SCIC D'HLM GAMBETTA

Active 20 à 49 salariés

SIREN: 062 200 977
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 062 200 977 00015
NUMÉRO DE TVA: FR66062200977
DATE DE CREATION: 01 janvier 1962
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
DIRIGEANTS: Michel BRIL + 16 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/05/2026: Insee Shal

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11/05/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Autre Société anonyme (SA) coopérative à conseil d'administration

Noms commerciaux: SCIC D'HLM GAMBETTA

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1962 01/01/1962

Secteur d'activité de SCIC D'HLM GAMBETTA

Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (4110A)
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
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Établissements

Ouverts
- SCIC D'HLM GAMBETTA - 49300
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1962 (64 ans)
  - SIRET 06220097700015
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
- SCIC D'HLM GAMBETTA - 44800
  
  Établissement secondaire depuis le 20 mai 2025
  - SIRET 06220097700106
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 1 RUE JACQUES BREL IMMEUBLE METRONOMY, 44800 SAINT-HERBLAIN
- SCIC D'HLM GAMBETTA - 75014
  
  Établissement secondaire depuis le 26 septembre 2016 (9 ans)
  - SIRET 06220097700080
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE, 75014 PARIS
- SCIC D'HLM GAMBETTA - 49100
  
  Établissement secondaire depuis le 09 octobre 2014 (11 ans)
  - SIRET 06220097700072
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse RUE BRESSIGNY, 49100 ANGERS
Fermés
- SCIC D'HLM GAMBETTA - 44300
  
  Ancien établissement du 09 octobre 2014 au 20 mai 2025
  - SIRET 06220097700064
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 98 B QUAI DE LA FOSSE, 44300 NANTES
- SCIC D'HLM GAMBETTA - 37000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 01 avril 2021
  - SIRET 06220097700098
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 36 PLACE GASTON PAILLHOU, 37000 TOURS
- SCIC D'HLM GAMBETTA - 85500
  
  Ancien établissement du 05 avril 2001 au 08 juillet 2002
  - SIRET 06220097700056
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 18 RUE DE L'EGLISE, 85500 LES HERBIERS
- TERRE DE L'OUEST - 44100
  
  Ancien établissement du 01 mai 1999 au 30 juin 2002
  - SIRET 06220097700049
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 40 AVENUE DU PARC DE PROCE, 44100 NANTES
- TERRE D'ANJOU CONSTRUCTIONS - 44400
  
  Ancien établissement du 01 février 1991 au 25 décembre 1995
  - SIRET 06220097700031
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 62 B RUE ARISTIDE BRIAND, 44400 REZE
- TERRE D ANJOU CONSTRUCTIONS - 49300
  
  Ancien établissement du 01 février 1991 au 01 juillet 1993
  - SIRET 06220097700023
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 132 RUE NATIONALE, 49300 CHOLET

Établissements

Dirigeants de SCIC D'HLM GAMBETTA

Dirigeants

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Documents de SCIC D'HLM GAMBETTA

01/12/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
01/12/2025

Statut mis a jour
09/09/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/08/2024

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
08/09/2023

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
21/07/2023

ORDONNANCE DU PRESIDENT

PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
21/07/2023

ORDONNANCE DU PRESIDENT

PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
14/11/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
07/11/2022

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

de HLM GAMBETTA ÎLE DE FRANCE au sein du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM GAMBETTA - de l'administrateur GAMBETTA ÎLE DE FRANCE
07/11/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

de l'administrateur GAMBETTA ÎLE DE FRANCE - de HLM GAMBETTA ÎLE DE FRANCE au sein du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM GAMBETTA
25/08/2022

Extrait de décision(s)

Fin de mandat d'administrateur
13/07/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement d'un représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
19/10/2021

Lettre

Changement d'un représentant permanent
12/05/2021

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/04/2021

Lettre de démission - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission d'un membre du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Démission(s) de membre(s) du directoire - Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur.
08/04/2021

Lettre de démission - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission d'un membre du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Démission(s) de membre(s) du directoire - Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur.
22/08/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de président du conseil de surveillance - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement du représentant permanent d'un membre du Conseil de Surveillance
29/01/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/01/2018

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/01/2018

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
07/07/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification de l'article 8 des statuts suite à la division de la valeur nominale de la part sociale
16/06/2017

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Acte

Changement de représentant permanent au sein de la communauté d'agglomération du choletais - désignation du nouveau représentant permanent au sein de la communauté d'agglomération du choletais
20/01/2017

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission

Modifications relatives au conseil d'administration - Démission de M ROYO - Changement de représentant permanent au sein de la société ARKEA BANQUE
16/01/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

révocation et nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance - décisions à prendre suite à la fusion-absorption de la SA HLM Gambetta Locatif par la SCIC HLM Coin de Terre et Foyer
26/10/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour

examen et approbation du projet de traité de fusion par absorption de a SA D'HLM Gambetta Locatif par la SCIC D'HLM Coin de Terre et Foyer - ancienne dénomination: SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER nouvelle dénomination: SCIC D'HLM GAMBETTA - examen et approbation du projet de traité de fusion par absorption de la SA D'HLM Gambetta Locatif par la SCIC D'HLM Coin de Terre et Foyer - déclaration de conformité - rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports - rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports
19/07/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de nomination - Statuts mis à jour

Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - désignation du représentant permanent de la SAS GAMBETTA PROMOTION - Modification articles des statuts - Modification(s) statutaire(s)
19/07/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de nomination - Statuts mis à jour

Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - désignation du représentant permanent de la SAS GAMBETTA PROMOTION - Modification articles des statuts - Modification(s) statutaire(s)
30/06/2016

Projet de traité de fusion

projet de traité de fusion par absorption de la SA d'HLM Gambetta Locatif 301 855 224 RCS Angers par la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer 062 200 977 RCS Angers
11/05/2016

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
24/12/2015

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

changement du représentant permanent du fonds commun de placement d'entreprise Gambetta à notre conseil - changement du représentant permanent de la SAS compagnie immobilière des Pays de la Loire à notre conseil
13/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination d'un nouveau membre du conseil de Surveillance - Désignation d'un représentant permanent de la SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE - Démission et révocation de membres du Conseil de Surveillance
13/06/2014

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du directoire - Démission d'un membre du directoire - Changement du représentant permanent du Fonds Commun de Placement Gambetta, membre
17/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination d'un membre du conseil de surveillance
05/07/2012

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire
15/09/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en Société coopérative d'interêt collectif HLM (SCIC) - sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrémentconstatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillancemodification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance - Changement de dénomination en celle de SCIC d'Hlm COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable - Modification corrélative des statuts
15/09/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en Société coopérative d'interêt collectif HLM (SCIC) - sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrémentconstatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillancemodification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance - Changement de dénomination en celle de SCIC d'Hlm COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable - Modification corrélative des statuts
06/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE A JOUR DES STATUTS
06/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE A JOUR DES STATUTS
06/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE A JOUR DES STATUTS
09/09/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

mise à jour des statuts des SCP d'HLM, suivant le décret n°2007-1840du 24 Décembre 2007 - statuts mis à jour
30/01/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/01/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/02/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

COOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GUAISADMINISTRATEUR DECEDE
15/09/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - STATUTS A JOUR
03/08/2006

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
08/08/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de président du conseil d'administration et directeur général - CHOIX DU CUMUL DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALCOOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVECLA LOI SECURITE FINANCIERE - MODIFICATION STATUTAIRES
14/12/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2003

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.05.2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - REELECTIONS ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL : MR CHABOD DANIEL
27/07/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS.
27/07/2001

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS. - Réduction du capital social - Conversion du capital en euros
10/11/1999

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
18/10/1999

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
18/10/1999

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
22/12/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
25/09/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE TRESORIER
07/09/1998

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
07/09/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/12/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE SECRETAIRE
03/03/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
15/07/1996

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de la composition du conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATIONS STATUTAIRES
30/04/1996

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/1995

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT, ET TRESORIER
10/07/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION DU TRESORIER - Modification de la composition du conseil d'administration - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - MODIFICATION DE L'ARTICLE 12-6 DES STATUTS DE LA SOCIETE
10/07/1995

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - MODIFICATION DE L'ARTICLE 12-6 DES STATUTS DE LA SOCIETE - MODIFICATION DU TRESORIER
29/07/1994

Statuts mis à jour - Divers - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR - Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS
29/07/1994

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS - MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
21/07/1993

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES

71 Documents officiels

Annonces légales de SCIC D'HLM GAMBETTA

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30/09/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE…
28/08/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
28/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
30/08/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
28/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
27/08/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE…
17/08/2024

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes - Mouvement des Commissaires aux comptes
15/03/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
12/03/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
22/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateu…
22/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE…
17/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCIC DHLM GAMBETTA Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif dHLM Siège social : 44, avenue Gambetta 49300 CHOLET RCS Angers B062 200 977 MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION Le conseil dadministration du 30 mai 2022 a pris acte de la démission de M. Paul Chappat à compter du présent conseil. Mention sera portée au RCS dAngers. Le Président du Conseil.
13/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION …
11/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DINTÉRÊT COLLECTIF DHLM GAMBETTA Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif dHLM Siège social : 44, avenue Gambetta 49300 CHOLET RCS Angers B062 200 977 MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION Le conseil dadministration du 15 avril 2022, A décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur la SAS Gambetta Développement, sise 44, avenue Gambetta, 49300 Cholet, immatriculée au RCS dAngers sous le nº 411 080 914 dont le représentant permanent est M. Jean-Yves Mano, en remp…
31/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
31/08/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
30/08/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION …
20/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédé…
15/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
15/12/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
26/10/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCIC DHLM GAMBETTA Sociéte coopérative dintérêt collectif à forme anonyme au capital de 304.800 EUR Siège social : 44 avenue gambetta 49300 CHOLET 062 200 977 R.C.S. Angers Suivant lettre du 27 avril 2020, la société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété SACICAP DE LANJOU a démissionné de ses fonctions de membre du conseil de surveillance Suivant procès-verbal de lassemblée générale mixte en date du 23 juillet 2020, Il a été décidé de supprimer la référence au Di…
13/04/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CON…
13/04/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSBLANPAIN Bertrand, Jean-Louis, Gérard ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONCORNU Michel ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAI…
18/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
10/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du …
27/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du …
25/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
02/04/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : …
30/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
28/03/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : …
28/03/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : …
04/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/06/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : …
02/03/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : …
26/01/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : …
04/11/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 26/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HLM GAMBETTA LOCATIF, Société coopérative à forme anonyme (COFA), 44 avenue Gambetta 49300 Cholet (RCS ANGERS (4901) 301 852 224) SCIC D'HLM GAMBETTA, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (COIFA), 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET (RCS ANGERS (4901) 062 200 977)
31/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
25/08/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIER…
07/07/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer, société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm à forme anonyme, à capital variable, dont le siège social est à CHOLET (49300) 44 avenue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 062 200 977 et la SA d'HLM Gambetta Locatif, société anonyme d'Hlm, au capital de 4 578 899,04 euros, dont le siège so…
06/03/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIER…
26/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
11/08/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBIL…
12/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
10/08/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques…
30/06/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Dan…
01/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : CHABOD Daniel Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du directoire : FANCHON Norbert Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEME…
27/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
30/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
31/07/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Directoire : CHABOD Daniel Membre du Directoire : BORDERON Gabriel Membre du Directoire : FANCHON Norbert Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté …
04/10/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
29/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
09/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
09/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
19/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
01/02/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Directoire : CHABOD Daniel. Membre du Directoire : BORDERON Gabriel. Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves. Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul. Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand. Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA () représenté par MAHE Bruno. Membre du Con…

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

32830000,00

30730000,00

7 %
Résultats net

10010000,00

4991000,00

101 %
Marge brute

19880000,00

18060000,00

11 %
Résultats d'exploitation

5506000,00

4645000,00

19 %
Ebitda

14675000,00

13342000,00

10 %

Comptes de SCIC D'HLM GAMBETTA

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

18 Documents officiels

2024

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

34,77 %

32,10 %

30,20 %
Endettement

176,05 %

204,48 %

220,63 %
Fonds de roulement

52570000 EU

53310000 EU

50500000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de SCIC D'HLM GAMBETTA

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Entreprises liées

Entreprises dirigées

Marques déposées

G TERRE de l'Ouest MAISONS INDIVIDUELLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1999
- Date d'expiration
  
  22 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Parisiennes de Courbevoie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de SCIC D'HLM GAMBETTA

190 événements depuis 2004

vendredi 14 mars 2026
- SCIC D'HLM GAMBETTA assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. ALDEA.
lundi 24 février 2026
- SCIC D'HLM GAMBETTA est promue liquidateur de S.C.C.V. ALDEA.
mardi 07 janvier 2026
- SCIC D'HLM GAMBETTA est promue au statut d'associé de SCCV BRS CARQUEFOU BOISSEAU.
mercredi 01 janvier 2026
- SCIC D'HLM GAMBETTA est promue au statut d'associé de SCCV BRS SURZUR LOBREONT.
- SCIC D'HLM GAMBETTA accède au poste de gérant de SCCV BRS SURZUR LOBREONT.

...

Historique

190 événements ont marqué le parcours de SCIC D'HLM GAMBETTA depuis 2004

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Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

ORDONNANCE DU PRESIDENT

ORDONNANCE DU PRESIDENT

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Extrait de décision(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Lettre

Ordonnance du président

Lettre de démission - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Lettre de démission - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de nomination - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de nomination - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration