024
- Extension de la zone réfectoire au collège André Masson à SAINT LOUP SUR SEMOUSE (70800)- Lot n°6 : Plâtrerie
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 06 juin 2024
- Relance des lots 5 "menuiseries intérieures" et 7 "électricité" - Extension de la zone réfectoire du collège A. Masson de St Loup Sur Semouse. Lot n°5 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 06 juin 2024
- EXTENSION DE LA ZONE REFECTOIRE AU COLLEGE ANDRE MASSON, situé 16 rue de la Viotte, 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Lot n°7 : Electricité.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 06 juin 2024
- Extension de la zone réfectoire au collège André Masson à SAINT LOUP SUR SEMOUSE (70800)- Lot n° 2 Charpente-Ossature bois
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 06 juin 2024
- Extension de la zone réfectoire au collège André Masson à SAINT LOUP SUR SEMOUSE (70800)- Lot n°3 : Couverture-Façades
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
- Émis le 26 mai 2024
- Fourniture de pièces détachées et consommables pour VL, VU et PL et matériels de TP; fourniture pneumatiques pour véhicules - relance suite à infructuosité
- Date limite pour réponse 26 mai 2027
- Émis le 22 mai 2024
- Fauchage des dépendances des RD - relance du lot n° 2: G6 - Gy Sud
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 16 mai 2024
- Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental.
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
- Émis le 15 mai 2024
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental.
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 07 mai 2024
- Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
- Émis le 06 mai 2024
- Maintenance des équipements de sécurité (alarmes anti-incendie et alarmes anti-intrusion).
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
- Émis le 29 avril 2024
- Travaux d'aménagements intérieurs au CMS de Saint-Loup-sur-Semouse.
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 02 avril 2024
- Fourniture, mise en place et rénovation du balisage lumineux des infrastructures aéronautiques sur la piste de l'aérodrome Saint-Adrien à GRAY
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
- Émis le 19 mars 2024
- EDITION ATLAS DE LA FLORE DE HAUTE SAONE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- Accès, hébergement et maintenance du logiciel MARCO
- Date limite pour réponse 15 mars 2028
- Émis le 06 mars 2024
- Tierce maintenance applicative et hébergement de la plateforme CAPDEMAT
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
- Émis le 26 février 2024
- Maintenance du progiciel de gestion financière Grand Angle
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 02 février 2024
- Travaux d'amélioration du lieu de vie du Centre technique de LURE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
- Émis le 18 janvier 2024
- Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des élévateurs pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) et des monte-charges des structures membres du groupement de commandes.
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
- Émis le 18 janvier 2024
- Cérémonie des voeux 2024-Relance du lot 2 - Prestation technique
- Date limite pour réponse 18 février 2024
- Émis le 15 janvier 2024
- ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 15 février 2024
- Émis le 08 janvier 2024
- Aménagement du musée de l'Orangerie des forges de Baignes
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 14 décembre 2023
- Extension de la piste de l'aérodrome Saint-Adrien à GRAY
- Date limite pour réponse 14 février 2024
- Émis le 14 décembre 2023
- 2023-037-DIR-Extension de la piste de l'aérodrome Saint-Adrien à GRAY - Marché n° 2023-109
- Date limite pour réponse 14 février 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- 2022-023-BAT-Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique routier et d'une plateforme technique sur la commune de SAULNOT (70400)-Marché n°2023-151
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
- Émis le 14 novembre 2023
- Travaux de restauration de la voûte du haut-fourneau des anciennes forges de Baignes. Lot n° 1 : maçonnerie / pierre de taille / échafaudages / étaiement
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 14 novembre 2023
- 2023-107- Lot 1 Travaux de restauration de la voûte du haut-fourneau des anciennes forges de Baignes
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 13 novembre 2023
- 2023-108- lot 2 BAT-Charpente métallique
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
- Émis le 18 octobre 2023
- 2023-045-Lot 2 - Toiture traditionnelle de l'Espace Derosne de Vesoul
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 18 octobre 2023
- 2023-044-Lot 1 - Toiture traditionnelle de la demi-pension du Collège de Villersexel
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 16 octobre 2023
- 2023-151 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'extension du laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie ainsi que la rénovation thermique du bâtiment Culture 70/ ADDIM
- Date limite pour réponse 16 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2023
- Marché 2023-098 : Construction d'un bâtiment de stockage de pneumatiques à l'UTS de Vesoul. Lot 1 : Gros-œuvre - VRD - Terrassements
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- Marché 2023-101 : Construction d'un bâtiment de stockage de pneumatiques à l'UTS de Vesoul. Lot 4 : Electricité
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- Marché 2023-099 : Construction d'un bâtiment de stockage de pneumatiques à l'UTS de Vesoul. Lot 2 : Charpente métallique - Couverture bac acier
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 04 septembre 2023
- MARCHE 2023-082 -Lot 1 - Fourniture de filtres pour véhicules
- Date limite pour réponse 04 septembre 2027
- Émis le 04 septembre 2023
- MARCHE 2023-086 -Lot 6 - Fourniture de raccords hydrauliques
- Date limite pour réponse 04 septembre 2027
- Émis le 21 août 2023
- Marché 2023-106 / Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1er et second degré: Relance du lot 8 métallerie serrurerie
- Date limite pour réponse 21 février 2024
- Émis le 17 août 2023
- Marché 2023-090 : Fourniture, transport, installation et réparations d'abribus sur les communes de Haute-Saône - Lot n°1 : Abribus type urbain (métal et verre).
- Date limite pour réponse 17 août 2027
- Émis le 28 juillet 2023
- 2023-029-SAARI-Location de mobilier, décoration, sonorisation. Marché n°2023-094
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 28 juillet 2023
- 2023-029-SAARI-Location de chapiteaux. Marché n°2023-095
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 28 juillet 2023
- 2023-029-SAARI-Installations électriques provisoires. Marché n°2023-097
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 27 juillet 2023
- 2023-029-SAARI-Location de sanitaires - Marché n°2023-096
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- 2023-089-Fourniture de fondants routiers (sels de déneigement et saumure)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
- Émis le 17 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°9 Équipements de protection de la tête - marché n°2023-068
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°6 Vêtements de travail forestiers - marché n° 2023-065
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°11 Équipements de protection des pieds - marché n° 2023-070
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°15 Équipements de protection des mains pour la restauration - marché n° 2023-074
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°7 Équipements de protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage marché n°2023-066
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°4 Vêtements de travail pour les missions de restauration - marché n°2023-063
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°2 Vêtements de travail haute-visibilité de protection contre la pluie - marché n°2023-061
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°8 Vêtements et équipements jetables - marché n° 2023-067
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°10 Équipements de protection auditive moulée - marché n°2023-069
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°13 Équipements de protection des mains pour le débardage - marché n°2023-072
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°12 Équipements de protection des mains - marché n°2023-071
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°1 Vêtements de travail haute-visibilité (sauf vêtements de pluie)- marché n° 2023-060
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°3 Vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la collectivité - marché n° 2023-062
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°14 Équipements de protection des mains pour la manipulation de produits pétroliers - marché n°2023-073
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°5 Vêtements de travail pour les missions de nettoyage des locaux - marché n° 2023-064
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- 2022-060-RH-Lot n°16 Équipements de protection de laboratoire - marché n°2023-075
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 29 juin 2023
- 2022-008-Maintenance du logiciel de gestion des formations INSER FORMATION
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
- Émis le 27 juin 2023
- 2023-105-Fourniture et pose de paillasses au collège Louis Pasteur de Jussey
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
- Émis le 26 juin 2023
- Marché 2023-055 Rénovation du CMS de LURE -Lot 2 - Charpente, couverture, zinguerie
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
- Émis le 19 juin 2023
- 2023-103-Formation des assistants maternels
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
- Émis le 12 juin 2023
- 2023-102-Isolation des combles du bâtiment d'enseignement général du collège Pergaud de Faverney
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 12 juin 2023
- Marché 2023-080 - Travaux de sécurisation du Centre médico-social de LURE. Lot 4 : Electricité -courants faibles
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
- Émis le 06 juin 2023
- 2023-001-DES-Unité technique de Vesoul - Marché n° 2023-051 lot 2 : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble du réseau routier départemental
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
- Émis le 06 juin 2023
- 2023-001-DES-Unité technique de Gray - marché n°2023-050 Lot 1 : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble du réseau routier départemental.
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
- Émis le 06 juin 2023
- 2023-001-DES-Unité technique de Lure (secteur Luxeuil-Les-Bains/St-Loup Sur Semouse) - Marché n° 2023-052 lot 3 Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble du réseau routier départemental.
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
- Émis le 06 juin 2023
- 2023-001-DES-Unité technique de Lure (Secteur de Lure/Héricourt) - Marché n°2023-053 lot 4 Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble du réseau routier départemental
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
- Émis le 02 juin 2023
- Marché 2023-079 -Travaux de sécurisation du Centre médico-social de LURE. Lot 3 : Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
- Émis le 02 juin 2023
- Marché 2023-081 - Travaux de sécurisation du Centre médico-social de LURE - Lot 5 : Porte automatique
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
- Émis le 02 juin 2023
- Marché 2023-078 - Sécurisation du CMS de LURE - Lot 2 Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
- Émis le 02 juin 2023
- Marché 2023-054 Rénovation du CMS de Lure - Lot 1 - Isolation thermique extérieure, peinture
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
- Émis le 02 juin 2023
- Marché 2023-057 Rénovation du CMS de LURE -Lot 4 - Alimentations pour volets roulants électriques
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
- Émis le 02 juin 2023
- Marché 2023-056 Rénovation du CMS de LURE Lot 3 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
- Émis le 30 mai 2023
- Reconditionnement de saleuses ACOMETIS - Marché 2023-001
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
- Émis le 22 mai 2023
- 2023-005-DAGF- MAINTENANCE AFFERENTES AU LOGICIEL DE GESTION DE LA DETTE SALVIA
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
- Émis le 25 avril 2023
- Travaux d'amélioration ponctuelles sur l'ensemble du réseau routier départemental - lot n°2 : Nord
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
- Émis le 25 avril 2023
- 2023-003-DES-NORD (UT de VESOUL et LURE - Au nord de l'axe RN19, RD919 et RD9) - Marché n° 2023-049
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
- Émis le 21 avril 2023
- 2023-003-DES-SUD (UT de GRAY et VESOUL - Au sud de l'axe RN19, RD919 et RD9) - Marché n° 2023-048
- Date limite pour réponse 21 avril 2027
- Émis le 13 avril 2023
- Marché 2023-076-Maintenance du progiciel Géomédia
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
- Émis le 13 avril 2023
- 2023-092 Restauration de registres conservés aux Archives départementales de la Haute-Saône
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 06 avril 2023
- 2022-024-BAT-Maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau centre médico-social de VESOUL
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
- Émis le 06 avril 2023
- 2023-039 Assistance à la passation des contrats d'assurances
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2023
- 2023-038 - lot 6-Ascenseur
- Date limite pour réponse 31 août 2023
- Émis le 16 mars 2023
- 2023-040 - Lot 1 Peinture solvantée blanche P5 mini + microbilles associées
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
- Émis le 16 mars 2023
- 2023-042-UTS-Lot 3 Peinture blanche solvantée pour marquages spéciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + éléments préfrabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
- Émis le 16 mars 2023
- 2023-041-Lot 2 Peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et microbilles associées
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
- Émis le 28 février 2023
- Marché 2023-022 : prestations relatives à l'intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental (70)
- Date limite pour réponse 28 février 2027
- Émis le 21 février 2023
- 2023-033 - lot 1 -Façade mur rideau préfabriqué
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
- Émis le 20 février 2023
- 2023-036- lot 4 Chauffage
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 20 février 2023
- M.2020-001 - Impression de Haute-Saône Magazine
- Date limite pour réponse 20 février 2027
- Émis le 20 février 2023
- 2023-036-Travaux de restructuration de la SEGPA d'Héricourt Lot 4 : Chauffage
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 février 2023
- 2023-035 - lot3 -Menuiseries extérieures PVC
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 20 février 2023
- 2023-035-Travaux de restructuration de la SEGPA d'Héricourt : relance du lot 3 Menuiseries extérieures.
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 février 2023
- 2023-037 - lot 5 - Electricité
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 20 février 2023
- 2023-034 - lot 2 -Etanchéité
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 17 février 2023
- 2022-074-UTS-Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le Département de la Haute-Saône et le réseau national - Marché n° 2023-025 (MULTI ATTRIBUTAIRES)
- Date limite pour réponse 17 février 2027
- Émis le 13 février 2023
- 2022-074-UTS-Fourniture de carburants et combustibles en vrac - Marché n° 2023-024
- Date limite pour réponse 13 février 2027
- Émis le 10 février 2023
- 2022-058-SAM-Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de FRESSE (70270) - Marché n° 2023-032
- Date limite pour réponse 10 février 2028
- Émis le 31 janvier 2023
- 2023-043-Maintenance des logiciels de la solution MULTIGEST et prestations associées
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 31 janvier 2023
- Maintenance des logiciels de la solution Multigest et prestations associées
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 27 janvier 2023
- 2023-002-DAGF-Mobilier agents
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
- Émis le 27 janvier 2023
- 2023-002-DAGF-Mobilier chefs de service
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
- Émis le 27 janvier 2023
- 2022-050-CAB-Prestation traiteur Tour de France 2022
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
- Émis le 26 janvier 2023
- 2023-002-DAGF-Cafétéria
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
- Émis le 26 janvier 2023
- 2023-002-DAGF-Sièges
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
- Émis le 23 janvier 2023
- 2023-029-Vérification quinquennale des ascenseurs
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 23 janvier 2023
- 2023-028-Vérification annuelle des installations d'appareils de cuisson ou de remise en température, destinés à la restauration
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 23 janvier 2023
- 2023-030-Vérification triennale des installations SSI
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 23 janvier 2023
- 2023-027-Vérification annuelle des installations de chauffage, gaz, ventilation et réfrigération
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 23 janvier 2023
- 2023-026-Vérification annuelle des installations électriques
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- M 2023-019 -Lot 2 Collège de Vauvillers
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- 2023-018-Lot 1 Collège de Saint-Loup-sur-Semouse
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
- Émis le 15 janvier 2023
- 2022-056-BAT-Nettoyage des vitres - Bâtiments du centre du Département
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
- Émis le 19 décembre 2022
- 2023-003-Analyse de la pratique professionnelle
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-150-Remise en peinture de locaux - 6 rue de la Mutualité 70000
- Date limite pour réponse 15 février 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des vitres - Bâtiment de l'Ouest du SDIS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des sols - Bâtiments de l'Est du Département
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des vitres - Bâtiment de la MDPH
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des sols - Bâtiments de l'Ouest du Département
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des vitres - Bâtiments vésuliens du SDIS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des vitres - Bâtiments de l'Ouest du Département
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des vitres - Bâtiments de l'Est du Département
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des sols - Bâtiment de l'Ouest du SDIS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des sols - Bâtiments vésuliens du SDIS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des vitres - Bâtiments de l'Est du SDIS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des sols - Bâtiment de la MDPH
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des sols - Bâtiments de l'Est du SDIS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 décembre 2022
- 2022-056-BAT-Nettoyage des sols - Bâtiments du centre du Département
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- Marché 2022-141-Lot 1 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparation sur dispositifs existants)
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- Marché 2022-142 -Lot 2 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparation dispositifs neufs)
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
- Émis le 12 décembre 2022
- Marché 2022-121 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 12 Chauffage - VMC
- Date limite pour réponse 12 février 2024
- Émis le 12 décembre 2022
- Marché 2022-123 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 14 Matériel de cuisine
- Date limite pour réponse 12 février 2024
- Émis le 09 décembre 2022
- Marché 2022-117 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 8 Carrelage faïence sols collés
- Date limite pour réponse 09 février 2024
- Émis le 09 décembre 2022
- Marché 2022-116 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 7 Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 09 février 2024
- Émis le 05 décembre 2022
- Marché 2022-099 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° V20 - Circuit n°V3-48 - Secteur de VELLEMINFROY - ABELCOURT
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
- Émis le 05 décembre 2022
- Marché 2022-080 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° V14 - Circuit n°V3-28 - Secteur de PORT/SAONE - TRAVES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
- Émis le 05 décembre 2022
- Marché 2022-089 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° L10 - Circuit n°LX-55 - Secteur de ABELCOURT - LA CHAPELLE LES LUXEUIL
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
- Émis le 05 décembre 2022
- Marché 2022-097 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° V18 - Circuit n°V3-45 - Secteur de SAPONCOURT - BLONDEFONTAINE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
- Émis le 02 décembre 2022
- M.2022-113 - Relance du lot n° 4 étanchéité des travaux de réhabilitation et d'extension du golf départemental des Vosges du Sud
- Date limite pour réponse 02 février 2024
- Émis le 02 décembre 2022
- M.2022-113 - Relance du lot n° 4 "étanchéité" des travaux de réhabilitation et d'extension du golf départemental des Vosges du Sud
- Date limite pour réponse 02 février 2024
- Émis le 02 décembre 2022
- Marché 2022-110 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 1 Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse 02 février 2024
- Émis le 02 décembre 2022
- Marché 2022-114 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 5 Menuiserie extérieure bois aluminium
- Date limite pour réponse 02 février 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- Marché 2022-119 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 10 Faux plafonds
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- Marché 2022-118 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 9 Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- 2022-066-AAJCP-Lot 2 : Chaises visiteur polypro
- Date limite pour réponse 01 février 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- 2022-066-AAJCP-Lot 4 : Divers mobiliers
- Date limite pour réponse 01 février 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- Marché 2022-111 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 2 Démolition - Gros œuvre
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- 2022-101 -Lot 1 - Acquisition d'une répandeuse tous liants
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- 2022-066-AAJCP-Lot 1 : Fauteuils de travail
- Date limite pour réponse 01 février 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- Marché 2022-122 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 13 Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- 2022-066-AAJCP-Lot 3 : Lampes LED
- Date limite pour réponse 01 février 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- Marché 2022-098 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° V19 - Circuit n°V3-46 - Secteur de SAPONCOURT - VOUGECOURT
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
- Émis le 01 décembre 2022
- Marché 2022-115 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 6 Cloison doublage peinture
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- Marché 2022-120 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 11 Electricité - Courants faibles
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- Marché 2022-112 - Réhabilitation et extension du golf départemental des Vosges du Sud - Lot 3 Charpente LC Ossature bois
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 30 novembre 2022
- Marché 2022-143-Lot 3 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
- Émis le 24 novembre 2022
- Marché 2022-088 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° L9 - Circuit n°LX-51 - Secteur de LA LONGINE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2022
- Marché 2022-078 : Réparation et remplacement des garde-corps des ouvrages d'art départementaux - Programme 2022-2025
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 10 novembre 2022
- Marché 2022-096 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° V17 - Circuit n°V3-41 - Secteur de CEMBOING - BOUSSERAUCOURT
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
- Émis le 03 novembre 2022
- Marché 2022-082 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° G3 - Circuit n°G3-5 - Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
- Émis le 03 novembre 2022
- Marché 2022-086 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° L7 - Circuit n°HR-55 - Secteur de CHAMPAGNEY - COUTHENANS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
- Émis le 31 octobre 2022
- Marché 2022-091 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° L12 - Circuit n°SL-55 - Secteur de FOUGEROLLES - AILLEVILLERS
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
- Émis le 31 octobre 2022
- Marché 2022-092 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° V13 - Circuit n°V3-17 - Secteur de DAMPVALLEY-LES-COLOMBE - VILLORY
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
- Émis le 31 octobre 2022
- Marché 2022-094 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° V15 - Circuit n°V3-36 - Secteur de PORT/SAONE - FLEUREY-LES-FAVERNEY
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
- Émis le 31 octobre 2022
- 2022-038-BAT-Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du collège René CASSIN Noidans-les-Vesoul. Marché n°2022-104
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
- Émis le 31 octobre 2022
- Marché 2022-085 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° L6 - Circuit n°HR-52 - Secteur de VILLARGENT - SAULNOT
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
- Émis le 28 octobre 2022
- Marché 2022-140 -Démolition du bâtiment des services techniques de l'ancien hôpital
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 26 octobre 2022
- Marché 2022-095 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° V16 - Circuit n°V3-37 - Secteur de MELINCOURT - MONTUREUX-LES-BAULAY -BOURGUIGNON-LES-CONFLANS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
- Émis le 25 octobre 2022
- 2022-124-Maitrise d'œuvre pour l'extension de la zone réfectoire au collège André Masson de Saint-Loup-sur-Semouse.
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
- Émis le 24 octobre 2022
- Marché 2022-080 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° G1 - Circuit n° : G2-1 - Secteur de CHAMPLITTE - LIMITE HAUTE -MARNE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
- Émis le 24 octobre 2022
- Marché 2022-083 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° G4 - Circuit n°G3-6 - Secteur de GRAY - APREMONT - BATTRANS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
- Émis le 21 octobre 2022
- Marché 2022-081 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° G2 - Circuit n° G3-3 : Secteur de LA CHAPELLE ST QUILLAIN - CHAMPTONNAY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
- Émis le 21 octobre 2022
- Marché 2022-090 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° L11 - Circuit n°SL-50 - Secteur de PASSAVANT- LA-ROCHERE - MELINCOURT
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
- Émis le 21 octobre 2022
- Marché 2022-084 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n° G5 - Circuit n°G3-8 - Secteur de GY - FRESNE-ST-MAMES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
- Émis le 19 octobre 2022
- 2022-054-DAGF-Protection juridique des agents et des élus
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
- Émis le 03 octobre 2022
- Marché 2022-067 - Travaux de démolition du bâtiment C - ESPACE 70 - Lot 1 Désamiantage - curage - Déconstruction
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
- Émis le 03 octobre 2022
- Marché 2022-068 - Travaux de démolition du bâtiment C - ESPACE 70 - Lot 2 transfert chaudière
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
- Émis le 23 septembre 2022
- Marché 2022-100 : Travaux d'enfouissement d'une réserve de défense incendie - Site de la Planche des Belles Filles - Commune PLANCHER-LES-MINES
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 12 août 2022
- Marché 2022-066 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un bâtiment de stockage de pneumatiques à l'UTS de VESOUL.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 09 août 2022
- 2022-046-SAM-Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône (année scolaire 2022/2023) - Marché n° 2022-077 ( Accord-cadre multi attributaires)
- Date limite pour réponse 09 août 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Marché 2022-051 : Acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments départementaux de la Haute-Saône - Lot n°2 : Fourniture et pose de matériels.
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Marché 2022-050 : Acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments départementaux de la Haute-Saône - Lot n°1 : Vérifications périodiques des sites du département.
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 13 juillet 2022
- 2022-043-Lot 3 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 23 juin 2022
- Marché 2022-032 Mission de Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du restaurant de la station de la Planche des Belles Filles. (Missions DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA/EXE, DOE) + OPC
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 20 juin 2022
- 2021-039-BAT-Photovoltaïque - Marché n° 2022-014 : Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de Gray Saint-Adrien (70100 GRAY)
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
- Émis le 16 juin 2022
- 2022-036 lot 01 Enrobés de l'unité technique de GRAY
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 16 juin 2022
- 2022-038 LOT 03 -Enrobés de l'unité technique de LURE
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 16 juin 2022
- 2022-037 lot 02 Enrobés de l'unité technique de VESOUL
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 16 juin 2022
- Marché 2022-059 : Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 10 juin 2022
- Marché 2022-058-Location de mobilier, décoration, sonorisation
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 07 juin 2022
- 2022-064 lot 04 -Objets publicitaires textiles ou ludiques
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
- Émis le 03 juin 2022
- 2022-063 Lot 03 Ponchos publicitaires
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
- Émis le 03 juin 2022
- 2022-062 Lot 02 -Tee-shirts grands événements
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
- Émis le 03 juin 2022
- 2022-061 - lot 1 Tee-shirts publicitaires
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- 2022-055-Réalisation d'un abri à sel au Centre Technique de Jussey
- Date limite pour réponse 02 août 2022
- Émis le 01 juin 2022
- 2022-037-TDF-Location de sanitaires
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 juin 2022
- 2022-059 Réalisation d'un abri à sel au centre technique de JUSSEY
- Date limite pour réponse 01 août 2022
- Émis le 31 mai 2022
- 2022-044-Lot 4 Plâtrerie / Isolation / Peinture
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 30 mai 2022
- 2022-042-Lot 2 Ossature bois / Etanchéité / Zinguerie
- Date limite pour réponse 30 août 2022
- Émis le 30 mai 2022
- Marché 2022-065-Fourniture et installation de mobiliers complémentaires pour la Médiathèque départementale de la Haute-Saône
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
- Émis le 25 mai 2022
- 2022-041 Lot 1 Terrassement / VRD / Démolition / Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 25 mai 2022
- 2022-046-Lot 6 Electricité / Chauffage électrique
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 25 mai 2022
- 2022-047-Lot 7 Métallerie / Ferronerie
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 24 mai 2022
- Marche 2022-058-Location de chapiteaux – Location de barrières
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
- Émis le 24 mai 2022
- 2022-037-TDF-Installations électriques provisoires
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 20 mai 2022
- 2022-048-Lot 8 Ascenseurs de charges accompagnés
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 20 mai 2022
- 2022-045-Lot 5 Carrelage / Faïence
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 20 mai 2022
- Marché 2022-033 : Service de transport par navettes pour l'arrivée de la 7ème étape du Tour De France Masculin le 8 juillet 2022 et de la 8ème étape du Tour De France Féminin le 31 juillet 2022.
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 20 mai 2022
- 2022-049-Lot 9 Ravalements de façades
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 16 mai 2022
- 2022-015-DES-Réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures routières du Département.- Marché n° 2022-039
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
- Émis le 13 mai 2022
- Réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures.
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
- Émis le 12 mai 2022
- 2021-039-BAT-Plâtrerie - peinture - Marché n° 2022-008 : Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de Gray Saint-Adrien (70100 GRAY)
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
- Émis le 12 mai 2022
- 2021-039-BAT-Revêtement de sol - faïence - Marché n° 2022-010 : Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de Gray Saint-Adrien (70100 GRAY)
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- 2021-039-BAT-Menuiseries extérieures alu - serrurerie - Marché n° 2022-007 : Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de Gray Saint-Adrien (70100 GRAY)
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- 2021-039-BAT-Gros œuvre - Marché n° 2022-004 : Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de Gray Saint Adrien (70100 GRAY)
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- 2021-039-BAT-Terrassement - VRD - Marché n° 2022-002 : Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de Gray Saint-Adrien (70100 GRAY)
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- 2021-039-BAT-Charpente métallique - Marché n° 2022-005 : Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de Gray Saint-Adrien (70100 GRAY)
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- 2021-039-BAT-Couverture et bardage métalliques - Marché n° 2022-006 : Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de Gray Saint-Adrien (70100 GRAY)
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- 2021-039-BAT-Electricité - chauffage électrique - Marché n° 2022-013 : Construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de Gray Saint-Adrien (70100 GRAY)
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 06 mai 2022
- Marché 2022-029 : Fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales de la Haute-Saône - Programme 2022
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
- Émis le 02 mai 2022
- Marché 2022-027-DDACT-Suivi animation du programme d'intêret général « Lutte Contre l'Habitat Indigne » en Haute-Saône
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
- Émis le 04 avril 2022
- 2022-040-Contrat de maintenance du progiciel WebTUB
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
- Émis le 31 mars 2022
- 2022-017 : Location de matériels de TP pour le Département de la Haute-Saône - Lot 3 : UT LURE. Accord-cadre multi-attributaire attribué à 3 entreprises.
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
- Émis le 31 mars 2022
- 2022-015 : Location de matériels de TP pour le Département de la Haute-Saône - Lot 1 : UT GRAY. Accord-cadre multi-attributaire attribué à 3 entreprises.
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
- Émis le 31 mars 2022
- 2022-016 : Location de matériels de TP pour le Département de la Haute-Saône - Lot 2 : UT VESOUL. Accord-cadre multi-attributaire attribué à 3 entreprises.
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
- Émis le 30 mars 2022
- Marché 2022-022-SAM-Formation et recyclage à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
- Émis le 28 mars 2022
- M.2022-021 - Etude de la construction d'une passerelle à PORT-SUR-SAONE permettant le franchissement de la Saône (piétons/cyclistes). 4 missions : APS / APD / PRO / ACT
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
- Émis le 28 mars 2022
- 2022-018-DIR-Etude de la construction d'une passerelle à PORT-SUR-SAONE permettant le franchissement de la Saône (piétons/cyclistes). 4 misions : APS / APD / PRO / ACT - Marché n°2022-031
- Date limite pour réponse 28 août 2022
- Émis le 21 mars 2022
- 2022-019-DIR-Etude hydraulique et environnementale dans le cadre de la construction d'une passerelle (piétons/cyclistes) permettant le franchissement de la Saône à PORT SUR SAONE - Marché n°2022-030
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
- Émis le 21 mars 2022
- 2022-026-Maintenance du progiciel de gestion financière Grand Angle
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
- Émis le 07 mars 2022
- 2022-024 Maintenance du logiciel d'élaboration et de transmission de feuilles de soins électroniques « ACTEURFSE » et prestations associées
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
- Émis le 26 février 2022
- Marché 2022-035 - Audit et réalisation de plans de maitrise sanitaire pour les collèges
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
- Émis le 20 janvier 2022
- Marché 2022-025-Maintenance des progiciels LIGEO Gestion et LIGEO diffusion
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
- Émis le 20 janvier 2022
- Fourniture et pose de plaques de protection et de roulage - site de la Planche des Belles Filles
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 12 janvier 2022
- 2021-033-DAGF-Papier reprographie
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- 2021-033-DAGF-Consommables informatiques
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- 2021-033-DAGF-Enveloppes et pochettes
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- 2021-033-DAGF-Papier reprographie - Collèges
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- 2021-033-DAGF-Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 06 janvier 2022
- 2021-031-DES-Réalisation de travaux spéciaux de marquage au sol - Unité technique de Vesoul (secteurs de Vesoul et Rioz) - Marché n°2021-047
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
- Émis le 06 janvier 2022
- 2021-031-DES-Réalisation de travaux spéciaux de marquage au sol - Unité technique de Gray (secteurs de Gray, Gy, Fresnes et Champlitte - Marché n°2021-077
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- 2022-018-Maintenance de la plateforme ORPHEE et prestations associées
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- Marché 2021-060 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°13 - LR-56 Lure
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 29 décembre 2021
- Marché 2022-019-Maintenance du logiciel ALIZE-LCPC
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2021
- 2022-006-DAGF-Maintenance du logiciel BRG LAB
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- 2022-007-DAGF-Maintenance du logiciel MARCOWEB
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- 2022-009-DAGF-Maintenance du logiciel Orphée.net et du Portail Orphée Média et des prestations associées
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- Marché 2022-023-Abonnement aux services FAST, maintenance et support téléphonique associés
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- 2022-004-DAGF-Maintenance du progiciel SEDIT Marianne RH
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- 2021-037-DAGF-Accès Internet individuels
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- 2021-037-DAGF-Accès Internet central ISP1
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- 2021-030-DAGF- Lot 02 Système d’impression numérique noir et blanc
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
- Émis le 10 décembre 2021
- CONS3-Déneigement - Lot n° 28 - Circuit V3-43 Secteur de Cintrey Morey. Marché n°2021-075
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- 2021-030-DAGF- Lot 01 Système d’impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Marché 2021-1043 : Service et fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
- Émis le 08 décembre 2021
- Marché 2021-1042 : Service et fourniture de titres-restaurant
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
- Émis le 26 novembre 2021
- Marché 2021-1026 : Acquisition de documents sonores musicaux
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
- Émis le 26 novembre 2021
- Marché 2021-048 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°1 : G3-11 Charcenne - Pin
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2021
- Marché 2021-049 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°2 - G3-12 Chaumercenne - Etuz
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 24 novembre 2021
- Marché 2021-066 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°19 - LX-60 Froideconche - Faucogney
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 23 novembre 2021
- Marché 2021-070 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°23 - V3-20 Autrey les Cerre
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- Marché 2021-067 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°20 - LX-61 Corravillers - Faucogney
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- Marché 2021-064 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°17 - LX-52 Corravillers
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 17 novembre 2021
- Marché 2021-062 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°15 - LR-59 Pomoy - Borey - Vy-les-Lure
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 12 novembre 2021
- Marché 2021-063 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°16 - LR-60 Villersexel
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
- Émis le 11 novembre 2021
- Marché 2021-059 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°12 - LR-55 Lure - Melisey
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
- Émis le 08 novembre 2021
- Marché 2021-052 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°5 - HR-53 Héricourt - Chalonvillars
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- Marché 2021-071 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°24 - V3-23 Voray sur l'Ognon
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- Marché 2021-065 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°18 - LX-53 Servance - Faucogney
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 31 octobre 2021
- Marché 2021-072 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°25 - V3-26 Montbozon - Vallerois le Bois
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Marché 2021-050 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°3 - HR-50 Moffans - Lomont
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- Marché 2021-051 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°4 - HR-51 Villersexel - Granges
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- Marché 2021-057 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°10 - LR-53 Melisey
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 22 octobre 2021
- Marché 2021-055 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°8 - LR-08 Champagney - Héricourt
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 21 octobre 2021
- Marché 2021-046 : Achat d'un camion d'occasion 26T 6X4, équipé pour la viabilité hivernale, avec grue, bras ampliroll et caisson
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
- Émis le 21 octobre 2021
- Marché 2021-061 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°14 - LR-57 Ronchamp - Lomont
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 20 octobre 2021
- Marché 2021-053 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°6 - HR-54 Frahier et Chatebier
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
- Émis le 20 octobre 2021
- Marché 2021-073 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°26 - V3-40 Jussey - Cintrey
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- Marché 2021-058 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°11 - LR-54 Melisey
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- Marché 2021-054 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°7 - LR-06 Ternuay - Le Thillot
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- Marché 2021-056 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Lot n°9 - LR-52 Servance - Beulotte Saint Laurent
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- 2021-001-DAGF-Flotte de véhicules et risques annexes
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
- Émis le 19 octobre 2021
- 2021-076-Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux - Relance lot 4
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
- Émis le 19 octobre 2021
- 2021-023-UTS-Fourniture de lubrifiants, graisses et liquide de refroidissement pour véhicules-Marché 2021-045
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
- Émis le 15 octobre 2021
- 2021-028-BAT-Portes et rideaux automatisés et manuels
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
- Émis le 15 octobre 2021
- 2021-028-BAT-Portes automatiques coulissantes en verre
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
- Émis le 15 octobre 2021
- 2021-028-BAT-Portails et portillons automatiques et barrières
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
- Émis le 07 octobre 2021
- Marché n° 2021-042 2021-011-DES-Inspections détaillées d'ouvrages d'art pour la campagne 2021-2023
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
- Émis le 06 octobre 2021
- Marché 2021-530 : Réhabilitation de la cuisine du Collège Jean-Macé - Lot 08 Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse 06 février 2022
- Émis le 01 octobre 2021
- Marché 2021-532 : Réhabilitation de la cuisine du Collège Jean-Macé - Lot 10 Ventilation
- Date limite pour réponse 01 février 2022
- Émis le 06 août 2021
- 2021-044-Analyse de chiroptères et de leurs habitats sur les ouvrages d'art avant travaux
- Date limite pour réponse 06 août 2025
- Émis le 07 juillet 2021
- 2021-007-CAB-Lot n°3 : Ponchos publicitaires
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
- Émis le 07 juillet 2021
- 2021-007-CAB-Lot n°1 : Tee-shirts publicitaires
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
- Émis le 07 juillet 2021
- 2021-007-CAB-Lot n°2 : Tee-shirts grand évènements
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
- Émis le 05 juillet 2021
- 2021-10-BAT-Maintenance des alarmes anti-intrusion
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
- Émis le 05 juillet 2021
- 2021-10-BAT-Maintenance des alarmes anti-incendie
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
- Émis le 24 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M.2021-546 Lot 12 Revêtements de sols - Faïence
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
- Émis le 23 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-542 Lot 08 Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-544 Lot 10 Electricité
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M.2021-538 LOT 4 -Charpente bois - Couverture tuiles-Zinguerie
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-545 Lot 11 Chauffage plomberie VMC
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M.2021-537 Lot 3 Bardage - Etanchéité
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-541 Lot 7 Revêtements de façades - ITE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-535 Lot 01 Gros œuvre - Aménagements extérieurs - Garage préfabriqué
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-548 Lot 14 Fondations spéciales
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-543 Lot 09 Isolation - Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-540 Lot 06 Serrurerie
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-536 Lot 2 Charpente métallique
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-539 Lot 05 Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Rénovation du collège Louis Pergaud de Faverney M2021-547 Lot 13 Désamiantage
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 18 juin 2021
- Réfection de la toiture du collège René Cassin de Noidans-Les-Vesoul
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
- Émis le 18 juin 2021
- 2021-007-CAB-Lot n°4 : Objets publicitaires textiles ou ludiques
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
- Émis le 17 juin 2021
- 2021-020-DGS-Formation au code de la route, aux permis BE, C et CE
- Date limite pour réponse 17 février 2022
- Émis le 09 juin 2021
- Marché 2021-021 : Fauchage des dépendances sur les RD - Lot n°18 : L7 - Saint-Loup/Semouse
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
- Émis le 09 juin 2021
- Marché 2021-027 : Fauchage des dépendances sur les RD - Lot n°24 : V2 - Amance
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
- Émis le 09 juin 2021
- Marché 2021-036 : Fauchage des dépendances sur les RD - Lot n°33 : V11 - Vitrey/Mance
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
- Émis le 09 juin 2021
- Marché 2021-031 : Fauchage des dépendances sur les RD - Lot n°28 : V6 - Noroy-Le-Bourg
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
- Émis le 08 juin 2021
- 2021-527-MENUISERIE INTERIEURE BOIS Lot 05
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-526-BAT-CLOISON DOUBLAGE PEINTURE Lot 04
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-528-BAT-CARRELAGE FAÎENCE SOLS COLLES Lot 06
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-523-BAT-TERRASSEMENT VRD Lot 01
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-524-BAT-GROS OEUVRE MACONNERIE Lot 02
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-006-BAT-Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Golf de GENEVREY- Marché n° 2021-522
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-534-BAT-ETANCHEITE Lot 12
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-525-BAT-MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM Lot 03
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-531-BAT-ELECTRICITE Lot 09
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- 2021-529-BAT-FAUX PLAFOND Lot 07
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 03 juin 2021
- Marché n°2021-035- Fauchage des dépendances des RD - Lot 32 : circuit -V10 - Vesoul
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 02 juin 2021
- Marché 2021-003 : Fourniture d'équipements de sécurité en matière plastique pour les routes départementales - Programme 2021-2023
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
- Émis le 01 juin 2021
- Marché n°2021-010- Fauchage des dépendances des RD - Lot 7 : circuit -G7 - Marnay
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- Marché n°2021-009- Fauchage des dépendances des RD - Lot 6 : circuit G6 - Gy Sud
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- Marché n°2021-033- Fauchage des dépendances des RD - Lot 30 : circuit V8 - Rioz Ouest
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- Marché n°2021-038- Fauchage des dépendances des RD - Lot 35 : circuit -V12 - UT de Vesoul - Sous glissières
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- Marché n°2021-012- Fauchage des dépendances des RD - Lot 9 : circuit -G9 - Pesmes
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- Marché n°2021-032- Fauchage des dépendances des RD - Lot 29 : circuit -V7 - Rioz Est
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- Marché n°2021-013 - Fauchage des dépendances des RD - Lot 10 : circuit G10 - Autrey-Les-Gray
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- Marché n°2021-017- Fauchage des dépendances des RD Lot 14 circuit -L3 - Faucogney
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- 2021-004-DEGC- Marché n° 2021-039 : Etudes et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l’entretien des routes départementales.
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- 2021-004-DEGC- Marché n° 2021-040 Etudes géotechniques nécessaires à la construction et à l’entretien d’ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 31 mai 2021
- 2021-013-BAT-Éclairage des Archives départementales de la Haute-Saône
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
- Émis le 31 mai 2021
- 2021-014-BAT- Refection de la toiture du collège de Rioz/ lot Couverture, étanchéité, zinguerie
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
- Émis le 28 mai 2021
- 2021-003-DDACT-Mission d'assistance à l'élaboration de la stratégie d'inclusion numérique
- Date limite pour réponse 28 août 2021
- Émis le 27 mai 2021
- Marché n°2021-007- Fauchage des dépendances des RD - Lot 4 : circuit G4 - Beaujeu
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 27 mai 2021
- Marché n°2021-034- Fauchage des dépendances des RD - Lot 31 : circuit -V9 - Scey Sur Saône
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 27 mai 2021
- Marché n°2021-014- Fauchage des dépendances des RD - Lot 11 : circuit G11 - Rives de Saône
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Marché n°2021-030- Fauchage des dépendances des RD - Lot 27 : circuit -V5 - Montbozon
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Marché n°2021-018- Fauchage des dépendances des RD - Lot 15 : circuit -L4 - Héricourt
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Marché n°2021-016- Fauchage des dépendances des RD - Lot 13 : circuit -L2 - Champagney
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Marché n°2021-004 : Fauchage des dépendances des RD - Lot 1 : Circuit G1 - Champlitte Nord
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Marché n°2021-005- : Fauchage des dépendances des RD - Lot 2 : circuit G2 - Champlitte Sud
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 25 mai 2021
- Marché n°2021-023- Fauchage des dépendances des RD - Lot 20 : circuit -L9 - Vauvillers
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 25 mai 2021
- Marché n°2021-037- Fauchage des dépendances des RD - Lot 34 : circuit - L12 - UT de Lure- Sous glissières
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 25 mai 2021
- Marché n°2021-015- Fauchage des dépendances des RD - Lot 12 : circuit -L1 - Canal des Vosges
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 25 mai 2021
- Marché n°2021-020- Fauchage des dépendances des RD - Lot 17 : circuit -L6 - Luxeuil-Les-Bains
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- Marché n°2021-011- Fauchage des dépendances des RD - Lot 8 : circuit G8 - Gray Est
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- Marché n°2021-025 - Fauchage des dépendances des RD - Lot 22 : circuit - L11 - Saulx
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- Marché n°2021-019- Fauchage des dépendances des RD - Lot 16 : circuit -L5 - Lure
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 19 mai 2021
- Marché n°2021-008- Fauchage des dépendances des RD - Lot 5 : circuit G5 - Gy Nord
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 19 mai 2021
- Marché n°2021-029- Fauchage des dépendances des RD - Lot 26 : circuit -V4 - Jussey
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 19 mai 2021
- Marché n°2021-028- Fauchage des dépendances des RD - Lot 25 : circuit -V3 - Combeaufontaine
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 18 mai 2021
- Marché n°2021-026- Fauchage des dépendances des RD - Lot 23 : circuit V1 - Trace du Courlis - Chemin Vert
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
- Émis le 18 mai 2021
- Marché n°2021-024- Fauchage des dépendances des RD - Lot 21 : circuit -L10 - Villersexel
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
- Émis le 18 mai 2021
- Marché n°2021-006 : Fauchage des dépendances des RD - Lot 3 : circuit G3 - Lavoncourt
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
- Émis le 06 mai 2021
- 2021-DSSP-01-Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent, adsorbé)
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2021
- 2021-DSSP-01-Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué) et adsorbé
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 06 mai 2021
- 2021-DSSP-01-Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, hépatite B, poliomyélitique inactivé et haemophilus influenzae type b conjugué (adsorbé)
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 05 mai 2021
- 2021-DSSP-01-Vaccin rougeole, oreillons, rubéole (associés)
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 mai 2021
- 2021-DSSP-01-Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acélullaire, multi composé) polioVaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acélullaire, multi composé) poliomyélitique (inactivé) adsorbémyélitique (inactivé) adsorbé
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 28 avril 2021
- MP426-Drainage Marché 2021-502 Château de RAY SUR SAONE
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
- Émis le 28 avril 2021
- MP426-Echafaudages Marché 2021-501 Château de RAY SUR SAONE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
- Émis le 27 avril 2021
- MP426-Serrurerie - Marché n°2021-505 - Château de Ray sur Saône
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
- Émis le 27 avril 2021
- MP426- Marché n°2021-503 Restauration des menuiseries, des façades et drainage du château de Ray sur Saone - Lot Maçonnerie
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
- Émis le 27 avril 2021
- MP426-VRD Marché 2021-506 Château de RAY sur SAONE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
- Émis le 27 avril 2021
- MP426-Menuiseries extérieures Marché 2021-504 Château de RAY SUR SAONE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
- Émis le 27 avril 2021
- MP429-Restructuration de la laverie vaisselle du collège Romé de l'Isle à GRAY - 70100
- Date limite pour réponse 27 mai 2021
- Émis le 27 avril 2021
- Marché 2021-500 : Marché de Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la SEGPA du collège d'HERICOURT
- Date limite pour réponse 27 février 2022
- Émis le 26 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 5 PORTES SECTIONNELLES/SERRURERIE - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DÉPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 26 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 3 CHARPENTE BOIS/MOB - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 26 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 7 MENUISERIES EXTÉRIEURES - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DÉPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 26 avril 2021
- 2020-DSTT-001- Lot 6 COUVERTURE BARDAGE - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001- Lot 2 GROS ŒUVRE - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DÉPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 13 SOLS DURS/FAIENCES - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 11 CHAUFFAGE-VENTILATION/PLOMBERIE-SANITAIRE - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 4 CHARPENTE MÉTALLIQUE - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DÉPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 14 FONDATIONS SPECIALES - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 1 VRD - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 12 CAPTAGE GEOTHERMIQUE VERTICAL - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 10 ELECTRICITE - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 8 MENUISERIES INTERIEURES - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- 2020-DSTT-001-Lot 9 PLATRERIE/PEINTURE - TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D'UN CENTRE D'INTERVENTION DU SDIS 70 A JUSSEY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 20 avril 2021
- Marché 2020-033 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020/2021 - Lot n°13 - Circuit GCC4R-8
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
- Émis le 16 avril 2021
- 2021-DDACT-01-Conception et réalisation d'un parcours acrobatique sur arbres intermédiaire dans le parc Accro'Planche.
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
- Émis le 30 mars 2021
- Marché 2021-001 : Etude préalable aux opérations d'aménagement foncier de la commune de VELET - Lot n° 1 : Volet foncier de l'étude d'aménagement.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 29 mars 2021
- Marché 2021-002 : Étude préalable aux opérations d'aménagement foncier de la commune de VELET - Lot n° 2 : Volet environnement de l'étude d'aménagement.
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
- Émis le 25 février 2021
- Marché 2020-210 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey-Sur-Saône - Relance suite à infructuosité - Lot 3 : Murs / Ossature bois / Charpente
- Date limite pour réponse 25 août 2021
- Émis le 23 février 2021
- Marché 2020-223 : Aménagement d'une salle d'exposition dans l'Orangerie des Forges de BAIGNES - Lot n°7 : Plâtrerie - Carrelage - Peinture
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
- Émis le 23 février 2021
- Marché 2020-222 : Aménagement d'une salle d'exposition dans l'Orangerie des Forges de BAIGNES - Lot n°6 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
- Émis le 23 février 2021
- Marché 2020-220 : Aménagement d'une salle d'exposition dans l'Orangerie des Forges de BAIGNES - Lot n°4 : Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
- Émis le 22 février 2021
- Marché 2020-209 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey-Sur-Saône - Relance suite à infructuosité - Lot 2 : Terrassement / Démolition / Gros-oeuvre / VRD / Espaces extérieurs
- Date limite pour réponse 22 août 2021
- Émis le 22 février 2021
- Marché 2020-212 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey-Sur-Saône - Relance suite à infructuosité - Lot 5 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 22 août 2021
- Émis le 12 février 2021
- M2020-1048-Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
- Émis le 12 février 2021
- M2020-1044 - Gros œuvre
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
- Émis le 12 février 2021
- M2020-1051-lot 10-Electricité
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
- Émis le 12 février 2021
- M20201046-Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
- Émis le 12 février 2021
- M2020-1047 - Cloisons doublage peinture faux-plafond
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
- Émis le 02 février 2021
- Marché 2020-217 : Aménagement d'une salle d'exposition dans l'Orangerie des Forges de BAIGNES - Lot n°1 : Dépollution
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
- Émis le 02 février 2021
- Marché 2020-242 : Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1er et 2nd degré. Relance des lots 5 et 9. Lot n°9 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 01 février 2021
- Marché 2020-238 : Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1er et 2nd degré. Relance des lots 5 et 9. Lot n°5 : Couverture tuiles - Charpente - Couverture zinc - Bardage
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
- Émis le 28 janvier 2021
- 2020-DAGF-13-Maintenance du progiciel IODAS et prestations associées
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 22 janvier 2021
- Marché 2020-055 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°37 : Circuit V3-35
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 20 janvier 2021
- Marché 2020-035 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°15 : Circuit G15-GCC4R-11
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 19 janvier 2021
- Marché 2021-200 : Réfection de la toiture du Centre Médico-social d’Héricourt
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
- Émis le 18 janvier 2021
- Marché 2020-227 : Mise aux normes de l'accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 03 : CLOISON DOUBLAGE PEINTURE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 18 mars 2022
- Émis le 18 janvier 2021
- Marché 2020-213 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey Sur Saône - Lot 06 Plâtrerie / Isolation / Peinture
- Date limite pour réponse 18 août 2021
- Émis le 18 janvier 2021
- Marché 2020-213 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey Sur Saône - Lot 06Plâtrerie / Isolation / Peinture
- Date limite pour réponse 18 août 2021
- Émis le 15 janvier 2021
- Marché 2020-056 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°38 : Circuit V3-38
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 15 janvier 2021
- Marché 2020-051 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°33 : Circuit V3-22
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- 2020-DAGF-15-Maintenance du progiciel de gestion d'activité des services des routes GESCAR.
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- Marché 2020-246 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 13ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 04 janvier 2021
- Marché 2020-246 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 13 ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 04 janvier 2021
- Marché 2020-239 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 06 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 04 janvier 2021
- Marché 2020-239 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 06ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 04 janvier 2021
- Marché 2020-234 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 01 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 29 décembre 2020
- 2020-DAGF-14-Maintenance des progiciels MEDDI, MEDDI+, VISION NUMERIQUE et du logiciel EDDGI
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2020
- Marché 2020-215 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey Sur Saône - Lot 08 Électricité
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Marché 2020-215 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey Sur Saône - Lot 08Électricité
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Marché 2020-219 : Aménagement d'une salle d'exposition dans l'Orangerie des Forges de BAIGNES - Lot n°3 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 23 août 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- 2020-DGS-05-Télésurveillance et interventions de sécurité
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2020
- Marché 2020-218 : Aménagement d'une salle d'exposition dans l'Orangerie des Forges de BAIGNES - Lot n°2 : Maçonnerie - Pierre de taille - VRD
- Date limite pour réponse 23 août 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Marché 2020-221 : Aménagement d'une salle d'exposition dans l'Orangerie des Forges de BAIGNES - Lot n°5 : Electricité
- Date limite pour réponse 23 août 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-249 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 16COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-249 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 16 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-240 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 07 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-240 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 07MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-243 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 10PLÂTRERIE PEINTURE ISOLATION CLOISONS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-244 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 11FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-243 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 10 PLÂTRERIE PEINTURE ISOLATION CLOISONS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-237 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 04 RAVALEMENT DE FACADE - ITE - ECHAUFAUDAGES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-244 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 11 FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-237 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 04RAVALEMENT DE FACADE - ITE - ECHAUFAUDAGES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-250 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 17 EQUIPEMENT DE CUISINE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-250 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 17EQUIPEMENT DE CUISINE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-247 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 14BUNGALOWS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-247 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 14 BUNGALOWS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-044 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°24 : Circuit LX50
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-251 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 18 BUNGALOW CUISINE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-251 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 18BUNGALOW CUISINE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-208 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey Sur Saône - Lot 01 : Désamiantage
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-214 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey Sur Saône - Lot 07 Carrelage / Revêtement
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-214 : Extension de la demi-pension du collège Château Rance de Scey Sur Saône - Lot 07Carrelage / Revêtement
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-248 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 15PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-248 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 15 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-245 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 12REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-245 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et 2nd degré - Lot 12 REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-236 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 03 GROS-OEUVRE - CURAGE - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-236 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 03GROS-OEUVRE - CURAGE - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-241 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 08 METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-241 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 08METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-235 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 02VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Marché 2020-235 : Réhabilitation du collège de JUSSEY en établissement du 1er et du 2nd degré - Lot 02 VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 11 décembre 2020
- Marché 2020-023 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°2 - Circuit G3-2
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 08 décembre 2020
- Marché 2020-030 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°10 : Circuit GCC4R-5
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 07 décembre 2020
- 2020-DAGF-12-Maintenance-support ADULLACT pour le libriciel I-PARAPHEUR + S²LOW
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
- Émis le 07 décembre 2020
- 2020-DGS-08-Maintenance du logiciel 1-ONE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
- Émis le 30 novembre 2020
- Marché 2020-225 : Mise aux normes de l'accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 01 : TERRASSEMENT VRD PETITE MAÇONNERIE SIGNALÉTIQUE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- Marché 2020-230 : Mise aux normes de l'accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 06 : PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- Marché 2020-231 : Mise aux normes de l'accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 07 : ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- Marché 2020-229 : Mise aux normes de l'accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 05 : CARRELAGE FAÏENCE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- Marché 2020-226 : Mise aux normes de l'accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 02 : MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIUM - MÉTALLERIE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- Marché 2020-233 : Mise aux normes de l'accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 09 : SSI
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- Marché 2020-224 : Mise aux normes de l’accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 00 : DÉSAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- Marché 2020-228 : Mise aux normes de l'accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 04 : MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- Marché 2020-232 : Mise aux normes de l'accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche - Lot 08 : ÉLECTRICITÉ CF
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 27 novembre 2020
- Marché 2020-027 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°7 : Circuit GCC4R-2
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2020
- Marché 2020-058 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°40 : Circuit V3-47
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2020
- Marché 2020-025 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°5 : Circuit G3-13
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2020
- Marché 2020-059 :Mise à 2x2 voies de la RN57 entre Vellefaux et Authoison (RD24) - Fourniture et pose de dispositifs de retenue en TPC
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
- Émis le 19 novembre 2020
- 2020-DGS-06-Location et maintenance de machines à affranchir
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 17 novembre 2020
- Marché 2020-041 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°21 : LR51
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 17 novembre 2020
- Marché 2020-028 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°8 : Circuit GCC4R-3
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2020
- Marché 2020-031 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°11 : Circuit GCC4R-6
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2020
- Marché 2020-032 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°12 : Circuit GCC4R-7
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 12 novembre 2020
- Marché 2020-029 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°9 : Circuit GCC4R-4
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
- Émis le 11 novembre 2020
- Marché 2020-052 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°34 : Circuit V3-32
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2020
- Marché 2020-054 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°36 : Circuit V3-34
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2020
- Marché 2020-053 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°35 : Circuit V3-15
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2020
- Marché 2020-048 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°30 : Circuit SL53
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2020
- Marché 2020-047 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°28 : Circuit SL52
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2020
- Marché 2020-049 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°31 : Circuit V3-18
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
- Émis le 06 novembre 2020
- Marché 2020-040 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°20 : Circuit LR07
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
- Émis le 06 novembre 2020
- Marché 2020-038 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°18 : Circuit HR04
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
- Émis le 06 novembre 2020
- Marché 2020-022 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°1 - Circuit G2-8
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
- Émis le 05 novembre 2020
- Marché 2020-057 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°39 : Circuit V3-39
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
- Émis le 05 novembre 2020
- Marché 2020-050 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°32 : Circuit V3-21
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
- Émis le 05 novembre 2020
- Marché 2020-045 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°25 : LX54
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-024 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°4 : Circuit G3-10
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-026 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°6 : Circuit-G3-14
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-204 : Restauration de la toiture du bâtiment Sud des logements du site des Forges de BAIGNES Lot 3 : Maçonnerie - pierre de taille
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-203 : Restauration de la toiture du bâtiment Sud des logements du site des Forges de BAIGNES Lot 2 : Charpente
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-202 : Restauration de la toiture du bâtiment Sud des logements du site des Forges de BAIGNES - Lot n°1 : Couverture
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-036 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°16 : Circuit GCC4R-12
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-037 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°17 : Circuit GCC4R-13
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-042 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°22 : Circuit LR58
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-043 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°23 : LX01
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-039 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°19 : Circuit LR04
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-046 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°26 : LX57
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- Marché 2020-034 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°14 : Circuit GCC4R-10
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 29 septembre 2020
- Marché 2020-206 : Création d'espaces d'accueil sécurisés sur le site de la Direction de la solidarité et de la santé publique - Lot 3 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
- Émis le 29 septembre 2020
- Marché 2020-207 : Création d'espaces d'accueil sécurisés sur le site de la Direction de la solidarité et de la santé publique - Lot 4 : Électricité - Courants faibles - Chauffage
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
- Émis le 29 septembre 2020
- Marché 2020-205 : Création d'espaces d'accueil sécurisés sur le site de la Direction de la solidarité et de la santé publique - lot n°2 : Isolation - Plâtrerie - Peinture - Faux-plafond
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
- Émis le 22 septembre 2020
- 2020-DDACT-04-Numérisation de registres des délibérations des Conseils municipaux
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 26 août 2020
- Marché 2020-021 : RN57 Aménagement à 2x2 voies de la section "Vellefaux-carrefour d'Authoison" Mission de suivi écologique
- Date limite pour réponse 26 août 2022
- Émis le 26 août 2020
- Marché 2020-021 : RN57 Aménagement à 2x2 voies de la section Vellefaux-carrefour d'Authoison Mission de suivi écologique
- Date limite pour réponse 26 août 2022
- Émis le 10 août 2020
- 2020-COM-01-Lot 2 : Objets publicitaires textiles ou ludiques
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 04 août 2020
- Marché 2020-020 : Besoins logistiques liés à l'organisation d'évènements sportifs par le Département de la Haute-Saône. Lot 2 : Service de transport par navette de personne en situation de handicap
- Date limite pour réponse 04 août 2022
- Émis le 04 août 2020
- Marché 2020-019 : Besoins logistiques liés à l'organisation d'évènements sportifs par le Département de la Haute-Saône. Lot 1 : Service de transport par navette public/presse/organisation/VIP
- Date limite pour réponse 04 août 2022
- Émis le 20 juillet 2020
- 2020-DSSP-01-Acquisition d'un système de chromatographie ionique pour l'analyse de l'eau
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
- Émis le 07 juillet 2020
- Marché 2020-018 : Entretien et réparation de la flotte PL du Département de la Haute-Saône - Lot 1 Marque RENAULT
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
- Émis le 01 juillet 2020
- 2020-017 : Fourniture et pose de deux silos en bois pour le stockage et la distribution de sel de déneigement pour le Département de la Haute-Saône.
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
- Émis le 30 juin 2020
- 2020-COM-02-Impression d’un numéro de Haute-Saône Magazine
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
- Émis le 30 juin 2020
- 2020-COM-06-Lot 2 : Distribution de Haute-Saône Magazine
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
- Émis le 30 juin 2020
- 2020-COM-06-Lot 1 : Impression de Haute-Saône Magazine
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
- Émis le 26 juin 2020
- Marchés 2020-00301 / 2020-00302 / 2020-00303 / 2020-00304 - Contrôle technique des véhicules du Département de la Haute-Saône - Relance lot infructueux - Contrôle technique, contre visite et contrôle pollution pour les VL/VU de moins de 3,5T.
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
- Émis le 26 juin 2020
- 257-Circuit V3/27 - Secteur de LOULANS
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
- Émis le 08 juin 2020
- Marché 2020-201 : Mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'un bâtiment pour l'aéroclub de GRAY
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
- Émis le 05 juin 2020
- MP410-Relance de la consultation après déclaration sans suite du marché concernant la location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône.
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
- Émis le 26 mai 2020
- MP408-Mission CSPS sur les bâtiments du Département de la Haute-Saône
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 26 mai 2020
- MP408-Mission CSPS sur les routes départementales de l’Unité Technique de LURE
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 26 mai 2020
- MP408-Mission CSPS sur les routes départementales de l’Unité Technique de GRAY
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 26 mai 2020
- MP408-Mission CSPS sur les routes départementales de l’Unité Technique de VESOUL
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 29 avril 2020
- 262-Lot 1 : Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
- Émis le 29 avril 2020
- 262-Lot 2 : Fourniture et transport d'émulsions
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
- Émis le 24 avril 2020
- MP411-LOCATION DE SANITAIRES
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 21 avril 2020
- MP411-LOCATION DE CHAPITEAUX
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
- Émis le 21 avril 2020
- MP411-LOCATION DE MOBILIER, DECORATION, SONORISATION
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
- Émis le 15 avril 2020
- MP411-INSTALLATION ELECTRIQUE PROVISOIRE
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
- Émis le 14 avril 2020
- 261-Nord: Concerne les UT de Vesoul (au nord de l'axe RN19, RD919 et RD9) et de Lure
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
- Émis le 10 avril 2020
- 261-Sud: Concerne les UT de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN19, RD919 et RD9)
- Date limite pour réponse 10 avril 2024
- Émis le 17 mars 2020
- 2020-DDACT-01-Conception et réalisation d'un parcours acrobatique sur arbres
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 16 mars 2020
- 2019-DDACT-04-Ouvrages en gros caractères
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 mars 2020
- 2019-DDACT-04-Bandes dessinées tout public (jeunesse et adultes)
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 mars 2020
- 2019-DDACT-04-Ouvrages régionaux et locaux (Franche-Comté et Haute-Saône)
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 11 mars 2020
- 2019-DDACT-04-Fictions pour les adultes
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
- Émis le 11 mars 2020
- 2019-DDACT-04-Documentaires pour les adultes
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
- Émis le 11 mars 2020
- 2019-DDACT-04-Livres pour la jeunesse (fictions et documentaires)
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
- Émis le 09 mars 2020
- 2020-DDACT-02-Externalisation de contrôles de service fait dans la gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
- Émis le 27 février 2020
- MP406-RN57 - Aménagement à 2x2 voies de la section RIOZ/VORAY SUR L'OGNON - Fourniture à pied d'oeuvre et pose de l'éclairage public autonome sur l'aire de repos de THEY
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
- Émis le 19 février 2020
- 2020-200-Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean ROSTAND à Luxeuil le Bains - Lot 1: VRD Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
- Émis le 19 février 2020
- Marché 2019-047 - Lot 2 : Contrôle technique et contre visite pour les véhicules de plus de 3,5T et les remorques.
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 07 février 2020
- Cons4-Aménagement de la RN57 sous maitrise d'ouvrage départementale - mise à 2x2 voies de la section Rioz-Voray sur l'ognon - Fourniture et pose d'un bloc sanitaire à toilettes sèches sur l'aire de repos de They
- Date limite pour réponse 07 avril 2020
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-DAGF-11-Fourniture d'quipements de rseaux de desserte IP
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- 2019-DAGF-11-Coeur de rseau et Datacenter
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 17 janvier 2020
- March 2019-042 : Prestations de dneigement sur les routes dpartementales de Haute-Sane - lot n6 : Circuit LR/50 - Secteur de PLANCHER LES MINES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
- Émis le 31 décembre 2019
- 2019-DGS-03-Retranscription de dbats
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
- Émis le 26 décembre 2019
- 2019-CAB-01-Prestation technique
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
- Émis le 26 décembre 2019
- 2019-CAB-01-Prestation de traiteur
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- 2019-DDACT-02-Mise disposition d'une plateforme de consultation de vidos la demande
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 23 décembre 2019
- 2019-DDACT-02-Mise disposition d'une plateforme de services d'autoformation en ligne
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2019
- 2019-DAGF-10-Maintenance de la presse offset monocouleur HEIDELBERG
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
- Émis le 18 décembre 2019
- 2019-218-Aménagement des locaux d'ingénierie 70 - Espace 70 - relance du lot 1: Démolitions/Gros-oeuvre/abords
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
- Émis le 16 décembre 2019
- 2019-DSSP-03-Mission d'assistance à l'élaboration du schéma départemental de la protection de l'enfance - Schéma d'organisation sociale et médico-sociale
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
- Émis le 16 décembre 2019
- 20191032-Assistance à maitrise d'ouvrage préalable à la mise en place d'un système d'archivage électronique
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
- Émis le 13 décembre 2019
- 2019-DGS-01-Plate-forme numrique de service public du Dpartement de la Haute-Sane - Intgration de la solution Capdemat
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2019
- 2019-DAGF-08-Maintenance du logiciel NEPTUNE 2002
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2019
- Maintenance prventive et corrective des ascenseurs, des lvateurs pour personnes mobilit rduite et des monte-charges
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2019
- March 2019-041 : Prestations de dneigement sur les routes dpartementales de Haute-Sane - Lot n4 : Circuit G3/4 - Secteur de GRAY-BRESILLEY
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- 2019-DAGF-07-Maintenance du logiciel SHERPA
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
- Émis le 10 décembre 2019
- 2019-DAGF-06-Maintenance du logiciel de gestion des aides financières aux familles LOCAL TRUST SUB
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- March 2019-039 : Prestations de dneigement sur les routes dpartementales de Haute-Sane - Lot n2 : Circuit V3/49 - Secteur de FRESNES SAINT MAMES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2019
- 2019-239 : MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 05 décembre 2019
- March 2019-046 : Amnagement de la RN57 sous matrise d'ouvrage dpartementale - Mise 2x2 voies de la section VELLEFAUX/AUTHOISON (RD24) - Terrassements gnraux - Assainissement - Couches de forme - Chausses - Travaux divers
- Date limite pour réponse 05 février 2021
- Émis le 05 décembre 2019
- 2019-236 : CHARPENTE OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 05 décembre 2019
- 2019-237 : ETANCHEITE SECURITE COLLECTIVE FIXE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 05 décembre 2019
- 2019-235 : GROS OEUVRES EXTENSIONS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 04 décembre 2019
- 2019-238 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALU BSO
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
- Émis le 04 décembre 2019
- 2019-240 : METALLERIE SERRURERIE SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
- Émis le 03 décembre 2019
- March 2019-040 : Prestations de dneigement sur les routes dpartementales de Haute-Sane - Lot n3 : circuit G3/1 - Secteur de PESMES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
- Émis le 03 décembre 2019
- 2019-DGS-04-Entretien des vtements de travail et des EPI
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
- Émis le 20 novembre 2019
- 2019-DSSP-02-Acquisition de vaccin diphtrique, ttanique, coquelucheux acellulaire, hpatite B, poliomylitique inactiv et haemophilus influenzae type b conjugu (adsorb)
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
- Émis le 14 novembre 2019
- March 2019-031 : ACQUISITION DE MATRIELS DE TRAVAUX PUBLICS, D'UN APPLICATEUR POUR PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER ET D'UN ENGIN D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS. LOT 1 : FOURNITURE DE SIGNALISATIONS LUMINEUSES POUR VHICULES.
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 novembre 2019
- 2019-DGS-02-Formation sauveteur secouriste du travail
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
- Émis le 12 novembre 2019
- March 2019-033 : ACQUISITION DE MATRIELS DE TRAVAUX PUBLICS, D'UN APPLICATEUR POUR PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER ET D'UN ENGIN D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS. Lot 3 : FOURNITURE D'UNE FAUCHEUSE RADIOCOMMANDE.
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
- Émis le 12 novembre 2019
- March 2019-035 : ACQUISITION DE MATRIELS DE TRAVAUX PUBLICS, D'UN APPLICATEUR POUR PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER ET D'UN ENGIN D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS. Lot 5 : FOURNITURE DE DIVERSES REMORQUES.
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
- Émis le 12 novembre 2019
- March 2019-032 : ACQUISITION DE MATRIELS DE TRAVAUX PUBLICS, D'UN APPLICATEUR POUR PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER ET D'UN ENGIN D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS. LOT 2 : FOURNITURE D'UN GRAVILLONNEUR GRAVITAIRE.
- Date limite pour réponse 12 janvier 2020
- Émis le 12 novembre 2019
- March 2019-034 : ACQUISITION DE MATRIELS DE TRAVAUX PUBLICS, D'UN APPLICATEUR POUR PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER ET D'UN ENGIN D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS. Lot 4 : FOURNITURE D'UN APPLICATEUR DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER.
- Date limite pour réponse 12 février 2020
- Émis le 07 novembre 2019
- March 2019-044 : Mise 2x2 voies de la RN57 entre Rioz et Voray sur l'Ognon - Fourniture et pose de 4 potences
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 05 novembre 2019
- 2019-DDACT-02-Mise disposition d'une plateforme d'coute de musique en ligne
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
- Émis le 22 octobre 2019
- March 2019-043 - Amnagement de la rue du Stade PERROUSE
- Date limite pour réponse 22 février 2020
- Émis le 16 octobre 2019
- MP398-Etudes pralables d'amnagement foncier sur la commune de FRESSE - March n 2019-152 : lot n2 Volet environnemental de l'tude d'amnagement
- Date limite pour réponse 16 juin 2021
- Émis le 16 octobre 2019
- MP398-Etudes pralables d'amnagement foncier sur la commune de FRESSE - March n 2019-151 : lot n1 Volet foncier de l'tude d'amnagement
- Date limite pour réponse 16 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- March 2019-037 - Fourniture de prvisions et d'observations de donnes mtorologiques pour la priode hivernale 2019/2020 et hors priode hivernale 2020.
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
- Émis le 07 octobre 2019
- 2019-DAGF-03-Lot n 3 : mobilier destin Madame la Vice-Prsidente du Conseil dpartemental
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-225 DEMOLITION GROS OEUVRE SUR EXISTANTS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-228 PLAFONDS DEMONTABLES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-228 PLAFONDS DEMONTABLES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-226 PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS FIXES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-226 PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS FIXES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-225 DEMOLITION GROS OEUVRE SUR EXISTANTS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019- 232 ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019- 232ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-230 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-230 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-231 ELECTRICITE COURTANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-231 ELECTRICITE COURTANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-234 ECHAFAUDAGE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-234 ECHAFAUDAGE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-227 ISOLATION EXTERIEURE ENDUITS PEINTURES EXT
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-227 ISOLATION EXTERIEURE ENDUITS PEINTURES EXT
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-229REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-229 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-233DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- 2019-233 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 01 octobre 2019
- March n 2019-036 - Mise 2x2 voies de la RN57 entre RIOZ et VORAY SUR L'OGNON - 2me tranche : RIOZ/Diffuseur de THEY - Fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre Plein Central (TPC). Date publication AAC : 04/06/2019
- Date limite pour réponse 01 novembre 2019
- Émis le 30 septembre 2019
- 2019-DAGF-02-Maintenance des installations de chauffage des sites vsuliens
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- 2018-DAGF-06-Lot 2 : Maintenance des installations de chauffage des sites de l'Est du Dpartement
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- 2018-DAGF-06-Lot 1 : Maintenance des installations de chauffage des sites vsuliens
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- 2019-DAGF-02-Maintenance des installations de chauffage des sites de l’Est du Dpartement
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- 2019-DAGF-02-Maintenance des installations de climatisation
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- 2018-DAGF-06-Lot 4 : Maintenance des installations de climatisation
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- 2019-DAGF-02-Maintenance des installations de chauffage des sites de l’Ouest du Dpartement
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- 2018-DAGF-06-Lot 3 : Maintenance des installations de chauffage des sites de l'Ouest du Dpartement
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 26 septembre 2019
- 2019-DSSP-01-Formation des assistants maternels
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2019
- 2019-DAGF-03-Lot n 4 : chaises visiteurs
- Date limite pour réponse 20 décembre 2019
- Émis le 19 septembre 2019
- 2019-DAGF-03-Lot n 1 : mobilier destin au responsable du service informatique
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
- Émis le 19 septembre 2019
- 2019-DAGF-03-Lot n 2 : mobilier destin au responsable du service communication
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
- Émis le 17 septembre 2019
- 2019-224 -Mission de contrôle technique - Accessibilité des ERP du Département de la Haute-Saône
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
- Émis le 16 septembre 2019
- 2019-220 -MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
- Émis le 13 septembre 2019
- 2019-221 -PLÂTRERIE - PEINTURE - CARRELAGE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
- Émis le 26 août 2019
- 2019-RH-01-Chaussures de scurit soudeur
- Date limite pour réponse 26 août 2023
- Émis le 26 août 2019
- 2019-219 -ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
- Émis le 26 août 2019
- 2019-223 -ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
- Émis le 26 août 2019
- 2019-222 -ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
- Émis le 21 août 2019
- 2019-RH-01-Protections auditives moules
- Date limite pour réponse 21 août 2023
- Émis le 21 août 2019
- 2019-RH-01-Protection des mains
- Date limite pour réponse 21 août 2023
- Émis le 21 août 2019
- 2019-RH-01-Gants ptroliers
- Date limite pour réponse 21 août 2023
- Émis le 20 août 2019
- 2019-RH-01-Vtements de travail non haute-visibilit
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 20 août 2019
- 2019-RH-01-Vtements et quipements forestiers
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 20 août 2019
- 2019-RH-01-Vtements de travail haute-visibilit
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 19 août 2019
- 2019-RH-01-Vtements et quipements jetables
- Date limite pour réponse 19 août 2023
- Émis le 19 août 2019
- 2019-RH-01-Protection de la tte pour le bucheronnage et le dbroussaillage
- Date limite pour réponse 19 août 2023
- Émis le 19 août 2019
- 2019-RH-01-Protection des pieds
- Date limite pour réponse 19 août 2023
- Émis le 26 juillet 2019
- 2019-217 -Déménagement de locaux dans le cadre des travaux de restructuration de collèges départementaux
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
- Émis le 16 juillet 2019
- 2019-216-Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1er et 2nd degré.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
- Émis le 16 juillet 2019
- March N2019-030 : Fourniture de fondants routiers pour la viabilit hivernale
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 26 juin 2019
- 2019-COM-05-Impression, fabrication et livraison de supports de communication grands formats
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
- Émis le 19 juin 2019
- MP385-Fourniture de raccords hydrauliques.
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 17 juin 2019
- 253-RN57 - Mise 2x2 voies de la section Rioz/Voray sur l'Ognon - Construction d'un passage faune "mixte" (PF3)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
- Émis le 17 juin 2019
- 253-RN57 - Mise 2x2 voies de la section Rioz/Voray sur l'Ognon - Construction d'un passage faune mixte (PF3)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- 2019-214 -Fourniture et pose de paillasses au collège Jean Macé de VESOUL (70000)
- Date limite pour réponse 12 août 2019
- Émis le 12 juin 2019
- 2018-DAGF-13-Maintenance du logiciel de gestion des ouvrages d'art AREO
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
- Émis le 28 mai 2019
- March n 2019-025 - MP388-Prolongement de la piste de l'arodrome Saint-Adrien GRAY (70100)
- Date limite pour réponse 28 août 2019
- Émis le 24 mai 2019
- 2019-215 -Aménagement de 4 salles d'exposition au musée de Champlitte
- Date limite pour réponse 24 juin 2019
- Émis le 15 mai 2019
- 2019-213 -Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes de l'accessibilité sur les ERP du Département de la Haute-Saône - 2ème tranche.
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
- Émis le 10 mai 2019
- CONS2-Service de transport par navette personnes handicapées
- Date limite pour réponse 10 juillet 2019
- Émis le 10 mai 2019
- CONS2-Service de transport par navette public/presse/organisation/vip
- Date limite pour réponse 10 juillet 2019
- Émis le 06 mai 2019
- 2019-203-Rénovation thermique de la DSSP - Relance du lot n°3: couverture
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
- Émis le 06 mai 2019
- Travaux d'amliorations ponctuelles sur le rseau routier dpartemental - Programme 2019-2022
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
- Émis le 03 mai 2019
- Travaux d'amliorations ponctuelles sur le rseau routier dpartemental - Programme 2019-2022
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
- Émis le 03 mai 2019
- Rnovation du balisage lumineux de l'arodrome de Saint-Adrien GRAY
- Date limite pour réponse 03 octobre 2019
- Émis le 18 avril 2019
- March n 2019-009 : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes dpartementales - Programme 2019-2022 - Lot n1 : Unit Technique de GRAY
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 18 avril 2019
- March n 2019-011 : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes dpartementales - Programme 2019-2022 - Lot n3 : Unit Technique de LURE (Secteur Luxeuil les Bains/Saint loup sur Semouse
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 18 avril 2019
- March n 2019-012 : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes dpartementales - Programme 2019-2022 - Lot n4 : Unit Technique de LURE (Secteur de Lure/Hricourt)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 18 avril 2019
- March n 2019-010 : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes dpartementales - Programme 2019-2022 - Lot n2 : Unit Technique de VESOUL
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 10 avril 2019
- 2019-212-Serrurerie
- Date limite pour réponse 10 mai 2019
- Émis le 10 avril 2019
- March n 2019-007 : Fourniture d'quipements de scurit en matire plastique pour les routes dpartementales - Programme 2019-2020
- Date limite pour réponse 10 avril 2021
- Émis le 09 avril 2019
- 2019-DAGF-01-Maintenance du logiciel de gestion des formations INSER FORMATION
- Date limite pour réponse 09 novembre 2022
- Émis le 04 avril 2019
- March 2019-008 - Matrise d’œuvre pour la rhabilitation d'un ouvrage d'art mtallique sur la commune d'OVANCHES - RD8
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
- Émis le 01 avril 2019
- 2018-COM-04-Tee-shirts grands vnements
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
- Émis le 01 avril 2019
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des vitres - Btiments de l'Ouest du Dpartement
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2019
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des vitres - Btiments du Centre et de l'Est du Dpartement
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2019
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des vitres - Btiment de l'Ouest du SDIS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2019
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des vitres - Btiments vsuliens du Dpartement
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2019
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des vitres - Btiment de la MDPH
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2019
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des vitres - Btiments vsuliens du SDIS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2019
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des vitres - Btiments de l'Est du SDIS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 29 mars 2019
- Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accrditives pour le Dpartement de la Haute-Sane et le Service Dpartemental d'Incendie et de Secours - Lot 2
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 21 mars 2019
- 2019-202-Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
- Émis le 20 mars 2019
- 2019-201-Isolation - bardages - ravalements
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
- Émis le 20 mars 2019
- 2019-205-Electricité
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
- Émis le 20 mars 2019
- 2019-204-Ventilation
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
- Émis le 14 mars 2019
- 2019-211-Electricité
- Date limite pour réponse 14 avril 2019
- Émis le 11 mars 2019
- Fourniture de produits de marquage routiers (peinture solvante, peinture aqueuse et produits prfabriqus coller ou thermo-coller)
- Date limite pour réponse 11 janvier 2020
- Émis le 11 mars 2019
- March N 2019-006 : Amnagement de la RN57 sous matrise d'ouvrage dpartementale - Mise 2x2 voies de la section RIOZ/VORAY SUR L'OGNON - Construction de l'OA3
- Date limite pour réponse 11 juillet 2019
- Émis le 08 mars 2019
- 2019-208-Platrerie / Peinture
- Date limite pour réponse 08 avril 2019
- Émis le 08 mars 2019
- 2019-207-Couverture
- Date limite pour réponse 08 avril 2019
- Émis le 08 mars 2019
- 2019-206-Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 08 avril 2019
- Émis le 08 mars 2019
- 2019-210-Menuiserie Intérieure
- Date limite pour réponse 08 avril 2019
- Émis le 07 mars 2019
- 2018-COM-04-Ponchos publicitaires
- Date limite pour réponse 07 mars 2021
- Émis le 07 mars 2019
- 2018-COM-04-Objets publicitaires textiles ou ludiques
- Date limite pour réponse 07 mars 2021
- Émis le 07 mars 2019
- 2018-COM-04-Tee-shirts publicitaires
- Date limite pour réponse 07 mars 2021
- Émis le 29 janvier 2019
- 2018-DAGF-18-Scurisation des sites du Dpartement
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
- Émis le 18 janvier 2019
- 2018-DAGF-08-Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une gestion informatise de la billetterie et de la boutique des muses dpartementaux
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
- Émis le 27 décembre 2018
- 2018-DSSP-02-Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale et des auxiliaires la vie sociale sur le territoire dpartemental de la Haute-Sane au titre de l'aide sociale l'enfance
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 26 décembre 2018
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des sols - Btiments de l'Ouest du Dpartement
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2018
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des sols - Btiment de la MDPH
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2018
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des sols - Btiments de l'Est du SDIS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2018
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des sols - Btiment de l'Ouest du SDIS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2018
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des sols - Btiments vsuliens du SDIS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2018
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des sols - Btiments du Centre et de l'Est du Dpartement
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2018
- 2018-DAGF-17-Nettoyage des sols - Btiments vsuliens du Dpartement
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 18 décembre 2018
- 2018-DAGF-10-Abonnement aux services FAST et maintenance et support tlphonique associs
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
- Émis le 15 décembre 2018
- 2018-COM-02-Crmonie des vœux 2019 - Prestation de traiteur
- Date limite pour réponse 15 février 2019
- Émis le 13 décembre 2018
- 2018-COM-02-Crmonie des vœux 2019 - Prestation technique
- Date limite pour réponse 13 février 2019
- Émis le 12 décembre 2018
- MP378-Rhabilitation du collge Jacques Brel VESOUL - Lot n16 : Chauffage, plomberie, sanitaire - Relance suite infructuosit.
- Date limite pour réponse 12 août 2020
- Émis le 07 décembre 2018
- 2019-DDACT-01-Restauration suivie de numrisation de minutes de notaires
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 07 décembre 2018
- 2018-DDACT-02-Numrisation de documents patrimoniaux pour les Archives dpartementales Lot n 2 : Inventaire des archives rvolutionnaires (srie L) et dlibrations du Conseil gnral
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
- Émis le 07 décembre 2018
- 2018-DDACT-02-Lot n 1 : Rpertoires de notaires, fonds de l'entreprise Bequain, fonds de Jean-Christophe Demard et reprise de bobines de microfilms
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 04 décembre 2018
- 2018-DAGF-05-Risques statutaires
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
- Émis le 04 décembre 2018
- 2018-DAGF-05-Responsabilit civile gnrale, individuelle accident
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
- Émis le 04 décembre 2018
- 2018-DAGF-05-Protection juridique des agents et des lus
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
- Émis le 04 décembre 2018
- 2018-DAGF-05-Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matriels
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
- Émis le 04 décembre 2018
- 2018-DAGF-05-Tous risques expositions, collections permanentes et expositions temporaires
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
- Émis le 13 novembre 2018
- 2018-DAGF-11-Maintenance-support LIBRICIEL pour le libriciel I-PARAPHEUR
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
- Émis le 12 novembre 2018
- 2018-DAGF-14-Maintenance du progiciel AS-TECH WEB OFFICE et prestations associes
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
- Émis le 12 novembre 2018
- 2018-DAGF-15-Maintenance du logiciel AVENIO
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
- Émis le 12 novembre 2018
- 2018-DAGF-09-Maintenance du logiciel SOLIS et prestations associes
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
- Émis le 22 octobre 2018
- 2018-DDACT-01-Restauration de minutes de notaires
- Date limite pour réponse 22 décembre 2018

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