NEOLIA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [39601664.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dHLM au capital de 37 901 664 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 R.C.S BELFORT 305 918 732 CONVOCATION Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Societé Anonyme dHLM NEOLIA dont le siège social est à MONTBELIARD, 34, Rue de la Combe-aux-Biches, sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, en salle Nicolas Ledoux de Néolia, le Jeudi 15 mai 2025 à 9h00 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur la situation et les activités de la Société au cours de lexercice 2024, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024, Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; -Nomination et renouvellement dadministrateurs ; Renouvellement du mandat dun censeur. Partie Extraordinaire Augmentation de capital ; Mise à jour des statuts ; Formalités : * Modifications statutaires corrélatives * Pouvoirs Tous les actionnaires ont le droit de prendre part à lAssemblée. Ceux qui ne pourraient y assister sont priés de faire parvenir, le plus tôt possible, leur pouvoir au siège ou de le remettre à un autre actionnaire chargé de les représenter. Montbéliard, le 27 mars 2025 Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NÉOLIA GROUPE ACTION LOGEMENT SA dHLM au capital de 37 901 664 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 Par decision du Conseil dAdministration en date du 12 décembre 2024, il a été décidé de nommer le nouveau représentant de la CSF. M. Nordine EL MIR a donc été nommé représentant de la CSF en remplacement de Mme Snezana TRAPIC. Par décision de lAssemblée Générale en date du 15 mai 2025, Il a également été décidé : De nommer en tant quadministrateur M. Yvan TROCELLIER domicilié 19 chemin des Essarts lAmour 25000 BESANCON en remplacement de M. Hugues METILLE. De nommer en tant quadministrateur M. David LELEU domicilié 12 C rue de Chatenois 67100 STRASBOURG en remplacement de Mme Sophie SCHWENDENMANN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [37901664.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [36401024.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Néolia Decision dacquérir un bien par voie de préemption Vu larticle L.2122-22 15° du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L.211-2, L.213-3 et L.300-1 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal pour la durée de son mandat ; Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020 complétant la délibération précitée ; Vu les délibérations des 23 juin 1986, 28 septembre 1987, 19 décembre 2007, 30 avril 2009 et 18 octobre 2018 instituant le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Rixheim ; Vu la délibération du conseil dagglomération de Mulhouse Alsace Agglomération du 9 décembre 2019 délégant le droit de préemption urbain à la ville de Rixheim ; Vu larrêté n°068-216802785-20240614-211-JUR-2024-AR du 14 juin 2024 déléguant lexercice du droit de préemption à la société anonyme dhabitation à loyer modéré Néolia en application de larticle L.210-1 du code de lurbanisme ; Vu la déclaration dintention daliéner (DIA) n° IA 068 278 24 K0057 établie par Maître Olivier FRITSCH, Notaire à Mulhouse, réceptionnée en mairie de Rixheim le 02 avril 2024, concernant la vente à Monsieur Kalach DERBOYAN dun immeuble composé de 14 appartements situé sur la parcelle cadastrée section BC, parcelle n°11 au 1 rue de lIle Napoléon (68170 RIXHEIM) appartenant à Monsieur Nicolas LIEBER ; Considérant que cet immeuble est situé en zone UBa du PLU de la commune, Considérant quau 1er janvier 2023, la ville de Rixheim comptait 15,23% de logement sociaux au sein des résidences principales ; Considérant que ce taux caractérise une insuffisance de logements sociaux au regard des exigences de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 ; Considérant le projet de NEOLIA, société anonyme dhabitation à loyer modéré, de créer 7 PLUS, 5 PLAI et 2 PLS dans le bien objet de la DIA ainsi que dinvestir 500 000 pour réhabiliter les logements et rénover thermiquement le bâtiment ; Considérant que le projet envisagé sinscrit dans le cadre de larticle L.300-1 du code de lurbanisme ; DÉCIDE Article 1 : Lentreprise sociale pour lhabitat Néolia décide dacquérir par voie de préemption, le bien situé : 1 rue de lIle Napoléon à Rixheim et cadastré section BC, parcelle n°11, appartenant à Mr Nicolas LIEBER ; Article 2 : Lentreprise sociale pour lhabitat Néolia achète les biens au prix figurant dans la DIA à savoir : 575 000 (DIA n° IA 068 278 24 K0057) hors frais fiscaux et notariés. Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à larticle R.213-12 du code de lurbanisme. Article 4 : Le règlement de la vente interviendra dans les quatre mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à larticle L.213-14 du code de lurbanisme. Le transfert de propriété devra intervenir à la plus tardive des dates auxquelles seront intervenus le paiement et lacte authentique. Article 5 : La présente décision sera publiée dans un journal local et notifiée au vendeur, au notaire et à lacquéreur mentionné dans les DIA en lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à larticle L.213-2 du code de lurbanisme. Délais et voies de recours : Conformément à larticle R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire lobjet dun recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg cedex ou par lapplication « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr Elle peut également faire lobjet dun recours gracieux auprès de lauteur de lacte. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de lautorité compétente (le silence de ladministration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Fait à Kingersheim, le 18 juin 2024 Le Directeur Territorial de Néolia, M. NICOLAS STEINER

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 36 401 024 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 MODIFICATIONS Par decision en date du 16 mai 2024, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 36 401 024 uros à 37 901 664 uros. Par décision en date du 16 mai 2024, Il a également été décidé : De nommer en tant quadministrateur Mme Christelle BLOEMEN domiciliée 11 rue Georges Rouault 90400 DANJOUTIN en remplacement de M. Serge GOUBET. De nommer en tant quadministrateur M. Patrick JOBARD domicilié 62 grande Rue 25230 BONDEVAL en remplacement de M. Denis SCHNOEBELEN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 36 401 024 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 MODIFICATIONS Par decision en date du 16 mai 2024, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 36 401 024 uros à 37 901 664 uros. Par décision en date du 16 mai 2024, Il a également été décidé : De nommer en tant quadministrateur Mme Christelle BLOEMEN domiciliée 11 rue Georges Rouault 90400 DANJOUTIN en remplacement de M. Serge GOUBET. De nommer en tant quadministrateur M. Patrick JOBARD domicilié 62 grande Rue 25230 BONDEVAL en remplacement de M. Denis SCHNOEBELEN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dHLM au capital de 36 401 024 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 R.C.S BELFORT 305 918 732 Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dHLM NEOLIA dont le siege social est à MONTBELIARD, 34, Rue de la Combe-aux-Biches, sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, en salle Nicolas Ledoux de Néolia, le Jeudi 16 mai à 9h00 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur la situation et les activités de la Société aucours de lexercice 2023, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31décembre 2023, Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Nomination et renouvellement dadministrateurs ; Renouvellement du mandat de Co Commissaire aux Comptes Titulaires et suppléants Partie Extraordinaire Augmentation de capital Formalités Modifications statutaires corrélatives Pouvoirs Tous les actionnaires ont le droit de prendre part à lAssemblée. Ceux qui ne pourraient y assister sont priés de faire parvenir, le plus tôt possible, leur pouvoir au siège ou de le remettre à un autre actionnaire chargé de les représenter.Montbéliard, le 28 mars 2024 Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 36 401 024 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decision du Conseil dAdministration du 16 mai 2024, les administrateurs ont valablement nommé Monsieur Jean-Luc PERRARD demeurant 1 rue des Fayards 39800 FAY EN MONTAGNE en sa qualité de Président du Conseil dAdministration de Néolia. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dHLM au capital de 20 192 096 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 R.C.S BELFORT 305 918 732 Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dHLM NEOLIA dont le siege social est à MONTBELIARD 34, Rue de la Combe-aux-Biches, sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, en salle Nicolas Ledoux de Néolia, le MARDI 23 MAI 2023 à 9h00 En présentiel ou en visioconférence à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur la situation et les activités de la Société au cours de lexercice 2022, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022, Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Nomination de mandats dadministrateurs ; Renouvellement de mandats dadministrateurs ; Renouvellement du mandat dun censeur ; Partie Extraordinaire Augmentation de capital Formalités Modifications statutaires corrélatives Pouvoirs Tous les actionnaires ont le droit de prendre part à lAssemblée. Ceux qui ne pourraient y assister sont priés de faire parvenir, le plus tôt possible, leur pouvoir au siège ou de le remettre à un autre actionnaire chargé de les représenter.Montbéliard, le 30 mars 2023 Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du doubs Avis denquête publique unique Projet daménagement dun lotissement «Au Plénot» à Saint-Vit presenté par NEOLIA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau »et permis daménager La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager pour un lotissement « Au Plénot » à Saint-Vit présentée par NEOLIA, fera lobjet dune enquête publique unique du 23 janvier 2023 à partir de 9h00 au 23 février 2023 jusquà 17h00, Sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact et son résumé non technique, et un avis de lautorité environnementale. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier dautorisation environ-nementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager à la mairie de Saint-Vit, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de modifications ou de dispositions particulières : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, vendredi et samedi de 8h30 à 12h00. En outre, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registre denquête unique ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Vit, ou adressées directement par écrit à cette mairie (3, place de la mairie 25 410 SAINT-VIT), à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 janvier 2023 à partir de 9h00 au 23 février 2023 jusquà 17h00 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Lotissement à Saint-Vit). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Vit : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00, le jeudi 2 février 2023 de 14h00 à 17h00, le samedi 11 février 2023 de 9h00 à 12h00, le jeudi 23 février de 14h00 à 17h00. Pour se rendre à la mairie de Saint-Vit et à la préfecture du Doubs les mesures dites « bar-rières », en vigueur lors de lenquête publique, devront être respectées afin déviter la propaga-tion du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre denquête unique. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Pierre VI-CENTE : pvicente@neolia.fr Dès réception du registre denquête unique et des documents annexés, le commissaire enquêteur re-cevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de 15 jours à compter de la réponse du demandeur ou de lexpiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre denquête unique et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de NEOLIA et au maire de Saint-Vit pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau ». Le maire de Saint-Vit est lautorité compétente pour délivrer le permis daménager. Le présent avis denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs, à ladresse précitée.Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DAEVNISQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement dun lotissement « Au Plenot » à Saint-Vit présenté par NEOLIA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et permis daménager La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager pour un lotissement « Au Plénot » à Saint-Vit présentée par NEOLIA, fera lobjet dune enquête publique unique du 23 janvier 2023 à partir de 9 h au 23 février 2023 jusquà 17 h, Sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact et son résumé non technique, et un avis de lautorité environnementale. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager à la mairie de Saint-Vit, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de modifications ou de dispositions particulières : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi et samedi de 8 h 30 à 12 h. En outre, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/ Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registre denquête unique ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Vit, ou adressées directement par écrit à cette mairie (3, place de la mairie 25 410 SAINT-VIT), à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 janvier 2023 à partir de 9 h au 23 février 2023 jusquà 17 h à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Lotissement à Saint-Vit). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Vit : le lundi 23 janvier 2023 de 9 h à 12 h, le jeudi 2 février 2023 de 14 h à 17 h, le samedi 11 février 2023 de 9 h à 12 h, le jeudi 23 février de 14 h à 17 h. Pour se rendre à la mairie de Saint-Vit et à la préfecture du Doubs les mesures dites « barrières », en vigueur lors de lenquête publique, devront être respectées afin déviter la propagation du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre denquête unique. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Pierre VICENTE : pvicente@neolia.fr Dès réception du registre denquête unique et des documents annexés, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de 15 jours à compter de la réponse du demandeur ou de lexpiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre denquête unique et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de NEOLIA et au maire de Saint-Vit pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative a cette demande dautorisation pétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau ». Le maire de Saint-Vit est lautorité compétente pour délivrer le permis daménager. Le présent avis denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs, à ladresse précitée. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du doubs Avis denquête publique unique Projet daménagement dun lotissement «Au Plénot» à Saint-Vit presenté par NEOLIA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau »et permis daménager La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager pour un lotissement « Au Plénot » à Saint-Vit présentée par NEOLIA, fera lobjet dune enquête publique unique du 23 janvier 2023 à partir de 9h00 au 23 février 2023 jusquà 17h00, Sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact et son résumé non technique, et un avis de lautorité environnementale. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier dautorisation environ-nementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager à la mairie de Saint-Vit, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de modifications ou de dispositions particulières : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, vendredi et samedi de 8h30 à 12h00. En outre, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registre denquête unique ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Vit, ou adressées directement par écrit à cette mairie (3, place de la mairie 25 410 SAINT-VIT), à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 janvier 2023 à partir de 9h00 au 23 février 2023 jusquà 17h00 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Lotissement à Saint-Vit). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Vit : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00, le jeudi 2 février 2023 de 14h00 à 17h00, le samedi 11 février 2023 de 9h00 à 12h00, le jeudi 23 février de 14h00 à 17h00. Pour se rendre à la mairie de Saint-Vit et à la préfecture du Doubs les mesures dites « bar-rières », en vigueur lors de lenquête publique, devront être respectées afin déviter la propaga-tion du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre denquête unique. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Pierre VI-CENTE : pvicente@neolia.fr Dès réception du registre denquête unique et des documents annexés, le commissaire enquêteur re-cevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de 15 jours à compter de la réponse du demandeur ou de lexpiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre denquête unique et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de NEOLIA et au maire de Saint-Vit pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau ». Le maire de Saint-Vit est lautorité compétente pour délivrer le permis daménager. Le présent avis denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs, à ladresse précitée.Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DAEVNISQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement dun lotissement « Au Plenot » à Saint-Vit présenté par NEOLIA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et permis daménager La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager pour un lotissement « Au Plénot » à Saint-Vit présentée par NEOLIA, fera lobjet dune enquête publique unique du 23 janvier 2023 à partir de 9 h au 23 février 2023 jusquà 17 h, Sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact et son résumé non technique, et un avis de lautorité environnementale. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » et de permis daménager à la mairie de Saint-Vit, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de modifications ou de dispositions particulières : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi et samedi de 8 h 30 à 12 h. En outre, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/ Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions pourront être consignées sur les registre denquête unique ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Vit, ou adressées directement par écrit à cette mairie (3, place de la mairie 25 410 SAINT-VIT), à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 janvier 2023 à partir de 9 h au 23 février 2023 jusquà 17 h à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Lotissement à Saint-Vit). Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Vit : le lundi 23 janvier 2023 de 9 h à 12 h, le jeudi 2 février 2023 de 14 h à 17 h, le samedi 11 février 2023 de 9 h à 12 h, le jeudi 23 février de 14 h à 17 h. Pour se rendre à la mairie de Saint-Vit et à la préfecture du Doubs les mesures dites « barrières », en vigueur lors de lenquête publique, devront être respectées afin déviter la propagation du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre denquête unique. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Pierre VICENTE : pvicente@neolia.fr Dès réception du registre denquête unique et des documents annexés, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de 15 jours à compter de la réponse du demandeur ou de lexpiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre denquête unique et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au directeur de NEOLIA et au maire de Saint-Vit pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau ». Le maire de Saint-Vit est lautorité compétente pour délivrer le permis daménager. Le présent avis denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs, à ladresse précitée. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [20192096.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

NÉOLIA AL Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 19 192 096 Siège social : 34 Rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 RCS BELFORT N° 305 918 732 Par decision en date du 18 mai 2022, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 19 192 096 Euros à 20 192 096 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA GROUPE ACTIONLOGEMENT SA dHLM au capital de 18 186 896 Siège social : 25200MONTBELIARD 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decisions de lAssemblée Générale du 18 mai 2022, les actionnaires ont valablement : Nommé Madame Sophie SCHWENDENMANN demeurant 22 rue de Feldkirch 68540 BOLLWILLER en sa qualité dAdministrateur au titre du poste laissé vacant par M. Marc TAVERNIER.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dHLM au capital de 19 192 096 Siège social : 34, rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25200 R.C.S BELFORT 305 918 732 Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dHLM NEOLIA dont le siege social est à MONTBELIARD, 34, rue de la Combe-aux-Biches, sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, en salle Nicolas Ledoux de Néolia, le Mercredi 18 Mai 2022 à 09 Heures 00 En présentiel ou en visioconférence à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie Ordinaire : Rapport du Conseil dAdministration sur la situation et les activités de la Société au cours de lexercice 2021, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021, Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Nomination dun administrateur ; Renouvellement de mandats dadministrateurs ; Renouvellement du mandat dun commissaire aux Comptes Titulaire ; Partie Extraordinaire : Augmentation de capital Formalités Modifications statutaires corrélatives Pouvoirs Tous les actionnaires ont le droit de prendre part à lAssemblée. Ceux qui ne pourraient y assister sont priés de faire parvenir, le plus tôt possible, leur pouvoir au siège ou de le remettre à un autre actionnaire chargé de les représenter.Montbéliard, le 30 mars 2022 Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [19192096.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Convocation assemblée genérale mixte Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dHLM NEOLIA dont le siège social est à MONTBELIARD, 34, Rue de la Combe-aux-Biches, sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, en salle Nicolas Ledoux de Néolia ou en visio-conference selon les règles sanitaires en vigueur, le Mardi 18 mai 2021 à 09 Heures 00 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur la situation et les activités de la Société au cours de lexercice 2020, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Ratification de la cooptation dadministrateurs Renouvellement et/ou nomination de mandats dadministrateurs ; Renouvellement du mandat dun censeur. Partie Extraordinaire Augmentation de capital Mise à jour des statuts de la société (dématérialisation des réunions par lutilisation de moyens de visioconférence ou de télécommunication, possibilité dagrément OFS, modifications réglementaires et législatives) Formalités Augmentation de capital réservée aux salariés Modifications statutaires corrélatives Pouvoirs Tous les actionnaires ont le droit de prendre part à lAssemblée. Ceux qui ne pourraient y assister sont priés de faire parvenir, le plus tôt possible, leur pouvoir au siège ou de le remettre à un autre actionnaire chargé de les représenter. Montbéliard, le 30 mars 2021 Le Conseil dAdministration 25328920

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 EUR Siège social : MONTBELIARD 25200 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decisions de lAssemblée Générale du 18 mai 2021, les actionnaires ont valablement : Nommé Monsieur Denis SCHNOEBELEN demeurant 9 rue des Grapillottes 25870 CHATILLON LE DUC en sa qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Michel DECOOL.

Annonce JAL - Modification du Capital social

NÉOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 EUR Siège social : 25200 MONTBELIARD 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Par decision en date du 18 mai 2021, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 18 186 896 EUR à 19 192 096 EUR. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Néolia Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 EUR Siege social : 25200 MONTBELIARD 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant décisions du Conseil dAdministration du 18 juin 2020, les administrateurs ont valablement nommé Monsieur Hugues METILLE demeurant 49 rue des Chardonnerets, En sa qualité dadministrateur, en remplacement de M. Alain POIRIER.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [18186896.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOLIA SA au capital de 16.686.896 euros Siège social : 25200 MONTBELIARD 34 rue de la Combe aux Biches RCS 305 918 732 BELFORT LAGM du 18/06/2020 a decidé de modifier le capital social pour le porter à 18.186.896 euros. Mention au RCS de BELFORT.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [16686896.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOLIA Groupe ActionLogement SA dHLM au capital de 18 186 896 EUR Siège social : 25200 MONTBELIARD 34 Rue de la Combe aux Biches RCS BELFORT N° 305 918 732 Suivant decisions de lAssemblée Générale du 17 mai 2018, les actionnaires ont valablement nommé Monsieur Jean-Philippe SARRETTE en tant que représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations au poste de censeur, Au sein du Conseil dAdministration de Néolia, en remplacement de M. Olivier LIVROZET

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [15129906 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [12323360 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [10476976 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISSIM HABITAT, Société anonyme (SA), 7 rue de la République 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 303 968 697) [7731792 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

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