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Dernière modification le15/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV SAINT FRANCOIS
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 818 207 839 818207839
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 818 207 839 00023 81820783900023
- NUMÉRO DE TVA
- FR20818207839 FR20818207839
- DATE DE CREATION
- 03 février 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS
- DIRIGEANTS
- SACICAP DE L'ANJOU + 5 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV SAINT FRANCOIS SCCV SAINT FRANCOIS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 février 2024 13/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 01 décembre 2023 01/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 13 février 2024 13/02/2024
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13 février 2024
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 01-12-2023 AVEC DATE D'EFFET AU 01-12-2023
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12 février 2024
- DISSOLUTION A COMPTER DU 01-12-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : lanouvellerepublique.fr DU : 26-01-2024, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Tours D 818207839 Tours D 818207839
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
Secteur d'activité de SCCV SAINT FRANCOIS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- construction vente location accession construction vente location accession
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
552 sociétés exercent la même activité que SCCV SAINT FRANCOIS dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Indre-et-Loire (37)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 17 juin 2021 au 01 décembre 2023
SCCV SAINT FRANCOIS - 37000
Ancien établissement
- SIRET 81820783900023 81820783900023
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS
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Du 18 décembre 2015 au 17 juin 2021
SCCV SAINT FRANCOIS - 37000
Ancien établissement
- SIRET 81820783900015 81820783900015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 36 PL GASTON PAILLHOU, 37000 TOURS
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Dirigeants de SCCV SAINT FRANCOIS
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Actuels
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SACICAP DE L'ANJOU
Associé Depuis le 15 février 2024 (1 an)
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SCIC D'HLM GAMBETTA
Associé Depuis le 15 février 2024 (1 an)
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LE LOGIS BRETON
Associé Depuis le 15 février 2024 (1 an)
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COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Associé Depuis le 15 février 2024 (1 an)
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COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Associé Depuis le 15 février 2024 (1 an)
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KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
Associé Depuis le 15 février 2024 (1 an)
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COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Liquidateur Depuis le 15 février 2024 (1 an)
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Ancien
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COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Ancien Gérant Du 09 février 2016 au 15 février 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV SAINT FRANCOIS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV SAINT FRANCOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV SAINT FRANCOIS
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Clôture des opérations de liquidation
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
DISSOLUTION
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2016 et 2021
SCIC D'HLM GAMBETTA
- SIREN 062200977 062200977
Dirigeants : Michel BRIL , Norbert FANCHON , Jean-Luc CHARRITAT , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE et 11 autres
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2016 et 2021
LE LOGIS BRETON
- SIREN 375580701 375580701
Dirigeants : Gilbert HASCOET , Fabrice LEBOUC , Olivier THOMAS , Stéphane DAIGNE , Marie ALLAIN et 14 autres
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2016 et 2021
IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- SIREN 429719008 429719008
Dirigeants : Michel CORNU , Gérard BAYOL , Cédric BIGOT , Stéphane BAUDU
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2016 et 2021
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- SIREN 496880337 496880337
Dirigeants : Bruno FIEVET , Etienne MOLLER , Patrice DUBREUIL , CREDIT MUTUEL ARKEA , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR et 4 autres
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2016 et 2021
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
- SIREN 512566845 512566845
Dirigeants : SCIC D'HLM GAMBETTA , E.P.F. DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE , GROUPE Y TOURS , PKF ARSILON SERVICES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2016 et 2021
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN 699200523 699200523
Dirigeants : Michel L'HOSTE , Patrick SCIBERRAS , Alain DESALEUX , Jean RIDARD , Eric MALLEVRE et 8 autres
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA CACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : LEXTENSO. sccv saint francois societé civile de construction vente au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 818 207 839 r c s tours suivant procès verbal en date du 1er décembre 2023 l assemblée générale extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur coopea société anonyme coopérative domiciliée 1 rue de la victoire 37000 512 566 845 r c s tours prononcé la clôture de la liquidation à compter du 1er décemb…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV SAINT FRANÇOIS Sociéte civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 1 rue de la Victoire 37000 TOURS 818 207 839R.CS. Tours Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : COOPEA.Société anonyme coopérative domiciliée 1 rue de la Victoire 37000 512 566 845 R.C.S Tours. prononcé la clôture de la liquidation à compter du 1er décembre 2023. Les compt…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LEXTENSO. sccv saint francois societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 818 207 839 r c s tours suivant procès verbal en date du 1er décembre 2023 l assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société nommé en qualité de liquidateur coopea société anonyme coopérative domiciliée 1 rue de la victoire 37000 tours 512 566 845 r c s tours fixé le siège de la liquidation au 1 rue de…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCCV SAINT FRANCOIS SCCV au capital de 1.000 EUR Siège social : 36 place Gaston Paillhou 37000 TOURS 818 207 839 R.C.S. Tours Le 17 juin 2021, lassemblee générale mixte a décidé de transférer le siège social au 1 rue de la Victoire 37000 TOURS. En conséquence, Larticle 4 des statuts à été modifié. Mention sera porté au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours. Pour avis.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours, Associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE, Associé indéfiniment responsable : L'HABITATION FAMILIALE, Associé indéfiniment responsable : ARMOR HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES COTES D'ARMOR, Associé indéfiniment responsable : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA A CAPITAL …
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Calculer son impact carbone
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Récupérer ses impayés
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LEXTENSO. sccv saint francois societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 818 207 839 r c s tours suivant procès verbal en date du 1er décembre 2023 l assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société nommé en qualité de liquidateur coopea société anonyme coopérative domiciliée 1 rue de la victoire 37000 tours 512 566 845 r c s tours fixé le siège de la liquidation au 1 rue de…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 12 février 2024 au 13 février 2024
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV SAINT FRANCOIS
4 événements depuis 2016
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mercredi 15 février 2024
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COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS quitte ses fonctions de gérant.
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SCIC D'HLM GAMBETTA, SACICAP DE L'ANJOU, COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS, KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE, LE LOGIS BRETON et COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE sont promus au statut d'associé.
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COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS accède au poste de liquidateur.
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lundi 09 février 2016
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COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV SAINT FRANCOIS depuis 2016