- Dernière modification le15/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV SAINT FRANCOIS
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN
- 818 207 839 818207839
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 818 207 839 00023 81820783900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR20818207839 FR20818207839
- DATE DE CREATION
- 03 février 2016
- CODE NAF ou APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- SACICAP DE L'ANJOU + 5 autres dirigeants
- FORME JURIDIQUE
- 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 03/09/2025Insee : le 02/09/2025RNE : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV SAINT FRANCOIS SCCV SAINT FRANCOIS
- Capital social
- 1000,00 €1000,00
- Statut RCS
- RadiéeDepuis le 13 février 2024
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 01 décembre 2023
- Statut RNE
- RadiéeDepuis le 13 février 2024
13 février 2024
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 01-12-2023 AVEC DATE D'EFFET AU 01-12-2023
12 février 2024
- DISSOLUTION A COMPTER DU 01-12-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : lanouvellerepublique.fr DU : 26-01-2024, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Tours D 818207839Tours D 818207839
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- construction vente location accession construction vente location accession
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 552 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Indre-et-Loire (37)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 17 juin 2021 au 01 décembre 2023
SCCV SAINT FRANCOIS - 37000
Ancien établissement
- SIRET8182078390002381820783900023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France
Du 18 décembre 2015 au 17 juin 2021
SCCV SAINT FRANCOIS - 37000
Ancien établissement
- SIRET8182078390001581820783900015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse36 PL GASTON PAILLHOU, 37000 TOURS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 février 2024
SACICAP DE L'ANJOU
Associé
Depuis le 15 février 2024
SCIC D'HLM GAMBETTA
Associé
Depuis le 15 février 2024
LE LOGIS BRETON
Associé
Depuis le 15 février 2024
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Associé
Depuis le 15 février 2024
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Associé
Depuis le 15 février 2024
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
Associé
Depuis le 15 février 2024
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Liquidateur
- Ancien
Du 09 février 2016 au 15 février 2024
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV SAINT FRANCOIS
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCCV SAINT FRANCOIS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV SAINT FRANCOIS
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Clôture des opérations de liquidation
Document
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Statuts constitutifs
Document
Cité 3 fois entre 2016 et 2021
SCIC D'HLM GAMBETTA
- SIREN062200977062200977
Dirigeants : Michel BRIL , Norbert FANCHON , Jean-Luc CHARRITAT , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE et 12 autres
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Cité 3 fois entre 2016 et 2021
LE LOGIS BRETON
- SIREN375580701375580701
Dirigeants : Gilbert HASCOET , Yves-Marie ROLLAND , Olivier THOMAS , Stéphane DAIGNE , Marie ALLAIN et 13 autres
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Cité 3 fois entre 2016 et 2021
IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- SIREN429719008429719008
Dirigeants : Michel CORNU , Gerard BAYOL , Cédric BIGOT , Stéphane BAUDU , FORVIS MAZARS SA
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Cité 3 fois entre 2016 et 2021
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- SIREN496880337496880337
Dirigeants : Bruno FIEVET , Etienne MOLLER , CREDIT MUTUEL ARKEA , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR , Christelle SERADIN et 4 autres
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Cité 3 fois entre 2016 et 2021
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
- SIREN512566845512566845
Dirigeants : SCIC D'HLM GAMBETTA , E.P.F. DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE , GROUPE Y TOURS , PKF ARSILON SERVICES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Cité 3 fois entre 2016 et 2021
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN699200523699200523
Dirigeants : Michel L'HOSTE , Patrick SCIBERRAS , Alain DESALEUX , Jean RIDARD , Eric MALLEVRE et 9 autres
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : LEXTENSO. sccv saint francois societé civile de construction vente au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 818 207 839 r c s tours suivant procès verbal en date du 1er décembre 2023 l assemblée générale extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur coopea société anonyme coopérative domiciliée 1 rue de la victoire 37000 512 566 845 r c s tours prononcé la clôture de la liquidation à compter du 1er décemb…
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV SAINT FRANÇOIS Sociéte civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 1 rue de la Victoire 37000 TOURS 818 207 839R.CS. Tours Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : COOPEA.Société anonyme coopérative domiciliée 1 rue de la Victoire 37000 512 566 845 R.C.S Tours. prononcé la clôture de la liquidation à compter du 1er décembre 2023. Les compt…
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LEXTENSO. sccv saint francois societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 818 207 839 r c s tours suivant procès verbal en date du 1er décembre 2023 l assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société nommé en qualité de liquidateur coopea société anonyme coopérative domiciliée 1 rue de la victoire 37000 tours 512 566 845 r c s tours fixé le siège de la liquidation au 1 rue de…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCCV SAINT FRANCOIS SCCV au capital de 1.000 EUR Siège social : 36 place Gaston Paillhou 37000 TOURS 818 207 839 R.C.S. Tours Le 17 juin 2021, lassemblee générale mixte a décidé de transférer le siège social au 1 rue de la Victoire 37000 TOURS. En conséquence, Larticle 4 des statuts à été modifié. Mention sera porté au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours. Pour avis.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours, Associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE, Associé indéfiniment responsable : L'HABITATION FAMILIALE, Associé indéfiniment responsable : ARMOR HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES COTES D'ARMOR, Associé indéfiniment responsable : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA A CAPITAL …
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LEXTENSO. sccv saint francois societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 818 207 839 r c s tours suivant procès verbal en date du 1er décembre 2023 l assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société nommé en qualité de liquidateur coopea société anonyme coopérative domiciliée 1 rue de la victoire 37000 tours 512 566 845 r c s tours fixé le siège de la liquidation au 1 rue de…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 12 février 2024 au 13 février 2024
Dissolution
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV SAINT FRANCOIS
4 événements depuis 2016
mercredi 15 février 2024
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS quitte ses fonctions de gérant.
SCIC D'HLM GAMBETTA, SACICAP DE L'ANJOU, COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS, KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE, LE LOGIS BRETON et COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE sont promus au statut d'associé.
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS accède au poste de liquidateur.
lundi 09 février 2016
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV SAINT FRANCOIS depuis 2016