S.C.C.V. ROMARINS EAUNES

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 913 317 871
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 913 317 871 00022
NUMÉRO DE TVA: FR57913317871
DATE DE CREATION: 09 mai 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE
DIRIGEANTS: SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
11/06/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: S.C.C.V. ROMARINS EAUNES

Capital social: 1000,00 €

Statut RCS: Radiée le 06 juin 2025 06/06/2025

Statut INSEE: Fermée le 30 décembre 2024 30/12/2024

Statut RNE: Radiée le 30 décembre 2024 30/12/2024

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Toulouse D 913317871

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de S.C.C.V. ROMARINS EAUNES

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Supports juridiques de programmes
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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22/10/2025

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Établissements

Fermés
- Du 30 juin 2023 au 30 décembre 2024
  
  S.C.C.V. ROMARINS EAUNES - 31300
  
  Ancien établissement
  - SIRET 91331787100022
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE
- Du 29 avril 2022 au 30 juin 2023
  
  S.C.C.V. ROMARINS EAUNES - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 91331787100014
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 48 ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE

Dirigeants de S.C.C.V. ROMARINS EAUNES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de S.C.C.V. ROMARINS EAUNES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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22/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de S.C.C.V. ROMARINS EAUNES

7 derniers documents officiels

10/04/2025

Proces-verbal de dissolution
30/12/2024

Document
30/12/2024

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
30/12/2024

Procès-verbal de clôture et de liquidation
30/12/2024

Document
31/08/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal
09/05/2022

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

7 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2022 et 2023

PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN 015950173
Dirigeants : Marylène GRAFFIN , Pascal AUZENAT , Cécile BOYER , Alain COSTE , Simon LAPORTE et 15 autres
- 31/08/2023
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Transfert siège social et établissement principal
- 09/05/2022
  
  Statuts constitutifs
  
  Constitution d'une personne morale
Cité 2 fois entre 2022 et 2023

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN 411080914
Dirigeants : Norbert FANCHON , Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU et 14 autres
- 31/08/2023
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Transfert siège social et établissement principal
- 09/05/2022
  
  Statuts constitutifs
  
  Constitution d'une personne morale
Cité 2 fois entre 2022 et 2023

GAMBETTA OCCITANIE
- SIREN 702045360
Dirigeants : Michel BRIL , Jérôme GILLON , FORVIS MAZARS SA
- 31/08/2023
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Transfert siège social et établissement principal
- 09/05/2022
  
  Statuts constitutifs
  
  Constitution d'une personne morale
Cité 2 fois entre 2022 et 2023

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN 815980172
Dirigeants : Christian MAIRE , Alain PETITCOLIN , Julien LEGAY , Serge TOULOT , Agnès MARTINET et 9 autres
- 31/08/2023
  
  Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Transfert siège social et établissement principal
- 09/05/2022
  
  Statuts constitutifs
  
  Constitution d'une personne morale

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

17/06/2025

Annonce BODACC - Cessation
20/04/2025

Annonce BODACC - Dissolution de la société

modification du Liquidateur SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
08/02/2025

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

L25VE01670 SCCV ROMARINS EAUNES Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 84 Voie du Toec 31300 TOULOUSE 913 317 871 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 30 décembre 2024, lassemblée générale extraordinaire a : - décidé la dissolution anticipée de la Société - nommé en qualité de liquidateur : GAMBETTA DEVELOPPEMENT, SAS, situé 44 Avenue Léon Gambetta 49300 Cholet, immatriculée: 411 080 914 R.C.S. Angers - fixé le siège de la liquidation…
08/02/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

L25VE01671 SCCV ROMARINS EAUNES Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 84 Voie du Toec 31300 TOULOUSE 913 317 871 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 30 décembre 2024, lassemblée générale extraordinaire a : - approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : La société GAMBETTA DEVELOPPEMENT, SAS, dont le siège social se situe 44 avenue Leon Gambetta BP 40327, 49300 Cholet, 411 080 914 R.C.S. Angers. …
12/09/2023

Annonce BODACC - Nouveau siège.
05/09/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

S.C.C.V. ROMARINS EAUNES Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 Siège social : 48 Allée Forain François Verdier 31000 TOULOUSE 913 317 871 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2023, lassemblée générale mixte a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 84, Voie du Toec 31300 TOULOUSE. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis.
13/05/2022

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

7 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 08/02/2025
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    L25VE01670 SCCV ROMARINS EAUNES Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 84 Voie du Toec 31300 TOULOUSE 913 317 871 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 30 décembre 2024, lassemblée générale extraordinaire a : - décidé la dissolution anticipée de la Société - nommé en qualité de liquidateur : GAMBETTA DEVELOPPEMENT, SAS, situé 44 Avenue Léon Gambetta 49300 Cholet, immatriculée: 411 080 914 R.C.S. Angers - fixé le siège de la liquidation…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 20/04/2025
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    modification du Liquidateur SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de S.C.C.V. ROMARINS EAUNES

4 événements depuis 2022

vendredi 12 avril 2025
- SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT accède au poste de liquidateur.
- SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT quitte ses fonctions de gérant.

jeudi 13 mai 2022
- GAMBETTA OCCITANIE, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, PROCIVIS BOURGOGNE NORD et SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT assument maintenant le rôle d'associé.
- SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT est promue gérant de l'entreprise.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. ROMARINS EAUNES depuis 2022

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Score de solvabilité

Proces-verbal de dissolution

Document

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Document

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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Dissolution

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