- Dernière modification le29/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV SAPAILLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN
- 828 826 818 828826818
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 828 826 818 00027 82882681800027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR23828826818 FR23828826818
- DATE DE CREATION
- 04 avril 2017
- CODE NAF ou APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- SACICAP DE L'ANJOU + 5 autres dirigeants
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 28/08/2025RNE : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV SAPAILLE SCCV SAPAILLE
- Capital social
- 1000,00 €1000,00
- Statut RCS
- RadiéeDepuis le 25 avril 2025
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 30 décembre 2024
- Statut RNE
- RadiéeDepuis le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Tours D 828826818Tours D 828826818
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Construction-vente-location-accession Construction-vente-location-accession
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 552 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Indre-et-Loire (37)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 17 juin 2021 au 30 décembre 2024
SCCV SAPAILLE - 37000
Ancien établissement
- SIRET8288268180002782882681800027
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France
Du 16 mars 2017 au 17 juin 2021
SCCV SAPAILLE - 37000
Ancien établissement
- SIRET8288268180001982882681800019
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse36 PLACE GASTON PAILLHOU, 37000 TOURS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 avril 2025
SACICAP DE L'ANJOU
Associé
Depuis le 29 avril 2025
SCIC D'HLM GAMBETTA
Associé
Depuis le 29 avril 2025
LE LOGIS BRETON
Associé
Depuis le 29 avril 2025
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Associé
Depuis le 29 avril 2025
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
Associé
Depuis le 29 avril 2025
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Liquidateur
- Ancien
Du 08 avril 2017 au 29 avril 2025
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV SAPAILLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV SAPAILLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCCV SAPAILLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCCV SAPAILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCCV SAPAILLE
9 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Proces-verbal de dissolution
Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
Document
Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
Document
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L'ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Statuts constitutifs
Document
Statuts constitutifs
Document
Cité 4 fois entre 2017 et 2021
SCIC D'HLM GAMBETTA
- SIREN062200977062200977
Dirigeants : Michel BRIL , Norbert FANCHON , Jean-Luc CHARRITAT , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE et 12 autres
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L'ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Statuts constitutifs
Document
Cité 4 fois entre 2017 et 2021
LE LOGIS BRETON
- SIREN375580701375580701
Dirigeants : Gilbert HASCOET , Yves-Marie ROLLAND , Olivier THOMAS , Stéphane DAIGNE , Marie ALLAIN et 13 autres
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L'ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Statuts constitutifs
Document
Cité 4 fois entre 2017 et 2021
IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- SIREN429719008429719008
Dirigeants : Michel CORNU , Gerard BAYOL , Cédric BIGOT , Stéphane BAUDU , FORVIS MAZARS SA
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L'ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Statuts constitutifs
Document
Cité 4 fois entre 2017 et 2021
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- SIREN496880337496880337
Dirigeants : Bruno FIEVET , Etienne MOLLER , CREDIT MUTUEL ARKEA , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR , Christelle SERADIN et 4 autres
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L'ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Statuts constitutifs
Document
Cité 4 fois entre 2017 et 2021
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
- SIREN512566845512566845
Dirigeants : SCIC D'HLM GAMBETTA , E.P.F. DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE , GROUPE Y TOURS , PKF ARSILON SERVICES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L'ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Statuts constitutifs
Document
Cité 4 fois entre 2017 et 2021
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN699200523699200523
Dirigeants : Michel L'HOSTE , Patrick SCIBERRAS , Alain DESALEUX , Jean RIDARD , Eric MALLEVRE et 9 autres
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L'ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Statuts constitutifs
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
7 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LEXTENSO. sccv sapaille societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 828 826 818 r c s tours suivant procès verbal en date du 30 décembre 2024 l assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société nommé en qualité de liquidateur coopea société anonyme coopérative d interet collectif d habitation à loyer modéré de l aglommération de tours situé 1 rue de la victoire 37000 tours imm…
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : LEXTENSO. sccv sapaille societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 828 826 818 r c s tours suivant procès verbal en date du 30 décembre 2024 l assemblée générale extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur coopea société anonyme coopérative d interet collectif d habitation à loyer modéré de l aglommération de tours situé 1 rue de la victoire 37000 tours …
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCCV SAPAILLE SCCV au capital de 1.000 EUR Siège social : 36 place Gaston Paillhou 37000 TOURS 828 826 818 R.C.S. Tours Le 17 juin 2021, lassemblee générale mixte a décidé de transférer le siège social au 1 rue de la Victoire 37000 TOURS.En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié.Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours. Pour avis
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours, Associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE, Associé indéfiniment responsable : L'HABITATION FAMILIALE, Associé indéfiniment responsable : COOPALIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, Associé indéfiniment responsable : LE LOGIS BRETON (ANCIENNEMENT LA RUCHE FINIS…
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LEXTENSO. sccv sapaille societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 828 826 818 r c s tours suivant procès verbal en date du 30 décembre 2024 l assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société nommé en qualité de liquidateur coopea société anonyme coopérative d interet collectif d habitation à loyer modéré de l aglommération de tours situé 1 rue de la victoire 37000 tours imm…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV SAPAILLE
4 événements depuis 2017
lundi 29 avril 2025
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS quitte ses fonctions de gérant.
SACICAP DE L'ANJOU, LE LOGIS BRETON, SCIC D'HLM GAMBETTA, KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE et COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE sont promus au statut d'associé.
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS accède au poste de liquidateur.
vendredi 08 avril 2017
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV SAPAILLE depuis 2017