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Dernière modification le02/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202361.27 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 815 980 172 815980172
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 815 980 172 00119 81598017200119
- NUMÉRO DE TVA
- FR28815980172 FR28815980172
- DATE DE CREATION
- 29 novembre 1959
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 16 RUE FREDERIC JAPY ZAC VALPARC LE QUASAR 1, 25200 MONTBELIARD 16 RUE FREDERIC JAPY ZAC VALPARC LE QUASAR 1, 25200 MONTBELIARD
- DIRIGEANTS
- Christian MAIRE + 17 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SACICAP DE FRANCHE-COMTE SACICAP DE FRANCHE-COMTE
- Capital variable
- 225475,00 € 225475,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 novembre 1959 29/11/1959
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1959 01/01/1959
- Statut RNE
- Inscrite le 06 septembre 2006 06/09/2006
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
13 février 2002
- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 70200 LURE A COMPTER DU 01 FEVRIER 2000
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-FRANCHE COMTE TRANSFERT DE SIEGE A BESANCON (25000) - 2 PLACE DE LA REVOLUTION A COMPTER DU 28 JUIN 2001
-
NC
- coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Belfort B 815980172 Belfort B 815980172
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- Réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi Réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
245 sociétés exercent la même activité que SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Doubs (25)
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Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 01 juillet 2006 (19 ans)
SACICAP DE FRANCHE-COMTE - 25200
Siège social
- SIRET 81598017200119 81598017200119
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 16 RUE FREDERIC JAPY ZAC VALPARC LE QUASAR 1, 25200 MONTBELIARD
-
-
Fermés
-
Du 28 juin 2001 au 05 juin 2009
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 25000
Ancien établissement
- SIRET 81598017200093 81598017200093
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 2 PLACE DE LA REVOLUTION, 25000 BESANCON
-
Du 01 juillet 2001 au 01 juillet 2006
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 90000
Ancien établissement
- SIRET 81598017200101 81598017200101
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 2 A RUE SAINT-ANTOINE, 90000 BELFORT
-
Du 01 avril 1990 au 28 juin 2001
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 25480
Ancien établissement
- SIRET 81598017200044 81598017200044
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse RUE METEORE ESPACE BESANCON VALENTIN, 25480 MISEREY-SALINES
-
Du 08 octobre 1987 au 31 décembre 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 70000
Ancien établissement
- SIRET 81598017200036 81598017200036
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 2 PLACE DU MOULIN DES PRES, 70000 VESOUL
-
Du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 39000
Ancien établissement
- SIRET 81598017200069 81598017200069
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 18 RUE LOUIS ROUSSEAU, 39000 LONS-LE-SAUNIER
-
Du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 25300
Ancien établissement
- SIRET 81598017200077 81598017200077
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 9 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 25300 PONTARLIER
-
Du 01 janvier 1992 au 01 février 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 70200
Ancien établissement
- SIRET 81598017200051 81598017200051
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 70200 LURE
-
Du 01 juillet 1995 au 01 février 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 39100
Ancien établissement
- SIRET 81598017200085 81598017200085
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 13 PL JEAN DE VIENNE, 39100 DOLE
-
Dirigeants de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
-
Actuels
-
Christian MAIRE
Né en 1951 (74 ans)
Président Depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
-
Christian MAIRE
Né en 1951 (74 ans)
Directeur général Depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
-
Norbert FANCHON
Né en 1973 (52 ans)
Administrateur Depuis le 02 octobre 2024 (1 an)
-
Alain COSTE
Né en 1957 (68 ans)
Administrateur Depuis le 02 octobre 2024 (1 an)
-
Marylène GRAFFIN
Née en 1960 (65 ans)
Administrateur Depuis le 12 octobre 2023 (2 ans)
-
Alain PETITCOLIN
Né en 1961 (64 ans)
Administrateur Depuis le 12 octobre 2023 (2 ans)
-
SACICAP DE L'ANJOU
Administrateur Depuis le 03 septembre 2022 (3 ans)
-
Julien LEGAY
Né en 1982 (43 ans)
Administrateur Depuis le 14 août 2021 (4 ans)
-
Serge TOULOT
Né en 1947 (78 ans)
Administrateur Depuis le 14 août 2021 (4 ans)
-
Agnès MARTINET
Née en 1968 (57 ans)
Administrateur Depuis le 28 septembre 2018 (7 ans)
-
Christine WENGER BIDOYEN
Née en 1955 (70 ans)
Administrateur Depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
-
Brigitte LUCENET-PERCHE
Née en 1950 (74 ans)
Administrateur Depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
-
Jean-Claude DONADIEU
Né en 1949 (76 ans)
Administrateur Depuis le 14 mai 2011 (14 ans)
-
Observation de conformité Sandra VIENNET
Née en 1969 (56 ans)
Administrateur Depuis le 28 août 2010 (15 ans)
-
Denis BUGNA
Né en 1948 (77 ans)
Administrateur Depuis le 02 décembre 2003 (21 ans)
-
Jean MEYER
Né en 1935 (90 ans)
Administrateur Depuis le 02 décembre 2003 (21 ans)
-
MCH AUDITEURS
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 22 avril 2016 (9 ans)
-
Magali TORNATO
Née en 1979 (46 ans)
Representant Depuis le 04 août 2022 (3 ans)
-
Robert VALDENAIRE
Representant Depuis le 04 juin 2021 (4 ans)
-
Christian MAIRE
Né en 1951 (74 ans)
Representant Depuis le 24 mars 2015 (10 ans)
-
-
Anciens
-
Marc ILTIS
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 27 août 2019 au 25 septembre 2024
-
Marc ILTIS
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Representant Du 24 octobre 2023 au 12 septembre 2024
-
Soledade ROCHA
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 14 août 2021 au 01 décembre 2023
-
Raymond FAGET
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 01 décembre 2023
-
NEOLIA
Ancien Administrateur Du 19 décembre 2009 au 29 octobre 2020
-
Marc ILTIS
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 02 décembre 2003 au 27 août 2019
-
GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 04 avril 2017 au 28 septembre 2018
-
Monique BACHELLIER
Née en 1936 (89 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 03 août 2017
-
ECC ERARD ET ASSOCIES GROUPE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 22 avril 2016 au 04 avril 2017
-
GPE AUDIT ET CONSEIL
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 22 avril 2016 au 13 juillet 2016
-
Lionel GUIBERT
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 22 avril 2016 au 13 juillet 2016
-
Régis GLASSON
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Representant Du 03 août 2013 au 24 mars 2015
-
Christian MAIRE
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président-directeur général Du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
-
Jacques BONNIVARD
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
-
Bernard LEGRAIN
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
-
Michel VIELLARD
Né en 1933 (91 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 12 décembre 2012
-
Roland PAILLARD
Né en 1932 (93 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 20 mars 2012
-
Pierre BURTHEY
Né en 1933 (92 ans)
Ancien Vice-président Du 02 décembre 2003 au 14 mai 2011
-
Jean-Claude DONADIEU
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 02 décembre 2003 au 19 décembre 2009
-
Xavier SORDELET
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Administrateur Du 23 décembre 2008 au 19 décembre 2009
-
-
Depuis le 24-10-2023
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN 015950173 015950173
- FONCTION est Administrateur
-
Depuis le 04-08-2022
SACICAP DE L'ANJOU
- SIREN 060200052 060200052
- FONCTION est Administrateur
-
Depuis le 04-06-2021
SCI RESIDENCE JEAN DE FELLIENS
- SIREN 317614469 317614469
- FONCTION est Gérant
-
Depuis le 21-03-2025
GIE GAMBETTA IMMOBILIER
- SIREN 420360091 420360091
- FONCTION est Membre
-
Depuis le 09-11-2022
GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB
- SIREN 695521468 695521468
- FONCTION est Administrateur
-
Depuis le 05-03-2022
SCCV GAMBETTA MAGINOT
- SIREN 853468353 853468353
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 04-03-2022
SCCV BAGNEUX ROLLAND
- SIREN 879665933 879665933
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 18-03-2022
S.C.C.V VILLA BON PASTEUR
- SIREN 890214216 890214216
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 07-05-2022
S.C.C.V. CIMIEZ LES LUCIOLES
- SIREN 898719299 898719299
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 13-08-2022
S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE
- SIREN 901693838 901693838
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 24-03-2022
S.C.C.V. OPALE ROCHES GRISES
- SIREN 904884608 904884608
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 07-05-2022
S.C.C.V. 66 CALIFORNIE
- SIREN 904932027 904932027
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 04-03-2022
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
- SIREN 907615074 907615074
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 03-03-2022
S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS
- SIREN 910707314 910707314
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 22-06-2022
S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU
- SIREN 914658794 914658794
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 03-08-2022
S.C.C.V. HERITAGE
- SIREN 917914327 917914327
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 04-08-2022
S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE
- SIREN 917969529 917969529
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 14-10-2022
S.C.C.V. GAMBETTA METTRAY
- SIREN 920210382 920210382
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 14-10-2022
S.C.C.V. GAMBETTA CHANCEAUX
- SIREN 920210390 920210390
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 22-10-2022
S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE
- SIREN 920531100 920531100
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 02-12-2022
S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE
- SIREN 921748570 921748570
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 10-12-2022
S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN
- SIREN 921993366 921993366
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 23-12-2022
LA FRETTE PONTOISE
- SIREN 922404462 922404462
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 18-03-2025
SCCV PARMENTIER
- SIREN 942021130 942021130
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 14-04-2023
S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX
- SIREN 951381821 951381821
- FONCTION est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
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Finances de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Solvabilité
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Comptes annuels - complet
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires8931,0066100,00-86,49 %
-
Résultats net-67500,001173000,00-105,75 %
-
Marge brute-194400,00-115900,00-67,73 %
-
Résultats d'exploitation-564200,00-511200,00-10,37 %
-
Ebitda-510500,00-544800,006,30 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-3524000,00-1680100,00-109,75 %
-
Trésorerie13186000,0012574000,004,87 %
-
Endettement3841000,002286800,0067,96 %
-
Taux de profitabilité-7,5617,75-142,59 %
-
Rentabilité-0.42 %7.35 %-105,78 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation80,10 %86,88 %82,40 %
-
Endettement0 %0 %0 %
-
Fonds de roulement9662000 EU10894000 EU9298000 EU
-
Evolution de l'activité13,51 %62,89 %121,64 %
-
Taux de VA-2176,69 %-175,34 %-65,37 %
-
Rentabilité d'exploitation-5716,05 %-824,21 %-344,91 %
-
Rentabilité nette finale-755,79 %1774,58 %-3064,70 %
-
Capacité d'autofinancement-923,75 %4894,10 %-26,40 %
-
Rentabilité financière-0,42 %7,35 %-21,78 %
-
Coûts du travail3231,44 %597,88 %251,86 %
-
Capacité de remboursementN/C0,00 anN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
-
Poids du BFR global-144416,53 jours-9277,41 jours-6430,74 jours
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Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients12995,03 jours3344,08 jours3937,21 jours
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Délai Fournisseurs355,92 jours66,94 jours90,40 jours
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Liquidité immédiate540373,53 jours69432,83 jours38719,17 jours
Documents de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
55 derniers documents officiels
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Nomination(s) de gerant(s)
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Nomination(s) de gerant(s)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s) - Agrément de nouveaux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de représentant permanent d'un Administrateur
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent d'un Administrateur - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de représentant permanent d'un Administrateur
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Démission d'un Directeur Général Délégué
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Procès-verbal d'assemblée
Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Démission d'un Directeur Général Délégué
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège .
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA)
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois en 2001
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCHE COMTE
- SIREN 875750952 875750952
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA)
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Cité 2 fois en 2000
ADD EQUATION
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 353092489 353092489
Dirigeant : Olivier PENIGUEL
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2000
E B N
- SIREN 312905722 312905722
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2000
LA POSTE
- SIREN 356000000 356000000
Dirigeants : Philippe BAJOU , Sébastien SORIANO , Valérie URBAIN , Philippe WAHL , Marianne BERTHOME et 25 autres
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2001
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST
- SIREN 391691607 391691607
Dirigeants : EINHORM-MAZARS $ GUERARD , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Yves NICOLAS , Anne VEAUTE
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA)
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Cité 1 fois en 2000
RESIDENCE DE ST MANDE
- SIREN 430000000 430000000
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2000
MONSIEUR JACQUES NEEL
- SIREN 481135614 481135614
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2000
MONSIEUR CYRIL GUENANT
- SIREN 515207355 515207355
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2000
SOC TECH ROBINET THEVIGNOT CIE
- SIREN 515980175 515980175
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1994
CREDIT IMMOBILIER FRANCHE-COMTE SUD
- SIREN 592820278 592820278
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Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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Cité 1 fois en 1993
SA CREDIT IMMOBILIER ARR DE LURE
- SIREN 675750749 675750749
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2000
CHALARD
- SIREN 789033768 789033768
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2004
LOGILIA
- SIREN 875750069 875750069
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
51 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie ; Administrateur : PETITCOLIN Alain, Robert, René ; Administrateur : FANCHON Norbert, Paul ; Admin…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie ; Administrateur : PETITCOLIN Alain, Robert, René ; Administrateur : FANCHON Norbert, Paul ; Admin…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie ; Administrateur : PETITCOLIN Alain, Robert, René ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Le Conseil dadministration de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Dans sa séance du 30 avril 2024, a pris acte de la démission de Monsieur Marc ILTIS, de son poste dadministrateur en date du 21 mars 2024. Pour avis, Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2024, ont décidé de : Ratifier la cooptation de Monsieur Norbert FANCHON (décidée lors de la séance du conseil dadministration du 30 avril 2024), demeurant 12, avenue Daumesnil 75012 Pari…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2024, ont décidé de : Ratifier la cooptation de Monsieur Norbert FANCHON, demeurant 12, avenue Daumesnil 75012 Paris, au poste dadministrateur de la société en remplacement de M. Marc ILT…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Le Conseil dAdministration de la SACICAP de Franche-Comté, Dans sa séance du 21 avril 2023, a pris acte de la fin de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Raymond FAGET en raison de son décès en date du 25 mars 2023. Pour avis, le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie ; Administrateur : PETITCOLIN Alain, Robert, René ; Administrateur :…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : ROCHA Soledade, Maria ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie ; Administrateur : PETITCOL…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 juin 2023, ont décidé de nommer : Madame Marylène GRAFFIN demeurant 41, rue Ernest Petit 21000 Dijon administratrice de la société, Monsieur Alain PETITCOLIN demeurant 58, Grande Rue 70300 Bro…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : ROCHA Soledade, Maria ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOUAUZENAT Pascal ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur :…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les membres du conseil dadministration suivants ont présenté, Par courrier, leur démission de leur poste dadministrateur : Action Logement Immobilier en date du 8 avril 2020 Néolia en date du 17 septembre 2020 Logissim Conseil en date du 17 septembre 2020 Pour avis, le Conseil dAdmin…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHECOMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy - 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 juin 2021, ont décidé : de nommer Madame Soledade ROCHA demeurant 2, rue du Clos Mery à Besançon (25000) administratrice de la société. de nommer Monsieur Serge TOULOT demeurant 69bis avenue …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : TOULOT Serge, Henri ; Administrateur : ROCHA Soledade, Maria ; Administrateur : LEGAY Julien, Paul, Francois ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur : MARTINET…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Directeur général délégué : ILTIS Marc ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Directeur général délégué : ILTIS Marc ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine né(e) WENGER ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administra…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Chris…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Chris…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Ja…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Ja…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Ja…
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur :…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLI…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE CHRISTIAN. Administrateur : BUGNA DENIS. Administrateur : PAILLARD ROLAND. Administrateur : BONNIVARD JACQUES. Administrateur : BACHELLIER MONIQUE. Administrateur : FAGET RAYMOND. Administrateur : LEGRAIN BERNARD. Administrateur : VIELLARD MICHEL. Administrateur : MEYER JEAN. Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON REGIS. Administrateur : NEOLIA (EX SAFC) représenté par FERRAND JACQUES. Administrateur : CIL 1 % FRANCHE COMTE représenté…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le nom commercial et Le capital fixe devient variable
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72 événements depuis 2003
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jeudi 21 mars 2025
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lundi 18 mars 2025
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de SCCV PARMENTIER.
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mardi 02 octobre 2024
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Alain COSTE et Norbert FANCHON sont promus administrateur.
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mardi 25 septembre 2024
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Marc ILTIS démissionne de son poste d'administrateur.
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mercredi 12 septembre 2024
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Magali TORNATO succède à Marc ILTIS en tant qu'administrateur.
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Marc ILTIS cède sa place d'administrateur à Magali TORNATO.
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jeudi 01 décembre 2023
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Soledade ROCHA et Raymond FAGET démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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lundi 24 octobre 2023
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au poste d'administrateur de PROCIVIS BOURGOGNE NORD.
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Marc ILTIS assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 12 octobre 2023
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Alain PETITCOLIN et Marylène GRAFFIN assument maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 14 avril 2023
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX.
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jeudi 23 décembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de LA FRETTE PONTOISE.
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vendredi 10 décembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN.
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jeudi 02 décembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE.
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mardi 16 novembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS.
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mardi 09 novembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au poste d'administrateur de GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB.
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Magali TORNATO assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 22 octobre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE.
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jeudi 14 octobre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assument maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA CHANCEAUX et S.C.C.V. GAMBETTA METTRAY.
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vendredi 03 septembre 2022
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SACICAP DE L'ANJOU accède au poste d'administrateur.
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vendredi 13 août 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE.
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mercredi 04 août 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE.
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue administrateur de SACICAP DE L'ANJOU.
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Magali TORNATO accède au poste d'administrateur.
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mardi 03 août 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accèdent au statut d'associé de S.C.C.V. HERITAGE et S.C.C.V. DONGES LES ECOLES.
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jeudi 08 juillet 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V. JUVISY WURTZ.
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mardi 22 juin 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU.
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jeudi 13 mai 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V. ROMARINS EAUNES.
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vendredi 07 mai 2022
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mardi 30 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES.
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mercredi 24 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. OPALE ROCHES GRISES.
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jeudi 18 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V VILLA BON PASTEUR.
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vendredi 05 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de SCCV GAMBETTA MAGINOT.
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jeudi 04 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assument maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES et SCCV BAGNEUX ROLLAND.
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mercredi 03 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS.
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vendredi 14 août 2021
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Soledade ROCHA, Serge TOULOT et Julien LEGAY sont promus administrateur.
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jeudi 04 juin 2021
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au poste de gérant de SCI RESIDENCE JEAN DE FELLIENS.
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Robert VALDENAIRE assume maintenant la fonction de gérant.
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mercredi 29 octobre 2020
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Action Logement Immobilier, LOGISSIM CONSEIL et NEOLIA quittent leurs fonctions d'administrateur.
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lundi 27 août 2019
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Marc ILTIS démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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Marc ILTIS assume maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 28 septembre 2018
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Agnes MARTINET accède au poste d'administrateur.
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mercredi 03 août 2017
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LOGILIA et Monique BACHELIER cèdent leurs place d'administrateur à Action Logement Immobilier, .
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Action Logement Immobilier prend le relais de LOGILIA en tant qu'administrateur.
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lundi 24 mars 2015
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Christian MAIRE prend le relais de Regis GLASSON en tant qu'administrateur.
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Christian MAIRE succède à Regis GLASSON en tant qu'administrateur.
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vendredi 03 août 2013
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant la fonction d'administrateur de COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A..
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Regis GLASSON est promue administrateur.
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mercredi 28 mars 2013
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Christine WENGER BIDOYEN et Brigitte LUCENET PERCHE prennent le relais de Jacques BONNIVARD et Bernard LEGRAIN en tant qu'administrateur.
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Christian MAIRE est promue directeur général.
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Christian MAIRE a été désignée en tant que président.
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Christine WENGER BIDOYEN et Brigitte LUCENET PERCHE prennent le relais de Jacques BONNIVARD et Bernard LEGRAIN en tant qu'administrateur.
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Christian MAIRE se retire de son rôle de Président directeur général.
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mardi 12 décembre 2012
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Michel VIELLARD renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 04 mai 2012
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VILLE DE BELFORT démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 20 mars 2012
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Roland PAILLARD démissionne de son poste d'administrateur.
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vendredi 14 mai 2011
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Pierre BURTHEY démissionne de la fonction de vice-président.
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Jean DONADIEU assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 28 août 2010
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Sandra VIENNET succède à CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT en tant qu'administrateur.
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CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT cède sa place d'administrateur à Sandra VIENNET.
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vendredi 19 décembre 2009
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Jean DONADIEU démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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NEOLIA et LOGILIA prennent le relais de Xavier SORDELET et NEOLIA en tant qu'administrateur.
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NEOLIA et LOGILIA succèdent à Xavier SORDELET et NEOLIA en tant qu'administrateur.
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lundi 23 décembre 2008
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Xavier SORDELET prend le relais de CIL 1% FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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Xavier SORDELET succède à CIL 1% FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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lundi 19 juin 2007
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NEOLIA prend le relais de SAFC en tant qu'administrateur.
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NEOLIA succède à SAFC en tant qu'administrateur.
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lundi 26 décembre 2006
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Jacquy MARLE renonce à son rôle d'administrateur.
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lundi 02 décembre 2003
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Jean DONADIEU et Marc ILTIS sont promus directeur général délégué.
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Pierre BURTHEY accède au poste de vice-président.
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Christian MAIRE assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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LOGISSIM CONSEIL, SAFC, VILLE DE BELFORT, Jean MEYER, Denis BUGNA, Michel VIELLARD, Bernard LEGRAIN, CIL 1% FRANCHE COMTE, Raymond FAGET, CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, Monique BACHELIER, Roland PAILLARD, Jacques BONNIVARD et Jacquy MARLE sont promus administrateur.
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72 événements ont marqué le parcours de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE depuis 2003