20/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
27507998.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
STELLANTIS AUTO SAS est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 04/05/1973 (51 ans).
Établie à POISSY - 78300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de véhicules automobiles.
Activité (Code NAF ou APE)Construction de véhicules automobiles (2910Z) Construction de véhicules automobiles (2910Z)
Activité principale déclaréeL'industrie et le commerce automobiles et notamment la conception, le développement, la construction, l'achat et la vente, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles de toutes natures ainsi que la formation professionnelle continue. Transports de marchandises et location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de tous tonnages. L'industrie et le commerce automobiles et notamment la conception, le développement, la construction, l'achat et la vente, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles de toutes natures ainsi que la formation professionnelle continue. Transports de marchandises et location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de tous tonnages.
Convention collective déduiteMétallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
Modification de la forme juridique à compter du 23/07/2021 Ancienne valeur : Société anonyme (SA) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS)
03 octobre 2020
Opération de scission. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : MHIRI INNOVATION, Société par actions simplifiée, 45 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris 9e Arrondissement (RCS Paris 790 020 606)
02 avril 2020
PRECISION SUR L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ZAC, 3 avenue Jean Monnet - 59111 LIEU SAINT AMAND
07 novembre 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 61 RUE Arago 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 61 RUE Arago 93400 ST OUEN SUR SEINE.
28 novembre 2018
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-10-2015 - SUPPRESSION DU FONDS
Radiation du RCS le 28/11/2018 avec effet au 31/10/2015
07 janvier 2014
Transfert d'établissement secondaire hors du ressort du greffe. de ORVAULT (44700), Cité Expandis Immeuble Goldengate rue du Mail à compter du 31/12/2013 à CHARTRES DE BRETAGNE (35131), route de nantes Bat 34 1er étage à compter du 31/12/2013
22 juin 2010
Observations concernant l'établissement situé la Janais Bât 34 Rdc, Case Courrier n°48 35131 Chartres-de-Bretagne : Adresse exacte Direction Régionale de Rennes - Bât 34 RDC Case Courrier n°48 LA JANAIS
16 juin 2010
: Transfert de l'établissement secondaire de ANGERS, L'Angevinière, 12 rue Georges Mandel A CHARTRES DE BRETAGNE, DIRECTION REGIONALE DE RENNES - BAT 34 RDC CASE COURRIER N°48 LA JANAIS A compter du 01.01.2010.
01 janvier 2009
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31 janvier 2008
Prise en location-gérance d'une partie du fonds de l'activité d'industrie ingiénérie destinée à la production automobile de la société PROCESS CONCEPTION INGENIERIE à a compter du 01/01/2008 (concernant le fonds 9 av du Mal Juin de la Dame Rose ZI Villacoublay 92190 Meudon)
07 novembre 2006
Éléments dépendant d'un établissement secondaire donnes en location gérance à compter du 01/09/2006 : Les éléments dépendant du fonds d'industrie, d'étude, de conception et de développement de tous matériels, appareils et de tous objets et pièces mécaniques Lies aux groupes motopropulseurs et liaisons aux sols situé 14123 Cormelles le royal Sont donnes en location-gérance à la société mécanique automobile de l'est SNC
31 octobre 2006
Mise en location-gérance d'une partie de l'activité du fonds de commerce sis à TRITH ST LEGER consistant en l'activité d'étude, conception et développement de tous matériels liés aux groupes moto propulseurs et liaisons aux sols à la SOCIETE MECA NIQUE AUTOMOBILE DE L'EST à c/ du 1er septembre 2006
12 septembre 2006
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PEUGEOT CITROEN MOTEURS SAS Forme juridique SAS Siège social 49 RUE NOEL PONS 92000 NANTERRE Rcs NANTERRE 56208063
11 mars 2003
Transfert du siège social Ancienne adresse : 65/71 Boulevard du Chateau, 92200 Neuilly sur Seine (RCS NANTERRE). Nouvelle adresse : Route de Gisy, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY (RCS VERSAILLES) Date d'effet : 07/03/2003
Notification intergreffe MO Transfert de siège de : 65/71 boulevard du château - 92200 Neuilly-sur-Seine (Rcs Nanterre) A : Route de Gisy - 78140 Velizy Villacoublay (Rcs Versailles) Date d'effet : 07/03/2003
19 mars 2002
Transfert du siège social Ancienne adresse : 62 bd Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine nouvelle adresse : 65/71 bd du château 92200 Neuilly-sur-Seine
Notification intergreffe MO Transfert du siège de : 62bld Victor Hugo - 92200 Neuilly-sur-Seine à : 65/71 Bld du château - 92200 Neuilly-sur-Seine. À compter du 14.03.2002
14 mars 2002
Apports sous le régime des scissions par les sociétés "automobiles Citroën - sa" (642 050 199 Rcs Paris) et "Automobiles Peugeot - sa" (552 144 503 Rcs Paris) à compter du 18/12/2001 -
01 avril 1999
Fonds donné en location-gérance Locataire-Gerant : Peugeot Citroën mécanique du nord ouest SNC Date d'effet : 31/12/1998
11 février 1999
Observations concernant l'établissement situé ZI d es Ayvelles 08000 Charleville-Mézières : Apport de la SA AUTOMOBILES CITROEN, RCS B 642050199 Fonds donné en location-gérance à la société PEUGEOT CIT ROEN MECANIQUE DE L'EST S.N.C. (RCS B 414.713.594) pour une durée de trois ans à compter du : 31.12. 1998 pour se terminer le 31.12.2001, renouvelable ensuite tous les trois ans par tacite reconduction Activité de : étude, conception et développement de tous matériels liés aux groupes motopropulseurs et liaisons aux sols, donnée en location gérance à la SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST SNC - R CS B 312.141.336 pour une durée de trois ans à com pter du : 1 septembre 2006, renouvelable par tacit e reconduction par période de trois ans - Insertio n : L'UNION du 12.9.2006
NC
Observations concernant l'établissement situé route de Nantes, Usine la Janais 35131 Chartres-de-Bretagne : Observation depuis le 17/02/1999 : - APPORTE (SOUS LE REGIME DES SCISSIONS) AU MON- TANT EVALUE A 752 466 494,25 FRS DE LA SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN, RCS RENNES B 642 050 199. - DONNE EN LOCATION-GERANCE A PEUGEOT CITROEN RENNES SNC, RCS RENNES B 414 713 495, A COMPTER DU 31.12.1998 AU 30.12.2001, RENOUVELABLE. - NO SIRET : 542 065 479 00181
NC
RCS NANTERRE : 1980 B 23720
NC
Numéro de gestion au Rcs de Versaille : 1999 B 360
Greffe de VersaillesTribunal de commerce Greffe de Versailles - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1999B00360 1999B00360
Code greffe7803 7803
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Cartographie de STELLANTIS AUTO SAS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise STELLANTIS AUTO SAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
98 événements ont marqué le parcours de STELLANTIS AUTO SAS depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise STELLANTIS AUTO SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise STELLANTIS AUTO SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 33 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise STELLANTIS AUTO SAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 58 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de STELLANTIS AUTO SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de STELLANTIS AUTO SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
PROJET DE FUSION ABSORPTION AVEC LA SOCIETE PEUGEOT CITROEN MOTEURS - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PEUGEOT CITROEN MOTEURS - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS - FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA Ste. PEUGEOT CITROEN MOTEURS PAR LA Ste. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA
Acte
ENTRE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA ET PEUGEOT CITROEN MOTEURS
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Liste des sièges sociaux antérieurs
DE NEUILLY SUR SEINE 92200A VELIZY VILLACOUBLAY 78140 - REALISATION DE LA FUSION - POUVOIR AU PRESIDENT - ENTRE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA ET STE INDUSTRIELLE DE POISSY
Convention
ET LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE POISSY
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif
Convention
ET LA SOCIETE DJ-34
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
LOI NRE
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - (2 TRAITES D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS) - Augmentation du capital social - (APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN) - (APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT)
Rapport du commissaire à la scission
APPORTS DE TITRES DE LA SOCIETE PEUGEOT CITROEN AUTOMOVILES ESPANA SA PAR LA SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT
Rapport du commissaire à la scission
APPORT DE TITRES DE LA SOCIETE PEUGEOT CITROEN AUTOMOVILES ESPANA SA PAR LA SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN
Convention
2 EX ET LA SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN
Convention
2 EX ET LA SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT
Ordonnance
01O1911
Ordonnance
01O1912
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Convention
2 EX ET LA SOCIETE KSDSE
Lettre
Changement de représentant permanent
Convention
2 EX ET LA SOCIETE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
- - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Conversion du capital en euros - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - - - Conversion du capital en euros - Divers
Convention
2 EX ET LA SOCIETE SOGEDAC
Ordonnance
99O596
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
- - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
28-10-1998
Document
Rapport du commissaire à la scission
(SUR LES APPORTS) - PAR LA SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT - (SUR LA REMUNERATION DES APPORTS) - PAR LA SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
- - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
Traité
PAR LA SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN -
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s)
Lettre
Changement de représentant permanent
Acte modificatif
Divers
Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Divers
Transfert du siège social d'un greffe extérieur NOUVEAU SIEGE : 105 AVENUE GABRIEL PERI 92 MALAKOFF
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : STELLANTIS AUTO SAS. Siren : 542065479. Stellantis Auto SAS Societé par actions simplifiée au capital de 300 176 800 Siège social : 2-10 boulevard de lEurope - 78300 POISSY 542 065 479 RCS VERSAILLES Par décisions du Président en date du 9 avril 2025, le siège social a été transféré à POISSY (78300), 43 rue Jean-Pierre TIMBAUD.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Mention au RCS de Versailles.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CHEREAU Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination : PSA AUTOMOBILES SA. Siren : 542065479. PSA Automobiles SA SAS au capital de 300 176 800 Siege social : 2-10 boulevard de lEurope - 78300 POISSY 542 065 479 RCS VERSAILLES Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 13/10/2023, il a été décidé de modifier la dénomination de la société avec une prise deffet au 01/11/2023, Qui devient : Stellantis Auto SAS Les statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. .
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte S.S.P en date du 03/04/2023, enregistré au SDE de Versailles, Le 12/04/23, Dossier 2023 0000 7772 référence 7804P61 2023 A 01377 La societé PSA AUTOMOBILES SA, société anonyme au capital de 300.176.800 euros dont le siège social est sis 2-10 boulevard de lEurope, 78300 Poissy, inscrite au RCS de Versailles sous le n°542 065 479 a vendu à la société LEASYS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch, 91...
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
PSA AUTOMOBILES SA SA au capital de 300 176 800 Euros Siège social : 78300 POISSY 2/10, bd de LEurope 542 065 479 R.C.S. VERSAILLES Par decision de la collectivité des associés le 29/09/2022, Il a été décidé de proroger la durée de la société jusquau 19/12/2026. Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. 216453
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CHEREAU Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PSA AUTOMOBILES SA SA au capital de 300 176 800 Euros Siège social : 78300 POISSY 2/10, boulevard de LEurope 542 065 479 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du CA en date du 02/03/2021, Mme Ewa Alicja PEREGO demeurant 5, rue Edgar Degas 78370 PLAISIR, a eté nommée en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Laurie BEIGBEDER-JELLOULI. Aux termes des délibérations du CA en date du 12/04/2021, il a été pris acte de la fin des mandats dAdministrateur et de Président du Conseil dAdministration de M....
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
PSA AUTOMOBILES SA SA au capital de 300 176 800 EUR Siège social : 78300 POISSY 2/10 boulevard de LEurope 542 065 479 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de PAGE en date du 23/07/2021, il a eté décidé de transformer la société en SAS, Sans création dun être moral nouveau, et dadopter la nouvelle forme des statuts. La dénomination, lobjet, la durée, les dates de son exercice social, le capital et le siège social de la société nont pas été modifiés En conséquence de cette transformation, il a été mis fi...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : CHEREAU Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : DESLANDES Jean-Marc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHEREAU Xavier ; Administrateur : BEIGBEDER-JELLOULI Laurie ; Administrateur : PICAT Maxime ; Administrateur : PEREGO Ewa Alicja ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : DESLANDES Jean-Marc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHEREAU Xavier ; Administrateur : PICAT Maxime ; Administrateur : PEREGO Ewa Alicja ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : DESLANDES Jean-Marc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHEREAU Xavier ; Administrateur : BEIGBEDER-JELLOULI Laurie ; Administrateur : PICAT Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : DESLANDES Jean-Marc
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
2019/11/065 Aux termes dun acte sous seing privé en date du 01/10/2019, la sociéte PSA Automobiles SA, Société anonyme au capital de 300 176 800 euros, dont le siège social est situé au 2-10, boulevard de lEurope 78300 POISSY, immatriculée sous le n°542 065 479 RCS Versailles a confié en location gérance à La société PEUGEOT CITROËN PIÈCES DE RECHANGE, société en nom collectif au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est situé Route de Gizy 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, immatriculée so...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
PSA AUTOMOBILES SA Aux termes dun avenant en date du 01/10/2019 au contrat de location gérance en date du 31/12/1998, La societé PSA Automobiles SA, Société anonyme au capital de 300.176.800 euros, dont le siège social est situé au 2-10, boulevard de lEurope 78300 POISSY, immatriculée sous le n° 542 065 479 RCS Versailles a confié en location gérance à La société PEUGEOT CITROËN MULHOUSE S.N.C., société en nom collectif au capital de 40.000.000 euros, dont le siège social est situé Route de Cha...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MHIRI INNOVATION Société par actions simplifiée Au capital de : 47 274,00 EUR Siège social 45 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris 9e Arrondissement N° RCS 790 020 606 RCS Paris, est société bénéficiaire PSA Automobiles SA Société anonyme Au capital de : 300 176 800,00 EUR Siège social 2-10 Boulevard de l'Europe 78300 Poissy N° RCS 542 065 479 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 4 548 579,02 EUR Passif : 1 248 579,02 EUR Actif net apporté : 0,...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Août 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : ANTUNES TAVARES DIAS Carlos en fonction le 13 Juin 2014 ; Administrateur : BEIGBEDER Laurie en fonction le 03 Avril 2015 ; Directeur général Administrateur : CHEREAU Xavier en fonction le 21 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESLANDES Jean-Marc en fonct...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Août 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 28 Août 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : ANTUNES TAVARES DIAS Carlos en fonction le 13 Juin 2014 ; Administrateur : BEIGBEDER Laurie en fonction le 03 Avril 2015 ; Directeur général Administrateur : CHEREAU Xavier en fonction le 21 Septem...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 28 Août 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : ANTUNES TAVARES DIAS Carlos en fonction le 13 Juin 2014 Administrateur : BEIGBEDER Laurie en fonction le 03 Avril 2015 Directeur général Admini...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 28 Août 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : ANTUNES TAVARES DIAS Carlos en fonction le 13 Juin 201...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 28 Août 2013 Directeur général Administrateur : DORGE DE VACHER DE SAINT GERAN Philippe en fonction le 03 Juin 2013 Présid...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 28 Août 2013 Directeur général Administrateur : DORGE DE VACHER DE SAINT GERAN Philippe en fonction le 03 Juin 2013 Présid...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 28 Août 2013 Directeur général Administrateur : DORGE DE VACHER DE SAINT GERAN Philippe en fonction le 03 Juin 2013 Admini...
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : VARIN Philippe modification le 21 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 D...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : VARIN Philippe modification le 21 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 A...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Directeur général et administrateur : FAURY Guillaume modification le 21 Avril 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : VARIN Philippe modification le 21 Avril 2010 Administrateur : BRUNET Claude en fonction le 13 Décembre 2010 Commissaire aux compt...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Directeur général et administrateur : FAURY Guillaume modification le 21 Avril 2010 Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric en fonction le 21 Septembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : VARIN Philippe modification le 21 Avril 2010 Administrate...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 09 Octobre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Juin 2008 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Directeur général et administrateur : FAURY Guillaume modification le 21 Avril 2010 Adminis...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 09 Octobre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 23 Septembre 2005 Administrateur : OLIVIER Gregoire en fonction le 14 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Juin 2008 Administrateur : MARTIN Denis modification le 21 Avril 2010 Directeur général et administr...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 09 Octobre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD en fonction le 23 Septembre 2005 Administrateur : OLIVIER Gregoire en fonction le 14 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Juin 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : MARTIN Denis en fonction le 10...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 09 Octobre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD en fonction le 23 Septembre 2005 Administrateur : OLIVIER Gregoire en fonction le 14 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Juin 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : MARTIN Denis en fonction le 10...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : VARDANEGA Roland en fonction le 07 Mars 2003. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 09 Octobre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD en fonction le 23 Septembre 2005. Administrateur : OLIVIER Gregoire en fonction le 14 Mai 2007. Administrateur : STREIFF Christian en fonction le 14 Mai 2007. Administrateur : MAREY-SEMPER Isabe...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : VARDANEGA Roland en fonction le 07 Mars 2003Président du conseil d'administration et directeur général : VERGNE Jean-Luc modification le 27 Octobre 2003. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 09 Octobre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 Septembre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 23 Septembre 2005. Administrateur : OLIVIER Gregoire en fonction le 14...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société STELLANTIS AUTO SAS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise STELLANTIS AUTO SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise STELLANTIS AUTO SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société STELLANTIS AUTO SAS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise STELLANTIS AUTO SAS doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société STELLANTIS AUTO SAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
22,98 %
18,06 %
20,01 %
Endettement
9,91 %
7,80 %
8,10 %
Fonds de roulement
-249330000 EU
1618700000 EU
884200000 EU
Performance
Evolution de l'activité
111,39 %
112,94 %
110,58 %
Taux de VA
8,94 %
8,88 %
9,82 %
Rentabilité d'exploitation
4,71 %
4,29 %
4,67 %
Rentabilité nette finale
2,47 %
1,45 %
1,56 %
Capacité d'autofinancement
2,84 %
3,09 %
3,02 %
Rentabilité financière
36,55 %
23,70 %
22,46 %
Coûts de production
Coûts du travail
4,09 %
4,40 %
4,92 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,24 an
0,15 an
0,19 an
Coût de la dette
3,45 %
3,34 %
2,37 %
Taux d'intérêt moyen apparent
24,20 %
29,97 %
19,62 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-14,35 jours
-18,24 jours
-26,30 jours
Poids des stocks
6,48 jours
6,90 jours
2,54 jours
Délai clients
50,33 jours
52,49 jours
46,99 jours
Délai Fournisseurs
50,19 jours
58,82 jours
52,02 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
13,05 jours
27,66 jours
32,11 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de STELLANTIS AUTO SAS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise STELLANTIS AUTO SAS
e-RETROFIT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 1237
DIGICARGO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
WICHECK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
WICHECK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
Mobilisights Enabling a Smarter World
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935
mobilisights
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935
MOBILISIGHTS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935
bproauto
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01020304070809111217243740
ADSCENE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
SUSTAINERA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01020304070809111217243740
SUSTAINera
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01020304070809111217243740
SUSTAINera
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 010203040709111217243740
SUSTAINERA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01020304070809111217243740
STLA Brain
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0912
STLA SmartCockpit
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0912
STLA AutoDrive
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0912
STLA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1237
H
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 12
bproauto
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 040709111227
STELLANTIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 070911123536373941
e-PTO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
STELLIANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)
CA médian en 
