SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 1 décembre 2023
- SIREN
- 815980172
- Adresse
- 70000 VESOUL
- Secteur d'activité
- Promotion immobilière de logements
- Capital variable
- 225475,00 €
- Date de création
- 6 septembre 2006
- Forme juridique
- Autre Société anonyme (SA) coopérative à conseil d'administration
Ancien Administrateur du 4 janvier 2005 au 21 juillet 2011
- SIREN
- 412800278
- Adresse
- Secteur d'activité
- Date de création
- Forme juridique
SA HABITAT ET TERRITOIRES
Ancien Administrateur du 2 novembre 2005 au 19 mai 2011
- SIREN
- 816380125
- Adresse
- 70000 VESOUL
- Secteur d'activité
- Location de logements
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Forme juridique
- Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
Ancien Administrateur du 26 avril 2005 au 8 août 2006
- SIREN
- 383971256
- Adresse
- Secteur d'activité
- Date de création
- Forme juridique
SA HABITAT ET TERRITOIRES
Ancien Président-directeur général du 15 mars 2005 au 2 novembre 2005
- SIREN
- 816380125
- Adresse
- 70000 VESOUL
- Secteur d'activité
- Location de logements
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Forme juridique
- Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
Ancien Président du 17 mai 2005 au 12 juillet 2005
- SIREN
- 412800278
- Adresse
- Secteur d'activité
- Date de création
- Forme juridique
SA HABITAT ET TERRITOIRES
Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 15 mars 2005
- SIREN
- 816380125
- Adresse
- 70000 VESOUL
- Secteur d'activité
- Location de logements
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Forme juridique
- Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
Ancien Administrateur du 31 août 2004 au 21 septembre 2004
- SIREN
- 383971256
- Adresse
- Secteur d'activité
- Date de création
- Forme juridique
Raymond FAGET
- Date de naissance
- Né en Mars 1935 (91 ans)
- Activité
- Aucun mandat actif
- Entreprises
- Pas de mandat actif
- Comandataires
- Marylène GRAFFIN, Alain PETITCOLIN + 7 autres
Entreprises de Raymond FAGET
Conformité
Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité.
Statuts des dernières vérifications au 20/09/2026
Procédures collectives passées associées
liste des procédures passéesProcédures collectives en cours associées
liste des procédures en coursMandats de la personne politiquement exposée
liste des mandats
Légende
- Conforme
- Surveillance en vigueur
- Alerte de conformité
Vérifications disponibles en version premium uniquement
- Registre des gels
- GAFI
Recherche réputationnelle
Résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant
Source
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Historique de Raymond FAGET
14 événements depuis 2003
jeudi 1 décembre 2023
Raymond FAGET quitte ses fonctions d'administrateur de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE.
lundi 8 août 2006
Il démissionne de son poste d'administrateur de 383971256.
mardi 2 novembre 2005
Il démissionne de la fonction de Président directeur général de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
Il assume maintenant la fonction d'administrateur de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
lundi 12 juillet 2005
Il quitte ses fonctions de président de 412800278.
lundi 17 mai 2005
Il a été désigné en tant que président de 412800278.
lundi 26 avril 2005
Il accède au poste d'administrateur de 383971256.
lundi 15 mars 2005
Il assume maintenant la fonction de Président directeur général de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
Il renonce à son rôle d'administrateur de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
lundi 4 janvier 2005
Il est promu administrateur de 412800278.
lundi 21 septembre 2004
Il démissionne de son poste d'administrateur de 383971256.
lundi 31 août 2004
Il assume maintenant la fonction d'administrateur de 383971256.
lundi 20 janvier 2004
Il est promu administrateur de SA HABITAT ET TERRITOIRES.
lundi 2 décembre 2003
Il assume maintenant la fonction d'administrateur de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE.
Historique
14 événements ont marqué le parcours de Raymond FAGET depuis 2003
9 Comandataires de Raymond FAGET
Marylène GRAFFIN
- Total mandats
- 7
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 12 octobre 2023 (2 ans)
Alain PETITCOLIN
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 12 octobre 2023 (2 ans)
Julien LEGAY
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 14 août 2021 (5 ans)
Agnès MARTINET
- Total mandats
- 7
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 28 septembre 2018 (7 ans)
Brigitte LUCENET PERCHE
- Total mandats
- 4
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 28 mars 2013 (13 ans)
Christine WENGER BIDOYEN
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 28 mars 2013 (13 ans)
Sandra VIENNET
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 28 août 2010 (16 ans)
Denis BUGNA
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 2 décembre 2003 (22 ans)
Jean MEYER
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 2 décembre 2003 (22 ans)
Serge TOULOT
- Total mandats
- 5
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 14 août 2021 au 11 juin 2026
Marc ILTIS
- Total mandats
- 11
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Directeur général délégué du 2 décembre 2003 au 25 septembre 2024
Soledade ROCHA
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 14 août 2021 au 1 décembre 2023
Monique BACHELLIER
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 3 août 2017
Jacques BONNIVARD
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 28 mars 2013
Bernard LEGRAIN
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 28 mars 2013
Christian MAIRE
- Total mandats
- 7
- Mandats en commun
- 3
- Mandat principal
- Ancien Président du 2 décembre 2003 au 28 mars 2013
Michel VIELLARD
- Total mandats
- 33
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 12 décembre 2012
Roland PAILLARD
- Total mandats
- 7
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 20 mars 2012
Francois SOEUR
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 24 mars 2009 au 21 juillet 2011
- Entreprise
- 412800278
Christian SAUZEAU
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 3 juillet 2007 au 21 juillet 2011
- Entreprise
- 412800278
Martine PEQUIGNOT
- Total mandats
- 4
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 25 avril 2006 au 21 juillet 2011
- Entreprise
- 412800278
Joëlle LIBERSA
- Total mandats
- 8
- Mandats en commun
- 3
- Mandat principal
- Ancien Président du 2 novembre 2005 au 21 juillet 2011
- Entreprise
- 412800278
Jean-Paul MARIOT
- Total mandats
- 11
- Mandats en commun
- 5
- Mandat principal
- Ancien Président du 2 novembre 2005 au 21 juillet 2011
- Entreprise
- 412800278
Bernard MIRA
- Total mandats
- 4
- Mandats en commun
- 3
- Mandat principal
- Ancien Contrôleur de gestion du 31 août 2004 au 21 juillet 2011
- Entreprise
- 383971256
Eric GARNIER
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 6 janvier 2009 au 19 mai 2011
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Odile MOLITOR
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 27 février 2007 au 19 mai 2011
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Catherine RUIZ
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 27 février 2007 au 19 mai 2011
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Michel BAILLY
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 novembre 2005 au 19 mai 2011
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Michel DESIRE
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 novembre 2005 au 19 mai 2011
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Jean-Claude OLIGSCHLAGER
- Total mandats
- 18
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 novembre 2005 au 19 mai 2011
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Josiane VERRIER
- Total mandats
- 8
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 novembre 2005 au 19 mai 2011
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Jean-Gabriel DELOUF
- Total mandats
- 9
- Mandats en commun
- 3
- Mandat principal
- Ancien Directeur général du 20 janvier 2004 au 19 mai 2011
- Entreprise
- 383971256
Muguette PAQUIS
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 19 mai 2011
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Pierre BURTHEY
- Total mandats
- 7
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Vice-président du 2 décembre 2003 au 14 mai 2011
Xavier SORDELET
- Total mandats
- 10
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 23 décembre 2008 au 19 décembre 2009
Jean-Claude DONADIEU
- Total mandats
- 5
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Directeur général délégué du 2 décembre 2003 au 19 décembre 2009
Yves KRATTINGER
- Total mandats
- 12
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Vice-président du 24 mars 2009 au 1 septembre 2009
- Entreprise
- 412800278
Gerard POIVEY
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 25 avril 2006 au 24 mars 2009
- Entreprise
- 412800278
Jean-Michel VILLAUME
- Total mandats
- 3
- Mandats en commun
- 4
- Mandat principal
- Ancien Président du 31 août 2004 au 24 mars 2009
- Entreprise
- 383971256
Gaston PICARD
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Vice-président du 20 janvier 2004 au 20 janvier 2009
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Pascal THIEBAUT
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 13 décembre 2005 au 6 janvier 2009
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Frederic BERNABE
- Total mandats
- 5
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 31 août 2004 au 6 janvier 2009
- Entreprise
- 383971256
Isabelle RONDOT
- Total mandats
- 4
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 31 août 2004 au 6 janvier 2009
- Entreprise
- 383971256
Charles GAUTHIER
- Total mandats
- 3
- Mandats en commun
- 3
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 6 janvier 2009
- Entreprise
- 383971256
Patrick GRANDJEAN
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 4 janvier 2005 au 3 juillet 2007
- Entreprise
- 412800278
Eric RIHANI
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 27 février 2007
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Jacquy MARLE
- Total mandats
- 2
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 26 décembre 2006
- Entreprise
- 412800278
Marcel HENNEUSE
- Total mandats
- 4
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 15 mars 2005 au 8 août 2006
- Entreprise
- 383971256
Jean SIBILLE
- Total mandats
- 1
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 8 août 2006
- Entreprise
- 383971256
Bruno RAKOCZY
- Total mandats
- 7
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 2 novembre 2005 au 27 décembre 2005
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Pierre CHANTELAT
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 2 novembre 2005
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Louis GARRET
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 2 novembre 2005
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Andre HUGUIN
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 2 novembre 2005
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Serge LAFONTAINE
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 2 novembre 2005
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES
Jacky MARLE
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 2 novembre 2005
- Entreprise
- SA HABITAT ET TERRITOIRES