- Dernière modification le26/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU
Fermée definitivement Radiée
- SIREN792 448 672792448672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL792 448 672 0003279244867200032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91792448672FR91792448672
- DATE DE CREATION12 avril 2013
- CODE NAF ou APE4120B - Construction d'autres bâtiments4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSSACICAP DE L'ANJOU + 5 autres dirigeants
- ADRESSE1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 mars 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 mars 2024
Observations RNE 22 mars 2024
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 01-12-2023
- DISSOLUTION A COMPTER DU 01-12-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : lanouvellerepublique.fr DU : 20-03-2024, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSTours D 792448672Tours D 792448672
- Tribunal de commerceGreffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclaréeConstruction d'un bâtiment collectif à JOUE LES TOURS (37300) 3 Bis rue Mirabeau en vue de sa vente à des tiers Construction d'un bâtiment collectif à JOUE LES TOURS (37300) 3 Bis rue Mirabeau en vue de sa vente à des tiers
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Retrouvez la liste des 74 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" en Indre-et-Loire (37)
Cartographie de S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 2013 et 2021
SCIC D'HLM GAMBETTA
- SIREN062200977
Dirigeants : Michel BRIL , Norbert FANCHON , Jean-Luc CHARRITAT , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , Daniel CHABOD et 12 autres
Cité 5 fois entre 2013 et 2021
LE LOGIS BRETON
- SIREN375580701
Dirigeants : Gilbert HASCOET , Yves-Marie ROLLAND , Olivier THOMAS , Stéphane DAIGNE , Marie ALLAIN et 13 autres
Cité 5 fois entre 2013 et 2021
RIVES DE LOIRE PROMOTION
- SIREN404280414
Dirigeants : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE , KPMG AUDIT NORD
Cité 5 fois entre 2013 et 2021
IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- SIREN429719008
Dirigeants : Michel CORNU , Gerard BAYOL , Cédric BIGOT , Stéphane BAUDU , FORVIS MAZARS SA
Cité 5 fois entre 2013 et 2021
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- SIREN496880337
Dirigeants : Bruno FIEVET , Etienne MOLLER , CREDIT MUTUEL ARKEA , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR , Christelle SERADIN et 3 autres
Cité 5 fois entre 2013 et 2021
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
- SIREN512566845
Dirigeants : SCIC D'HLM GAMBETTA , E.P.F. DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE , GROUPE Y TOURS , PKF ARSILON SERVICES
Cité 5 fois entre 2013 et 2021
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN699200523
Dirigeants : Michel L'HOSTE , Patrick SCIBERRAS , Alain DESALEUX , Jean RIDARD , Eric MALLEVRE et 9 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 26 mars 2024
SACICAP DE L'ANJOU
Associé
Depuis le 26 mars 2024
SCIC D'HLM GAMBETTA
Associé
Depuis le 26 mars 2024
LE LOGIS BRETON
Associé
Depuis le 26 mars 2024
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Associé
Depuis le 26 mars 2024
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Associé
Depuis le 26 mars 2024
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
Associé
Depuis le 26 mars 2024
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Liquidateur
- Ancien
Du 18 avril 2013 au 26 mars 2024
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 17 juin 2021 au 01 décembre 2023
S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU - 37000
Ancien établissement
- SIRET79244867200032
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France
Du 18 juin 2015 au 17 juin 2021
S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU - 37000
Ancien établissement
- SIRET79244867200024
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse36 PLACE GASTON PAILLHOU, 37000 TOURS France
Du 11 mars 2013 au 18 juin 2015
S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU - 37000
Ancien établissement
- SIRET79244867200016
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse78 RUE NATIONALE, 37000 TOURS France
Historique de S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU
4 événements depuis 2013
lundi 26 mars 2024
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS quitte ses fonctions de gérant.
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS est promue liquidateur.
SCIC D'HLM GAMBETTA, COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE, SACICAP DE L'ANJOU, KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE, LE LOGIS BRETON et COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS accèdent au statut d'associé.
mercredi 18 avril 2013
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Formation de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dissolution - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dissolution - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) PAR SUITE DU TRANSFERT DES PARTS DETENUES PAR LA SAS RIVES DE LOIRE PROMOTION A LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE RESULTANT DE LA FUSION ABSORPTION PAR CETTE DERNIERE DE LA SAS RIVES DE LOIRE PROMOTION | |||||
| Procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Formation de société civile | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : LEXTENSO. s c c v le clos mirabeau societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 792 448 672 r c s tours suivant procès verbal en date du 1er décembre 2023 l assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société nommé en qualité de liquidateur coopea domiciliée 1 rue de la victoire 512 566 845 r c s tours fixé le siège de la liquidation au 1 rue de la victoire 37000 tours adresse de... | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : LEXTENSO. s c c v le clos mirabeau societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 792 448 672 r c s tours suivant procès verbal en date du 1er décembre 2023 l assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société nommé en qualité de liquidateur coopea domiciliée 1 rue de la victoire 37000 tours 512 566 845 r c s tours fixé le siège de la liquidation au 1 rue de la victoire 37000 tour... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : LEXTENSO. s c c v le clos mirabeau societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 792 448 672 r c s tours suivant procès verbal en date du 1er décembre 2023 l assemblée générale extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur coopea situé 1 rue de la victoire 37000 tours 512 566 845 rcs tours prononcé la clôture de la liquidation à compter du 1er décembre 2023 l... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU SCCV au capital de 1.000 EUR Siège social : 36 place Gaston Paillhou 37000 TOURS 792 448 672 R.C.S. Tours Le 17 juin 2021, lassemblee générale mixte a décidé de transférer le siège social au 1 rue de la Victoire 37000 TOURS. En conséquence, Larticle 4 des statuts à été modifié. Mention sera porté au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours. Pour avis. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant et associé indéfiniment responsable : COOPERATIVE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS, Associé indéfiniment responsable : RIVES DE LOIRE PROMOTION, Associé indéfiniment responsable : L'HABITATION FAMILIALE, Associé indéfiniment responsable : ARMOR HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES COTES D'ARMOR, Associé indéfiniment responsable : LE LOGIS BRETON (ANCIENNEMENT LA RUCHE FINISTERIENNE), Associé indéfiniment responsable : SCIC D... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
26/03/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 26/03/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 22 mars 2024 au 22 mars 2024
Dissolution
Annonce BODACC
02/04/2024
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 02/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.