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Dernière modification le02/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
- SIREN
- 917 933 541 917933541
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 917 933 541 00018 91793354100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR26917933541 FR26917933541
- DATE DE CREATION
- 28 juillet 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 98 B QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES 98 B QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES
- DIRIGEANTS
- SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. DONGES LES ECOLES S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 31 janvier 2024 31/01/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 01 décembre 2023 01/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 31 janvier 2024 31/01/2024
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31 janvier 2024
- DISSOLUTION A COMPTER DU 01-12-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : lefigaro.fr DU : 24-01-2024, adresse de liquidation : au siège social
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 01-12-2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nantes D 917933541 Nantes D 917933541
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- La construction de 50 logements collectifs dont 35 logements libres, 10 logements locatifs sociaux et 5 PSLA situés 9-11 rue des Ecoles 44480 Donges, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers. La construction de 50 logements collectifs dont 35 logements libres, 10 logements locatifs sociaux et 5 PSLA situés 9-11 rue des Ecoles 44480 Donges, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 618 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. DONGES LES ECOLES dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 21 juillet 2022 au 01 décembre 2023
S.C.C.V. DONGES LES ECOLES - 44000
Ancien établissement
- SIRET 91793354100018 91793354100018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 98 B QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES
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Dirigeants de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
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Actuel
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Liquidateur Depuis le 02 février 2024 (1 an)
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Anciens
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Gérant Du 03 août 2022 au 02 février 2024
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Associé Du 03 août 2022 au 02 février 2024
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PROCIVIS BOURGOGNE NORD
Ancien Associé Du 03 août 2022 au 01 décembre 2023
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SCIC D'HLM GAMBETTA
Ancien Associé Du 03 août 2022 au 01 décembre 2023
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PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER
Ancien Associé Du 03 août 2022 au 01 décembre 2023
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Ancien Associé Du 03 août 2022 au 01 décembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2022
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN 015950173 015950173
Dirigeants : Marylène GRAFFIN , Pascal AUZENAT , Cécile BOYER , Alain COSTE , Simon LAPORTE et 15 autres
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2022
SCIC D'HLM GAMBETTA
- SIREN 062200977 062200977
Dirigeants : Michel BRIL , Norbert FANCHON , Jean-Luc CHARRITAT , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE et 11 autres
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN 411080914 411080914
Dirigeants : Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU , PROCIVIS BOURGOGNE NORD et 10 autres
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2022
PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER
- SIREN 685750713 685750713
Dirigeants : Claude PHILIP , Pierre ANDRIOT , Hubert GOMOT , Florence MORIN , Véronique BAILLE et 10 autres
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN 815980172 815980172
Dirigeants : Christian MAIRE , Alain PETITCOLIN , Julien LEGAY , Serge TOULOT , Agnès MARTINET et 9 autres
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.C.V. DONGES LES ECOLES. Siren : 917933541. S.C.C.V. DONGES LES ECOLESSocieté civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 98 bis quai de la Fosse 44100 NANTES917 933 541 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 avenue Gambetta 49300 Cholet 411 080 914 R.C.S. Angers. fixé …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.C.V. DONGES LES ECOLES. Siren : 917933541. S.C.C.V DONGES LES ECOLES Societé civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 98 bis quai de la Fosse 44000 NANTES 917 933 541 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : - approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : la SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, Domiciliée 44 avenue Gambetta BP 40…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, Associé indéfiniment responsable : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD, Associé indéfiniment responsable : SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER, Associé indéfiniment responsable : SCIC D'HLM GAMBETTA
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.C.V. DONGES LES ECOLES. Siren : 917933541. S.C.C.V. DONGES LES ECOLESSocieté civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 98 bis quai de la Fosse 44100 NANTES917 933 541 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 avenue Gambetta 49300 Cholet 411 080 914 R.C.S. Angers. fixé …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2024
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
5 événements depuis 2022
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jeudi 02 février 2024
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT quitte ses fonctions de gérant.
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT est promue liquidateur.
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT démissionne de son statut d'associé.
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mardi 03 août 2022
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PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, SCIC D'HLM GAMBETTA, PROCIVIS BOURGOGNE NORD et SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT assument maintenant le rôle d'associé.
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES depuis 2022