NEOLIA

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 305 918 732
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 305 918 732 00010
NUMÉRO DE TVA: FR20305918732
DATE DE CREATION: 20 février 1957
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES, 25200 MONTBELIARD
DIRIGEANTS: Jean-Luc PERRARD + 19 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/04/2026: Insee RNE Shal

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22/04/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) de HLM à conseil d'administration

Capital social: 37901664,00 €

Noms commerciaux: NEOLIA

Statut RCS: Inscrite le 20 février 1957 20/02/1957

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 20 février 1957 20/02/1957

Observations RNE

06 août 2021
- L'établissement situé 5 Rue de la Logeotte 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
05 août 2021
- L'établissement situé 5 Rue de la Logeotte 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
12 août 2013
- Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISSIM HABITAT, Société anonyme (SA), 7 rue de la République 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 303 968 697)
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
08 novembre 2007
- Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/10/2007 : Ancienne adresse : 57 avenue de nice 13120 Gardanne Nouvelle adresse : 38 avenue de Nice 13120 Gardanne Rectification de la dénomination suite à une erreur matérielle lors de l4immatriculation
13 novembre 2006
- CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 22/06/2006 ANCIENNE : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE - SAFC NOUVELLE : NEOLIA ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM (SAHLM)
03 novembre 2006
- : Notification GTC DE MONTBELIARD (25) du 25.10.2006 Changement de forme juridique et de dénomination : Ancienne forme juridique : SA Ancienne dénomination : SAFC
25 octobre 2006
- Ancienne dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE
NC
- - Date de début d'activité : 01/01/2003.
NC
- codes statistiques attribués par l'insee : siret : 305 918 732 00242 code naf : 702A
NC
- Immatriculé au RCS de MONTBELIARD - Numéro de gestion 57 B 6

Secteur d'activité de NEOLIA

Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Acquisition, vente et location d'habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes, création, vente et location de jardins ouvriers.
Type d'activité: Gestion_De_Biens
Téléphone: Afficher le numéro
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Documents de NEOLIA

11/03/2025

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
03/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/03/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/03/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025

Statut mis a jour
11/03/2025

Statut constitutif
11/03/2025

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
11/03/2025

Rapport du commissaire aux apports
26/03/2025

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
26/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/03/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/03/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/03/2025

Statut mis a jour
26/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/03/2025

Rapport du commissaire aux apports
26/03/2025

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
04/10/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
10/08/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/02/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
20/01/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s)
22/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
14/01/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
08/01/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
27/07/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
27/07/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
22/07/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social
21/11/2018

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
24/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
11/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
08/06/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
12/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fusion - et de régularité
19/06/2013

Rapport du commissaire à la fusion

Fusion absorption
15/05/2013

Projet de traité de fusion
05/02/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration
13/11/2012

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/11/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
12/11/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
27/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
27/09/2012

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de président du conseil d'administration
27/09/2012

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
27/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de président du conseil d'administration
27/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
27/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de président du conseil d'administration
17/07/2006

P.V. d'Assemblée
15/09/2005

Nomination/démission des organes de gestion
12/07/2005

Document
19/11/2004

Nomination/démission des organes de gestion
07/07/2004

Document
23/09/2003

P.V. du Conseil d'Administration
24/04/2003

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
16/09/2002

P.V. du Conseil d'Administration
23/07/2001

P.V. d'Assemblée
03/01/2001

P.V. du Conseil d'Administration
18/08/2000

P.V. d'Assemblée
23/06/2000

P.V. d'Assemblée
16/03/2000

Statuts
04/02/2000

P.V. du Conseil d'Administration
09/09/1999

Statuts
08/09/1998

Extrait de procès-verbal
17/07/1998

P.V. du Conseil d'Administration
23/09/1997

Nomination/démission des organes de gestion
09/04/1997

Extrait de procès-verbal
30/12/1996

P.V. du Conseil d'Administration
01/01/1996

P.V. d'Assemblée
08/11/1994

P.V. du Conseil d'Administration
11/10/1993

Statuts

83 Documents officiels

Annonces légales de NEOLIA

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09/10/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRARD Jean-Luc ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : JEANNERET Françoise ; Administrateur : BLOEMEN Chris…
06/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NÉOLIA GROUPE ACTION LOGEMENT SA dHLM au capital de 37 901 664 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 Par decision du Conseil dAdministration en date du 12 décembre 2024, il a été décidé de nommer le nouveau représentant de la CSF. M. Nordine EL MIR a donc été nommé représentant de la CSF en remplacement de Mme Snezana TRAPIC. Par décision de lAssemblée Générale en date du 15 mai 2025, Il a également été décidé : De nommer en tant quadminist…
08/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
29/04/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dHLM au capital de 37 901 664 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 R.C.S BELFORT 305 918 732 CONVOCATION Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Societé Anonyme dHLM NEOLIA dont le siège social est à MONTBELIARD, 34, Rue de la Combe-aux-Biches, sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, en salle Nicolas Ledoux de Néolia, le Jeudi 15 mai 2025 à 9h00 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur la situ…
30/03/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRARD Jean-Luc ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : SCH…
26/03/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 36 401 024 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decision du Conseil dAdministration du 16 mai 2024, les administrateurs ont valablement nommé Monsieur Jean-Luc PERRARD demeurant 1 rue des Fayards 39800 FAY EN MONTAGNE en sa qualité de Président du Conseil dAdministration de Néolia. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.
13/03/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : SCHWENDENMANN …
07/03/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 20 192 096 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 MODIFICATIONS Par decision en date du 23 mai 2023, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 20 192 096 uros à 36 401 024 uros. Par décision en date du 23 mai 2023, Il a également été décidé : De nommer en tant quadministrateur Mme Françoise JEANNERET domiciliée Montorge 25270 VILLERS SOUS CHALAMONT en rempl…
07/03/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 36 401 024 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 MODIFICATIONS Par decision en date du 16 mai 2024, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 36 401 024 uros à 37 901 664 uros. Par décision en date du 16 mai 2024, Il a également été décidé : De nommer en tant quadministrateur Mme Christelle BLOEMEN domiciliée 11 rue Georges Rouault 90400 DANJOUTIN en rempl…
28/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Néolia Decision dacquérir un bien par voie de préemption Vu larticle L.2122-22 15° du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L.211-2, L.213-3 et L.300-1 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal pour la durée de son mandat ; Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020 complétant la délibération précitée ; Vu les délibérat…
30/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
01/05/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dHLM au capital de 36 401 024 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 R.C.S BELFORT 305 918 732 Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dHLM NEOLIA dont le siege social est à MONTBELIARD, 34, Rue de la Combe-aux-Biches, sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, en salle Nicolas Ledoux de Néolia, le Jeudi 16 mai à 9h00 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur la situatio…
03/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
18/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dHLM au capital de 20 192 096 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 R.C.S BELFORT 305 918 732 Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dHLM NEOLIA dont le siege social est à MONTBELIARD 34, Rue de la Combe-aux-Biches, sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, en salle Nicolas Ledoux de Néolia, le MARDI 23 MAI 2023 à 9h00 En présentiel ou en visioconférence à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie Ordinaire Rapport du…
04/02/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DAEVNISQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement dun lotissement « Au Plenot » à Saint-Vit présenté par NEOLIA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et permis daménager La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager pour un lotissement « Au Plénot » à Saint-Vit présentée par NEOLIA, fera lobjet dune enquête publique unique du 23 janvier 2023 à partir de 9 h au 23 février 2023…
27/01/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du doubs Avis denquête publique unique Projet daménagement dun lotissement «Au Plénot» à Saint-Vit presenté par NEOLIA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau »et permis daménager La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager pour un lotissement « Au Plénot » à Saint-Vit présentée par NEOLIA, fera lobjet dune enquête publique unique du 23 janvier 2023 à partir de 9h00 au 23 février 2023 jusquà 17h00, Sur le …
12/01/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du doubs Avis denquête publique unique Projet daménagement dun lotissement «Au Plénot» à Saint-Vit presenté par NEOLIA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau »et permis daménager La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager pour un lotissement « Au Plénot » à Saint-Vit présentée par NEOLIA, fera lobjet dune enquête publique unique du 23 janvier 2023 à partir de 9h00 au 23 février 2023 jusquà 17h00, Sur le …
11/01/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DAEVNISQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement dun lotissement « Au Plenot » à Saint-Vit présenté par NEOLIA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et permis daménager La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager pour un lotissement « Au Plénot » à Saint-Vit présentée par NEOLIA, fera lobjet dune enquête publique unique du 23 janvier 2023 à partir de 9 h au 23 février 2023…
06/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
26/08/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Admin…
12/08/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Admin…
03/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
28/02/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
23/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Admin…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Néolia Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 EUR Siege social : 25200 MONTBELIARD 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant décisions du Conseil dAdministration du 18 juin 2020, les administrateurs ont valablement nommé Monsieur Hugues METILLE demeurant 49 rue des Chardonnerets, En sa qualité dadministrateur, en remplacement de M. Alain POIRIER.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 EUR Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decisions de lAssemblée Générale du 16 mai 2019, les actionnaires ont valablement : Nommé Madame Isabelle FERTILLET demeurant 4 impasse des Mésanges 25380 BRETONVILLIERS en sa qualité dAdministrateur en remplacement de Madame Edith DAUDEY Nommé en tant que représentant permanent du Conseil Général du Doubs, M. Jean-Luc GUYON deme…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 EUR Siège social : 25200 MONTBELIARD 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decisions du Conseil dAdministration du 22 octobre 2020, les administrateurs ont valablement nommé : Monsieur Gilles CURTIT demeurant 81 rue des Essartes 25700 MATHAY en sa qualité dadministrateur, En remplacement de M. Alexandre LACOMBE. Monsieur Jean ANDRE en tant que représentant de Pays de Montbéliard Agglomératon, demeurant …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIAGroupe ActionLogementSA dHLM au capital de 18 186 896 EURSiège social : 25200 MONTBELIARD 34 Rue de la Combe aux BichesRCS BELFORT N° 305 918 732Suivant decisions du Conseil dAd-ministration du 23 octobre 2018, les actionnaires ont valablement nommé Madame Isabelle BROUTE en tant que représentante de la Caisse dEpargne Franche Comté au poste de censeur, Au sein du Conseil dAdministration de Néolia, en remplacement de M. Jérôme LACAILLE.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 Siège social : 25200 MONTBELIARD 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decisions du Conseil dAdministration du 11 décembre 2018, les actionnaires ont valablement pris note du résultat des élections des représentants des locataires : Madame Micheline JECHOUX en tant que représentante de la Confédération Nationale du Logement a été nommée au poste dAdministrateur au sein du Conseil dAdministration de Néolia, …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 EUR Siège social : 25200 MONTBELIARD 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decisions de lAssemblée Générale du 17 mai 2018, les actionnaires ont valablement nommé Monsieur Jean-Philippe SARRETTE en tant que représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations au poste de censeur, Au sein du Conseil dAdministration de Néolia, en remplacement de M. Olivier LIVROZET
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Convocation assemblée genérale mixte Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dHLM NEOLIA dont le siège social est à MONTBELIARD, 34, Rue de la Combe-aux-Biches, sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, en salle Nicolas Ledoux de Néolia ou en visio-conference selon les règles sanitaires en vigueur, le Mardi 18 mai 2021 à 09 Heures 00 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur la situation et les activités de la…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 EUR Siège social : MONTBELIARD 25200 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decisions de lAssemblée Générale du 18 mai 2021, les actionnaires ont valablement : Nommé Monsieur Denis SCHNOEBELEN demeurant 9 rue des Grapillottes 25870 CHATILLON LE DUC en sa qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Michel DECOOL.
30/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
26/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur …
24/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues…
24/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues…
24/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues…
22/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DAUDET Edith ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : METILLE …
17/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : BORGO Jean ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : LACOMBE Alexandre ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DAUDET Edith ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Co…
12/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : BORGO Jean ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : LACOMBE Alexandre ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DAUDET Edith ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : POIRIER Alain ; Administrateur : LE ROY Didier ; Admi…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOLIA SA au capital de 16.686.896 euros Siège social : 25200 MONTBELIARD 34 rue de la Combe aux Biches RCS 305 918 732 BELFORT LAGM du 18/06/2020 a decidé de modifier le capital social pour le porter à 18.186.896 euros. Mention au RCS de BELFORT.
30/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
28/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
25/07/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
04/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
25/11/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Administrateur : BORGO Jean ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : LACOMBE Alexandre ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DAUDET Edith ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : POIRIER Alain ; Administrateur : LE ROY Didier ; Admi…
14/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
14/06/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
29/06/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
29/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
21/07/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
13/07/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
13/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
08/09/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
21/06/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
01/08/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
01/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
01/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISSIM HABITAT, Société anonyme (SA), 7 rue de la République 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 303 968 697)
09/08/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
09/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
26/05/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion LOGISSIM HABITAT (Société absorbée) 7 rue de la république 90000 BELFORT, SA au capital de 2.591.181 Euros, RCS BELFORT B 303 969 697 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.611.355,25 Euros - Passif : 152.966,83 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action Néolia pour 22 actions Logissim Habitat Montant prévu de la prime de fusion : 7.369.976,22 Euros Date du projet commun de fusion : 07/05/2013 Dép…
28/02/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : DECOOL Michel Directeur général : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivi…
28/01/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
28/01/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
27/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par DEFFEUILLE Jean Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFF…
27/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFFRE…
27/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVRO…
27/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVRO…
27/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITA…
27/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITA…
14/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par DEFFEUILLE Jean Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par BONGIORNI Alain Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFF…
14/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par DEFFEUILLE Jean Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFF…
29/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
29/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
21/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
23/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
23/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
13/11/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

172490000,00

174292500,00

-1 %
Résultats net

22624000,00

23904100,00

-5 %
Marge brute

99670000,00

96424400,00

4 %
Résultats d'exploitation

14918000,00

14404500,00

4 %
Ebitda

53530000,00

52670300,00

2 %

Comptes de NEOLIA

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

2023

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

34,97 %

33,70 %

32,20 %
Endettement

168,02 %

181,40 %

192,93 %
Fonds de roulement

101180000 EU

125397200 EU

129280000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2015

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

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Entreprises liées

Entreprises dirigées

Depuis le 01-11-2022

GIE ASTRIMMO
- SIREN 509240453
- FONCTION NEOLIA est Membre
Voir la fiche
Depuis le 23-11-2023

THESEE
- SIREN 823070065
- FONCTION NEOLIA est Associé
Voir la fiche
Depuis le 13-03-2021

SACHA
- SIREN 894897180
- FONCTION NEOLIA est Administrateur
Voir la fiche

Marques déposées

SACHA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 25 jours

Classes :
AGATE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 25 jours

Classes :
Médiane

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 25 jours

Classes :
NéO²

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
les Résidences appartements en accession de Néolia

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES MAISONS D'ICI COLLECTION CONTEMPORAINE DE NEOLIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES MAISONS ACADIE COLLECTION OSSATURE BOIS DE NEOLIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEOLIA L'HABITAT PROJETS DE VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2006
- Date d'expiration
  
  14 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Néolia

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2006
- Date d'expiration
  
  30 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
CITALLIA RESEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROJET PASSERELLE L'Habitat Solidaire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
VILLEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de NEOLIA

87 événements depuis 2004

lundi 08 novembre 2005
- CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE et STE PSA PEUGEOT CITROEN assument maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 08 mars 2005
- Thierry DETREE, succèdent à CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE et CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE en tant qu'administrateur.
- CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE cède sa place d'administrateur à Thierry DETREE.
lundi 01 février 2005
- Jean YOUS, Paul DIETRICH, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, CIL 1 POUR CENT FRANCHE COMTE, Michel VIENNOIS, Michel DETREE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON, Christian BONNET et Marcel FELT succèdent à VILLE DE BESANCON, CIL 1% FRANCHE COMTE et ASSOCIATION INDUSTRIELLE DU TERRITOIRE DE BELFORT ET DES en tant qu'administrateur.
- ASSOCIATION INDUSTRIELLE DU TERRITOIRE DE BELFORT ET DES, VILLE DE BESANCON, CIL 1% FRANCHE COMTE, cèdent leurs place d'administrateur à Paul DIETRICH, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, CIL 1 POUR CENT FRANCHE COMTE, Michel VIENNOIS, Michel DETREE, Marcel FELT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON, Christian BONNET et Jean YOUS.
lundi 18 janvier 2005
- ASSOCIATION INDUSTRIELLE DU TERRITOIRE DE BELFORT ET DES succède à ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE en tant qu'administrateur.
- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE cède sa place d'administrateur à ASSOCIATION INDUSTRIELLE DU TERRITOIRE DE BELFORT ET DES.

lundi 14 décembre 2004
- Jacques FERRAND prend le relais de Jean-Christophe PICHON en tant que directeur général délégué.
- Omelan SZEWCZYK assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
- CREDIT IMMOBILIER cède sa place d'administrateur à CONSEIL GENERAL DU DOUBS.
- Christian JEANBLANC assume maintenant la fonction de directeur général.
- Jacques FERRAND, succèdent à Jean-Christophe PICHON et Bernard BUCHHOLZER en tant que directeur général délégué.
- ALSTOM HOLDINGS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MONTBELIARD, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, Alain SPRINGAUX, Guylene MATTI, BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, FAURECIA INDUSTRIES, IMMOBILIERE MONTPELLIER COMEDIE, LOGISSIM HABITAT, CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, CREDIT IMMOBILIER et CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE cèdent leurs place d'administrateur à CONSEIL GENERAL DU DOUBS, .
- Andre BARRE quitte son poste de Président directeur général.
lundi 11 mai 2004
- Bernard BUCHHOLZER accède au poste de directeur général délégué.
lundi 23 mars 2004
- Bernard BUCHHOLZER démissionne de la fonction de directeur général délégué.
lundi 24 février 2004
- Jean-Christophe PICHON et Bernard BUCHHOLZER accèdent au poste de directeur général délégué.
- Andre BARRE assume maintenant la fonction de Président directeur général.
- PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, Alain SPRINGAUX, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MONTBELIARD, CIL 1% FRANCHE COMTE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, VILLE DE BESANCON, BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, Guylene MATTI, FAURECIA INDUSTRIES, IMMOBILIERE MONTPELLIER COMEDIE, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE, CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, LOGISSIM HABITAT, CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS, CREDIT IMMOBILIER, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE et ALSTOM HOLDINGS sont promus administrateur.

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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal