- Dernière modification le15/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
Active
- SIREN907 615 074907615074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL907 615 074 0002490761507400024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41907615074FR41907615074
- DATE DE CREATION26 novembre 2021
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT + 3 autres dirigeants
- ADRESSE84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE France84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 novembre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 novembre 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 novembre 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 907615074Toulouse D 907615074
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeSupports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2021 et 2023
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN015950173
Dirigeants : Marylène GRAFFIN , Pascal AUZENAT , Cécile BOYER , Alain COSTE , Simon LAPORTE et 15 autres
Cité 3 fois entre 2021 et 2023
GAMBETTA OCCITANIE
- SIREN702045360
Dirigeants : Michel BRIL , Jérôme GILLON , Norbert FANCHON , FORVIS MAZARS SA
Cité 3 fois entre 2021 et 2023
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN815980172
Dirigeants : Christian MAIRE , Alain PETITCOLIN , Julien LEGAY , Serge TOULOT , Agnès MARTINET et 9 autres
Cité 3 fois entre 2021 et 2023
SAS GAMBETTA PROMOTION
- SIREN817758675
Dirigeants : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT , ADD EQUATION
Cité 1 fois en 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN411080914
Dirigeants : Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU , PROCIVIS BOURGOGNE NORD et 12 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 mars 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Gérant
Depuis le 04 mars 2022
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
Associé
Depuis le 04 mars 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Associé
Depuis le 04 mars 2022
GAMBETTA OCCITANIE
Associé
Depuis le 04 mars 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Associé
- Ancien
Du 02 décembre 2021 au 04 mars 2022
SAS GAMBETTA PROMOTION
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 juin 2023 (1 an)
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES - 31300
Siège social
- SIRET90761507400024
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE France
- Fermé
Du 19 novembre 2021 au 30 juin 2023
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES - 31000
Ancien établissement
- SIRET90761507400016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse48 ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE France
Historique de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
3 événements depuis 2021
jeudi 04 mars 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, GAMBETTA OCCITANIE, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et PROCIVIS BOURGOGNE NORD assument maintenant le rôle d'associé.
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT succède à SAS GAMBETTA PROMOTION en tant que gérant.
mercredi 02 décembre 2021
SAS GAMBETTA PROMOTION accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 Siège social : 48 Allée Forain François Verdier 31000 TOULOUSE 907 615 074 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2023, lassemblée générale mixte a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 84, Voie du Toec 31300 TOULOUSE. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT devient gérant. Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA PROMOTION n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA PROMOTION | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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