GAMBETTA OCCITANIE

Active

SIREN: 702 045 360
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 702 045 360 00071
NUMÉRO DE TVA: FR21702045360
DATE DE CREATION: 18 novembre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE
DIRIGEANTS: Michel BRIL + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2023
33.37 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: GAMBETTA OCCITANIE

Capital variable: 18500,00 €

Statut RCS: Inscrite le 18 novembre 2005 18/11/2005

Statut INSEE: Inscrite le 23 novembre 1991 23/11/1991

Statut RNE: Inscrite le 18 novembre 2005 18/11/2005

Observations RNE

30 août 2023
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 418 Rue Du Mas De Verchant 34000 MONTPELLIER au 84 Voie du Toec 31300 TOULOUSE à compter du 30/06/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 29/08/2023 sous le numéro A2023/018722)
29 août 2023
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29.06.2022.
16 novembre 2022
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2022

Forme juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration

Numéro RCS: Toulouse B 702045360

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de GAMBETTA OCCITANIE

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclarée: Construction et gestion de logements en vue de l'accession de la propriété par location avec promesse d'attribution. Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 219 sociétés exercent la même activité que GAMBETTA OCCITANIE dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

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01/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 30 juin 2023 (2 ans)
  
  GAMBETTA OCCITANIE - 31300
  
  Siège social
  - SIRET 70204536000071
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE
Fermés
- Du 16 décembre 2016 au 30 juin 2023
  
  GAMBETTA OCCITANIE - 34000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 70204536000055
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 494 RUE LEON BLUM, 34000 MONTPELLIER
- Du 07 février 2017 au 30 juin 2023
  
  GAMBETTA OCCITANIE - 34000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 70204536000063
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 418 RUE DU MAS DE VERCHANT, 34000 MONTPELLIER
- Du 12 novembre 2014 au 16 décembre 2016
  
  GAMBETTA OCCITANIE - 75014
  
  Ancien établissement
  - SIRET 70204536000048
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE, 75014 PARIS
- Du 30 septembre 2005 au 12 novembre 2014
  
  GAMBETTA OCCITANIE - 92110
  
  Ancien établissement
  - SIRET 70204536000030
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 92 BOULEVARD VICTOR HUGO 92 A 98, 92110 CLICHY
- Du 01 juin 1996 au 30 septembre 2005
  
  GAMBETTA OCCITANIE - 75018
  
  Ancien établissement
  - SIRET 70204536000022
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 70 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 75018 PARIS
- Du 23 novembre 1991 au 01 juin 1996
  
  GAMBETTA OCCITANIE - 75009
  
  Ancien établissement
  - SIRET 70204536000014
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 39 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS

Établissements

Dirigeants de GAMBETTA OCCITANIE

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de GAMBETTA OCCITANIE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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01/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2007
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

429400,00

NC

-
Résultats net

59100,00

-179300,00

132,96 %
Marge brute

-251700,00

NC

-
Résultats d'exploitation

-253400,00

NC

-
Ebitda

-252500,00

NC

-

Ratios financiers

2024

2017

2016

Équilibre bilan

Capitalisation

35,11 %

94,23 %

77,67 %
Endettement

0 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

684400 EU

393300 EU

39000 EU

Documents de GAMBETTA OCCITANIE

33 derniers documents officiels

08/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/06/2024

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/08/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
21/02/2023

Procès-verbal d'assemblée

Démission de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration
16/11/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/06/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
16/02/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
26/09/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - Démission de directeur général
04/12/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Démission de directeur général - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination d'un nouvel Administrateur - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
21/03/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

AU 418 RUE DU MAS DE VERCHANT 34000 MONTPELLIER - MISE A JOUR DES STATUTS
27/01/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

au 494 rue Léon Blum 34000 Montpellier - en GAMBETTA OCCITANIE - Modification(s) statutaire(s)
04/08/2016

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
21/07/2016

Statuts mis à jour - Acte modificatif
05/01/2015

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
23/12/2014

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
03/09/2012

Document
03/09/2012

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
09/09/2008

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Procuration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
18/11/2005

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
05/08/2005

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant
30/08/2001

Conversion du Capital Social en Euros - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
22/11/2000

Acte modificatif
22/11/2000

Document
30/07/1998

Document
30/07/1998

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
13/08/1997

Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
11/07/1997

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
20/08/1996

Acte modificatif
28/07/1994

Acte modificatif
16/07/1993

Acte modificatif

33 Documents officiels

Cité 1 fois en 2008

EMMAUS HABITAT
- SIREN 542101571
Dirigeants : Frédérique DE LA POIX DE FRÉMINVILLE , Serge CONTAT , Claude DURAND , Michel VERMOT , LE FOYER REMOIS et 12 autres
- 09/09/2008
  
  Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Procuration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

47 annonces BODACC & JAL

16/10/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Bril, Michel Serge Eric ; nomination du Président du conseil d'administration Administrateur : Fievet, Bruno
29/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25VE12117 GAMBETTA OCCITANIE Sociéte coopérative dintérêt collectif dHLM à forme anonyme et capital variable au capital variable de 6.999.994 Siège social : 84 Voie du Toec 31300 TOULOUSE 702 045 360 R.C.S. Toulouse Suivant Procès Verbaux en date du 23 juin 2025 : lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer M. Bruno FIEVET demeurant 6 rue de la Coudraie 22360 LANGUEUX, en tant que nouvel Administrateur. Le Conseil dAdministration décide de nommer M. Bruno FIEVET demeurant 6 rue de la Coud…
16/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
11/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2024

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.
26/06/2024

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

GAMBETTA OCCITANIE Sociéte Coopérative de Production dHLM à forme anonyme au capital variable de 6.999.994 Siège social : 84 Voie du Toec 31300 TOULOUSE 702 045 360 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 22 juin 2023, lassemblée générale extraordinaire décide de transformer la Société en Société Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré (SCIC HLM), Sous la condition suspensive de lagrément, prévu par larticle L 422-3-2 du Code de la Cons-truction et de lHabitation. L…
14/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce n° 690148 parue le 3 août 2023 dans lasemainedespyrenees.fr relatif à la sociéte GAMBETTA OCCITANIE. Mention rectificative : Lire : Transfert de siège à ladresse suivante : 84 VOIE du Toec 31300 Toulouse..
01/09/2023

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
17/08/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GAMBETTA OCCITANIE Sociéte anonyme au capital variable de 6.999.994 Siège social : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER 702 045 360 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 27 avril 2023, le conseil dadministration a décidé de transférer le siège social, à compter du 30 juin 2023 à ladresse suivante : 84 VOIE DU TOEC 31300 TOULOUSE. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis.
10/08/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GAMBETTA OCCITANIE Sociéte anonyme Au capital variable de 6.999.994 Siège social : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER 702 045 360 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 27 avril 2023, le conseil dadministration a décidé de transférer le siège social, à compter du 30 juin 2023 à ladresse suivante : 84, Rue du Toec 31300 TOULOUSE. Pour information : Président du Conseil dAdministration : M. Michel BRIL, demeurant 157T Avenue de Verdun 72400 La Ferté-Bernard En conséque…
09/08/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GAMBETTA OCCITANIE Sociéte anonyme au capital variable de 6.999.994 Siège social : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER 702 045 360 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 27 avril 2023, le conseil dadministration a décidé de transférer le siège social, à compter du 30 juin 2023 à ladresse suivante : 84 VOIE DU TOEC 31300 TOULOUSE. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis.
13/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
23/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : BRIL Michel, Serge, Eric ; Directeur général, Administrateur : LAPORTE Simon, Jean, Aurélien ; Directeur général délégué, Administrateur : GILLON Jérôme, Michel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes
20/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GAMBETTA OCCITANIE Sociéte coopérative de production dHLM à forme anonyme au capital de 699.999.400 siège social : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER 702 045 360 RCS MONTPELLIER Suivant procès-verbal en date du 15 décembre 2022, le conseil dadministration a nommé en qualité de président du conseil dadministration et administrateur : M. Michel BRIL, Demeurant 157 ter Avenue de Verdun 72400 LA FERTE BERNARD en remplacement de M. CHARRA Olivier. Pour avis.
18/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRA Olivier ; Directeur général, Administrateur : LAPORTE Simon, Jean, Aurélien ; Directeur général délégué, Administrateur : GILLON Jérôme, Michel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes
10/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

7308020801 VS SCP dHLM GAMBETTA OCCITANIE Société anonyme cooperative de production dHLM À capital variable 418, rue du Mas-de-Verchant 34000 MONTPELLIER RCS Montpellier n° 702 045 360 AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération de lassemblée générale mixte des associés en date du 29 juin 2022, Il a été décidé : 1. Que, malgré la perte constatée ayant ramené les capitaux propres audessous de la moitié du capital social, il ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société ; 2. De nommer, en…
10/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

7308020801 VS SCP dHLM GAMBETTA OCCITANIE Société anonyme cooperative de production dHLM À capital variable 418, rue du Mas-de-Verchant 34000 MONTPELLIER RCS Montpellier n° 702 045 360 AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération de lassemblée générale mixte des associés en date du 29 juin 2022, Il a été décidé : 1. Que, malgré la perte constatée ayant ramené les capitaux propres audessous de la moitié du capital social, il ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société ; 2. De nommer, en…
02/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRA Olivier ; Directeur général : FANCHON Norbert, Paul ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : Mercier Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GAMBETTA OCCITANIE sociéte anonyme au capital de 6.999.994 EUR siège social : 34000 MONTPELLIER 418, rue du Mas de Verchant 702 045 360 RCS MONTPELLIER Suivant procès-verbal en date du 23 juillet 2020, Lassemblée générale mixte a décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de M. Gabriel BORDERON. Suivant procès-verbal en date du 23 juillet 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de président du conseil dadministration M. Olivier CHARRA demeurant 17, rue des Combattants, 30…
31/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital fixe devient variable.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRA Olivier ; Directeur général : BOURIABA Mohamed ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : Mercier Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes
09/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : Mercier Bruno ; Directeur général : BOURIABA Mohamed ; Administrateur : Borderon Gabriel ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : CHARRA Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes (SADIR)
18/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Mercier Bruno ; Administrateur : Borderon Gabriel ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : CHARRA Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes (SADIR)
30/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
18/08/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration

Président du conseil d'administration : Mercier Bruno ; Directeur général, Administrateur : Borderon Gabriel ; Administrateur : Mercier Bruno ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : CHARRA Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes (SADIR)
08/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
26/03/2017

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
02/02/2017

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

Président du conseil d'administration : Mercier Bruno ; Directeur général, Administrateur : Borderon Gabriel ; Administrateur : Mercier Bruno ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : Bouillet Philippe
24/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
24/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
17/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Mercier, Bruno, modification du Directeur général et Administrateur Borderon, Gabriel
22/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/01/2015

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président du conseil d'administration et Directeur général : Mercier, Bruno, Administrateur : Mercier, Bruno, Administrateur : Chabod, Daniel, Administrateur : Fanchon, Norbert, Administrateur : Borderon, Gabriel, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant : Bouillet, Philippe.
02/01/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : NERY Claude Administrateur : AYRAULT Rene Guy modification le 12 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : CHABOD Daniel en fonction le 23 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MERCIER Bruno en fonction le 23 Décembre 2014 Administrateur : FANCHON Norbert en fonction le 23 Décembre 2014
31/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
11/09/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : NERY Claude Administrateur : AYRAULT Rene Guy modification le 12 Septembre 2008 Administrateur : EMMAUS HABITAT représenté par MAMOU Elisabeth modification le 14 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : SOMMERLATT Serge en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : FRANCOIS Fanny en fonction le 09 Septembre 2008 Président directeur général et administrateur : PERARDEL Nelly en f…
29/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
22/09/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : NERY Claude Administrateur : AYRAULT Rene Guy modification le 12 Septembre 2008 Administrateur : EMMAUS HABITAT représenté par MAMOU Elisabeth modification le 14 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : SOMMERLATT Serge en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : FRANCOIS Fanny en fonction le 09 Septembre 2008 Président directeur général et administrateur : PERARDEL Nelly en f…
03/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
04/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
07/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
02/10/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : NERY Claude. Président du conseil d'administration : AYRAULT Rene Guy. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE EMMAUS représenté par MAMOU Elisabeth modification le 09 Septembre 2008. Administrateur : L'HABITAT COMMUNAUTAIRE LOCATIF STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par QUIEFFIN Gerard. Administrateur : ZEITOUN Elisabeth Camille Sarah. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Ph…
12/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Juridique

RESIDHABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESIDACCUEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOGIS RESIDENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'HABITAT RESIDENTIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESIDENTIEL HABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de GAMBETTA OCCITANIE

65 événements depuis 2004

mercredi 24 juillet 2025
- GAMBETTA OCCITANIE démissionne de son poste de gérant de S.C.C.V. HORIZON ST CECILE ALBI.
- GAMBETTA OCCITANIE quitte ses fonctions d'associé de S.C.C.V. HORIZON ST CECILE ALBI.
mardi 09 avril 2025
- GAMBETTA OCCITANIE assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. ALBI MUSES.
- GAMBETTA OCCITANIE est promue gérant de l'entreprise de S.C.C.V. ALBI MUSES.

...

Historique

65 événements ont marqué le parcours de GAMBETTA OCCITANIE depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Procuration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Conversion du Capital Social en Euros - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Acte modificatif

Document

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration

Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Procuration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

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