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Identité de l'entreprise
Mentions SCIC D'HLM GAMBETTA pour contrat
SCIC D'HLM GAMBETTA, société anonyme coopérative à conseil d'administration, au capital variable de 18500,00 EURO, dont le siège social est situé au 44 AV LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 062200977 représentée par M Michel BRIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)
SCIC D'HLM GAMBETTA, société anonyme coopérative à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 062200977, est en activité depuis 60 ans. Installée à CHOLET (49300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 30934400,00 EU. Le total du bilan a diminué de 3,46 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 9 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 49 mandataires depuis le début de son activité. Michel BRIL est président du conseil d'administration, Norbert FANCHON est directeur général et Jean-Luc CHARRITAT est vice-président de l'entreprise SCIC D'HLM GAMBETTA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1962 - il y a 62 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA coopérative à conseil d'administration Historique Du 26-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 2 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 14 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCIC D'HLM GAMBETTA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 44 AV LEON GAMBETTA 49300 CHOLET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 062200977 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 06220097700015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR66062200977 | ||||
| Numéro RCS | Angers B 062 200 977 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 10-04-2021 à aujourd'hui 3 ans et 18 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX P....... (7.......) Du 31-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 27 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Angers Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-10-1963 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1962 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 31-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 27 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 18500,00 EURO (minimum) Historique Du 10-04-2021 à aujourd'hui 3 ans et 18 jours Capital variable : 18500,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCIC D'HLM GAMBETTA
Dirigeants mandataires de SCIC D'HLM GAMBETTA :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 24-08-2019 | M Michel BRIL |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 18-06-2014 | M Norbert FANCHON |
Mandataires de type : Vice-président
| Depuis le 19-01-2017 | M Jean-Luc CHARRITAT |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 09-09-2021 | ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS |
| Depuis le 10-04-2021 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS |
| Depuis le 16-07-2022 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE |
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SCIC D'HLM GAMBETTA
Depuis le 28-10-2016
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
Mandataire
SIREN : 301852224
Les bénéficiaires effectifs de la société SCIC D'HLM GAMBETTA
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SCIC D'HLM GAMBETTA, faites évoluer votre offre
Entreprises liées à SCIC D'HLM GAMBETTA
Cité 9 fois entre 1995 et 2011
Dirigeants : Francois BIGOT , Michel CORNU , ATLANTIQUE REVISION CONSEIL , Anne HERMOUET et 5 autres
Cité 8 fois entre 2000 et 2021
Dirigeants : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'Habitat , SCIC D'HLM GAMBETTA , SCIC D'HLM GAMBETTA et 1 autre
Cité 8 fois entre 2010 et 2017
Dirigeants : L' ABRI FAMILIAL , SCIC d'HLM GMABETTA , SCIC d'HLM GMABETTA et 1 autre
Cité 7 fois entre 2006 et 2014
Cité 6 fois entre 2000 et 2021
Cité 6 fois entre 2000 et 2014
Cité 5 fois entre 1999 et 2005
Cité 5 fois entre 2000 et 2004
Dirigeant : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
Cité 5 fois entre 2000 et 2001
Dirigeant : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ANJOU VENDEE
Cité 5 fois entre 2003 et 2014
Dirigeant : COIN DE TERRE ET FOYER CHOLET
Cité 5 fois entre 2002 et 2014
Cité 5 fois entre 2004 et 2014
Cité 5 fois entre 2008 et 2015
Cité 5 fois entre 2010 et 2017
Dirigeant : SCIC D'HLM GAMBETTA
Cité 5 fois entre 2012 et 2017
Dirigeant : SCIC D'HLM GAMBETTA, SA a capital variable
Cité 5 fois entre 2013 et 2021
Dirigeants : COOPALIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE , COOPEA, Societe anonyme cooperative d'interet collectif d'habitations a loyer modere de l'Agglomeration de Tours , KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE , LE LOGIS BRETON (ANCIENNEMENT LA RUCHE FINISTERIENNE) , SACICAP DE L'ANJOU et 3 autres
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
Cité 4 fois en 2016
Cité 4 fois entre 1998 et 2004
SCI LES TERRASSES DE SAINT ELOI
Cité 4 fois entre 2000 et 2013
Dirigeant : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
Cité 4 fois entre 2001 et 2012
Cité 4 fois entre 2007 et 2014
S.C.C.V. 144 BOULEVARD TONNELLE
Cité 4 fois entre 2012 et 2021
Cité 4 fois entre 2017 et 2021
Cité 3 fois entre 1999 et 2004
Cité 3 fois entre 1999 et 2004
Dirigeant : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
Cité 3 fois entre 2000 et 2002
Dirigeant : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
Cité 3 fois entre 2002 et 2004
Cité 3 fois entre 2009 et 2014
Dirigeant : SCP D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER CHOLET
Cité 3 fois entre 2013 et 2015
Dirigeants : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE , SCIC D'HLM GAMBETTA , SCIC D'HLM GAMBETTA
Cité 3 fois entre 2015 et 2017
Dirigeant : SCIC d'HLM GAMBETTA
Cité 3 fois entre 2016 et 2021
Cité 3 fois entre 2016 et 2021
Dirigeants : COOPALIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE , COOPEA, Societe anonyme cooperative d'interet collectif d'habitations a loyer modere de l'Agglomeration de Tours , KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE , LE LOGIS BRETON (ANCIENNEMENT LA RUCHE FINISTERIENNE) , SACICAP DE L'ANJOU et 2 autres
S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME
Cité 3 fois entre 2019 et 2021
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
Cité 2 fois en 2022
Cité 2 fois entre 1998 et 1999
Dirigeant : STE COOP DE PROD D H L M COIN DE TERRE ET FOYER
Cité 2 fois entre 1999 et 2004
Cité 2 fois entre 1999 et 2004
Cité 2 fois entre 1999 et 2004
Cité 2 fois entre 2003 et 2014
Dirigeant : AIGUILLON residences
Cité 2 fois entre 2006 et 2012
Cité 2 fois en 2022
Cité 2 fois entre 2014 et 2017
Dirigeants : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE , SCIC D'HLM GAMBETTA , SCIC D'HLM GAMBETTA
Cité 2 fois entre 2014 et 2017
Dirigeants : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE , SCIC D'HLM GAMBETTA , SCIC D'HLM GAMBETTA
SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Cité 2 fois entre 2018 et 2022
Dirigeants : GAMBETTA SUD EST societe anonyme cooperative d 'interet collectif d 'habitations a loyer modere societe a capital variable , GAMBETTA SUD EST societe anonyme cooperative d 'interet collectif d 'habitations a loyer modere societe a capital variable , GAMBETTA SUD EST societe anonyme cooperative d 'interet collectif d 'habitations a loyer modere societe a capital variable , IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE , METROPOLE NICE COTE D'AZUR et 12 autres
Cité 2 fois entre 2020 et 2022
Dirigeants : Marc MARHADOUR , Marc MARHADOUR , A D T 44-85 , ADAPEI de Loire Atlantique- Les Papillons blancs , APEI OUEST 44 et 5 autres
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Louis-Marie CHIRON , IN EXTENSO AUDIT et 6 autres
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Raphael PAILLE , Bertrand PAILLE
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Philippe LHOMMEAU , Philippe LHOMMEAU , Yann MAUGEAIS , Benjamin POULARD , David LUCAS et 15 autres
Cité 1 fois en 1996
Cité 1 fois en 1996
Cité 1 fois en 1997
Cité 1 fois en 1997
Cité 1 fois en 2004
Cité 1 fois en 2007
Cité 1 fois en 2021
Cité 1 fois en 2022
S.C..C.V. LA CROIX ROUSSELIERE
Cité 1 fois en 2010
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Pierre-Rene LEMAS , Julien PAUL , CIF COOPERATIVE , COMITE OUVRIER DU LOGEMENT , EMMAUS HABITAT et 30 autres
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean-Luc LAURENT , Coumba DEMBELE , Christine MUSEUX , Les Coop'HLM Developpement , Anissa AZZOUG et 39 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Emmanuel BENOIST , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL et 42 autres
Cité 1 fois en 2019
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA LANDE VINIERE
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Florent LANDREAU , Stephane LANDREAU
Cité 1 fois en 2014
Cité 1 fois en 2021
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : EMMAUS HABITAT , SCIC d'HLM GAMBETTA
Cité 1 fois en 2021
ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2023
S.C.C.V. PSLA LE CLOS DES RIMIAUX
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE , SCIC D'HLM GAMBETTA , SCIC D'HLM GAMBETTA
Cité 1 fois en 2022
S.C.C.V. GAMBETTA EMMA GRENOBLE
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : SCIC D'HLM GAMBETTA , SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE , SCIC D'HLM GAMBETTA
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2022
Voir les 111 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Lettre de démission - Démission d'un membre du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - de HLM GAMBETTA ÎLE DE FRANCE au sein du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM GAMBETTA - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - de l'administrateur GAMBETTA ÎLE DE FRANCE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - de l'administrateur GAMBETTA ÎLE DE FRANCE - Lettre de nomination - de HLM GAMBETTA ÎLE DE FRANCE au sein du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM GAMBETTA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de décision(s) - Fin de mandat d'administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement d'un représentant permanent - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Changement d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de démission - Démission d'un membre du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement du représentant permanent d'un membre du Conseil de Surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification de l'article 8 des statuts suite à la division de la valeur nominale de la part sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent au sein de la communauté d'agglomération du choletais - Acte - désignation du nouveau représentant permanent au sein de la communauté d'agglomération du choletais | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Lettre de démission - Démission de M ROYO - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent au sein de la société ARKEA BANQUE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - révocation et nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - décisions à prendre suite à la fusion-absorption de la SA HLM Gambetta Locatif par la SCIC HLM Coin de Terre et Foyer | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - examen et approbation du projet de traité de fusion par absorption de a SA D'HLM Gambetta Locatif par la SCIC D'HLM Coin de Terre et Foyer - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ancienne dénomination: SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER nouvelle dénomination: SCIC D'HLM GAMBETTA - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - examen et approbation du projet de traité de fusion par absorption de la SA D'HLM Gambetta Locatif par la SCIC D'HLM Coin de Terre et Foyer - Acte sous seing privé - déclaration de conformité - Traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports - Rapport du commissaire à la fusion - rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Lettre de nomination - désignation du représentant permanent de la SAS GAMBETTA PROMOTION - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification articles des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Lettre de nomination - désignation du représentant permanent de la SAS GAMBETTA PROMOTION - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification articles des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - projet de traité de fusion par absorption de la SA d'HLM Gambetta Locatif 301 855 224 RCS Angers par la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer 062 200 977 RCS Angers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - changement du représentant permanent du fonds commun de placement d'entreprise Gambetta à notre conseil - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - changement du représentant permanent de la SAS compagnie immobilière des Pays de la Loire à notre conseil | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination d'un nouveau membre du conseil de Surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Désignation d'un représentant permanent de la SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission et révocation de membres du Conseil de Surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission d'un membre du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement du représentant permanent du Fonds Commun de Placement Gambetta, membre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination d'un membre du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en Société coopérative d'interêt collectif HLM (SCIC) - Procès-verbal d'assemblée - sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrémentconstatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillancemodification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCIC d'Hlm COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable - Statuts mis à jour - Modification corrélative des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en Société coopérative d'interêt collectif HLM (SCIC) - Procès-verbal d'assemblée - sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrémentconstatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillancemodification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCIC d'Hlm COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable - Statuts mis à jour - Modification corrélative des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MISE A JOUR DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MISE A JOUR DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MISE A JOUR DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - mise à jour des statuts des SCP d'HLM, suivant le décret n°2007-1840du 24 Décembre 2007 - Statuts mis à jour - statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - COOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GUAISADMINISTRATEUR DECEDE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - STATUTS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - CHOIX DU CUMUL DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALCOOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVECLA LOI SECURITE FINANCIERE - MODIFICATION STATUTAIRES - Statuts mis à jour - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.05.2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - Divers - REELECTIONS ADMINISTRATEURS - Divers - DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL : MR CHABOD DANIEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS. - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE TRESORIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE SECRETAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS - Divers - MODIFICATIONS STATUTAIRES - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT, ET TRESORIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DU TRESORIER - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 12-6 DES STATUTS DE LA SOCIETE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 12-6 DES STATUTS DE LA SOCIETE - Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DU TRESORIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCIC D'HLM GAMBETTA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 51 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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| Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCIC D'HLM GAMBETTA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète9 établissements de la société SCIC D'HLM GAMBETTA
SCIC D'HLM GAMBETTA - 49300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 62 ansAdresse : 44 AV LEON GAMBETTA - 49300 CHOLET
TERRE D ANJOU CONSTRUCTIONS - 49300Fermé
Ancien établissement en activité pendant 2 ansAdresse : 132 RUE NATIONALE-CHOLET - 49300 CHOLET