02/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 29/11/1959 (65 ans).
Établie à MONTBELIARD - 25200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements.
Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
Noms commerciauxSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclaréeRéalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi Réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi
Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Capital variable 225475,00 €225475,00
Chiffre d'affaires 202366100,00 €66100,00
Statut RCSInscriteDepuis le 29 novembre 1959
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1959
Statut RNEInscriteDepuis le 06 septembre 2006
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13 février 2002
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 70200 LURE A COMPTER DU 01 FEVRIER 2000
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-FRANCHE COMTE TRANSFERT DE SIEGE A BESANCON (25000) - 2 PLACE DE LA REVOLUTION A COMPTER DU 28 JUIN 2001
NC
coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2006B40195 2006B40195
Code greffe9001 9001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 245 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Doubs (25)
Cartographie de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
60 événements ont marqué le parcours de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 32 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 54 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s) - Agrément de nouveaux associés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de représentant permanent d'un Administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent d'un Administrateur - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de représentant permanent d'un Administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Démission d'un Directeur Général Délégué
Procès-verbal d'assemblée
Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA - Démission d'un Directeur Général Délégué
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège .
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA)
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Le Conseil dadministration de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Dans sa séance du 30 avril 2024, a pris acte de la démission de Monsieur Marc ILTIS, de son poste dadministrateur en date du 21 mars 2024. Pour avis, Le Conseil dAdministration
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2024, ont décidé de : Ratifier la cooptation de Monsieur Norbert FANCHON (décidée lors de la séance du conseil dadministration du 30 avril 2024), demeurant 12, avenue Daumesnil 75012 Pari...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2024, ont décidé de : Ratifier la cooptation de Monsieur Norbert FANCHON, demeurant 12, avenue Daumesnil 75012 Paris, au poste dadministrateur de la société en remplacement de M. Marc ILT...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Le Conseil dAdministration de la SACICAP de Franche-Comté, Dans sa séance du 21 avril 2023, a pris acte de la fin de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Raymond FAGET en raison de son décès en date du 25 mars 2023. Pour avis, le Conseil dAdministration
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 juin 2023, ont décidé de nommer : Madame Marylène GRAFFIN demeurant 41, rue Ernest Petit 21000 Dijon administratrice de la société, Monsieur Alain PETITCOLIN demeurant 58, Grande Rue 70300 Bro...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les membres du conseil dadministration suivants ont présenté, Par courrier, leur démission de leur poste dadministrateur : Action Logement Immobilier en date du 8 avril 2020 Néolia en date du 17 septembre 2020 Logissim Conseil en date du 17 septembre 2020 Pour avis, le Conseil dAdmin...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE FRANCHECOMTE Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété SCIC à capital variable Siège social : 16, Rue Frédéric Japy - 25200 MONTBELIARD RCS Belfort n° 815 980 172 Les associés de la SACICAP de FRANCHE-COMTE, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 juin 2021, ont décidé : de nommer Madame Soledade ROCHA demeurant 2, rue du Clos Mery à Besançon (25000) administratrice de la société. de nommer Monsieur Serge TOULOT demeurant 69bis avenue ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur : MARTINET...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Directeur général délégué : ILTIS Marc ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Directeur général délégué : ILTIS Marc ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine né(e) WENGER ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administra...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Chris...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Chris...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Ja...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Ja...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Ja...
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur :...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLI...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Transfert du siège social
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAIRE CHRISTIAN. Administrateur : BUGNA DENIS. Administrateur : PAILLARD ROLAND. Administrateur : BONNIVARD JACQUES. Administrateur : BACHELLIER MONIQUE. Administrateur : FAGET RAYMOND. Administrateur : LEGRAIN BERNARD. Administrateur : VIELLARD MICHEL. Administrateur : MEYER JEAN. Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON REGIS. Administrateur : NEOLIA (EX SAFC) représenté par FERRAND JACQUES. Administrateur : CIL 1 % FRANCHE COMTE représenté...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le nom commercial et Le capital fixe devient variable
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Bilan Actif SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE.
Bilan Passif SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
86,88 %
82,40 %
90,45 %
Endettement
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Fonds de roulement
10894000 EU
9298000 EU
10066000 EU
Performance
Evolution de l'activité
62,89 %
121,64 %
123,96 %
Taux de VA
-175,34 %
-65,37 %
-59,95 %
Rentabilité d'exploitation
-824,21 %
-344,91 %
-383,10 %
Rentabilité nette finale
1774,58 %
-3064,70 %
-6156,25 %
Capacité d'autofinancement
4894,10 %
-26,40 %
1448,61 %
Rentabilité financière
7,35 %
-21,78 %
-29,54 %
Coûts de production
Coûts du travail
597,88 %
251,86 %
292,01 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,00 an
N/C
0,00 an
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
N/C
N/C
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-9277,41 jours
-6430,74 jours
-1310,45 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
3344,08 jours
3937,21 jours
5809,16 jours
Délai Fournisseurs
66,94 jours
90,40 jours
84,49 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
69432,83 jours
38719,17 jours
43833,80 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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CA médian en