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Identité de l'entreprise
Mentions SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE pour contrat
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, société anonyme coopérative à conseil d'administration, au capital variable de 225475,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE FREDERIC JAPY, 25200 MONTBELIARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 815980172 représentée par M Christian MAIRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, société anonyme coopérative à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 815980172, est active depuis 64 ans. Implantée à MONTBELIARD (25200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 105100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 9,86 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 9 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 47 mandataires depuis le début de son activité. Christian MAIRE est président, Christian MAIRE est directeur général et l'entreprise SACICAP DE L'ANJOU, représentée par Norbert FANCHON, est administrateur de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1959 - il y a 65 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 12 jours SA à conseil d'administration Du 31-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 13 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE | ||||
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| Adresse postale | 16 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 815980172 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81598017200119 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28815980172 | ||||
| Numéro RCS | Belfort B 815 980 172 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 04-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 12 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX D....... (6.......) Du 25-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 20 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX D....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Réalisation d'opérations d'accession à la proprirété de l'habitat destinées à des personnes aux revenus inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'articlel 244 quater j du Cgi | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-11-1959 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1959 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1959 à aujourd'hui 65 ans, 8 mois et 12 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 225475,00 EURO (minimum) Historique Du 03-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 11 jours Capital variable : 225475,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 105100.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
A
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Dirigeants mandataires de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 02-12-2003 | M Christian MAIRE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 28-03-2013 | M Christian MAIRE |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 03-09-2022 | SACICAP DE L'ANJOU |
| Depuis le 02-12-2003 | M Denis BUGNA |
| Depuis le 12-10-2023 | MME Marylene GRAFFIN |
| Depuis le 14-05-2011 | M Jean-Claude DONADIEU |
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 09-11-2022
Mandataire
SIREN : 695521468
Les bénéficiaires effectifs de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, vous devez y être habilité.
Entreprises liées à SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST
Cité 5 fois entre 2000 et 2001
Dirigeants : Jean-Luc LIPS , Marc ILTIS , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT , Francis BOHN , Jean BOURGEOIS et 39 autres
BOURGOGNE FRANCHE COMTE HABITAT
Cité 5 fois entre 1996 et 2001
Dirigeant : Pierre BURTHEY et 2 autres
COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.
Cité 3 fois entre 2000 et 2015
Dirigeants : Pierre BONNET , Jean-Francois PREVOT , Benoit DE MONTGRAND , Michel MOREL , PROCIVIS IMMOBILIER et 49 autres
Cité 3 fois entre 2020 et 2022
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
Cité 2 fois en 2022
MAISONS D'EN FRANCE - FRANCHE-COMTE
Cité 2 fois entre 1997 et 1998
Dirigeants : Joelle LIBERSA , Jean-Paul MARIOT , Raymond FAGET , Martine PEQUIGNOT , Joelle LIBERSA et 17 autres
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
Cité 2 fois entre 2020 et 2022
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
S.C.C.V. CANTA GALET-LES COLETTES
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeant : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : COMPAGNIE IMMOBILIERE B F C A , AUDITIS , Michel RAVE et 3 autres
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : Philippe WAHL , Philippe WAHL , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , L'ETAT , Irene BAUDRY et 111 autres
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Yannick BORDE , Thierry GILLOUIN DE NOBILI , Sophie CROSTHWAITE , Michel BOUZAT , Olivier DUMONT et 45 autres
Cité 1 fois en 1996
Dirigeants : COGESO , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE BFCA
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : COMPAGNIE IMMOBILIERE B F C A , AUDITIS , Sylvain CASTELLANI
Cité 1 fois en 2014
Dirigeant : Pierres et Territoires de France BFCA
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE , SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD et 1 autre
Cité 1 fois en 2004
Cité 1 fois en 2020
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , COOPEA, Societe anonyme cooperative d'interet collectif d'habitations a loyer modere de l'Agglomeration de Tours , SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE , SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT et 1 autre
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , COOPEA, Societe anonyme cooperative d'interet collectif d'habitations a loyer modere de l'Agglomeration de Tours , SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD
S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Voir les 48 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) | ||||
| Les derniers actes modificatifs numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nomination(s) de gerant(s) | ||||
| Nomination(s) de gerant(s) | ||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | ||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) | ||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | ||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | ||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant | ||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Agrément de nouveaux associés - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | ||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes | ||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | ||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | ||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | ||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | ||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un Administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | ||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un Administrateur | ||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un Administrateur | ||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | ||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | ||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | ||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Procès-verbal d'assemblée - Démission d'un Directeur Général Délégué | ||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Procès-verbal d'assemblée - Démission d'un Directeur Général Délégué | ||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège . - Statuts mis à jour | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Document inconnu | ||||
| Les derniers comptes annuels numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | ||||
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Chiffres clés de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 17945200 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 14786000 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 105100 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -3221500 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 50 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | |||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | |||
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007) | |||
Synthèse societe.com pour l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
9 établissements de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
SACICAP DE FRANCHE-COMTE - 25200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 18 ansAdresse : 16 RUE FREDERIC JAPY - 25200 MONTBELIARD
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - 70000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 12 ansAdresse : 2 PLACE DU MOULIN DES PRES - 70000 VESOUL