- Dernière modification le02/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2023OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN815 980 172815980172
- SIRET DU SIEGE SOCIAL815 980 172 0011981598017200119
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28815980172FR28815980172
- DATE DE CREATION29 novembre 1959
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété anonyme à conseil d'administrationSociété anonyme à conseil d'administration
- DIRIGEANTSChristian MAIRE + 17 autres dirigeants
- ADRESSE16 RUE FREDERIC JAPY ZAC VALPARC LE QUASAR 1, 25200 MONTBELIARD France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSACICAP DE FRANCHE-COMTE SACICAP DE FRANCHE-COMTE
- Capital variable 225475,00 €225475,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 novembre 1959
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1959
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 septembre 2006
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13 février 2002
- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 70200 LURE A COMPTER DU 01 FEVRIER 2000
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-FRANCHE COMTE TRANSFERT DE SIEGE A BESANCON (25000) - 2 PLACE DE LA REVOLUTION A COMPTER DU 28 JUIN 2001
NC
- coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCSBelfort B 815980172Belfort B 815980172
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclaréeRéalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi Réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi
- Type d'activitéINDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 245 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Doubs (25)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 32 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 50 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2006 (19 ans)
SACICAP DE FRANCHE-COMTE - 25200
Siège social
- SIRET8159801720011981598017200119
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse16 RUE FREDERIC JAPY ZAC VALPARC LE QUASAR 1, 25200 MONTBELIARD France
- Fermés
Du 28 juin 2001 au 05 juin 2009
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 25000
Ancien établissement
- SIRET8159801720009381598017200093
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse2 PLACE DE LA REVOLUTION, 25000 BESANCON France
Du 01 juillet 2001 au 01 juillet 2006
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 90000
Ancien établissement
- SIRET8159801720010181598017200101
- ActivitéDistribution de crédit - 652C
- Adresse2 A RUE SAINT-ANTOINE, 90000 BELFORT France
Du 01 avril 1990 au 28 juin 2001
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 25480
Ancien établissement
- SIRET8159801720004481598017200044
- ActivitéDistribution de crédit - 652C
- AdresseRUE METEORE ESPACE BESANCON VALENTIN, 25480 MISEREY-SALINES France
Du 08 octobre 1987 au 01 février 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 70000
Ancien établissement
- SIRET8159801720003681598017200036
- ActivitéDistribution de crédit - 652C
- Adresse2 PLACE DU MOULIN DES PRES, 70000 VESOUL France
Du 01 janvier 1992 au 01 février 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 70200
Ancien établissement
- SIRET8159801720005181598017200051
- ActivitéDistribution de crédit - 652C
- Adresse24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 70200 LURE France
Du 01 janvier 1993 au 01 février 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 39000
Ancien établissement
- SIRET8159801720006981598017200069
- ActivitéDistribution de crédit - 652C
- Adresse18 RUE LOUIS ROUSSEAU, 39000 LONS-LE-SAUNIER France
Du 01 janvier 1993 au 01 février 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 25300
Ancien établissement
- SIRET8159801720007781598017200077
- ActivitéDistribution de crédit - 652C
- Adresse9 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 25300 PONTARLIER France
Du 01 juillet 1995 au 01 février 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 39100
Ancien établissement
- SIRET8159801720008581598017200085
- ActivitéDistribution de crédit - 652C
- Adresse13 PL JEAN DE VIENNE, 39100 DOLE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 mars 2013
Christian MAIRE
Président
Depuis le 28 mars 2013
Christian MAIRE
Directeur général
Depuis le 02 octobre 2024
Norbert FANCHON
Administrateur
Depuis le 02 octobre 2024
Alain COSTE
Administrateur
Depuis le 12 octobre 2023
Marylène GRAFFIN
Administrateur
Depuis le 12 octobre 2023
Alain PETITCOLIN
Administrateur
Depuis le 03 septembre 2022
SACICAP DE L'ANJOU
Administrateur
Depuis le 14 août 2021
Julien LEGAY
Administrateur
Depuis le 14 août 2021
Serge TOULOT
Administrateur
Depuis le 28 septembre 2018
Agnès MARTINET
Administrateur
Depuis le 28 mars 2013
Christine WENGER BIDOYEN
Administrateur
Depuis le 28 mars 2013
Brigitte LUCENET PERCHE
Administrateur
Depuis le 14 mai 2011
Jean-Claude DONADIEU
Administrateur
Depuis le 28 août 2010
Sandra VIENNET
Administrateur
Depuis le 02 décembre 2003
Denis BUGNA
Administrateur
Depuis le 02 décembre 2003
Jean MEYER
Administrateur
Depuis le 22 avril 2016
MCH AUDITEURS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 04 août 2022
Magali TORNATO
Representant
Depuis le 04 juin 2021
Robert VALDENAIRE
Representant
Depuis le 22 avril 2016
Christian MAIRE
Representant
- Anciens
Du 27 août 2019 au 25 septembre 2024
Marc ILTIS
Ancien Administrateur
Du 01 décembre 2023 au 25 septembre 2024
Marc ILTIS
Ancien Representant
Du 14 août 2021 au 01 décembre 2023
Soledade ROCHA
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 01 décembre 2023
Raymond FAGET
Ancien Administrateur
Du 19 décembre 2009 au 29 octobre 2020
NEOLIA
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 27 août 2019
Marc ILTIS
Ancien Directeur général délégué
Du 04 avril 2017 au 28 septembre 2018
GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 02 décembre 2003 au 03 août 2017
Monique BACHELLIER
Ancien Administrateur
Du 22 avril 2016 au 04 avril 2017
ECC ERARD ET ASSOCIES GROUPE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 22 avril 2016 au 13 juillet 2016
GPE AUDIT ET CONSEIL
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 22 avril 2016 au 13 juillet 2016
Lionel GUIBERT
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 27 mai 2014 au 22 avril 2016
Regis GLASSON
Ancien Representant
Du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
Christian MAIRE
Ancien Président-directeur général
Du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
Jacques BONNIVARD
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
Bernard LEGRAIN
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 12 décembre 2012
Michel VIELLARD
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 20 mars 2012
Roland PAILLARD
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 14 mai 2011
Pierre BURTHEY
Ancien Vice-président
Du 02 décembre 2003 au 19 décembre 2009
Jean-Claude DONADIEU
Ancien Directeur général délégué
Du 23 décembre 2008 au 19 décembre 2009
Xavier SORDELET
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 26 décembre 2006
Jacquy MARLE
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Depuis le 24-10-2023
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN015950173015950173
Administrateur
Depuis le 04-08-2022
SACICAP DE L'ANJOU
- SIREN060200052060200052
Administrateur
Depuis le 04-06-2021
SCI RESIDENCE JEAN DE FELLIENS
- SIREN317614469317614469
Gérant
Depuis le 21-03-2025
GIE GAMBETTA IMMOBILIER
- SIREN420360091420360091
Membre
Depuis le 09-11-2022
GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB
- SIREN695521468695521468
Administrateur
Depuis le 05-03-2022
SCCV GAMBETTA MAGINOT
- SIREN853468353853468353
Associé
Depuis le 04-03-2022
SCCV BAGNEUX ROLLAND
- SIREN879665933879665933
Associé
Depuis le 18-03-2022
S.C.C.V VILLA BON PASTEUR
- SIREN890214216890214216
Associé
Depuis le 07-05-2022
S.C.C.V. CIMIEZ LES LUCIOLES
- SIREN898719299898719299
Associé
Depuis le 13-08-2022
S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE
- SIREN901693838901693838
Associé
Depuis le 24-03-2022
S.C.C.V. OPALE ROCHES GRISES
- SIREN904884608904884608
Associé
Depuis le 07-05-2022
S.C.C.V. 66 CALIFORNIE
- SIREN904932027904932027
Associé
Depuis le 04-03-2022
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
- SIREN907615074907615074
Associé
Depuis le 03-03-2022
S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS
- SIREN910707314910707314
Associé
Depuis le 22-06-2022
S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU
- SIREN914658794914658794
Associé
Depuis le 03-08-2022
S.C.C.V. HERITAGE
- SIREN917914327917914327
Associé
Depuis le 04-08-2022
S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE
- SIREN917969529917969529
Associé
Depuis le 14-10-2022
S.C.C.V. GAMBETTA METTRAY
- SIREN920210382920210382
Associé
Depuis le 14-10-2022
S.C.C.V. GAMBETTA CHANCEAUX
- SIREN920210390920210390
Associé
Depuis le 22-10-2022
S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE
- SIREN920531100920531100
Associé
Depuis le 02-12-2022
S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE
- SIREN921748570921748570
Associé
Depuis le 10-12-2022
S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN
- SIREN921993366921993366
Associé
Depuis le 23-12-2022
LA FRETTE PONTOISE
- SIREN922404462922404462
Associé
Depuis le 18-03-2025
SCCV PARMENTIER
- SIREN942021130942021130
Associé
Depuis le 14-04-2023
S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX
- SIREN951381821951381821
Associé
Finances de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Afficher les 12 comptes XLSX | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux |
Chiffres clés de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 31-12-2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 18367000 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 15958000 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 66100 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 1173000 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 66100 | 105100 | -37,11 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 66100 | 105100 | -37,11 % |
Valeur ajoutée (VA) | -115900 | -68700 | -68,70 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -544800 | -362500 | -50,29 % |
Résultat d'exploitation | -511200 | -434000 | -17,79 % |
RCAI | 3273000 | -3284000 | 199,67 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 1173000 | -3221000 | 136,42 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE.
Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 5186000 | 5661000 | -8,39 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 209400 | 149000 | 40,54 % |
immobilisations financières | 4977000 | 5512000 | -9,71 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 13179000 | 12283000 | 7,29 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 605600 | 1133700 | -46,58 % |
disponibilités : trésorerie | 12574000 | 11149000 | 12,78 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 18367000 | 17945000 | 2,35 % |
Bilan Passif SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 15958000 | 14786000 | 7,93 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 121900 | 172400 | -29,29 % |
Dettes | 2286800 | 2986800 | -23,44 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 12123 | 26029 | -53,43 % |
dettes fiscales et sociales | 59200 | 68400 | -13,45 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 2215500 | 2892300 | -23,40 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 18367000 | 17945000 | 2,35 % |
Les ratios financiers de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2023 | 2022 | 2021 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 86,88 % | 82,40 % | 90,45 % |
Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | 10894000 EU | 9298000 EU | 10066000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 62,89 % | 121,64 % | 123,96 % |
Taux de VA | -175,34 % | -65,37 % | -59,95 % |
Rentabilité d'exploitation | -824,21 % | -344,91 % | -383,10 % |
Rentabilité nette finale | 1774,58 % | -3064,70 % | -6156,25 % |
Capacité d'autofinancement | 4894,10 % | -26,40 % | 1448,61 % |
Rentabilité financière | 7,35 % | -21,78 % | -29,54 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 597,88 % | 251,86 % | 292,01 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | 0,00 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -9277,41 jours | -6430,74 jours | -1310,45 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 3344,08 jours | 3937,21 jours | 5809,16 jours |
Délai Fournisseurs | 66,94 jours | 90,40 jours | 84,49 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 69432,83 jours | 38719,17 jours | 43833,80 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Documents de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
Afficher les 51 actes | |||||
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Nomination(s) de gerant(s) | |||||
Nomination(s) de gerant(s) | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) | |||||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) d'administrateur(s) - Agrément de nouveaux associés | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de représentant permanent d'un Administrateur | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent d'un Administrateur - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de représentant permanent d'un Administrateur | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Démission d'un Directeur Général Délégué | |||||
Procès-verbal d'assemblée Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Démission d'un Directeur Général Délégué | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège . | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
Document Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Document Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) | |||||
Document Acte modificatif | |||||
Document Acte modificatif | |||||
Document | |||||
Document Acte modificatif | |||||
Document Acte modificatif | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif | |||||
Document Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital | |||||
Document Acte modificatif | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie ; Administrateur : PETITCOLIN Alain, Robert, René ; Administrateur : FANCHON Norbert, Paul ; Admin... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie ; Administrateur : PETITCOLIN Alain, Robert, René ; Administrateur : FANCHON Norbert, Paul ; Admin... | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Le Conseil dadministration de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Dans sa séance du 30 avril 2024, a pris acte de la démission de Monsieur Marc ILTIS, de son poste dadministrateur en date du 21 mars 2024. Pour avis, Le Conseil dAdministration | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2024, ont décidé de : Ratifier la cooptation de Monsieur Norbert FANCHON (décidée lors de la séance du conseil dadministration du 30 avril 2024), demeurant 12, avenue Daumesnil 75012 Pari... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2024, ont décidé de : Ratifier la cooptation de Monsieur Norbert FANCHON, demeurant 12, avenue Daumesnil 75012 Paris, au poste dadministrateur de la société en remplacement de M. Marc ILT... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Le Conseil dAdministration de la SACICAP de Franche-Comté, Dans sa séance du 21 avril 2023, a pris acte de la fin de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Raymond FAGET en raison de son décès en date du 25 mars 2023. Pour avis, le Conseil dAdministration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie ; Administrateur : PETITCOLIN Alain, Robert, René ; Administrateur :... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : ROCHA Soledade, Maria ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie ; Administrateur : PETITCOL... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 juin 2023, ont décidé de nommer : Madame Marylène GRAFFIN demeurant 41, rue Ernest Petit 21000 Dijon administratrice de la société, Monsieur Alain PETITCOLIN demeurant 58, Grande Rue 70300 Bro... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : ROCHA Soledade, Maria ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur :... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les membres du conseil dadministration suivants ont présenté, Par courrier, leur démission de leur poste dadministrateur : Action Logement Immobilier en date du 8 avril 2020 Néolia en date du 17 septembre 2020 Logissim Conseil en date du 17 septembre 2020 Pour avis, le Conseil dAdmin... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SACICAP DE FRANCHECOMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy - 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 juin 2021, ont décidé : de nommer Madame Soledade ROCHA demeurant 2, rue du Clos Mery à Besançon (25000) administratrice de la société. de nommer Monsieur Serge TOULOT demeurant 69bis avenue ... | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur : MARTINET... | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Directeur général délégué : ILTIS Marc ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur... | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Chris... | ||||
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013) | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Chris... | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Ja... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Ja... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Ja... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur :... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLI... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général : MAIRE CHRISTIAN. Administrateur : BUGNA DENIS. Administrateur : PAILLARD ROLAND. Administrateur : BONNIVARD JACQUES. Administrateur : BACHELLIER MONIQUE. Administrateur : FAGET RAYMOND. Administrateur : LEGRAIN BERNARD. Administrateur : VIELLARD MICHEL. Administrateur : MEYER JEAN. Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON REGIS. Administrateur : NEOLIA (EX SAFC) représenté par FERRAND JACQUES. Administrateur : CIL 1 % FRANCHE COMTE représenté... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le nom commercial et Le capital fixe devient variable |
Cité 3 fois en 2001
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCHE COMTE
- SIREN875750952875750952
Cité 2 fois en 2000
ADD EQUATION
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN353092489353092489
Dirigeant : Franck DELAUNOY
Cité 1 fois en 2000
E B N
- SIREN312905722312905722
Cité 1 fois en 2000
LA POSTE
- SIREN356000000356000000
Dirigeants : Philippe WAHL , Marianne BERTHOME , Ruben NEVES DA ROCHA , Nathalie TUBIANA , Franck HASPOT et 24 autres
Cité 1 fois en 2001
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST
- SIREN391691607391691607
Dirigeants : EINHORM-MAZARS $ GUERARD , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Yves NICOLAS , Anne VEAUTE
Cité 1 fois en 2000
RESIDENCE DE ST MANDE
- SIREN430000000430000000
Cité 1 fois en 2000
MONSIEUR JACQUES NEEL
- SIREN481135614481135614
Cité 1 fois en 2000
MONSIEUR CYRIL GUENANT
- SIREN515207355515207355
Cité 1 fois en 2000
SOC TECH ROBINET THEVIGNOT CIE
- SIREN515980175515980175
Cité 1 fois en 1994
CREDIT IMMOBILIER FRANCHE-COMTE SUD
- SIREN592820278592820278
Cité 1 fois en 1993
SA CREDIT IMMOBILIER ARR DE LURE
- SIREN675750749675750749
Cité 1 fois en 2000
CHALARD
- SIREN789033768789033768
Cité 1 fois en 2004
LOGILIA
- SIREN875750069875750069
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 105100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 300300 €
* Sur 8517 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 758900 €
* Sur 132 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230200 €
* Sur un total de 390948 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 294200 €
* Sur un total de 11537 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -434000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7300 €
* Sur 8517 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 27700 €
* Sur 132 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5600 €
* Sur un total de 390948 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7600 €
* Sur un total de 11537 sociétés
Capital social : 225475 €
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 € : 8638 sociétés
Inférieur à 1 €
8638 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 79412 sociétés
Entre 1€ et 5K€
79412 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 31958 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
31958 sociétés
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, avec un capital social de 225475 €
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et 6520sociétés
Supérieur à 150K€ : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et 6520 sociétés
Supérieur à 150K€
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et 6520 sociétés
Ancienneté entreprise : 65 ans
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 an : 7335 sociétés
Inférieur à 1 an
7335 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33918 sociétés
Entre 1 et 5 ans
33918 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 41251 sociétés
Entre 5 et 15 ans
41251 sociétés
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, avec une ancienneté de 65 ans
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et 44024sociétés
Supérieur à 15 ans : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et 44024 sociétés
Supérieur à 15 ans
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et 44024 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Construction de bâtiments
France
Bourgogne-Franche-Comté
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Bourgogne-Franche-Comté
* Valeurs de la médiane des entreprises
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
60 événements depuis 2003
mardi 02 octobre 2024
Norbert FANCHON et Alain COSTE sont promus administrateur.
mardi 25 septembre 2024
Magali TORNATO succède à Marc ILTIS en tant qu'administrateur.
jeudi 01 décembre 2023
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au poste d'administrateur de PROCIVIS BOURGOGNE NORD.
Marc ILTIS prend le relais de Raymond FAGET en tant qu'administrateur.
mercredi 12 octobre 2023
Alain PETITCOLIN et Marylène GRAFFIN sont promus administrateur.
jeudi 14 avril 2023
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX.
lundi 27 décembre 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE sont promus au statut d'associé de S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN, S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE et LA FRETTE PONTOISE.
jeudi 23 décembre 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de LA FRETTE PONTOISE.
vendredi 10 décembre 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN.
jeudi 02 décembre 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE.
mardi 16 novembre 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS.
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue administrateur de GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB.
Magali TORNATO accède au poste d'administrateur.
vendredi 22 octobre 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE.
jeudi 14 octobre 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assument maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA METTRAY et S.C.C.V. GAMBETTA CHANCEAUX.
vendredi 03 septembre 2022
SACICAP DE L'ANJOU est promue administrateur.
vendredi 13 août 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE.
mercredi 04 août 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE.
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au poste d'administrateur de SACICAP DE L'ANJOU.
Magali TORNATO assume maintenant la fonction d'administrateur.
mardi 03 août 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE sont promus au statut d'associé de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES et S.C.C.V. HERITAGE.
jeudi 08 juillet 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE sont promus au statut d'associé de S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU, S.C.C.V. ROMARINS EAUNES et S.C.C.V. JUVISY WURTZ.
mardi 22 juin 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU.
jeudi 13 mai 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V. ROMARINS EAUNES.
vendredi 07 mai 2022
mercredi 24 mars 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. OPALE ROCHES GRISES.
jeudi 18 mars 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V VILLA BON PASTEUR.
vendredi 05 mars 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de SCCV GAMBETTA MAGINOT.
jeudi 04 mars 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accèdent au statut d'associé de SCCV BAGNEUX ROLLAND et S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES.
mercredi 03 mars 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS.
vendredi 14 août 2021
Soledade ROCHA, Julien LEGAY et Serge TOULOT assument maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 04 juin 2021
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue gérant de l'entreprise de SCI RESIDENCE JEAN DE FELLIENS.
Robert VALDENAIRE accède au poste de gérant.
mercredi 29 octobre 2020
NEOLIA, Action Logement Immobilier et LOGISSIM CONSEIL renoncent à leurs rôle d'administrateur.
lundi 27 août 2019
Marc ILTIS démissionne de la fonction de directeur général délégué.
Marc ILTIS assume maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 28 septembre 2018
Agnes MARTINET est promue administrateur.
mercredi 03 août 2017
Action Logement Immobilier prend le relais de LOGILIA en tant qu'administrateur.
jeudi 22 avril 2016
Christian MAIRE succède à Regis GLASSON en tant qu'administrateur.
lundi 27 mai 2014
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au poste d'administrateur de COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A..
Regis GLASSON assume maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 28 mars 2013
Christine WENGER BIDOYEN et Brigitte LUCENET PERCHE prennent le relais de Bernard LEGRAIN et Jacques BONNIVARD en tant qu'administrateur.
Christian MAIRE est promue directeur général.
Christian MAIRE a été désignée en tant que président.
Christian MAIRE quitte son poste de Président directeur général.
mardi 12 décembre 2012
Michel VIELLARD renonce à son rôle d'administrateur.
jeudi 04 mai 2012
VILLE DE BELFORT quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 20 mars 2012
Roland PAILLARD quitte ses fonctions d'administrateur.
vendredi 14 mai 2011
Pierre BURTHEY quitte son poste de vice-président.
Jean DONADIEU est promue administrateur.
vendredi 28 août 2010
CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT cède sa place d'administrateur à Sandra VIENNET.
vendredi 19 décembre 2009
Jean DONADIEU démissionne de la fonction de directeur général délégué.
NEOLIA et LOGILIA prennent le relais de Xavier SORDELET et NEOLIA en tant qu'administrateur.
lundi 23 décembre 2008
Xavier SORDELET succède à CIL 1 FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
lundi 19 juin 2007
SAFC cède sa place d'administrateur à NEOLIA.
lundi 26 décembre 2006
Jacquy MARLE quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 02 décembre 2003
Pierre BURTHEY assume maintenant la fonction de vice-président.
Jean DONADIEU et Marc ILTIS sont promus directeur général délégué.
Christian MAIRE accède au poste de Président directeur général.
CIL 1 FRANCHE COMTE, Michel VIELLARD, Denis BUGNA, Jean MEYER, SAFC, Raymond FAGET, Monique BACHELIER, VILLE DE BELFORT, CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, Roland PAILLARD, LOGISSIM CONSEIL, Bernard LEGRAIN, Jacques BONNIVARD et Jacquy MARLE assument maintenant la fonction d'administrateur.
60 événements ont marqué le parcours de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE depuis 2003