Du 02 décembre 2003 au 01 décembre 2023
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Ancien Administrateur
- SIREN815980172815980172
- Adresse70000 VESOUL
- Secteur d'activitéPromotion immobilière de logements
Du 04 janvier 2005 au 02 mai 2011
Ancien Administrateur
- SIREN412800278412800278
- Adresse
- Secteur d'activité
Du 15 mars 2005 au 02 novembre 2005
SA HABITAT ET TERRITOIRES
Ancien Président-directeur général
- SIREN816380125816380125
- Adresse70000 VESOUL
- Secteur d'activitéLocation de logements
Du 17 mai 2005 au 12 juillet 2005
Ancien Président
- SIREN412800278412800278
- Adresse
- Secteur d'activité
Du 20 janvier 2004 au 15 mars 2005
SA HABITAT ET TERRITOIRES
Ancien Administrateur
- SIREN816380125816380125
- Adresse70000 VESOUL
- Secteur d'activitéLocation de logements
Du 31 août 2004 au 21 septembre 2004
Ancien Administrateur
- SIREN383971256383971256
- Adresse
- Secteur d'activité
Raymond FAGET
- Date de naissance
- Né en 1935 (91 ans)
- Activité
- Aucun mandat actif
- Entreprises
- Pas de mandat actif
- Comandataires
- Marylène GRAFFIN, Alain PETITCOLIN + 9 autres
Entreprises de Raymond FAGET
Conformité
Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité.
Statuts des dernières vérifications au 06/08/2026
Procédures collectives passées associées
liste des procédures passéesProcédures collectives en cours associées
liste des procédures en coursMandats de la personne politiquement exposée
liste des mandats
Légende
- Conforme
- Surveillance en vigueur
- Alerte de conformité
Vérifications disponibles en version premium uniquement
- Registre des gels
- GAFI
Recherche réputationnelle
Résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant
Source
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Historique de Raymond FAGET
14 événements depuis 2003
jeudi 01 décembre 2023
Raymond FAGET quitte ses fonctions d'administrateur de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE.
lundi 08 août 2006
Il démissionne de son poste d'administrateur de 383971256.
mardi 02 novembre 2005
Il démissionne de la fonction de Président directeur général de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
Il assume maintenant la fonction d'administrateur de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
lundi 12 juillet 2005
Il quitte ses fonctions de président de 412800278.
lundi 17 mai 2005
Il a été désigné en tant que président de 412800278.
lundi 26 avril 2005
Il accède au poste d'administrateur de 383971256.
lundi 15 mars 2005
Il assume maintenant la fonction de Président directeur général de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
Il renonce à son rôle d'administrateur de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
lundi 04 janvier 2005
Il est promu administrateur de 412800278.
lundi 21 septembre 2004
Il démissionne de son poste d'administrateur de 383971256.
lundi 31 août 2004
Il assume maintenant la fonction d'administrateur de 383971256.
lundi 20 janvier 2004
Il est promu administrateur de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
lundi 02 décembre 2003
Il assume maintenant la fonction d'administrateur de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE.
Historique
14 événements ont marqué le parcours de Raymond FAGET depuis 2003
11 Comandataires de Raymond FAGET
Depuis le 12 octobre 2023 (2 ans)
Marylène GRAFFIN
- Total mandats8
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 12 octobre 2023 (2 ans)
Alain PETITCOLIN
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 03 septembre 2022 (3 ans)
Pascal AUZENAT
- Total mandats5
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 14 août 2021 (4 ans)
Julien LEGAY
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 14 août 2021 (4 ans)
Serge TOULOT
- Total mandats5
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 28 septembre 2018 (7 ans)
Agnès MARTINET
- Total mandats5
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 28 mars 2013 (13 ans)
Brigitte LUCENET PERCHE
- Total mandats4
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 28 mars 2013 (13 ans)
Christine WENGER BIDOYEN
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 28 août 2010 (15 ans)
Sandra VIENNET
- Total mandats2
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 02 décembre 2003 (22 ans)
Denis BUGNA
- Total mandats3
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Depuis le 02 décembre 2003 (22 ans)
Jean MEYER
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 02 décembre 2003 au 25 septembre 2024
Marc ILTIS
- Total mandats13
- Mandats en commun2
- Mandat principalDirecteur général délégué
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 14 août 2021 au 01 décembre 2023
Soledade ROCHA
- Total mandats3
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 19 décembre 2009 au 29 octobre 2020
Jacques FERRAND
- Total mandats12
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 02 décembre 2003 au 03 août 2017
Monique BACHELLIER
- Total mandats2
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
Jacques BONNIVARD
- Total mandats2
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
Bernard LEGRAIN
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 02 décembre 2003 au 28 mars 2013
Christian MAIRE
- Total mandats7
- Mandats en commun3
- Mandat principalPrésident
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 02 décembre 2003 au 12 décembre 2012
Michel VIELLARD
- Total mandats31
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 02 décembre 2003 au 20 mars 2012
Roland PAILLARD
- Total mandats2
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 02 décembre 2003 au 14 mai 2011
Pierre BURTHEY
- Total mandats7
- Mandat en commun1
- Mandat principalVice-président
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 01 septembre 2009 au 02 mai 2011
Joëlle LIBERSA
- Total mandats7
- Mandats en commun2
- Mandat principalPrésident
- Entreprise412800278
Du 24 mars 2009 au 02 mai 2011
Francois SOEUR
- Total mandats3
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise412800278
Du 16 octobre 2007 au 02 mai 2011
Jean-Paul MARIOT
- Total mandats11
- Mandats en commun3
- Mandat principalPrésident
- Entreprise412800278
Du 03 juillet 2007 au 02 mai 2011
Christian SAUZEAU
- Total mandats3
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise412800278
Du 25 avril 2006 au 02 mai 2011
Martine PEQUIGNOT
- Total mandats3
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise412800278
Du 31 août 2004 au 02 mai 2011
Bernard MIRA
- Total mandats4
- Mandats en commun2
- Mandat principalContrôleur de gestion
- Entreprise383971256
Du 20 janvier 2004 au 02 mai 2011
Muguette PAQUIS
- Total mandats2
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA HABITAT ET TERRITOIRES
Du 23 décembre 2008 au 19 décembre 2009
Xavier SORDELET
- Total mandats12
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 02 décembre 2003 au 19 décembre 2009
Jean-Claude DONADIEU
- Total mandats4
- Mandats en commun2
- Mandat principalDirecteur général délégué
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 24 mars 2009 au 01 septembre 2009
Yves KRATTINGER
- Total mandats12
- Mandats en commun2
- Mandat principalVice-président
- Entreprise412800278
Du 25 avril 2006 au 24 mars 2009
Gerard POIVEY
- Total mandats2
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise412800278
Du 31 août 2004 au 24 mars 2009
Jean-Michel VILLAUME
- Total mandats3
- Mandats en commun4
- Mandat principalPrésident
- Entreprise383971256
Du 04 janvier 2005 au 03 juillet 2007
Patrick GRANDJEAN
- Total mandats2
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise412800278
Du 20 janvier 2004 au 27 février 2007
Eric RIHANI
- Total mandats2
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA HABITAT ET TERRITOIRES
Du 02 décembre 2003 au 26 décembre 2006
Jacquy MARLE
- Total mandats2
- Mandats en commun2
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Du 12 avril 2005 au 25 avril 2006
Marcel HENNEUSE
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise412800278
Du 20 janvier 2004 au 02 novembre 2005
Pierre CHANTELAT
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA HABITAT ET TERRITOIRES
Du 20 janvier 2004 au 02 novembre 2005
Andre HUGUIN
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA HABITAT ET TERRITOIRES
Du 20 janvier 2004 au 02 novembre 2005
Serge LAFONTAINE
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA HABITAT ET TERRITOIRES
Du 20 janvier 2004 au 02 novembre 2005
Jacky MARLE
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA HABITAT ET TERRITOIRES
Du 20 janvier 2004 au 02 novembre 2005
Gaston PICARD
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalVice-président
- EntrepriseSA HABITAT ET TERRITOIRES
Du 20 janvier 2004 au 02 novembre 2005
Jean SIBILLE
- Total mandats1
- Mandats en commun2
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise383971256
Du 20 janvier 2004 au 12 avril 2005
Charles GAUTHIER
- Total mandats3
- Mandats en commun3
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise383971256
Du 20 janvier 2004 au 15 mars 2005
Louis GARRET
- Total mandats1
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- EntrepriseSA HABITAT ET TERRITOIRES
Du 31 août 2004 au 21 septembre 2004
Frederic BERNABE
- Total mandats3
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise383971256
Du 31 août 2004 au 21 septembre 2004
Isabelle RONDOT
- Total mandats4
- Mandat en commun1
- Mandat principalAdministrateur
- Entreprise383971256
Du 20 janvier 2004 au 21 septembre 2004
Jean-Gabriel DELOUF
- Total mandats9
- Mandats en commun2
- Mandat principalDirecteur général
- Entreprise383971256