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Dernière modification le21/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
Active
- SIREN
- 317 782 605 317782605
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 317 782 605 00024 31778260500024
- NUMÉRO DE TVA
- FR11317782605 FR11317782605
- DATE DE CREATION
- 23 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 19 RUE RENE ROUCHY, 49100 ANGERS 19 RUE RENE ROUCHY, 49100 ANGERS
- DIRIGEANTS
- Raphaël PAILLE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
- Capital social
- 336912,33 € 336912,33
- Statut RCS
- Inscrite le 23 janvier 1980 23/01/1980
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Statut RNE
- Inscrite le 23 janvier 1980 23/01/1980
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 336 912.33 EUR ------------------------------------------------------------------------------------------------- RCS ANGERS 317 782 605 00024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCS
- Angers D 317782605 Angers D 317782605
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce d'Angers L'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce d'Angers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
676 sociétés exercent la même activité que SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Maine-et-Loire (49)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE - 49100
Siège social
- SIRET 31778260500024 31778260500024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 19 RUE RENE ROUCHY, 49100 ANGERS
-
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Fermé
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Du 01 janvier 1980 au 01 septembre 2005
SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE - 49000
Ancien établissement
- SIRET 31778260500016 31778260500016
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse RUE WALDECK ROUSSEAU GREFFE TRIBUNAL DE COMMERC, 49000 ANGERS
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Dirigeants de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
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Actuel
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Raphaël PAILLE
Né en 1989 (36 ans)
Président Depuis le 09 juillet 2022 (3 ans)
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Anciens
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Bertrand PAILLE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Directeur général Du 09 juillet 2022 au 21 décembre 2024
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Bertrand PAILLE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 juillet 2022
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Bertrand PAILLE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Associé Du 28 juin 2022 au 09 juillet 2022
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Raphaël PAILLE
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 juin 2018 au 09 juillet 2022
-
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Depuis le 21-04-2022
INFOGREFFE
- SIREN 338885718 338885718
- FONCTION est Membre
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Depuis le 30-04-2022
MYGREFFE
- SIREN 813469525 813469525
- FONCTION est Membre
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
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Finances de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
3 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Nomination de directeur général - Nomination de président - Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
SELAS
-
Statuts mis à jour
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 19 R RENE ROUCHY CS 8000349055 ANGERS CEDEX 2
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : PAILLE Raphaël
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : PAILLE Raphaël ; Directeur général : PAILLE Bertrand
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Juridique
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Historique de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
19 événements depuis 2005
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vendredi 21 décembre 2024
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Bertrand PAILLE se retire de son rôle de directeur général.
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vendredi 02 septembre 2023
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Aline BARBARIN et Fabien GOURDON démarrent son activité d'indépendant.
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lundi 06 décembre 2022
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Laure PERIEAU MEIGNOT démarre son activité d'indépendant.
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vendredi 09 juillet 2022
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Bertrand PAILLE quitte ses fonctions de gérant.
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Bertrand PAILLE renonce à son statut d'associé.
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Bertrand PAILLE accède au poste de directeur général.
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Raphaël PAILLE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Raphaël PAILLE est promue président.
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lundi 28 juin 2022
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Bertrand PAILLE assume maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 30 avril 2022
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SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE assume maintenant le rôle de membre de MYGREFFE.
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mercredi 21 avril 2022
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Veronique PRUVOST et Quentin ALLAIRE démarrent son activité d'indépendant.
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SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE devient membre de INFOGREFFE.
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lundi 01 février 2022
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Stephane BOUHOURD, Pascal HOTTEKIET et Florian Quidu démarrent son activité d'indépendant.
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mardi 16 septembre 2020
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Marie DESEUCHE démarre son activité d'indépendant.
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mardi 12 février 2020
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Sébastien SOULLARD, Pascal THOMAS, Leticia AZEVEDO CHEVRIER, Dominique HALLIER, Francis DELGERY, Marie BILLARD, Ludovic JAGNEAU, Nicolas PASTOUREAU, Baptiste DRONNE, Christian GUYOT, Lucie GOYET, Thomas THETIOT, Catherine O'HAGAN, Alain BABONNEAU, Jerome ROGEREAU et Clémence LUCAS démarrent son activité d'indépendant.
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jeudi 20 septembre 2019
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Mélanie CHENE, Agnes ROUSSIASSE, Camille CALLET, Vincent CARON, Jules BESNARDEAU, Steeve LE MIEN, Thibaud MARTIN, Stéphane LORNE et Eric GAUTIER démarrent son activité d'indépendant.
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mercredi 01 août 2019
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Florent HERVOUET et Anne-Sophie BABONNEAU démarrent son activité d'indépendant.
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mercredi 28 juin 2018
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Raphaël PAILLE accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bertrand PAILLE est promue gérant de l'entreprise.
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19 événements ont marqué le parcours de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE depuis 2005