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Identité de l'entreprise
Mentions SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN pour contrat
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 758085,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 816380091 représentée par CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN (SOCAD)
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 816380091, a été active durant 54 ans. Localisée à LONS-LE-SAUNIER (39000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 7173000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 17,91 % entre 2015 et 2016. Societe.com recense 9 établissements ainsi que 63 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-12-2017. L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA est président, l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA est directeur général et l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est administrateur de l'entreprise SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN.
L'entreprise SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN (SOCAD) a été radiée le 4 décembre 2017.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1963 - il y a 61 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 28 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du 01-01-1963 à aujourd'hui 61 ans, 3 mois et 28 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN | ||||
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| Adresse postale | 17 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS-LE-SAUNIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 816380091 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81638009100081 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 816 380 091 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 18-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 11 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 28 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX I....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Etudier et réaliser en vue du développement des départements de la Haute Saône et du Jura des opérations d'aménagement, de construction, de commercialisation de gestion et d'exploitation dans les domaines de l'urbanisme de l'économie de la vie sociale du tourisme et autres domaines s'y rattachant. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Lons-le-Saunier Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-12-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 07-11-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 07-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 22 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX 0....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 758085,00 EURO Historique Du 15-06-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 14 jours Capital social : 758085,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Dirigeants mandataires de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 11-10-2016 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 21-11-2015 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 11-10-2016 | CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE |
| Depuis le 25-05-2017 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS |
| Depuis le 31-10-2013 | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE |
| Depuis le 10-10-2013 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL |
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Entreprises liées à SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Cité 8 fois en 2017
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 2 fois entre 2010 et 2016
Dirigeants : Jerome BALLET , NEOLIA , Martin BAUER , Madeleine ROUSSET-CHARPENET , Martine DAUX et 34 autres
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Gilles DENOYEL , Pierre CREVITS , Giovanni ALBANESE , Benoit DEBROISE , Pascal GILLIARD et 91 autres
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE FRANCHE-COMTE
Cité 1 fois en 1996
Dirigeants : Michel GAUTHEROT , Yves KERLEROUX , Alain MAIRE , Jean PASSIER et 2 autres
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Christophe LANSON , Sebastien LELEYTER , Jean-Francois LEVY
Cité 1 fois en 1996
Dirigeants : Xavier WALSER , Xavier WALSER , Roger BLOSER , Laurence WALSER , Alain ZARNIAK et 5 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Attestation de dépôt des fonds - Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - fusion absorption - Traité de fusion - fusion absorption - Déclaration de conformité - fusion absorption | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet - Projet de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du directoire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du directoire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du directoire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification non statutaire Nomination de représentant permanent - Acte - Modification non statutaire Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification non statutaire Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification non statutaire Nomination de représentant permanent - Acte - Modification non statutaire Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification non statutaire Nomination de représentant permanent - Acte - Modification non statutaire Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Nomination de représentant permanent - Statuts mis à jour - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification non statutaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification non statutaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification non statutaire Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification non statutaire Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital - Acte - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 39 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Niveau de capitalisationexpand_moreNiveau d'endettementexpand_moreCapacité de remboursementexpand_moreCharge de la detteexpand_moreRentabilité nette finaleexpand_more
Voir l'analyse complète 9 établissements de la société SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN - 39000Fermé
Ancien Siège en activité pendant 21 ansAdresse : 17 RUE ROUGET DE LISLE - 39000 LONS-LE-SAUNIER
SODEVIC - 39000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 96 ansAdresse : 1 AV D OFFENBOURG - 39000 LONS-LE-SAUNIER