- Dernière modification le15/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC
Active
- SIREN902 816 974902816974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL902 816 974 0002390281697400023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56902816974FR56902816974
- DATE DE CREATION03 septembre 2021
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSGAMBETTA OCCITANIE + 1 autre dirigeant
- ADRESSEVOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE FranceVOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. ST ETIENNE BOSC S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 septembre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 août 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 septembre 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 902816974Toulouse D 902816974
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeSupports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2021 et 2023
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
- SIREN410799993
Dirigeants : Norbert FANCHON , Daniel CHABOD , Gaétane RIVAULT , Stephane DAMBRINE
Cité 2 fois entre 2021 et 2023
GAMBETTA OCCITANIE
- SIREN702045360
Dirigeants : Michel BRIL , Simon LAPORTE , Jérôme GILLON , FORVIS MAZARS SA
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 septembre 2021
GAMBETTA OCCITANIE
Gérant
Depuis le 13 septembre 2023
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Associé
Depuis le 13 septembre 2023
GAMBETTA OCCITANIE
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 juin 2023 (1 an)
S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC - 31300
Siège social
- SIRET90281697400023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseVOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE France
- Fermé
Du 30 août 2021 au 26 juin 2023
S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC - 31000
Ancien établissement
- SIRET90281697400015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse48 ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000 TOULOUSE France
Historique de S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC
2 événements depuis 2021
mardi 13 septembre 2023
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE et GAMBETTA OCCITANIE sont promus au statut d'associé.
mardi 08 septembre 2021
GAMBETTA OCCITANIE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 Siège social : 48 Allée Forain François Verdier 31000 TOULOUSE 902 816 974 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2023, lassemblée générale mixte a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 84, Voie du Toec 31300 TOULOUSE. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise 7264717901 - VS AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 2021, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC. Forme : société civile de construction vente. Siège social : 48, Allée Forain-François- Verdier, 31000 Toulouse. Objet : la construction denviron 40 maisons individuelles dont 32 en vente en bloc en VEFA à un bailleur social pour du LLS et 8 en PSLA commercialisées par la SCCV sis Vieille-R... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : SA coop de production d'HLM à CA GAMBETTA OCCITANIE | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée