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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
Active
- SIREN
- 907 615 074 907615074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 907 615 074 00024 90761507400024
- NUMÉRO DE TVA
- FR41907615074 FR41907615074
- DATE DE CREATION
- 26 novembre 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE 84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
- Statut RCS
- Inscrite le 26 novembre 2021 26/11/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 novembre 2021 19/11/2021
- Statut RNE
- Inscrite le 26 novembre 2021 26/11/2021
Secteur d'activité de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES - 31300
Siège social depuis le 30 juin 2023 (2 ans)
- SIRET 90761507400024 90761507400024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE
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Fermé
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S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES - 31000
Ancien établissement du 19 novembre 2021 au 30 juin 2023
- SIRET 90761507400016 90761507400016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 48 ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
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Actuels
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Gérant Depuis le 04 mars 2022 (3 ans)
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PROCIVIS BOURGOGNE NORD
Associé Depuis le 04 mars 2022 (3 ans)
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Associé Depuis le 04 mars 2022 (3 ans)
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GAMBETTA OCCITANIE
Associé Depuis le 04 mars 2022 (3 ans)
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Associé Depuis le 04 mars 2022 (3 ans)
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Ancien
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SAS GAMBETTA PROMOTION
Ancien Gérant Du 02 décembre 2021 au 04 mars 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
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Cité 3 fois entre 2021 et 2023
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN 015950173 015950173
Dirigeants : Marylène GRAFFIN , Pascal AUZENAT , Cécile BOYER , Alain COSTE , Simon LAPORTE et 15 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
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Cité 3 fois entre 2021 et 2023
GAMBETTA OCCITANIE
- SIREN 702045360 702045360
Dirigeants : Michel BRIL , Jérôme GILLON , Norbert FANCHON , FORVIS MAZARS SA
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
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Cité 3 fois entre 2021 et 2023
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN 815980172 815980172
Dirigeants : Christian MAIRE , Alain PETITCOLIN , Julien LEGAY , Serge TOULOT , Agnès MARTINET et 9 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
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Cité 3 fois entre 2021 et 2023
SAS GAMBETTA PROMOTION
- SIREN 817758675 817758675
Dirigeants : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT , ADD EQUATION
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
-
Cité 1 fois en 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN 411080914 411080914
Dirigeants : Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU , PROCIVIS BOURGOGNE NORD et 12 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 Siège social : 48 Allée Forain François Verdier 31000 TOULOUSE 907 615 074 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2023, lassemblée générale mixte a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 84, Voie du Toec 31300 TOULOUSE. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT devient gérant. Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA PROMOTION n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA PROMOTION
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
4 événements depuis 2021
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jeudi 04 mars 2022
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT prend le relais de SAS GAMBETTA PROMOTION en tant que gérant.
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GAMBETTA OCCITANIE, SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et PROCIVIS BOURGOGNE NORD sont promus au statut d'associé.
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SAS GAMBETTA PROMOTION cède sa place de gérant à SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT.
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mercredi 02 décembre 2021
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SAS GAMBETTA PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES depuis 2021