SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE

Active
  • SIREN317 782 605
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL317 782 605 00024
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11317782605

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/12/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
  • Capital social 336912,33 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 23 janvier 1980
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
  • Statut RNEInscriteDepuis le 23 janvier 1980
    Observations RNE

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 336 912.33 EUR ------------------------------------------------------------------------------------------------- RCS ANGERS 317 782 605 00024
  • Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée
  • Numéro RCSAngers D 317782605
  • Tribunal de commerceGreffe de Angers

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce d'Angers
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 septembre 2005 (19 ans)

      SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE - 49100

      Siège social

      • SIRET31778260500024
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse19 RUE RENE ROUCHY, 49100 ANGERS France
  • Fermé

    • Du 01 janvier 1980 au 01 septembre 2005

      SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE - 49000

      Ancien établissement

      • SIRET31778260500016
      • ActivitéActivités juridiques - 741A
      • AdresseRUE WALDECK ROUSSEAU GREFFE TRIBUNAL DE COMMERC, 49000 ANGERS France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE

Réseau de l'entreprise

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Finances de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Score de Solvabilité
Score de solvabilité de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale - Nomination de directeur général - Nomination de président - Changement de forme juridique

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale - Nomination de directeur général - Nomination de président - Changement de forme juridique

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

SELAS

Statuts mis à jour

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 19 R RENE ROUCHY CS 8000349055 ANGERS CEDEX 2

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PAILLE Raphaël

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Président : PAILLE Raphaël ; Directeur général : PAILLE Bertrand

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE

10 événements depuis 2005

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Historique

10 événements ont marqué le parcours de SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE depuis 2005

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