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100% Gratuit
France
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 815 980 172 815980172
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 815 980 172 00119 81598017200119
- NUMÉRO DE TVA
- FR28815980172 FR28815980172
- DATE DE CREATION
- 06 septembre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 16 RUE FREDERIC JAPY ZAC VALPARC LE QUASAR 1, 25200 MONTBELIARD 16 RUE FREDERIC JAPY ZAC VALPARC LE QUASAR 1, 25200 MONTBELIARD
- DIRIGEANTS
- Christian MAIRE + 17 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi Réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital variable
- 225475,00 € 225475,00
- Noms commerciaux
- SACICAP DE FRANCHE-COMTE SACICAP DE FRANCHE-COMTE
- Statut RCS
- Inscrite le 06 septembre 2006 06/09/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1959 01/01/1959
- Statut RNE
- Inscrite le 06 septembre 2006 06/09/2006
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
13 février 2002
- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 70200 LURE A COMPTER DU 01 FEVRIER 2000
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-FRANCHE COMTE TRANSFERT DE SIEGE A BESANCON (25000) - 2 PLACE DE LA REVOLUTION A COMPTER DU 28 JUIN 2001
-
NC
- coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Contacter SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Promotion immobilière de logements dans le Doubs
Établissements
-
-
SACICAP DE FRANCHE-COMTE - 25200
Siège social depuis le 01 juillet 2006 (20 ans)
- SIRET
- 81598017200119 81598017200119
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 4110A
-
-
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 25000
Ancien établissement du 28 juin 2001 au 05 juin 2009
- SIRET
- 81598017200093 81598017200093
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 2 PLACE DE LA REVOLUTION, 25000 BESANCON
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 90000
Ancien établissement du 01 juillet 2001 au 01 juillet 2006
- SIRET
- 81598017200101 81598017200101
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- 2 A RUE SAINT-ANTOINE, 90000 BELFORT
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 25480
Ancien établissement du 01 avril 1990 au 28 juin 2001
- SIRET
- 81598017200044 81598017200044
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- RUE METEORE ESPACE BESANCON VALENTIN, 25480 MISEREY-SALINES
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 70000
Ancien établissement du 08 octobre 1987 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 81598017200036 81598017200036
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- 2 PLACE DU MOULIN DES PRES, 70000 VESOUL
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 39000
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 81598017200069 81598017200069
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- 18 RUE LOUIS ROUSSEAU, 39000 LONS-LE-SAUNIER
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 25300
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2000
- SIRET
- 81598017200077 81598017200077
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- 9 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 25300 PONTARLIER
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 70200
Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 01 février 2000
- SIRET
- 81598017200051 81598017200051
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 70200 LURE
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 39100
Ancien établissement du 01 juillet 1995 au 01 février 2000
- SIRET
- 81598017200085 81598017200085
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- 13 PL JEAN DE VIENNE, 39100 DOLE
-
Dirigeants de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
-
-
Christian MAIRE
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Président depuis le 28 mars 2013 (13 ans)
-
Christian MAIRE
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 28 mars 2013 (13 ans)
-
Norbert FANCHON
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 octobre 2024 (1 an)
-
Alain COSTE
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 octobre 2024 (1 an)
-
Marylène GRAFFIN
- Née en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 12 octobre 2023 (2 ans)
-
Alain PETITCOLIN
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 12 octobre 2023 (2 ans)
-
SACICAP DE L'ANJOU
- Mandat
- Administrateur depuis le 03 septembre 2022 (3 ans)
-
Julien LEGAY
- Né en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 14 août 2021 (5 ans)
-
Serge TOULOT
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 14 août 2021 (5 ans)
-
Agnès MARTINET
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 28 septembre 2018 (7 ans)
-
Christine WENGER BIDOYEN
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 28 mars 2013 (13 ans)
-
Brigitte LUCENET PERCHE
- Née en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 28 mars 2013 (13 ans)
-
Jean-Claude DONADIEU
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 14 mai 2011 (15 ans)
-
Observation de conformité Sandra VIENNET
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 28 août 2010 (15 ans)
-
Denis BUGNA
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 décembre 2003 (22 ans)
-
Jean MEYER
- Né en
- 1935 (91 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 02 décembre 2003 (22 ans)
-
MCH AUDITEURS
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 22 avril 2016 (10 ans)
-
Magali TORNATO
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 04 août 2022 (4 ans)
-
Robert VALDENAIRE
- Mandat
- Representant depuis le 04 juin 2021 (5 ans)
-
Christian MAIRE
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 24 mars 2015 (11 ans)
-
-
-
Marc ILTIS
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 août 2019 au 25 septembre 2024
-
Marc ILTIS
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 24 octobre 2023 au 12 septembre 2024
-
Soledade ROCHA
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 août 2021 au 01 décembre 2023
-
Raymond FAGET
- Né en
- 1935 (91 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 01 décembre 2023
-
NEOLIA
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 décembre 2009 au 29 octobre 2020
-
Marc ILTIS
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 02 décembre 2003 au 27 août 2019
-
GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 04 avril 2017 au 28 septembre 2018
-
Monique BACHELLIER
- Née en
- 1936 (90 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 03 août 2017
-
ECC ERARD ET ASSOCIES GROUPE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 avril 2016 au 04 avril 2017
-
GPE AUDIT ET CONSEIL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 avril 2016 au 13 juillet 2016
-
Lionel GUIBERT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 avril 2016 au 13 juillet 2016
-
Christian MAIRE
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
-
Jacques BONNIVARD
- Né en
- 1934 (92 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
-
Bernard LEGRAIN
- Né en
- 1934 (92 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
-
Michel VIELLARD
- Né en
- 1933 (92 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 12 décembre 2012
-
Roland PAILLARD
- Né en
- 1932 (93 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 20 mars 2012
-
Pierre BURTHEY
- Né en
- 1933 (93 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du 02 décembre 2003 au 14 mai 2011
-
Jean-Claude DONADIEU
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 02 décembre 2003 au 19 décembre 2009
-
Xavier SORDELET
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2008 au 19 décembre 2009
-
Jacquy MARLE
- Né en
- 1933 (93 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 26 décembre 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires08931,00-100 %
-
Résultats net-198100,00-67500,00-193 %
-
Marge brute-514800,00-194400,00-164 %
-
Résultats d'exploitation-564700,00-564200,000 %
-
Ebitda-540700,00-510500,00-5 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-3001000,00-3524000,0015 %
-
Trésorerie013186000,00-100 %
-
Endettement3436000,003841000,00-10 %
-
Taux de profitabilitéNC-7,56-
-
Rentabilité-1.26 %-0.42 %-197 %
Comptes de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2025
2024
2023
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C80,10 %86,88 %
-
Endettement0 %0 %0 %
-
Fonds de roulement8077000 EU9662000 EU10894000 EU
-
Evolution de l'activité0 %13,51 %62,89 %
-
Taux de VAN/C-2176,69 %-175,34 %
-
Rentabilité d'exploitationN/C-5716,05 %-824,21 %
-
Rentabilité nette finaleN/C-755,79 %1774,58 %
-
Capacité d'autofinancementN/C-923,75 %4894,10 %
-
Rentabilité financière-1,26 %-0,42 %7,35 %
-
Coûts du travailN/C3231,44 %597,88 %
-
Capacité de remboursementN/CN/C0,00 an
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
-
Poids du BFR globalN/C-144416,53 jours-9277,41 jours
-
Poids des stocksN/C0,00 jour0,00 jour
-
Délai clientsN/C12995,03 jours3344,08 jours
-
Délai FournisseursN/C355,92 jours66,94 jours
-
Liquidité immédiateN/C540373,53 jours69432,83 jours
Documents de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Nomination(s) de gerant(s)
-
Nomination(s) de gerant(s)
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s) - Agrément de nouveaux associés
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de représentant permanent d'un Administrateur
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent d'un Administrateur - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de représentant permanent d'un Administrateur
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Démission d'un Directeur Général Délégué
-
Procès-verbal d'assemblée
Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Démission d'un Directeur Général Délégué
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège .
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA)
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Acte modificatif
-
Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Annonces légales de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2024, ont décidé de : Ratifier la cooptation de Monsieur Norbert FANCHON (décidée lors de la séance du conseil dadministration du 30 avril 2024), demeurant 12, avenue Daumesnil 75012 Paris, au poste dadministrateur de la société en remplacement de M. Marc ILTIS. Pour avis, Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2024, ont décidé de : Ratifier la cooptation de Monsieur Norbert FANCHON, demeurant 12, avenue Daumesnil 75012 Paris, au poste dadministrateur de la société en remplacement de M. Marc ILTIS. Nommer Monsieur Alain COSTE demeurant 2, rue Kléber 21000 Dijon, administrateur de la société. Monsieur Marc ILTIS, administrateur de la société a présenté sa démission de son poste dadministrateur en date du 21 mars 2024. Pour avis, Le Conseil dAdministration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Le Conseil dadministration de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Dans sa séance du 30 avril 2024, a pris acte de la démission de Monsieur Marc ILTIS, de son poste dadministrateur en date du 21 mars 2024. Pour avis, Le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 juin 2023, ont décidé de nommer : Madame Marylène GRAFFIN demeurant 41, rue Ernest Petit 21000 Dijon administratrice de la société, Monsieur Alain PETITCOLIN demeurant 58, Grande Rue 70300 Brotte les Luxeuil, administrateur de la société. Madame Soledade ROCHA, administratrice de la société a présenté sa démission de son poste dadministratrice en date du 28 mars 2023. Pour avis, Le Conseil dAdministration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Le Conseil dAdministration de la SACICAP de Franche-Comté, Dans sa séance du 21 avril 2023, a pris acte de la fin de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Raymond FAGET en raison de son décès en date du 25 mars 2023. Pour avis, le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 RECTIFICATIF AVIS DE PUBLICITE DU 8/07/2022 Le nouvel administrateur, La SACICAP de lANJOU a pour représentant permanent Monsieur Pascal AUZENAT. Pour avis, Le Conseil dAdministration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Mixte en date du 17 juin 2022, ont décidé de nommer la SACICAP de lANJOU SIREN n°060200052 immatriculée au RCS dAngers dont le siège social est situé 44, avenue Gambetta à Cholet (49300) administrateur de la société. Pour avis, le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHECOMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy - 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 juin 2021, ont décidé : de nommer Madame Soledade ROCHA demeurant 2, rue du Clos Mery à Besançon (25000) administratrice de la société. de nommer Monsieur Serge TOULOT demeurant 69bis avenue Jean Jaurès à Arc les Gray (70100) administrateur de la société. de ratifier la cooptation en tant quadministrateur de la société effectuée lors de la séance du conseil dadministration du 20.10.2020 en remplacement de NEOLIA démissionnaire de Monsieur Julien LEGAY demeurant 13, rue des champs de pierre à Besançon (25000). Pour avis. Le Conseil dAdministration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les membres du conseil dadministration suivants ont présenté, Par courrier, leur démission de leur poste dadministrateur : Action Logement Immobilier en date du 8 avril 2020 Néolia en date du 17 septembre 2020 Logissim Conseil en date du 17 septembre 2020 Pour avis, le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Transfert du siège social
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le nom commercial et Le capital fixe devient variable
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
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Entreprises liées
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SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCHE COMTE
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 875750952 875750952
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA)
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143348431
Cité 2 fois en 1993
- SIREN 143348431 143348431
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Acte modificatif
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228809349
Cité 2 fois en 1993
- SIREN 228809349 228809349
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Acte modificatif
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269609491
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 269609491 269609491
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Acte modificatif
-
Acte modificatif
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ADD EQUATION
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois en 2000
- SIREN 353092489 353092489
- Dirigeant Olivier PENIGUEL
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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000329219
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 000329219 000329219
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Acte modificatif
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002664712
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 002664712 002664712
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Acte modificatif
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053252813
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 053252813 053252813
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Acte modificatif
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102199114
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 102199114 102199114
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Acte modificatif
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103646253
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 103646253 103646253
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Acte modificatif
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105709133
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 105709133 105709133
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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112697917
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 112697917 112697917
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Acte modificatif
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124821620
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 124821620 124821620
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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124821703
Cité 1 fois en 2017
- SIREN 124821703 124821703
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s) - Agrément de nouveaux associés
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137715272
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 137715272 137715272
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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141016865
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 141016865 141016865
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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151221512
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 151221512 151221512
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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164746315
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 164746315 164746315
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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166801811
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 166801811 166801811
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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183466259
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 183466259 183466259
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Acte modificatif
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201174067
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 201174067 201174067
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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222521585
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 222521585 222521585
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Acte modificatif
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236060000
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 236060000 236060000
-
Acte modificatif
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236901021
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 236901021 236901021
-
Acte modificatif
-
261116800
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 261116800 261116800
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Acte modificatif
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306963646
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 306963646 306963646
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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E B N
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 312905722 312905722
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Acte modificatif
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LA POSTE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 356000000 356000000
- Dirigeants Philippe BAJOU , Sébastien SORIANO , Valérie URBAIN , Philippe WAHL , Marianne BERTHOME et 25 autres
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Acte modificatif
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362192916
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 362192916 362192916
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Acte modificatif
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365740000
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 365740000 365740000
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Acte modificatif
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365758614
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 365758614 365758614
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Acte modificatif
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365780634
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 365780634 365780634
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Acte modificatif
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CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 391691607 391691607
- Dirigeants EINHORM-MAZARS $ GUERARD , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Yves NICOLAS , Anne VEAUTE
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA)
-
RESIDENCE DE ST MANDE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 430000000 430000000
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Acte modificatif
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MONSIEUR JACQUES NEEL
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 481135614 481135614
-
Acte modificatif
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MONSIEUR CYRIL GUENANT
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 515207355 515207355
-
Acte modificatif
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SOC TECH ROBINET THEVIGNOT CIE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 515980175 515980175
-
Acte modificatif
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542674445
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 542674445 542674445
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Acte modificatif
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CREDIT IMMOBILIER FRANCHE-COMTE SUD
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 592820278 592820278
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Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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SA CREDIT IMMOBILIER ARR DE LURE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 675750749 675750749
-
P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
733037402
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 733037402 733037402
-
Acte modificatif
-
773311600
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 773311600 773311600
-
Acte modificatif
-
CHALARD
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 789033768 789033768
-
Acte modificatif
-
LOGILIA
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 875750069 875750069
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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925582553
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 925582553 925582553
-
Acte modificatif
-
970060000
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 970060000 970060000
-
Acte modificatif
-
MADAME RADIEUSE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 999404320 999404320
- Dirigeant Hélène FOURQUET
-
Acte modificatif
Entreprises dirigées
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PROCIVIS BOURGOGNE NORD
Depuis le 24-10-2023
- SIREN 015950173 015950173
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Administrateur
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SACICAP DE L'ANJOU
Depuis le 04-08-2022
- SIREN 060200052 060200052
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Administrateur
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SCI RESIDENCE JEAN DE FELLIENS
Depuis le 04-06-2021
- SIREN 317614469 317614469
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Gérant
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GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Depuis le 21-03-2025
- SIREN 420360091 420360091
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Membre
-
GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB
Depuis le 09-11-2022
- SIREN 695521468 695521468
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Administrateur
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SCCV PARK DE LA CORNICHE
Depuis le 25-02-2026
- SIREN 820556744 820556744
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
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SCCV GAMBETTA MAGINOT
Depuis le 05-03-2022
- SIREN 853468353 853468353
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
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SCCV BAGNEUX ROLLAND
Depuis le 04-03-2022
- SIREN 879665933 879665933
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V VILLA BON PASTEUR
Depuis le 18-03-2022
- SIREN 890214216 890214216
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
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S.C.C.V. CIMIEZ LES LUCIOLES
Depuis le 07-05-2022
- SIREN 898719299 898719299
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
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S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE
Depuis le 13-08-2022
- SIREN 901693838 901693838
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
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S.C.C.V. 66 CALIFORNIE
Depuis le 07-05-2022
- SIREN 904932027 904932027
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
Depuis le 04-03-2022
- SIREN 907615074 907615074
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS
Depuis le 03-03-2022
- SIREN 910707314 910707314
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
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S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU
Depuis le 22-06-2022
- SIREN 914658794 914658794
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. HERITAGE
Depuis le 03-08-2022
- SIREN 917914327 917914327
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE
Depuis le 04-08-2022
- SIREN 917969529 917969529
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. GAMBETTA METTRAY
Depuis le 14-10-2022
- SIREN 920210382 920210382
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. GAMBETTA CHANCEAUX
Depuis le 14-10-2022
- SIREN 920210390 920210390
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE
Depuis le 22-10-2022
- SIREN 920531100 920531100
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE
Depuis le 02-12-2022
- SIREN 921748570 921748570
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN
Depuis le 10-12-2022
- SIREN 921993366 921993366
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
SCCV PARMENTIER
Depuis le 18-03-2025
- SIREN 942021130 942021130
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX
Depuis le 14-04-2023
- SIREN 951381821 951381821
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
SCCV VIENNE BON ACCUEIL
Depuis le 16-12-2025
- SIREN 994781862 994781862
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
-
SCCV NEUILLY PLAISANCE - RUE DU CANAL
Depuis le 30-12-2025
- SIREN 998994784 998994784
- FONCTION SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est Associé
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
75 événements depuis 2003
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mardi 25 février 2026
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de SCCV PARK DE LA CORNICHE.
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lundi 30 décembre 2025
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de SCCV NEUILLY PLAISANCE - RUE DU CANAL.
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lundi 16 décembre 2025
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de SCCV VIENNE BON ACCUEIL.
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jeudi 21 mars 2025
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle de membre de GIE GAMBETTA IMMOBILIER.
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lundi 18 mars 2025
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de SCCV PARMENTIER.
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mardi 02 octobre 2024
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Alain COSTE et Norbert FANCHON accèdent au poste d'administrateur.
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mardi 25 septembre 2024
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Marc ILTIS démissionne de son poste d'administrateur.
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mercredi 12 septembre 2024
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Magali TORNATO prend le relais de Marc ILTIS en tant qu'administrateur.
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Magali TORNATO succède à Marc ILTIS en tant qu'administrateur.
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jeudi 01 décembre 2023
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Soledade ROCHA et Raymond FAGET quittent leurs fonctions d'administrateur.
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lundi 24 octobre 2023
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant la fonction d'administrateur de PROCIVIS BOURGOGNE NORD.
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Marc ILTIS est promue administrateur.
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mercredi 12 octobre 2023
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Alain PETITCOLIN et Marylène GRAFFIN assument maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 14 avril 2023
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX.
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jeudi 23 décembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de LA FRETTE PONTOISE.
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vendredi 10 décembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN.
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jeudi 02 décembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE.
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mardi 16 novembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS.
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mardi 09 novembre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant la fonction d'administrateur de GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB.
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Magali TORNATO est promue administrateur.
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vendredi 22 octobre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE.
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jeudi 14 octobre 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accèdent au statut d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA CHANCEAUX et S.C.C.V. GAMBETTA METTRAY.
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vendredi 03 septembre 2022
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SACICAP DE L'ANJOU assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 13 août 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE.
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mercredi 04 août 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE.
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au poste d'administrateur de SACICAP DE L'ANJOU.
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Magali TORNATO assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 03 août 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE sont promus au statut d'associé de S.C.C.V. HERITAGE et S.C.C.V. DONGES LES ECOLES.
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jeudi 08 juillet 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V. JUVISY WURTZ.
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mardi 22 juin 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU.
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jeudi 13 mai 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. ROMARINS EAUNES.
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vendredi 07 mai 2022
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mardi 30 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES.
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mercredi 24 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue au statut d'associé de S.C.C.V. OPALE ROCHES GRISES.
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jeudi 18 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V VILLA BON PASTEUR.
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vendredi 05 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE accède au statut d'associé de SCCV GAMBETTA MAGINOT.
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jeudi 04 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE sont promus au statut d'associé de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES et SCCV BAGNEUX ROLLAND.
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mercredi 03 mars 2022
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS.
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vendredi 14 août 2021
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Soledade ROCHA, Serge TOULOT et Julien LEGAY sont promus administrateur.
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jeudi 04 juin 2021
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue gérant de l'entreprise de SCI RESIDENCE JEAN DE FELLIENS.
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Robert VALDENAIRE accède au poste de gérant.
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mercredi 29 octobre 2020
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Action Logement Immobilier, LOGISSIM CONSEIL et NEOLIA renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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lundi 27 août 2019
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Marc ILTIS quitte son poste de directeur général délégué.
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Marc ILTIS est promue administrateur.
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jeudi 28 septembre 2018
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Agnes MARTINET accède au poste d'administrateur.
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mercredi 03 août 2017
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Action Logement Immobilier, succèdent à LOGILIA et Monique BACHELIER en tant qu'administrateur.
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LOGILIA cède sa place d'administrateur à Action Logement Immobilier.
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lundi 24 mars 2015
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Christian MAIRE succède à Regis GLASSON en tant qu'administrateur.
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Regis GLASSON cède sa place d'administrateur à Christian MAIRE.
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vendredi 03 août 2013
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est promue administrateur de COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A..
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Regis GLASSON accède au poste d'administrateur.
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mercredi 28 mars 2013
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Christine WENGER BIDOYEN et Brigitte LUCENET PERCHE prennent le relais de Jacques BONNIVARD et Bernard LEGRAIN en tant qu'administrateur.
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Christian MAIRE est promue directeur général.
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Christian MAIRE a été désignée en tant que président.
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Christine WENGER BIDOYEN et Brigitte LUCENET PERCHE prennent le relais de Jacques BONNIVARD et Bernard LEGRAIN en tant qu'administrateur.
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Christian MAIRE se retire de son rôle de Président directeur général.
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mardi 12 décembre 2012
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Michel VIELLARD démissionne de son poste d'administrateur.
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jeudi 04 mai 2012
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VILLE DE BELFORT quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 20 mars 2012
-
Roland PAILLARD renonce à son rôle d'administrateur.
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vendredi 14 mai 2011
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Pierre BURTHEY se retire de son rôle de vice-président.
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Jean DONADIEU accède au poste d'administrateur.
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vendredi 28 août 2010
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Sandra VIENNET prend le relais de CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT en tant qu'administrateur.
-
Sandra VIENNET succède à CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT en tant qu'administrateur.
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vendredi 19 décembre 2009
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Jean DONADIEU renonce à son rôle de directeur général délégué.
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Xavier SORDELET et NEOLIA cèdent leurs place d'administrateur à NEOLIA et LOGILIA.
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NEOLIA et LOGILIA prennent le relais de Xavier SORDELET et NEOLIA en tant qu'administrateur.
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lundi 23 décembre 2008
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Xavier SORDELET prend le relais de CIL 1% FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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Xavier SORDELET succède à CIL 1% FRANCHE COMTE en tant qu'administrateur.
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lundi 19 juin 2007
-
NEOLIA prend le relais de SAFC en tant qu'administrateur.
-
NEOLIA succède à SAFC en tant qu'administrateur.
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lundi 26 décembre 2006
-
Jacquy MARLE démissionne de son poste d'administrateur.
-
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lundi 02 décembre 2003
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Jean DONADIEU et Marc ILTIS accèdent au poste de directeur général délégué.
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Pierre BURTHEY assume maintenant la fonction de vice-président.
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Christian MAIRE est nommée Président directeur général.
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LOGISSIM CONSEIL, SAFC, VILLE DE BELFORT, Jean MEYER, Denis BUGNA, Michel VIELLARD, Bernard LEGRAIN, CIL 1% FRANCHE COMTE, Raymond FAGET, CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, Monique BACHELIER, Roland PAILLARD, Jacques BONNIVARD et Jacquy MARLE accèdent au poste d'administrateur.
-
75 événements ont marqué le parcours de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE depuis 2003
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