- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS
- SIREN921 260 774921260774
- SIRET DU SIEGE SOCIAL921 260 774 0001092126077400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37921260774FR37921260774
- DATE DE CREATION09 novembre 2022
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- ADRESSE1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. GAMBETTA DOLUS S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 février 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 décembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 décembre 2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSTours D 921260774Tours D 921260774
- Tribunal de commerceGreffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLa construction d'un ensemble immobilier composé d'environ 23 logements, situé au 332 Route du Treuil-Le Peux - 17550 DOLUS D'OLERON, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme en totalité ou par fractions à des tiers. La construction d'un ensemble immobilier composé d'environ 23 logements, situé au 332 Route du Treuil-Le Peux - 17550 DOLUS D'OLERON, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme en totalité ou par fractions à des tiers.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 552 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Indre-et-Loire (37)
Cartographie de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2022
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN015950173
Dirigeants : Marylène GRAFFIN , Pascal AUZENAT , Cécile BOYER , Alain COSTE , Simon LAPORTE et 15 autres
Cité 1 fois en 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN411080914
Dirigeants : Norbert FANCHON , Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU et 15 autres
Cité 1 fois en 2022
SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER
- SIREN685750713
Dirigeants : Claude PHILIP , Hubert GOMOT , Florence MORIN , Gerard VANNIER , Roland COGNARD et 11 autres
Cité 1 fois en 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN815980172
Dirigeants : Christian MAIRE , Alain PETITCOLIN , Julien LEGAY , Serge TOULOT , Agnès MARTINET et 9 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 février 2025
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Liquidateur
- Anciens
Du 16 novembre 2022 au 15 février 2025
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Gérant
Du 16 novembre 2022 au 30 décembre 2024
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
Ancien Associé
Du 16 novembre 2022 au 30 décembre 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Associé
Du 16 novembre 2022 au 30 décembre 2024
SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER
Ancien Associé
Du 16 novembre 2022 au 30 décembre 2024
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 28 octobre 2022 au 30 décembre 2024
S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS - 37000
Ancien établissement
- SIRET92126077400010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS France
Historique de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS
4 événements depuis 2022
vendredi 15 février 2025
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT accède au poste de liquidateur.
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT quitte ses fonctions de gérant.
mardi 16 novembre 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT assume maintenant la fonction de gérant.
SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT et PROCIVIS BOURGOGNE NORD sont promus au statut d'associé.
4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS depuis 2022
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Proces-verbal de dissolution | |||||
Document | |||||
Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
Document | |||||
Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : LEXTENSO. sccv gambetta dolus societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 921 260 774 r c s tours suivant procès verbal en date du 30 décembre 2024 l assemblée générale extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur sas gambetta developpement 411 080 914 r c s angers prononcé la clôture de la liquidation à compter du 30 décembre 2024 les comptes de liquidati... | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : LEXTENSO. s c c v gambetta dolus societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours 921 260 774 r c s tours suivant procès verbal en date du 30 décembre 2024 l assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société nommé en qualité de liquidateur sas gambetta developpement 44 avenue léon gambetta 49300 cholet 411 080 914 r c s angers fixé le siège de la liquidation au 1 rue de la victoire... | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise Dénomination : LES PETITES AFFICHES. s c c v gambetta dolus societé civile de construction vente au capital de 1 000 siège social 1 rue de la victoire 37000 tours en cours d immatriculation r c s tours avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2022 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination sccv gambetta dolus forme société civile de construction vente siège social 1 rue de la victoire 37000 tours objet la construc... | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS Sociéte Civile de construction vente au capital de 1.000 Siège social : 1, rue de la Victoire 37000 TOURS En cours dimmatriculation R.C.S. Tours AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 28 octobre 2022, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS Forme : Société Civile de construction vente Siège Social : 1. rue de la Victoire 37000 TOURS Objet : La construction dun ensembl... | ||||
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif à lannonce n° 639449 parue le 10 novembre 2022 dans Lanouvellerepublique.Fr relatif à la sociéte S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS. Mention rectificative : Gérant : La société GAMBETTA DEVELOPPEMENT, SAS située au 44 Avenue Gambetta 49300 CHOLET, Immatriculée au RCS de ANGERS sous le n°411.080.914, représentée par M.Nobert FANCHON. | ||||
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Dénomination : LES PETITES AFFICHES. rectificatif à l annonce n 639449 parue le 10 novembre 2022 dans lanouvellerepublique fr relatif à la societé sccv gambetta dolus mention rectificative gérant la société gambetta developpement sas située au 44 avenue gambetta 49300 cholet immatriculée au rcs de angers sous le n 411 080 914 représentée par m nobert fanchon | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, Associé indéfiniment responsable : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD, Associé indéfiniment responsable : SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
11/02/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 11/02/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC
25/02/2025
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 25/02/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.