France

COMMUNE DE MODENE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 400 778
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 400 778 00013
NUMÉRO DE TVA
FR35218400778
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
31 RUE SAINTE-CATHERINE HOTEL DE VILLE, 84330 MODENE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE MODENE - 84330

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21840077800021
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    285282 Commune de Modène AVIS Par déliberation en séance du conseil municipal le 18.11.2022, la commune de Modène a approuvé son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée aux portes de la mairie depuis le 29 novembre 2022 et pour 1 mois.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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