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Dernière modification le13/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 890 214 281 890214281
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 890 214 281 00010 89021428100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR55890214281 FR55890214281
- DATE DE CREATION
- 20 octobre 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 98 B QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES 98 B QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES
- DIRIGEANTS
- SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 février 2024 09/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 01 décembre 2023 01/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 09 février 2024 09/02/2024
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09 février 2024
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 01-12-2023
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30 janvier 2024
- DISSOLUTION A COMPTER DU 01-12-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : le figaro DU : 18-01-2024, adresse de liquidation : au siège social 98 bis quai de la Fosse 44000 Nantes.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nantes D 890214281 Nantes D 890214281
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Réalisation de programmes de construction. Réalisation de programmes de construction.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 618 sociétés exercent la même activité que SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
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Fermé
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Du 14 septembre 2020 au 01 décembre 2023
SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES - 44000
Ancien établissement
- SIRET 89021428100010 89021428100010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 98 B QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES
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Dirigeants de SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
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Actuel
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Liquidateur Depuis le 01 février 2024 (1 an)
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Anciens
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Gérant Du 30 mars 2022 au 01 février 2024
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PROCIVIS BOURGOGNE NORD
Ancien Associé Du 30 mars 2022 au 01 décembre 2023
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Associé Du 30 mars 2022 au 01 décembre 2023
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PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER
Ancien Associé Du 30 mars 2022 au 01 décembre 2023
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Ancien Associé Du 30 mars 2022 au 01 décembre 2023
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SAS GAMBETTA PROMOTION
Ancien Gérant Du 24 octobre 2020 au 30 mars 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) le 29/12/2021 - Modification(s) statutaire(s) (fusion absorption d'un associé)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois entre 2020 et 2022
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN 015950173 015950173
Dirigeants : Marylène GRAFFIN , Pascal AUZENAT , Cécile BOYER , Alain COSTE , Simon LAPORTE et 15 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) le 29/12/2021 - Modification(s) statutaire(s) (fusion absorption d'un associé)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois entre 2020 et 2022
PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER
- SIREN 685750713 685750713
Dirigeants : Claude PHILIP , Pierre ANDRIOT , Hubert GOMOT , Florence MORIN , Véronique BAILLE et 10 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) le 29/12/2021 - Modification(s) statutaire(s) (fusion absorption d'un associé)
-
Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2022
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN 815980172 815980172
Dirigeants : Christian MAIRE , Norbert FANCHON , Alain PETITCOLIN , Julien LEGAY , Serge TOULOT et 10 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) le 29/12/2021 - Modification(s) statutaire(s) (fusion absorption d'un associé)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois entre 2020 et 2022
SAS GAMBETTA PROMOTION
- SIREN 817758675 817758675
Dirigeants : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT , ADD EQUATION
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) le 29/12/2021 - Modification(s) statutaire(s) (fusion absorption d'un associé)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN 411080914 411080914
Dirigeants : Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU , PROCIVIS BOURGOGNE NORD et 12 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) le 29/12/2021 - Modification(s) statutaire(s) (fusion absorption d'un associé)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES. Siren : 890214281. SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES Societé civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 98 bis quai de la Fosse 44000 NANTES 890 214 281 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 Avenue Gambetta 411 080 914 R.C.S. Angers, Représentée par M. N…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES. Siren : 890214281. SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES Societé civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 98 bis quai de la Fosse 44000 NANTES890 214 281 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : - approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : la SAS GAMBETTA DEVE…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable partant : GAMBETTA PROMOTION ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing prive en date du 14 septembre 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES. Forme : Société Civile de Construction Vente. Siège Social : 98B Quai de la Fosse 44100 NANTES. Objet : Réalisation de programmes de construction. Durée : 99 années. Capital social : 1.000 . Gérant : SAS GAMBETTA PROMOTION, Société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 , 92 Boulevard d…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : GAMBETTA PROMOTION, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD, Associé indéfiniment responsable : SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER, Associé indéfiniment responsable : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Nos services pour les Société civile
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES. Siren : 890214281. SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES Societé civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 98 bis quai de la Fosse 44000 NANTES 890 214 281 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 Avenue Gambetta 411 080 914 R.C.S. Angers, Représentée par M. N…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 30 janvier 2024 au 09 février 2024
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
6 événements depuis 2020
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mercredi 01 février 2024
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT est promue liquidateur.
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT démissionne de son poste de gérant.
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mardi 30 mars 2022
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT prend le relais de SAS GAMBETTA PROMOTION en tant que gérant.
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PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, PROCIVIS BOURGOGNE NORD et SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT sont promus au statut d'associé.
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SAS GAMBETTA PROMOTION cède sa place de gérant à SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT.
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vendredi 24 octobre 2020
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SAS GAMBETTA PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES depuis 2020