- Dernière modification le02/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN917 933 541917933541
- SIRET DU SIEGE SOCIAL917 933 541 0001891793354100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26917933541FR26917933541
- DATE DE CREATION28 juillet 2022
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- ADRESSE98 B QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES France98 B QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. DONGES LES ECOLES S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 janvier 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 janvier 2024
Observations RNE 31 janvier 2024
- DISSOLUTION A COMPTER DU 01-12-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : lefigaro.fr DU : 24-01-2024, adresse de liquidation : au siège social
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 01-12-2023
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSNantes D 917933541Nantes D 917933541
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLa construction de 50 logements collectifs dont 35 logements libres, 10 logements locatifs sociaux et 5 PSLA situés 9-11 rue des Ecoles 44480 Donges, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers. La construction de 50 logements collectifs dont 35 logements libres, 10 logements locatifs sociaux et 5 PSLA situés 9-11 rue des Ecoles 44480 Donges, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V. DONGES LES ECOLES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2022
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN015950173
Dirigeants : Marylène GRAFFIN , Pascal AUZENAT , Cécile BOYER , Alain COSTE , Simon LAPORTE et 15 autres
Cité 1 fois en 2022
SCIC D'HLM GAMBETTA
- SIREN062200977
Dirigeants : Michel BRIL , Norbert FANCHON , Jean-Luc CHARRITAT , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , Daniel CHABOD et 12 autres
Cité 1 fois en 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN411080914
Dirigeants : Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU , PROCIVIS BOURGOGNE NORD et 11 autres
Cité 1 fois en 2022
SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER
- SIREN685750713
Dirigeants : Claude PHILIP , Hubert GOMOT , Florence MORIN , Gerard VANNIER , Roland COGNARD et 11 autres
Cité 1 fois en 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN815980172
Dirigeants : Christian MAIRE , Alain PETITCOLIN , Julien LEGAY , Serge TOULOT , Agnès MARTINET et 9 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 02 février 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Liquidateur
- Anciens
Du 03 août 2022 au 02 février 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Gérant
Du 03 août 2022 au 02 février 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Associé
Du 03 août 2022 au 01 décembre 2023
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
Ancien Associé
Du 03 août 2022 au 01 décembre 2023
SCIC D'HLM GAMBETTA
Ancien Associé
Du 03 août 2022 au 01 décembre 2023
SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER
Ancien Associé
Du 03 août 2022 au 01 décembre 2023
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 21 juillet 2022 au 01 décembre 2023
S.C.C.V. DONGES LES ECOLES - 44000
Ancien établissement
- SIRET91793354100018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse98 B QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES France
Historique de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
5 événements depuis 2022
jeudi 02 février 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT quitte ses fonctions de gérant.
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT est promue liquidateur.
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT démissionne de son statut d'associé.
mardi 03 août 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, PROCIVIS BOURGOGNE NORD, SCIC D'HLM GAMBETTA, SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER et SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE assument maintenant le rôle d'associé.
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES depuis 2022
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. DONGES LES ECOLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. DONGES LES ECOLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Statuts constitutifs Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société modification du Liquidateur SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : S.C.C.V. DONGES LES ECOLES. Siren : 917933541. S.C.C.V. DONGES LES ECOLESSocieté civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 98 bis quai de la Fosse 44100 NANTES917 933 541 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 avenue Gambetta 49300 Cholet 411 080 914 R.C.S. Angers. fixé ... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : S.C.C.V. DONGES LES ECOLES. Siren : 917933541. S.C.C.V DONGES LES ECOLES Societé civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 98 bis quai de la Fosse 44000 NANTES 917 933 541 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : - approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : la SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, Domiciliée 44 avenue Gambetta BP 40... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, Associé indéfiniment responsable : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD, Associé indéfiniment responsable : SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER, Associé indéfiniment responsable : SCIC D'HLM GAMBETTA | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
31/01/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 31/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2024
Dissolution