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Dernière modification le03/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LES MESNILS PASTEUR
- SIREN
- 981 590 961 981590961
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 981 590 961 00018 98159096100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR44981590961 FR44981590961
- DATE DE CREATION
- 06 octobre 2023
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- SEDIA + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- LES MESNILS PASTEUR LES MESNILS PASTEUR
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 octobre 2023 06/10/2023
- Statut RNE
- Inscrite
Secteur d'activité de LES MESNILS PASTEUR
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
575 sociétés exercent la même activité que LES MESNILS PASTEUR dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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LES MESNILS PASTEUR - 25000
Siège social depuis le 06 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET 98159096100018 98159096100018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON
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Dirigeants de LES MESNILS PASTEUR
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Actuels
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SEDIA
Gérant Depuis le 17 novembre 2023 (2 ans)
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SEDIA
Associé Depuis le 17 novembre 2023 (2 ans)
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SHPARTNER'S
Associé Depuis le 17 novembre 2023 (2 ans)
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AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 novembre 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES MESNILS PASTEUR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de LES MESNILS PASTEUR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LES MESNILS PASTEUR
3 derniers documents officiels
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Statut constitutif
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Attestation de dépôt des fonds
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Cité 2 fois en 2023
SEDIA
- SIREN 775665359 775665359
Dirigeants : Christophe FROPPIER , Bernard BLETTON , Dominique MESNIER , Vincent FUSTER , CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 3 autres
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Statut constitutif
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Cité 1 fois en 2023
SHPARTNER'S
- SIREN 880591375 880591375
Dirigeants : Sylvain GACON , Hugues DELILLE
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Statut constitutif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Création d'entreprise
SCCV Les Mesnils Pasteur Sociéte en cours de formation Siège social : 6 Rue Louis Garnier 25000 BESANÇON Par un acte sous seing privé en date du 06 octobre 2023, il a été constitué la Société Civile de Construction Vente Les Mesnils Pasteur dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme de la Société : Société Civile de Construction Vente. Siège social : 6, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON. Objet : la réalisation dune opération de promotion immobilière sur un terrain situé à Dole (39), Ch…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEDIABLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES MESNILS PASTEUR
2 événements depuis 2023
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jeudi 17 novembre 2023
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SEDIA et SHPARTNER'S assument maintenant le rôle d'associé.
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SEDIA est promue gérant de l'entreprise.
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